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Traduction1

Convention

entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade fixant les prescriptions en matière de péages sur la ligne ferrée de Wiesenthal, entre Bâle et la frontière badoise

Conclue le 27 mars 1863
Approuvée par le Conseil fédéral le 10 juin 1863

La construction d'un embranchement de chemin de fer de Bâle à Wiesenthal, prévue à l'article 35 du traité du 27 juillet 18522, ayant été effectuée,

le Conseil fédéral suisse, d'une part, a désigné

(Suivent les noms des commissaires suisses)

le Gouvernement grand-ducal de Bade, d'autre part,

(Suivent les noms des commissaires badois)

commissaires avec mandat d'arrêter les dispositions relatives aux péages de ce chemin de fer, lesquels ont convenu ce qui suit:


Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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