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Traduzione1

Convenzione

tra la Svizzera e il Principato del Liechtenstein per l'ammissione reciproca all'esercizio delle arti salutari dei professanti queste arti domiciliati sulle vicinanze del confine

Conchiusa il 1o luglio 1885
Approvata dall'Assemblea federale il 23 giugno 18862
Ratificazioni scambiate il 24 luglio 1886
Entrata in vigore il 16 settembre 1886

Il Consiglio federale della Confederazione Svizzera e Sua Altezza Giovanni II, Principe regnante di Lichtenstein,

riconoscendo l'utilità di reciprocamente autorizzare i medici, i chirurghi3, i veterinari e le levatrici che hanno domicilio nelle vicinanze del confine, ad esercitare la loro professione, hanno nominato, per conchiudere una Convenzione a quest'effetto, in qualità di plenipotenziari:

(Seguono i nomi dei plenipotenziari)

i quali, dopo essersi comunicati i loro pieni poteri, trovati in buona e debita forma, hanno adottato di comune accordo gli articoli seguenti:


Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
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Traduction1

Convention

entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réciprocité dans l'exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière

Conclue le 1er juillet 18852
Approuvée par l'Assemblée fédérale le 23 juin 1886
Instruments de ratification échangés le 24 juillet 1886
Entrée en vigueur le 16 septembre 1886

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et Son Altesse Jean II, Prince régnant de Liechtenstein

Reconnaissant l'utilité d'autoriser les médecins, chirurgiens, vétérinaires et sages-femmes domiciliés à proximité de la frontière à exercer réciproquement leur profession, ont, à l'effet de conclure une convention à ce sujet, nommé en qualité de plénipotentiaires:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Art. 1

Les médecins, chirurgiens1, vétérinaires et sages-femmes suisses demeurant à proximité de la frontière entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein ont le droit d'exercer leur profession dans ce dernier Etat, dans la même mesure que dans leur propre pays; réciproquement, les médecins, chirurgiens2, vétérinaires et sages-femmes de la Principauté de Liechtenstein sont autorisés, dans les mêmes conditions, à exercer leur profession dans les localités suisses situées à proximité de la frontière.


1 Il s'agit ici des barbiers-chirurgiens (Wundärzte), qui ne forment plus actuellement une catégorie de personnes exerçant une profession médicale.
2 Il s'agit ici des barbiers-chirurgiens (Wundärzte), qui ne forment plus actuellement une catégorie de personnes exerçant une profession médicale.


Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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