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Traduction1

Traité entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la jonction des chemins de fer des deux pays près de Schaffhouse et de Stühlingen

Conclu le 21 mai 1875
Approuvé par l'Assemblée fédérale le 2 juillet 18752
Instruments de ratification échangés le 28 décembre 1875

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement grand-ducal badois,

dans le but d'arriver à une entente pour l'établissement de nouveaux raccordements, près de Schaffhouse et de Stühlingen, entre les réseaux ferrés des deux pays, ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

Art. 1

Les deux gouvernements sont convenus que les chemins de fer suisses et les chemins de fer badois soient mis en communication directe au moyen d'un chemin de fer de Bülach à Schaffhouse, par Eglisau, Lottstetten, Jestetten et Neuhausen.

1


1 Fin de la phrase abrogée par le ch. II 21 de l'annexe à l'échange de notes des 21 fév./ 7 oct. 1985 (RO 1985 1618).


Art. 1
Art. 21
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 111
Art. 12
Art. 131
Art. 14
Art. 15

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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