2. Valore di reddito
a. In genere
1 L’azienda agricola che un coniuge continua ad amministrare personalmente in qualità di proprietario o di cui il coniuge superstite o un discendente pretende legittimamente l’attribuzione per intero è stimata, per calcolare la quota di plusvalore e il credito di partecipazione, secondo il valore di reddito.
2 Il coniuge proprietario dell’azienda agricola o i suoi eredi possono opporre all’altro coniuge, a titolo di quota di plusvalore o di credito di partecipazione, soltanto l’importo che avrebbero ricevuto in caso di imputazione dell’azienda secondo il valore venale.
3 Le disposizioni successorie sulla stima e sulla partecipazione dei coeredi all’utile si applicano per analogia.
2. Valeur de rendement
a. En général
1 Lorsque l’époux propriétaire d’une entreprise agricole continue de l’exploiter personnellement ou lorsque le conjoint survivant ou un descendant est en droit d’exiger qu’elle lui soit attribuée entièrement, la part à la plus-value et la créance de participation se calculent sur la base de la valeur de rendement.
2 Lorsque l’époux propriétaire de l’entreprise agricole, ou ses héritiers, peuvent de leur côté réclamer au conjoint une part à la plus-value ou une participation au bénéfice, la créance ne peut porter que sur ce qui aurait été dû si l’entreprise avait été estimée à sa valeur vénale.
3 Les dispositions du droit successoral sur l’estimation et sur la part des cohéritiers au gain sont applicables par analogie.