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Texte original

Convention relative à l'établissement d'un bureau international des poids et mesures

Conclue à Paris le 20 mai 1875

Approuvée par l'Assemblée fédérale le 2 juillet 18751

Instruments de ratification déposés par la Suisse le 20 novembre 1875

Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1876

Amendée par la Convention conclue à Sèvres le 6 octobre 1921

(Etat le 6 mars 2013)

Son Excellence le Président de la Confédération suisse; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche-Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur du Brésil; Son Excellence le Président de la Confédération argentine; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; Son Excellence le Président des Etats-Unis d'Amérique; Son Excellence le Président de la République française; Sa Majesté le Roi d'Italie; Son Excellence le Président de la République du Pérou; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans et Son Excellence le Président de la République de Vénézuéla,

Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

(suivent les noms des plénipotentiaires)

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,

ont arrêté les dispositions suivantes:


Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 71
Art. 81
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 1

Le Bureau international des poids et mesures sera établi dans un bâtiment spécial présentant toutes les garanties nécessaires de tranquillité et de stabilité.

Il comprendra, outre le local approprié au dépôt des prototypes, des salles pour l'installation des comparateurs et des balances, un laboratoire, une bibliothèque, une salle d'archives, des cabinets de travail pour les fonctionnaires et des logements pour le personnel de garde et de service.

Art. 2

Le Comité international est chargé de l'acquisition et de l'appropriation de ce bâtiment, ainsi que de l'installation des services auxquels il est destiné.

Dans le cas où le Comité ne trouverait pas à acquérir un bâtiment convenable, il en sera construit un sous sa direction et sur ses plans.

Art. 3

Le Gouvernement français prendra, sur la demande du Comité international, les dispositions nécessaires pour faire reconnaître le Bureau comme établissement d'utilité publique.

Art. 4

Le Comité international fera exécuter les instruments nécessaires, tels que: comparateurs pour les étalons à traits et à bouts, appareil pour les déterminations des dilatations absolues, balances pour les pesées dans l'air et dans le vide, comparateurs pour les règles géodésiques, etc.

Art. 5

Les frais d'acquisition ou de construction du bâtiment et les dépenses d'installation et d'achat des instruments et appareils ne pourront dépasser ensemble la somme de 400 000 francs.

Art. 61

La dotation annuelle du Bureau international est composée de deux parties, l'une fixe, l'autre complémentaire.

La partie fixe est, en principe, de 250 000 francs, mais peut être portée à 300 000 francs par décision unanime du Comité. Elle est à la charge de tous les Etats et des Colonies autonomes qui ont adhéré à la Convention du Mètre avant la Sixième Conférence générale.

La partie complémentaire est formée des contributions des Etats et des Colonies autonomes qui sont entrés dans la Convention après ladite Conférence générale.

Le Comité est chargé d'établir, sur la proposition du directeur, le budget annuel, mais sans dépasser la somme calculée conformément aux stipulations des deux alinéas ci-dessus. Ce budget est porté, chaque année dans un Rapport spécial financier, à la connaissance des Gouvernements des Hautes Parties contractantes.

Dans le cas où le Comité jugerait nécessaire, soit d'accroître au delà de 300 000 francs la partie fixe de la dotation annuelle, soit de modifier le calcul des contributions déterminé par l'art. 20 du présent Règlement, il devra en saisir les Gouvernements, de façon à leur permettre de donner, en temps utile, les instructions nécessaires à leurs délégués à la Conférence générale suivante, afin que celle-ci puisse délibérer valablement. La décision sera valable seulement dans le cas où aucun des Etats contractants n'aura exprimé, ou n'exprimera, dans la Conférence, un avis contraire.

Si un Etat est demeuré trois années sans effectuer le versement de sa contribution, celle-ci est répartie entre les autres Etats, au prorata de leurs propres contributions. Les sommes supplémentaires, versées ainsi par les Etats pour parfaire le montant de la dotation du Bureau, sont considérées comme une avance faite à l'Etat retardataire, et leur sont remboursées si celui-ci vient à acquitter ses contributions arriérées.

