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Traduction1

Traité entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant le raccordement du chemin de fer thurgovien du Seethal avec le chemin de fer badois de l'Etat

Conclu le 10 décembre 1870
Approuvé par l'Assemblée fédérale le 23 décembre 18702
Instruments de ratification échangés les 30 décembre 1870/12 avril 1871

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement grand-ducal badois,

en vue d'arriver à une entente sur le raccordement du chemin de fer actuellement en construction (chemin de fer du Seethal) de Romanshorn. à Kreuzlingen (frontière cantonale), avec le réseau badois près de Constance, ont désigné leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s'être communiqué leurs pouvoirs et les avoir trouvés en due forme, ont conclu le traité suivant:


Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 91
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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