Confédération: Droit interne - Droit international - Feuille fédérale - Recueil officiel
                      Liste des lois fédérales et abréviations - Objets parlementaires
Cantons: Droit cantonal bernois - Droit cantonal fribourgeois
Terminologie: allemand - français - italien

Abréviation Langue source: Langue cible:

RS
Titre
Abreviation
Titre
Abreviation
0.672.978.91672.978.91 Abkommen Convention
0.748.127.197.58Abkommen Accord relatif aux transports aériens entre la Suisse et la Tunisie
0.510.268.1Abkommen Accord
0.975.264.5Abkommen Accord
0.946.297.491Abkommen Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République Togolaise
0.747.224.053.3Abkommen Convention
0.192.120.263.21Abkommen Accord
0.414.991.361Abkommen Accord
0.211.112.413.6Abkommen Accord
0.741.619.691Abkommen Accord
0.221.554.2Abkommen Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre
0.672.971.42Abkommen Convention entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
0.972.321Abkommen Accord entre le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Fonds Africain de Développement créant le Fonds Spécial Suisse pour l’Afrique
0.741.619.164Abkommen Accord
0.672.915.41Abkommen Convention
0.748.127.198.27Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe relatif au trafic aérien de lignes
0.515.031Abkommen Accord
0.142.111.569Abkommen Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
0.512.134.91Abkommen Accord
0.142.116.632Abkommen Accord
0.192.122.971.3Abkommen Accord
0.946.291.641Abkommen Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan
0.946.297.142Abkommen Accord pour le règlement des échanges commerciaux entre la Suisse et le Royaume de Suède
0.946.295.581Abkommen Accord
0.748.131.945.4Abkommen Accord
0.192.122.42Abkommen Accord
0.142.111.232Abkommen Accord
0.721.194.545Abkommen Convention entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la correction de la Roggia Molinara
0.510.114.1Abkommen Accord
0.748.127.191.74Abkommen Accord
0.420.519.181.1Abkommen Accord
0.946.294.541.43Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la mise en bouteille de vins italiens DOCG sur le territoire de la Confédération suisse
0.946.294.545Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République italienne concernant le règlement des rapports d’assurance et de réassurance entre les deux pays
0.742.140.22Abkommen Convention
0.748.127.191.14Abkommen Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Afghanistan relatif aux services aériens
0.946.294.321Abkommen Accord de coopération commerciale, économique et technique entre la Confédération suisse et la République d’Irak
0.672.952.01Abkommen Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.192.122.818.11Abkommen Accord
0.741.619.649Abkommen Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux transports internationaux par route
0.973.262.34Abkommen Accord
0.142.115.652Abkommen Accord
0.748.127.193.76Abkommen Accord
0.854.0Abkommen Convention établissant une union internationale de secours
0.974.236.0Abkommen Accord
0.946.294.671Abkommen Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et le Royaume Hachémite de Jordanie
0.975.274.1Abkommen Accord
0.672.948.71Abkommen Convention
0.192.122.632.3Abkommen Accord
0.973.242.34Abkommen Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’octroi d’un crédit de transfert et d’un don
0.974.257.2Abkommen Accord
0.975.252.7Abkommen Convention
0.973.276.325Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 12 millions de francs suisses à la Turquie
0.211.221.319.789Abkommen Convention entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam relative à la coopération en matière d’adoption d’enfants
0.725.141Abkommen Accord
0.742.140.334.973Abkommen Accord
0.132.163.2Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’abornement de la frontière entre les deux Etats et l’entretien des signes de démarcation
0.142.117.672Abkommen Accord
0.747.224.053.1Abkommen Convention
0.672.912.31Abkommen Convention entre la Confédération suisse et la République d’Albanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.748.127.192.81Abkommen Accord entre la Confédération Suisse et la République de Corée relatif aux transports aériens réguliers
0.142.113.679Abkommen Accord
0.975.273.2Abkommen Accord
0.725.151Abkommen Convention entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la construction et à l’exploitation d’un tunnel routier sous le Grand—Saint—Bernard
0.192.122.53Abkommen Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Centre International de Déminage Humanitaire – Genève relatif au statut du Centre en Suisse
0.192.120.193.1Abkommen Accord
0.131.345.4Abkommen Accord
0.741.619.127Abkommen Accord
0.975.232.5Abkommen Accord
0.748.127.196.98Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République du Soudan relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà
0.672.964.51Abkommen Convention
0.975.248.1Abkommen Accord
0.946.295.891Abkommen Accord de commerce, d’investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République du Niger
0.946.295.231Abkommen Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République malgache
0.748.127.194.94Abkommen Accord
0.975.216.7Abkommen Accord
0.831.109.163.1Abkommen Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République d’Autriche
0.192.120.281Abkommen Accord
0.142.115.192Abkommen Accord
0.836.934.91Abkommen Convention entre la Suisse et la France
0.672.933.21Abkommen Convention entre la Confédération suisse et l’Espagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.672.969.01Abkommen Convention entre la Confédération suisse et la République slovaque en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.510.163.1Abkommen Accord
0.741.619.598Abkommen Accord
0.192.122.50Abkommen Accord
0.748.131.934.91Abkommen Convention
0.672.929.11Abkommen Convention entre la Confédération suisse et la République de Croatie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.975.268.9Abkommen Convention
0.192.122.632.13Abkommen Accord
0.192.121.71Abkommen Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Union interparlementaire pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.230.978.9Abkommen Accord
0.192.122.51Abkommen Accord
0.672.936.711Abkommen Convention
0.211.213.133.6Abkommen Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à l’exécution des obligations alimentaires
0.142.390Abkommen Accord
0.946.298.184Abkommen Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie
0.142.114.749Abkommen Accord
0.732.323.49Abkommen Accord
0.975.212.7Abkommen Accord
0.741.619.214Abkommen Accord
0.192.122.23Abkommen Accord
0.946.295.411Abkommen Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Mali
0.946.297.722Abkommen Accord
0.142.112.142.1Abkommen Accord
0.414.994.541Abkommen Accord
0.741.619.169Abkommen Accord
0.975.257.7Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République de Namibie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.672.944.11Abkommen Convention entre la Confédération suisse et l’Irlande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.923.22Abkommen Accord
0.973.269.82Abkommen Accord
0.142.36Abkommen Accord
0.192.120.240Abkommen Accord
0.192.120.278.41Abkommen Accord
0.672.916.41Abkommen Convention
0.836.934.92Abkommen Convention entre la Suisse et la France
0.142.111.638Abkommen Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement fédéral autrichien sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.973.276.331Abkommen Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 10,8 millions de francs suisses à la Turquie
0.946.295.741Abkommen Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République populaire du Mozambique
0.632.290.13Abkommen Accord
0.131.313.6Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.672.926.81Abkommen Accord
0.814.092.681Abkommen Accord
0.973.264.11Abkommen Accord
0.946.292.271Abkommen Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
0.142.111.279Abkommen Accord
0.132.454.22Abkommen Convention entre la Confédération Suisse et la République Italienne concernant la rectification de la frontière le long de la Roggia Molinara entre les communes de Chiasso et Côme
0.946.291.741Abkommen Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République du Dahomey
0.672.915.61Abkommen Convention
0.748.127.194.58Abkommen Accord
0.814.281Abkommen Convention
0.672.916.91Abkommen Convention
0.142.37Abkommen Accord concernant la délivrance d’un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les Réfugiés
0.748.127.192.49Abkommen Accord entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux transports aériens civils
0.632.401.21Abkommen Accord
0.973.242.72Abkommen Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Indonésie concernant l’ouverture de crédits de transfert
0.974.262.1Abkommen Accord
0.974.272.9Abkommen Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.420.514.26Abkommen Accord de coopération
0.672.968.91Abkommen Convention
0.741.619.367Abkommen Accord
0.192.122.632.12Abkommen Accord
0.672.936.73Abkommen Convention
0.742.140.345.42Abkommen Accord
0.974.263.2Abkommen Accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Paraguay
0.741.619.487Abkommen Accord
0.351.941.6Abkommen Accord
0.142.117.679Abkommen Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
0.192.122.415.1Abkommen Accord
0.732.934.9Abkommen Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française pour l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques
0.973.276.326Abkommen Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant l’octroi d’un prêt de 4,1 millions de francs suisses à la Turquie
0.941.334.91Abkommen Convention
0.672.933.61Abkommen Convention entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.784.18Abkommen Accord
0.632.401.23Abkommen Accord
0.672.962.11Abkommen Convention
0.973.262.32Abkommen Accord
0.672.978.51Abkommen Convention
0.721.193.496Abkommen Convention
0.946.292.891Abkommen Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République de Côte d’Ivoire
0.631.252.945.460Abkommen Convention
0.132.349.18Abkommen Convention
0.132.349.16Abkommen Convention
0.732.924.9Abkommen Accord de coopération entre le Gouvernement de la Suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire
0.192.122.931Abkommen Accord
0.748.127.197.12Abkommen Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka relatif aux services aériens réguliers
0.748.127.193.25Abkommen Accord
0.973.262.33Abkommen Accord
0.741.619.163Abkommen Accord entre la Suisse et l’Autriche relatif aux transports internationaux par route
0.192.122.748Abkommen Accord
0.192.122.423Abkommen Convention
0.741.619.690Abkommen Accord
0.748.127.194.542Abkommen Accord entre la Confédération Suisse et la République italienne concernant certains services aériens hors des lignes
0.192.122.451Abkommen Accord
0.974.10Abkommen Accord
0.748.127.196.49Abkommen Accord
0.672.914.95Abkommen Accord
0.814.281.1Abkommen Accord franco—suisse
0.142.111.368Abkommen Accord
0.192.122.784Abkommen Accord
0.741.619.360Abkommen Accord
0.975.228.5Abkommen Accord
0.142.111.729Abkommen Accord
0.353.934.92Abkommen Accord
0.672.933.41Abkommen Convention
0.142.112.142Abkommen Accord
0.641.926.811Abkommen Accord
0.975.282.7Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.741.619.727Abkommen Accord
0.742.140.334.96Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République française concernant l’électrification de certaines lignes de chemin de fer françaises accédant à la Suisse
0.732.977.2Abkommen Accord
0.672.947.41Abkommen Convention entre la Confédération suisse et la République kirghize en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.975.277.2Abkommen Accord
0.973.276.338Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 35 millions de francs au titre d’aide économique à la Turquie
0.742.140.334.971Abkommen Accord
0.132.349.28Abkommen Convention
0.632.401.021Abkommen Accord
0.632.401.02Abkommen Accord sous la forme d’un échange de lettres
0.142.115.162Abkommen Accord
0.142.111.639Abkommen Accord
0.631.112.136.1Abkommen Accord
0.672.916.65Abkommen Accord
0.975.249.8Abkommen Accord
0.142.111.638.1Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur des mesures spéciales en rapport avec la suppression de l’obligation du visa
0.732.321.63Abkommen Accord
0.142.113.329Abkommen Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d’Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
0.631.252.913.690Abkommen Convention
0.672.924.91Abkommen Convention
0.814.285Abkommen Convention entre la Suisse et l’Italie concernant la protection des eaux italo-suisses contre la pollution
0.741.619.470Abkommen Accord
0.946.297.271Abkommen Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération Suisse et la République Arabe Syrienne
0.420.519.181Abkommen Accord
0.973.252.71Abkommen Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Malaisie concernant l’ouverture de crédits de transfert
0.741.619.565Abkommen Accord
0.941.316.3Abkommen Convention entre la Confédération suisse et la République d’Autriche
0.975.262.7Abkommen Accord
0.742.140.334.972Abkommen Accord
0.142.111.631.1Abkommen Accord
0.973.228.11Abkommen Accord
0.973.121Abkommen Accord
0.142.117.899Abkommen Accord
0.672.945.41Abkommen Convention
0.192.122.749Abkommen Accord
0.973.264.51Abkommen Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l’ouverture de crédits de transfert
0.672.944.91Abkommen Convention
0.672.947.61Abkommen Convention entre la Confédération suisse et l’Etat du Koweït en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.741.619.767Abkommen Accord
0.946.292.721Abkommen Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République du Congo—Brazzaville
0.972.41Abkommen Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la Banque Interaméricaine de Développement créant le Fonds Suisse de Développement pour l’Amérique latine
0.973.262.312Abkommen Accord entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan sur la reconnaissance de dettes
0.814.097.721Abkommen Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif à la coopération environnementale
0.748.127.192.76Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée relatif au trafic aérien de lignes
0.748.126.191.36Abkommen Convention
0.748.127.196.16Abkommen Accord
0.672.947.01Abkommen Convention
0.672.976.71Abkommen Convention
0.672.956.51Abkommen Convention
0.741.619.621Abkommen Accord
0.642.045.42Abkommen Accord entre la Suisse et l’Italie concernant l’exonération fiscale des écoles suisses en Italie et des écoles italiennes en Suisse
0.742.140.14Abkommen Accord
0.748.127.195.98Abkommen Accord relatif aux services aériens entre la Suisse et la Norvège
0.973.12Abkommen Accord entre la Confédération suisse et l’Association internationale de développement concernant un don de 130 millions de francs suisses à ladite association
0.981.981.81Abkommen Accord
0.973.276.321Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République turque concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie
0.741.619.516Abkommen Accord
0.142.116.919Abkommen Accord
0.974.216.4Abkommen Accord
0.732.011.933.6Abkommen Accord entre l’Agence internationale de l’énergie atomique, le Gouvernement suisse et le Gouvernement des Etats—Unis d’Amérique pour l’application de garanties
0.192.122.742Abkommen Accord
0.513.234.91Abkommen Accord
0.741.619.467Abkommen Accord
0.741.619.663Abkommen Accord
0.946.296.811Abkommen Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République du Sénégal
0.732.324.54Abkommen Accord
0.973.276.322Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République turque concernant l’octroi d’un prêt de 4 millions de francs suisses à la Turquie
0.131.334.9Abkommen Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.748.127.192.36Abkommen Accord entre la Confédération Suisse et la République Centrafricaine relatif aux transports aériens réguliers
0.513.245.41Abkommen Accord
0.672.917.21Abkommen Convention
0.814.285.1Abkommen Accord
0.131.316.3Abkommen Accord entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.975.271.2Abkommen Accord
0.973.276.323Abkommen Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie
0.672.951.61Abkommen Convention
0.741.619.191Abkommen Accord
0.725.142Abkommen Accord
0.142.115.202Abkommen Accord
0.973.262.331Abkommen Accord
0.725.123Abkommen Accord
0.741.619.654Abkommen Accord
0.741.619.334Abkommen Accord
0.132.136.2Abkommen Convention
0.672.943.61Abkommen Convention
0.672.963.61AbkommenConvention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.946.293.142AbkommenAccord
0.975.247.4AbkommenAccord
0.142.111.182AbkommenAccord
0.672.916.71AbkommenConvention
0.132.454.25AbkommenConvention
0.414.991.631AbkommenAccord
0.672.912.71AbkommenConvention
0.232.111.196.65AbkommenAccord
0.362.33AbkommenAccord
0.672.972.91AbkommenConvention
0.672.941.81AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la République populaire hongroise en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.672.944.51AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la République d’Islande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.132.454.27AbkommenConvention
0.142.117.892AbkommenAccord
0.672.975.81AbkommenConvention
0.362.1AbkommenAccord
0.424.111AbkommenAccord
0.512.166.51AbkommenAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire
0.672.934.51AbkommenConvention
0.360.418.1AbkommenAccord
0.672.974.51AbkommenConvention entre la Confédération suisse et le Royaume de Thaïlande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.641.926.81AbkommenAccord
0.814.592.2AbkommenAccord
0.672.966.51AbkommenConvention
0.672.977.61AbkommenConvention
0.672.926.31AbkommenConvention
0.142.117.542AbkommenAccord
0.672.913.62AbkommenConvention
0.360.663.1AbkommenAccord
0.181.2AbkommenConvention entre le Conseil fédéral suisse et le Saint—Siège relative à la séparation de l’Administration apostolique du Tessin du Diocèse de Bâle et à sa transformation en Diocèse
0.672.931.41AbkommenConvention
0.142.116.909AbkommenAccord
0.420.691.1AbkommenAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération scientifique et technologique
0.672.936.72AbkommenConvention
0.420.513.1AbkommenAccord
0.132.454.29AbkommenConvention entre la Confédération Suisse et la République Italienne concernant la rectification de frontière au Kriegalppass ou Passo di Cornera
0.142.115.542AbkommenAccord
0.672.952.71AbkommenConvention
0.142.114.169AbkommenAccord
0.142.117.439AbkommenAccord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation
0.672.932.15AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.672.932.71AbkommenConvention
0.672.934.52AbkommenConvention
0.402.268.1AbkommenAccord
0.672.959.81AbkommenConvention entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.672.971.21AbkommenConvention
0.514.174.31AbkommenAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque sur l’échange et la protection réciproque des informations classifiées
0.192.122.25AbkommenAccord
0.631.242.05AbkommenAccord
0.142.113.892AbkommenAccord
0.672.961.41AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la Nouvelle—Zélande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.142.113.729AbkommenAccord
0.351.926.81AbkommenAccord
0.142.114.582AbkommenAccord
0.420.518.22AbkommenAccord entre le Conseil fédéral suisse et le GEIE EDCTP concernant l’association au partenariat des pays européens et en développement pour les essais cliniques
0.142.112.149AbkommenAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
0.192.122.818.12AbkommenAccord
0.672.936.712AbkommenConvention
0.975.227.6AbkommenAccord
0.512.113.6AbkommenAccord
0.672.962.31AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
0.672.932.55AbkommenAccord entre la Confédération suisse et les Emirats arabes unis concernant l’imposition d’entreprises exploitant des aéronefs en trafic international
0.975.224.9AbkommenAccord
0.742.140.345.431AbkommenAccord
0.420.518.03AbkommenAccord
0.672.956.31AbkommenConvention
0.192.122.734.1AbkommenAccord
0.631.254.163AbkommenAccord
0.974.256.5AbkommenAccord
0.420.341.1AbkommenAccord
0.672.921.41AbkommenConvention
0.672.942.71AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la République d’Indonésie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.672.963.62AbkommenConvention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays—Bas en vue d’éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions
0.672.961.65AbkommenConvention
0.672.951.81AbkommenConvention
0.973.242.31AbkommenAccord entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de l’Inde concernant l’ouverture de crédits de transfert
0.741.619.682AbkommenAccord
0.975.247.2AbkommenAccord
0.975.272.9AbkommenAccord
0.672.974.31AbkommenConvention
0.672.964.91AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la République de Pologne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.672.959.82AbkommenConvention entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège en vue d’éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions
0.424.112AbkommenAccord
0.672.936.31AbkommenConvention
0.672.936.01AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.142.392.68AbkommenDAAAccordAAD
0.672.913.61AbkommenConvention
0.973.242.32AbkommenAccord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’octroi d’un crédit de transfert et d’un don
0.276.191.361AbkommenConvention
0.420.518.21AbkommenAccord
0.672.945.81AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la Jamaïque en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.741.619.123AbkommenAccord
0.672.933.62AbkommenConvention
0.672.916.32AbkommenConvention
0.672.934.92AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la République française en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
0.784.405.226.8AbkommenAccord
0.672.937.21AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la République hellénique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.360.123.1AbkommenAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d’Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.276.195.141AbkommenConvention
0.672.916.31AbkommenConvention
0.360.349.2AbkommenAccord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l’occasion du Sommet d’Evian
0.142.114.272AbkommenAccord
0.513.213.61AbkommenAccord
0.132.454.20AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une rectification de la frontière dans le secteur du barrage de Livigno
0.672.942.31AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la République de l’Inde en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.142.116.162AbkommenAccord
0.512.113.63AbkommenAccord
0.672.911.82AbkommenConvention
0.513.216.31AbkommenAccord
0.362.31AbkommenAccord
0.142.116.652AbkommenAccord
0.974.215.6AbkommenAccord
0.631.252.916.320AbkommenConvention
0.974.247.4AbkommenAccord
0.631.112.136.2AbkommenAccord
0.672.931.42AbkommenConvention
0.672.924.51AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.672.928.91AbkommenConvention
0.142.111.562AbkommenAccord
0.192.122.632.5AbkommenAccord
0.974.219.1AbkommenAccord
0.142.116.499AbkommenAccord
0.414.91AbkommenAccord
0.741.619.475AbkommenAccord
0.732.971.4AbkommenAccord
0.672.968.21AbkommenConvention
0.672.971.41AbkommenConvention entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.132.454.3AbkommenConvention entre la Confédération Suisse et le Royaume d’Italie sur l’entretien de l’abornement de toute la frontière italo-suisse entre le Piz Lad ou Piz Lat et le Mont Dolent
0.360.349.1AbkommenAccord
0.672.933.612AbkommenAccord
0.192.122.52AbkommenAccord
0.672.969.11AbkommenConvention
0.142.116.242AbkommenAccord
0.831.109.818.1AbkommenConvention
0.142.111.239AbkommenAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
0.672.966.31AbkommenConvention entre la Confédération suisse et la Roumanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.641.294.541AbkommenAccord
0.632.315.981Abkommen in Form eines Briefwechsels zwischen der Schweiz und Norwegen im Rahmen des Allgemeinen Präferenzsystems Accord sous forme d’un échange de lettres entre la Suisse et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences
0.515.01Abkommen über das Verbot von Kernwaffenversuchen in der Luft, im Weltraum und unter WasserTraité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace cosmique et sous l’eau
0.748.127.194.72Abkommen über den Luftlinienverkehr zwischen dem schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kenia Accord entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la République du Kenya relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.194.36Abkommen über den Luftverkehr zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Islamischen Republik Iran Accord relatif au trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Islamique d’Iran
0.748.127.193.36Abkommen über den Luftverkehr zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von AmerikaAccord de transport aérien entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique
0.748.132.63Abkommen über die gemeinsame Finanzierung gewisser Dienste der Flugsicherung in IslandAccord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d’Islande
0.742.105Abkommen über die Gründung der «Eurofima», Europäische Gesellschaft für die Finanzierung von EisenbahnmaterialConvention relative à la constitution d’«Eurofima», Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire
0.748.217.1Abkommen über die internationale Anerkennung von Rechten an LuftfahrzeugenConvention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef
0.979.2Abkommen über die Internationale Bank für Wiederaufbau und EntwicklungStatuts de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
0.979.3Abkommen über die Internationale EntwicklungsorganisationStatuts de l’Association Internationale de Développement
0.142.30Abkommen über die Rechtsstellung der FlüchtlingeFKConvention relative au statut des réfugiés
0.946.294.632Abkommen über Freihandel und wirtschaftliche Partnerschaft zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und JapanAccord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
0.946.291.911Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerrat von Bosnien und Herzegowina Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine
0.946.294.741Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Kirgisischen Republik Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République kirghize
0.946.296.651Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Russischen Föderation Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Fédération de Russie
0.748.127.196.14Abkommen über Luftverkehrslinien zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Neuseeland Accord de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande
0.748.710.1Abkommen über strafbare und bestimmte andere an Bord von Luftfahrzeugen begangene HandlungenConvention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
0.451.47Abkommen zur Erhaltung der afrikanisch-eurasischen wandernden WasservögelAccord sur la conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie
0.420.513.11Abkommen zwischen dem Bundesamt für Berufsbildung und Technologie BBT im Namen des Schweizerischen Bundesrats und dem EUREKA-SekretariatAccord entre l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA
0.142.116.659Abkommen zwischen dem Bundesrat der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Russischen Föderation über die RückübernahmeAccord de réadmission entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie
0.142.117.677Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerkabinett der Ukraine über den Austausch von StagiairesAccord entre le Conseil fédéral suisse et le cabinet des Ministres d’Ukraine relatif à l’échange de stagiaires
0.132.349.41Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über die Vermarkung und den Unterhalt der GrenzeAccord entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République Française concernant l’abornement et l’entretien de la frontière
0.748.127.193.63Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Ghana über den LuftlinienverkehrAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Ghana relatif aux services aériens réguliers
0.420.454.1Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Italien über die wissenschaftliche und technologische ZusammenarbeitAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération scientifique et technologique
0.748.127.192.91Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kroatien über den LuftlinienverkehrAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif aux services aériens réguliers
0.748.127.195.16Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Litauen über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au trafic aérien de lignes
0.142.116.902Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Slowakischen Republik über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.424.22Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Institut Max von Laue-Paul Langevin Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Institut Max von Laue-Paul Langevin
0.974.212.3Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerrat der Republik Albanien betreffend technische, finanzielle und humanitäre Zusammenarbeit Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie sur la coopération technique, financière et humanitaire
0.748.127.193.18Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Dominikanischen Republik Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République dominicaine
0.443.917.21Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Gemeinschaft Belgiens auf dem Gebiet des FilmsAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma
0.748.127.191.64Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Aserbaidschan über den regelmässigen LuftverkehrAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif aux services aériens réguliers
0.748.127.194.75Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kosovo über den LuftlinienverkehrAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux services aériens réguliers
0.974.247.5Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kosovo über technische und finanzielle Zusammenarbeit sowie humanitäre HilfeAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Kosovo concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.142.115.659Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Moldau über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem AufenthaltAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
0.420.118Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Südafrika über die wissenschaftliche und technologische Zusammenarbeit Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération scientifique et technologique
0.142.114.189Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Ungarn über die Übernahme und Übergabe von Personen an der StaatsgrenzeAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission et à la remise de personnes à la frontière
0.748.127.193.85Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Äquatorialguinea über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale relatif au trafic aérien de lignes
0.514.144.91Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Staates Israel über den Schutz klassifizierter InformationenAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat d’Israël relatif à la protection des informations classifiées
0.975.276.0Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung Turkmenistan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von InvestitionenAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.748.127.191.58Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Australien über den LuftverkehrAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens
0.748.127.193.60Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Georgien über den LuftlinienverkehrAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif aux services aériens réguliers
0.142.113.609Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Georgien über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
0.420.463.1Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Japan über die wissenschaftliche und technologische Zusammenarbeit Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon relatif à la coopération scientifique et technologique
0.142.116.639Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über die Rückübernahme von PersonenAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission de personnes
0.741.619.520Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der mazedonischen Regierung über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse Accord
0.975.247.0Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kasachstan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von InvestitionenAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.142.114.759Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kosovo über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem AufenthaltAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière
0.420.336.1Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Vereinigten Staaten von Amerika über die wissenschaftliche und technologische ZusammenarbeitAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique
0.748.127.195.491Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Marokko über den regelmässigen LuftverkehrAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
0.748.127.197.45Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Thailand über den Luftverkehr zwischen ihren Gebieten und darüber hinausAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà
0.748.127.191.68Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Barbados über den LuftlinienverkehrAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers
0.748.127.192.34Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kapverden über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au trafic aérien de lignes
0.420.281.1Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Korea über die wissenschaftliche und technologische ZusammenarbeitAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la coopération scientifique et technologique
0.741.619.418Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Ungarischen Volksrepublik über die internationalen Beförderungen auf der Strasse Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire hongroise relatif aux transports internationaux par route
0.192.122.818.13Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und DNDi Accord entre le Conseil fédéral suisse et DNDi
0.192.122.818.15Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und FIND Accord entre le Conseil fédéral suisse et FIND
0.192.122.818.16Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und GAIN Accord entre le Conseil fédéral suisse et GAIN
0.192.122.818.14Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und MMV Accord entre le Conseil fédéral suisse et MMV
0.632.317.631Abkommen zwischen den EFTA—Ländern und der TürkeiAccord entre les pays de l’AELE et la Turquie
0.632.314.491Abkommen zwischen den EFTA—Staaten und IsraelAccord entre les Etats de l’AELE et Israël
0.632.315.201.1Abkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Republik MazedonienAccord entre les Etats membres de l’AELE et la République de Macédoine
0.632.315.491Abkommen zwischen den EFTA-Staaten und dem Königreich MarokkoAccord entre les Etats de l’AELE et le Royaume de Maroc
0.351.912.7Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Demokratischen Volksrepublik Algerien über Rechtshilfe in Strafsachen Accord
0.142.111.912Abkommen zwischen der Schweiz und Bosnien und Herzegowina über die Erleichterung der VisaerteilungAccord entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.111.919Abkommen zwischen der Schweiz und Bosnien und Herzegowina über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem AufenthaltAccord entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière
0.132.136.52Abkommen zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reich über die Verlegung der Grenze zwischen dem Kanton Thurgau und dem Stadtkreis Konstanz Convention entre la Suisse et le Reich allemand sur le déplacement de la frontière entre le canton de Thurgovie et l’arrondissement de la ville de Constance
0.132.349.34Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über verschiedene Änderungen der GrenzeConvention entre la Suisse et la France sur diverses modifications de la frontière
0.132.349.31Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über eine Bereinigung der Grenze zwischen dem Kanton Neuenburg und dem Departement Doubs Convention entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière entre le canton de Neuchâtel et le département du Doubs
0.672.946.31Abkommen zwischen der Schweiz und Japan zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiete der Steuern vom EinkommenConvention entre la Suisse et le Japon en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.672.923.21Abkommen zwischen der Schweiz und Kanada zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom VermögenConvention entre la Suisse et le Canada en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.362.2Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Europäischen PolizeiamtAccord entre la Confédération suisse et l’Office européen de police
0.961.514Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein betreffend die Direktversicherung sowie die VersicherungsvermittlungAccord sur l’assurance directe et l’intermédiation en assurance entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.975.247.6Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Staat Kuwait über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen Accord entre la Confédération suisse et l’Etat du Koweït concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
725.151.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Kantonen Waadt und Wallis über den Strassentunnel unter dem Grossen St. Bernhard Convention entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard
0.975.234.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Demokratischen Bundesrepublik Äthiopien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale et démocratique d’Ethiopie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.740.72Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über den Güter- und Personenverkehr auf Schiene und StrasseAccord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
0.974.281.82Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Föderativen Republik Jugoslawien über technische und finanzielle ZusammenarbeitAccord entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
0.211.230.489Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der libanesischen Republik über die Zusammenarbeit in bestimmten Familienangelegenheiten Accord entre la Confédération suisse et la République libanaise concernant la coopération en certaines matières familiales
0.748.127.193.34Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Estland über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République d’Estonie relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.193.58Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Gambia über den LuftlinienverkehrAccord entre la Confédération suisse et la République de Gambie relatif au trafic aérien de lignes
0.975.226.3Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kolumbien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von InvestitionenAccord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.229.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kroatien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République de Croatie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.255.4Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mauritius über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Texte original
0.142.116.829Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Serbien über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem AufenthaltAccord entre la Confédération suisse et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
0.360.691.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Slowenien über die Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der KriminalitätAccord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité
0.748.127.196.21Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Usbekistan über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République d’Ouzbékistan relatif au trafic aérien de lignes
0.131.316.31Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die Erleichterung von Ambulanz- und RettungsflügenConvention entre la Confédération suisse et la République d’Autriche relative aux facilités accordées lors de vols d’ambulance de même que lors de vols de sauvetage
0.672.977.21Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Union der Sozialistischen Sowjetrepubliken über Steuerfragen Convention entre la Confédération suisse et l’Union des Républiques socialistes soviétiques relative à des questions fiscales
0.142.112.681Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die FreizügigkeitFZAAccord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnesALCP
0.831.109.158.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Australien über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Australie
0.975.248.5Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Lesotho über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von InvestitionenAccord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.672.965.61Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Staat Katar zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom EinkommenConvention entre la Confédération suisse et l’Etat du Qatar en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.172.052.68Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über bestimmte Aspekte des öffentlichen Beschaffungswesens Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics
0.748.127.192.68Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über den LuftverkehrAccord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
0.946.526.81Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über die gegenseitige Anerkennung von KonformitätsbewertungenAccord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité
0.431.026.81Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über die Zusammenarbeit im Bereich der StatistikAccord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique
0.975.257.2Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Mongolei über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la Mongolie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.831.109.423.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Indien über soziale SicherheitConvention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de l’Inde
0.748.127.192.27Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kamerun über den LuftverkehrAccord entre la Confédération suisse et la République du Cameroun relatif au transport aérien
0.360.682.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Serbien über die polizeiliche Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der KriminalitätAccord entre la Confédération suisse et la République de Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.975.272.7Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Syrischen Arabischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von InvestitionenAccord entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.831.109.463.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Japan über soziale SicherheitConvention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon
0.142.115.739Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Montenegro über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem AufenthaltAccord entre la Confédération suisse et le Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
0.975.222.3Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Kambodscha über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Cambodge concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.142.115.989Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Norwegen über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
0.748.127.191.66Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Staat Bahrain über den LuftlinienverkehrAccord entre la Confédération suisse et l’Etat de Bahreïn relatif au trafic aérien de lignes
0.961.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft betreffend die Direktversicherung mit Ausnahme der LebensversicherungAccord
0.946.292.361Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Zentralafrikanischen Republik über den Handelsverkehr, die Förderung und den Schutz von Investitionen Accord de commerce, de promotion et de protection des investissements entre la Confédération Suisse et la République Centrafricaine
0.748.127.193.21Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Arabischen Republik Ägypten über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte relatif au trafic aérien de lignes
0.344.294Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kuba über die Überstellung verurteilter PersonenConvention entre la Confédération suisse et la République de Cuba sur le transfèrement des personnes condamnées
0.748.127.196.67Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Rwanda über den regelmässigen Luftverkehr Accord entre la Confédération Suisse et la République Rwandaise relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.196.89Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik von Singapur über den regelmässigen Luftverkehr zwischen ihren Gebieten und darüber hinaus Accord entre la Confédération Suisse et la République de Singapour relatif aux transports aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au—delà
0.515.125Abkommen betreffend die Beschiessung durch Seestreitkräfte in KriegszeitenConvention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre
0.515.112Abkommen betreffend die Gesetze und Gebräuche des Landkriegs Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre
0.515.22Abkommen betreffend die Rechte und Pflichten der neutralen Mächte im Falle eines Seekriegs Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime
0.515.21Abkommen betreffend die Rechte und Pflichten der neutralen Mächte und Personen im Falle eines Landkriegs Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre
0.941.152Abkommen in Form eines Briefwechsels zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Internationalen Währungsfonds über eine Beteiligung der Schweiz an der Erweiterten Strukturanpassungsfazilität Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse et le Fonds monétaire international sur la participation de la Suisse à la Facilité d’ajustement structurel renforcée
0.812.121.6Abkommen vom 26. Juni 1936 zur Unterdrückung des unerlaubten Verkehrs mit Betäubungsmitteln Convention du 26 juin 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles
0.232.121.3Abkommen von Locarno zur Errichtung einer Internationalen Klassifikation für gewerbliche Muster und ModelleArrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
0.232.112.8Abkommen von Nizza über die Internationale Klassifikation von Waren und Dienstleistungen für die Eintragung von Marken revidiert in Stockholm am 14. Juli 1967Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques revisé à Stockholm le 14 juillet 1967
0.232.112.9Abkommen von Nizza über die internationale Klassifikation von Waren und Dienstleistungen für die Eintragung von Marken, revidiert in Genf am 13. Mai 1977Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques revisé à Genève le 13 mai 1977
0.232.112.7Abkommen von Nizza über die internationale Klassifikation von Waren und Dienstleistungen für Fabrik— oder Handelsmarken Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique ou de commerce
0.982.1Abkommen von Washington Accord de Washington
0.221.555.2Abkommen über Bestimmungen auf dem Gebiete des internationalen Checkprivatrechts Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques
0.221.555.1Abkommen über das Einheitliche Checkgesetz Convention portant loi uniforme sur les chèques
0.221.554.1Abkommen über das Einheitliche Wechselgesetz Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre
0.221.555.3Abkommen über das Verhältnis der Stempelgesetze zum Checkrecht Convention relative au droit de timbre en matière de chèques
0.221.554.3Abkommen über das Verhältnis der Stempelgesetze zum Wechselrecht Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre
0.515.10Abkommen über den Beginn der Feindseligkeiten Convention relative à l’ouverture des hostilités
0.946.297.891Abkommen über den Handel und die wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Sozialistischen Republik Vietnam Accord commercial et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam
0.946.293.811Abkommen über den Handel, die Investitionen und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Guinea Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République de Guinée
0.946.292.161Abkommen über den Handelsverkehr, den Investitionsschutz und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République de Haute—Volta
0.946.297.361Abkommen über den Handelsverkehr, den Investitionsschutz und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Tschad Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République du Tchad
0.748.127.191.23Abkommen über den Luftlinienverkehr zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerrat der Republik Albanien Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.197.27Abkommen über den Luftlinienverkehr zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Arabischen Republik Syrien Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe syrienne relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.194.98Abkommen über den Luftlinienverkehr zwischen der schweizerischen Eidgenossenschaft und der Sozialistischen Libyschen Arabischen Volks-Jamahiriya Accord entre la Confédération suisse et la Jamahiriya Arabe Libyenne populaire socialiste relatif aux services aériens de lignes
0.748.127.194.89Abkommen über den Luftverkehr zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Libanon Accord de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Liban
0.748.127.193.45Abkommen über den Luftverkehr zwischen der Schweiz und Finnland Accord relatif aux services aériens entre la Suisse et la Finlande
0.748.127.195.18Abkommen über den Luftverkehr zwischen der Schweiz und dem Grossherzogtum Luxemburg Accord relatif aux transports aériens entre la Suisse et le Grand—Duché de Luxembourg
0.748.127.194.32Abkommen über den Luftverkehr zwischen der Schweiz und dem Königreich Irak Accord relatif aux services aériens entre la Suisse et le Royaume de l’Irak
0.748.127.196.45Abkommen über den Luftverkehr zwischen der Schweiz und der Philippinischen Republik Accord relatif aux services aériens entre la Suisse et la République des Philippines
0.748.127.193.81Abkommen über den Luftverkehr zwischen der Schweiz und Guinea Accord relatif aux services aériens entre la Confédération Suisse et la République de Guinée
0.748.127.191.49Abkommen über den Luftverkehr zwischen der Schweiz und Saudi Arabien Accord relatif aux services aériens entre la Suisse et l’Arabie saoudite
0.748.127.191.54Abkommen über den regelmässigen Luftverkehr zwischen der Schweiz und der Republik Argentinien Accord relatif aux transports aériens réguliers entre la Suisse et la République Argentine
0.946.296.631Abkommen über den Wirtschaftsverkehr zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Sozialistischen Republik Rumänien Accord économique entre la Confédération Suisse et la République Socialiste de Roumanie
0.946.297.412Abkommen über den Wirtschaftsverkehr zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tschechoslowakischen Sozialistischen Republik Accord sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque
0.946.291.364Abkommen über deutsche Auslandsschulden Accord sur les dettes extérieures allemandes
0.632.223Abkommen über die Anwendung von Artikel VI des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens Accord relatif à la mise en oeuvre de l’art. VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.747.224.022Abkommen über die Arbeitsbedingungen der Rheinschiffer Accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans
0.946.294.541.4Abkommen über die Ausfuhr italienischer Weine nach der Schweiz Accord concernant l’exportation de vins italiens en Suisse
0.192.122.971Abkommen über die Bank für Internationalen Zahlungsausgleich Convention concernant la banque des règlements internationaux
0.515.122Abkommen über die Behandlung der feindlichen Kauffahrteischiffe beim Ausbruche der Feindseligkeiten Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début dés hostilités
0.741.583Abkommen über die Besteuerung der ausländischen Kraftfahrzeuge Convention
0.142.113.495Abkommen über die Einwanderung und die Niederlassung schweizerischer Landwirte in Frankreich Accord relatif à l’immigration et à l’établissement en France d’exploitants agricoles suisses
0.975.241.4Abkommen über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Honduras Accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements entre la Confédération suisse et la République du Honduras
0.748.132.62Abkommen über die gemeinsame Finanzierung gewisser Dienste der Flugsicherung in GrönlandAccord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland
0.979.4Abkommen über die Internationale Finanz—Corporation Statuts de la Société Financière Internationale
0.211.112.12Abkommen über die kostenfreie Abgabe und den Wegfall der Beglaubigung von Zivilstandsurkunden Convention relative à la délivrance gratuite et à la dispense de légalisation des expéditions d’actes de l’état civil
0.632.312.631.1Abkommen über die Landwirtschaft zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik KolumbienAccord agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie
0.632.316.411.1Abkommen über die Landwirtschaft zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik PeruAccord agricole entre la Confédération suisse et la République du Pérou
0.515.124Abkommen über die Legung von unterseeischen selbsttätigen Kontaktminen Convention relative à la pose de mines sous—marines automatiques de contact
0.974.219.8Abkommen über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Föderativen Republik Brasilien Accord de coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République Fédérative du Brésil
0.974.262.3Abkommen über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Islamischen Republik Pakistan Accord de coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan
0.974.232.7Abkommen über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Ekuador Accord de coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l’Equateur
0.974.273.2Abkommen über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Vereinigten Republik Tansania Accord de coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie
0.974.242.3Abkommen über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung Indiens Accord de coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et le Gouvernement de l’Inde
0.974.218.9Abkommen über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Bolivien Accord de Coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République de Bolivie
0.974.221.8Abkommen über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Burundi Accord concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République du Burundi
0.974.228.5Abkommen über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Costa Rica Accord de coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République du Costa Rica
0.974.247.2Abkommen über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kenia Accord concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération Suisse et la République du Kenya
0.974.275.8Abkommen über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tunesischen Republik Accord de coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République tunisienne
0.974.264.1Abkommen über die technische Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Peru Accord de coopération technique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Pérou
0.974.258.1Abkommen über die technische Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Nepal Accord de coopération technique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement Royal du Népal
0.974.242.7Abkommen über die technische Zusammenarbeit zwischen der Republik Indonesien und der Schweizerischen Eidgenossenschaft Accord de coopération technique entre la République d’Indonésie et la Confédération suisse
0.974.241.4Abkommen über die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Honduras Accord de coopération technique entre la Confédération suisse et la République du Honduras
0.974.223.4Abkommen über die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kapverden Accord de coopération technique entre la Confédération suisse et la République du Cap—Vert
0.974.254.12Abkommen über die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mali Accord de coopération technique entre la Confédération suisse et la République du Mali
0.974.258.92Abkommen über die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Niger Accord de coopération technique entre la Confédération suisse et la République du Niger