Les avantages et prérogatives conférés par l'adhésion à la Convention du Mètre sont suspendus à l'égard des Etats déficitaires de trois années.

Après trois nouvelles années, l'Etat déficitaire est exclu de la Convention, et le calcul des contributions est rétabli conformément aux dispositions de l'art. 20 du présent Règlement.


1 Nouvelle teneur selon convention du 6 octobre 1921 portant modification de la présente convention (art. 2). Voir la note à la page 3.

Art. 7

La Conférence générale mentionnée à l'art. 3 de la Convention se réunira à Paris, sur la convocation du Comité international, au moins une fois tous les six ans.

Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la propagation et le perfectionnement du système métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles déterminations métrologiques fondamentales qui auraient été faites dans l'intervalle de ses réunions. Elle reçoit le rapport du Comité international sur les travaux accomplis, et procède, au scrutin secret, au renouvellement par moitié du Comité international.

Les votes, au sein de la Conférence générale, ont lieu par Etats; chaque Etat a droit à une voix.

Les membres du Comité international siègent de droit dans les réunions de la Conférence; ils peuvent être en même temps délégués de leurs Gouvernements.

Art. 81

Le Comité international, mentionné à l'art. 3 de la Convention, sera composé de dix-huit membres, appartenant tous à des Etats différents.

Lors du renouvellement par moitié du Comité international, les membres sortants seront d'abord ceux qui, en cas de vacances, auront été élus provisoirement dans l'intervalle entre deux sessions de la Conférence; les autres seront désignés par le sort.

Les membres sortants sont rééligibles.


1 Nouvelle teneur selon convention du 6 octobre 1921 portant modification de la présente convention (art. 2). Voir la note à la page 3.

Art. 91

Le Comité international se constitue en choisissant lui-même, au scrutin secret, son président et son secrétaire. Ces nominations sont notifiées aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes.

Le président et le secrétaire du Comité, et le directeur du Bureau, doivent appartenir à des pays différents.

Une fois constitué, le Comité ne peut procéder à de nouvelles élections ou nominations que trois mois après que tous les membres auront été informés de la vacance donnant lieu à un vote.


1 Nouvelle teneur selon convention du 6 octobre 1921 portant modification de la présente convention (art. 2). Voir la note à la page 3.

Art. 101

Le Comité international dirige tous les travaux métrologiques que les Hautes Parties contractantes décideront de faire exécuter en commun.

Il est chargé, en outre, de surveiller la conservation des prototypes et étalons internationaux.

Il peut, enfin, instituer la coopération de spécialistes dans des questions de métrologie, et coordonner les résultats de leurs travaux.


1 Nouvelle teneur selon convention du 6 octobre 1921 portant modification de la présente convention (art. 2). Voir la note à la page 3.

Art. 111

Le Comité se réunira au moins une fois tous les deux ans.


1 Nouvelle teneur selon convention du 6 octobre 1921 portant modification de la présente convention (art. 2). Voir la note à la page 3.

Art. 121

Les votes au sein du Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale au moins la moitié des membres élus qui composent le Comité.

Sous réserve de cette condition, les membres absents ont le droit de déléguer leurs votes aux membres présents, qui devront justifier de cette délégation. Il en est de même pour les nominations au scrutin secret.

Le directeur du Bureau a voix délibérative au sein du Comité.


1 Nouvelle teneur selon convention du 6 octobre 1921 portant modification de la présente convention (art. 2). Voir la note à la page 3.

Art. 13

Dans l'intervalle d'une session à l'autre, le Comité a le droit de délibérer par correspondance.

Dans ce cas, pour que la décision soit valable, il faut que tous les membres du Comité aient été appelés à émettre leur avis.

Art. 14
Art. 151
Art. 16
Art. 171
Art. 181
Art. 19
Art. 201
Art. 21
Art. 22
Art. 1

Tous les Etats qui étaient représentés à la Commission internationale du mètre réunie à Paris en 1872, qu'ils soient ou non parties contractantes à la présente Convention, recevront les prototypes qu'ils auront commandés, et qui leur seront livrés dans toutes les conditions de garantie déterminées par ladite Commission internationale.

