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Art. 368 H. Intervento dell’autorità di protezione degli adulti
Art. 370 A. Principio

Art. 369 I. Ricupero della capacità di discernimento

I. Ricupero della capacità di discernimento

1 Se il mandante ricupera la capacità di discernimento, il mandato precauzionale si estingue per legge.

2 Se l’estinzione del mandato espone a pericolo gli interessi del mandante, il mandatario continua a svolgere i compiti assegnatigli fino a quando il mandante può salvaguardare da sé i propri interessi.

3 Il mandante permane obbligato dagli atti e negozi che il mandatario compie prima di apprendere l’estinzione del mandato.

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Art. 368 H. Intervention de l’autorité de protection de l’adulte
Art. 370 A. Principe

Art. 369 I. Recouvrement de la capacité de discernement

I. Recouvrement de la capacité de discernement

1 Le mandat pour cause d’inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.

2 Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu’à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.

3 Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d’avoir connaissance de l’extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.

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