0.974.281.81Abkommen über die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Sozialistischen Föderativen Republik Jugoslawien Accord de coopération technique entre la Confédération suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
0.515.123Abkommen über die Umwandlung von Kauffahrteischiffen in Kriegsschiffe Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre
0.741.21Abkommen über die Vereinheitlichung der Wegezeichen Convention sur l’unification de la signalisation routière
0.192.120.1Abkommen über die Vorrechte und Immunitäten der Organisation der Vereinten Nationen Accord
0.631.253.224.1Abkommen über die zoll— und abgaberechtliche Behandlung des Gasöls, das als Schiffsbedarf in der Rheinschifffahrt verwendet wirdAccord relatif au régime douanier et fiscal du gasoil consommé comme ravitaillement de bord dans la navigation rhénane
0.631.250.21Abkommen Über die Zollerleichterungen im ReiseverkehrConvention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
0.732.933.62Abkommen über die Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Vereinigten Staaten von Amerika zur friedlichen Nutzung der Kernenergie Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire
0.974.266.7Abkommen über die Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Rwanda Accord de coopération entre la Confédération suisse et la République Rwandaise
0.515.126Abkommen über gewisse Beschränkungen in der Ausübung des Beuterechts im Seekriege Convention relative à certaines restrictions à l’exercice du droit de capture dans la guerre maritime
0.946.291.561Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Armenien Accord de commerce et de coopération économique
0.946.293.601Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Georgien Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie
0.946.292.911Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Kroatischen Republik Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République de Croatie
0.946.294.701Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kasachstan Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan
0.946.295.201Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der mazedonischen Regierung Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien
0.946.291.232Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Albanien Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie
0.946.296.211Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République d’Ouzbékistan
0.946.291.691Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Belarus Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Bélarus
0.946.295.651Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Moldova Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République de Moldova
0.946.297.671Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Ukraine Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et l’Ukraine
0.748.127.191.72Abkommen über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Belgien Accord
0.748.127.194.49Abkommen über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Israel Accord relatif aux services aériens entre la Suisse et Israël
0.748.127.194.541Abkommen über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Italien Accord relatif aux services aériens entre la Suisse et l’Italie
0.748.127.194.63Abkommen über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Japan Accord
0.748.127.196.27Abkommen über Luftverkehrslinien zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Panama Accord relatif aux services aériens entre la Confédération suisse et la République de Panama
0.831.109.172.1Abkommen über Soziale Sicherheit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Belgien Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique
0.831.109.232.1Abkommen über Soziale Sicherheit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Kanada Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Canada
0.974.226.3Abkommen über technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kolumbien Accord de coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République de Colombie
0.974.221.61Abkommen über technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Obervolta Accord de coopération technique entre la Confédération suisse et la République de Haute—Volta
0.974.216.7Abkommen über technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik Bangladesch Accord de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République Populaire du Bangladesh
0.974.217.4Abkommen über technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik Benin Accord de coopération technique entre la Confédération suisse et la République populaire du Bénin
0.424.11Abkommen über Zusammenarbeit Accord de coopération
0.812.121.5Abkommen zur Beschränkung der Herstellung und zur Regelung der Verteilung der Betäubungsmittel Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
0.916.148Abkommen zur Errichtung der Internationalen WeinorganisationAccord portant création de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
0.632.20Abkommen zur Errichtung der WelthandelsorganisationAccord instituant l’Organisation mondiale du commerce
0.193.212Abkommen zur friedlichen Erledigung internationaler StreitfälleConvention pour le règlement pacifique des conflits internationaux
0.922.73Abkommen zur Regelung des Walfischfanges Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine
0.747.305.91Abkommen zur Schaffung einer Internationalen Seeschiffahrts-Organisation Convention portant création de l’organisation maritime internationale
0.748.410Abkommen zur Vereinheitlichung von Regeln über die Beförderung im internationalen Luftverkehr Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
0.748.671Abkommen zur Vereinheitlichung von Regeln über die Sicherungsbeschlagnahme von Luftfahrzeugen Convention pour l’unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs
0.420.513.12Abkommen zwischen dem Bundesamt für Berufsbildung und Technologie BBT, im Namen des Schweizerischen Bundesrats und der AAL International AssociationAccord entre l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l’Association Internationale AAD
0.748.127.191.91Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerrat von Bosnien und Herzegowina über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la Bosnie-Herzégovine relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.196.23Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Islamischen Republik Pakistan über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan relatif au trafic aérien de lignes
0.141.134.92Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik betreffend den Militärdienst der Doppelbürger Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au service militaire des double-nationaux
0.142.111.547Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Argentinien über den Austausch von Stagiaires Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l’échange de stagiaires
0.748.127.193.16Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Dschibuti über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.192.94Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kuba über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Cuba relatif aux transports aériens réguliers
0.142.115.652.1Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Moldau über die Erleichterung der VisaerteilungAccord entre le Conseil fédéral suisse et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas
0.748.127.196.41Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Peru über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Pérou relatif au trafic aérien de lignes
0.142.111.187Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Südafrika über den Austausch von Stagiaires Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à l’échange de stagiaires
0.748.127.196.65Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Russischen Föderation über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au trafic aérien de lignes
0.142.116.907Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Slowakischen Republik über den Austausch von Stagiaires Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif à l’échange de stagiaires
0.142.117.437Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Tschechischen Republik über den Austausch von Stagiaires Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l’échange de stagiaires
0.748.127.193.29Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Staates Eritrea über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat d’Erythrée relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.192.00Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Brunei Darussalam über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Brunéi Darussalam relatif au trafic aérien de lignes
0.142.116.632.1Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.748.127.198.18Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Bundesregierung der Bundesrepublik Jugoslawien über den LuftverkehrAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif au trafic aérien
0.975.252.0Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Mazedonischen Regierung über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.142.115.209Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Mazedonischen Regierung über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Macédoine relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
0.142.114.899Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Libanesischen Republik über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
0.975.215.6Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Armenien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.975.216.4Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Aserbaidschan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.748.127.194.23Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Indien über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif au trafic aérien de lignes
0.142.114.879Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Lettland über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem AufenthaltAccord
0.748.127.195.20Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Mazedonien über den LuftlinienverkehrAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif aux services aériens réguliers
0.748.127.196.90Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Slowakischen Republik über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif au trafic aérien de lignes
0.192.110.951.5Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Organisation für das Verbot chemischer Waffen Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
0.142.113.499Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt Accord
0.923.21Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über die Fischerei im Genfersee Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman
0.975.211.8Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Südafrika über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.741.619.772Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Union der Sozialistischen Sowjetrepubliken über den internationalen Strassenverkehr Accord
0.741.619.514.1Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein über den grenzüberschreitenden Personenverkehr auf der Strasse Accord
0.975.241.6Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Hong Kong über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.192.120.282Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Internationalen Arbeitsorganisation Accord
0.192.120.242Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Meteorologischen Weltorganisation zur Festlegung des rechtlichen Statuts dieser Organisation in der Schweiz Accord entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Météorologique Mondiale pour régler le statut juridique de cette Organisation en Suisse
0.631.256.913.63Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über den Grenzübertritt von Personen im kleinen GrenzverkehrAccord
0.142.111.369Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über die Übernahme von Personen an der Grenze Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant la reprise de personnes à la frontière
0.975.259.4Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Nigeria über die gegenseitige Förderung und den Schutz von Investitionen Accord
0.748.127.194.81Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Demokratischen Volksrepublik Laos über den Luftlinienverkehr Accord entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire Lao relatif au trafic aérien de lignes
0.747.221.1Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik betreffend die Schiffahrt auf dem Genfersee Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la navigation sur le Léman
0.748.127.195.72Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Mongolei über den Luftverkehr Accord entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la Mongolie relatif au trafic aérien de lignes
0.975.212.3Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Albanien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.748.127.191.56Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Armenien über den LuftlinienverkehrAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif aux services aériens réguliers
0.748.127.191.89Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Bolivien über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.192.14Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Bulgarien über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif au trafic aérien de lignes
0.142.112.457Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Chile über den Austausch von StagiairesAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’échange de stagiaires
0.748.127.192.45Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Chile über den Luftverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif aux services aériens
0.142.116.457Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik der Philippinen über den Austausch von Stagiaires Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à l’échange de stagiaires
0.142.113.349Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Estland über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem AufenthaltAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
0.747.224.054.3Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Frankreich über den Ausbau der Schiffahrtsanlagen von Kembs Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’aménagement des ouvrages de navigation de Kembs
0.748.127.193.54Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Gabun über den Luftverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au transport aérien
0.974.242.31Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Indien über die wissenschaftliche und technologische Zusammenarbeit Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération scientifique et technologique
0.748.127.194.70Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kasachstan über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au trafic aérien de lignes
0.741.619.291Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kroatien über den internationalen Strassenverkehr Accord
0.142.112.913Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kroatien über die Durchbeförderung von DrittstaatsangehörigenAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transit de ressortissants d’Etats tiers
0.142.112.911Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kroatien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.115.169Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Litauen über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt Accord
0.142.116.492Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Polen über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.741.619.763Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Türkei über die internationalen Beförderungen auf der Strasse Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Turquie relatif aux transports internationaux par route
0.142.114.187Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Ungarn über den Austausch von Stagiaires Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à l’échange de stagiaires
0.741.619.758Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Tunesischen Republik über die internationalen Beförderungen auf der Strasse Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux transports internationaux routiers
0.748.127.197.32Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Vereinigten Republik Tansania über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.194.67Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Haschemitischen Königreiches Jordanien über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.192.23Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreiches Kambodscha über den LuftlinienverkehrAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif aux services aériens réguliers
0.741.619.172Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Belgien über die internationalen Beförderungen auf der Strasse Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.314Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Dänemark über die internationalen Beförderungen auf der Strasse Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.549Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Marokko über die internationalen Beförderungen auf der Strasse Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux transports internationaux par route
0.672.954.91Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Marokko zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen Convention
0.741.619.714Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Schweden über die internationalen Beförderungen auf der Strasse Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif aux transports internationaux par route
0.142.117.149Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Schweden über die Rückübernahme von Personen Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes
0.975.265.6Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Staates Katar über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.975.261.6Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Sultanats Oman über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.512.163.62Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Vereinigten Königreichs der Niederlande betreffend militärische Übungen, Ausbildung und SchulungConvention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l’entraînement et l’instruction militaires
0.741.619.345Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung Finnlands über die internationalen Beförderungen auf der Strasse Accord
0.732.923.2Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung Kanadas über die Zusammenarbeit bei der friedlichen Nutzung der Kernenergie Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada concernant les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
0.142.115.677Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung S. D. dem Fürsten von Monaco über den Austausch von StagiairesAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco réglant l’échange des stagiaires
0.748.127.194.16Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Hong Kong über den Luftlinienverkehr Accord entre le Conseil Fédéral Suisse et le Gouvernement de Hong Kong relatif aux services aériens
0.142.116.637Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über den Austausch von Stagiaires Accord entre le Conseil fédéral suisse et la République de Roumanie relatif à l’échange de stagiaires
0.748.127.196.63Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über den LuftlinienverkehrAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux services aériens de lignes
0.975.266.3Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.632.292.631Abkommen zwischen den Regierungen der Schweiz und KolumbiensMémorandum d’accord entre les Gouvernements de la Suisse et de la Colombie
0.972.21Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Asiatischen Entwicklungsbank über einen Beitrag an den Mehrzweck—Sonderfonds Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la Banque asiatique de développement concernant une contribution au Fonds spécial à buts multiples
0.732.915.8Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung Australiens über die friedliche Verwendung der Kernenergie Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de l’Australie concernant l’utilisation pacifique de l’énergie atomique
0.142.112.147Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Bulgarien über den Austausch von Stagiaires Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange de stagiaires
0.975.242.7Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Indonesien Convention
0.748.127.194.27Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Indonesien über den Luftlinienverkehr Accord
0.142.116.497Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Polen über den Austausch von Stagiaires Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.657Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Russischen Föderation über den Austausch von StagiairesAccord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à l’échange de stagiaires
0.973.216.71Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Volksrepublik Bangladesch über die Schuldanerkennung Accord
0.973.216.72Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Volksrepublik Bangladesch über die Schuldenkonsolidierung Accord
0.973.264.91Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Volksrepublik Polen über die Aussenschuld Polens Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne relatif à la dette extérieure de la Pologne
0.973.262.31Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung Pakistans über die Eröffnung von Transferkrediten Accord entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement du Pakistan concernant l’ouverture de crédits de transfert
0.975.245.8Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung von Jamaika über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.975.228.1Abkommen zwischen der Republik Island, dem Fürstentum Liechtenstein, der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Korea über Investitionen Accord sur l’investissement entre la République d’Islande, la Principauté du Liechtenstein, la Confédération suisse et la République de Corée
0.672.934.91Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen und zur Vermeidung von Steuerbetrug und SteuerfluchtConvention entre la Suisse et la France en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
0.142.111.141Abkommen zwischen der Schweiz und Afghanistan Convention entre la Suisse et l’Afghanistan
0.748.127.191.27Abkommen zwischen der Schweiz und Algerien über den regelmässigen Luftverkehr Accord entre la Suisse et l’Algérie relatif aux transports aériens réguliers
0.672.915.81Abkommen zwischen der Schweiz und Australien zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom EinkommenConvention entre la Suisse et l’Australie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.276.191.721Abkommen zwischen der Schweiz und Belgien über die Anerkennung und Vollstreckung von gerichtlichen Entscheidungen und SchiedssprüchenConvention entre la Suisse et la Belgique sur la reconnaissance et l’exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales
0.142.111.722Abkommen zwischen der Schweiz und Belgien zur Regelung der Stellung der Schweizer im Belgischen Kongo Convention conclue entre la Suisse et la Belgique pour régler la situation de la Suisse au Congo belge
0.741.531.933.61Abkommen zwischen der Schweiz und dem Bundesstaat Louisiana über den Austausch von Rechten und Privilegien bei der Verwendung von Führerausweisen Accord entre la Suisse et l’Etat fédéral de la Louisiane sur l’échange des droits et privilèges lors de l’utilisation de permis de conduire
0.344.549Abkommen zwischen der Schweiz und dem Königreich Marokko über die Überstellung verurteilter PersonenConvention entre la Suisse et le Royaume du Maroc sur le transfèrement des personnes condamnées
0.831.109.367.1Abkommen zwischen der Schweiz und dem Vereinigten Königreich von Grossbritannien und Nordirland über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume—Uni de Grande—Bretagne et d’Irlande du Nord
0.748.127.195.63Abkommen zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Mexiko über den regelmässigen Luftverkehr Accord entre la Suisse et les Etats-Unis du Mexique relatif aux transports aériens
0.748.127.192.73Abkommen zwischen der Schweiz und der Demokratischen Republik des Kongo über den regelmässigen Luftverkehr Accord entre la Suisse et la République Démocratique du Congo relatif aux transports aériens réguliers
0.672.928.11Abkommen zwischen der Schweiz und der Republik Korea zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom EinkommenConvention entre la Suisse et la République de Corée en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.748.127.196.81Abkommen zwischen der Schweiz und der Republik Senegal über den LuftverkehrAccord entre la Confédération Suisse et la République du Sénégal relatif aux transports aériens
0.748.127.196.83Abkommen zwischen der Schweiz und der Republik Seychellen über den Luftlinienverkehr Accord entre la Suisse et la République des Seychelles relatif au trafic aérien de lignes
0.831.109.763.1Abkommen zwischen der Schweiz und der Republik Türkei über soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Turquie
0.274.187.411Abkommen zwischen der Schweiz und der Tschechoslowakischen Republik über die gegenseitige Rechtshilfe in Zivil— und HandelssachenAccord entre la Suisse et la République Tchécoslovaque concernant l’assistance judiciaire réciproque en matière civile et commerciale
0.351.6Abkommen zwischen der Schweiz und EurojustAccord entre la Suisse et Eurojust
0.132.349.37Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über die Festlegung der Grenze zwischen dem Kanton Basel-Stadt und dem Departement Hoch-RheinConvention entre la Suisse et la France concernant la fixation de la frontière entre le canton de Bâle-Ville et le département du Haut-Rhin
0.631.256.934.91Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend den GrenzverkehrAccord entre la Suisse et la France relatif à la circulation frontalière
0.837.934.92Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die gegenseitige Unterstützung der Arbeitslosen beider Länder Arrangement
0.132.349.27Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über eine Änderung der Grenze zwischen dem Kanton Waadt und dem Departement Ain Convention entre la Suisse et la France relative à une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l’Ain
0.132.349.14Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über die Festlegung der Grenze im GenferseeConvention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le lac Léman
0.854.934.9Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über die Fürsorge für Unbemittelte Convention entre la Suisse et la France concernant l’assistance aux indigents
0.721.193.493Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über die Korrektion der Hermance Convention entre la Suisse et la France concernant la correction de l’Hermance
0.631.252.934.95Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über die nebeneinanderliegenden Grenzabfertigungsstellen und die Grenzabfertigung während der FahrtConvention entre la Suisse et la France relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route
0.741.619.349.7Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über die Ordnung des Verkehrs auf der internationalen Strasse von Gross Lützel nach Klösterli Accord entre la Suisse et la France sur le régime de la route internationale de Grand Lucelle à Klösterli
0.132.349.17Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über eine Bereinigung der Grenze in der Hermance Convention entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière sur l’Hermance
0.132.349.20Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über verschiedene Änderungen der Grenze längs der französischen Nationalstrasse Nr. 206 Convention entre la Suisse et la France sur diverses modifications de la frontière le long de la route nationale française no 206
0.946.114.36Abkommen zwischen der Schweiz und Iran betreffend die Sicherstellung von schweizerischen Krediten durch die Exportrisikogarantie des Bundes Accord entre la Suisse et l’Iran concernant la couverture de crédits suisses par l’assurance fédérale contre les risques à l’exportation
0.632.314.452Abkommen zwischen der Schweiz und Island über den Handel mit Agrarerzeugnissen, Fischen und anderen MeeresproduktenAccord entre la Suisse et l’Islande sur l’échange de produits agricoles, de poissons et d’autres produits de la mer
0.747.225.1Abkommen zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Schifffahrt auf dem Langensee und dem LuganerseeConvention entre la Suisse et l’Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano
0.631.256.945.41Abkommen zwischen der Schweiz und Italien betreffend den Grenz- und WeideverkehrConvention entre la Suisse et l’Italie relative au trafic de frontière et au pacage
0.946.294.541.41Abkommen zwischen der Schweiz und Italien betreffend den Moscato naturale d’Asti Convention entre la Suisse et l’Italie concernant le moscato naturale d’Asti
0.742.140.112Abkommen zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Gotthardbahn Accord entre la Suisse et l’Italie concernant le chemin de fer du Gothard
0.946.294.541.42Abkommen zwischen der Schweiz und Italien betreffend einige Veltliner Weine Convention entre la Suisse et l’Italie concernant quelques vins de la Valteline
0.142.114.544Abkommen zwischen der Schweiz und Italien über den Austausch von Stagiaires Accord entre la Suisse et l’Italie relatif à l’échange de stagiaires
0.837.945.4Abkommen zwischen der Schweiz und Italien über den finanziellen Ausgleich auf dem Gebiete der Arbeitslosenversicherung der Grenzgänger Accord entre la Suisse et l’Italie sur la rétrocession financière en matière d’assurance—chômage des travailleurs frontaliers
0.812.101.945.4Abkommen zwischen der Schweiz und Italien über den Heilmittelhandel Accord entre la Suisse et l’Italie concernant le commerce des produits médicinaux
0.276.194.541Abkommen zwischen der Schweiz und Italien über die Anerkennung und Vollstreckung gerichtlicher EntscheidungenConvention entre la Suisse et l’Italie sur la reconnaissance et l’exécution de décisions judiciaires
0.142.114.548Abkommen zwischen der Schweiz und Italien über die Auswanderung italienischer Arbeitskräfte nach der Schweiz Accord entre la Suisse et l’Italie relatif à l’émigration de travailleurs italiens en Suisse
0.721.325Abkommen zwischen der Schweiz und Italien über die Luganerseeregulierung Convention entre la Suisse et l’Italie au sujet de la régularisation du lac de Lugano
0.721.194.546.2Abkommen zwischen der Schweiz und Italien über die Regulierung des Breggia—Baches an der italienisch—schweizerischen Grenze Convention entre la Suisse et l’Italie relative à l’aménagement hydraulique du torrent Breggia à la frontière italo—suisse
0.831.109.454.1Abkommen zwischen der Schweiz und Italien über Sozialversicherung Convention entre la Suisse et l’Italie relative aux assurances sociales
0.946.523.21Abkommen zwischen der Schweiz und Kanada über die gegenseitige Anerkennung von Konformitätsbewertungen Accord entre la Confédération suisse et le Canada sur la reconnaissance mutuelle d’évaluations de la conformité
0.141.126.3Abkommen zwischen der Schweiz und Kolumbien betreffend den Militärdienst Convention entre la Suisse et la Colombie concernant le service militaire
0.748.127.192.72Abkommen zwischen der Schweiz und Kongo-Brazzaville über den regelmässigen Luftverkehr Accord entre la Suisse et le Congo—Brazzaville relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.194.76Abkommen zwischen der Schweiz und Kuwait über den regelmässigen Luftverkehr Accord entre la Suisse et Koweït relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.195.27Abkommen zwischen der Schweiz und Malaysia über den regelmässigen Luftverkehr Accord entre la Suisse et la Malaisie relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.195.492Abkommen zwischen der Schweiz und Marokko über den nicht regelmässigen Luftverkehr Accord entre la Suisse et le Maroc relatif aux transports aériens non réguliers
0.142.116.547Abkommen zwischen der Schweiz und Portugal über den Austausch von Stagiaires Accord entre la Suisse et le Portugal relatif à l’échange de stagiaires
0.747.396.54Abkommen zwischen der Schweiz und Portugal über die Behandlung der Schiffahrtsunternehmungen Accord entre la Suisse et le Portugal concernant le traitement des entreprises de navigation
0.672.965.41Abkommen zwischen der Schweiz und Portugal zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiete der Steuern vom Einkommen und vom VermögenConvention entre la Suisse et le Portugal en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.276.197.141Abkommen zwischen der Schweiz und Schweden über die Anerkennung und Vollstreckung von gerichtlichen Entscheidungen und SchiedssprüchenConvention entre la Suisse et la Suède relative à la reconnaissance et l’exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales
0.142.113.328Abkommen zwischen der Schweiz und Spanien über die Anwerbung spanischer Arbeitskräfte und deren Beschäftigung in der Schweiz Accord entre la Suisse et l’Espagne sur l’engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse
0.831.109.332.1Abkommen zwischen der Schweiz und Spanien über soziale Sicherheit Convention entre la Suisse et l’Espagne sur la sécurité sociale
0.672.975.41Abkommen zwischen der Schweiz und Trinidad und Tobago zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiete der Steuern vom EinkommenConvention entre la Suisse et la Trinité—et—Tobago en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.975.216.8Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Barbados über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.831.109.514.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.748.127.196.56Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Staat Katar über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et l’Etat du Qatar relatif au trafic aérien de lignes
0.837.913.6Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über Arbeitslosenversicherung Accord d’assurance-chômage entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.141.113.6Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Wehrpflicht der Doppelbürger/DoppelstaaterConvention entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relative au service militaire des double-nationaux
0.916.026.81Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über den Handel mit landwirtschaftlichen ErzeugnissenAccord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles
0.975.262.3Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Islamischen Republik Pakistan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.132.454.21Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik betreffend eine Grenzbereinigung im Val di Lei Convention entre la Confédération Suisse et la République Italienne concernant une modification de la frontière dans le Val di Lei
0.923.51Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Fischerei in den schweizerisch—italienischen Gewässern Convention entre la Confédération suisse et la République italienne sur la pêche dans les eaux italo-suisses
0.941.345.4Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die gegenseitige Anerkennung der Stempel auf Edelmetallwaren Convention entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la reconnaissance réciproque des poinçons apposés sur les ouvrages en métaux précieux
0.975.248.9Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Libanesischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République libanaise concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.221.4Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Bulgarien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.748.127.192.18Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Burundi über den regelmässigen Luftverkehr Accord
0.975.231.6Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Dschibuti über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République de Djibouti concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.748.127.193.27Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ekuador über den regelmässigen Luftverkehr Accord entre la Confédération Suisse et la République de l’Equateur relatif aux transports aériens réguliers
0.975.232.3Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik El Salvador über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.748.127.192.89Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Elfenbeinküste betreffend Beförderungen im Luftverkehr Accord entre la Confédération Suisse et la République de Côte d’Ivoire relatif aux transports aériens
0.975.235.8Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Gambia über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République de Gambie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.229.4Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kuba über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République de Cuba concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.248.7Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Lettland über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.251.6Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Litauen über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.748.127.195.36Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Malediven über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République des Maldives relatif au trafic aérien de lignes
0.975.256.5Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Moldova über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.975.264.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Peru über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République du Pérou concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.282.3Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Sambia über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.975.269.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Slowenien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.831.109.418.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ungarn über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
0.975.262.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Usbekistan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Traduction
0.975.278.5Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Venezuela über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République du Venezuela concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.141.116.3Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich betreffend den Militärdienst der Doppelbürger Convention entre la Confédération Suisse et la République d’Autriche relative au service militaire des doubles-nationaux
0.975.278.9Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Sozialistischen Republik Vietnam über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.748.127.197.67Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Ukraine über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et l’Ukraine relatif au trafic aérien de lignes
0.975.276.7Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Ukraine über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von InvestitionenAccord
0.975.257.3Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Serbien und Montenegro über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.269.8Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Demokratischen Republik Sudan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Convention
0.748.127.191.69Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Belarus über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République du Bélarus relatif au trafic aérien de lignes
0.831.109.245.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Chile über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République du Chili
0.748.127.194.87Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Lettland über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie relatif au trafic aérien de lignes
0.975.258.5Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Nicaragua über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République du Nicaragua concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.142.116.822Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Serbien über die Erleichterung der VisaerteilungAccord entre la Confédération suisse et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas
0.748.127.196.91Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Slowenien über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.197.43Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tschechischen Republik über den Luftverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif au trafic aérien de lignes
0.975.219.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Bosnien und Herzegowina über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.360.191.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Bosnien-Herzegowina über die polizeiliche Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der KriminalitätAccord entre la Confédération suisse et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.192.122.972.11Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Centre Sud zur Festlegung des rechtlichen Statuts des Centre in der Schweiz Accord entre la Confédération suisse et le Centre Sud en vue de déterminer le statut juridique du Centre en Suisse
0.837.951.4Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über die Arbeitslosenversicherung Accord d’assurance—chômage entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.132.514.2Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über die Festlegung der Landesgrenze im RheinConvention entre la Confédération suisse et la principauté de Liechtenstein concernant la fixation de la frontière dans le Rhin
0.131.351.4Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über die gegenseitige Hilfeleistung bei Katastrophen oder schweren Unglücksfällen Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.415.951.41Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über die Zusammenarbeit auf dem Gebiet von «Jugend und Sport»Accord
0.672.951.43Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über verschiedene SteuerfragenConvention entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur différentes questions d’ordre fiscal
0.831.109.518.2Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Grossherzogtum Luxemburg über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg
0.831.109.518.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Grossherzogtum Luxemburg über Sozialversicherung Convention entre la Confédération suisse et le Grand—Duché de Luxembourg en matière d’assurances sociales
0.975.246.7Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Haschemitischen Königreich Jordanien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.443.917.2Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Belgien über die Beziehungen auf dem Gebiet des Films Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques
0.831.109.636.2Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich der Niederlande über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays—Bas
0.831.109.636.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich der Niederlande über Sozialversicherung Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
0.831.109.314.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Dänemark über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
0.741.619.372Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Griechenland über den internationalen Strassenverkehr Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Grèce relatif aux transports internationaux par route
0.831.109.372.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Griechenland über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce
0.132.454.2Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich ItalienConvention entre la Confédération suisse et le Royaume d’Italie sur la détermination de la frontière italo-suisse entre le Run Do ou Cima Garibaldi et le Mont Dolent
0.975.254.9Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Marokko über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.831.109.598.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Norwegen über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège
0.975.214.9Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Saudi-Arabien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von InvestitionenAccord entre la Confédération suisse et le Royaume d’Arabie saoudite concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements
0.831.109.714.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Schweden über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède
0.975.274.5Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Thailand über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Thaïlande concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.831.109.449.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Staat Israel über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël
0.975.256.3Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Mexikanischen Staaten über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von InvestitionenAccord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.831.109.336.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique
0.975.232.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Arabischen Republik Ägypten über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Convention
0.748.127.191.36Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über den Luftverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif aux services aériens
0.732.441.36Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Haftung gegenüber Dritten auf dem Gebiet der Kernenergie Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne au sujet de la responsabilité civile en matière nucléaire
0.632.291.361Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Regelung allgemeiner Zollfragen Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne réglant des questions douanières d’ordre général
0.831.109.136.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über Soziale Sicherheit Convention sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.946.291.363Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland zum deutschen Lastenausgleich Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur la péréquation des charges en Allemagne
0.975.231.8Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Dominikanischen Republik über die Förderung und den Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République dominicaine concernant la promotion et la protection des investissements
0.514.126.81Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Union über die Sicherheitsverfahren für den Austausch von VerschlusssachenAccord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
0.632.401Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne
0.721.809.349.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über den Ausbau der Wasserkräfte bei Emosson Convention entre la Confédération suisse et la République française au sujet de l’aménagement hydroélectrique d’Emosson
0.132.349.111Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über eine Bereinigung der schweizerisch-französischen GrenzeConvention entre la Confédération Suisse et la République Française concernant une rectification de la frontière franco-suisse
0.831.109.349.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République française
0.748.127.191.98Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Föderativen Republik Brasilien über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil relatif au trafic aérien de lignes
0.975.243.6Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Islamischen Republik Iran über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von InvestitionenAccord entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.748.127.195.58Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Islamischen Republik Mauretanien über den Luftlinienverkehr Accord
0.132.454.23Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen RepublikConvention entre la Confédération Suisse et la République Italienne concernant une rectification de la frontière sur la route de Ponte-Chiasso
0.132.454.221Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik betreffend eine Grenzbereinigung längs des Breggia-BachesConvention entre la Confédération Suisse et la République Italienne concernant une rectification de la frontière le long du torrent Breggia
0.748.125.194.54Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Koordinierung der Einsätze zur Suche und Rettung von Luftfahrzeugen Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coordination des opérations de recherches et de sauvetage d’aéronefs
0.721.809.454.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Nutzbarmachung der Wasserkraft des Spöl Convention entre la Confédération suisse et la République italienne au sujet de l’utilisation de la force hydraulique du Spöl
0.142.114.549Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
0.360.454.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Zusammenarbeit der Polizei- und ZollbehördenAccord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coopération entre les autorités de police et de douane
0.831.109.454.2Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über Soziale Sicherheit Convention entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale
0.975.215.4Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Argentinien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.216.9Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Belarus über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République de Bélarus concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.218.9Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Bolivien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.219.4Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Botswana über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République du Botswana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.831.109.214.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Bulgarien über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie
0.975.224.5Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Chile über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République du Chili concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.142.116.459Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik der Philippinen über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt Accord entre la Confédération suisse et la République des Philippines relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
0.831.109.645.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik der Philippinen über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République des Philippines
0.975.232.7Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ekuador betreffend Schutz und Förderung der Investitionen Accord
0.975.233.4Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Estland über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République d’Estonie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.142.113.459Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Finnland über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem AufenthaltAccord entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission de personnes séjournant sans autorisation
0.831.109.345.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Finnland über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Finlande
0.837.934.91Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Frankreich über die Arbeitslosenversicherung Convention d’assurance—chômage entre la Confédération suisse et la République française
0.975.236.3Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ghana über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord
0.975.237.6Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Guatemala über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République du Guatemala concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.242.3Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Indien über die Förderung und den Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République de l’Inde concernant la promotion et la protection des investissements
0.141.145.42Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Italien betreffend den Militärdienst der DoppelbürgerConvention entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux
0.748.127.197.98Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Jemen über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République du Yémen relatif au trafic aérien de lignes
0.975.223.4Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kapverden über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République du Cap-Vert concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.748.127.192.63Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kolumbien über den regelmässigen Luftverkehr Accord entre la Confédération Suisse et la République de Colombie relatif aux transports aériens réguliers
0.831.109.291.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kroatien über Soziale SicherheitConvention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Croatie
0.360.487.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Lettland über die polizeiliche Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der KriminalitätAccord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.975.254.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mali betreffend die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République du Mali concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements
0.748.127.195.41Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mali über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République du Mali relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.195.45Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Malta über den regelmässigen Luftverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République de Malte relatif au transport aérien régulier
0.360.520.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mazedonien über die polizeiliche Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der KriminalitätAccord entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.831.109.520.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mazedonien über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine
0.975.257.4Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mosambik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République du Mozambique concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.748.127.196.32Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Paraguay über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération Suisse et la République du Paraguay relatif au trafic aérien de lignes
0.975.263.2Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Paraguay über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République du Paraguay concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.831.109.691.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Slowenien über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
0.975.261.8Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Uganda über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Convention entre la Confédération Suisse et la République d’Ouganda concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements
0.748.127.197.85Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Venezuela über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République du Venezuela relatif au trafic aérien de lignes
0.975.282.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Zaire betreffend den Schutz und die Förderung von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République du Zaïre relatif à la protection et à l’encouragement des investissements
0.748.127.192.58Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Zypern über den Luftverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République de Chypre relatif aux services aériens
0.831.109.258.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Zypern über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Chypre
0.742.140.316.32Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich betreffend die Finanzierung des Ausbaues der Arlberglinie Accord entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant le financement de l’aménagement de la ligne de l’Arlberg
0.837.916.3Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über Arbeitslosenversicherung Accord d’assurance-chômage entre la Confédération suisse et la République d’Autriche
0.631.256.916.33Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über den Grenzübertritt von Personen im Kleinen Grenzverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontalier
