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Texte original

Convention entre la Suisse et l'Italie réglant le service de police à la gare internationale de Domodossola

Conclue le 18 janvier 1906
Approuvée par l'Assemblée fédérale le 29 mars 19061
Instruments de ratification échangés le 25 mai 1906
Entrée en vigueur le 25 mai 1906

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et Sa Majesté le Roi d'Italie,

désirant régler par une convention le service de police à la gare internationale de Domodossola et sur la ligne du Simplon de la frontière suisse à Domodossola, en exécution de l'article 15 de la convention du 2 décembre 18992 entre la Suisse et l'Italie concernant la jonction du réseau suisse avec le réseau italien à travers le Simplon et l'exploitation de la section Iselle-Domodossola, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:


Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Article final

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