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Art. 4681B. Dans un pacte successoral
Art. 470 A. Quotité disponible / I. Son étendue

Art. 469 C. Dispositions nulles

C. Dispositions nulles

1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l’empire d’une erreur, d’un dol, d’une menace ou d’une violence.

2 Elles sont toutefois maintenues, s’il ne les a pas révoquées dans l’année après qu’il a découvert le dol ou l’erreur, ou après qu’il a cessé d’être sous l’empire de la menace ou de la violence.

3 En cas d’erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d’après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.

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Art. 4681B. Contract of succession
Art. 470 A. Disposable part / I. Scope of testamentary powers

Art. 469 C. Voidable dispositions

C. Voidable dispositions

1 Dispositions made in error or under the influence of malicious deception, threats or coercion are void.

2 However, they become valid if not revoked by the testator within one year of his or her discovering the error or deception or of his or her release from the threat or coercion.

3 If a disposition contains an obvious error with regard to persons or objects and the testator’s true intention may be established with certainty, the disposition shall be rectified accordingly.

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