Art. 2

La première réunion de la Conférence générale des poids et mesures mentionnée à l'art. 3 de la Convention aura, notamment, pour objet, de sanctionner ces nouveaux prototypes et de les répartir entre les Etats qui en ont fait la demande.

En conséquence, les délégués de tous les Gouvernements qui étaient représentés à la Commission internationale de 1872, ainsi que les membres de la section française, feront de droit partie de cette première réunion pour concourir à la sanction des prototypes.

Art. 3

Le Comité international mentionné à l'art. 3 de la Convention, et composé comme il est dit à l'art. 8 du Règlement, est chargé de recevoir et de comparer entre eux les nouveaux prototypes, d'après les décisions scientifiques de la Commission internationale de 1872 et de son Comité permanent, sous réserve des modifications que l'expérience pourrait suggérer dans l'avenir.

Art. 4

La section française de la Commission internationale de 1872 reste chargée des travaux qui lui ont été confiés pour la construction des nouveaux prototypes, avec le concours du Comité international.

Art. 5

Les frais de fabrication des étalons métriques construits par la section française seront remboursés par les Gouvernements intéressés, d'après le prix de revient par unité qui sera déterminé par ladite section.

Art. 6
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Traduzione1

Trattato sullo stabilimento di un Ufficio internazionale di pesi e misure

Conchiuso il 20 maggio 1875

Approvato dall'Assemblea federale il 2 luglio 18752

Strumenti di ratifica depositati dalla Svizzera il 20 novembre 1875

Entrato in vigore per la Svizzera il 1o gennaio 1876

Emendato dalla Convenzione conchiusa a Sèvres il 6 ottobre 1921

(Stato 6 marzo 2013)

Sua Eccellenza il Presidente della Confederazione Svizzera; Sua Maestà l'Imperatore di Germania; Sua Maestà l'Imperatore d'Austria-Ungheria; Sua Maestà il Re dei Belgi; Sua Maestà l'Imperatore del Brasile; Sua Eccellenza il Presidente della Confederazione argentina; Sua Maestà il Re di Danimarca; Sua Maestà il Re di Spagna; Sua Eccellenza il Presidente degli Stati Uniti d'America; Sua Eccellenza il Presidente della Repubblica francese; Sua Maestà il Re d'Italia; Sua Eccellenza il Presidente della Repubblica del Perù; Sua Maestà il Re di Portogallo e delle Algarvie; Sua Maestà l'Imperatore di tutte le Russie; Sua Maestà il Re di Svezia e Norvegia; Sua Maestà l'Imperatore degli Ottomani e Sua Eccellenza il Presidente della Repubblica di Venezuela,

mossi dal desiderio di assicurare l'unificazione internazionale e il perfezionamento del sistema metrico, hanno risolto di conchiudere per ciò una Convenzione e hanno a tal fine nominato a loro plenipotenziari:

(Seguono i nomi dei plenipotenziari)

i quali, dopo essersi comunicati i loro pieni poteri, trovati in buona e debita forma,

furono d'accordo nelle disposizioni seguenti:


Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 71
Art. 81
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 1

L'Ufficio internazionale di pesi e misure sarà stabilito in un fabbricato speciale che presenti tutte le guarentigie necessarie di tranquillità e di stabilità.

Oltre al locale appropriato pel deposito dei prototipi, questo fabbricato conterrà delle sale d'osservazione pel collocamento dei comparatori e delle bilance, un laboratorio, una biblioteca, una sala d'archivio, dei gabinetti di lavoro pei funzionari e stanze d'abitazione pel personale di guardia e di servizio.

Art. 2

Il Comitato internazionale è incaricato dell'acquisizione e dell'adattamento della casa, come pure dell'organizzazione dei lavori a cui la medesima è destinata.

Quando il Comitato non trovasse una casa adatta da acquistare, ne sarà costruita una sotto la sua direzione e a seconda dei suoi piani.

Art. 3

Sulla domanda del Comitato internazionale, il Governo francese prenderà le disposizioni necessarie per far conferire all'Ufficio internazionale il carattere di istituto di pubblica utilità.