0.946.291.631Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über den Warenaustausch und den Zahlungsverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant les échanges commerciaux et le service des paiements
0.721.809.163.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die Nutzbarmachung des Inn und seiner Zuflüsse im GrenzgebietConvention entre la Confédération suisse et la République d’Autriche au sujet de l’utilisation de la force hydraulique de l’Inn et de ses affluents dans la région frontalière
0.975.277.6Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Östlich des Uruguay über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.831.109.690.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Slowakischen Republik über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République slovaque
0.748.127.197.89Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Sozialistischen Republik Vietnam über den Luftverkehr Accord entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam relatif aux transports aériens
0.748.127.197.49Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Togolesischen Republik über den Luftverkehr Accord
0.831.109.743.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tschechischen Republik über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tchèque
0.975.276.3Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Türkischen Republik über die gegenseitige Förderung und den Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.973.276.332Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Türkischen Republik über die Gewährung eines Kredites von 13 Millionen Schweizerfranken an die Türkei Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 13 millions de francs suisses à la Turquie
0.975.241.8Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Ungarischen Volksrepublik über die gegenseitige Förderung und den Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la République Populaire Hongroise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.974.224.9Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik China über wissenschaftlich—technische Zusammenarbeit Accord de coopération scientifique et technique entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine
0.975.264.9Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik Polen über die gegenseitige Förderung und den Schutz von Investitionen Accord
0.748.127.194.18Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik Ungarn über den regelmässigen Luftverkehr Accord entre la Confédération Suisse et la République Populaire Hongroise relatif aux transports aériens réguliers
0.192.122.632Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Welthandelsorganisation zur Regelung des rechtlichen Statuts der Organisation in der Schweiz Accord entre la Confédération suisse et l’Organisation mondiale du commerce en vue de déterminer le statut juridique de l’Organisation en Suisse
0.831.109.441.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Irland über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Irlande
0.748.127.195.19Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Macao über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et Macao relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.195.54Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Mauritius über den Luftlinienverkehr Accord entre la Confédération suisse et Maurice relatif au trafic aérien de lignes
0.831.109.654.1Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Portugal über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal
0.975.268.2Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Serbien und Montenegro über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen Accord entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.741.619.332Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Spanien über die internationalen Transporte auf der Strasse Accord entre la Suisse et l’Espagne relatif aux transports internationaux par route
0.831.109.332.2Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Spanien über Soziale Sicherheit Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Espagne
0.748.127.197.54Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Trinidad und Tobago über Luftverkehrslinien Accord entre la Confédération Suisse et Trinité—et—Tobago relatif aux services aériens
0.142.114.547Abrede zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Ausübung des Ingenieur- und Architektenberufes Accord entre la Suisse et L’Italie concernant l’exercice des professions d’ingénieur et d’architecte
0.672.957.21Akommen Convention entre la Confédération suisse et la Mongolie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
680.11AlkoholverordnungAlkVOrdonnance sur l’alcoolOLalc
172.041.1Allgemeine Gebührenverordnung AllgGebVOrdonnance générale sur les émoluments OGEmol
0.941.15Allgemeine Kreditvereinbarungen des Internationalen Währungsfonds Accords généraux d’emprunt du Fonds monétaire international
0.783.511Allgemeine Verfahrensordnung des WeltpostvereinsRèglement général de l’Union postale universelle
414.135.1Allgemeine Verordnung über Leistungskontrollen an der Eidgenössischen Technischen Hochschule ZürichAVL ETHZOrdonnance générale concernant le contrôle des acquis à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich
0.192.110.3Allgemeines Abkommen über die Vorrechte und Immunitäten des Europarates Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.632.21Allgemeines Zoll- und Handelsabkommen Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.121Antarktis-VertragTraité sur l’Antarctique
453ArtenschutzverordnungASchVOrdonnance sur la conservation des espècesOCE
0.424.122Assoziationsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft im Bereich der kontrollierten Kernfusion und der PlasmaphysikContrat d’association
142.31AsylgesetzAsylGLoi sur l’asileLAsi
142.311Asylverordnung 1 über VerfahrensfragenAsylV 1Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédureOA 1
142.312Asylverordnung 2 über FinanzierungsfragenAsylv 2Ordonnance 2 sur l’asile relative au financementOA 2
142.314Asylverordnung 3 über die Bearbeitung von PersonendatenAsylV 3Ordonnance 3 sur l’asile relative au traitement de données personnellesOA 3
0.747.356.1Athener Übereinkommen von 1974 über die Beförderung von Reisenden und ihrem Gepäck auf See Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
282.111Ausführungsbestimmung zum Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über die Schuldbetreibung gegen Gemeinden und andere Körperschaften des kantonalen öffentlichen RechtsOrdonnance concernant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal
0.520.31Ausführungsbestimmungen des Haager Abkommens für den Schutz von Kulturgut bei bewaffneten KonfliktenRèglement d’exécution de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
742.122.4Ausführungsbestimmungen zur Eisenbahn-NetzzugangsverordungAB-NZVDispositions d’exécution de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaireDE-OARF
742.141.11Ausführungsbestimmungen zur EisenbahnverordnungAB-EBVDispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de ferDE-OCF
747.201.71Ausführungsbestimmungen des UVEK zur SchiffbauverordnungAB-SBVDispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance concernant la construction des bateauxDE-OCB
747.201.31Ausführungsbestimmungen zur Verordnung über die Abgasemissionen von Schiffsmotoren auf schweizerischen GewässernAB-SAVDispositions d’exécution de l’ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suissesDE-OEMB
0.232.141.11Ausführungsordnung zum Vertrag über die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiet des PatentwesensRèglement d’exécution du Traité de coopération en matière de brevets
0.232.145.11Ausführungsordnung zum Budapester Vertrag über die internationale Anerkennung der Hinterlegung von Mikroorganismen für die Zwecke von Patentverfahren Règlement d’exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro—organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
0.232.142.21Ausführungsordnung zum Europäischen PatentübereinkommenAO EPÜ 2000Règlement d’exécution de la convention sur le brevet européenRE CBE 2000
0.232.121.14Ausführungsordnung zum Haager Abkommen über die internationale Hinterlegung gewerblicher Muster und Modelle Règlement d’exécution de l’arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
0.232.141.21Ausführungsordnung zum PatentrechtsvertragRèglement d’exécution du traité sur le droit des brevets
0.232.149.514.1Ausführungsvereinbarung zum schweizerisch—liechtensteinischen Patentschutzvertrag Arrangement d’exécution du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein sur les brevets
0.353.936.7Auslieferungsvertrag zwischen der Schweiz und GrossbritannienTraité d’extradition entre la Suisse et la Grande—Bretagne
0.353.915.8Auslieferungsvertrag zwischen der Schweiz und Australien Traité d’extradition entre la Suisse et l’Australie
0.353.919.8Auslieferungsvertrag zwischen der Schweiz und BrasilienTraité d’extradition entre la Suisse et le Brésil
0.353.915.4Auslieferungsvertrag zwischen der Schweiz und der Argentinischen RepublikConvention d’extradition des criminels entre la Suisse et la République argentine
0.353.963.2Auslieferungsvertrag zwischen der Schweiz und der Republik ParaguayConvention d’extradition entre la Suisse et le Paraguay
0.353.977.6Auslieferungsvertrag zwischen der Schweiz und der Republik Uruguay Traité d’extradition entre la Suisse et la République de l’Uruguay
0.353.923.2Auslieferungsvertrag zwischen der Schweiz und Kanada Traité d’extradition entre la Suisse et le Canada
0.353.981.8Auslieferungsvertrag zwischen der Schweiz und Serbien Traité d’extradition entre la Suisse et la Serbie
0.351.941.8Auslieferungsvertrag zwischen der Schweiz und Österreich—UngarnTraité d’extradition entre la Confédération suisse et l’Autriche—Hongrie
0.353.933.6Auslieferungsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von AmerikaTraité d’extradition entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis d’Amérique
0.353.964.5Auslieferungsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik der PhilippinenTraité d’extradition entre la Confédération suisse et la République des Philippines
414.110.1Aussonderungsvertrag Convention de partage entre la Confédération suisse, d'une part, et le canton et la ville de Zurich, d'autre part
641.51Automobilsteuergesetz AStGLoi fédérale sur l’imposition des véhicules automobiles Limpauto
641.511Automobilsteuerverordnung AStVOrdonnance sur l’imposition des véhicules automobiles Oimpauto
0.814.05Basler Übereinkommen über die Kontrolle der grenzüberschreitenden Verbringung gefährlicher Abfälle und ihrer EntsorgungConvention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
0.172.031.63Beglaubigungsvertrag zwischen der Schweiz und Österreich Traité entre la Suisse et l’Autriche concernant la légalisation d’actes publics
0.231.15Berner Übereinkunft zum Schutz von Werken der Literatur und Kunst revidiert in Paris am 24. Juli 1971Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques révisée à Paris le 24 juillet 1971
0.231.14Berner Übereinkunft zum Schutz von Werken der Literatur und Kunst revidiert in Stockholm am 14. Juli 1967 Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
0.231.13Berner Übereinkunft zum Schutze von Werken der Literatur und der Kunst revidiert in Brüssel am 26. Juni 1948 Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques révisée à Bruxelles le 26 juin 1948
0.231.12Berner Übereinkunft zum Schutze von Werken der Literatur und Kunst revidiert in Rom am 2. Juni 1928 Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques révisée à Rome le 2 juin 1928
0.961.11Beschluss 1/2001 des Gemischten Ausschusses EG-Schweiz «Versicherungsabkommen» Décision no 1/2001 du Comité mixte de l’«Accord Assurance» CE-Suisse
0.632.401.31Beschluss 1/2004 Décision n° 1/2004
0.973.265.41Beschluss des Gemeinsamen Rates Nr. 4/1985 EFTA-Industrieentwicklungsfonds für Portugal Décision du Conseil mixte no 4 de 1985 Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal
0.631.242.049Beschluss Nr. 1/2000 des Gemischten Ausschusses EG-EFTA «gemeinsames Versandverfahren» Décision no 1/2000 de la Commission mixte CE/AELE «Transit commun» portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
0.740.721Beschluss Nr. 1/2004 Décision no 1/2004 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2004
0.740.722Beschluss Nr. 1/2006 des Gemischten Landverkehrsausschusses Gemeinschaft/ Schweiz über die Einrichtung einer gemeinsamen Verkehrsbeobachtungsstelle für die Alpenregion Décision no 1/2006 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse concernant la création d’un observatoire commun des trafics dans la région alpine
0.740.723Beschluss Nr. 1/2007 Décision no 1/2007 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er janvier 2008
0.740.724Beschluss Nr. 1/2011 des Gemischten Landverkehrsausschusses Gemeinschaft/Schweiz vom 10. Juni 2011Décision no 1/2011 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 10 juin 2011
0.631.242.031Beschluss Nr. 1/95 des Gemischten AusschussesDécision no 1/95 de la Commission mixte
0.631.242.041Beschluss Nr. 1/95 des Gemischten AusschussesDécision no 1/95 de la Commission mixte
0.632.401.32Beschluss Nr. 2/2005 Décision no 2/2005
0.916.026.811Beschluss Nr. 3/2005 Décision no 3/2005 du comité mixte de l’agriculture
0.631.242.044Beschluss Nr. 4/94 des Gemischten AusschussesDécision no 4/94 de la Commission mixte fixant des mesures transitoires pour l’application de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
0.748.127.192.681Beschluss Nr. 2/2004 des Luftverkehrsausschusses Gemeinschaft/Schweiz zur Annahme seiner Geschäftsordnung Décision n° 2/2004 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse portant adoption de son règlement intérieur
0.632.401.33Beschluss Nr. 2/2009Décision no 2/2009
0.632.211Beschluss über den Beitritt der Schweiz zum Allgemeinen Zoll- und HandelsabkommenDécision relative à l’accession de la Suisse à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.784.602.1Betriebsvereinbarung über die Europäische Fernmeldesatellitenorganisation «EUTELSAT» Accord d’exploitation relatif à l’Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT»
0.784.601.1Betriebsübereinkommen über die Internationale Fernmeldesatellitenorganisation «INTELSAT»Accord d’exploitation relatif à l’organisation internationale de télécommunications par satellites «INTELSAT»
0.916.443.945.42Briefaustausch vom 20. Oktober 1954 Echange de lettres du 20 octobre 1954
0.192.120.242.2Briefwechsel Echange de lettres du 10 mars 1955 entre la Suisse et l’Organisation Météorologique Mondiale concernant le statut juridique en Suisse de cette Organisation
0.192.122.422Briefwechsel Echange de lettres
0.192.120.278.3Briefwechsel Echange de lettres des 5 février/22 avril 1948 entre la Suisse et l’Union postale universelle concernant le statut juridique en Suisse de cette Organisation
0.672.931.411Briefwechsel Echange de lettres
0.192.122.424Briefwechsel Echange de lettres
0.192.122.975Briefwechsel Echange de lettres
0.193.413.671Briefwechsel Echange de lettres
0.784.403.332Briefwechsel Echange de lettres des 18 avril 1979/ 10 janvier 1980 entre la Suisse et l’Espagne relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.192.120.11Briefwechsel Echange de lettres des 22 octobre/ 4 novembre 1946 entre la Suisse et l’Organisation des Nations Unies sur les privilèges et immunités de cette Organisation en Suisse
0.192.122.421Briefwechsel Echange de lettres
0.672.931.421Briefwechsel Echange de lettres
0.631.256.913.631Briefwechsel Echange de lettres
0.192.122.935Briefwechsel Echange de lettres des 7 avril/3 mai 1954 concernant le statut juridique en Suisse du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes
0.192.122.423.1Briefwechsel Echange de lettres
0.429.3BriefwechselEchange de lettres
0.672.931.412BriefwechselEchange de lettres
0.193.235.11Briefwechsel vom 15. August/22. September 2008Echange de lettres des 15 août/22 septembre 2008
0.413.454.1Briefwechsel vom 22. August/6. September 1996Echange de lettres des 22 août/6 septembre 1996
0.192.122.936Briefwechsel vom 26. Oktober/10. November 1994 Echange de lettres des 26 octobre/10 novembre 1994
0.192.121.711Briefwechsel vom 26. Oktober/10. November 1994 Echange de lettres des 26 octobre/10 novembre 1994
0.192.122.742.1Briefwechsel vom 26. Oktober/12. Dezember 1994 Echange de lettres des 26 octobre/12 décembre 1994
0.192.120.278.31Briefwechsel vom 26. Oktober/2. November 1994 Echange de lettres des 26 octobre/2 novembre 1994
0.192.122.425Briefwechsel vom 26. Oktober/4. November 1994 Echange de lettres des 26 octobre/4 novembre 1994
0.192.122.632.32Briefwechsel vom 26. Oktober/5. Dezember 1994 Echange de lettres des 26 octobre/5 décembre 1994
0.192.122.632.51Briefwechsel vom 26. Oktober/9. November 1994 Echange de lettres des 26 octobre/9 novembre 1994
0.631.256.934.953.3Briefwechsel vom 28. April/1. Mai 2008Echange de lettres des 28 avril/1er mai 2008
0.192.120.241Briefwechsel vom 30. Januar/25. Februar 1969 Echange de lettres des 30 janvier/25 février 1969
0.832.194.541Briefwechsel vom 6. Februar und 13. Oktober 2006 Echange de lettres des 6 février/13 octobre 2006
0.725.151.1Briefwechsel vom 7. August und 7. September 2009Echange de lettres des 7 août et 7 septembre 2009
0.632.293.363Briefwechsel mit den Vereinigten Staaten betreffend einige weitere ZollsenkungenEchange de lettres avec les Etats-Unis au sujet de certaines réductions tarifaires additionnelles
0.142.111.638.3Briefwechsel vom 1. Juni 1957 zwischen der Schweiz und Österreich betreffend die gegenseitige Aufhebung des Passzwanges beim Personenverkehr an der Grenze Echange de lettres du 1er juin 1957 entre la Suisse et l’Autriche concernant la suppression réciproque de l’obligation du passeport pour le passage de la frontière
0.235.233.6Briefwechsel vom 1. und 9. Dezember 2008Echange de lettres des 1er et 9 décembre 2008
0.192.122.426Briefwechsel vom 1./23. November 2004 Echange de lettres des 1er/23 novembre 2004
0.192.122.632.31Briefwechsel vom 10. August 1961 Echange de lettres du 10 août 1961 entre la Suisse et lAssociation européenne de libre-échange concernant le statut fiscal des fonctionnaires suisses au service de cette Association
0.632.624.9Briefwechsel vom 10. Dezember 1982 zwischen der Schweiz und China über die zollfreie Einfuhr von auf Handwebstühlen hergestellten Geweben chinesischen UrsprungsEchange de lettres du 10 décembre 1982 entre la Suisse et la Chine sur l’importation en franchise douanière de tissus d’origine chinoise produits sur des métiers à main
0.784.403.372Briefwechsel vom 10. Juni/13. Juli 1994 zwischen der Schweiz und Griechenland betreffend den Amateurfunk Echange de lettres des 10 juin/13 juillet 1994 entre la Suisse et la Grèce concernant les radioamateurs
0.973.276.338.1Briefwechsel vom 10. Mai/28. Juni 1982 Echange de lettres des 10 mai/28 juin 1982
0.632.292.321Briefwechsel vom 10./11. Juli 1979 zwischen der Schweiz und Kanada betreffend Käseexporte Echanges de lettres des 10/11 juillet 1979 entre la Suisse et le Canada concernant l’exportation de fromages
0.142.117.635Briefwechsel vom 11. Juni 1954 zwischen der Schweiz und der Türkei über die gegenseitige Aufhebung der VisumpflichtEchange de lettres du 11 juin 1954 entre la Suisse et la Turquie concernant la suppression réciproque du visa
0.632.293.362.1Briefwechsel vom 12. April 1979 zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von AmerikaEchanges des lettres du 12 avril 1979 entre la Suisse et les Etats—Unis d’Amérique
0.142.116.546Briefwechsel vom 12. April 1990Echange de lettres du 12 avril 1990
0.232.149.281Briefwechsel vom 12. Dezember 1977 Echange de lettres du 12 décembre 1977
0.784.403.336Briefwechsel vom 12. Januar/16. Mai 1967 Echange de lettres des 12 janvier/ 16 mai 1967 entre la Suisse et les Etats-Unis relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.274.186.231Briefwechsel vom 12. Mai/7. Juli 1960 zwischen der Schweiz und Pakistan über die Rechtshilfe in Zivilsachen Echange de lettres des 12 mai/7 juillet 1960 entre la Suisse et le Pakistan concernant l’entraide judiciaire en matière civile
0.142.113.722Briefwechsel vom 12. März 1992 Echange de lettres du 12 mars 1992
0.274.185.181Briefwechsel vom 12./15. Februar 1979 Echange de lettres des 12/15 février 1979
0.192.122.818.111Briefwechsel vom 13. Dezember 2004 Echange de lettres du 13 décembre 2004
0.631.252.945.460.9Briefwechsel vom 13. Oktober 1967 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Einrichtung des Grenzübergangs Brogeda Echange de lettres du 13 octobre 1967 entre la Suisse et l’Italie concernant l’aménagement du passage frontière de Brogeda
0.192.122.972.0Briefwechsel vom 13./26. Juli 1979Echange de lettres des 13/26 juillet 1979
0.353.934.3Briefwechsel vom 14. Juli 1972/3 1. Januar 1974 Echange de lettres des 14 juillet 1972/31 janvier 1974
0.632.401.813Briefwechsel vom 14. Juli 1986Echange de lettres du 14 juillet 1986
0.632.401.814Briefwechsel vom 14. Juli 1986 zwischen der Schweiz und der EG—Kommission betreffend Früchte— und Gemüseausfuhren der Gemeinschaft nach der Schweiz Echange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE concernant les exportations de la Communauté vers la Suisse de fruits et légumes
0.632.401.815Briefwechsel vom 14. Juli 1986 zwischen der Schweiz und der EG—Kommission über die Anpassung der Zugeständnisse im gegenseitigen Handel mit KäseEchange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE sur l’adaptation des concessions concernant les échanges mutuels de fromage
0.632.401.811Briefwechsel vom 14. Juli 1986 zwischen der Schweiz und der EG—Kommission über die nicht unter das Freihandelsabkommen Schweiz—EWG fallenden Waren Echange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE portant sur les produits non couverts par l’Accord de libre—échange Suisse—CEE
0.632.401.812Briefwechsel vom 14. Juli 1986 zwischen der Schweiz und der EG-Kommission betreffend das Einfuhrkontingent für Nähmaschinen in Spanien Echange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE concernant le contingent à l’importation en Espagne pour les machines à coudre
0.632.291.722Briefwechsel vom 14. November 1958 mit der Benelux betreffend die Aufhebung des Einfuhrzolles von bestimmten schweizerischen MaschinenEchange de lettres du 14 novembre 1958 concernant la suppression des droits de douane à l’importation au Benelux de certaines machines suisses
0.142.117.855Briefwechsel vom 14. September 1988 zwischen der Schweiz und Venezuela betreffend die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber eines Diplomaten—, Dienst- oder SonderpassesEchange de lettre du 14 septembre 1988
0.192.122.451.1Briefwechsel vom 14./20. Juni 2000 RS 0.192.122.451.1
0.946.291.361Briefwechsel vom 15. Dezember 1977 Echange de lettres du 15 décembre 1977
0.632.295.631Briefwechsel vom 15. Dezember 1981 zwischen der Schweiz und Mexiko über HandelsbeziehungenEchange de lettres du 15 décembre 1981 entre la Suisse et le Mexique relatif aux relations commerciales
0.721.194.546.1Briefwechsel vom 15. Juni 1970 zwischen der Schweiz und Italien über die Regulierung der Breggia entlang der italienisch—schweizerischen Grenze Echange de lettres du 15 juin 1970 entre la Suisse et l’Italie concernant les travaux d’aménagement du cours d’eau de la Breggia sur la frontière italo—suisse
0.142.111.272.1Briefwechsel vom 15./21. Juni 1992 Echange de lettres des 15/21 juin 1992
0.946.294.541.2Briefwechsel vom 16. Dezember 1983 zwischen der Schweiz und Italien über die Suspendierung der Gebühr für die Ausstellung der Ursprungszeugnisse Echange de lettres du 16 décembre 1983 entre la Suisse et l’Italie concernant la suspension de l’émolument pour la délivrance des certificats d’origine
0.784.403.198Briefwechsel vom 17. Februar/30. Juni 1971 Echange de lettres des 17 février/
0.632.401.91Briefwechsel vom 17. Juli 1980Echange de lettres du 17 juillet 1980
0.632.401.92Briefwechsel vom 17. Juli 1980Echange de lettres du 17 juillet 1980 entre la Suisse et la Commission des CE concernant le maintien du contingent annuel de 20 000 hl de vins rouges en fûts originaires de Grèce
0.741.531.923.23Briefwechsel vom 17. Juli 2001 Echange de lettres du 17 juillet 2001
0.142.112.452Briefwechsel vom 17. November 1948 zwischen der Schweiz und Chile über die gegenseitige Aufhebung der VisumpflichtEchange de lettres du 17 novembre 1948 entre la Suisse et le Chili concernant la suppression réciproque du visa
0.192.120.193.11Briefwechsel vom 17. November 1997 Echange de lettres du 17 novembre 1997
0.192.122.632.2Briefwechsel vom 18. August 1977 Echange de lettres du 18 août 1977
0.946.294.542.1Briefwechsel vom 18. Juli 1969 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Erhöhung des vertraglichen Kontingents für Veltliner Weine Echange de lettres entre la Suisse et l’Italie concernant l’élévation du contingent contractuel des vins de la Valteline
0.192.122.632.121Briefwechsel vom 18. Oktober/ 1. November 2001 Echange de lettres des 18 octobre/1er novembre 2001
0.784.403.745Briefwechsel vom 19. Juli/26. Oktober 1993 zwischen der Schweiz und Thailand betreffend den Amateurfunk Echange de lettres des 19 juillet/26 octobre 1993 entre la Suisse et la Thaïlande concernant les radioamateurs
0.741.531.923.22Briefwechsel vom 19. März/5. April 2001 Echange de lettres des 19 mars/5 avril 2001
0.274.184.542Briefwechsel vom 2. Juni 1988Echange de lettres du 2 juin 1988
0.192.122.632.11Briefwechsel vom 2. Juni 1995 Echange de lettres du 2 juin 1995
0.741.531.923.26Briefwechsel vom 2. Mai 2005 Echange de lettres du 2 mai 2005
0.142.111.638.31Briefwechsel vom 2./10. Januar 1959 Echange de lettres des 2/10 janvier 1959
0.351.942.3Briefwechsel vom 20. Februar 1989 zwischen der Schweiz und Indien über die Rechtshilfe in Strafsachen Echange de lettres du 20 février 1989 entre la Suisse et l’Inde concernant l’entraide judiciaire en matière pénale
0.192.122.972.111Briefwechsel vom 20. März 1997 Echange de lettres du 20 mars 1997
0.274.183.431Briefwechsel vom 20. Oktober 1971/27. März 1972 Echange de lettres des 20 octobre 1971/27 mars 1972
0.741.531.923.25Briefwechsel vom 21. September/ 2. November 2004 Echange de lettres des 21 septembre/2 novembre 2004
0.955.146.31Briefwechsel vom 22. April 2008 zwischen der Schweiz und Japan über die Teilung eingezogener Vermögenswerte und das GegenrechtEchange de lettres du 22 avril 2008 entre la Suisse et le Japon sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées et la réciprocité
0.632.294.543Briefwechsel vom 22. November 1958 zwischen der Schweiz und Italien betreffend Zusatzbestimmungen zur Zollbehandlung von bestimmten WarenEchanges de lettres du 22 novembre 1958 entre la Suisse et l’Italie concernant le traitement douanier de certaines marchandises
0.632.297.451Briefwechsel vom 22. Oktober 1982 zwischen der Schweiz und Thailand über den Beitritt Thailands zum GATT Echange de lettres du 22 octobre 1982 entre la Suisse et la Thaïlande concernant l’accession de la Thaïlande au GATT
0.353.963.0Briefwechsel vom 22. September 1976/25. Februar 1977 Echange de lettres des 22 septembre 1976/25 février 1977
0.946.294.632.1Briefwechsel vom 22. und 26. April 2010Echange de lettres des 22 et 26 avril 2010
0.631.252.934.952.3Briefwechsel vom 23. Januar/ 7. Februar 1996 Echange de lettres des 23 janvier/7 février 1996
0.192.122.818.121Briefwechsel vom 23. Juni 2009Echange de lettres du 23 juin 2009
0.193.235.1Briefwechsel vom 23. Oktober/ 12. November 1997 Echange de lettres des 23 octobre/12 novembre 1997
0.351.934.93Briefwechsel vom 24. Februar/11. März 1993 Echange de lettres des 24 février/11 mars 1993
0.353.934.93Briefwechsel vom 24. Februar/11. März 1993Echange de lettres des 24 février/11 mars 1993
0.741.619.349.6Briefwechsel vom 24. Juli 1965 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Aufhebung der Eisenbahn Nyon–Crassier–Divonne und deren Ersatz durch einen Automobildienst Echange
0.973.224.51Briefwechsel vom 24. November 1961 zwischen der Schweiz und Chile über die Eröffnung von Krediten eines schweizerischen Bankenkonsortiums an Chile zum Wiederaufbau seiner Wirtschaft Echange de lettres du 24 novembre 1961 entre la Suisse et le Chili concernant des crédits accordés par un consortium de banques suisses au Chili en vue du redressement de son économie
0.672.947.25Briefwechsel vom 26. Februar/30. Oktober 1973 zwischen der Schweiz und Kenia über die Besteuerung von Luftfahrtunternehmungen Echange de lettres des 26 février/30 octobre 1973 entre la Suisse et le Kenya concernant l’imposition des entreprises de navigation aérienne
0.192.120.242.3Briefwechsel vom 26. Oktober/ 19. Dezember 1994 Echange de lettres des 26 octobre/ 19 décembre 1994
0.192.122.971.4Briefwechsel vom 26. Oktober/12. Dezember 1994 Echange de lettres des 26 octobre/12 décembre 1994
0.192.120.111Briefwechsel vom 26. Oktober/19. Dezember 1994 Echange de lettres des 26 octobre/19 décembre 1994
0.192.120.281.11Briefwechsel vom 26. Oktober/21. November 1994 Echange de lettres des 26 octobre/ 21 novembre 1994
0.192.120.278.412Briefwechsel vom 26. Oktober/22. November 1994 Echange de lettres des 26 octobre/22 novembre 1994
0.192.120.282.11Briefwechsel vom 26. Oktober/6. Dezember 1994 Echange de lettres des 26 octobre/6 décembre 1994
0.192.122.252Briefwechsel vom 26. Oktober/7. November 1994 Echange de lettres des 26 octobre/7 novembre 1994
0.192.122.521Briefwechsel vom 26. Oktober/7. November 1994 Echange de lettres des 26 octobre/ 7 novembre 1994
0.192.122.232Briefwechsel vom 26. Oktober/7. November 1994 Echange de lettres des 26 octobre/ 7 novembre 1994
0.733.134.9Briefwechsel vom 27. Januar/26. Februar 2009Echange de lettres des 27 janvier/26 février 2009
0.836.934.911Briefwechsel vom 27. Mai 1964 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Sozialversicherung Échange de lettres du 27 mai 1964
0.784.403.367Briefwechsel vom 27./29. Juni 1967 Echange de lettres des 27/29 juin 1967
0.672.945.411Briefwechsel vom 28. April 1978Echange de lettres du 28 avril 1978
0.946.294.491.1Briefwechsel vom 28. März 1957 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Staate Israel über den Handelsverkehr zwischen den beiden Ländern Echange de lettres du 28 mars 1957 entre la Suisse et l’Etat d’Israël concernant les échanges commerciaux entre les deux pays
0.741.531.923.24Briefwechsel vom 28./29. August 2001 Echange de lettres des 28/29 août 2001
0.814.284.61Briefwechsel vom 29. April/13. Mai 1983 Echange de lettres des 29 avril/13 mai 1983 entre la Suisse et la France modifiant la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures
0.817.142.11Briefwechsel vom 29. März 1982 Echange de lettres du 29 mars 1982
0.192.122.513Briefwechsel vom 29. November 1996 Echange de lettres du 29 novembre 1996
0.632.293.321Briefwechsel vom 29. Oktober 1962 zwischen der Schweiz und Spanien Echange de lettres du 29 octobre 1962 entre la Suisse et l’Espagne
0.632.290.14Briefwechsel vom 29./30. Juni 1967 Echanges de lettres des 29/30 juin 1967 entre la Suisse et la CEE concernant diverses concessions tarifaires
0.274.181.651Briefwechsel vom 3. März/3. Mai 1977 Echange de lettres des 3 mars/3 mai 1977
0.351.933.66Briefwechsel vom 3. November 1993 Echange de lettres du 3 novembre 1993
0.741.531.971.4Briefwechsel vom 30. April 1958 Echange de lettres du 30 avril 1958 entre la Suisse et la Suède sur la reconnaissance réciproque des permis de circulation et de conduire dans le trafic automobile
0.232.112.934.3Briefwechsel vom 30. August 1971/31. Januar 1974 Echange de lettres des 30 août 1971/31 janvier 1974
0.142.117.452Briefwechsel vom 30. Juli 1990 zwischen der Schweiz und Thailand über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber von Diplomaten—, Dienst- oder SonderpässenEchange de lettres du 30 juillet 1990
0.142.111.723Briefwechsel vom 30. März 1935 Echange de lettres du 30 mars 1935
0.672.954.55Briefwechsel vom 30. März 1987 zwischen der Schweiz und Malta über die Besteuerung der Schiff— und Luftfahrtunternehmen Echange de lettres du 30 mars 1987 entre la Suisse et Malte concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne
0.732.934.93Briefwechsel vom 30. November 1989 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Schaffung einer «Gemischten schweizerisch—französischen Kommission für nukleare Sicherheit» Echange de lettres du 30 novembre 1989 entre la Suisse et la France relatif à la création d’une «Commission mixte franco—suisse de sûreté nucléaire»
0.941.333.2Briefwechsel vom 30. Oktober 1935 zwischen der Schweiz und Spanien betreffend die Punzierung der Edelmetalle Echange de lettres du 30 octobre 1935 entre la Suisse et l’Espagne concernant le poinçconnement des métaux précieux
0.192.122.632.131Briefwechsel vom 31. August 2004 Echange de lettres du 31 août 2004
0.632.290.15Briefwechsel vom 5. Februar 1981Echanges de lettres du 5 février 1981
0.741.619.514.36Briefwechsel vom 5. Februar/10. Juli 1979 Echange de lettres des 5 février/10 juillet 1979
0.732.323.491Briefwechsel vom 5./20. November 2008Echange de lettres des 5/20 novembre 2008
0.274.187.521Briefwechsel vom 6. Juni/20. August 1973 Echange de lettres des 6 juin/20 août 1973
0.424.14Briefwechsel vom 6. November 1986Echange de lettres du 6 novembre 1986
0.142.113.141.1Briefwechsel vom 6. September 1962 zwischen der Schweiz und Dänemark über die fremdenpolizeiliche Behandlung der beiderseitigen Staatsangehörigen Echange de lettres du 6 septembre 1962 entre la Suisse et le Danemark relatif au traitement en matière de police des étrangers des ressortissants d’un pays dans l’autre
0.632.290.16Briefwechsel vom 6./14. September 1979 Echange de lettres des 6/14 Septembre 1979
0.362.21Briefwechsel vom 7. März 2006/ 22. November 2007Echange de lettres des 7 mars 2006/22 novembre 2007
0.812.101.925.4Briefwechsel vom 8. Februar/4. Juli 2007 Echange de lettres des 8 février/ 4 juillet 2007
0.631.121.3Briefwechsel vom 8. Juni 1984Echange de lettres du 8 juin 1984
0.142.113.328.1Briefwechsel vom 9. August/31. Oktober 1989 Echange de lettres
0.725.121.1Briefwechsel vom 9. Juni 1978 Echange de lettres du 9 juin 1978
0.353.936.78Briefwechsel vom 9./26. Januar 1996 Echange de lettres des 9/26 janvier 1996
0.831.109.672.1Briefwechsel über die Soziale Sicherheit zwischen der Schweiz und der Republik San Marino Echange de lettres en matière de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Saint—Marin
0.817.423Briefwechsel zwischen der Schweiz und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft über die Zusammenarbeit auf dem Gebiet der amtlichen Weinkontrolle Echange de lettres
0.413.454.2Briefwechsel zwischen der Schweiz und Italien über die Zulassung von schweizerischen Schülern und Schülerinnen als sogenannte Privatisti zu den italienischen Maturitätsprüfungen Echange de lettres entre la Suisse et l’Italie concernant l’admission des étudiants suisses en qualité de privatisti aux examens italiens de maturité
0.232.145.1Budapester Vertrag über die internationale Anerkennung der Hinterlegung von Mikroorganismen für die Zwecke von PatentverfahrenTraité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro—organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
832.27Bundesbeschluss Arrêté fédéral
672.1Bundesbeschluss Arrêté fédéral
721.325Bundesbeschluss Arrêté fédéral
721.311Bundesbeschluss Arrêté fédéral
814.031Bundesbeschluss Arrêté fédéral
725.151Bundesbeschluss Arrêté fédéral
414.110.11Bundesbeschluss Arrêté fédéral
672.936.7BundesbeschlussArrêté fédéral
672.913.6BundesbeschlussArrêté fédéral
111Bundesbeschluss betreffend das eidgenössische WappenArrêté fédéral concernant les armoiries de la Confédération suisse
513.51Bundesbeschluss betreffend das Schweizerische Rote Kreuz Arrêté fédéral concernant la Croix-Rouge suisse
747.224.052Bundesbeschluss betreffend den zwischen der Schweiz und Deutschland abgeschlossenen Vertrag über die Regulierung des Rheins zwischen Strassburg/Kehl und Istein Arrêté fédéral concernant la convention conclue entre la Suisse et l’Allemagne sur la régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein
112.1Bundesbeschluss betreffend die Leistungen der Stadt Bern an den Bundessitz Arrêté fédéral concernant les prestations de la ville de Berne pour le siège fédéral
513.511Bundesbeschluss betreffend die Unterstützung des schweizerischen Zentralvereins vom Roten Kreuz Arrêté fédéral relatif à une subvention à accorder à la société centrale de la Croix-Rouge suisse
721.322Bundesbeschluss betreffend Zusicherung eines Bundesbeitrages an den Kanton Waadt für die Regulierung der Wasserstände der Seen des Jouxtales Arrêté fédéral allouant une subvention fédérale au canton de Vaud en faveur de la régularisation des lacs de la Vallée de Joux
725.113.11Bundesbeschluss über das NationalstrassennetzArrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
941.15Bundesbeschluss über den Beitritt zu den Allgemeinen Kreditvereinbarungen des Internationalen Währungsfonds Arrêté fédéral concernant l’adhésion de la Suisse aux accords généraux d’emprunt du Fonds monétaire international
952.2Bundesbeschluss über die Auferlegung der Kosten für die Behandlung zweier Amtshilfegesuche des Internal Revenue Service der Vereinigten Staaten von Amerika auf die UBS AGArrêté fédéral
721.312Bundesbeschluss über die Bewilligung eines Beitrages an den Kanton Bern für die Erstellung einer neuen Wehranlage in Nidau-Port Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d’un nouveau barrage à Nidau-Port
672.2Bundesbeschluss über die Durchführung von zwischenstaatlichen Abkommen des Bundes zur Vermeidung der Doppelbesteuerung Arrêté fédéral concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions
941.16Bundesbeschluss über die Genehmigung des Beitritts der Schweiz zu den geänderten Neuen Kreditvereinbarungen des Internationalen WährungsfondsArrêté fédéral portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international
672.963.6Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und den NiederlandenArrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas
672.976.3Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und der TürkeiArrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie
672.965.6Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und KatarArrêté fédéral portant approbation d’une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions
672.942.3Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Protokolls zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und IndienArrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Inde
672.923.2Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Protokolls zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und KanadaArrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada
672.964.9Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Protokolls zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und PolenArrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne
672.956.3Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Protokolls zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und MexikoArrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions
672.959.8Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Protokolls zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und Norwegen sowie des dazugehörigen BriefwechselsArrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l’échange de lettres y afférent
362Bundesbeschluss über die Genehmigung und die Umsetzung der bilateralen Abkommen zwischen der Schweiz und der EU über die Assoziierung an Schengen und an DublinArrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d’association à l’Espace Schengen et à l’Espace Dublin
852.8Bundesbeschluss über die Gewährung einer Ausfallgarantie an die Genossenschaft «Solidaritätsfonds der Auslandschweizer» Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la société coopérative «Fonds de solidarité des Suisses à l'étranger»
518.52Bundesbeschluss über die Zusatzprotokolle zu den Genfer Abkommen Arrêté fédéral concernant les protocoles additionnels aux conventions de Genève
451.51Bundesbeschluss über Finanzhilfen zur Erhaltung und Pflege naturnaher KulturlandschaftenArrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
451.41Bundesbeschluss über zwei Übereinkommen der UNESCO betreffend Schutz des Kultur- und Naturgutes und Erhaltung der Feuchtgebiete Arrêté fédéral approuvant deux conventions de l’UNESCO en matière de protection du patrimoine culturel et naturel et de conservation des zones humides
971.119Bundesbeschluss betreffend den Beitritt der Schweiz zum Internationalen konsultativen Baumwollkomitee Arrêté fédéral approuvant l’adhésion de la Suisse au comité consultatif international du coton
855.1Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Übereinkommens über die Rechtsstellung der Staatenlosen Arrêté fédéral approuvant la convention relative au statut des apatrides
641.203Bundesbeschluss über die Anhebung der Mehrwertsteuersätze für die AHV/IV Arrêté fédéral sur le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l’AVS/AI
613.23Bundesbeschluss über die Festlegung der Grundbeiträge des Lastenausgleichs für die Beitragsperiode 2012–2015Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015
613.22Bundesbeschluss über die Festlegung der Grundbeiträge des Ressourcenausgleichs für die Beitragsperiode 2012–2015Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015
613.26Bundesbeschluss über die Festlegung des Härteausgleichs Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur
672.977.6Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und UruguayArrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Uruguay
672.934.5Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Protokolls zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und FinnlandArrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions
672.931.4Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Protokolls zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und DänemarkArrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions
672.916.3Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Protokolls zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und ÖsterreichArrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l’Autriche contre les doubles impositions
672.951.8Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Zusatzabkommens zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und LuxemburgArrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions
672.934.9Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Zusatzabkommens zum Doppelbesteuerungsabkommen zwischen der Schweiz und FrankreichArrêté fédéral portant approbation d’un nouvel avenant à la Convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions
831.131.11Bundesbeschluss über die Rechtsstellung der Flüchtlinge und Staatenlosen in der Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung Arrêté fédéral concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l’assurance-vieillesse et survivants et dans l’assurance-invalidité
138.1Bundesgesetz BGMKLoi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération LFPC
822.22Bundesgesetz Loi fédérale
742.100Bundesgesetz betreffend das Konzept BAHN 2000Loi fédérale concernant le projet RAIL 2000
232.22Bundesgesetz betreffend den Schutz des Zeichens und des Namens des Roten KreuzesLoi fédérale concernant la protection de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge
961.01Bundesgesetz betreffend die Aufsicht über VersicherungsunternehmenVAGLoi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance*LSA
742.32Bundesgesetz betreffend die Ausdehnung des Netzes der Bundesbahnen auf Genfer Gebiet Loi fédérale portant développement du réseau des Chemins de fer fédéraux sur territoire genevois
734.0Bundesgesetz betreffend die elektrischen Schwach- und StarkstromanlagenEleGLoi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courantLIE
220Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches ORLoi fédérale complétant le Code civil suisseCO
935.51Bundesgesetz betreffend die Lotterien und die gewerbsmässigen WettenLGLoi fédérale sur les loteries et les paris professionnelsLLP
780.1Bundesgesetz betreffend die Überwachung des Post- und FernmeldeverkehrsBÜPFLoi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunicationLSCPT
818.102Bundesgesetz betreffend Massnahmen gegen die Tuberkulose Loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose
812.21Bundesgesetz über Arzneimittel und MedizinprodukteHMGLoi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicauxLPTh
946.201Bundesgesetz über aussenwirtschaftliche MassnahmenLoi fédérale sur les mesures économiques extérieures
410.1Bundesgesetz über Beiträge an gemeinsame Projekte von Bund und Kantonen zur Steuerung des Bildungsraums SchweizLoi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation
172.121Bundesgesetz über Besoldung und berufliche Vorsorge der Magistratspersonen Loi fédérale concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats
732.2Bundesgesetz über das Eidgenössische NuklearsicherheitsinspektoratENSIGLoi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire*LIFSN
142.51Bundesgesetz über das Informationssystem für den Ausländer- und den AsylbereichBGIAALoi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asileLDEA
291Bundesgesetz über das Internationale PrivatrechtIPRGLoi fédérale sur le droit international privéLDIP
311.1Bundesgesetz über das JugendstrafrechtJStGLoi fédérale régissant la condition pénale des mineursDPMin
514.51Bundesgesetz über das KriegsmaterialKMGLoi fédérale sur le matériel de guerreLFMG
748.217.1Bundesgesetz über das LuftfahrzeugbuchLBGLoi fédérale sur le registre des aéronefsLRA
941.20Bundesgesetz über das MesswesenLoi fédérale sur la métrologie
747.11Bundesgesetz über das SchiffsregisterLoi fédérale sur le registre des bateaux
425.1Bundesgesetz über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé
313.0Bundesgesetz über das VerwaltungsstrafrechtVStrRLoi fédérale sur le droit pénal administratifDPA
152.3Bundesgesetz über das Öffentlichkeitsprinzip der VerwaltungBGÖLoi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administrationLTrans
742.140.3Bundesgesetz über den Anschluss der Ost- und der Westschweiz an das europäische Eisenbahn-HochleistungsnetzHGVAnGLoi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performanceLLGV
742.104Bundesgesetz über den Bau der schweizerischen Eisenbahn-AlpentransversaleAtraGLoi fédérale relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les AlpesLTrAlp
520.1Bundesgesetz über den Bevölkerungsschutz und den ZivilschutzBZGLoi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civileLPPCi
273Bundesgesetz über den BundeszivilprozessBZPLoi fédérale de procédure civile fédéralePCF
235.1Bundesgesetz über den DatenschutzDSGLoi fédérale sur la protection des donnéesLPD
211.412.41Bundesgesetz über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im AuslandBewGLoi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étrangerLFAIE
834.1Bundesgesetz über den Erwerbsersatz für Dienstleistende und bei MutterschaftEOGLoi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternitéLAPG
613.2Bundesgesetz über den Finanz- und LastenausgleichFiLaGLoi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des chargesPFCC
173.110.3Bundesgesetz über den Fristenlauf an Samstagen Loi fédérale sur la supputation des délais comprenant un samedi
742.41Bundesgesetz über den Gütertransport von Bahn- und SchifffahrtsunternehmenGüTGLoi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation*LTM
362.2Bundesgesetz über den Informationsaustausch zwischen den Strafverfolgungsbehörden des Bundes und denjenigen der anderen Schengen-StaatenSIaGLoi sur l’échange d’informations entre les autorités de poursuite pénale de la Confédération et celles des autres Etats SchengenLEIS
725.13Bundesgesetz über den Infrastrukturfonds für den Agglomerationsverkehr, das Nationalstrassennetz sowie Hauptstrassen in Berggebieten und RandregionenIFGLoi fédéraleLFInfr
444.1Bundesgesetz über den internationalen KulturgütertransferKGTGLoi fédérale sur le transfert international des biens culturelsLTBC
221.214.1Bundesgesetz über den Konsumkredit KKGLoi fédérale sur le crédit à la consommation LCC
451Bundesgesetz über den Natur- und HeimatschutzNHGLoi fédérale sur la protection de la nature et du paysageLPN
814.20Bundesgesetz über den Schutz der GewässerGSchGLoi fédérale sur la protection des eauxLEaux
520.3Bundesgesetz über den Schutz der Kulturgüter bei bewaffneten KonfliktenLoi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
510.518Bundesgesetz über den Schutz militärischer AnlagenLoi fédérale concernant la protection des ouvrages militaires
232.12Bundesgesetz über den Schutz von DesignDesGLoi fédérale sur la protection des designsLDes
232.16Bundesgesetz über den Schutz von PflanzenzüchtungenLoi fédérale sur la protection des obtentions végétales
813.1Bundesgesetz über den Schutz vor gefährlichen Stoffen und Zubereitungen ChemGLoi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses LChim
454Bundesgesetz über den Schweizerischen Nationalpark im Kanton GraubündenLoi fédérale sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons
814.01Bundesgesetz über den UmweltschutzUSGLoi fédérale sur la protection de l’environnementLPE
221.229.1Bundesgesetz über den VersicherungsvertragVVGLoi fédérale sur le contrat d’assuranceLCA
921.0Bundesgesetz über den WaldWaGLoi fédérale sur les forêtsLFo
824.0Bundesgesetz über den zivilen ErsatzdienstZDGLoi fédérale sur le service civilLSC
741.71Bundesgesetz über die Abgabe für die Benützung von NationalstrassenNSAGLoi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales*LAV
221.215.311Bundesgesetz über die Allgemeinverbindlicherklärung von GesamtarbeitsverträgenAVEGLoi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travailLECCT
831.10Bundesgesetz über die Alters- und HinterlassenenversicherungAHVGLoi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivantsLAVS
672.3Bundesgesetz über die Anerkennung privater Vereinbarungen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom VermögenLoi fédérale sur la reconnaissance d’accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
742.141.5Bundesgesetz über die AnschlussgleiseLoi fédérale sur les voies de raccordement ferroviaires
364Bundesgesetz über die Anwendung polizeilichen Zwangs und polizeilicher Massnahmen im Zuständigkeitsbereich des BundesZAGLoi sur l’usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la ConfédérationLUsC
822.21Bundesgesetz über die Arbeit in Unternehmen des öffentlichen VerkehrsAZGLoi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publicsLDT
823.11Bundesgesetz über die Arbeitsvermittlung und den PersonalverleihAVGLoi fédérale sur le service de l’emploi et la location de servicesLSE
510.10Bundesgesetz über die Armee und die MilitärverwaltungMGLoi fédérale sur l’armée et l’administration militaireLAAM
371Bundesgesetz über die Aufhebung von Strafurteilen gegen Flüchtlingshelfer zur Zeit des NationalsozialismusLoi fédérale sur l’annulation des jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l’époque du nazisme, ont aidé des victimes des persécutions à fuir
952.0Bundesgesetz über die Banken und SparkassenBankGLoi fédérale sur les banques et les caisses d’épargneLB
946.11Bundesgesetz über die befristete Ergänzung der Versicherungsleistungen der Schweizerischen ExportrisikoversicherungLoi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation
955.0Bundesgesetz über die Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung im FinanzsektorGwGLoi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financierLBA
818.101Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des MenschenEpGLoi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’hommeLEp
831.40Bundesgesetz über die berufliche Alters—, Hinterlassenen- und InvalidenvorsorgeBVGLoi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invaliditéLPP
412.10Bundesgesetz über die BerufsbildungBBGLoi fédérale sur la formation professionnelleLFPr
823.33Bundesgesetz über die Bildung steuerbegünstigter ArbeitsbeschaffungsreservenABRGLoi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscauxLCRC
747.201Bundesgesetz über die BinnenschifffahrtBSGLoi fédérale sur la navigation intérieureLNI
171.10Bundesgesetz über die BundesversammlungParlGLoi sur l’Assemblée fédéraleLParl
954.1Bundesgesetz über die Börsen und den EffektenhandelBEHGLoi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilièresLBVM
642.11Bundesgesetz über die direkte BundessteuerDBGLoi fédérale sur l’impôt fédéral directLIFD
946.231Bundesgesetz über die Durchsetzung von internationalen Sanktionen EmbGLoi fédérale sur l’application de sanctions internationales LEmb
614.0Bundesgesetz über die Eidgenössische FinanzkontrolleFKGLoi fédérale sur le Contrôle fédéral des financesLCF
956.1Bundesgesetz über die Eidgenössische FinanzmarktaufsichtFINMAGLoi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiersLFINMA
431.112Bundesgesetz über die eidgenössische Volkszählung Loi sur le recensement fédéral de la population
632.111.72Bundesgesetz über die Ein- und Ausfuhr von Erzeugnissen aus Landwirtschaftsprodukten Loi fédérale sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés
211.231Bundesgesetz über die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher PaarePartGLoi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexeLPart
711Bundesgesetz über die EnteignungEntGLoi fédérale sur l’expropriationLEx
232.14Bundesgesetz über die ErfindungspatentePatGLoi fédérale sur les brevets d’inventionLBI
836.2Bundesgesetz über die FamilienzulagenFamZGLoi fédérale sur les allocations familiales*LAFam
836.1Bundesgesetz über die Familienzulagen in der LandwirtschaftFLGLoi fédérale sur les allocations familiales dans l’agricultureLFA
923.0Bundesgesetz über die FischereiBGFLoi fédérale sur la pêcheLFSP
810.31Bundesgesetz über die Forschung an embryonalen StammzellenStFGLoi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires LRCS
831.42Bundesgesetz über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters—, Hinterlassenen- und InvalidenvorsorgeFZGLoi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invaliditéLFLP
446.1Bundesgesetz über die Förderung der ausserschulischen Jugendarbeit Loi fédérale concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires
418.0Bundesgesetz über die Förderung der Ausbildung junger Auslandschweizerinnen und AuslandschweizerAAGLoi fédérale concernant l’encouragement de l’instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l’étrangerLISE
935.12Bundesgesetz über die Förderung der Beherbergungswirtschaft Loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement
420.1Bundesgesetz über die Förderung der Forschung und der InnovationFIFGLoi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovationLERI
414.20Bundesgesetz über die Förderung der Universitäten und über die Zusammenarbeit im HochschulbereichUFGLoi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écolesLAU
842Bundesgesetz über die Förderung von preisgünstigem Wohnraum WFGLoi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérésLOG
415.0Bundesgesetz über die Förderung von Turnen und SportLoi fédérale encourageant la gymnastique et les sports
814.91Bundesgesetz über die Gentechnik im AusserhumanbereichGTGLoi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humainLGG
901.2Bundesgesetz über die Gewährung von Bürgschaften und Zinskostenbeiträgen im Berggebiet und im weiteren ländlichen Raum Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général
632.91Bundesgesetz über die Gewährung von Zollpräferenzen zugunsten der Entwicklungsländer Loi fédérale sur l’octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement
642.14Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und GemeindenStHGLoi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communesLHID
822.31Bundesgesetz über die HeimarbeitHArGLoi fédérale sur le travail à domicileLTrD
312.5Bundesgesetz über die Hilfe an Opfer von StraftatenOHGLoi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions*LAVI
944.0Bundesgesetz über die Information der Konsumentinnen und Konsumenten KIGLoi fédérale sur l’information des consommatrices et des consommateurs LIC
822.14Bundesgesetz über die Information und Mitsprache der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer in den BetriebenLoi fédérale sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises
974.0Bundesgesetz über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe Loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales
414.51Bundesgesetz über die internationale Zusammenarbeit im Bereich der Bildung, der Berufsbildung, der Jugend und der Mobilitätsförderung Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité
831.20Bundesgesetz über die InvalidenversicherungIVGLoi fédérale sur l’assurance-invaliditéLAI
922.0Bundesgesetz über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und VögelJSGLoi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvagesLChP
832.10Bundesgesetz über die KrankenversicherungKVGLoi fédérale sur l’assurance-maladieLAMal
441.1Bundesgesetz über die Landessprachen und die Verständigung zwischen den SprachgemeinschaftenSpGLoi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques*LLC
910.1Bundesgesetz über die LandwirtschaftLwGLoi fédérale sur l’agricultureLAgr
221.213.2Bundesgesetz über die landwirtschaftliche PachtLPGLoi fédérale sur le bail à ferme agricoleLBFA
