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Texte original

Convention d'établissement entre la Suisse et l'Espagne

Conclue le 14 novembre 1879
Approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 18791
Instruments de ratification échangés le 25 mai 1880
Entrée en vigueur le 25 mai 1880

Le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de sa majesté le roi d'Espagne

Désirant resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux états et multiplier les relations qui existent entre les ressortissants des deux pays, ont décidé de régler, d'un commun accord et par une convention spéciale, les conditions auxquelles sera soumis l'établissement des Suisses en Espagne et des Espagnols en Suisse, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en due et bonne forme, sont convenus des articles suivants:


Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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