Art. 4

Il Comitato internazionale si prenderà cura dell'allestimento degli strumenti necessari, come sono: comparatori pei campioni a divisioni lineari e ad estremità armate, apparecchi per le determinazioni delle dilatazioni assolute, bilance per pesatura nell'aria e nel vuoto, comparatori per le aste geodetiche, ecc.

Art. 5

Le spese di compera o di costruzione del fabbricato e le spese di compera e di collocamento degli strumenti ed apparecchi non potranno superare in complesso la somma di 400 000 franchi.

Art. 61

La dotazione annua dell'Ufficio internazionale si compone di due parti, l'una fissa, l'altra complementare.

La parte fissa è, di massima, di fr. 250 000, ma può essere aumentata a fr. 300 000 per decisione unanime del Comitato. Essa è a carico di tutti gli Stati e delle Colonie autonome che hanno aderito al Trattato del metro prima della sesta Conferenza generale.

La parte complementare comprende i contributi degli Stati e delle Colonie autonome che hanno aderito al Trattato dopo la detta Conferenza generale.

Il Comitato è incaricato di stabilire, su proposta del direttore, il preventivo annuale, senza tuttavia sorpassare la somma calcolata in conformità dei due capoversi precedenti. Questo preventivo è comunicato con un rapporto finanziario speciale ai Governi delle alte Parti contraenti.

Qualora il Comitato giudicasse necessario di aumentare oltre i 300 000 franchi la parte fissa della dotazione annua, oppure di modificare il calcolo dei contributi stabiliti dall'art. 20 del presente Regolamento, dovrà notificarlo ai Governi in modo da permetter loro di dare in tempo utile le istruzioni necessarie ai loro delegati alla Conferenza generale seguente, affinchè questa possa validamente deliberare. La decisione sarà valida solo nel caso in cui nessuno degli Stati contraenti vi faccia opposizione.

Allorchè uno Stato non abbia per tre anni pagato il suo contributo, questo viene diviso e pagato dagli altri Stati in proporzione del loro contributo. Le somme, così pagate in più dagli Stati per completare l'importo della dotazione dell'Ufficio, sono considerate come un'anticipazione fatta allo Stato in mora e sono loro rimborsate se detto Stato paga i suoi contributi arretrati.

I vantaggi e i privilegi conferiti dall'adesione al Trattato del metro restano sospesi per quegli Stati che non hanno pagato i contributi di tre anni.

Decorsi ancora tre anni, lo Stato in mora è escluso dal Trattato e il calcolo dei contributi è rifatto in conformità delle disposizioni dell'art. 20 del presente Regolamento.


1 Nuovo testo giusta la Convenzione internazionale 6 ottobre 1921 che modifica il presente Trattato (art. 2). Vedi la nota a pag. 3.

Art. 7

La Conferenza generale detta all'art. 3 del Trattato si riunirà, convocata dal Comitato internazionale, a Parigi, almeno una volta in ogni periodo di sei anni.

Alla medesima spetta il discutere e provocare le misure necessarie per la propagazione e il perfezionamento del sistema metrico, come pure l'approvare le nuove determinazioni metrologiche fondamentali che fossero state fatte nel frattempo. Essa riceve il rapporto del Comitato internazionale sui lavori eseguiti, e procede a scrutinio segreto alla rinnovazione per metà del Comitato internazionale.

La votazione nella Conferenza generale avviene per Stati; ogni Stato ha un voto.

I membri del Comitato internazionale prendono parte di diritto alle sedute della Conferenza; possono anche essere delegati dei loro Governi.

Art. 81

Il Comitato internazionale, menzionato all'art. 3 del Trattato, si comporrà di diciotto membri appartenenti tutti a Stati differenti.

Procedendosi alla rinnovazione della metà dei membri del Comitato internazionale, sono innanzitutto membri uscenti coloro che furono eletti provvisoriamente, in caso di vacanza, nell'intervallo tra due sessioni della Conferenza; gli altri sono designati dalla sorte.

I membri uscenti sono rieleggibili.


1 Nuovo testo giusta la Convenzione internazionale 6 ottobre 1921 che modifica il presente Trattato (art. 2). Vedi la nota a pag. 3.