748.0Bundesgesetz über die LuftfahrtLFGLoi fédérale sur l’aviationLA
641.20Bundesgesetz über die MehrwertsteuerMWSTGLoi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée*LTVA
510.91Bundesgesetz über die militärischen InformationssystemeMIGLoi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée*LSIA
833.1Bundesgesetz über die MilitärversicherungMVGLoi fédérale sur l’assurance militaireLAM
979.1Bundesgesetz über die Mitwirkung der Schweiz an den Institutionen von Bretton WoodsLoi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods
432.30Bundesgesetz über die Museen und Sammlungen des BundesMSGLoi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération*LMC
725.11Bundesgesetz über die NationalstrassenNSGLoi fédérale sur les routes nationalesLRN
721.80Bundesgesetz über die Nutzbarmachung der WasserkräfteWRGLoi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliquesLFH
837.0Bundesgesetz über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die InsolvenzentschädigungAVIGLoi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilitéLACI
194.1Bundesgesetz über die Pflege des schweizerischen Erscheinungsbildes im AuslandLoi fédérale sur la promotion de l’image de la Suisse à l’étranger
161.1Bundesgesetz über die politischen RechteBPRLoi fédérale sur les droits politiquesLDP
161.5Bundesgesetz über die politischen Rechte der AuslandschweizerLoi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l’étranger
361Bundesgesetz über die polizeilichen Informationssysteme des BundesBPILoi fédérale sur les systèmes d’information de police de la ConfédérationLSIP
935.81Bundesgesetz über die PsychologieberufePsyGLoi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie*LPsy
700Bundesgesetz über die RaumplanungRPGLoi fédérale sur l’aménagement du territoireLAT
641.71Bundesgesetz über die Reduktion der CO2-EmissionenLoi fédérale sur la réduction des émissions de CO2
321.1Bundesgesetz über die Rehabilitierung der Freiwilligen im Spanischen BürgerkriegLoi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole
196.1Bundesgesetz über die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte politisch exponierter PersonenRuVGLoi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposéesLRAI
934.21Bundesgesetz über die Rüstungsunternehmen des BundesBGRBLoi fédérale sur les entreprises d’armement de la ConfédérationLEAC
170.512Bundesgesetz über die Sammlungen des Bundesrechts und das BundesblattPublGLoi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédéraleLPubl
831.27Bundesgesetz über die Sanierung der InvalidenversicherungLoi fédérale sur l’assainissement de l’assurance-invalidité
951.11Bundesgesetz über die Schweizerische NationalbankNBGLoi fédérale sur la Banque nationale suisseLBN
742.31Bundesgesetz über die Schweizerischen BundesbahnenSBBGLoi sur les Chemins de fer fédérauxLCFF
747.30Bundesgesetz über die Seeschifffahrt unter der Schweizer FlaggeSSGLoi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisseLNM
810.21Bundesgesetz über die Transplantation von Organen, Geweben und Zellen Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules
431.03Bundesgesetz über die Unternehmens-IdentifikationsnummerUIDGLoi fédérale sur le numéro d’identification des entreprisesLIDE
412.11Bundesgesetz über die Unterstützung von Dachverbänden der WeiterbildungLoi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue
740.1Bundesgesetz über die Verlagerung des alpenquerenden Güterschwerverkehrs von der Strasse auf die SchieneGVVGLoi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les AlpesLTTM
642.21Bundesgesetz über die VerrechnungssteuerVStGLoi fédérale sur l’impôt anticipé LIA
725.116.2Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe MinVGLoi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutièreLUMin
951.19Bundesgesetz über die Verwendung des Bundesanteils am NationalbankgoldLoi fédérale sur l’utilisation de la part de la Confédération aux réserves d’or excédentaires de la Banque nationale
363Bundesgesetz über die Verwendung von DNA-Profilen im Strafverfahren und zur Identifizierung von unbekannten oder vermissten PersonenLoi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues
192.12Bundesgesetz über die von der Schweiz als Gaststaat gewährten Vorrechte, Immunitäten und Erleichterungen sowie finanziellen Beiträge GSGLoi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte* LEH
721.10Bundesgesetz über die WasserbaupolizeiLoi fédérale sur la police des eaux
661Bundesgesetz über die WehrpflichtersatzabgabeWPEGLoi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servirLTEO
531Bundesgesetz über die wirtschaftliche LandesversorgungLVGLoi fédérale sur l’approvisionnement économique du paysLAP
742.140.2Bundesgesetz über die zukünftige Entwicklung der BahninfrastrukturZEBGLoi fédérale sur le développement de l’infrastructure ferroviaireLDIF
744.10Bundesgesetz über die Zulassung als StrassentransportunternehmenSTUGLoi fédérale sur les entreprises de transport par route*LEnTR
121Bundesgesetz über die Zuständigkeiten im Bereich des zivilen NachrichtendienstesZNDGLoi fédérale sur le renseignement civilLFRC
981Bundesgesetz über Entschädigungsansprüche gegenüber dem Ausland Loi fédérale sur les demandes d’indemnisation envers l’étranger
831.30Bundesgesetz über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und InvalidenversicherungELGLoi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI*LPC
443.1Bundesgesetz über Filmproduktion und FilmkulturFiGLoi fédérale sur la culture et la production cinématographiquesLCin
861Bundesgesetz über Finanzhilfen für familienergänzende KinderbetreuungLoi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
221.301Bundesgesetz über Fusion, Spaltung, Umwandlung und VermögensübertragungFusGLoi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoineLFus
704Bundesgesetz über Fuss- und Wanderwege FWGLoi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre LCPR
211.222.32Bundesgesetz über internationale Kindesentführung und die Haager Übereinkommen zum Schutz von Kindern und ErwachsenenBG-KKELoi fédérale sur l’enlèvement international d’enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes*LF-EEA
251Bundesgesetz über Kartelle und andere WettbewerbsbeschränkungenKGLoi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrenceLCart
951.95Bundesgesetz über KonjunkturbeobachtungLoi fédérale réglant l’observation de la conjoncture
360Bundesgesetz über kriminalpolizeiliche Zentralstellen des BundesZentGLoi fédérale sur les Offices centraux de police criminelle de la ConfédérationLOC
822.41Bundesgesetz über Massnahmen zur Bekämpfung der SchwarzarbeitBGSALoi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir*LTN
611.010Bundesgesetz über Massnahmen zur Verbesserung des BundeshaushaltesLoi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales
193.9Bundesgesetz über Massnahmen zur zivilen Friedensförderung und Stärkung der Menschenrechte Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme
784.40Bundesgesetz über Radio und FernsehenRTVGLoi fédérale sur la radio et la télévision*LRTV
746.1Bundesgesetz über Rohrleitungsanlagen zur Beförderung flüssiger oder gasförmiger Brenn- oder Treibstoffe RLGLoi fédérale sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeuxLITC
935.21Bundesgesetz über Schweiz TourismusLoi fédérale concernant Suisse Tourisme
416.2Bundesgesetz über Stipendien an ausländische Studierende und Kunstschaffende in der Schweiz Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
742.211Bundesgesetz über Verpfändung und Zwangsliquidation von Eisenbahn- und SchiffahrtsunternehmungenVZEGLoi fédérale concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprisesLGEL
514.54Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und MunitionWGLoi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitionsLArm
943.03Bundesgesetz über Zertifizierungsdienste im Bereich der elektronischen SignaturZertESLoi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électroniqueSCSE
232.23Bundesgesetz zum Schutz von Namen und Zeichen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher OrganisationenLoi fédérale concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales
232.21Bundesgesetz zum Schutz öffentlicher Wappen und anderer öffentlicher ZeichenLoi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics
641.91Bundesgesetz zum Zinsbesteuerungsabkommen mit der Europäischen Gemeinschaft ZBstGLoi fédérale concernant l’accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l’épargne LFisE
194.2Bundesgesetz zur Förderung der Information über den Unternehmensstandort Schweiz Loi fédérale concernant la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse
821.41Bundesgesetz betreffend die Arbeit in den Fabriken Loi fédérale sur le travail dans les fabriques
241Bundesgesetz gegen den unlauteren WettbewerbUWGLoi fédérale contre la concurrence déloyaleLCD
933.0Bundesgesetz über BauprodukteBauPGLoi fédérale sur les produits de constructionLPCo
416.0Bundesgesetz über Beiträge an die Aufwendungen der Kantone für Stipendien und Studiendarlehen im tertiären Bildungsbereich Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire*
411.3Bundesgesetz über Beiträge für die kantonale französischsprachige Schule in Bern Loi fédérale concernant l'allocation de subventions à l'Ecole cantonale de langue française de Berne
171.21Bundesgesetz über Bezüge und Infrastruktur der Mitglieder der eidgenössischen Räte und über die Beiträge an die FraktionenPRGLoi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupesLMAP
957.1Bundesgesetz über BucheffektenBEGLoi fédérale sur les titres intermédiés*LTI
818.21Bundesgesetz über Bundesbeiträge an die Bekämpfung der rheumatischen Krankheiten Loi fédérale concernant l’allocation de subventions pour la lutte contre les maladies rhumatismales
173.110Bundesgesetz über das BundesgerichtBGGLoi sur le Tribunal fédéral*LTF
173.41Bundesgesetz über das BundespatentgerichtPatGGLoi sur le Tribunal fédéral des brevets*LTFB
173.32Bundesgesetz über das BundesverwaltungsgerichtVGGLoi sur le Tribunal administratif fédéral*LTAF
211.412.11Bundesgesetz über das bäuerliche BodenrechtBGBBLoi fédérale sur le droit foncier ruralLDFR
941.27Bundesgesetz über das Eidgenössische Institut für MetrologieEIMGLoi sur l’Institut fédéral de métrologieLIFM
943.1Bundesgesetz über das Gewerbe der ReisendenLoi fédérale sur le commerce itinérant
231.1Bundesgesetz über das Urheberrecht und verwandte SchutzrechteURGLoi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisinsLDA
172.061Bundesgesetz über das Vernehmlassungsverfahren VlGLoi fédérale sur la procédure de consultation* LCo
172.021Bundesgesetz über das VerwaltungsverfahrenVwVGLoi fédérale sur la procédure administrativePA
172.056.1Bundesgesetz über das öffentliche BeschaffungswesenBöBLoi fédérale sur les marchés publicsLMP
830.1Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des SozialversicherungsrechtsATSGLoi fédérale sur la partie générale du droit des assurances socialesLPGA
943.02Bundesgesetz über den BinnenmarktBGBMLoi fédérale sur le marché intérieurLMI
611.0Bundesgesetz über den eidgenössischen FinanzhaushaltFHGLoi sur les finances de la ConfédérationLFC
232.11Bundesgesetz über den Schutz von Marken und HerkunftsangabenMSchGLoi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenanceLPM
231.2Bundesgesetz über den Schutz von Topographien von HalbleitererzeugnissenToGLoi fédérale sur la protection des topographies de produits semi-conducteursLTo
725.14Bundesgesetz über den Strassentransitverkehr im Alpengebiet STVGLoi fédérale sur le transit routier dans la région alpine LTRA
721.100Bundesgesetz über den WasserbauLoi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau
822.11Bundesgesetz über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und HandelArGLoi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerceLTr
152.1Bundesgesetz über die ArchivierungBGALoi fédérale sur l’archivageLAr
142.20Bundesgesetz über die Ausländerinnen und AusländerAuGLoi fédérale sur les étrangers*LEtr
143.1Bundesgesetz über die Ausweise für Schweizer StaatsangehörigeAwGLoi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suissesLDI
235.2Bundesgesetz über die Bearbeitung von Personendaten im Eidgenössischen Departement für auswärtige AngelegenheitenLoi fédérale sur le traitement des données personnelles au Département fédéral des affaires étrangères
151.3Bundesgesetz über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit BehinderungenBehiGLoi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapéesLHand
812.121Bundesgesetz über die Betäubungsmittel und die psychotropen StoffeBetmGLoi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropesLStup
641.411Bundesgesetz über die Biersteuer BStGLoi fédérale sur l’imposition de la bière* LIB
821.42Bundesgesetz über die eidgenössische Einigungsstelle zur Beilegung von kollektiven Arbeitsstreitigkeiten EESLoi fédérale concernant l’Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail LCT
414.110Bundesgesetz über die Eidgenössischen Technischen HochschulenLoi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales
414.71Bundesgesetz über die FachhochschulenFHSGLoi fédérale sur les hautes écoles spécialiséesLHES
951.25Bundesgesetz über die Finanzhilfen an gewerbeorientierte Bürgschaftsorganisationen Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
935.61Bundesgesetz über die Freizügigkeit der Anwältinnen und AnwälteBGFALoi fédérale sur la libre circulation des avocatsLLCA
946.14Bundesgesetz über die Förderung des Exports Loi fédérale sur la promotion des exportations
935.22Bundesgesetz über die Förderung von Innovation, Zusammenarbeit und Wissensaufbau im TourismusLoi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
680Bundesgesetz über die gebrannten WasserAlkGLoi fédérale sur l’alcoolLalc
832.311.18Bundesgesetz über die Gewichtsbezeichnung an schweren, zur Verschiffung bestimmten Frachtstücken Loi fédérale concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau
151.1Bundesgesetz über die Gleichstellung von Frau und MannGlGLoi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommesLEg
431.02Bundesgesetz über die Harmonisierung der Einwohnerregister und anderer amtlicher PersonenregisterRHGLoi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes*LHR
831.26Bundesgesetz über die Institutionen zur Förderung der Eingliederung von invaliden Personen IFEGLoi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides* LIPI
941.13Bundesgesetz über die internationale Währungshilfe WHGLoi fédérale sur l’aide monétaire internationale LAMO
150.1Bundesgesetz über die Kommission zur Verhütung von FolterLoi fédérale sur la Commission de prévention de la torture
941.31Bundesgesetz über die Kontrolle des Verkehrs mit Edelmetallen und EdelmetallwarenEMKGLoi fédérale sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieuxLCMP
946.202Bundesgesetz über die Kontrolle zivil und militärisch verwendbarer Güter sowie besonderer militärischer GüterGKGLoi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiquesLCB
442.1Bundesgesetz über die KulturförderungKFGLoi fédérale sur l’encouragement de la culture*LEC
341Bundesgesetz über die Leistungen des Bundes für den Straf- und Massnahmenvollzug LSMGLoi fédérale sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesuresLPPM
742.144Bundesgesetz über die Lärmsanierung der EisenbahnenLoi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer
810.11Bundesgesetz über die medizinisch unterstützte Fortpflanzung FMedGLoi fédérale sur la procréation médicalement assistée LPMA
429.1Bundesgesetz über die Meteorologie und Klimatologie MetGLoi fédérale sur la météorologie et la climatologieLMét
823.20Bundesgesetz über die minimalen Arbeits- und Lohnbedingungen für in die Schweiz entsandte Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer und flankierende MassnahmenLoi fédérale sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d’accompagnement
783.1Bundesgesetz über die Organisation der Postunternehmung des BundesPOGLoi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de la posteLOP
173.71Bundesgesetz über die Organisation der Strafbehörden des BundesStBOGLoi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la ConfédérationLOAP
784.11Bundesgesetz über die Organisation der Telekommunikationsunternehmung des Bundes TUGLoi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications LET
935.62Bundesgesetz über die Patentanwältinnen und PatentanwältePAGLoi sur les conseils en brevets*LCBr
172.222.1Bundesgesetz über die Pensionskasse des BundesLoi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions*LPUBLICA
745.1Bundesgesetz über die PersonenbeförderungPBGLoi sur le transport de voyageurs*LTV
221.112.944Bundesgesetz über die ProduktehaftpflichtPrHGLoi fédérale sur la responsabilité du fait des produitsLRFP
930.11Bundesgesetz über die ProduktesicherheitPrSGLoi fédérale sur la sécurité des produits*LSPro
282.11Bundesgesetz über die Schuldbetreibung gegen Gemeinden und andere Körperschaften des kantonalen öffentlichen Rechts Loi fédérale réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal
857.5Bundesgesetz über die SchwangerschaftsberatungsstellenLoi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse
946.10Bundesgesetz über die Schweizerische ExportrisikoversicherungSERVGLoi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation*LASRE
432.21Bundesgesetz über die Schweizerische NationalbibliothekNBibGLoi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisseLBNS
745.2Bundesgesetz über die Sicherheitsorgane der Transportunternehmen im öffentlichen VerkehrBGSTLoi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publicsLOST
641.10Bundesgesetz über die StempelabgabenStGLoi fédérale sur les droits de timbreLT
734.7Bundesgesetz über die StromversorgungStromVGLoi sur l’approvisionnement en électricitéLApEl
641.31Bundesgesetz über die TabakbesteuerungTStGLoi fédérale sur l’imposition du tabacLTab
946.51Bundesgesetz über die technischen HandelshemmnisseTHGLoi fédérale sur les entraves techniques au commerceLETC
312.4Bundesgesetz über die Teilung eingezogener Vermögenswerte TEVGLoi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées LVPC
744.21Bundesgesetz über die TrolleybusunternehmenTrGLoi fédérale sur les entreprises de trolleybus LTro
832.20Bundesgesetz über die UnfallversicherungUVGLoi fédérale sur l’assurance-accidentsLAA
811.11Bundesgesetz über die universitären Medizinalberufe MedBGLoi fédérale sur les professions médicales universitaires* LPMéd
515.08Bundesgesetz über die Unterstützung der Abrüstung und Nonproliferation von Chemiewaffen Loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques
170.32Bundesgesetz über die Verantwortlichkeit des Bundes sowie seiner Behördemitglieder und BeamtenVGLoi fédérale sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnairesLRCF
844Bundesgesetz über die Verbesserung der Wohnverhältnisse in Berggebieten VWBGLoi fédérale concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne LALM
941.10Bundesgesetz über die Währung und die ZahlungsmittelWZGLoi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiementLUMMP
221.302Bundesgesetz über die Zulassung und Beaufsichtigung der Revisorinnen und RevisorenRAGLoi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseursLSR
351.6Bundesgesetz über die Zusammenarbeit mit dem Internationalen StrafgerichtshofZISGLoi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationaleLCPI
974.1Bundesgesetz über die Zusammenarbeit mit den Staaten Osteuropas Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
351.20Bundesgesetz über die Zusammenarbeit mit den Internationalen Gerichten zur Verfolgung schwerwiegender Verletzungen des humanitären VölkerrechtsLoi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
851.1Bundesgesetz über die Zuständigkeit für die Unterstützung BedürftigerZUGLoi fédérale sur la compétence en matière d’assistance des personnes dans le besoinLAS
641.81Bundesgesetz über eine leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe SVAGLoi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations LRPL
741.81Bundesgesetz über einen Beitrag für die Unfallverhütung im StrassenverkehrLoi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route
141.0Bundesgesetz über Erwerb und Verlust des Schweizer BürgerrechtsBüGLoi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisseLN
941.41Bundesgesetz über explosionsgefährliche StoffeSprstGLoi fédérale sur les substances explosiblesLExpl
616.1Bundesgesetz über Finanzhilfen und AbgeltungenSuGLoi fédérale sur les aides financières et les indemnitésLSu
810.12Bundesgesetz über genetische Untersuchungen beim MenschenGUMGLoi fédérale sur l’analyse génétique humaineLAGH
510.62Bundesgesetz über GeoinformationGeoIGLoi fédérale sur la géoinformationLGéo
935.52Bundesgesetz über Glücksspiele und Spielbanken SBGLoi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu LMJ
351.1Bundesgesetz über internationale Rechtshilfe in StrafsachenIRSGLoi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénaleEIMP
817.0Bundesgesetz über Lebensmittel und GebrauchsgegenständeLMGLoi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsLDAl
120Bundesgesetz über Massnahmen zur Wahrung der inneren SicherheitBWISLoi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieureLMSI
944.3Bundesgesetz über Pauschalreisen Loi fédérale sur les voyages à forfait
221.213.15Bundesgesetz über Rahmenmietverträge und deren AllgemeinverbindlicherklärungLoi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
901.0Bundesgesetz über Regionalpolitik Loi fédérale sur la politique régionale
281.1Bundesgesetz über Schuldbetreibung und KonkursSchKGLoi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite LP
743.01Bundesgesetz über Seilbahnen zur PersonenbeförderungSebGLoi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes*LICa
852.1Bundesgesetz über Sozialhilfe und Darlehen an Schweizer Staatsangehörige im Ausland BSDALoi fédérale sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l’étrangerLAPE
172.010.31Bundesgesetz über Statut und Aufgaben des Eidgenössischen Instituts für Geistiges EigentumIGEGLoi fédérale sur le statut et les tâches de l’Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleLIPI
211.111.1Bundesgesetz über Voraussetzungen und Verfahren bei Sterilisationen Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes
211.221.31Bundesgesetz zum Haager Adoptionsübereinkommen und über Massnahmen zum Schutz des Kindes bei internationalen AdoptionenBG-HAÜLoi fédérale relative à la Convention de La Haye sur l’adoption et aux mesures de protection de l’enfant en cas d’adoption internationaleLF-CLaH
818.31Bundesgesetz zum Schutz vor PassivrauchenLoi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif
351.93Bundesgesetz zum Staatsvertrag mit den Vereinigten Staaten von Amerika über gegenseitige Rechtshilfe in Strafsachen BG-RVUSLoi fédérale relative au traité conclu avec les Etats-Unis d’Amérique sur l’entraide judiciaire en matière pénale LTEJUS
172.220.1BundespersonalgesetzBPGLoi sur le personnel de la ConfédérationLPers
172.220.111.3BundespersonalverordnungBPVOrdonnance sur le personnel de la ConfédérationOPers
672.963.61Bundesratsbeschluss Arrêté du Conseil fédéral
221.215.328.6Bundesratsbeschluss betreffend den Normalarbeitsvertrag über Versicherungsleistungen für das beruflich strahlenexponierte Personal Arrêté du Conseil fédéral
747.224.022Bundesratsbeschluss betreffend den Vollzug des internationalen Abkommens über die Arbeitsbedingungen der RheinschifferArrêté du Conseil fédéral portant exécution de l’accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans
231.5Bundesratsbeschluss betreffend Gegenrecht zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Amerika über das Urheberrecht an Werken der Literatur und Kunst Arrêté du Conseil fédéral
672.202Bundesratsbeschluss betreffend Massnahmen gegen die ungerechtfertigte Inanspruchnahme von Doppelbesteuerungsabkommen des Bundes Arrêté du Conseil fédéral
531.54Bundesratsbeschluss betreffend vorsorgliche Schutzmassnahmen für juristische Personen, Personengesellschaften und Einzelfirmen Arrêté du Conseil fédéral protégeant par des mesures conservatoires les personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles
747.224.25Bundesratsbeschluss über Ausnahmen vom Postregal Arrêté du Conseil fédéral concernant les exceptions à la régale des postes
221.215.328.1Bundesratsbeschluss über den Normalarbeitsvertrag für Assistenzärzte Arrêté du Conseil fédéral établissant un contrat-type de travail pour les médecins-assistants
221.215.328.4Bundesratsbeschluss über den Normalarbeitsvertrag für das Pflegepersonal Arrêté du Conseil fédéral établissant un contrat-type de travail pour le personnel soignant
531.55Bundesratsbeschluss über den Schutz von Wertpapieren und ähnlichen Urkunden durch vorsorgliche Massnahmen Arrêté du Conseil fédéral concernant la protection des papiers-valeurs et titres analogues par des mesures conservatoires
518.0Bundesratsbeschluss über die Anwendung der Genfer Abkommen in der Armee Arrêté du Conseil fédéral concernant l’application des conventions de Genève dans l’armée
232.149.336Bundesratsbeschluss über die Anwendung von Artikel 18 des Bundesgesetzes über Erfindungspatente Arrêté du Conseil fédéral concernant l'application de l'article 18 de la loi fédérale sur les brevets d'invention
431.01BundesstatistikgesetzBStatGLoi sur la statistique fédéraleLSF
101Bundesverfassung der Schweizerischen EidgenossenschaftBVConstitution fédérale de la Confédération suisseCst.
0.120Charta der Vereinten Nationen Charte des Nations Unies
510.107.0Dienstreglement der Schweizerischen ArmeeDR 04Règlement de service de l’armée suisseRS 04
0.632.231.62Differenzierte und günstigere Behandlung Gegenseitigkeit und verstärkte Teilnahme der Entwicklungsländer Traitement différencié et plus favorable Réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement
414.138.2Disziplinarordnung betreffend die Studierenden der Eidgenössischen Technischen Hochschule LausanneRèglement disciplinaire concernant les étudiants de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
414.138.1Disziplinarordnung der Eidgenössischen Technischen Hochschule Zürich Règlement disciplinaire de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich
0.784.182Dreiseitiges Protokoll Protocole tripartite
0.632.401.83Drittes ZusatzprotokollTroisième Protocole additionnel
0.192.110.33Drittes Zusatzprotokoll zum Allgemeinen Abkommen Über die Vorrechte und Befreiungen des Europarats Troisième Protocole additionnel à l’accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.360.454.12Durchführungsabkommen zwischen der Schweiz und Italien über kontrollierte grenzüberschreitende LieferungenAccord d’exécution sur les livraisons surveillées transfrontalières entre la Suisse et l’Italie
741.272Durchgangsstrassenverordnung Ordonnance concernant les routes de grand transit
0.632.314.451EFTA – Ratsbeschluss Nr. 17/1969 über den Beitritt Islands zum Übereinkommen zur Errichtung der Europäischen Freihandelsassoziation Décision du Conseil no 17/1969 concernant l’adhésion de l’Islande à la convention instituant l’Association européenne de libre—échange
941.293Eichstellenverordnung Ordonnance sur les laboratoires de vérification
941.202Einheiten-VerordnungOrdonnance sur les unités
0.812.121.0Einheits-Übereinkommen von 1961 über die BetäubungsmittelConvention unique sur les stupéfiants de 1961
0.812.121Einheits-Übereinkommen von 1961 über die Betäubungsmittel in der durch das Protokoll vom 25. März 1972 geänderten Fassung Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
0.946.291.361.1Einundzwanzigstes Zusatzprotokoll vom 13. September 1977 Vingt-et-unième protocole additionnel du 13 septembre 1977
742.122Eisenbahn-NetzzugangsverordnungNZVOrdonnance sur l’accès au réseau ferroviaireOARF
742.101EisenbahngesetzEBGLoi fédérale sur les chemins de ferLCdF
0.631.242.051Empfehlung Nr. 1/2000 des Gemischten Ausschusses EG-SchweizRecommandation No 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse
0.730.01Energiechartaprotokoll über Energieeffizienz und damit verbundene Umweltaspekte Protocole de la Charte de l’énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes
730.0EnergiegesetzEnGLoi sur l’énergieLEne
730.01EnergieverordnungEnVOrdonnance sur l’énergieOEne
0.972.40Entschliessung AG-8/87 Verschmelzung der interregionalen und der ordentlichen Kapitalbestände Résolution AG-8/87 Fusion des ressources interrégionales de capital et des ressources ordinaires de capital
0.632.294.491Ergebnis der bilateralen Verhandlungen zwischen den Delegationen der Schweiz und Israels im Rahmen der Multilateralen HandelsverhandlungenRésultat des négociations bilatérales menées entre les Délégations de Suisse et d’Israël dans le cadre des Négociations Commerciales Multilatérales
0.632.296.141Ergebnisse bilateraler Verhandlungen zwischen den Delegationen der Schweiz und Neuseelands in den Multilateralen Handelsverhandlungen Résultats de négociations bilatérales entre les Délégations suisse et néo—zélandaise, dans le cadre des Négociations commerciales multilatérales
0.632.297.141Ergebnisse der Verhandlungen nach Artikel XXVIII zwischen der Schweiz und Schweden über die Rücknahme von Zugeständnissen aus der Liste LIX—SchweizRésultats des négociations entre la Suisse et la Suède engagées au titre de l’article XXVIII en vue du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX—Suisse
0.192.120.241.1Ergänzender Briefwechsel vom 1./15. Juni 1984Echange de lettres complémentaire des 11/15 juin 1984
0.632.290.131Ergänzendes AbkommenAccord complémentaire à l’«Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que les Etats membres»
0.232.149.514.0Ergänzungsvereinbarung Accord complémentaire
0.812.101.951.41ErgänzungsvereinbarungAccord complémentaire du 25 mai 2009
0.274.183.491Erklärung Déclaration
0.274.181.364Erklärung Déclaration
0.854.945.4Erklärung Déclaration entre la Confédération suisse et le Royaume d’Italie concernant l’assistance gratuite des malades indigents
0.811.119.454.2Erklärung Déclaration
0.132.136.511ErklärungDéclaration du 8 décembre 1893 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant les bâtiments élevés à la frontière entre les deux Etats à Kreuzlingen
0.515.103Erklärung betreffend den Gebrauch von Kugeln, die sich leicht im menschlichen Körper ausbreiten oder abplattenDéclaration concernant l’emploi de balles qui s’épanouissent ou saplatissent facilement dans le corps humain
0.515.102Erklärung betreffend die Verwendung von Geschossen, die erstickende oder giftige Gase verbreitenDéclaration concernant l’emploi de projectiles qui répandent des gaz asphyxiants ou délétères
0.425.123Erklärung europäischer Regierungen über die Produktionsphase der Ariane-Träger Déclaration de certains gouvernements européens sur la phase de production des lanceurs Ariane
0.425.124Erklärung europäischer Regierungen über die Phase des Einsatzes der Träger Ariane, Vega und Sojus vom Raumfahrtzentrum Guayana ausDéclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
0.211.231.022Erklärung zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reich über den Geschäftsverkehr in Vormundschaftssachen Déclaration entre la Suisse et l’Allemagne concernant la correspondance en matière de tutelle
0.274.187.721Erklärung zwischen der Schweiz und Estland über die gegenseitige Anwendung der Haager Übereinkunft betreffend ZivilprozessrechtDéclaration entre la Suisse et l’Estonie concernant l’application réciproque de la convention de La Haye relative à la procédure civile
0.132.349.241Erklärung zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Bereinigung der Dappentalgrenze Déclaration entre la Suisse et la France concernant la délimitation de la vallée des Dappes
0.515.121Erklärung betreffend das europäische Seerecht in KriegszeitenDéclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre
0.515.104Erklärung betreffend das Verbot des Werfens von Geschossen und Sprengstoffen aus Luftschiffen Déclaration relative à l’interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons
0.515.293.49Erklärung betreffend die Abschaffung der Neutralisierung Nordsavoyens Déclaration concernant l’abolition de la neutralité de la Savoie du Nord
0.632.231.44Erklärung betreffend Handelsmassnahmen aus Zahlungsbilanzgründen Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements
0.515.101Erklärung betreffend Nichtanwendung der Sprenggeschosse im KriegeDéclaration concernant l’interdiction des projectiles explosibles en temps de guerre
0.142.114.541.3Erklärung die Anwendung des Niederlassungs- und Konsularvertrages vom 22. Juli 1868 zwischen der Schweiz und Italien Déclaration concernant l’application de la convention italo—suisse d’établissement et consulaire du 22 juillet 1868
0.425.121Erklärung europäischer Regierungen über die Produktionsphase der ARIANE—Träger Déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase de production des lanceurs ARIANE
0.425.122Erklärung europäischer Regierungen über die Produktionsphase der ARIANE—Träger Déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase de production des lanceurs Ariane
0.142.111.631.8Erklärung vom 15. März 1911 zwischen der Schweiz und Österreich betreffend das gegenseitige Rückschubsrecht auf der Bahnlinie St. Margrethen–Bregenz Déclaration du 15 mars 1911 entre la Suisse et l’Autriche concernant le droit de refoulement réciproque sur la ligne de chemin de fer St. Margrethen–Bregenz
0.142.111.361.1Erklärung vom 15. Oktober 1916 zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reiche betreffend Rückübernahme schriftenloser Personen Déclaration du 15 octobre 1916 entre la Suisse et l’Empire allemand concernant la reprise des personnes sans papiers
0.747.311.3Erklärung über die Anerkennung des Flaggenrechtes der Staaten ohne Meeresküste Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des Etats dépourvus de littoral maritime
0.274.181.721Erklärung zwischen der Schweiz und Belgien betreffend den direkten gerichtlichen VerkehrDéclaration entre la Suisse et la Belgique concernant la transmission directe des actes judiciaires, etc.
0.211.112.417.2Erklärung zwischen der Schweiz und Belgien betreffend die Beglaubigung von Zivilstandsakte Déclaration entre la Suisse et la Belgique concernant la légalisation d’actes de l’état civil
0.854.917.2Erklärung zwischen der Schweiz und Belgien betreffend die Unterstützung und Heimschaffung der dürftigen Angehörigen der beiden Länder Déclaration entre la Suisse et la Belgique sur l’assistance et le rapatriement des indigents des deux pays
0.274.181.361Erklärung zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reiche betreffend den unmittelbaren Geschäftsverkehr zwischen den beiderseitigen Gerichtsbehörden Déclaration entre la Suisse et l’Empire allemand, au sujet de la correspondance directe entre les autorités judiciaires des deux pays
0.274.181.362Erklärung zwischen der Schweiz und Deutschland betreffend Vereinfachung des RechtshilfeverkehrsDéclaration entre la Suisse et l’Allemagne concernant la simplification des relations en matière d’assistance judiciaire
0.211.112.434.9Erklärung zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Beschaffung von Zivilstandsurkunden Déclaration entre la Suisse et la France concernant la délivrance d’actes de l’état civil
0.232.112.936.7Erklärung zwischen der Schweiz und Grossbritannien betreffend den gegenseitigen Schutz der Fabrik— und Handelsmarken Déclaration entre la Confédération suisse et la Grande—Bretagne pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce
0.142.114.541.2Erklärung zwischen der Schweiz und Italien Déclaration entre la Suisse et l’Italie
0.142.114.541.4Erklärung zwischen der Schweiz und ItalienDéclaration entre la Confédération suisse et l’Italie
0.742.140.131Erklärung zwischen der Schweiz und Italien betreffend den Polizeidienst in den Gotthardbahnstationen zu Chiasso und Luino Déclaration entre la Suisse et l’Italie sur le service de police dans les stations du chemin de fer du Gothard à Chiasso et à Luino
0.142.111.631.7Erklärung zwischen der Schweiz und Österreich-Ungarn betreffend die Wiederübernahme ehemaliger StaatsangehörigerDéclaration entre la Suisse et l’Autriche-Hongrie au sujet du rapatriement d’individus ayant perdu leur droit de cité primitif
0.142.116.363Erklärung zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich der NiederlandeDéclaration
0.854.965.4Erklärung zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Portugal betreffend gegenseitige unentgeltliche Verpflegung armer Erkrankter Déclaration entre la Suisse et le Portugal pour l’assistance réciproque et gratuite des malades indigents
0.142.116.362ErklärungenDéclarations entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, concernant l’exemption réciproque du service militaire
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0.831.109.136.121Erstes Zusatzabkommen Première convention complémentaire de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.831.109.314.111Erstes Zusatzabkommen zum Abkommen vom 5. Januar 1983 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Dänemark über Soziale Sicherheit Premier avenant
0.831.109.514.11Erstes Zusatzabkommen zum Abkommen vom 8. März 1989 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über Soziale Sicherheit Première Convention complémentaire à la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.441.2Europäische Charta der Regional- oder MinderheitensprachenCharte européenne des langues régionales ou minoritaires
0.102Europäische Charta der kommunalen SelbstverwaltungCharte européenne de l’autonomie locale
0.414.32Europäische Konvention über die allgemeine Gleichwertigkeit der Studienzeiten an den Universitäten Convention européenne sur l’équivalence générale des périodes d’études universitaires
0.414.1Europäische Konvention über die Gleichwertigkeit der Reifezeugnisse Convention européenne relative à l’équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
0.831.104Europäische Ordnung der Sozialen Sicherheit Code Européen de Sécurité sociale
0.142.305Europäische Vereinbarung über den Übergang der Verantwortung für FlüchtlingeAccord européen sur le transfert de la responsabilité à l’égard des réfugiés
0.414.31Europäisches Abkommen über die Gleichwertigkeit der Studienzeiten an den Universitäten Convention européenne sur l’équivalence des périodes d’études universitaires
0.631.250.12Europäisches Abkommen über die Zollbehandlung von Paletten, die im internationalen Verkehr verwendet werdenConvention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
0.414.5Europäisches Abkommen über die Gleichwertigkeit der akademischen Grade und Hochschulzeugnisse Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires
0.353.1Europäisches Auslieferungsübereinkommen Convention européenne d’extradition
0.440.1Europäisches KulturabkommenConvention culturelle européenne
0.232.142.2Europäisches Patentübereinkommen, revidiert in München am 29. November 2000EPÜ 2000Convention sur le brevet européen CBE 2000
0.131.1Europäisches Rahmenübereinkommen über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit zwischen GebietskörperschaftenConvention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
0.811.21Europäisches Übereinkommen Accord européen sur l’instruction et la formation des infirmières
0.814.226.29Europäisches Übereinkommen Accord européen sur la limitation de l’emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
0.274.161Europäisches Übereinkommen betreffend Auskünfte über ausländisches RechtConvention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger
0.784.03Europäisches Übereinkommen über den rechtlichen Schutz von zugangskontrollierten Diensten und von ZugangskontrolldienstenConvention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel
0.142.104Europäisches Übereinkommen über den Reiseverkehr von Jugendlichen mit Kollektivpass zwischen den Mitgliedstaaten des Europarates Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l’Europe
0.458Europäisches Übereinkommen über den Schutz von Schlachttieren Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage
0.452Europäisches Übereinkommen über den Schutz von Tieren beim internationalen Transport Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
0.211.221.310Europäisches Übereinkommen über die Adoption von KindernConvention européenne en matière d’adoption des enfants
0.192.111Europäisches Übereinkommen über die Anerkennung der Rechtspersönlichkeit internationaler nichtstaatlicher OrganisationenConvention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
0.211.230.01Europäisches Übereinkommen über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts Convention européenne sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
0.822.725.22Europäisches Übereinkommen über die Arbeit des im internationalen Strassenverkehr beschäftigten FahrpersonalsAETRAccord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par routeAETR
0.221.122.3Europäisches Übereinkommen über die Berechnung von FristenConvention européenne sur la computation des délais
0.312.5Europäisches Übereinkommen über die Entschädigung für Opfer von GewalttatenConvention européenne relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes
0.414.7Europäisches Übereinkommen über die Fortzahlung von Stipendien an Studierende im AuslandAccord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger
0.747.207Europäisches Übereinkommen über die grossen Wasserstrassen von internationaler Bedeutung AGNAccord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale AGN
0.725.11Europäisches Übereinkommen über die Hauptstrassen des internationalen VerkehrsAGRAccord européen sur les grandes routes de trafic internationalAGR
0.741.621Europäisches Übereinkommen über die internationale Beförderung gefährlicher Güter auf der Strasse ADRAccord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ADR
0.747.208Europäisches Übereinkommen über die internationale Beförderung von gefährlichen Gütern auf Binnenwasserstrassen ADNAccord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures ADN
0.741.16Europäisches Übereinkommen über die internationalen Wirkungen des Entzuges des Führerausweises für MotorfahrzeugeConvention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur
0.351.1Europäisches Übereinkommen über die Rechtshilfe in StrafsachenConvention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale
0.274.137Europäisches Übereinkommen über die Übermittlung von Gesuchen um unentgeltliche RechtspflegeAccord européen sur la transmission des demandes d’assistance judiciaire
0.415.3Europäisches Übereinkommen über Gewalttätigkeiten und Ausschreitungen von Zuschauern bei Sportanlässen, insbesondere bei FussballspielenConvention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
0.101.3Europäisches Übereinkommen über Personen, welche an Verfahren vor dem europäischen Gerichtshof für Menschenrechte teilnehmenAccord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme
0.457Europäisches Übereinkommen zum Schutz der für Versuche und andere wissenschaftliche Zwecke verwendeten WirbeltiereConvention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques
0.440.5Europäisches Übereinkommen zum Schutz des archäologischen Erbes Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique
0.456Europäisches Übereinkommen zum Schutz von HeimtierenConvention européenne pour la protection des animaux de compagnie
0.106Europäisches Übereinkommen zur Verhütung von Folter und unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder StrafeConvention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
0.784.405Europäisches Übereinkommen über das grenzüberschreitende Fernsehen Convention européenne sur la télévision transfrontière
0.812.161Europäisches Übereinkommen über den Austausch therapeutischer Substanzen menschlichen Ursprungs Accord européen relatif à l’échange de substances thérapeutiques d’origine humaine
0.812.31Europäisches Übereinkommen über den Austausch von Reagenzien zur Blutgruppenbestimmung Accord européen relatif à l’échange des réactifs pour la détermination
0.812.32Europäisches Übereinkommen über den Austausch von Reagenzien zur Gewebstypisierung Accord européen sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
0.831.108Europäisches Übereinkommen über den sozialen Schutz der Landwirte Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs
0.142.38Europäisches Übereinkommen über die Abschaffung des Visumzwanges für FlüchtlingeAccord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés
0.101.1Europäisches Übereinkommen über die an den Verfahren vor der Europäischen Kommission und dem Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte teilnehmenden Personen Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme
0.443.2Europäisches Übereinkommen über die Gemeinschaftsproduktion von KinofilmenConvention européenne sur la coproduction cinématographique
0.211.221.131Europäisches Übereinkommen über die Rechtsstellung der unehelichen Kinder Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage
0.142.103Europäisches Übereinkommen über die Regelung des Personenverkehrs zwischen den Mitgliedstaaten des EuroparatesAccord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe
0.273.1Europäisches Übereinkommen über Staatenimmunität Convention européenne sur l’immunité des Etats
0.740.81Europäisches Übereinkommen über wichtige Linien des internationalen kombinierten Verkehrs und damit zusammenhängende Einrichtungen AGTCAccord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes AGTC
0.454Europäisches Übereinkommen zum Schutz von Tieren in landwirtschaftlichen TierhaltungenConvention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
0.172.030.3Europäisches Übereinkommen zur Befreiung der von diplomatischen oder konsularischen Vertretern errichteten Urkunden von der Beglaubigung Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires
0.353.3Europäisches Übereinkommen zur Bekämpfung des TerrorismusConvention européenne pour la répression du terrorisme
0.193.231Europäisches Übereinkommen zur friedlichen Beilegung von Streitigkeiten Convention européenne pour le règlement pacifique des différends
0.784.404Europäisches Übereinkommen zur Verhütung von Rundfunksendungen von Stationen ausserhalb nationaler Hoheitsgebiete Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux
0.741.101Europäisches Zusatzübereinkommen zum Übereinkommen über den Strassenverkehr, das in Wien am 8. November 1968 zur Unterzeichnung aufgelegt wurdeAccord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
0.741.201Europäisches Zusatzübereinkommen zum Übereinkommen über Strassenverkehrszeichen, das in Wien am 8. November 1968 zur Unterzeichnung aufgelegt wurdeAccord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
745.13FahrplanverordnungFPVOrdonnance sur les horairesOH
0.193.271Fakultatives Protokoll Protocole facultatif
0.747.305.14Fakultatives Unterzeichnungsprotokoll über die obligatorische Beilegung von StreitigkeitenProtocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends
0.784.161Fakultatives Zusatzprotokoll zum Internationalen Fernmeldevertrag Protocole additionnel facultatif à la Convention internationale des télécommunications
0.191.012Fakultativprotokoll über den Erwerb der Staatsangehörigkeit zum Wiener Übereinkommen über diplomatische BeziehungenProtocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant l’acquisition de la nationalité
0.191.022Fakultativprotokoll über den Erwerb der Staatsangehörigkeit zum Wiener Übereinkommen über konsularische BeziehungenProtocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l’acquisition de la nationalité
0.191.021Fakultativprotokoll zum Wiener Übereinkommen Über konsularische Beziehungen betreffend die obligatorische Beilegung von StreitigkeitenProtocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, concernant le règlement obligatoire des différends
0.191.011Fakultativprotokoll zum Wiener Übereinkommen über diplomatische Beziehungen betreffend die obligatorische Beilegung von StreitigkeitenProtocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends
0.105.1Fakultativprotokoll zum Übereinkommen gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder StrafeProtocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
0.107.2Fakultativprotokoll zum Übereinkommen über die Rechte des Kindes betreffend den Verkauf von Kindern, die Kinderprostitution und die KinderpornografieProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
0.107.1Fakultativprotokoll zum Übereinkommen über die Rechte des Kindes betreffend die Beteiligung von Kindern an bewaffneten KonfliktenProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
0.192.110.011Fakultativprotokoll zum Übereinkommen über die Sicherheit von Personal der Vereinten Nationen und beigeordnetem PersonalProtocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
0.108.1Fakultativprotokoll vom 6. Oktober 1999 zum Übereinkommen zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der FrauProtocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
0.191.21Fakultativprotokoll zum Übereinkommen über Sondermissionen betreffend die obligatorische Beilegung von StreitigkeitenProtocole de signature facultative à la convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends
784.10FernmeldegesetzFMGLoi sur les télécommunicationsLTC
443.11Filmverordnung FiVOrdonnance sur le cinéma OCin
611.01FinanzhaushaltverordnungFHVOrdonnance sur les finances de la ConfédérationOFC
956.161FinanzmarktprüfverordnungFINMA-PVOrdonnance sur les audits des marchés financiersOA-FINMA
0.424.091.1Finanzprotokoll Anlage des Übereinkommens zur Errichtung einer Europäischen Organisation für Kernforschung Protocole financier annexe à la Convention pour l’établissement d’une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire
0.427.11Finanzprotokoll zu dem Übereinkommen zur Gründung einer Europäischen Organisation für Astronomische Forschung in der Südlichen Hemisphäre Protocole financier annexé à la Convention portant création d’une Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral
810.112.2FortpflanzungsmedizinverordnungFMedVOrdonnance sur la procréation médicalement assistée OPMA
0.748.131.934.92Französisch-schweizerischer Staatsvertrag über den Bau und Betrieb des Flughafens Basel-Mülhausen in Blotzheim Convention franco-suisse relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, à Blotzheim
0.946.293.492.1Französisch-schweizerisches Protokoll betreffend die Verwaltung des für die Belieferung der schweizerischen Privatkundschaft mit französischen Weinen bestimmten Kontingentes Protocole franco-suisse concernant la gestion du contingent de vins français destinés à la clientèle particulière suisse
0.632.314.671Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und dem Haschemitischen Königreich JordanienAccord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie
0.632.315.631.1Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und den Vereinigten Mexikanischen StaatenAccord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats-Unis du Mexique
0.632.316.891.1Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Republik SingapurAccord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Singapour
0.632.313.211Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Arabischen Republik ÄgyptenAccord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République arabe d’Egypte
0.632.311.181Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und den SACU-StaatenAccord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU
0.632.311.231Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Republik AlbanienAccord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République d’Albanie
0.632.312.451Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Republik ChileAccord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Chili
0.632.312.811Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Republik KoreaAccord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Corée
0.632.312.911Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Republik KroatienAccord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Croatie
0.632.314.891Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Republik LibanonAccord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban
0.632.316.821Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Republik SerbienAccord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Serbie
0.632.317.581Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Republik TunesienAccord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République Tunisienne
0.632.312.32Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und KanadaAccord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Canada
0.632.312.631Freihandelsabkommen zwischen der Republik Kolumbien und den EFTA-StaatenAccord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l’AELE
0.632.316.411Freihandelsabkommen zwischen der Republik Peru und den EFTA-StaatenAccord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l’AELE
0.142.113.141Freundschafts—, Handels- und Niederlassungsvertrag zwischen der Schweiz und DänemarkTraité d’amitié, de commerce et d’établissement entre la Suisse et le Danemark
0.142.116.361Freundschafts—, Handels- und Niederlassungsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich der Niederlande Traité d’amitié, de commerce et d’établissement entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays—Bas
0.142.113.271Freundschafts—, Niederlassungs— und Handelsvertrag zwischen der Schweiz und der Republik Ekuador Traité d’amitié, d’établissement et de commerce entre la Suisse et la République de l’Equateur
0.142.112.631Freundschafts—, Niederlassungs- und Handelsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik KolumbienTraité d’amitié, d’établissement et de commerce entre la Suisse et la Colombie
0.142.113.411Freundschafts- und Handelsvertrag zwischen der Schweiz und ÄthiopienTraité d’amitié et de commerce entre la Suisse et l’Ethiopie
0.142.114.941Freundschafts- und Handelsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Liberia Traité d’amitié et de commerce entre la Confédération suisse et la République du Libéria
0.142.114.231Freundschafts- und NiederlassungsvertragTraité d’Amitié et d’Etablissement
0.142.113.671Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrag Traité d’amité, de commerce et d’établissement réciproque entre la Confédération suisse et sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande
0.142.112.491Freundschaftsvertrag zwischen der Schweiz und der Republik ChinaTraité d’amitié entre la République de la Confédération suisse et la République de Chine
0.142.117.631Freundschaftsvertrag zwischen der Schweiz und der TürkeiTraité d’amitié entre la Suisse et la Turquie
0.142.113.211Freundschaftsvertrag zwischen der Schweiz und Ägypten Traité d’amitié entre la Suisse et l’Egypte
0.142.114.361Freundschaftsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Kaiserreich Persien Traité d’amitié entre la Confédération suisse et l’Empire de Perse
0.142.116.451Freundschaftsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik der PhilippinenTraité d’amitié entre la Confédération suisse et la République des Philippines
0.632.205Fünftes Protokoll zum Allgemeinen Abkommen über den Handel mit DienstleistungenCinquième Protocole annexé à l’Accord général sur le commerce des services
0.192.110.35Fünftes Zusatzprotokoll zum Allgemeinen Abkommen über die Vorrechte und Immunitäten des Europarates Cinquième Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
935.621.31Gebührenordnung der Prüfungskammer für Patentanwältinnen und PatentanwälteRèglement sur les taxes de la chambre d’examen pour les conseils en brevets
232.148Gebührenordnung des Eidgenössischen Instituts für Geistiges EigentumIGE-GebORèglement sur les taxes de l’Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleIPI-RT
531.543Gebührentarif zum Bundesratsbeschluss betreffend vorsorgliche Schutzmassnahmen für juristische Personen, Personengesellschaften und Einzelfirmen Tarif des émoluments relatif à l’arrêté du Conseil fédéral protégeant par des mesures conservatoires les personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles
732.222Gebührenverordnung des Eidgenössischen NuklearsicherheitsinspektoratsRèglement sur les émoluments de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
281.35Gebührenverordnung zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und KonkursGebV SchKGOrdonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la failliteOELP
0.351.946.3Gegenrechtserklärung vom 16. April/12. Mai 1937 zwischen der Schweiz und Japan über die Rechtshilfe in StrafsachenDéclaration de réciprocité des 16 avril/12 mai 1937 entre la Suisse et le Japon concernant l’entraide judiciaire en matière pénale
0.344.168Gegenrechtsvereinbarung Accord de réciprocité
0.211.213.232.2Gegenseitigkeitserklärung Memorandum d’accord
0.211.213.232.1Gegenseitigkeitserklärung Memorandum d’accord
0.741.531.923.27Gegenseitigkeitsvereinbarung Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d’échange de permis de conduire
0.232.112.21Gemeinsame Ausführungsordnung zum Madrider Abkommen über die internationale Registrierung von Marken und zum Protokoll zu diesem AbkommenRèglement d’exécution commun à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement
0.232.121.42Gemeinsame Ausführungsordnung zur Fassung von 1999, der Fassung von 1960 und der Fassung von 1934 des Haager AbkommensRèglement d’exécution commun à l’Acte de 1999, l’Acte de 1960 et l’Acte de 1934 de l’Arrangement de La Haye
