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Art. 34
Art. 36
Art. 35

Le capitolazioni stipulate fra le Parti contraenti devono tener conto delle regole dell’onore militare.

Stipulate che siano, devono essere scrupolosamente osservate dalle due Parti.

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Art. 34
Art. 36
Art. 35

Les capitulations arrêtées entre les Parties contractantes doivent tenir compte des règles de l’honneur militaire.

Une fois fixées, elles doivent être scrupuleusement observées par les deux Parties.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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