Art. 91

Il Comitato internazionale si costituisce eleggendo esso stesso, a scrutinio segreto, il proprio presidente ed il segretario. Le nomine sono notificate ai Governi delle alte Parti contraenti.

Il presidente e il segretario del Comitato, nonchè il direttore dell'Ufficio, devono appartenere a Stati differenti.

Costituito che sia, il Comitato non può procedere a nuove elezioni o nomine che trascorsi tre mesi da che sarà stata comunicata a tutti i membri la vacanza.


1 Nuovo testo giusta la Convenzione internazionale 6 ottobre 1921 che modifica il presente Trattato (art. 2). Vedi la nota a pag. 3.

Art. 101

Il Comitato internazionale dirige tutti i lavori metrologici che le alte Parti contraenti decideranno di far eseguire in comune.

Esso è inoltre incaricato di sorvegliare la conservazione dei prototipi e campioni internazionali.

Inoltre, esso può assumersi la collaborazione di specialisti in materia di metrologia e utilizzare i loro lavori.


1 Nuovo testo giusta la Convenzione internazionale 6 ottobre 1921 che modifica il presente Trattato (art. 2). Vedi la nota a pag. 3.

Art. 111

Il Comitato si riunirà almeno una volta ogni due anni.


1 Nuovo testo giusta la Convenzione internazionale 6 ottobre 1921 che modifica il presente Trattato (art. 2). Vedi la nota a pag. 3.

Art. 121

Le votazioni del Comitato si fanno a maggioranza di voti; a parità dei voti decide il voto del presidente. Le decisioni non sono valide che allorchè il numero dei membri presenti è eguale ad almeno la metà dei membri eletti che compongono il Comitato.

Sotto riserva di questa condizione, i membri assenti possono farsi rappresentare dai membri presenti e questi ultimi devono dare le prove di averne procura. Lo stesso vale per le nomine a scrutinio segreto.

Il direttore dell'Ufficio ha il diritto di voto in seno al Comitato.


1 Nuovo testo giusta la Convenzione internazionale 6 ottobre 1921 che modifica il presente Trattato (art. 2). Vedi la nota a pag. 3.

Art. 13

Nell'intervallo tra una sessione e l'altra, il Comitato potrà deliberare per via di corrispondenza.

Affinchè in questo caso una risoluzione sia valevole, bisogna che tutti i membri del Comitato siano stati richiesti del loro avviso.

Art. 14
Art. 151
Art. 16
Art. 171
Art. 181
Art. 19
Art. 201
Art. 21
Art. 22
Art. 1

Tutti gli Stati che erano rappresentati nella Commissione internazionale del metro riunita a Parigi nel 1872, sia che abbiano parte o no al presente Trattato, riceveranno i prototipi che hanno domandato, e ciò in tutte le condizioni di garanzia determinate dalla prelodata Commissione internazionale.

Art. 2

La prima riunione della Conferenza generale dei pesi e delle misure mentovata all'art. 3 del Trattato avrà segnatamente per oggetto di approvare i nuovi prototipi, e di distribuirli agli Stati che ne fecero domanda.

Perciò i delegati di tutti i Governi che erano rappresentati nella Commissione internazionale del 1872, del pari che i membri della sezione francese, parteciperanno di diritto a questa prima riunione per concorrere alla sanzione dei prototipi.

Art. 3

Il Comitato internazionale menzionato all'art. 3 del Trattato e composto come è detto all'art. 8 del Regolamento ha l'incarico di ricevere o di confrontare fra loro i nuovi prototipi, secondo le decisioni scientifiche della Commissione internazionale del 1872 e del suo Comitato permanente, con riserva delle modificazioni che potessero essere in avvenire dall'esperienza suggerite.

Art. 4

La sezione francese della Commissione internazionale del 1872 resta incaricata dei lavori affidatile per la costruzione dei nuovi prototipi col concorso del Comitato internazionale.

Art. 5

Le spese di fabbricazione dei campioni metrici apprestati dalla sezione francese saranno rimborsate dai Governi cointeressati giusta il prezzo di costo che sarà stabilito dalla detta sezione per unità.

Art. 6

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.


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