0.232.141.22Gemeinsame Erklärungen der diplomatischen Konferenz zum Patentrechtsvertrag und zur AusführungsordnungDéclarations communes de la conférence diplomatique concernant le traité sur le droit des brevets et le Règlement d’exécution du traité sur le droit des brevets
0.946.294.491Gemeinsames Protokoll zwischen der Schweiz und dem Staate Israel über den Handelsverkehr zwischen den beiden Ländern Protocole agréé entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël relatif aux échanges commerciaux entre les deux pays
0.732.11Gemeinsames Übereinkommen über die Sicherheit der Behandlung abgebrannter Brennelemente und über die Sicherheit der Behandlung radioaktiver AbfälleConvention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
0.193.213Generalakte zur friedlichen Beilegung völkerrechtlicher Streitigkeiten Acte général pour le règlement pacifique des différends internationaux
0.518.51Genfer Abkommen über den Schutz von Zivilpersonen in KriegszeitenConvention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
0.518.12Genfer Abkommen zur Verbesserung des Loses der Verwundeten und Kranken der bewaffneten Kräfte im FeldeGA IConvention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagneCG I
0.518.42Genfer Abkommen über die Behandlung der Kriegsgefangenen GA IIIConvention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre CG III
0.518.23Genfer Abkommen zur Verbesserung des Loses der Verwundeten, Kranken und Schiffbrüchigen der bewaffneten Kräfte zur See GA IIConvention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer CG II
0.232.121.4Genfer Akte des Haager Abkommens über die internationale Eintragung gewerblicher Muster und ModelleActe de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
0.632.221Genfer Protokoll Protocole de Genève
0.632.231Genfer Protokoll Protocole de Genève
0.232.121.13Genfer Protokoll zum Haager Abkommen über die internationale Hinterlegung gewerblicher Muster und Modelle Protocole de Genève relatif à l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
414.110.21Geschäftsordnung der ETH-BeschwerdekommissionRèglement de la Commission de recours interne des EPF
414.110.2Geschäftsordnung des Rates der Eidgenössischen Technischen HochschulenRèglement interne du Conseil des Ecoles polytechniques fédérales
935.524Geschäftsreglement der Eidgenössischen Spielbankenkommission Règlement de la Commission fédérale des maisons de jeu
734.74Geschäftsreglement der ElektrizitätskommissionRèglement interne de la Commission de l’électricité
420.124.1Geschäftsreglement der Kommission für Technologie und Innovation KTIRèglement interne de la Commission pour la technologie et l’innovation CTI
784.101.115Geschäftsreglement der KommunikationskommissionRèglement interne de la Commission de la communication
811.117.2Geschäftsreglement der Medizinalberufekommission MEBEKORèglement de la Commission des professions médicales
251.1Geschäftsreglement der WettbewerbskommissionRèglement interne de la Commission de la concurrence
784.409Geschäftsreglement der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und FernsehenRèglement de l’autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision
171.13Geschäftsreglement des NationalratesGRNRèglement du Conseil nationalRCN
811.112.021Geschäftsreglement des Schweizerischen Akkreditierungsrates Règlement du Conseil suisse d’accréditation
171.14Geschäftsreglement des StänderatesGRSRèglement du Conseil des EtatsRCE
173.413.1Geschäftsreglement für das BundespatentgerichtGR-PatGerRèglement du Tribunal fédéral des brevetsRTFB
173.320.1Geschäftsreglement für das BundesverwaltungsgerichtVGRRèglement du Tribunal administratif fédéralRTAF
814.201GewässerschutzverordnungGSchVOrdonnance sur la protection des eauxOEaux
211.432.1GrundbuchverordnungGBVOrdonnance sur le registre foncierORF
0.202Grundstatut des Internationalen Instituts für die Vereinheitlichung des Privatrechts vom 15. März 1940Statut organique de l’Institut international pour l’unification du droit privé, du 15 mars 1940
0.916.421.30Gründungsakte der Europäischen Kommission zur Bekämpfung der Maul- und KlauenseucheActe constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse
0.520.3Haager Abkommen für den Schutz von Kulturgut bei bewaffneten KonfliktenConvention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
0.232.121.2Haager Abkommen über die internationale Hinterlegung gewerblicher Muster oder Modelle revidiert in Den Haag am 28. November 1960Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels revisé à La Haye le 28 novembre 1960
0.520.32Haager Protokoll über den Schutz von Kulturgut bei bewaffneten KonfliktenProtocole de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
0.946.291.541Handels— und Zahlungsabkommen zwischen der Schweiz und der Republik Argentinien Accord de commerce et de paiements entre la Confédération Suisse et la République Argentine
0.946.292.941Handels-Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik KubaAccord commercial entre la Confédération Suisse et la République de Cuba
0.946.291.722Handelsabkommen Accord commercial
0.946.297.761Handelsabkommen zwischen der Schweiz und der Orientalischen Republik Uruguay Accord commercial entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay
0.946.293.451Handelsabkommen zwischen der Schweiz und Finnland Accord commercial entre la Suisse et la Finlande
0.946.294.542Handelsabkommen zwischen der Schweiz und Italien Accord commercial entre la Suisse et l’Italie
0.946.297.581Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tunesischen Republik Accord commercial entre la Confédération Suisse et la République Tunisienne
0.946.295.631Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Mexiko Accord commercial entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis du Mexique
0.946.291.271Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Algerischen demokratischen Volksrepublik Accord commercial entre la Confédération suisse et la République algérienne démocratique et populaire
0.946.293.492Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik Accord commercial entre la Confédération suisse et la République française
0.946.293.272Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ekuador Accord Commercial entre la Confédération suisse et la République de l’Equateur
0.946.293.231Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik El Salvador Accord commercial entre la Confédération Suisse et la République d’El Salvador
0.946.293.761Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Guatemala Accord Commercial entre la Confédération Suisse et la République de Guatémala
0.946.294.271Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Indonesia Accord commercial entre la Confédération suisse et la République d’Indonésie
0.946.296.321Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Paraguay Accord commercial entre la Confédération suisse et la République du Paraguay
0.946.296.411Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Peru Accord commercial entre la Confédération suisse et la République du Pérou
0.946.298.211Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Zaire Accord commercial entre la Confédération suisse et la République du Zaïre
0.946.292.491Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik China Accord de commerce entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine
221.411HandelsregisterverordnungHRegVOrdonnance sur le registre du commerceORC
0.946.296.142Handelsvereinbarung zwischen der Schweiz und Neuseeland Arrangement commercial entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
0.946.292.451Handelsvertrag zwischen der Schweiz und Chile Traité de commerce entre la Suisse et le Chili
0.946.291.721Handelsvertrag zwischen der Schweiz und der Belgisch-Luxemburgischen Wirtschaftsunion Traité de commerce entre la Suisse et l’Union économique belgo-luxembourgeoise
0.946.294.541Handelsvertrag zwischen der Schweiz und Italien Traité de commerce entre la Suisse et l’Italie
0.946.298.181Handelsvertrag zwischen der schweizerischen Eidgenossenschaft und der föderativen Volksrepublik Jugoslawien Traité de Commerce entre la Confédération suisse et la République fédérative populaire de Yougoslavie
0.946.297.411Handelsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tschechoslowakischen Republik Traité de Commerce entre la Confédération suisse et la République Tchécoslovaque
0.946.297.631Handelsübereinkunft zwischen der Schweiz und der Türkei Convention de commerce entre la Suisse et la Turquie
0.946.297.725Handelsübereinkunft zwischen der Schweiz und Estland Convention commerciale entre la Suisse et l’Estonie
0.946.297.726Handelsübereinkunft zwischen der Schweiz und Lettland Convention commerciale entre la Suisse et la Lettonie
817.024.1Hygieneverordnung des EDIHyVOrdonnance du DFI sur l’hygièneOHyg
173.413.4Informationsreglement für das BundespatentgerichtIR-PatGerRèglement du Tribunal fédéral des brevets relatif à l’informationRInfo-TFB
173.320.4Informationsreglement für das BundesverwaltungsgerichtRèglement du Tribunal administratif fédéral relatif à l’information
941.311.1Instruktionen über die Anwendung der Edelmetallgesetzgebung Instructions concernant l’application de la législation sur les métaux précieux
0.632.316.251Interimsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der PLO, handelnd zu Gunsten der Palästinensischen BehördeAccord intérimaire entre les Etats de l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne
0.818.103Internationale Gesundheitsvorschriften Règlement sanitaire international
0.946.281Internationale Vereinbarung betreffend die Ausfuhr von Häuten und Fellen Arrangement international relatif à l’exportation des peaux
0.946.282Internationale Vereinbarung betreffend die Ausfuhr von Knochen Arrangement international relatif à l’exportation des os
0.515.111Internationale Übereinkunft betreffend die Gesetze und Gebräuche des Landkriegs Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre
0.518.221Internationale Übereinkunft über die Befreiung der Hospitalschiffe von HafenabgabenConvention internationale relative aux navires hospitaliers
0.817.281Internationale Übereinkunft über die Kennzeichnung der Eier im internationalen Handel Convention internationale pour le marquage des oeufs dans le commerce international
0.632.14Internationale Übereinkunft über Wirtschaftsstatistik Convention internationale concernant les statistiques économiques
0.632.13Internationale Übereinkunft über WirtschaftsstatistikConvention internationale concernant les statistiques économiques
0.922.72Internationale Übereinkunft zum Schutze der Vögel Convention internationale sur la protection oiseaux
0.784.16Internationaler Fernmeldevertrag Convention internationale des télécommunications
0.103.2Internationaler Pakt über bürgerliche und politische RechtePacte international relatif aux droits civils et politiques
0.103.1Internationaler Pakt über wirtschaftliche, soziale und kulturelle RechtePacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
0.910.6Internationaler Vertrag über pflanzengenetische Ressourcen für Ernährung und LandwirtschaftTraité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
0.747.305.412Internationales Schiffsvermessungs-Übereinkommen von 1969Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
0.817.142.1Internationales Abkommen Convention internationale sur l’emploi des appellations d’origine et dénominations de fromages
0.231.171Internationales Abkommen über den Schutz der ausübenden Künstler, der Hersteller von Tonträgern und der SendeunternehmenConvention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
0.784.402Internationales Abkommen betreffend die Verwendung des Rundspruchs im Interesse des Friedens Convention internationale concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l’intérêt de la paix
0.817.422Internationales Abkommen für die Vereinheitlichung der Methoden über die Untersuchung der Weine im internationalen Handel Convention internationale pour l’unification des méthodes d’analyse des vins dans le commerce international
0.812.121.4Internationales Abkommen über die Betäubungsmittel Convention internationale relative aux stupéfiants
0.311.34Internationales Abkommen über die Unterdrückung des Handels mit volljährigen Frauen Convention relative à la répression de la traite des femmes majeures
0.741.11Internationales Abkommen über Kraftfahrzeugverkehr Convention internationale relative à la circulation automobile
0.818.61Internationales Abkommen über Leichenbeförderung Arrangement international concernant le transport des corps
0.311.51Internationales Abkommen zur Bekämpfung der FalschmünzereiConvention internationale pour la répression du faux monnayage
0.631.244.52Internationales Abkommen zur Erleichterung der Einfuhr von Handelsmustern und Werbematerial Convention internationale pour faciliter l’importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
0.631.252.56Internationales Abkommen zur Erleichterung des Grenzüberganges für Güter im Eisenbahnverkehr Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
0.631.252.55Internationales Abkommen zur Erleichterung des Grenzüberganges für Reisende und Gepäck im EisenbahnverkehrConvention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée
0.631.121.1Internationales Abkommen zur Vereinfachung der Zollförmlichkeiten Convention internationale pour la simplification des formalités douanières
0.747.305.411Internationales Freibord-Übereinkommen von 1966 Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
0.916.111.311Internationales Getreide-Abkommen von 1995Accord international sur les céréales de 1995
0.916.117.1Internationales Kaffee-Übereinkommen von 2007Accord international de 2007 sur le café
0.916.118.1Internationales Kakao-Übereinkommen von 2001Accord international de 2001 sur le cacao
0.812.121.2Internationales Opium—Abkommen Convention internationale de l’opium
0.916.20Internationales PflanzenschutzübereinkommenConvention internationale pour la protection des végétaux
0.818.101Internationales Sanitätsreglement Règlement Sanitaire International
0.818.102Internationales Sanitätsreglement Règlement sanitaire international
0.784.163Internationales Telefonreglement Règlement téléphonique international
0.784.162Internationales Telegrafenreglement Règlement télégraphique international
0.921.11Internationales Tropenholz-Übereinkommen von 2006Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
0.748.05Internationales Übereinkommen Convention internationale
0.823.11Internationales Übereinkommen betreffend die ArbeitslosigkeitConvention internationale no 2 concernant le chômage
0.812.122.2Internationales Übereinkommen gegen Doping im SportConvention internationale contre le dopage dans le sport
0.232.162Internationales Übereinkommen vom 2. Dezember 1961 zum Schutz von Pflanzenzüchtungen Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales
0.747.363.4Internationales Übereinkommen von 1989 über BergungConvention internationale de 1989 sur l’assistance
0.632.11Internationales Übereinkommen über das Harmonisierte System zur Bezeichnung und Codierung der WarenConvention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
0.747.305.11Internationales Übereinkommen über das Küstenmeer und die AnschlusszoneConvention sur la mer territoriale et la zone contiguë
0.747.331.52Internationales Übereinkommen über die Beschränkung der Haftung der Eigentümer von SeeschiffenConvention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer
0.747.305.12Internationales Übereinkommen über die Hohe SeeConvention sur la haute mer
0.814.289Internationales Übereinkommen über Massnahmen auf Hoher See bei ÖlverschmutzungsunfällenConvention internationale
0.232.161Internationales Übereinkommen zum Schutz von Pflanzenzüchtungen Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
0.353.22Internationales Übereinkommen zur Bekämpfung der Finanzierung des TerrorismusConvention internationale pour la répression du financement du terrorisme
0.311.42Internationales Übereinkommen zur Bekämpfung der Verbreitung und des Vertriebes von unzüchtigen VeröffentlichungenConvention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes
0.311.41Internationales Übereinkommen zur Bekämpfung der Verbreitung unzüchtiger VeröffentlichungenArrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes
0.353.23Internationales Übereinkommen zur Bekämpfung nuklearterroristischer HandlungenConvention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
0.353.21Internationales Übereinkommen zur Bekämpfung terroristischer BombenanschlägeConvention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif
0.747.354.11Internationales Übereinkommen zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über die KonnossementeConvention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement
0.631.122Internationales Übereinkommen zur Harmonisierung der Warenkontrollen an den GrenzenConvention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
0.922.74Internationales Übereinkommen zur Regelung des WalfangsConvention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
0.311.33Internationales Übereinkommen zur Unterdrückung des Frauen- und KinderhandelsConvention internationale pour la suppression de la traite des femmes et des enfants
0.747.355.1Internationales Übereinkommen zur Vereinheitlichung von Regeln über die Beförderung von Reisenden auf SeeConvention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer
0.822.15Internationales Übereinkommen betreffend das Verbot der Verwendung von weissem Convention internationale sur l’interdiction de l’emploi du phosphore blanc
0.916.40Internationales Übereinkommen für die Schaffung eines internationalen Seuchenamtes in Paris Arrangement international pour la création, à Paris, d’un Office international des Epizooties
0.351.4Internationales Übereinkommen gegen GeiselnahmeConvention internationale contre la prise d’otages
0.832.21Internationales Übereinkommen Nr. 18 über die Entschädigung aus Anlass von BerufskrankheitenConvention internationale no 18 concernant la réparation des maladies professionnelles
0.832.27Internationales Übereinkommen Nr. 19 über die Gleichbehandlung einheimischer und ausländischer Arbeitnehmer in der Entschädigung bei BetriebsunfällenConvention no 19 concernant l’égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents de travail
0.822.719.1Internationales Übereinkommen Nr. 81 über die Arbeitsaufsicht in Gewerbe und Handel Convention internationale no 81 du 11 juillet 1947 sur l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce
0.232.163Internationales Übereinkommen vom 2. Dezember 1961 zum Schutz von PflanzenzüchtungenConvention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales
0.747.363.32Internationales Übereinkommen von 1960 zum Schutz des menschlichen Lebens auf See Convention internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, 1960
0.747.363.33Internationales Übereinkommen von 1974 zum Schutz des menschlichen Lebens auf See Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
0.747.341.2Internationales Übereinkommen von 1978 über Normen für die Ausbildung, die Erteilung von Fähigkeitsausweisen und den Wachdienst von Seeleuten Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
0.814.290Internationales Übereinkommen von 1990 über Vorsorge, Bekämpfung und Zusammenarbeit auf dem Gebiet der ÖlverschmutzungConvention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
0.814.292Internationales Übereinkommen von 1992 über die Errichtung eines Internationalen Fonds zur Entschädigung für ÖlverschmutzungsschädenConvention Internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
0.747.305.13Internationales Übereinkommen über den Festlandsockel Convention sur le plateau continental
0.814.291Internationales Übereinkommen über die zivilrechtliche Haftung für Ölverschmutzungsschäden Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
0.311.32Internationales Übereinkommen zur Bekämpfung des Mädchenhandels Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches
0.104Internationales Übereinkommen zur Beseitigung jeder Form von RassendiskriminierungConvention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
0.747.363.1Internationales Übereinkommen zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über den Zusammenstoss von SchiffenConvention internationale pour l’unification de certaines règles en matière d’abordage
0.747.363.2Internationales Übereinkommen zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über die Hilfeleistung und die Bergung in SeenotConvention Internationale pour l’unification de certaines règles en matière d’assistance et de sauvetage maritimes
0.747.331.51Internationales Übereinkommen zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über die Immunität der staatlichen Seeschiffe Convention Internationale pour l’unification de certaines règles concernant les immunités de navires d’Etat
0.747.313.34Internationales Übereinkommen zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über die strafrechtliche Zuständigkeit bei Schiffszusammenstössen und anderen Ereignissen der SeeschifffahrtConvention internationale pour l’unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d’abordage et autres événements de navigation
0.747.323.1Internationales Übereinkommen zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über die vorsorgliche Beschlagnahme von Seeschiffen Convention internationale pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer
0.747.313.24Internationales Übereinkommen zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über die zivilrechtliche Zuständigkeit bei Schiffszusammenstössen Convention internationale pour l’unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d’abordage
0.747.322.2Internationales Übereinkommen zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über Privilegien und Hypotheken an Seeschiffen Convention Internationale
0.311.31Internationales Übereinkommen zur Gewährleistung eines wirksamen Schutzes gegen das unter dem Namen «Mädchenhandel» bekannte verbrecherische Treiben Arrangement international en vue d’assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches
0.631.20Internationales Übereinkommen zur Vereinfachung und Harmonisierung der Zollverfahren Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers
0.814.288.1Internationales Übereinkommen zur Verhütung der Verschmutzung der See durch Öl von 1954 Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954
0.916.113.1Internationales Zucker-Übereinkommen von 1992Accord international de 1992 sur le sucre
732.1KernenergiegesetzKEGLoi sur l’énergie nucléaireLENu
732.44KernenergiehaftpflichtgesetzKHGLoi sur la responsabilité civile en matière nucléaire LRCN
732.441Kernenergiehaftpflichtverordnung KHVOrdonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire ORCN
732.11KernenergieverordnungKEVOrdonnance sur l’énergie nucléaireOENu
0.632.290.11Kompensationsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen WirtschaftsgemeinschaftAccord de compensation entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne
0.973.269.81Konsolidierungsabkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Demokratischen Republik Sudan Accord de consolidation entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan
0.973.224.52Konsolidierungsabkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Chile Accord de consolidation entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.224.54Konsolidierungsabkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Chile Accord de consolidation entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.224.53Konsolidierungsabkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Chile Accord de consolidation entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.274.91Konsolidierungsabkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Togolesischen Republik Accord de consolidation entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République togolaise
0.784.01Konstitution der Internationalen FernmeldeunionConstitution de l’Union internationale des télécommunications
0.191.116.541Konsular—Übereinkunft zwischen der Schweiz und Portugal Convention consulaire entre la Suisse et le Portugal
0.191.116.631Konsularvertrag zwischen der Schweiz und Rumänien Traité consulaire entre la Suisse et la Roumanie
0.784.02Konvention Convention de l’Union internationale des télécommunications
0.631.121.2Konvention betreffend die Gründung eines Rates für die Zusammenarbeit auf dem Gebiete des ZollwesensConvention portant création d’un conseil de coopération douanière
0.101Konvention zum Schutze der Menschenrechte und GrundfreiheitenEMRKConvention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalesCEDH
0.193.211Konvention für die friedliche Regelung internationaler StreitigkeitenConvention pour le règlement pacifique des conflits internationaux
0.420.518.175KonzertierungsabkommenAccord de concertation
0.420.518.177Konzertierungsabkommen Gemeinschaft – COSTAccord de concertation Communauté—COST
0.420.523.121Konzertierungsabkommen Gemeinschaft—COST über eine konzertierte Aktion auf dem Gebiet der DatenfernverarbeitungAccord de concertation Communauté – COST relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique
0.420.524.121Konzertierungsabkommen Gemeinschaft—COST über eine konzertierte Aktion auf dem Gebiet der künstlichen Intelligenz und der MustererkennungAccord de concertation Communauté – COST relatif à une action concertée dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la reconnaissance des formes
0.420.518.01KooperationsabkommenAccord de coopération
0.420.526.121KooperationsabkommenAccord de coopération
0.420.519.121KooperationsabkommenAccord de coopération entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire
0.420.527.121KooperationsabkommenAccord de coopération
0.420.518.169KooperationsabkommenAccord de coopération
0.420.521.121KooperationsabkommenAccord de coopération
0.420.519.19KooperationsabkommenAccord de coopération
0.414.93Kooperationsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Europäischen HochschulinstitutAccord de coopération entre la Confédération suisse et l’Institut universitaire européen
0.424.17Kooperationsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft über StrahlenschutzAccord de coopération entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique dans le domaine de la radioprotection
0.443.945.4Koproduktionsabkommen zwischen der Schweiz und Italien auf dem Gebiet des Films Accord de coproduction cinématographique entre la Suisse et l’Italie
0.632.311.181.1Landwirtschaftsabkommen zwischen der Schweiz und den SACU-StaatenAccord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
0.632.312.321Landwirtschaftsabkommen zwischen der Schweiz und KanadaAccord sur l’agriculture entre la Confédération suisse et le Canada
0.632.314.891.1Landwirtschaftsabkommen zwischen der Schweiz und LibanonAccord agricole entre la Suisse et le Liban
0.632.315.631.11Landwirtschaftsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Mexikanischen StaatenAccord agricole entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique
0.632.311.231.1Landwirtschaftsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik AlbanienAccord agricole entre la Confédération suisse et la République d’Albanie
0.632.312.811.1Landwirtschaftsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik KoreaAccord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée
0.632.316.891.11Landwirtschaftsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik SingapurAccord agricole entre la Confédération suisse et la République de Singapour
0.632.316.821.1Landwirtschaftsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik SerbienAccord agricole entre la Confédération suisse et la République de Serbie
817.02Lebensmittel- und GebrauchsgegenständeverordnungLGVOrdonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuelsODAlOUs
0.632.293.671Liste der Konzessionen, die das Vereinigte Königreich von Grossbritannien der Schweiz gewährt Liste des concessions que le Royaume—Uni accorde à la Suisse
0.632.293.141.1Liste der Konzessionen, die die dänische Regierung der schweizerischen Regierung gewährt Liste des concessions que le Gouvernement du Danemark accorde au Gouvernement suisse
0.632.293.451.1Liste der Konzessionen, die Finnland der Schweiz gewährt Liste des concessions que la Finlande accorde à la Suisse
0.632.295.981.1Liste der Konzessionen, die Norwegen der Schweiz gewährt Liste des concessions que la Norvège accorde à la Suisse
0.632.293.361.1Liste der Konzessionen, welche die Schweizerische Eidgenossenschaft den Vereinigten Staaten von Amerika einräumt Liste des concessions accordées par la Confédération suisse aux Etats—Unis d’Amérique
0.632.293.361.2Liste der Konzessionen, welche die Vereinigten Staaten von Amerika der Schweiz einräumen Liste des concessions que les Etats—Unis d’Amérique accordent à la Suisse
747.224.122Lotsenordnung für den Rhein zwischen Basel und Mannheim/Ludwigshafen Règlement de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen
814.318.142.1Luftreinhalte-VerordnungLRVOrdonnance sur la protection de l’airOPair
0.748.127.191.18Luftverkehrsabkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik SüdafrikaAccord de transport aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud
0.748.127.193.41Luftverkehrsabkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Demokratischen Bundesrepublik Äthiopien Accord de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et la République fédérale et démocratique d’Ethiopie
0.748.127.194.74Luftverkehrsabkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kirgisistan Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize relatif au trafic aérien
0.748.127.195.75Luftverkehrsabkommen zwischen der Schweiz und der Union Myanmar Accord relatif aux transports aériens entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Union du Myanmar
0.748.127.192.32Luftverkehrsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Kanada Accord sur le transport aérien entre la Confédération Suisse et le Canada
814.41Lärmschutz-VerordnungLSVOrdonnance sur la protection contre le bruitOPB
0.232.112.3Madrider Abkommen über die internationale Registrierung von Marken revidiert in Stockholm am 14. Juli 1967Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques revisé à Stockholm le 14 juillet 1967
0.232.112.2Madrider Abkommen über die internationale Registrierung von Fabrik- oder Handelsmarken revidiert in Nizza am 15. Juni 1957 Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce revisé à Nice le 15 juin 1957
0.232.111.131Madrider Abkommen über die Unterdrückung falscher oder irreführender Herkunftsangaben Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses
0.232.111.13Madrider Abkommen über die Unterdrückung falscher oder irreführender Herkunftsangaben revidiert in Lissabon am 31. Oktober 1958 Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses revisé à Lisbonne le 31 octobre 1958
0.232.111.11Madrider Übereinkunft betreffend das Verbot falscher Herkunftsbezeichnungen auf Waren revidiert in Den Haag am 6. November 1925 Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises revisé à La Haye le 6 novembre 1925
0.232.111.12Madrider Übereinkunft betreffend das Verbot falscher Herkunftsbezeichnungen auf Waren revidiert in London am 2. Juni 1934 Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises revisé à Londres le 2 juin 1934
0.232.112.1MarkenrechtsvertragTraité sur le droit des marques
0.232.112.11Markenrechtsvertrag von SingapurTraité de Singapour sur le droit des marques
232.111MarkenschutzverordnungMSchVOrdonnance sur la protection des marquesOPM
812.213MedizinprodukteverordnungMepVOrdonnance sur les dispositifs médicauxODim
0.748.112.12Mehrseitige Vereinbarung über Flugsicherungs-Steckengebühren Accord multilatéral relatif aux redevances de route
0.748.127.2Mehrseitiges Abkommen über die Verkehrsrechte für Beförderungen im nicht regelmässigen Luftverkehr in EuropaAccord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe
641.201MehrwertsteuerverordnungMWSTVOrdonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée*OTVA
0.142.113.252Memorandum of UnderstandingMémorandum d’entente
0.812.101.968.9Memorandum of UnderstandingProtocole d’entente
0.423.13Memorandum of Understanding über die Beteiligung an der Design-Update-Phase und die Absicht zur Teilnahme an Bau und Betrieb der Europäischen Neutronen-Spallationsquelle ESSMémorandum d'accord ESS
941.210MessmittelverordnungOrdonnance sur les instruments de mesure
916.351.0MilchprüfungsverordnungMiPVOrdonnance sur le contrôle du laitOCL
321.0MilitärstrafgesetzMStGCode pénal militaireCPM
322.1MilitärstrafprozessMStPProcédure pénale militairePPM
641.61MineralölsteuergesetzMinöStGLoi sur l’imposition des huiles minéralesLimpmin
641.611MineralölsteuerverordnungMinöStVOrdonnance sur l’imposition des huiles minéralesOimpmin
0.741.612Mitteilung der Bundeskanzlei vom 6. Juni 1951 betreffend die Abkommen über die Aufhebung der Einschränkungen in der Freiheit des Strassenverkehrs Communication de la Chancellerie fédérale du 6 juin 1951 concernant les accords relatifs à la suppression des restrictions à la liberté de la circulation routière
0.814.021Montrealer Protokoll über Stoffe, die zu einem Abbau der Ozonschicht führenProtocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
941.101Münzverordnung MünzVOrdonnance sur la monnaie
725.111NationalstrassenverordnungNSVOrdonnance sur les routes nationalesORN
0.941.16Neue Kreditvereinbarungen des Internationalen WährungsfondsNouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international
0.142.111.231Niederlassungs— und Handelsabkommen zwischen der Schweiz und Albanien Convention d’établissement et de commerce entre la Suisse et l’Albanie
0.142.114.631Niederlassungs— und Handelsvertrag zwischen der Schweiz und JapanTraité d’établissement et de commerce entre la Suisse et le Japon
0.142.118.181Niederlassungs— und Konsularvertrag zwischen der Schweiz und SerbienConvention d’établissement et consulaire entre la Suisse et la Serbie
0.142.113.721Niederlassungs- und Rechtsschutzabkommen zwischen der Schweiz und GriechenlandConvention d’établissement et de protection juridique entre la Suisse et la Grèce
0.142.114.541Niederlassungs- und Konsularvertrag zwischen der Schweiz und ItalienConvention d’établissement et consulaire entre la Suisse et l’Italie
0.142.117.632Niederlassungsabkommen zwischen der Schweiz und der Türkischen Republik Convention d’établissement entre la Suisse et la Turquie
0.142.116.631Niederlassungsabkommen zwischen der Schweiz und RumänienConvention d’établissement entre la Suisse et la Roumanie
0.142.114.362Niederlassungsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Kaiserreich Persien Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Empire de Perse
0.142.111.721Niederlassungsvertrag zwischen der Schweiz und Belgien Traité d’établissement entre la Suisse et la Belgique
0.142.115.141Niederlassungsvertrag zwischen der Schweiz und dem Fürstentum LiechtensteinConvention d’établissement entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.142.113.491Niederlassungsvertrag zwischen der Schweiz und Frankreich Traité sur l’établissement des Français en Suisse et des Suisses en France
0.142.113.321Niederlassungsvertrag zwischen der Schweiz und SpanienConvention d’établissement entre la Suisse et l’Espagne
0.142.111.361Niederlassungsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Deutschen Reiche Traité d’établissement entre la Confédération suisse et l’Empire allemand
0.142.111.364Niederschrift zwischen der Schweiz und der Bundesrepublik Deutschland über Niederlassungsfragen Protocole entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant des questions d’établissement
0.353.938.9Note der Kooperativen Republik Guyana Note de la République coopérative du Guyana
0.353.968.3Note vom 20. April 1993 Note de la République des Seychelles du 20 avril 1993
0.353.982.3Note vom 31. Januar 1994 Note de la Zambie du 31 janvier 1994
0.353.967.4Note vom 6. Dezember 1993 Note des Iles Salomon du 6 décembre 1993
0.741.619.514.71Notenaustansch vom 18. April/31. Mai 1979 Echange de notes des 18 avril/31 mai 1979
0.631.252.934.951.1Notenaustausch Echange de notes du 1er décembre 1971 entre la Suisse et la France relatif à la création, au Châtelard
0.631.252.934.953.9Notenaustausch Echange de notes
0.631.252.934.954.9Notenaustausch Echange de notes
0.131.334.91Notenaustausch Echange de notes des 28 février/25 juin 2007
0.812.121.933.6Notenaustausch Echange de notes
0.631.252.934.954.1Notenaustausch Echange de notes
0.748.131.934.922Notenaustausch Echange de notes
0.631.252.934.96Notenaustausch Echange de notes
0.631.252.934.951.4Notenaustausch Echange de notes
0.784.403.245Notenaustausch Echange de notes dès 19 décembre 1989/
0.142.111.272Notenaustausch Echange de notes des 15 janvier/28 mai 1991 entre la Suisse et l’Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l’autre Etat
0.741.751.4Notenaustausch Echange de notes des 22 décembre 1995/19 février 1996
0.274.183.191Notenaustausch Echange de notes
0.631.252.934.954.3Notenaustausch Echange de notes
0.142.116.361.1Notenaustausch Echange de notes des 13 et 24 juin 1996 modifiant le Traité d’amitié, de commerce et d’établissement entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas
0.631.252.934.955.4Notenaustausch Echange de notes
0.631.252.934.954.2Notenaustausch Echange de notes
0.440.945.41NotenaustauschEchange de notes du 17 avril 1986
0.631.256.934.953.2NotenaustauschEchange de notes
0.672.919.85NotenaustauschEchange de notes
0.142.116.545Notenaustausch vom 1. Juli 1975 zwischen der Schweiz und Portugal über die gegenseitige Aufhebung der VisumpflichtEchange de notes du 1er juillet 1975 entre la Suisse et le Portugal concernant la suppression réciproque du visa
0.631.252.934.953.2Notenaustausch vom 12. September 2002/30. April 2003Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003
0.274.186.491Notenaustausch vom 15. März/18. August 1928 Echange de notes des 15 mars/18 août 1928
0.353.942.3Notenaustausch vom 20. Dezember 1967/28. Februar 1968Echange de notes des 20 décembre 1967/28 février 1968
0.631.252.934.955.1Notenaustausch vom 20. Dezember 1999 Echange de notes du 20 décembre 1999
0.353.961.4Notenaustausch vom 9. März 1992/11. März 1992Echange de notes des 9 mars 1992/11 mars 1992
0.748.131.934.921Notenaustausch vom 19. November 1997/16. Januar 1998 Echange de notes des 19 novembre 1997/16 janvier 1998
0.946.293.721.1Notenaustausch vom 1. April 1947 zwischen der Schweiz und Griechenland zur Provisorischen Handelsübereinkunft vom 29. November 1926 Echange de notes du 1er avril 1947 entre la Suisse et la Grèce concernant la convention provisoire de commerce du 29 novembre 1926
0.741.531.917.2Notenaustausch vom 1. Juli 1971 zwischen der Schweiz und Belgien über die gegenseitige Anerkennung der Ausweise für die Führung von Motorfahrzeugen Echange de notes du 1er juillet 1971 entre la Suisse et la Belgique sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire pour véhicules automobiles
0.748.095.141Notenaustausch vom 1./9. Mai 2000 Echange de notes des 1er/9 mai 2000
0.362.380.028Notenaustausch vom 10. März 2010Echange de notes du 10 mars 2010
0.362.380.027Notenaustausch vom 10. März 2010Echange de notes du 10 mars 2010
0.741.531.941.8Notenaustausch vom 10. September 1971 Echange de notes du 10 septembre 1971 entre la Suisse et la Hongrie sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire pour véhicules automobiles
0.353.962.3Notenaustausch vom 11. Dezember 1954/28. November 1955 Echange de notes des 11 décembre 1954/28 novembre 1955
0.812.101.951.4Notenaustausch vom 11. Dezember 2001 zwischen der Schweiz und Liechtenstein betreffend die Geltung der schweizerischen Heilmittelgesetzgebung in Liechtenstein Echange de notes du 11 décembre 2001 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein
0.923.221.1Notenaustausch vom 11./20. Dezember 1995 Echange de notes des 11/20 décembre 1995
0.748.131.934.922.1Notenaustausch vom 12. August 1982 Echange de notes du 12 août 1982 entre la Suisse et la France relatif au statut de la halle de fret à l’aéroport de Bâle-Mulhouse
0.748.131.934.920Notenaustausch vom 12./ 29. Februar 1996 Echange de notes des 12/29 février 1996
0.362.380.050Notenaustausch vom 13. Dezember 2011Echange de notes du 13 décembre 2011
0.142.112.491.1Notenaustausch vom 13. März 1946 über den Verzicht auf die Exterritorialitätsrechte in China Echange de notes du 13 mars 1946 concernant la renonciation aux droits d’exterritorialité en Chine
0.353.917.21Notenaustausch vom 13./14. Mai 1938 über die Ausdehnung des schweizerisch—belgischen Auslieferungsvertrages auf den belgischen Kongo und die Territorien von Ruanda UrundiEchange de notes des 13/14 mai 1938 concernant l’application du traité belgo—suisse d’extradition au Congo belge et aux territoires du Ruanda—Urundi
0.362.380.015Notenaustausch vom 14. Januar 2009Echange de notes du 14 janvier 2009
0.362.380.041Notenaustausch vom 14. Januar 2009Echange de notes du 14 janvier 2009
0.973.242.311Notenaustausch vom 14. Mai 1962 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung Indiens betreffend Freigabe der 2. Tranche und Erhöhung der Transferkredite Echange de notes du 14 mai 1962
0.741.531.951.4Notenaustausch vom 15. Dezember 1977 Echange de notes du 15 décembre 1977
0.362.380.046Notenaustausch vom 15. Dezember 2010Echange de notes du 15 décembre 2010
0.353.936.77Notenaustausch vom 15. Februar/16. März 1937Echange de notes des 15 février/16 mars 1937 concernant l’application du traité anglo—suisse d’extradition aux protectorats britanniques de Zanzibar et des îles Salomon
0.784.409.514.1Notenaustausch vom 15. März 1999 Echange de notes du 15 mars 1999
0.946.298.181.1Notenaustausch vom 16. Dezember 1968 zwischen der Schweiz und Jugoslawien betreffend die Aufhebung des gebundenen Zahlungsverkehrs zwischen den beiden Ländern Echange de notes entre la Suisse et la Yougoslavie relatif à l’abolition du service réglementé des paiements entre les deux pays
0.142.115.632Notenaustausch vom 16. Dezember 1993/20. Januar 1994 zwischen der Schweiz und Mexiko über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für die Inhaber von Diplomaten-, Dienst- und offiziellen Pässen Echange de notes
0.748.131.934.922.2Notenaustausch vom 16. Januar 1985 Echange de notes du 16 janvier 1985 entre la Suisse et la France relatif au statut de la halle de fret à l’aéroport de Bâle-Mulhouse
0.362.380.049Notenaustausch vom 16. Mai 2011Echange de notes du 16 mai 2011
0.741.319.349Notenaustausch vom 16. Oktober 1958 über die gegenseitige Deckung der Schäden von Angehörigen der Schweiz und Frankreichs bei Motorfahrzeug—Unfällen Echange
0.362.380.038Notenaustausch vom 17. Dezember 2009Echange de notes du 17 décembre 2009
0.362.380.025Notenaustausch vom 17. Dezember 2009Echange de notes du 17 décembre 2009
0.362.380.039Notenaustausch vom 17. Dezember 2009Echange de notes du 17 décembre 2009
0.973.242.312Notenaustausch vom 17. Juli 1963 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung Indiens betreffend Erhöhung der Transferkredite Echange de notes du 17 juillet 1963
0.741.531.937.2Notenaustausch vom 17. Juni/3. Juli 1980 zwischen der Schweiz und Griechenland betreffend die gegenseitige Anerkennung der nationalen Führerausweise Echange de notes des 17 juin/3 juillet 1980 entre la Suisse et la Grèce concernant la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux
0.362.380.017Notenaustausch vom 17. März 2009Echange de notes du 17 mars 2009
0.515.081.514Notenaustausch vom 17. März/1. Mai 2000Echange de notes des 17 mars/1er mai 2000
0.353.936.72Notenaustausch vom 17./23. August 1909 über die Ausdehnung des schweizerisch—britischen Auslieferungsvertrages auf britische Schutzgebiete in Afrika Echange de notes des 17/23 août 1909 concernant l’application du traité anglo—suisse d’extradition aux protectorats britanniques en Afrique
0.362.380.036Notenaustausch vom 18. Februar 2009Echange de notes du 18 février 2009
0.362.380.016Notenaustausch vom 18. Februar 2009Echange de notes du 18 février 2009
0.362.380.026Notenaustausch vom 18. Februar 2010Echange de notes du 18 février 2010
0.142.111.692Notenaustausch vom 18. März 2010Echange de notes du 18 mars 2010
0.362.380.035Notenaustausch vom 19. August 2009Echange de notes du 19 août 2009
0.631.252.934.951.5Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 Echange de notes
0.631.252.934.951.9Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 Echange de notes du 19 décembre 1994
0.748.131.934.911Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 Echange de notes du 19 décembre 1994
0.631.252.934.951.3Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 Echange de notes
0.631.252.934.951.2Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 Echange de notes
0.631.252.934.951.7Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 Echange de notes du 19 décembre 1994
0.631.252.934.951.8Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 Echange de notes du 19 décembre 1994
0.631.252.934.952.1Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 Echange de notes
0.362.380.014Notenaustausch vom 19. Dezember 2008Echange de notes du 19 décembre 2008
0.274.187.231Notenaustausch vom 20. Juli/24. September 1971 Echange de notes des 20 juillet/24 septembre 1971
0.362.380.030Notenaustausch vom 21. August 2008Echange de notes du 21 août 2008
0.362.380.012Notenaustausch vom 21. August 2008Echange de notes du 21 août 2008
0.353.966.7Notenaustausch vom 22./30. Juni 1971Echange de notes des 22/30 juin 1971
0.274.185.791Notenaustausch vom 23. August 1978/10. Januar 1979 Echange de notes des 23 août 1978/10 janvier 1979
0.748.710.933.6Notenaustausch vom 23. Dezember 2008Echange de notes du 23 décembre 2008
0.362.380.020Notenaustausch vom 23. September 2009Echange de notes du 23 septembre 2009
0.132.454.31Notenaustausch vom 23. und 26. Mai 2008Echange de notes des 23 et 26 mai 2008
0.141.145.4Notenaustausch vom 24. April/1. Mai 1998 zwischen der Schweiz und Italien zur Erleichterung des Erwerbs des Doppelbürgerrechts Echange de notes des 24 avril/1er mai 1998 entre la Suisse et l’Italie facilitant l’accès à la double nationalité
0.274.185.671Notenaustausch vom 24. August/28. September 1961Echange de notes des 24 août/28 septembre 1961
0.274.181.368Notenaustausch vom 24. Dezember 1929 zwischen der Schweiz und Deutschland über die Vollstreckbarerklärung von KostenentscheidungenEchange de notes du 24 décembre 1929 entre la Suisse et l’Allemagne concernant l’exequatur des décisions relatives aux frais et dépens du procès
0.353.928.9Notenaustausch vom 24. Mai/6. Juni 1988 Echange de notes des 24 mai/6 juin 1988 concernant l’application entre la Suisse et la Côte d’Ivoire du Traité du 9 juillet 1869 conclu entre la Suisse et la France sur l’extradition réciproque des malfaiteurs
0.362.380.031Notenaustausch vom 24. Oktober 2008Echange de notes du 24 octobre 2008
0.362.380.013Notenaustausch vom 24. Oktober 2008Echange de notes du 24 octobre 2008
0.732.321.361Notenaustausch vom 25. Juli 1986 Echange de notes du 25 juillet 1986
0.916.225.14Notenaustausch vom 25. Mai 2009 zwischen der Schweiz und Liechtenstein betreffend die Zulassungen von Pflanzenschutzmitteln mit neuen WirkstoffenEchange de notes du 25 mai 2009 entre la Suisse et le Liechtenstein relatif à l’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant de nouvelles substances actives
0.946.294.411Notenaustausch vom 26. Dezember 1951 Echange de Notes du 26 décembre 1951 entre le gouvernement d’Irlande et le gouvernement suisse concernant la conclusion d’un accord commercial
0.353.957.7Notenaustausch vom 26. Juli 1993/19. Juni 1995 Echange de notes des 26 juillet 1993/19 juin 1995
0.362.380.040Notenaustausch vom 26. Mai 2010Echange de notes du 26 mai 2010
0.748.095.14Notenaustausch vom 27. Januar 2003 zwischen der Schweiz und Liechtenstein betreffend die Zusammenarbeit der schweizerischen und der liechtensteinischen Behörden im Bereich der ZivilluftfahrtEchange de notes du 27 janvier 2003 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l’aviation civile
0.780.151.41Notenaustausch vom 27. Oktober 2003 Echange de notes du 27 octobre 2003
0.142.114.546Notenaustausch vom 27./31. Mai 1926 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die gegenseitige Anerkennung gewisser MaurermeisterdiplomeEchange de notes des 27/31 mai 1926 entre la Suisse et l’Italie concernant la reconnaissance réciproque de certains diplômes de maître maçon
0.741.619.514.37Notenaustausch vom 28. Februar/14. April 1979 Echange de notes des 28 février/14 avril 1979
0.353.955.4Notenaustausch vom 28. Januar 1993/9. Mai 1994 Echange de notes des 28 janvier 1993/9 mai 1994
0.362.380.023Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.005Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.018Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.011Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.033Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.009Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.037Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.024Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.019Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.022Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.008Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.002Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.007Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.010Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.021Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.001Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.006Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.003Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.362.380.004Notenaustausch vom 28. März 2008Echange de notes du 28 mars 2008
0.141.134.921Notenaustausch vom 28./29. Dezember 1999 zwischen der Schweiz und Frankreich zu einer übereinstimmenden Anwendung des Abkommens von 1995 betreffend den Militärdienst der Doppelbürger Echange de notes des 28/29 décembre 1999 entre la Suisse et la France portant sur l’interprétation commune de la Convention de 1995 relative au service militaire des double-nationaux
0.748.127.192.491Notenaustausch vom 29. April 1988 zwischen der Schweiz und China über die Visumformalitäten für das Luftfahrtpersonal Echange de notes du 29 avril 1988 entre la Suisse et la Chine concernant les formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes
0.725.123.1Notenaustausch vom 29. Januar 2003 Echange de notes du 29 janvier 2003
0.641.751.411.1Notenaustausch vom 29. Januar 2010Echange de notes du 29 janvier 2010
0.748.127.195.73Notenaustausch vom 29. Juni/10. Juli 2007 Echange de notes des 29 juin/ 10 juillet 2007
0.672.957.31Notenaustausch vom 29. Juni/10. Juli 2007 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007
0.974.257.32Notenaustausch vom 29. Juni/10. Juli 2007 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007
0.142.115.731Notenaustausch vom 29. Juni/10. Juli 2007 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007
0.946.295.734Notenaustausch vom 29. Juni/10. Juli 2007 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007
0.831.109.573.12Notenaustausch vom 29. Juni/10. Juli 2007 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007
0.831.109.573.1Notenaustausch vom 29. Juni/10. Juli 2007 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007
0.741.531.933.2Notenaustausch vom 29. Juni/2. Juli 1998 zwischen der Schweiz und Spanien über die gegenseitige Anerkennung und den Umtausch der nationalen Führerausweise Echange de notes des 29 juin/2 juillet 1998 entre la Suisse et l’Espagne relatif à la reconnaissance réciproque et l’échange de permis de conduire nationaux
0.353.914.0Notenaustausch vom 29. März 1993/5. Dezember 1994Echange de notes des 29 mars 1993/5 décembre 1994
0.142.117.271Notenaustausch vom 3. Dezember 1945 betreffend die Anerkennung SyriensEchange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance de la Syrie
0.142.114.891Notenaustausch vom 3. Dezember 1945 betreffend die Anerkennung LibanonsEchange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance du Liban
0.946.298.182Notenaustausch vom 3. November 1965 zwischen der Schweiz und Jugoslawien betreffend die Einfuhr von jugoslawischen Süssweinen Echange de notes du 3 novembre 1965 entre la Suisse et la Yougoslavie concernant l’importation de vins doux yougoslaves
0.741.319.514Notenaustausch vom 3. November 2003Echange de notes du 3 novembre 2003
0.142.114.451Notenaustausch vom 3./5. April 1963 zwischen dem EPD und der Isländischen Gesandtschaft in der Bundesrepublik Deutschland Islande
0.142.116.912Notenaustausch vom 3./5. August 1992 zwischen der Schweiz und Slowenien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht Echange de notes des 3/5 août 1992 entre la Suisse et la Slovénie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.923.220.1Notenaustausch vom 30. Dezember 1995 Echange de notes du 30 décembre 1995
0.362.380.042Notenaustausch vom 30. Januar 2009Echange de notes du 30 janvier 2009
0.362.380.043Notenaustausch vom 30. Juni 2008Echange de notes du 30 juin 2008
0.362.380.032Notenaustausch vom 30. Juni 2008Echange de notes du 30 juin 2008
0.353.936.74Notenaustausch vom 30. November 1927/19. September 1929 über die Ausdehnung des schweizerisch—britischen Auslieferungsvertrages auf britische Mandatgebiete Echange de notes des 30 novembre 1927/19 septembre 1929 concernant l’application du traité anglo—suisse d’extradition aux mandats britanniques
0.274.184.181Notenaustausch vom 30. Oktober 1972Echange de notes du 30 octobre 1972 entre la Suisse et la Hongrie concernant la transmission d’actes judiciaires et extrajudiciaires et de commissions rogatoires
0.142.115.772Notenaustausch vom 31. August/ 18. September 1995 Echange de notes des 31 août/18 septembre 1995
0.142.117.432Notenaustausch vom 31. Juli 2003/ 9. März 2004 Echange de notes des 31 juillet 2003/9 mars 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la suppression réciproque du visa
0.362.380.029Notenaustausch vom 31. März 2010Echange de notes du 31 mars 2010
0.362.380.048Notenaustausch vom 31. März 2011Echange de notes du 31 mars 2011
0.142.116.211Notenaustausch vom 31. Oktober 1996 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Usbekistan über die ReisefreiheitEchange de notes du 31 octobre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan concernant la liberté de voyage
0.741.531.963.62Notenaustausch vom 4. Dezember 1995/12. Februar 1996Echange de notes des 4 décembre 1995/12 février 1996
0.362.380.047Notenaustausch vom 4. Januar 2011Echange de notes du 4 janvier 2011
0.783.595.14Notenaustausch vom 4. März 1999 Echange de notes du 4 mars 1999
0.631.252.934.952.8Notenaustausch vom 5. September 1991/9. Januar 1992 Echange de notes
0.741.619.514.74Notenaustausch vom 6. Februar 1980 Echange de notes du 6 février 1980
0.196.116.31Notenaustausch vom 6. März 1926 zwischen der Schweiz und Österreich über die Anwendung früherer Verträge Echange de notes du 6 mars 1926 entre la Suisse et l’Autriche concernant l’application de traités antérieurs
0.946.296.142.1Notenaustausch vom 6. März 1957 Echange de notes du 6 mars 1957
0.748.131.934.923.1Notenaustausch vom 6./16. Mai 2003 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend Erhebung der Mehrwertsteuer im Flughafen Basel-Mülhausen Echange de notes des 6/16 mai 2003 relatif aux conditions d’application du régime de TVA à l’aéroport de Bâle-Mulhouse
0.142.114.182Notenaustausch vom 7. August 1990 zwischen der Schweiz und Ungarn über die gegenseitige Aufhebung der VisumpflichtEchange de notes du 7 août 1990 entre la Suisse et la Hongrie concernant la suppression réciproque du visa
0.362.380.034Notenaustausch vom 8. Juli 2008Echange de notes du 8 juillet 2008
0.142.112.912Notenaustausch vom 8./9. Februar 1993 Echange de notes des 8/9 février 1993
0.973.262.311Notenaustausch vom 9. Januar 1967 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung Pakistans betreffend Erhöhung der Transferkredite Echange de notes du 9 janvier 1967 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Pakistan, concernant l’augmentation des crédits de transfert
0.353.916.5Notenaustausch vom 9./14. September 1992Echange de notes des 9/14 septembre 1992
0.854.934.91Notenaustausch zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Auslegung des letzten Absatzes von Art. 3 des Abkommens über die Fürsorge für Unbemittelte Echange de notes
0.631.256.934.953.1Notenwechsel Echange de notes
0.672.981.85Notenwechsel Echange de notes
0.672.977.25Notenwechsel Echange de notes
0.631.252.934.951.6Notenwechsel Echange de notes
0.672.917.25NotenwechselEchange de notes
0.672.948.95NotenwechselEchange de notes
0.672.936.711.1NotenwechselEchange de notes du 30 mai 1961
0.672.964.95Notenwechsel vom 13. Juni 1961 zwischen der Schweiz und Polen betreffend die Besteuerung von Unternehmungen der Schiff— und Luftfahrt Echange de notes du 13 juin 1961 entre la Suisse et la Pologne concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne
0.353.961.8Notenwechsel vom 14. Januar/21. September 1965Echange de notes des 14 janvier/21 septembre 1965
0.748.131.934.923Notenwechsel vom 15. Mai 1965 betreffend Erhebung der Umsatzsteuer auf den Bau- und Einrichtungsarbeiten des Flughafens Basel-Mülhausen Echange de notes du 15 mai 1965 concernant le régime des taxes sur le chiffre d’affaires applicable aux opérations de construction et d’installation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim.
0.142.116.364Notenwechsel vom 16. Februar 1935 Echange de notes du 16 février 1935
0.274.184.721Notenwechsel vom 19. Mai/21. September 1965 Echange de notes des 19 mai/21 septembre 1965
0.353.947.2Notenwechsel vom 19. Mai/21. September 1965Echange de notes des 19 mai/21 septembre 1965
0.274.187.321Notenwechsel vom 2. Dezember 1963/30. Januar 1964 Echange de notes des 2 décembre 1963/30 janvier 1964
0.274.186.181Notenwechsel vom 24. März/26. Mai 1965 Echange de notes des 24 mars/26 mai 1965
0.353.973.2Notenwechsel vom 25. August/28. September 1967 Echange de notes des 25 août/28 septembre 1967
0.142.111.631.2Notenwechsel vom 28. April/9. Mai 1975 betreffend Suspendierung von Artikel 2 des NiederlassungsvertragesEchanges de notes des 28 avril/9 mai 1975 concernant la suspension de l’application de l’art. 2 du Traité d’établissement
0.353.953.2Notenwechsel vom 6. Januar/19. Dezember 1967Echange de notes des 6 janvier/19 décembre 1967
0.196.116.32Notenwechsel vom 7. Juli 1948/11. Oktober/30. November 1949 zwischen der Schweiz und Österreich über die Weitergeltung abgeschlossener VerträgeEchange de notes des 7 juillet 1948/11 octobre/30 novembre 1949 concernant la validité des traités conclus entre la Suisse et l’Autriche
0.132.454.1Notenwechsel über die Festlegung der schweizerisch-italienischen Grenze zwischen Piz Lad und Run Do oder Cima GaribaldiEchange de notes concernant la détermination de la frontière italo-suisse entre le Piz Lad et le Run Do ou Cima Garibaldi
0.193.413.49Obligatorischer Vergleichs- und Schiedsvertrag zwischen der Schweiz und Frankreich Traité de conciliation et d’arbitrage obligatoires entre la Suisse et la France
0.193.416.63Obligatorischer Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsvertrag zwischen der Schweiz und Rumänien Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage obligatoires entre la Suisse et la Roumanie
0.814.81OECD-Ratsbeschluss betreffend die gegenseitige Anerkennung von Daten für die Beurteilung von Chemikalien Décision du Conseil de l’OCDE relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques
0.814.052OECD-Ratsbeschluss CDécision du Conseil de l’OCDE C
631.253.4Ordnung für den Zollverschluss der Rheinschiffe Règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin
741.03Ordnungsbussengesetz OBGLoi sur les amendes d’ordre LAO
741.031OrdnungsbussenverordnungOBVOrdonnance sur les amendes d’ordreOAO
951.153Organisationsreglement der Schweizerischen NationalbankRèglement d’organisation de la Banque nationale suisse
173.713.161Organisationsreglement für das BundesstrafgerichtBStGerORRèglement sur l’organisation du Tribunal pénal fédéralROTPF
172.211.1Organisationsverordnung für das Eidgenössische Departement für auswärtige AngelegenheitenOV-EDAOrdonnance sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangèresOrg DFAE
172.212.1Organisationsverordnung für das Eidgenössische Departement des InnernOV-EDIOrdonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieurOrg DFI
172.217.1Organisationsverordnung für das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und KommunikationOV-UVEKOrdonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communicationOrg DETEC
172.216.1Organisationsverordnung für das Eidgenössische VolkswirtschaftsdepartementOV-EVDOrdonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’économieOrg DFE
812.216Organisationsverordnung für das Schweizerische Heilmittelinstitut Ordonnance sur l’organisation de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
172.210.10Organisationsverordnung für die BundeskanzleiOV-BKOrdonnance sur l’organisation de la Chancellerie fédéraleOrg ChF
172.214.1Organisationsverordnung für das Eidgenössische Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und SportOV-VBSOrdonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sportsOrg-DDPS
172.215.1Organisationsverordnung für das Eidgenössische FinanzdepartementOV-EFDOrdonnance sur l’organisation du Département fédéral des financesOrg DFF
172.213.1Organisationsverordnung für das Eidgenössische Justiz- und PolizeidepartementOV-EJPDOrdonnance sur l’organisation du Département fédéral de justice et policeOrg DFJP
0.232.01Pariser Verbandsübereinkunft zum Schutze des gewerblichen Eigentums revidiert in Den Haag am 6. November 1925 Convention d’union de Paris pour la protection de la propriété industrielle revisée à La Haye le 6 novembre 1925
0.232.02Pariser Verbandsübereinkunft zum Schutze des gewerblichen Eigentums revidiert in London am 2. Juni 1934 Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à Londres le 2 juin 1934
0.232.04Pariser Übereinkunft zum Schutz des gewerblichen Eigentums revidiert in Stockholm am 14. Juli 1967Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle revisée à Stockholm le 14 juillet 1967
0.232.03Pariser Übereinkunft zum Schutz des gewerblichen Eigentums revidiert in Lissabon am 31. Oktober 1958 Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle revisée à Lisbonne le 31 octobre 1958
935.621PatentanwaltsverordnungPAVOrdonnance sur les conseils en brevets*OCBr
0.232.141.2PatentrechtsvertragTraité sur le droit des brevets
732.221Personalreglement des Eidgenössischen NuklearsicherheitsinspektoratsRèglement du personnel de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
172.220.114Personalverordnung des BundesgerichtsPVBgerOrdonnance sur le personnel du Tribunal fédéralOPersTF
211.423.4PfandbriefgesetzPfGLoi sur l’émission de lettres de gageLLG
211.423.41PfandbriefverordnungPfVOrdonnance sur l’émission de lettres de gageOLG
783.0Postgesetz PGLoi fédérale sur la poste LPO
783.01PostverordnungVPGOrdonnance sur la poste OPO
0.783.594.541Postvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Italien Convention de poste entre la Confédération suisse et le Royaume d’Italie
0.783.523Postzahlungsdienste-ÜbereinkommenArrangement concernant les services postaux de paiement
942.20PreisüberwachungsgesetzPüGLoi fédérale concernant la surveillance des prixLSPr
0.747.224.052.2Protokoll Protocole
0.631.252.916.320.1Protokoll Protocole
0.742.140.241Protokoll Procès-verbal
0.973.276.321.1Protokoll Protocole relatif à l’application de l’accord entre la Confédération Suisse et la République turque concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie
0.946.291.271.6Protokoll Protocole entre la Suisse et l’Algérie concernant la clause de la nation la plus favorisée
0.973.276.325.1Protokoll Protocole relatif à l’application de l’Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 12 millions de francs suisses à la Turquie
0.747.354.112Protokoll Protocole
0.672.944.111Protokoll Protocole
0.742.140.121Protokoll Protocole
0.916.443.966.312Protokoll Protocole portant sur l’application de l’article second de la Convention Vétérinaire entre la Confédération Suisse et la République Populaire Roumaine
0.946.297.581.1Protokoll Protocole
0.812.121.21Protokoll Protocole
0.973.276.323.1Protokoll Protocole relatif à l’application de l’Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.331.1Protokoll Protocole relatif à l’application de l’Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 10,8 millions de francs suisses à la Turquie
0.360.454.11Protokoll Protocole
0.946.292.271.1Protokoll Protocole
0.975.252.31Protokoll Protocole
0.742.140.242Protokoll Procès-verbal
0.973.276.332.1Protokoll Protocole relatif à l’application de l’Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 13 millions de francs suisses à la Turquie
0.946.298.183Protokoll Protocole
0.142.112.912.1Protokoll Protocole
0.142.113.819Protokoll Procès-verbal du comité technique guinéo-suisse en matière de retour et de réintégration de ressortissants guinéens en situation illégale en Suisse
0.812.121.52Protokoll Protocole du 19 novembre 1948
0.142.114.541.1Protokoll Protocole concernant l’exécution des Conventions conclues et signées à Berne et à Florence entre la Suisse et l’Italie le 22 juillet 1868
0.747.354.111Protokoll Protocole portant modification de la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924
0.362.311ProtokollProtocole
0.748.710.31ProtokollProtocole
0.142.393.141ProtokollProtocole
0.740.811ProtokollProtocole
0.515.091.2ProtokollProtocole
0.814.328ProtokollProtocole
0.632.294.541ProtokollProtocole
0.814.321ProtokollProtocole
0.515.091.4ProtokollProtocole
0.142.395.141ProtokollProtocole
0.814.323ProtokollProtocole
0.814.201ProtokollProtocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
0.814.324ProtokollProtocole
0.748.01Protokoll betreffend den authentischen dreisprachigen Wortlaut des Übereinkommens über die internationale Zivilluftfahrt Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l’Aviation civile internationale
0.515.105Protokoll über das Verbot der Verwendung von erstickenden, giftigen oder ähnlichen Gasen sowie von bakteriologischen Mitteln im KriegeProtocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
0.740.1Protokoll über die Europäische Konferenz der VerkehrsministerProtocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des transports
0.142.301Protokoll über die Rechtsstellung der FlüchtlingeProtocole relatif au statut des réfugiés
0.192.110.942.6Protokoll über die Vorrechte und Immunitäten der Europäischen Organisation für die Nutzung von meteorologischen Satelliten EUMETSATProtocole relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques EUMETSAT
0.192.110.942.9Protokoll über die Vorrechte und Immunitäten des europäischen Zentrums für mittelfristige WettervorhersageProtocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
0.814.08Protokoll über Schadstofffreisetzungs- und -transferregisterProtocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
0.814.326Protokoll zu dem Übereinkommen von 1979 über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung betreffend SchwermetalleProtocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
0.814.325Protokoll zu dem Übereinkommen von 1979 über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung betreffend persistente organische SchadstoffeProtocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
0.232.112.4Protokoll zum Madrider Abkommen über die internationale Registrierung von MarkenProtocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
0.741.611.1Protokoll zum Übereinkommen über den Beförderungsvertrag im internationalen Strassengüterverkehr CMRProtocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route CMR
0.747.711Protokoll zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit fester Plattformen, die sich auf dem Festlandsockel befindenProtocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
0.812.121.01Protokoll zur Änderung des Einheits-Übereinkommens von 1961 über die BetäubungsmittelProtocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
0.457.1Protokoll zur Änderung des Europäischen Übereinkommens zum Schutz der für Versuche und andere wissenschaftliche Zwecke verwendeten Wirbeltiere Protocole d’amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques
0.631.21Protokoll zur Änderung des internationalen Übereinkommens vom 18. Mai 1973 zur Vereinfachung und Harmonisierung der ZollverfahrenProtocole d’amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers
0.742.403.11Protokoll 1990 betreffend die Änderung des Übereinkommens über den internationalen Eisenbahnverkehr COTIFProtocole 1990 portant modification de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires COTIF
0.632.294.542Protokoll betreffend die Einfuhr von Holz und Forsterzeugnissen aus der Schweiz in ItalienProtocole concernant l’importation de bois et produits forestiers de Suisse en Italie
0.632.295.981Protokoll betreffend die schweizerisch-norwegischen Zollzugeständnisse Protocole concernant les concessions tarifaires suisso-norvégiennes
0.142.116.859Protokoll des Migrationstreffens zwischen Vertretern der Schweiz und Sierra Leones vom 26.–28. Oktober 2004 in Freetown Procès-verbal des entretiens sur la migration entre les représentants de la Suisse et de Sierra Leone, du 26 au 28 octobre 2004, à Freetown
0.632.401.1Protokoll Nr. 1 über die Regelung für bestimmte Waren Protocoll No 1 concernant le régime applicable à certains produits
0.101.09Protokoll Nr. 11 zur Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten über die Umgestaltung des durch die Konvention eingeführten Kontrollmechanismus Protocole no 11
0.101.093Protokoll Nr. 13 zur Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten über die vollständige Abschaffung der TodesstrafeProtocole no 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances
0.101.094Protokoll Nr. 14 zur Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten über die Änderung des Kontrollsystems der KonventionProtocole no 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
0.131.12Protokoll Nr. 2Protocole no 2
0.632.401.2Protokoll Nr. 2 über bestimmte landwirtschaftliche VerarbeitungserzeugnisseProtocole no 2 concernant certains produits agricoles transformés
0.632.401.3Protokoll Nr. 3 über die Bestimmung des Begriffs «Ursprungserzeugnisse» und über die Methoden der Zusammenarbeit der VerwaltungenProtocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l’accord
0.632.401.4Protokoll Nr. 4 über einige Sonderbestimmungen betreffend Irland Protocole No 4 visant certaines dispositions particulières concernant l’Irlande
0.632.401.5Protokoll Nr. 5 Schweizerische Einfuhrregelung für bestimmte Erzeugnisse, die einer Pflichtlagerhaltung unterstellt sindProtocole no 5 concernant le régime applicable par la Suisse à l’importation de certains produits soumis au régime visant la constitution de réserves obligatoires
0.101.06Protokoll Nr. 6 zur Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten über die Abschaffung der Todesstrafe Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort
0.101.07Protokoll Nr. 7 zur Konvention zum Schutz der Menschenrechte und GrundfreiheitenProtocole no 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.974.273.61Protokoll vom 25. Juli 1977 Protocole d’application du 25 juillet 1977
0.742.403.12Protokoll vom 3. Juni 1999 betreffend die Änderung des Übereinkommens über den internationalen Eisenbahnverkehr Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
0.814.289.1Protokoll von 1973Protocole de 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures
0.814.288.2Protokoll von 1978 zu dem Internationalen Übereinkommen von 1973 zur Verhütung der Meeresverschmutzung durch SchiffeProtocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
0.747.363.331Protokoll von 1978 zu dem Internationalen Übereinkommen von 1974 zum Schutz des menschlichen Lebens auf SeeProtocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
0.814.291.2Protokoll von 1992 zur Änderung des Internationalen Übereinkommens von 1969 über die zivilrechtliche Haftung für ÖlverschmutzungsschädenProtocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
0.814.287.1Protokoll von 1996 zum Übereinkommen von 1972 über die Verhütung der Meeresverschmutzung durch das Einbringen von Abfällen und anderen StoffenProtocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières
0.747.711.1Protokoll von 2005 zum Protokoll zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit fester Plattformen, die sich auf dem Festlandsockel befindenProtocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
0.747.712Protokoll von 2005 zum Übereinkommen zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit der SeeschifffahrtProtocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
0.451.431Protokoll von Cartagena über die biologische Sicherheit zum Übereinkommen über die biologische VielfaltProtocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
0.814.011Protokoll von Kyoto zum Rahmenübereinkommen der Vereinten Nationen über KlimaänderungenProtocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
0.748.410.6Protokoll von Montreal Nr. 4Protocole de Montréal n° 4
0.732.021.1Protokoll über das durch das Übereinkommen zur Einrichtung einer Sicherheitskontrolle auf dem Gebiet der Kernenergie errichtete Gericht Protocole relatif au tribunal créé par la convention sur l’établissement d’un contrôle de sécurité dans le domaine de l’énergie nucléaire
0.810.11Protokoll über das Internationale Sanitätsamt Protocole relatif à l’Office international d’hygiène publique
0.632.211.1Protokoll über den Beitritt der Schweiz zum Allgemeinen Zoll— und HandelsabkommenProtocole d’accession de la Suisse à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.700.11Protokoll über den Beitritt des Fürstentums Monaco zum Übereinkommen zum Schutz der Alpen Protocole d’adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention sur la protection des Alpes
0.232.142.26Protokoll über den Personalbestand des Europäischen Patentamts in den Haag Protocole sur les effectifs de l’Office européen des brevets à La Haye
0.632.315.14Protokoll über die Anwendung des Übereinkommens zur Errichtung der Europäischen Freihandelsassoziation auf das Fürstentum Liechtenstein Protocole relatif à l’application à la Principauté de Liechtenstein de la Convention instituant l’Association européenne de Libre-Echange
0.916.443.966.311Protokoll über die Anwendung von Artikel I des Veterinärabkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Rumänischen Volksrepublik Protocole portant sur l’application de l’article premier de la Convention Vétérinaire entre la Confédération Suisse et la République Populaire Roumaine
0.812.121.1Protokoll über die Aufhebung der Übereinkommen von Brüssel betreffend Vereinheitlichungen der Vorschriften für die stark wirkenden Arzneimittel Protocole
0.232.142.25Protokoll über die Auslegung des Artikels 69 des Europäischen Patentübereinkommens Protocole interprétatif de l’art. 69 de la convention de brevet européen
0.232.142.22Protokoll über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung von Entscheidungen über den Anspruch auf Erteilung eines europäischen Patents Protocole sur la compétence judiciaire et la reconnaissance de décisions portant sur le droit à l’obtention du brevet européen
0.192.122.971.1Protokoll über die Immunitäten der Bank für Internationalen ZahlungsausgleichProtocole relatif aux immunités de la Banque des règlements internationaux
0.203Protokoll über die Internationale Kommission für das ZivilstandswesenProtocole relatif à la Commission internationale de l’état civil
0.425.42Protokoll über die Nutzung eines voroperationellen Wettersatelliten Protocole portant sur l’exploitation d’un satellite préopérationnel météorologique
0.277.11Protokoll über die SchiedsklauselnProtocole relatif aux clauses d’arbitrage
0.974.268.11Protokoll über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Senegal Protocole concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République du Sénégal
0.974.238.111Protokoll über die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Guinea Protocole concernant la coopération technique entre la Confédération suisse et la République de Guinée
0.192.110.978.41Protokoll über die Vorrechte und Immunitäten der Europäischen Fernmeldesatellitenorganisation EUTELSATProtocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT
0.192.110.942.7Protokoll über die Vorrechte und Immunitäten der Europäischen Organisation für Astronomische Forschung in der Südlichen Hemisphäre Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral
0.192.110.923.2Protokoll über die Vorrechte und Immunitäten der europäischen Patentorganisation Protocole sur les privilèges et immunités de l’organisation européenne des brevets
0.192.110.978.47Protokoll über die Vorrechte und Immunitäten der Internationalen Organisation für Mobile Stellitenkommunikation Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites
0.232.142.24Protokoll über die Zentralisierung des europäischen Patentsystems und seine Einführung Protocole sur la centralisation et l’introduction du système européen des brevets
0.945.113Protokoll über die Änderung der in Paris am 22. November 1928 abgeschlossenen Übereinkunft über die internationalen Ausstellungen Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales
0.142.311.1Protokoll über Flüchtlingsseeleute Protocole relatif aux marins réfugiés
0.192.110.978.4Protokoll über INTELSAT—Vorrechte, —Befreiungen und —Immunitäten Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d’INTELSAT
0.741.201.2Protokoll über StrassenmarkierungenProtocole
0.812.211Protokoll zu dem Übereinkommen über die Ausarbeitung einer Europäischen Pharmakopöe Protocole à la Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne
0.142.112.681.1Protokoll zum AbkommenProtocole à l’Accord
0.747.356.11Protokoll zum Athener Übereinkommen von 1974 über die Beförderung von Reisenden und ihrem Gepäck auf See Protocole de la Convention d’Athènes 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
0.814.291.1Protokoll zum Internationalen Übereinkommen von 1969 über die zivilrechtliche Haftung für Ölverschmutzungsschäden Protocole de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
0.814.322Protokoll zum Übereinkommen von 1979Protocole à la Convention de 1979
0.814.327Protokoll zum Übereinkommen von 1979 über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung, betreffend die Verringerung von Versauerung, Eutrophierung und bodennahem OzonProtocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
0.946.293.212.1Protokoll zum Zahlungsabkommen vom 6. April 1950 zwischen der schweizerischen Regierung und der Königlich Ägyptischen Regierung Protocole de l’ac. de paiements du 6 avril 1950 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement royal d’Egypte
0.812.121.3Protokoll zur Beschränkung und Regelung des Mohnanbaus, der Erzeugung und Verwendung von Opium sowie des internationalen und Grosshandels damit Protocole
0.970.41Protokoll zur Revision des Abkommens über die Europäische Wirtschaftliche Zusammenarbeit am 16. April 1948 Protocole relatif à la revision de la Convention de Coopération Economique Européenne du 16 avril 1948
0.748.410.1Protokoll zur Änderung des Abkommens zur Vereinheitlichung von Regeln über die Beförderung im internationalen Luftverkehr, unterzeichnet in Warschau am 12. Oktober 1929Protocole
0.747.331.521Protokoll zur Änderung des Internationalen Übereinkommens vom 10. Oktober 1957 über die Beschränkung der Haftung der Eigentümer von Seeschiffen Protocole
0.784.405.1Protokoll zur Änderung des Übereinkommens über das grenzüberschreitende Fernsehen Protocole amendant la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière
0.451.451Protokoll zur Änderung des Übereinkommens über Feuchtgebiete, insbesondere als Lebensraum für Wasser— und Watvögel, von internationaler BedeutungProtocole en vue d’amender la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
0.946.295.491Protokoll zwischen der Schweiz und Marokko betreffend die Gewährung der Meistbegünstigung Protocole entre la Suisse et le Maroc concernant la clause de la nation la plus favorisée
0.632.293.141Protokoll zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Dänemark betreffend die ZölleProtocole entre la Confédération Suisse et le Royaume du Danemark relatif aux droits de douane
0.946.293.721Provisorische Handelsübereinkunft zwischen der Schweiz und Griechenland Convention provisoire de commerce entre la Suisse et la Grèce
0.748.127.197.63Provisorische Vereinbarung Accord provisoire relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Turquie
0.748.127.196.36Provisorische Vereinbarung zwischen der Schweiz und den Niederlanden betreffend Luftverkehrslinien Accord provisoire
0.748.127.193.72Provisorische Vereinbarung zwischen der Schweiz und Griechenland betreffend Luftverkehrslinien Accord provisoire relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Grèce
0.748.127.194.41Provisorische Vereinbarung zwischen der Schweiz und Irland betreffend Luftverkehrslinien Accord provisoire relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et l’Irlande
0.748.127.196.54Provisorische Vereinbarung zwischen der Schweiz und Portugal betreffend Lufttransporte Accord provisoire relatif aux transports aériens entre la Suisse et le Portugal
0.142.111.636Provisorische Vereinbarung zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich Convention provisoire
0.946.293.211Provisorisches Handelsabkommen zwischen der Schweiz und Ägypten Arrangement commercial provisoire entre la Suisse et l’Egypte
0.946.291.981Provisorisches Handelsabkommen zwischen der Schweiz und Brasilien Accord commercial provisoire entre la Suisse et le Brésil
0.353.932.7Provisorisches Übereinkommen zwischen der Schweiz und der Republik Ecuador über die gegenseitige Auslieferung von Verbrechern und den Vollzug von Requisitorien Arrangement provisoire entre la Suisse et la République de l’Equateur sur l’extradition des malfaiteurs et l’exécution des commissions rogatoires
784.401Radio- und FernsehverordnungRTVVOrdonnance sur la radio et la télévisionORTV
0.784.403.1Radioreglement vom 17. November 1995Règlement des radiocommunications du 17 novembre 1995
0.973.251.61Rahmenabkommen Accord-cadre
0.131.245.4Rahmenabkommen Accord-cadre entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération transfrontalière des collectivités et autorités régionales et locales
0.973.248.71Rahmenabkommen Accord-cadre
0.973.274.31Rahmenabkommen Accord-cadre
0.973.269.01Rahmenabkommen Accord-cadre
0.973.225.81RahmenabkommenAccord-cadre
0.973.264.92RahmenabkommenAccord-cadre
0.973.266.31RahmenabkommenAccord-cadre
0.973.254.51RahmenabkommenAccord-cadre
0.973.233.41RahmenabkommenAccord-cadre
0.973.269.11RahmenabkommenAccord-cadre
0.973.221.41RahmenabkommenAccord-cadre
0.973.241.81RahmenabkommenAccord-cadre
0.974.224.5Rahmenabkommen über die wissenschaftliche und technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Chile Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre la Confédération suisse et la République du Chili
0.420.518Rahmenabkommen über wissenschaftlich—technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Europäischen Gemeinschaften Accord—cadre de coopération scientifique et technique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes
0.974.232.3Rahmenabkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik El Salvador Accord cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’El Salvador
0.974.258.5Rahmenabkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Nicaragua Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Nicaragua
0.512.116.3Rahmenvereinbarung Accord-cadre
172.220.11Rahmenverordnung zum BundespersonalgesetzOrdonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération
0.974.278.9Rahmenvertrag Accord-cadre
0.360.514.2RahmenvertragAccord-cadre
0.814.01Rahmenübereinkommen der Vereinten Nationen über KlimaänderungenConvention—cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
0.424.21Rahmenübereinkommen über die internationale Zusammenarbeit in der Forschung und Entwicklung von Kernenergiesystemen der vierten Generation Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV
0.441.1Rahmenübereinkommen zum Schutz nationaler Minderheiten Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
0.973.265.4Ratsbeschluss Nr. 4/1976 Décision du Conseil No 4 de 1976 Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal
700.1RaumplanungsverordnungRPVOrdonnance sur l’aménagement du territoireOAT
0.192.122.41Rechtliches Statut des Internationalen Erziehungsamtes in der Schweiz Statut juridique en Suisse du Bureau international d’Education
0.351.915.8Rechtshilfevertrag in Strafsachen zwischen der Schweiz und AustralienTraité entre la Suisse et l’Australie sur l’entraide judiciaire en matière pénale
0.351.923.2Rechtshilfevertrag in Strafsachen zwischen der Schweiz und KanadaTraité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Canada
0.515.127Regeln betreffend die Massnahmen der Unterseeboote gegen HandelsschiffeRègles concernant l’action des sous—marins à l’égard des navires de commerce
172.010Regierungs- und VerwaltungsorganisationsgesetzRVOGLoi sur l’organisation du gouvernement et de l’administrationLOGA
172.010.1Regierungs- und VerwaltungsorganisationsverordnungRVOVOrdonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administrationOLOGA
0.747.224.178Regionale Vereinbarung über den Rheinfunkdienst Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique rhénan
0.946.31Regionales Übereinkommen über Pan-Europa-Mittelmeer-PräferenzursprungsregelnConvention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes
431.021RegisterharmonisierungsverordnungRHVOrdonnance sur l’harmonisation de registresOHR
173.712.243Reglement der Aufsichtsbehörde über die BundesanwaltschaftRèglement de l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération
944.1Reglement der Eidgenössischen Kommission für Konsumentenfragen Règlement de la Commission fédérale de la consommation
611.032Reglement der Gleyre-StiftungRèglement de la Fondation Gleyre
172.220.115Reglement der Kassenkommission PUBLICA für das Personal der Pensionskasse des Bundes PUBLICARèglement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA
191.1Reglement des schweizerischen diplomatischen und konsularischen Dienstes Règlement du Service diplomatique et consulaire suisse
173.110.131Reglement für das BundesgerichtBGerRRèglement du Tribunal fédéralRTF
418.3Reglement für den Anton-Cadonau-Fonds Règlement du fonds Antoine Cadonau
432.303.2Reglement über das Personal des Schweizerischen NationalmuseumsRèglement concernant le personnel du Musée national suisse
721.313.1Reglement über das Öffnen und Schliessen des Reusswehres in Luzern Règlement concernant l’ouverture et la fermeture des barrages de la Reuss à Lucerne
173.320.2Reglement über die Kosten und Entschädigungen vor dem BundesverwaltungsgerichtVGKERèglement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéralFITAF
831.432.2Reglement über die Organisation der Stiftung Sicherheitsfonds BVGRèglement sur l’organisation de la fondation du «fonds de garantie LPP»
173.712.22Reglement über die Organisation und Verwaltung der BundesanwaltschaftRèglement sur l’organisation et l’administration du Ministère public de la Confédération
921.211.1Reglement über die praktisch-forstliche Ausbildung von Hochschulabsolventinnen oder Hochschulabsolventen im forstlichen Bereich Règlement sur la formation forestière pratique des diplômés des hautes écoles dans le domaine forestier
173.320.11Reglement über die Schlichtungsstelle des BundesverwaltungsgerichtsRèglement du Comité de conciliation du Tribunal administratif fédéral
0.642.045.41Reglement betreffend die Heranziehung schweizerischer Staatsangehöriger zur italienischen ausserordentlichen Vermögensabgabe Règlement concernant l’assujettissement des ressortissants suisses à l’impôt italien extraordinaire sur le patrimoine
954.195.2Reglement der ÜbernahmekommissionR-UEKRèglement de la Commission des offres publiques d’acquisitionR-COPA
173.110.132Reglement des Bundesgerichts betreffend die Aufsicht über das Bundesstrafgericht, das Bundesverwaltungsgericht und das BundespatentgerichtAufRBGerRèglement du Tribunal fédéral relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevetsRSTF
173.110.29Reglement des Bundesgerichts über den elektronischen Rechtsverkehr mit Parteien und VorinstanzenReRBGerRèglement du Tribunal fédéral sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentesRCETF
173.713.162Reglement des Bundesstrafgerichts über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in BundesstrafverfahrenBStKRRèglement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédéraleRFPPF
173.713.151Reglement des Bundesstrafgerichts über die Nebenbeschäftigungen und öffentlichen Ämter seiner MitgliederBStGerNRRèglement du Tribunal pénal fédéral sur les activités accessoires et les fonctions publiques de ses membresRAATPF
412.106.141Reglement des EHB-Rates über das Personal des Eidgenössischen Hochschulinstituts für Berufsbildung Règlement du conseil de l’IFFP sur le personnel de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle
412.106.12Reglement des EHB-Rates über die Bildungsangebote und Abschlüsse am Eidgenössischen Hochschulinstitut für BerufsbildungRèglement du conseil de l’IFFP concernant les offres de formation et les diplômes à l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle
412.106.16Reglement des EHB-Rates über die Gebühren des Eidgenössischen Hochschulinstituts für BerufsbildungRèglement du conseil de l’institut sur les émoluments de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle
831.143.15Reglement für das Schiedsgericht der Eidgenössischen AHV/IV-Kommission Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l’AVS/AI
0.631.256.934.953Reglement für die Einfuhr der Erzeugnisse der Freizonen in die SchweizRèglement concernant les importations en Suisse des produits des zones franches
152.12Reglement über die Archivierung beim Bundesstrafgericht Règlement sur l’archivage au Tribunal pénal fédéral
152.13Reglement über die Archivierung beim BundesverwaltungsgerichtRèglement sur l’archivage au Tribunal administratif fédéral
173.711.33Reglement über die Grundsätze der Information und die Akkreditierung für die Gerichtsberichterstattung am Bundesstrafgericht Règlement sur les principes en matière d’information et sur l’accréditation pour la chronique de l’activité judiciaire du Tribunal pénal fédéral
832.207Reglement über die Organisation der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt Règlement concernant l’organisation de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
741.817Reglement über die Organisation des Fonds für Verkehrssicherheit Règlement concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière
173.110.210.3Reglement über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht Règlement sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l’indemnité pour la représentation d’office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral
173.413.2Reglement über die Prozesskosten beim BundespatentgerichtKR-PatGerRèglement concernant les frais de procès fixés par le Tribunal fédéral des brevetsFP-TFB
514.544.1Reglement über die Prüfung für die Waffenhandelsbewilligung Règlement d’examen pour la patente de commerce d’armes
514.546.1Reglement über die Prüfung für die Waffentragbewilligung Règlement d’examen pour le permis de port d’armes
0.747.221.11Reglement über die Schiffahrt auf dem Genfersee Règlement de la navigation sur le Léman
173.110.210.2Reglement über die Verwaltungsgebühren des Bundesgerichts Règlement sur les émoluments administratifs du Tribunal fédéral
173.413.3Reglement über die Verwaltungsgebühren des BundespatentgerichtsGebR-PatGerRèglement sur les émoluments administratifs du Tribunal fédéral des brevetsREmol-TFB
173.320.3Reglement über die Verwaltungsgebühren des BundesverwaltungsgerichtsGebR-BVGerRèglement sur les émoluments administratifs du Tribunal administratif fédéralREmol-TAF
741.816Reglement über die Verwendung der Mittel des Fonds für Verkehrssicherheit Règlement concernant l’utilisation des capitaux du Fonds de sécurité routière
0.747.224.101Revidierte Rheinschiffahrts-Akte vom 17. Oktober 1868 zwischen Baden, Bayern, Frankreich, Hessen, den Niederlanden und Preussen Convention revisée
0.425.11Revidiertes Übereinkommen Accord révisé
0.672.933.211Revisionsprotokoll Protocole
747.224.111RheinschifffahrtspolizeiverordnungRèglement de police pour la navigation du Rhin
747.224.131RheinschiffsuntersuchungsordnungRèglement de visite des bateaux du Rhin
173.110.133Richtlinien betreffend die Gerichtsberichterstattung am Bundesgericht Directives concernant la chronique judiciaire du Tribunal fédéral
414.205.3Richtlinien der Schweizerischen Universitätskonferenz für die Akkreditierung im universitären Hochschulbereich Directives de la Conférence universitaire suisse pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles universitaires en Suisse
414.205.1Richtlinien der Schweizerischen Universitätskonferenz für die koordinierte Erneuerung der Lehre an den universitären Hochschulen der Schweiz im Rahmen des Bologna-ProzessesDirectives de la Conférence universitaire suisse pour le renouvellement coordonné de l’enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne
414.205.2Richtlinien der Schweizerischen Universitätskonferenz für die Qualitätssicherung an den schweizerischen universitären Hochschulen Directives de la Conférence universitaire suisse pour l’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses
746.11RohrleitungsverordnungRLVOrdonnance sur les installations de transport par conduitesOITC
0.916.21Rotterdamer ÜbereinkommenConvention de Rotterdam
0.312.1Römer Statut des Internationalen StrafgerichtshofsStatut de Rome de la Cour pénale internationale
732.12SafeguardsverordnungOrdonnance sur l’application de garanties
732.12SafeguardsverordnungOrdonnance sur l’application de garanties
0.910.5SatzungActe constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
0.732.012Satzung der Agentur der Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung für NuklearenergieStatuts de l’Agence de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques pour l’énergie nucléaire
0.731.1Satzung der Internationalen Organisation für erneuerbare Energien IRENAStatuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables IRENA
0.142.01Satzung der Internationalen Organisation für MigrationenConstitution de l’Organisation internationale pour les migrations
0.974.11Satzung der Organisation der Vereinten Nationen für industrielle EntwicklungActe constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
0.440.3Satzung der Internationalen Studienzentrale für die Erhaltung und Restaurierung von KulturgutStatuts du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels
0.192.030Satzung des Europarates Statut du Conseil de l’Europe
0.783.51Satzung des WeltpostvereinsConstitution de l’Union postale universelle
0.193.414.18Schieds— und Vergleichsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ungarn Traité d’arbitrage et de conciliation entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
0.193.413.36Schieds- und Vergleichsvertrag zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Amerika Traité d’arbitrage et de conciliation entre la Suisse et les Etats—Unis d’Amérique
0.193.411.36Schiedsgerichts- und Vergleichsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Deutschen Reich Traité d’arbitrage et de conciliation entre la Confédération suisse et le Reich allemand
0.631.256.934.95Schiedsordnung zwischen der Schweiz und Frankreich bezüglich der Freizonen Hochsavoyens und der Landschaft Gex Compromis d’arbitrage entre la Suisse et la France au sujet des zones franches de la Haute—Savoie et du Pays de Gex
0.631.256.934.952Schiedsspruch betreffend die Einfuhr der Erzeugnisse der Freizonen Hochsavoyens und der Landschaft Gex in die SchweizSentence arbitrale concernant les importations en Suisse des produits des zones franches de la Haute—Savoie et du Pays de Gex
0.193.417.142Schiedsvertrag zwischen der Schweiz und Schweden und Norwegen Convention d’arbitrage entre la Suisse et la Suède et Norvège
747.111Schiffsregisterverordnung Ordonnance sur le registre des bateaux
817.190.4Schlachtgewichtsverordnung des EVDSGVOrdonnance du DFE sur le pesage des animaux abattusOPeA
0.632.401.7Schlussakte Acte final
0.632.22Schlussakte Acte final
0.221.555.4Schlussakte der Genfer Konferenz zur Vereinheitlichung des Checkrechts Acte final de la Conférence de Genève pour l’unification du droit en matières de chèques
0.221.554.4Schlussakte der Genfer Konferenz zur Vereinheitlichung des Wechselrechts Acte final de la Conférence de Genève pour l’unification du droit en matière de lettres de change et de billets à ordre
0.632.231.61Schutzmassnahmen zu Entwicklungszwecken Mesures de sauvegarde à des fins de développement
0.274.183.671Schweizerisch—britisches Abkommen über Zivilprozessrecht Convention entre la Suisse et la Grande—Bretagne en matière de procédure civile
0.631.256.913.62Schweizerisch—deutsches Abkommen Convention germano—suisse concernant les questions soulevées par l’incorporation de l’enclave douanière de Jestetten dans le territoire douanier allemand
0.946.293.491Schweizerisch—französische Handelsübereinkunft Convention commerciale franco-suisse
0.631.256.916.31Schweizerisch—österreichisches Abkommen über den GrenzverkehrConvention entre la Suisse et l’Autriche relative au trafic frontière
0.191.111.631Schweizerisch—Österreichisches Abkommen über die Zusammenarbeit auf konsularischem Gebiet Accord entre la Suisse et l’Autriche sur la collaboration dans le domaine consulaire
0.946.291.364.2Schweizerisch-deutsche Vereinbarung über den Schuldendienst der Grenzkraftwerke am Rhein Accord germano-suisse sur le service de la dette des usines hydroélectriques frontières du Rhin
0.631.256.913.61Schweizerisch-deutsches Abkommen über den Grenz- und Durchgangsverkehr Convention germano-suisse sur le trafic de frontière et de transit
0.631.256.913.65Schweizerisch-deutsches Abkommen über Durchgangsrechte Convention germano-suisse sur le droit au transit
742.173.001Schweizerische Eisenbahnen Schweizerische Fahrdienstvorschriften FDV Chemins de fer suisses Prescriptions suisses de circulation des trains PCT
312.1Schweizerische JugendstrafprozessordnungJStPOLoi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineursPPMin
312.0Schweizerische StrafprozessordnungStPOCode de procédure pénale suisseCPP
272Schweizerische ZivilprozessordnungZPOCode de procédure civileCPC
311.0Schweizerisches StrafgesetzbuchStGBCode pénal suisseCP
210Schweizerisches ZivilgesetzbuchZGBCode civil suisseCC
0.192.110.36Sechstes Zusatzprotokoll zum Allgemeinen Abkommen über die Vorrechte und Immunitäten des EuroparatesSixième Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.946.294.541.40Sechstes Zusatzprotokoll zum Abkommen zwischen der Schweiz und Italien vom 25. April 1961 über die Ausfuhr italienischer Weine nach der Schweiz Sixième Protocole additionnel à l’Accord italo-suisse du 25 avril 1961 concernant l’exportation de vins italiens en Suisse
0.747.305.15Seerechtsübereinkommen der Vereinten NationenConvention des Nations Unies sur le droit de la mer
747.301SeeschifffahrtsverordnungOrdonnance sur la navigation maritime
741.21SignalisationsverordnungSSVOrdonnance sur la signalisation routièreOSR
0.311.37SklavereiabkommenConvention relative à l’esclavage
941.299.1Sommerzeitverordnung Ordonnance sur l’heure d’été
0.831.109.349.10Sonderprotokoll betreffend die beitragslosen Leistungen der Alters—, Hinterlassenen— und Invalidenversicherungen Protocole spécial relatif aux prestations non contributives des assurances invalidité, vieillesse et survivants
951.31SR Bundesgesetz über die kollektiven KapitalanlagenKAGLoi fédérale sur les placements collectifs de capitauxLPCC
0.142.115.199SR AbkommenAccord
814.501.51SR Verordnung über den Strahlenschutz bei nichtmedizinischen Anlagen zur Erzeugung ionisierender StrahlungOrdonnance concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes
748.127.9SR Verordnung des UVEK über den Betrieb von Helikoptern zur gewerbsmässigen Beförderung von Personen oder GüternVJAR-OPS 3Ordonnance du DETEC relative à l’exploitation d’hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandisesOJAR-OPS 3
0.455SR \0.455 Übereinkommen über die Erhaltung der europäischen wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen LebensräumeConvention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
974.01SR \974.01 Verordnung über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre HilfeOrdonnance concernant la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales
0.742.140.316.31Staatsvertrag Traité
0.721.191.631Staatsvertrag Traité entre la Suisse et l’Autriche—Hongrie pour le redressement du Rhin dès l’embouchure de l’Ill jusqu’au lac de Constance
0.742.140.313.65StaatsvertragTraité entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la jonction des chemins de fer internationaux près de Singen et de Constance
0.742.140.334.94Staatsvertrag zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Zufahrtslinien zum Simplon Convention entre la Suisse et la France au sujet des voies d’accès au Simplon
0.721.191.632Staatsvertrag der Schweizerischen Eidgenossenschaft mit der Republik Österreich über die Regulierung des Rheines von der Illmündung bis zum Bodensee Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche pour le redressement du Rhin dès l’embouchure de l’Ill jusqu’au lac de Constance
0.132.136.1Staatsvertrag zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Grossherzoglich Badischen Regierung über die Verlegung der Landesgrenze bei LeopoldshöheTraité entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement grand-ducal badois relativement au déplacement de la frontière près de Léopoldshöhe
0.742.140.313.64Staatsvertrag zwischen der Schweiz und dem Grossherzogtum Baden betreffend die Verbindung der beiderseitigen Eisenbahnen bei Schaffhausen und bei Stühlingen Traité entre la Suisse et le Grand—Duché de Bade au sujet de la jonction des chemins de fer des deux pays près de Schaffhouse et de Stühlingen
0.742.140.21Staatsvertrag zwischen der Schweiz und Italien betreffend den Bau und Betrieb einer Eisenbahn durch den Simplon von Brig nach Domodossola Traité entre la Suisse et l’Italie pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à travers le Simplon de Brigue à Domodossola
0.742.140.12Staatsvertrag zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Verbindung der Gotthardbahn mit den italienischen Bahnen bei Chiasso und Pino Convention entre la Suisse et l’Italie concernant le raccordement du chemin de fer du St-Gothard avec les chemins de fer italiens près de Chiasso et de Pino
0.923.414Staatsvertrag zwischen der Schweiz, Deutschland und den Niederlanden betreffend Regelung der Lachsfischerei im Stromgebiet des Rheins Convention entre la Suisse, l’Allemagne et les Pays-Bas pour régulariser la pêche du saumon dans le bassin du Rhin
0.742.140.11Staatsvertrag zwischen der Schweiz, Deutschland und Italien betreffend die Gotthardbahn Convention internationale entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie relative au chemin de fer du St-Gothard
0.351.933.6Staatsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika über gegenseitige Rechtshilfe in StrafsachenTraité entre la Confédération Suisse et les Etats—Unis d’Amérique sur l’entraide judiciaire en matière pénale
0.721.191.633Staatsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die Regulierung des Rheines von der Illmündung bis zum Bodensee Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche pour la régularisation du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance
0.201Statut der Haager Konferenz für internationales PrivatrechtStatut de la Conférence de La Haye de droit international privé
0.732.011Statut der Internationalen Atomenergie—AgenturStatut de l’Agence internationale de l’énergie atomique
0.193.501Statut des Internationalen Gerichtshofs vom 26. Juni 1945Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945
0.740.41Statut vom 14. April 1921 über die Freiheit des Durchgangsverkehrs Statut sur la liberté du transit
0.742.101.1Statut über die internationale Rechtsordnung der Eisenbahnen Statut sur le régime international des voies ferrées
0.192.030.16Statutarische Resolution Résolution statutaire
0.192.030.15Statutarische Resolution Résolution statutaire du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les majorités requises pour des décisions du Comité des Ministres
0.192.030.14Statutarische Resolution Résolution statutaire
0.192.030.12Statutarische Resolution Résolution statutaire
0.192.030.23Statutarische Resolution Résolution statutaire
0.935.21Statuten der Weltorganisation für Tourismus WTOStatuts de l’Organisation mondiale du tourisme OMT
0.974.19Statuten des Internationale Sekretariats für Freiwilligendienst Statuts du Secrétariat international du service volontaire
0.232.121.12Stockholmer Ergänzungsvereinbarung zum Haager Abkommen über die internationale Hinterlegung gewerblicher Muster oder ModelleActe de Stockholm complémentaire à l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels
0.814.03Stockholmer Übereinkommen über persistente organische SchadstoffeConvention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
0.311.55Strafrechtsübereinkommen über KorruptionConvention pénale sur la corruption
814.50StrahlenschutzgesetzStSGLoi sur la radioprotectionLRaP
814.501StrahlenschutzverordnungStSVOrdonnance sur la radioprotectionORaP
0.232.143.1Strassburger Abkommen über die internationale Klassifikation der ErfindungspatenteArrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
0.747.206Strassburger Übereinkommen über die Beschränkung der Haftung in der Binnenschifffahrt Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure
741.01StrassenverkehrsgesetzSVGLoi fédérale sur la circulation routièreLCR
734.71StromversorgungsverordnungStromVVOrdonnance sur l’approvisionnement en électricitéOApEl
sr 272Systematische Sammlung des Bundesrechts Error Page
632.13TaraverordnungOrdonnance sur la tare
173.110.210.1Tarif für die Gerichtsgebühren im Verfahren vor dem Bundesgericht Tarif des émoluments judiciaires du Tribunal fédéral
941.103.1Tarif für ausser Kurs gesetzte Münzen Tarif pour les monnaies mises hors cours
0.632.291.721Tarifübereinkunft mit der Benelux Convention tarifaire avec le Benelux
814.600Technische Verordnung über AbfälleTVAOrdonnance sur le traitement des déchetsOTD
211.432.11Technische Verordnung des EJPD und des VBS über das Grundbuch TGBVOrdonnance technique du DFJP et du DDPS concernant le registre foncier OTRF
211.432.21Technische Verordnung des VBS über die amtliche Vermessung TVAVOrdonnance technique du DDPS sur la mensuration officielleOTEMO
455TierschutzgesetzTSchGLoi fédérale sur la protection des animauxLPA
455.1TierschutzverordnungTSchVOrdonnance sur la protection des animauxOPAn
916.40TierseuchengesetzTSGLoi sur les épizootiesLFE
916.401TierseuchenverordnungTSVOrdonnance sur les épizootiesOFE
0.916.443.916.31Tierseuchenübereinkommen zwischen der Schweiz und Österreich Convention entre la Suisse et l’Autriche sur les Epizooties
0.443.913.6Trilaterales AbkommenAccord trilatéral
0.142.393Tripartites Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat, der Regierung der Islamischen Republik Afghanistan und dem UN-Flüchtlingshochkommissariat Accord tripartite
0.631.256.934.951Urteil des Ständigen Internationalen Gerichtshofes Arrêt de la Cour permanente de justice internationale
0.631.252.913.694.7Vereinbarung Arrangement
0.747.224.33Vereinbarung Convention
0.631.252.916.322Vereinbarung Arrangement
0.512.134.51Vereinbarung Accord
0.831.109.136.22Vereinbarung Arrangement administratif
0.142.391Vereinbarung Accord
0.211.112.416.3Vereinbarung Accord
0.741.583.913.6Vereinbarung Accord
0.425.12Vereinbarung Arrangement entre certains Gouvernements européens et l’Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l’exécution du programme de lanceur ARIANE
0.510.136.1Vereinbarung Accord
0.812.121.925.4Vereinbarung Arrangement
0.747.224.121Vereinbarung Convention
0.131.21Vereinbarung Accord
0.748.131.916.313Vereinbarung Arrangement
0.742.140.334.97Vereinbarung Convention
0.631.252.913.699.1Vereinbarung Arrangement
0.642.045.43Vereinbarung Accord
0.823.291.361Vereinbarung Arrangement
0.742.140.316.33Vereinbarung Convention
0.742.140.316.34Vereinbarung Convention
0.741.619.636Vereinbarung Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Pays—Bas concernant le transport professionnel de personnes par route en régime international
0.742.140.345.43Vereinbarung Convention
0.631.252.945.461.8Vereinbarung Accord
0.515.081.665Vereinbarung Accord
0.741.531.951.8Vereinbarung Arrangement
0.748.213.193.36Vereinbarung Arrangement entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique sur les certificats de navigabilité des aéronefs importés
0.142.114.162Vereinbarung Accord
0.631.252.913.693.8Vereinbarung Arrangement
0.631.252.916.326Vereinbarung Arrangement
0.514.116.31Vereinbarung Accord
414.713.2Vereinbarung Convention
0.631.252.913.694.4Vereinbarung Arrangement
0.721.323Vereinbarung Convention
0.784.181Vereinbarung Arrangement
0.741.619.163.8Vereinbarung Arrangement
0.631.252.945.461.2Vereinbarung Accord
0.512.159.81Vereinbarung Convention
0.512.145.41Vereinbarung Accord
0.741.531.923.21Vereinbarung Arrangement
0.741.619.518Vereinbarung Arrangement
0.211.112.445.4Vereinbarung Accord
0.192.120.178Vereinbarung Arrangement
0.512.163.61Vereinbarung Arrangement
0.742.140.141Vereinbarung Arrangement
0.631.252.916.327Vereinbarung Arrangement
0.732.211.36Vereinbarung Accord
0.831.109.136.13Vereinbarung Arrangement administratif
0.742.140.313.69Vereinbarung Convention
0.425.41Vereinbarung Arrangement
0.741.619.741Vereinbarung Arrangement
0.512.113.62Vereinbarung Accord
0.631.252.916.323Vereinbarung Arrangement
0.672.971.411Vereinbarung Arrangement
0.425.81Vereinbarung Arrangement
748.134.4Vereinbarung Arrangement
0.631.252.913.697.1Vereinbarung Arrangement
0.672.978.55Vereinbarung Accord
0.142.112.327Vereinbarung Protocole d’entente
0.740.79Vereinbarung Accord
0.512.136.71Vereinbarung Convention
0.741.619.136Vereinbarung Accord
0.632.316.251.1VereinbarungArrangement
0.632.315.491.1VereinbarungArrangement
0.631.252.913.692.3VereinbarungArrangement
0.632.314.671.1VereinbarungArrangement
0.631.252.913.697.7VereinbarungArrangement
0.632.313.211.1VereinbarungArrangement
0.831.451.41VereinbarungAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois
0.631.252.913.692.4VereinbarungArrangement
0.632.315.201.11VereinbarungArrangement
0.631.252.945.461.3VereinbarungAccord
0.631.252.913.694.8VereinbarungArrangement
0.631.252.913.693.7VereinbarungArrangement
0.631.252.945.462.3VereinbarungAccord
0.444.132.11VereinbarungAccord
0.632.312.911.1VereinbarungArrangement
0.631.252.916.321VereinbarungArrangement
0.631.252.913.694.5VereinbarungArrangement
0.631.252.913.695.7VereinbarungArrangement
0.631.252.945.461.4VereinbarungAccord
0.631.252.913.693.9VereinbarungArrangement
0.631.252.913.693.5VereinbarungArrangement
0.631.145.149.454VereinbarungAccord
0.132.136.11VereinbarungConvention entre la Suisse et l’Empire d’Allemagne concernant le déplacement de la frontière près de Léopoldshöhe
0.631.252.913.696.1VereinbarungArrangement
0.916.051.41VereinbarungArrangement
0.142.392.681.163VereinbarungAccord
0.641.751.411VereinbarungAccord
0.631.252.913.695.4VereinbarungArrangement
0.631.252.913.696.7VereinbarungArrangement
0.631.252.913.691.7VereinbarungArrangement
0.631.252.913.695.1VereinbarungArrangement
0.631.252.913.693.1VereinbarungArrangement
0.631.252.913.695.9VereinbarungArrangement
0.631.252.934.952.7VereinbarungArrangement
0.631.252.916.324VereinbarungArrangement
0.631.252.913.692.1VereinbarungArrangement
0.362.312VereinbarungAccord
0.631.252.913.694.91VereinbarungArrangement
0.632.317.581.1VereinbarungAccord
0.784.195.141VereinbarungAccord
0.631.252.913.693.2VereinbarungArrangement
0.632.317.631.1VereinbarungArrangement
0.631.252.945.461.6VereinbarungAccord
0.631.252.934.953.8VereinbarungArrangement
0.360.163.11VereinbarungAccord
0.631.252.913.694.1VereinbarungArrangement
0.631.112.514.6VereinbarungAccord
0.631.252.913.697.4VereinbarungArrangement entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, à Rafz—Solgen/Lottstetten, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.691.4VereinbarungArrangement
0.631.252.913.691.1VereinbarungArrangement
0.631.252.913.694.6VereinbarungArrangement
0.631.252.913.692.7VereinbarungArrangement
0.631.252.945.461.5VereinbarungAccord
0.631.252.945.461.1VereinbarungAccord
0.631.252.913.693.92VereinbarungArrangement
0.362.11VereinbarungArrangement
0.360.514.22VereinbarungAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa et l’entrée
0.631.252.913.696.4VereinbarungArrangement
0.512.133.61VereinbarungConvention
0.425.71VereinbarungArrangement
0.818.103.151.4VereinbarungAccord
0.362.313VereinbarungArrangement
0.444.137.21VereinbarungAccord
0.813.151.4VereinbarungAccord
0.631.252.945.462.5VereinbarungAccord
0.631.252.913.693.6VereinbarungArrangement
0.631.252.913.693.3VereinbarungArrangement
0.631.252.913.693.82VereinbarungArrangement
0.631.252.913.694.3VereinbarungArrangement
0.631.252.916.325VereinbarungArrangement
0.631.252.913.694.0VereinbarungArrangement
0.631.252.913.694.92VereinbarungArrangement
0.631.252.913.693.4VereinbarungArrangement
0.641.295.141VereinbarungAccord
0.631.252.945.462.1VereinbarungAccord
0.512.133.21VereinbarungArrangement
0.631.252.913.696.5VereinbarungArrangement
0.360.336.1VereinbarungAccord
0.631.252.916.320.3VereinbarungAccord
0.642.034.91VereinbarungAccord
0.632.314.491.1Vereinbarung in Form eines Briefwechsels zwischen der Schweiz und Israel über den Handel mit landwirtschaftlichen ErzeugnissenArrangement sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et Israël relatif au commerce de produits agricoles
0.142.111.367Vereinbarung über den Austausch von Gastarbeitnehmern Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’échange de stagiaires
0.748.111.2Vereinbarung über den Transit internationaler Luftverkehrslinien Accord relatif au transit des services aériens internationaux
0.742.140.313.67Vereinbarung über die deutschen Eisenbahnstrecken auf Schweizer Gebiet Arrangement relatif aux lignes de chemin de fer allemandes sur territoire suisse
0.972.0Vereinbarung über die Errichtung des Internationalen Fonds für landwirtschaftliche EntwicklungAccord portant création du Fonds international de développement agricole
0.192.110.127.32Vereinbarung über die Privilegien und Immunitäten der Internationalen Atomenergie—AgenturAccord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique
0.742.140.313.68Vereinbarung über die schweizerischen Eisenbahnstrecken auf deutschem Gebiet Arrangement concernant les lignes de chemin de fer suisses sur territoire allemand
362.1Vereinbarung zwischen Bund und Kantonen betreffend Umsetzung, Anwendung und Entwicklung des Schengen/Dublin-BesitzstandsConvention entre la Confédération et les cantons relative à la mise en oeuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et de Dublin
0.444.126.31Vereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kolumbien über die Einfuhr und die Rückführung von KulturgutAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Colombie concernant l’importation et le retour de biens culturels
0.142.114.872Vereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Lettland über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.810.215.14Vereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein betreffend die Zuteilung von Organen zur TransplantationAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l’attribution d’organes destinés à une transplantation
0.814.515.141Vereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein betreffend die Zusammenarbeit im Bereich des StrahlenschutzesAccord
0.142.113.496Vereinbarung zwischen der Schweiz und Frankreich über die Berufsausübung von Bücherexperten und anerkannten Buchhaltern Convention entre la Suisse et la France, relative à l’exercice des professions d’expert—comptable et de comptable agréé
742.149.1Vereinbarung zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und dem Kanton Genf und den Schweizerischen Bundesbahnen andererseitsProtocole d’accord entre la Confédération suisse et, d’autre part, la République et Canton de Genève et enfin les Chemins de fer fédéraux suisses CFF
0.641.295.142.1Vereinbarung zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein zum Vertrag betreffend die Mehrwertsteuer im Fürstentum LiechtensteinAccord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant le Traité relatif à la taxe sur la valeur ajoutée dans la Principauté de Liechtenstein
0.142.112.739Vereinbarung zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Demokratischen Republik Kongo über die einvernehmliche Steuerung der illegalen MigrationConvention entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières
0.970.42Vereinbarung betreffend die Anwendung von Artikel 15 des Übereinkommens über die Organisation für Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung Mémorandum d’Accord pour l’application de l’art. 15 de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques
0.741.619.349.1Vereinbarung betreffend Strassentransporte von Personen und Waren zwischen der Schweiz und Frankreich Accord relatif aux transports de personnes et de marchandises par route entre la Suisse et la France
0.742.140.27Vereinbarung mit Italien betreffend militärische Arbeiten im Simplontunnel Arrangement avec l’Italie relatif aux travaux militaires dans le tunnel du Simplon
0.741.511.514Vereinbarung vom 25. Oktober 2006 Accord du 25 octobre 2006
0.420.514.23Vereinbarung Über den Aufbau eines europäischen Informatiknetzes Accord pour la réalisation d’un réseau informatique européen
0.142.111.637Vereinbarung über den Austausch von Gastarbeitnehmern Accord entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’échange de stagiaires
0.142.116.147Vereinbarung über den Austausch von Stagiaires zwischen der Schweiz und NeuseelandArrangement réglant l’échange de stagiaires entre la Suisse et la Nouvelle—Zélande
0.632.251Vereinbarung über den internationalen Handel mit TextilienArrangement concernant le commerce international des textiles
0.631.145.141Vereinbarung über die Einfuhr von Gegenständen erzieherischen, wissenschaftlichen oder kulturellen Charakters Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
0.142.392Vereinbarung über die Gestattung der Durchreise ausreisepflichtiger jugoslawischer Staatsangehöriger Accord relatif à l’autorisation de transit des ressortissants yougoslaves tenus de retourner dans leur pays
0.192.122.974Vereinbarung Über die rechtliche Stellung der Europäischen Investitionsbank in der Schweiz Accord sur le statut juridique en Suisse de la Banque Européenne d’Investissement
0.946.291.364.1Vereinbarung über die Regelung der Schweizerfranken-Grundschulden Accord concernant le règlement des dettes foncières en francs suisses
0.142.113.497Vereinbarung über die Zulassung von Stagiaires in Frankreich und in der Schweiz Accord relatif à l’admission de stagiaires en France et en Suisse
0.142.111.727Vereinbarung über die Zulassung von Stagiaires zwischen der Schweiz und BelgienArrangement relatif à l’admission des stagiaires entre la Suisse et la Belgique
0.142.311Vereinbarung über Flüchtlingsseeleute Arrangement relatif aux marins réfugiés
0.748.127.197.14Vereinbarung über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Schweden Accord
0.748.127.193.14Vereinbarung über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Dänemark Accord
0.748.127.193.32Vereinbarung über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Spanien Accord relatif aux services aériens entre la Suisse et l’Espagne
0.632.231.7Vereinbarung über Notifizierungen, Konsultationen, Streitbeilegung und Überwachung Mémorandum d’Accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance
0.831.109.232.2Vereinbarung über Soziale Sicherheit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Quebec Entente en matière de sécurité sociale entre la Convédération suisse et le Québec
0.831.109.163.15Vereinbarung zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über Soziale Sicherheit Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République d’Autriche
0.420.517.21Vereinbarung zur Durchführung einer europäischen konzertierten Aktion auf dem Gebiet der Metallurgie zum Thema «Werkstoffe für Gasturbinen» Accord pour la mise en oeuvre d’une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème «Matériaux pour turbines à gaz»
414.713.1Vereinbarung zwischen dem Bund und den Kantonen über den Aufbau von Masterstudiengängen an FachhochschulenConvention entre la Confédération et les cantons sur la création de filières d’études master dans les hautes écoles spécialisées
414.205Vereinbarung zwischen dem Bund und den Universitätskantonen über die Zusammenarbeit im universitären Hochschulbereich Convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires
701Vereinbarung zwischen dem Bund, den Kantonen sowie den Städten und Gemeinden zur Fortsetzung der Tripartiten AgglomerationskonferenzTAKConvention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérationsCTA
0.142.113.342Vereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Estland über die gegenseitige Aufhebung der VisumpflichtAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.115.161Vereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Litauen über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.514.134.91Vereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Frankreich über den gegenseitigen Austausch und Schutz klassifizierter Informationen Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’échange et la protection réciproque des informations classifiées
0.732.321.36Vereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über den radiologischen Notfallschutz Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la protection contre les radiations en cas d’alarme
0.444.145.41Vereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Italien über die Einfuhr und die Rückführung von Kulturgut Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant l’importation et le retour de biens culturels
0.443.923.2Vereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Kanada über die Beziehungen auf dem Gebiete des Films und der AudiovisionAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada sur les relations cinématographiques et audiovisuelles
0.742.140.316.321Vereinbarung zwischen den Schweizerischen Bundesbahnen Convention
0.748.213.183.36Vereinbarung zwischen der Regierung der Schweiz und der Regierung der Vereinigten Staaten von Amerika zur Förderung der Flugsicherheit Arrangement entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique pour la promotion de la sécurité de l’aviation
0.443.934.9Vereinbarung zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Französischen Republik auf dem Gebiet des Films Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française
0.818.691.36Vereinbarung zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reiche über die gegenseitige Anerkennung von Leichenpässen Convention entre la Suisse et l’Empire allemand sur la reconnaissance réciproque des laissez-passer pour les cadavres
0.748.127.193.67Vereinbarung zwischen der Schweiz und dem Vereinigten Königreich von Grossbritannien und Nordirland über Luftverkehrslinien Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux services aériens
0.142.116.367Vereinbarung zwischen der Schweiz und den Niederlanden über den Austausch von Stagiaires Arrangement entre la Suisse et les Pays—Bas réglant l’échange de stagiaires
0.632.293.362Vereinbarung zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten betreffend Käse Accord entre la Suisse et les Etats—Unis concernant le fromage
0.982.2Vereinbarung zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Amerika über die Deblockierung der schweizerischen Vermögenswerte in Amerika Accord entre la Suisse et les Etats—Unis d’Amérique concernant le déblocage des avoirs suisses en Amérique
0.631.146.21Vereinbarung zwischen der Schweiz und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft über den Textil—VeredelungsverkehrArrangement entre la Suisse et la Communauté économique européenne sur le trafic de perfectionnement dans le secteur textile
0.832.291.362Vereinbarung zwischen der Schweiz und Deutschland über die Befreiung der beidseitigen Landesbahnen von der Unfallversicherung des andern Landes Accord entre la Suisse et l’Allemagne libérant les chemins de fer de chacun de ces pays de l’assujettissement à l’assurance-accidents de l’autre pays
0.142.113.147Vereinbarung zwischen der Schweiz und Dänemark über die Zulassung von StagiairesArrangement entre la Suisse et le Danemark relatif à l’admission de stagiaires
0.142.113.457Vereinbarung zwischen der Schweiz und Finnland über den Austausch von Stagiaires Arrangement entre la Suisse et la Finlande réglant l’échange de stagiaires
0.142.113.498Vereinbarung zwischen der Schweiz und Frankreich über die Arbeitskräfte im kleinen Grenzverkehr Accord entre la Suisse et la France relatif aux travailleurs frontaliers
0.142.114.417Vereinbarung zwischen der Schweiz und Irland über den Austausch von Stagiaires Arrangement entre la Suisse et l’Irlande réglant l’échange de stagiaires
0.631.252.945.460.7Vereinbarung zwischen der Schweiz und Italien über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Chiasso-Brogeda merci/Ponte Chiasso Accord entre la Suisse et l’Italie relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au poste frontière de Chiasso-Brogeda merci/Ponte Chiasso
0.631.252.945.460.8Vereinbarung zwischen der Schweiz und Italien über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Chiasso-Brogeda merci/Ponte Chiasso Accord entre la Suisse et l’Italie relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au poste frontière de Chiasso-Brogeda merci/Ponte Chiasso
0.631.253.225Vereinbarung zwischen der Schweiz und Italien über die Grenzabfertigung auf Schiffen, die auf dem Luganer— und dem Langensee verkehrenAccord
0.631.252.945.461.7Vereinbarung zwischen der Schweiz und Italien über die Grenzabfertigung in Zügen während der Fahrt auf der Strecke Ponte Ribellasca–CamedoAccord
0.721.809.454.2Vereinbarung zwischen der Schweiz und Italien über die Verleihung der Wasserkräfte des Reno di Lei Accord entre la Suisse et l’Italie au sujet de la concession de forces hydrauliques du Reno di Lei
0.632.292.322Vereinbarung zwischen der Schweiz und Kanada betreffend Käse Arrangement entre la Suisse et le Canada concernant les fromages
0.142.115.187Vereinbarung zwischen der Schweiz und Luxemburg über den Austausch von Stagiaires Arrangement entre la Suisse et le Luxembourg réglant l’échange de stagiaires
0.142.115.987Vereinbarung zwischen der Schweiz und Norwegen über den Austausch von Stagiaires Arrangement entre la Suisse et la Norvège relatif à l’échange de stagiaires
0.142.117.147Vereinbarung zwischen der Schweiz und Schweden über die Zulassung von StagiairesArrangement entre la Suisse et la Suède relatif à l’admission de stagiaires
0.142.113.327Vereinbarung zwischen der Schweiz und Spanien über den Austausch von Stagiaires Arrangement entre la Suisse et l’Espagne réglant l’échange de stagiaires
0.748.127.191.63Vereinbarung zwischen der Schweiz und Österreich über den Luftverkehr Accord relatif aux services aériens entre la Suisse et l’Autriche
0.672.916.311Vereinbarung zwischen der Schweiz und Österreich über die Durchführung der Entlastung bei Dividenden, Zinsen und LizenzgebührenArrangement entre la Suisse et l’Autriche sur les modalités du dégrèvement concernant les dividendes, intérêts et redevances de licences
0.741.319.518Vereinbarung zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Grossherzogtum Luxemburg über die Schadendeckung bei Verkehrsunfällen Accord
0.741.319.454Vereinbarung zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Schadendeckung bei Strassenverkehrsunfällen Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réparation des dommages en cas d’accidents de la circulation
0.101.2Verfahrensordnung des Europäischen Gerichtshofs für MenschenrechteRèglement de la Cour européenne des droits de l’homme
0.747.224.102Verfahrensordnung der Berufungskammer der Zentralkommission für die Rheinschiffahrt Règlement de procédure de la chambre des Appels de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin
0.946.291.362.1Verfahrensordnung der Schiedsstelle für die Liquidation des früheren schweizerisch-deutschen Verrechnungsverkehrs Règlement de procédure de la commission d’arbitrage pour la liquidation de l’ancien clearing germano-suisse
0.732.021.11Verfahrensordnung des europäischen Kernenergie-Gerichts Règlement de procédure du Tribunal européen pour l’énergie nucléaire
0.820.1Verfassung Constitution de l’Organisation internationale du Travail du 28 juin 1919
131.234Verfassung der Republik und des Kantons GenfConstitution de la République et Canton de Genève
131.235Verfassung der Republik und des Kantons JuraConstitution de la République et Canton du Jura
0.810.1Verfassung der WeltgesundheitsorganisationConstitution de l’organisation mondiale de la santé
131.215Verfassung des eidgenössischen Standes SchwyzConstitution du canton de Schwyz
131.227Verfassung des Kantons AargauConstitution du Canton d’Argovie
131.224.1Verfassung des Kantons Appenzell AusserrhodenConstitution du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
131.222.2Verfassung des Kantons Basel-LandschaftConstitution du canton de Bâle-Campagne
131.219Verfassung des Kantons FreiburgConstitution du canton de Fribourg
131.217Verfassung des Kantons GlarusConstitution du canton de Glaris
131.226Verfassung des Kantons GraubündenKV/GRConstitution du Canton des GrisonsCst./GR
131.213Verfassung des Kantons LuzernConstitution du canton de Lucerne
131.216.1Verfassung des Kantons ObwaldenConstitution du canton d’Obwald
131.223Verfassung des Kantons SchaffhausenConstitution du canton de Schaffhouse
131.221Verfassung des Kantons SolothurnConstitution du canton de Soleure
131.225Verfassung des Kantons St. GallenConstitution du Canton de Saint-Gall
131.228Verfassung des Kantons ThurgauConstitution du canton de Thurgovie
131.214Verfassung des Kantons UriConstitution du canton d’Uri
131.231Verfassung des Kantons WaadtConstitution du canton de Vaud
131.232Verfassung des Kantons WallisConstitution du Canton du Valais
131.218Verfassung des Kantons ZugConstitution du canton de Zoug
131.211Verfassung des Kantons ZürichConstitution du Canton de Zurich
131.233Verfassung von Republik und Kanton NeuenburgConstitution de la République et Canton de Neuchâtel
131.229Verfassung von Republik und Kanton TessinConstitution de la République et Canton du Tessin
0.401Verfassung der Organisation der Vereinten Nationen für Erziehung, Wissenschaft und Kultur Constitution de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture
131.222.1Verfassung des Kantons Basel-Stadt Constitution du canton de Bâle-Ville
131.212Verfassung des Kantons BernConstitution du canton de Berne
131.216.2Verfassung des Kantons NidwaldenConstitution du canton de Nidwald
131.224.2Verfassung für den Eidgenössischen Stand Appenzell I. Rh.Constitution du Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
832.321.11Verfügung Ordonnance du Département fédéral de l'intérieur concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques
832.323.112Verfügung Ordonnance II
822.111.1Verfügung Nr. 1 des Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartements zum Arbeitsgesetz Ordonnance no 1 du Département fédéral de l’économie publique concernant la loi sur le travail
0.193.414.49Vergleichs—, Gerichts— und Schiedsvertrag zwischen der Schweiz und Israel Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage entre la Suisse et Israël
0.193.413.67Vergleichs—, Gerichts— und Schiedsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Vereinigten Königreich von Grossbritannien und Nordirland Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage entre la Confédération Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
0.193.412.27Vergleichs—, Gerichts— und Schiedsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Kamerun Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage entre la Confédération Helvétique et la République Fédérale du Cameroun
0.193.414.94Vergleichs—, Gerichts— und Schiedsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Liberia Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage entre la Confédération Suisse et la République du Libéria
0.193.415.89Vergleichs—, Gerichts— und Schiedsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Niger Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage entre la Suisse et le Niger
0.193.412.85Vergleichs—, Gerichts- und Schiedsvertrag zwischen der Schweiz und Costa Rica Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage entre la Suisse et Costa Rica
0.193.412.89Vergleichs—, Gerichts- und Schiedsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Elfenbeinküste Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage entre la Suisse et la Côte d’Ivoire
0.193.415.23Vergleichs—, Schieds— und Gerichtsvertrag zwischen der Schweiz und Madagaskar Traité de conciliation, d’arbitrage et de règlement judiciaire entre la Suisse et Madagascar
0.193.412.91Vergleichs- und Schiedsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kroatien Traité de conciliation et d’arbitrage entre la Confédération suisse et la République de Croatie
0.193.416.49Vergleichs- und Schiedsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Polen Traité de conciliation et d’arbitrage entre la Confédération suisse et la République de Pologne
0.193.411.63Vergleichsvertrag wischen der Schweiz und Österreich Traité de conciliation entre la Suisse et l’Autriche
0.193.416.36Vergleichsvertrag zwischen der Schweiz und den Niederlanden Traité de conciliation entre la Suisse et les Pays—Bas
0.193.413.14Vergleichsvertrag zwischen der Schweiz und Dänemark Traité de conciliation entre la Suisse et le Danemark
0.193.415.98Vergleichsvertrag zwischen der Schweiz und Norwegen Traité de conciliation entre la Suisse et la Norvège
0.193.417.141Vergleichsvertrag zwischen der Schweiz und Schweden Traité de conciliation entre la Suisse et la Suède
0.632.232Verhandlungen betreffend die Liste LIX—SchweizNégociations relatives à la Liste LIX-Suisse
0.632.296.451Verhandlungen über den Beitritt der Republik der Philippinen im Rahmen der Multilateralen HandelsverhandlungenNégociations relatives à l’accession de la République des Philippines dans le contexte des Négociations Commerciales Multilatérales
741.11VerkehrsregelnverordnungVRVOrdonnance sur les règles de la circulation routièreOCR
741.31VerkehrsversicherungsverordnungVVVOrdonnance sur l’assurance des véhiculesOAV
513.72Verordnung VGDOrdonnance sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière OSPF
631.145.0Verordnung Ordonnance
351.201.11Verordnung Ordonnance
642.118.3Verordnung ExpaVOrdonnance Oexpa
672.916.31Verordnung Ordonnance
741.618Verordnung ASOROrdonnance ASOR
642.110.8Verordnung Ordonnance
412.101.221.56VerordnungOrdonnance
413.14VerordnungOrdonnance
412.101.221.47VerordnungOrdonnance
910.12VerordnungOrdonnance concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés
814.82VerordnungChemPICVOrdonnanceOPICChim
412.101.220.64VerordnungOrdonnance sur la formation professionnelle initiale d’assistante en médecine vétérinaire/assistant en médecine vétérinaire avec certificat fédéral de capacité
832.112.5VerordnungVPVKEGOrdonnanceORPMCE
0.831.109.268.11Verordnung Règlement
747.224.26VerordnungOrdonnance
0.831.109.268.1Verordnung Règlement
412.101.221.15VerordnungOrdonnance
142.203VerordnungVEPOrdonnanceOLCP
412.101.221.51VerordnungOrdonnance
412.101.220.85VerordnungOrdonnance sur la formation professionnelle initiale d’agente/ agent en information documentaire avec certificat fédéral de capacité
221.211.22Verordnung betreffend das Verfahren bei der Gewährleistung im ViehhandelOrdonnance sur la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail
211.413.1Verordnung betreffend die Eintragung der Eigentumsvorbehalte EigVVOrdonnance concernant l’inscription des pactes de réserve de propriété OIPR
281.51Verordnung betreffend die Pfändung, Arrestierung und Verwertung von Versicherungsansprüchen nach dem Bundesgesetz vom 2. April 1908 über den Versicherungsvertrag VPAVOrdonnance concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d’assurances d’après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance OSAss
211.423.1Verordnung betreffend die Viehverpfändung VPVOrdonnance sur l’engagement du bétail OEnB
824.091Verordnung betreffend die Übertragung von Vollzugsaufgaben des Zivildienstes auf DritteZDUeVOrdonnance concernant la délégation de tâches d’exécution du service civil à des tiersODSC
952.111Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die ausländischen Banken in der SchweizABV-FINMAOrdonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en SuisseOBE-FINMA
961.011.1Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die Beaufsichtigung von privaten VersicherungsunternehmenAVO-FINMAOrdonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la surveillance des entreprises d’assurance privées OS-FINMA
954.193Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die Börsen und den EffektenhandelBEHV-FINMAOrdonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilièresOBVM-FINMA
951.312Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die kollektiven KapitalanlagenKKV-FINMAOrdonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitauxOPC-FINMA
955.033.0Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die Verhinderung von Geldwäscherei und TerrorismusfinanzierungGwV-FINMAOrdonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorismeOBA-FINMA
952.812.32Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über den Konkurs von Banken und EffektenhändlernBKV-FINMAOrdonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilièresOFB-FINMA
784.101.112Verordnung der Eidgenössischen Kommunikationskommission betreffend das FernmeldegesetzOrdonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications
221.302.32Verordnung der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde über den elektronischen Zugriff auf die nicht öffentlich zugänglichen DatenDV-RABOrdonnance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l’accès électronique aux données non accessibles au publicOD-ASR
281.52Verordnung des Bundesgerichts über den Genossenschaftskonkurs VGeKOrdonnance du Tribunal fédéral sur la faillite de la société coopérative OFCoop
711.2Verordnung des Bundesgerichts über die Beurteilung von Schadenersatzansprüchen nach Artikel 15 des Enteignungsgesetzes Ordonnance du Tribunal fédéral concernant les demandes d’indemnités formulées en vertu de l’art. 15 de la loi fédérale sur l’expropriation
281.41Verordnung des Bundesgerichts über die Pfändung und Verwertung von Anteilen an Gemeinschaftsvermögen VVAGOrdonnance du Tribunal fédéral concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés OPC
281.42Verordnung des Bundesgerichts über die Zwangsverwertung von Grundstücken VZGOrdonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeublesORFI
152.21Verordnung des Bundesgerichts zum Archivierungsgesetz Ordonnance du Tribunal fédéral portant application de la loi fédérale sur l’archivage
812.212.23Verordnung des Schweizerischen Heilmittelinstituts über die vereinfachte Zulassung von Arzneimitteln und die Zulassung von Arzneimitteln im MeldeverfahrenVAZVOrdonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments sur annonceOASMéd
812.212.22Verordnung des Schweizerischen Heilmittelinstituts über die Anforderungen an die Zulassung von ArzneimittelnAMZVOrdonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicamentsOEMéd
742.401.6Verordnung des UVEK über die Beförderung gefährlicher Güter mit der Eisenbahn und mit SeilbahnenRSDOrdonnance du DETEC relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles RSD
725.113.111Verordnung über Anpassungen in der Liste der schweizerischen NationalstrassenOrdonnance concernant des adaptations dans la liste des routes nationales suisses
414.711Verordnung über Aufbau und Führung von FachhochschulenFHSVOrdonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialiséesOHES
747.201.7Verordnung über Bau und Betrieb von Schiffen und Anlagen öffentlicher SchifffahrtsunternehmenSBVOrdonnance sur la construction et l’exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigationOCB
818.161Verordnung über Beiträge an die Bekämpfung von Krankheiten Ordonnance sur l’octroi de subventions pour la lutte contre les maladies
442.132.2Verordnung über Beiträge der Stiftung Pro HelvetiaOrdonnance sur les subventions de la Fondation Pro Helvetia
642.132Verordnung über besondere Untersuchungsmassnahmen der Eidgenössischen Steuerverwaltung Ordonnance sur les mesures spéciales d’enquête de l’Administration fédérale des contributions
812.121.6Verordnung über Betäubungsmittelsucht und andere suchtbedingte StörungenBetmSVOrdonnance relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addictionOAStup
415.41Verordnung über Bundesleistungen an den Schweizerischen Olympischen Verband, an Sportverbände und weitere Sportorganisationen Ordonnance concernant l’octroi de subventions à l’Association Olympique Suisse et aux fédérations et autres organisations sportives
531.212Verordnung über das Aussonderungs- und das Pfandrecht des Bundes an Pflichtlagern Ordonnance sur le droit de disjonction et le droit de gage de la Confédération sur les réserves obligatoires
741.56Verordnung über das automatisierte Fahrzeug- und FahrzeughalterregisterOrdonnance sur le registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules
451.11Verordnung über das Bundesinventar der Landschaften und NaturdenkmälerVBLNOrdonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturelsOIFP
414.133.1Verordnung über das Doktorat an der Eidgenössischen Technischen Hochschule ZürichOrdonnance sur le doctorat délivré par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich
412.106.1Verordnung über das Eidgenössische Hochschulinstitut für BerufsbildungOrdonnance sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle
732.21Verordnung über das Eidgenössische NuklearsicherheitsinspektoratENSIVOrdonnance sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaireOIFSN
734.24Verordnung über das Eidgenössische StarkstrominspektoratOrdonnance sur l’Inspection fédérale des installations à courant fort
916.408Verordnung über das Informationssystem für den öffentlichen VeterinärdienstISVet-VOrdonnance concernant le Système d’information du Service vétérinaire publicOSISVET
420.31Verordnung über das Informationssystem ARAMIS betreffend Forschungs- und Entwicklungsprojekte des Bundes ARAMISOrdonnance relative au système d’information ARAMIS sur les projets de recherche et développement de la Confédération ARAMIS
360.2Verordnung über das Informationssystem der BundeskriminalpolizeiOrdonnance sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale
837.063.2Verordnung über das Informationssystem des SECO für die Analyse von ArbeitsmarktdatenOrdonnance sur le système d’information du SECO pour l’analyse des données du marché du travail
824.095Verordnung über das Informationssystem des ZivildienstesOrdonnance sur le système d’information du service civil
823.114Verordnung über das Informationssystem für die Arbeitsvermittlung und die ArbeitsmarktstatistikOrdonnance sur le système d’information en matière de placement et de statistique du marché du travail
235.21Verordnung über das Informationssystem Ordipro des Eidgenössischen Departements für auswärtige AngelegenheitenOrdonnance relative au système d’information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères
361.2Verordnung über das informatisierte Personennachweis—, Aktennachweis- und Verwaltungssystem im Bundesamt für PolizeiOrdonnance sur le système informatisé de gestion et d’indexation de dossiers et de personnes de l’Office fédéral de la police
946.513.8Verordnung über das Inverkehrbringen von nach ausländischen technischen Vorschriften hergestellten Produkten und über deren Überwachung auf dem MarktVIPaVOrdonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ciOPPEtr
916.171Verordnung über das Inverkehrbringen von DüngernDüVOrdonnance sur la mise en circulation des engraisOEng
916.161Verordnung über das Inverkehrbringen von PflanzenschutzmittelnPSMVOrdonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitairesOPPh
813.12Verordnung über das Inverkehrbringen von und den Umgang mit BiozidproduktenVBPOrdonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocidesOPBio
514.511Verordnung über das KriegsmaterialKMVOrdonnance sur le matériel de guerreOMG
511.22Verordnung über das militärische KontrollwesenVmKOrdonnance sur les contrôles militairesOCoM
351.21Verordnung über das Nationale Zentralbüro Interpol BernOrdonnance concernant le Bureau central national Interpol Bern
956.121Verordnung über das Personal der Eidgenössischen FinanzmarktaufsichtOrdonnance sur le personnel de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
442.132.3Verordnung über das Personal der Stiftung Pro HelvetiaOrdonnance sur le personnel de la Fondation Pro Helvetia
172.220.111.9Verordnung über das Personal für die Friedensförderung, die Stärkung der Menschenrechte und die humanitäre HilfePVFMHOrdonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaireOPers-PDHH
351.12Verordnung über das Personen-, Akten- und Geschäftsverwaltungssystem PAGIRUS des Bundesamtes für JustizOrdonnance sur le système de gestion de personnes, de dossiers et d’affaires
742.211.1Verordnung über das Pfandbuch betreffend Eisenbahn- und SchifffahrtsunternehmenRèglement concernant le registre des gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation
512.31Verordnung über das Schiesswesen ausser DienstOrdonnance sur le tir hors du service
817.190Verordnung über das Schlachten und die FleischkontrolleVSFKOrdonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandesOAbCV
946.512Verordnung über das schweizerische Akkreditierungssystem und die Bezeichnung von Prüf-, Konformitätsbewertungs-, Anmelde- und ZulassungsstellenAkkBVOrdonnance sur le système suisse d’accréditation et la désignation de laboratoires d’essais et d’organismes d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologationOAccD
425.11Verordnung über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung Ordonnance sur l’Institut suisse de droit comparé
172.220.111.7Verordnung über das UnterhaltsreinigungspersonalOrdonnance sur le personnel chargé des nettoyages d'entretien
641.203.2Verordnung über das Verfahren zur Überweisung des für die AHV bestimmten Mehrwertsteuer-Ertragsanteils an den AHV-AusgleichsfondsOrdonnance concernant la procédure de versement au Fonds de compensation de l’AVS de la part des recettes de la TVA destinée à l’AVS
641.203.3Verordnung über das Verfahren zur Überweisung des für die IV bestimmten Mehrwertsteuer-Ertragsanteils an den IV-AusgleichsfondsOrdonnance concernant la procédure de versement au Fonds de compensation de l’AI de la part des recettes de la TVA destinée à l’AI
172.220.113.11Verordnung über das wissenschaftliche Personal der Eidgenössischen Technischen Hochschule ZürichOrdonnance sur le personnel scientifique de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich
510.102Verordnung über das Überwachungsgeschwader UeGVOrdonnance sur l’escadre de surveillance O esca sur
142.513Verordnung über das Zentrale MigrationsinformationssystemOrdonnance sur le système d’information central sur la migration
142.512Verordnung über das zentrale Visa-InformationssystemVISVOrdonnance sur le système central d’information sur les visasOVIS
172.056.11Verordnung über das öffentliche BeschaffungswesenVöBOrdonnance sur les marchés publicsOMP
642.116Verordnung über den Abzug der Kosten von Liegenschaften des Privatvermögens bei der direkten BundessteuerOrdonnance sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l’impôt fédéral direct
513.74Verordnung über den Einsatz militärischer Mittel für zivile und ausserdienstliche TätigkeitenVEMZOrdonnance réglant l’engagement de moyens militaires dans le cadre d’activités civiles et d’activités hors du serviceOEMC
124Verordnung über den Einsatz privater Sicherheitsfirmen durch den Bund VESOrdonnance sur l’engagement d’entreprises de sécurité privées par la Confédération OESS
531.40Verordnung über den Einsatz und die Aufgaben konzessionierter Transportunternehmen in besonderen und ausserordentlichen LagenOrdonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires
631.053Verordnung über den Einsatz von Bildaufnahme-, Bildaufzeichnungs- und anderen Überwachungsgeräten durch die Eidgenössische Zollverwaltung Ordonnance régissant l’utilisation d’appareils de prises de vue, de relevé et d’autres appareils de surveillance par l’Administration fédérale des douanes
211.412.411Verordnung über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im AuslandBewVOrdonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étrangerOAIE
748.132.1Verordnung über den FlugsicherungsdienstVFSDOrdonnance sur le service de la navigation aérienneOSNA
814.912.21Verordnung über den grenzüberschreitenden Verkehr mit gentechnisch veränderten OrganismenCartVOrdonnance sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiésOCart
742.411Verordnung über den Gütertransport von Bahn- und SchifffahrtsunternehmenGüTVOrdonnance sur le transport de marchandises par les entreprises de chemin de fer et de navigationOTM
946.231.11Verordnung über den internationalen Handel mit RohdiamantenOrdonnance sur le commerce international des diamants bruts
444.11Verordnung über den internationalen Kulturgütertransfer KGTVOrdonnance sur le transfert international des biens culturels OTBC
501.31Verordnung über den Koordinierten SanitätsdienstVKSDOrdonnance sur le Service sanitaire coordonnéOSSC
912.1Verordnung über den landwirtschaftlichen Produktionskataster und die Ausscheidung von Zonen Ordonnance sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones
748.411Verordnung über den LufttransportLTrVOrdonnance sur le transport aérienOTrA
172.010.331Verordnung über den Lufttransportdienst des BundesV-LTDBOrdonnance concernant le service de transport aérien de la ConfédérationO-STAC
510.710Verordnung über den militärischen StrassenverkehrVMSVOrdonnance sur la circulation militaireOCM
121.1Verordnung über den Nachrichtendienst des BundesV-NDBOrdonnance sur le Service de renseignement de la ConfédérationOSRC
361.4Verordnung über den Nationalen PolizeiindexOrdonnance sur l’index national de police
362.0Verordnung über den nationalen Teil des Schengener Informationssystems Ordonnance sur la partie nationale du Système d’information Schengen
221.215.324.1Verordnung über den Normalarbeitsvertrag für die Erzieher in Heimen und Internaten Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les éducateurs employés dans des foyers et internats
221.215.329.2Verordnung über den Normalarbeitsvertrag für milchwirtschaftliche Arbeitnehmer Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour le personnel des laiteries
221.215.329.3Verordnung über den Normalarbeitsvertrag für Privatgärtner Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les jardiniers privés
732.33Verordnung über den Notfallschutz in der Umgebung von KernanlagenNFSVOrdonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléairesOPU
916.140Verordnung über den Rebbau und die Einfuhr von WeinOrdonnance sur la viticulture et l’importation de vin
916.341Verordnung über den Schlachtvieh- und FleischmarktSVOrdonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viandeOBB
451.31Verordnung über den Schutz der Auengebiete von nationaler Bedeutung Ordonnance sur la protection des zones alluviales d’importance nationale
520.31Verordnung über den Schutz der Kulturgüter bei bewaffneten KonfliktenKGSVOrdonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit arméOPBC
510.518.1Verordnung über den Schutz militärischer Anlagen Ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires
510.411Verordnung über den Schutz von Informationen des BundesISchVOrdonnance concernant la protection des informations de la ConfédérationOPrI
813.11Verordnung über den Schutz vor gefährlichen Stoffen und ZubereitungenChemVOrdonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereusesOChim
747.321.71Verordnung über den schweizerischen Fähigkeitsausweis zum Führen von Jachten zur See Ordonnance sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer
831.432.1Verordnung über den Sicherheitsfonds BVGSFVOrdonnance sur le «fonds de garantie LPP»OFG
510.725Verordnung über den Strassenunterhalt im aktiven Dienst Ordonnance sur l’entretien des routes pendant le service actif
641.316Verordnung über den TabakpräventionsfondsTPFVOrdonnance sur le fonds de prévention du tabagismeOFPT
814.911Verordnung über den Umgang mit Organismen in der UmweltFrSVOrdonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnementODE
814.912Verordnung über den Umgang mit Organismen in geschlossenen SystemenESVOrdonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confinéOUC
814.610Verordnung über den Verkehr mit AbfällenVeVAOrdonnance sur les mouvements de déchetsOMoD
941.413Verordnung über den Verkehr mit Sprengmitteln bei der Polizei Ordonnance sur l’emploi de matières explosives par la police
142.281Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung von ausländischen PersonenVVWAOrdonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangersOERE
741.711Verordnung über die Abgabe für die Benützung von NationalstrassenNSAVOrdonnance concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationalesOVA
814.681Verordnung über die Abgabe zur Sanierung von AltlastenVASAOrdonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminésOTAS
741.435.4Verordnung über die Abgasemissionen von MotorfahrrädernFAV 4Ordonnance sur les émissions de gaz d’échappement des cyclomoteurs OEV 4
745.16Verordnung über die Abgeltung des regionalen PersonenverkehrsARPVOrdonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageursOITRV
211.221.36Verordnung über die AdoptionAdoVOrdonnance sur l’adoptionOAdo
531.211Verordnung über die allgemeinen Grundsätze der Vorratshaltung Ordonnance sur les principes généraux de la constitution de réserves
211.432.2Verordnung über die amtliche VermessungVAVOrdonnance sur la mensuration officielleOMO
672.204Verordnung über die Amtshilfe nach DoppelbesteuerungsabkommenADVOrdonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositionsOACDI
453.3Verordnung über die Anerkennung wissenschaftlicher Einrichtungen im Rahmen des Artenschutz-Übereinkommens Ordonnance concernant l'agrément d'institutions scientifiques au titre de la Convention sur la conservation des espèces
732.143.1Verordnung über die Anforderungen an das Personal von KernanlagenVAPKOrdonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléairesOQPN
312.057Verordnung über die Anlage beschlagnahmter VermögenswerteOrdonnance sur le placement des valeurs patrimoniales séquestrées
831.403.2Verordnung über die AnlagestiftungenASVOrdonnance sur les fondations de placementOFP
641.613Verordnung über die Anpassung der Mineralölsteuersätze für BenzinOrdonnance sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence
831.426.3Verordnung über die Anpassung der laufenden Hinterlassenen- und Invalidenrenten an die Preisentwicklung Ordonnance sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix
742.141.51Verordnung über die AnschlussgleiseAnGVOrdonnance sur les voies de raccordementOVR
831.434Verordnung über die Ansprüche der Auffangeinrichtung der beruflichen Vorsorge Ordonnance sur les droits de l’institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle
742.101.2Verordnung über die Anteile der Kantone an den Abgeltungen und Finanzhilfen im RegionalverkehrKAVOrdonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régionalOPCTR
364.3Verordnung über die Anwendung polizeilichen Zwangs und polizeilicher Massnahmen im Zuständigkeitsbereich des BundesZAVOrdonnance relative à l’usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la ConfédérationOLUsC
822.222Verordnung über die Arbeits- und Ruhezeit der berufsmässigen Führer von leichten Personentransportfahrzeugen und schweren PersonenwagenARV 2Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdesOTR 2
822.221Verordnung über die Arbeits- und Ruhezeit der berufsmässigen Motorfahrzeugführer und —führerinnenARV 1Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobilesOTR 1
823.321Verordnung über die ArbeitsbeschaffungsreservenOrdonnance sur les réserves de crise
812.212.21Verordnung über die ArzneimittelVAMOrdonnance sur les médicamentsOMéd
812.212.5Verordnung über die ArzneimittelwerbungAWVOrdonnance sur la publicité pour les médicamentsOPMéd
221.229.11Verordnung über die Aufhebung von Beschränkungen der Vertragsfreiheit in Versicherungsverträgen Ordonnance supprimant des restrictions relatives à la liberté des conventions pour les contrats d’assurance
211.222.338Verordnung über die Aufnahme von Kindern zur Pflege und zur AdoptionPAVOOrdonnance réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoptionOPEE
944.055Verordnung über die Aufteilung der Finanzhilfen an Konsumentenorganisationen Ordonnance du DFEP sur la répartition de l’aide financière en faveur des associations de consommateurs
946.202.1Verordnung über die Aus-, Ein- und Durchfuhr zivil und militärisch verwendbarer Güter sowie besonderer militärischer GüterGKVOrdonnance sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiquesOCB
916.402Verordnung über die Aus-, Weiter- und Fortbildung der Personen im öffentlichen VeterinärwesenOrdonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public
501.2Verordnung über die Ausbildung im Bereich der Gesamtverteidigung Ordonnance sur l’instruction en matière de défense générale
817.042Verordnung über die Ausbildung und die Prüfung der mit dem Vollzug der Lebensmittelgesetzgebung betrauten PersonenVVPLMOrdonnance sur la formation et l’examen des personnes chargées de l’exécution de la législation sur les denrées alimentairesOExaDAl
814.501.261Verordnung über die Ausbildungen und die erlaubten Tätigkeiten im StrahlenschutzOrdonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection
919.117.72Verordnung über die Ausdehnung der Selbsthilfemassnahmen von Branchen- und ProduzentenorganisationenVBPOOrdonnance sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteursOIOP
916.407Verordnung über die Ausrichtung von Beiträgen an die Kosten der Entsorgung von tierischen NebenproduktenOrdonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux
143.11Verordnung über die Ausweise für Schweizer StaatsangehörigeVAwGOrdonnance sur les documents d’identité des ressortissants suissesOLDI
952.02Verordnung über die Banken und SparkassenBankVOrdonnance sur les banques et les caisses d’épargneOB
361.3Verordnung über die Bearbeitung biometrischer erkennungsdienstlicher DatenOrdonnance sur le traitement des données signalétiques biométriques
631.061Verordnung über die Bearbeitung von Personendaten in der Eidgenössischen ZollverwaltungOrdonnance sur le traitement des données personnelles dans l’Administration fédérale des douanes
522.3Verordnung über die Befreiung von der Schutzdienstleistung der unentbehrlichen Beamten und Angestellten der öffentlichen Verkehrsanstalten Ordonnance concernant l’exemption du service de protection civile des fonctionnaires et employés indispensables des entreprises publiques de transport
741.621Verordnung über die Beförderung gefährlicher Güter auf der StrasseSDROrdonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route SDR
420.132Verordnung über die Begleitmassnahmen für die Beteiligung der Schweiz an den Forschungsrahmenprogrammen der Europäischen GemeinschaftenOrdonnance
414.513Verordnung über die Beiträge für Schweizer Teilnahmen an den Bildungs-, Berufsbildungs- und Jugendprogrammen der EU sowie für das Schweizer Haus in Paris Ordonnance
232.119Verordnung über die Benützung des Schweizer Namens für Uhren Ordonnance réglant l’utilisation du nom «Suisse» pour les montres
721.831Verordnung über die Berechnung des Wasserzinses WZVRèglement concernant le calcul des redevances en matière de droits d’eau RDE
831.441.1Verordnung über die berufliche Alters—, Hinterlassenen- und InvalidenvorsorgeBVV 2Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invaliditéOPP 2
412.101.221.27Verordnung über die berufliche Grundbildung Augenoptikerin/Augenoptiker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’opticienne/opticien avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.91Verordnung über die berufliche Grundbildung Automatikerin/Automatiker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’automaticienne/automaticien avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.17Verordnung über die berufliche Grundbildung Bauwerktrennerin/Bauwerktrenner mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance
412.101.221.21Verordnung über die berufliche Grundbildung Berufsfeld «Gebäudetechnikplanung» mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «Planification en technique du bâtiment» avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.22Verordnung über die berufliche Grundbildung Berufsfeld «Steinbearbeitung» mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «travail de la pierre» avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.18Verordnung über die berufliche Grundbildung Betonwerkerin/Betonwerker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance
412.101.221.31Verordnung über die berufliche Grundbildung Dekorationsnäherin/Dekorationsnäher mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance sur la formation professionnelle initiale couturière d’intérieur/couturier d’intérieur avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.221.30Verordnung über die berufliche Grundbildung Fachfrau Kundendialog/Fachmann Kundendialog mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’agente relation client/agent relation client avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.23Verordnung über die berufliche Grundbildung Formenbauerin/Formenbauer mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale mouleuse/mouleur avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.24Verordnung über die berufliche Grundbildung Formenpraktikerin/Formenpraktiker mit eidgenössischem Berufstattest Ordonnance sur la formation professionnelle initiale aide-mouleuse/aide-mouleur avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.221.41Verordnung über die berufliche Grundbildung Gebäudereinigerin/Gebäudereiniger mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté/agent de propreté avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.221.42Verordnung über die berufliche Grundbildung Gebäudereinigerin/Gebäudereiniger mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté/agent de propreté avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.16Verordnung über die berufliche Grundbildung Geomatikerin/Geomatiker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale géomaticienne/géomaticien avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.28Verordnung über die berufliche Grundbildung Gewebegestalterin/Gewebegestalter mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de créatrice de tissu/créateur de tissu avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.76Verordnung über die berufliche Grundbildung Haustechnikpraktikerin/Haustechnikpraktiker mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance
412.101.220.74Verordnung über die berufliche Grundbildung Heizungsinstallateurin/Heizungsinstallateur mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’installatrice en chauffage/installateur en chauffage avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.33Verordnung über die berufliche Grundbildung Holzbearbeiterin/Holzbearbeiter mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance sur la formation professionnelle initiale praticienne sur bois/praticien sur bois avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.220.98Verordnung über die berufliche Grundbildung Holzbildhauerin/Holzbildhauer mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale sculptrice sur bois/sculpteur sur bois avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.99Verordnung über die berufliche Grundbildung Holzhandwerkerin/Holzhandwerker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’artisane du bois/artisan du bois avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.93Verordnung über die berufliche Grundbildung Hufschmiedin/Hufschmied mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale maréchale-ferrante/maréchal-ferrant avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.49Verordnung über die berufliche Grundbildung Industriekeramikerin/Industriekeramiker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale céramiste industrielle/céramiste industriel avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.86Verordnung über die berufliche Grundbildung Konstrukteurin/Konstrukteur mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance
412.101.220.75Verordnung über die berufliche Grundbildung Lüftungsanlagenbauerin/Lüftungsanlagenbauer mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de constructrice/constructeur d’installations de ventilation avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.34Verordnung über die berufliche Grundbildung Maurerin/Maurer mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale maçonne/maçon avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.87Verordnung über die berufliche Grundbildung Mechanikpraktikerin/Mechanikpraktiker mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance sur la formation professionnelle initiale praticienne en mécanique/praticien en mécanique avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.221.19Verordnung über die berufliche Grundbildung Oberflächenbeschichterin/Oberflächenbeschichter mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’électroplaste avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.20Verordnung über die berufliche Grundbildung Oberflächenpraktikerin/Oberflächenpraktiker mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance
412.101.220.77Verordnung über die berufliche Grundbildung Pferdefachfrau/Pferdefachmann mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de professionnelle du cheval/professionnel du cheval avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.78Verordnung über die berufliche Grundbildung Pferdewartin/Pferdewart mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance
412.101.221.43Verordnung über die berufliche Grundbildung Plattenlegerin/Plattenleger mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale carreleuse/carreleur avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.55Verordnung über die berufliche Grundbildung Polisseuse/Polisseur mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance sur la formation professionnelle initiale polisseuse/polisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.221.48Verordnung über die berufliche Grundbildung Recyclistin/Recyclist mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale recycleuse/recycleur avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.73Verordnung über die berufliche Grundbildung Sanitärinstallateurin/Sanitärinstallateur mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’installatrice sanitaire/installateur sanitaire avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.72Verordnung über die berufliche Grundbildung Spenglerin/Spengler mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de ferblantière/ferblantier avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.09Verordnung über die berufliche Grundbildung Tierpflegerin/Tierpfleger mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale gardienne d’animaux/gardien d’animaux avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.32Verordnung über die berufliche Grundbildung Wohntextilgestalterin/Wohntextilgestalter mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale courtepointière/courtepointier avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.70Verordnung über die berufliche Grundbildung Zahntechnikerin/Zahntechniker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de technicienne-dentiste/technicien-dentiste avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.61Verordnung über die berufliche Grundbildung Fleischfachassistentin/Fleischfachassistent mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance
412.101Verordnung über die BerufsbildungBBVOrdonnance sur la formation professionnelleOFPr
955.071Verordnung über die berufsmässige Ausübung der FinanzintermediationVBFOrdonnance sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel OIF
151.31Verordnung über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit BehinderungenBehiVOrdonnance sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapéesOHand
732.143.2Verordnung über die Betriebswachen von KernanlagenVBWKOrdonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléairesOESN
812.121.1Verordnung über die BetäubungsmittelkontrolleBetmKVOrdonnance sur le contrôle des stupéfiantsOCStup
823.331Verordnung über die Bildung steuerbegünstigter ArbeitsbeschaffungsreservenABRVOrdonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscauxOCRC
910.18Verordnung über die biologische Landwirtschaft und die Kennzeichnung biologisch produzierter Erzeugnisse und LebensmittelOrdonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques
531.711Verordnung über die Bundeskriegstransportversicherung VBKVOrdonnance sur l’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre OARG
954.11Verordnung über die Börsen und den EffektenhandelBEHVOrdonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilièresOBVM
235.13Verordnung über die DatenschutzzertifizierungenVDSZOrdonnance sur les certifications en matière de protection des donnéesOCPD
916.51Verordnung über die Deklaration für landwirtschaftliche Erzeugnisse aus in der Schweiz verbotener ProduktionLDVOrdonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en SuisseOAgrD
632.231Verordnung über die Durchführung des GATT-Übereinkommens über den Handel mit ZivilluftfahrzeugenOrdonnance concernant la mise en vigueur de l’accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils
941.298.1Verordnung über die Eich- und Kontrollgebühren im MesswesenEichGebVOrdonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologieOEmV
747.224.011Verordnung über die Eichung der Binnenschiffe Ordonnance sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure
412.103.1Verordnung über die eidgenössische BerufsmaturitätBMVOrdonnance sur la maturité professionnelle fédéraleOMPr
732.16Verordnung über die Eidgenössische KommissionVKNSOrdonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaireOCSN
431.112.1Verordnung über die eidgenössische VolkszählungOrdonnance sur le recensement fédéral de la population
922.31Verordnung über die eidgenössischen JagdbanngebieteVEJOrdonnance concernant les districts francs fédérauxODF
811.113.3Verordnung über die eidgenössischen Prüfungen der universitären MedizinalberufeOrdonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires
711.11Verordnung über die eidgenössischen Schätzungskreise Ordonnance sur les arrondissements fédéraux d’estimation
916.121.10Verordnung über die Ein- und Ausfuhr von Gemüse, Obst und GartenbauerzeugnissenVEAGOGOrdonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticolesOIELFP
916.443.13Verordnung über die Ein- und Durchfuhr von Tierprodukten aus Drittstaaten im LuftverkehrEDTpVOrdonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiersOITPA
916.443.10Verordnung über die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Tieren und TierproduktenEDAVOrdonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animauxOITE
916.443.14Verordnung über die Einfuhr von HeimtierenEHtVOrdonnance concernant l’importation d’animaux de compagnieOIAC
143.13Verordnung über die Einführung des Passes 2010Ordonnance relative à l’introduction du passeport 2010
142.204Verordnung über die Einreise und die VisumerteilungVEVOrdonnance sur l’entrée et l’octroi de visasOEV
734.5Verordnung über die elektromagnetische VerträglichkeitVEMVOrdonnance sur la compatibilité électromagnétiqueOCEM
510.292Verordnung über die elektronische KriegführungVEKFOrdonnance sur la guerre électroniqueOCGE
272.1Verordnung über die elektronische Übermittlung im Rahmen von Zivil- und Strafprozessen sowie von Schuldbetreibungs- und KonkursverfahrenOrdonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite
943.033Verordnung über die elektronische öffentliche BeurkundungEÖBVOrdonnance sur l’acte authentique électroniqueOAAE
172.220.12Verordnung über die Entlöhnung und weitere Vertragsbedingungen der obersten Kader und Leitungsorgane von Unternehmen und Anstalten des BundesOrdonnance
415.025.1Verordnung über die Entschädigungsansätze für Kurse der Sportverbände und weiteren Sportorganisationen Ordonnance fixant les indemnités des cours des fédérations de gymnastique et de sport et autres organisations sportives
831.301Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und InvalidenversicherungELVOrdonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invaliditéOPC-AVS/AI
919.117.71Verordnung über die Erhebung und Bearbeitung von landwirtschaftlichen DatenOrdonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles
836.21Verordnung über die FamilienzulagenFamZVOrdonnance sur les allocations familialesOAFam
901.022.1Verordnung über die Festlegung der Anwendungsgebiete für Steuerleichterungen Ordonnance concernant la détermination des zones d’application en matière d’allégements fiscaux
195.11Verordnung über die finanzielle Unterstützung von Auslandschweizer InstitutionenOrdonnance sur le soutien financier aux institutions des Suisses de l’étranger
120.6Verordnung über die finanziellen Leistungen an die Kantone zur Wahrung der inneren SicherheitOrdonnance concernant les prestations financières allouées aux cantons pour le maintien de la sûreté intérieure
831.111Verordnung über die freiwillige Alters—, Hinterlassenen- und InvalidenversicherungVFVOrdonnance concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultativeOAF
831.425Verordnung über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und InvalidenvorsorgeFZVOrdonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invaliditéOLP
221.431Verordnung über die Führung und Aufbewahrung der Geschäftsbücher GeBüVOrdonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes Olico
446.11Verordnung über die Förderung der ausserschulischen JugendarbeitJFVOrdonnance concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires OAJ
418.01Verordnung über die Förderung der Ausbildung junger Auslandschweizerinnen und AuslandschweizerAAVOrdonnance concernant l’encouragement de l’instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l’étrangerOISE
747.341.2Verordnung über die Förderung der beruflichen Ausbildung schweizerischer Kapitäne und Seeleute Ordonnance concernant l’encouragement de la formation professionnelle de capitaines et de marins suisses
740.12Verordnung über die Förderung des BahngüterverkehrsBGFVOrdonnance sur la promotion du transport ferroviaire de marchandisesOPTMa
415.01Verordnung über die Förderung von Turnen und SportOrdonnance concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports
191.11Verordnung über die Gebühren der diplomatischen und konsularischen Vertretungen der Schweiz Ordonnance sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses
916.472Verordnung über die Gebühren des Bundesamtes für VeterinärwesenOrdonnance concernant les émoluments perçus par l’Office vétérinaire fédéral
812.214.5Verordnung über die Gebühren des Schweizerischen HeilmittelinstitutsOrdonnance sur les émoluments de l’Institut suisse des produits thérapeutiquesOEPT
425.15Verordnung über die Gebühren des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung Ordonnance sur les émoluments de l’Institut suisse de droit comparé
221.411.1Verordnung über die Gebühren für das Handelsregister Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce
916.404.2Verordnung über die Gebühren für den TierverkehrGebV-TVDOrdonnance relative aux émoluments liés au trafic des animauxOEmol-TA
941.11Verordnung über die Gebühren für die Begutachtung von schweizerischen Münzen durch die Eidgenössische Finanzverwaltung Ordonnance régissant les émoluments pour les monnaies suisses expertisées par l’Administration fédérale des finances
941.319Verordnung über die Gebühren für die EdelmetallkontrolleOrdonnance sur les taxes du contrôle des métaux précieux
814.912.35Verordnung über die Gebühren für Dienstleistungen nach der Einschliessungsverordnung Ordonnance fixant les émoluments pour les prestations relevant de l’ordonnance sur l’utilisation confinée
172.042.110Verordnung über die Gebühren im ZivilstandswesenZStGVOrdonnance sur les émoluments en matière d’état civilOEEC
780.115.1Verordnung über die Gebühren und Entschädigungen für die Überwachung des Post- und FernmeldeverkehrsGebV-ÜPFOrdonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunicationOEI-SCPT
142.209Verordnung über die Gebühren zum Bundesgesetz über die Ausländerinnen und AusländerGebV-AuGOrdonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangersOem-LEtr
281.32Verordnung über die Geschäftsführung der Konkursämter KOVOrdonnance sur l’administration des offices de faillite OAOF
420.123Verordnung über die Gewährung von Beiträgen für die internationale Zusammenarbeit in Bildung und Wissenschaft Ordonnance régissant l’allocation de subsides à la coopération internationale en matière d’éducation et de science
901.21Verordnung über die Gewährung von Bürgschaften und Zinskostenbeiträgen in BerggebietenOrdonnance encourageant l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne
901.022Verordnung über die Gewährung von Steuererleichterungen im Rahmen der Regionalpolitik Ordonnance concernant l’octroi d’allégements fiscaux en application de la politique régionale
221.522.1Verordnung über die Gläubigergemeinschaft bei Anleihensobligationen Ordonnance sur la communauté des créanciers dans les emprunts par obligations
414.110.373.1Verordnung über die Habilitation an der Eidgenössischen Technischen Hochschule ZürichOrdonnance concernant l’habilitation à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich
822.311Verordnung über die Heimarbeit HArGVOrdonnance concernant le travail à domicile OTrD
312.51Verordnung über die Hilfe an Opfer von StraftatenOHVOrdonnance sur l’aide aux victimes d’infractionsOAVI
823.201Verordnung über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und ArbeitnehmerEntsVOrdonnance sur les travailleurs détachés en SuisseOdét
172.010.58Verordnung über die Informatik und Telekommunikation in der BundesverwaltungBinfVOrdonnance sur l’informatique et la télécommunication dans l’administration fédéraleOIAF
837.063.1Verordnung über die Informations- und Auszahlungssysteme der Arbeitslosenversicherung Ordonnance sur les systèmes d’information et de paiement de l’assurance-chômage
631.253.41Verordnung über die Inkraftsetzung der Ordnung betreffend den Zollverschluss der Rheinschiffe Ordonnance mettant en vigueur le règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin
747.224.221.1Verordnung über die Inkraftsetzung der Verordnung über die Erteilung von Patenten für den Hochrhein Ordonnance mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur
922.01Verordnung über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und VögelJSVOrdonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvagesOChP
951.311Verordnung über die kollektiven KapitalanlagenKKVOrdonnance sur les placements collectifs de capitauxOPCC
742.143.6Verordnung über die Kontrolle der Kessel von Dampflokomotiven konzessionierter BahnunternehmenOrdonnance concernant le contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires
631.052Verordnung über die Kontrolle des grenzüberschreitenden BarmittelverkehrsOrdonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide
741.013Verordnung über die Kontrolle des StrassenverkehrsSKVOrdonnance sur le contrôle de la circulation routièreOCCR
946.202.21Verordnung über die Kontrolle von Chemikalien mit ziviler und militärischer VerwendungsmöglichkeitChKVOrdonnance sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militairesOCPCh
251.4Verordnung über die Kontrolle von UnternehmenszusammenschlüssenOrdonnance sur le contrôle des concentrations d’entreprises
742.120Verordnung über die Konzessionierung und Finanzierung der EisenbahninfrastrukturKFEVOrdonnance sur les concessions et le financement de l’infrastructure ferroviaireOCFIF
520.19Verordnung über die Koordination der Telematik der Behörden und Organisationen für Rettung und SicherheitTKV BORSOrdonnance sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécuritéOCoTél
520.16Verordnung über die Koordination des Verkehrswesens im EreignisfallVKOVEOrdonnance sur la coordination des transports en cas d’événementOCTE
501.7Verordnung über die Koordination des Veterinärdienstes im Rahmen der Gesamtverteidigung Ordonnance sur la coordination du service vétérinaire dans le domaine de la défense générale
501.5Verordnung über die Koordination des Wetterdienstes und des Lawinendienstes im Rahmen der Gesamtverteidigung Ordonnance réglant la coordination du service météorologique et du service des avalanches au titre de la défense générale
832.104Verordnung über die Kostenermittlung und die Leistungserfassung durch Spitäler, Geburtshäuser und Pflegeheime in der KrankenversicherungVKLOrdonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladieOCP
818.138.1Verordnung über die kostenlosen Impfungen Ordonnance sur les vaccinations gratuites
510.624Verordnung über die LandesgeologieLGeoIVOrdonnance sur la géologie nationaleOGN
441.11Verordnung über die Landessprachen und die Verständigung zwischen den SprachgemeinschaftenSpVOrdonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiquesOLang
915.7Verordnung über die landwirtschaftliche ForschungVLFOrdonnance sur la recherche agronomiqueORAgr
817.45Verordnung über die Lebensmittelkontrolle in der ArmeeVLKAOrdonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l’arméeOCDA
748.01Verordnung über die LuftfahrtLFVOrdonnance sur l’aviationOSAv
742.144.1Verordnung über die Lärmsanierung der Eisenbahnen VLEOrdonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer OBCF
942.31Verordnung über die Marktbeobachtung im Landwirtschaftsbereich Ordonnance sur l’observation du marché dans le domaine de l’agriculture
524.1Verordnung über die Materialliste 1980 des Zivilschutzes Ordonnance concernant la liste du matériel 1980 de la protection civile
511.12Verordnung über die medizinische Beurteilung der Diensttauglichkeit und der DienstfähigkeitVMBDDOrdonnance concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service et de l’aptitude à faire serviceOAMAS
955.23Verordnung über die Meldestelle für GeldwäschereiMGwVOrdonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argentOBCBA
818.141.1Verordnung über die Meldung übertragbarer Krankheiten des Menschen Ordonnance sur la déclaration des maladies transmissibles de l’homme
512.21Verordnung über die MilitärdienstpflichtMDVOrdonnance concernant les obligations militairesOOMi
511.13Verordnung über die Militärdienstpflicht der Auslandschweizer und Auslandschweizerinnen sowie der Doppelbürger und DoppelbürgerinnenVMADOrdonnance concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l’étranger ainsi que des doubles nationauxOOMSED
513.61Verordnung über die Militärische SicherheitVMSOrdonnance sur la sécurité militaireOSM
510.911Verordnung über die militärischen InformationssystemeMIVOrdonnance sur les systèmes d’information de l’arméeOSIAr
415.052.2Verordnung über die Mindestanforderungen bei der Durchführung von Dopingkontrollen Ordonnance sur les exigences minimales à respecter lors des contrôles antidopage
415.023.4Verordnung über die Mindestanforderungen an Prüfungen für die eidgenössischen Turn- und Sportlehrerdiplome I und II Ordonnance concernant les exigences minimales des examens pour l'obtention des diplômes I et II de maître d'éducation physique
631.062Verordnung über die operative Zusammenarbeit mit den anderen Schengen-Staaten zum Schutz der Aussengrenzen des Schengen-RaumsVZAGOrdonnance sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace SchengenOCOFE
513.11Verordnung über die Organisation der ArmeeVOAOrdonnance sur l’organisation de l’arméeOOA
172.217.3Verordnung über die Organisation der Schweizerischen UnfalluntersuchungsstelleOV-SUSTOrdonnance sur l’organisation du Service d’enquête suisse sur les accidentsOrg SESA
531.11Verordnung über die Organisation der wirtschaftlichen LandesversorgungOrdonnance sur l’organisation de l’approvisionnement économique du pays
172.056.15Verordnung über die Organisation des öffentlichen Beschaffungswesens des BundesOrg-VöBOrdonnance sur l’organisation des marchés publics de la ConfédérationOrg-OMP
748.126.11Verordnung über die Organisation und den Einsatz des Such- und Rettungsdienstes der zivilen Luftfahrt VSROrdonnance concernant l’organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile ORS
520.17Verordnung über die Organisation von Einsätzen bei ABC- und NaturereignissenOrdonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel
672.201Verordnung über die pauschale SteueranrechnungOrdonnance relative à l’imputation forfaitaire d’impôt
745.11Verordnung über die PersonenbeförderungVPBOrdonnance sur le transport de voyageursOTV
514.10Verordnung über die persönliche Ausrüstung der ArmeeangehörigenVPAAOrdonnance concernant l’équipement personnel des militairesOEPM
194.11Verordnung über die Pflege des schweizerischen Erscheinungsbildes im AuslandOrdonnance sur la promotion de l’image de la Suisse à l’étranger
531.215.41Verordnung über die Pflichtlagerhaltung von flüssigen Treib- und BrennstoffenOrdonnance sur la constitution de réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides
531.215.31Verordnung über die Pflichtlagerhaltung von Arzneimitteln Ordonnance sur la constitution de réserves obligatoires de médicaments
531.215.17Verordnung über die Pflichtlagerhaltung von Getreide, Spezialgetreide sowie von Energie- und Proteinträgern zu FutterzweckenOrdonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement
531.215.14Verordnung über die Pflichtlagerhaltung von Kaffee Ordonnance sur la constitution de réserves obligatoires de café
531.215.12Verordnung über die Pflichtlagerhaltung von Reis zu Speisezwecken Ordonnance sur la constitution de réserves obligatoires de riz comestible
531.215.13Verordnung über die Pflichtlagerhaltung von Speiseölen und Speisefetten sowie ihrer Rohstoffe und HalbfabrikateOrdonnance
531.215.11Verordnung über die Pflichtlagerhaltung von ZuckerOrdonnance sur la constitution de réserves obligatoires de sucre
812.211Verordnung über die PharmakopöePhaVOrdonnance sur la pharmacopéeOPha
510.32Verordnung über die Polizeibefugnisse der ArmeeVPAOrdonnance concernant les pouvoirs de police de l’arméeOPoA
916.020Verordnung über die PrimärproduktionVPrPOrdonnance sur la production primaireOPPr
916.307.1Verordnung über die Produktion und das Inverkehrbringen von Futtermitteln, Futtermittelzusatzstoffen und DiätfuttermittelnFMBVOrdonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animauxOLALA
632.911Verordnung über die Präferenz-Zollansätze zugunsten der EntwicklungsländerOrdonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
748.225.1Verordnung über die Rechte und Pflichten des Kommandanten eines LuftfahrzeugesOrdonnance sur les droits et devoirs du commandant d’aéronef
910.14Verordnung über die regionale Förderung der Qualität und der Vernetzung von ökologischen Ausgleichsflächen in der LandwirtschaftÖQVOrdonnance sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l’agricultureOQE
922.27Verordnung über die Regulierung von Steinbockbeständen VRSOrdonnance sur la régulation des populations de bouquetins ORB
511.11Verordnung über die RekrutierungVREKOrdonnance sur le recrutementOREC
251.5Verordnung über die Sanktionen bei unzulässigen Wettbewerbsbeschränkungen SVKGOrdonnance sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence OS LCart
747.223.1Verordnung über die Schifffahrt auf dem BodenseeBSOOrdonnance concernant la navigation sur le lac de Constance RNC
857.51Verordnung über die Schwangerschaftsberatungsstellen Ordonnance concernant les centres de consultation en matière de grossesse
946.101Verordnung über die Schweizerische ExportrisikoversicherungSERV-VOrdonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportationOASRE
747.321.7Verordnung über die schweizerischen Jachten zur SeeOrdonnance sur les yachts suisses naviguant en mer
747.312.4Verordnung über die SeeschifffahrtsgebührenOrdonnance sur les émoluments dans la navigation maritime
832.312.12Verordnung über die Sicherheit und den Gesundheitsschutz der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer bei der Verwendung von Druckgeräten Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression
819.13Verordnung über die Sicherheit von AufzügenOrdonnance sur la sécurité des ascenseurs
819.121Verordnung über die Sicherheit von DruckgerätenOrdonnance sur la sécurité des équipements sous pression
819.14Verordnung über die Sicherheit von MaschinenMaschVOrdonnance sur la sécurité des machinesOMach
743.121.1Verordnung über die Sicherheitsanforderungen an Umlaufbahnen mit kuppelbaren Klemmen Ordonnance sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables
742.141.2Verordnung über die sicherheitsrelevanten Tätigkeiten im EisenbahnbereichSTEBVOrdonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaireOASF
914.11Verordnung über die sozialen Begleitmassnahmen in der LandwirtschaftSBMVOrdonnance sur les mesures d’accompagnement social dans l’agricultureOMAS
632.14Verordnung über die Statistik des AussenhandelsOrdonnance sur la statistique du commerce extérieur
431.835Verordnung über die Statistiken der UnfallversicherungVSUVOrdonnance sur les statistiques de l’assurance-accidentsOSAA
172.220.111.5Verordnung über die Stellen- und Personalbewirtschaftung im Rahmen von Entlastungsprogrammen und ReorganisationenOrdonnance sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d’allégement budgétaire et de réorganisations
941.281.1Verordnung über die technischen Vorschriften betreffend die Mengenangaben auf industriellen FertigpackungenOrdonnance sur les prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels
812.212.27Verordnung über die TierarzneimittelTAMVOrdonnance sur les médicaments vétérinairesOMédv
916.404.1Verordnung über die TierverkehrsdatenbankOrdonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux
810.211Verordnung über die Transplantation von menschlichen Organen, Geweben und ZellenOrdonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
415.023Verordnung über die Turn- und Sportlehrerausbildung an Hochschulen Ordonnance sur la formation des maîtres d’éducation physique dans les universités
741.511Verordnung über die Typengenehmigung von StrassenfahrzeugenTGVOrdonnance sur la réception par type des véhicules routiersORT
814.011Verordnung über die UmweltverträglichkeitsprüfungUVPVOrdonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnementOEIE
832.202Verordnung über die UnfallversicherungUVVOrdonnance sur l’assurance-accidentsOLAA
916.314.1Verordnung über die Unterstützung des Beratungs- und Gesundheitsdienstes in der Schweinehaltung SGDVOrdonnance sur l’aide au service consultatif et sanitaire en matière d’élevage porcin OSSP
748.126.3Verordnung über die Untersuchung von Flugunfällen und schweren VorfällenVFUOrdonnance relative aux enquêtes sur les accidents d’aviation et sur les incidents gravesOEAA
312.81Verordnung über die verdeckte ErmittlungVVEOrdonnance sur l’investigation secrèteOIS
832.30Verordnung über die Verhütung von Unfällen und BerufskrankheitenVUVOrdonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnellesOPA
832.314.12Verordnung über die Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten beim Spritzen von Farben oder Lacken Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
832.105Verordnung über die Versichertenkarte für die obligatorische KrankenpflegeversicherungVVKOrdonnance sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soinsOCA
814.52Verordnung über die Versorgung der Bevölkerung mit JodtablettenOrdonnance sur la distribution de comprimés d’iode à la population
510.301Verordnung über die Verwaltung der ArmeeVVAOrdonnance sur l’administration de l’arméeOAA
725.116.21Verordnung über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer im StrassenverkehrMinVVOrdonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routierOUMin
363.1Verordnung über die Verwendung von DNA-Profilen im Strafverfahren und zur Identifizierung von unbekannten oder vermissten PersonenOrdonnance sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues
742.147.2Verordnung über die Videoüberwachung im öffentlichen VerkehrVüV-ÖVOrdonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publicsOVid-TP
360.1Verordnung über die Wahrnehmung kriminalpolizeilicher Aufgaben im Bundesamt für PolizeiOrdonnance concernant l’exécution de tâches de police judiciaire au sein de l’Office fédéral de la police
520.12Verordnung über die Warnung und AlarmierungAVOrdonnance sur l’alerte et l’alarmeOAL
922.32Verordnung über die Wasser- und Zugvogelreservate von internationaler und nationaler BedeutungWZVVOrdonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationaleOROEM
661.1Verordnung über die WehrpflichtersatzabgabeWPEVOrdonnance sur la taxe d’exemption de l’obligation de servirOTEO
631.051Verordnung über die Wohlfahrtskasse des Zollpersonals Ordonnance concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes
172.222.15Verordnung über die Übernahme der Fehlbetragsschuld einzelner PUBLICA angeschlossener Organisationen durch den BundOrdonnance concernant la prise en charge par la Confédération du découvert technique d’organisations affiliées à PUBLICA
681.41Verordnung über die Übernahme gebrannter Wasser durch die Alkoholverwaltung Ordonnance concernant la prise en charge des eaux-de-vie et alcools par la Régie des alcools
711.12Verordnung über die Zahl der kantonalen Mitglieder in den eidgenössischen Schätzungskommissionen Ordonnance fixant le nombre des membres nommés par les cantons dans les commissions fédérales d’estimation
642.117.2Verordnung über die zeitliche Bemessung der direkten Bundessteuer bei juristischen Personen Ordonnance sur le calcul dans le temps de l’impôt fédéral direct dû par les personnes morales
642.117.1Verordnung über die zeitliche Bemessung der direkten Bundessteuer bei natürlichen Personen Ordonnance sur le calcul dans le temps de l’impôt fédéral direct dû par les personnes physiques
632.421.0Verordnung über die Zollansätze für Waren im Verkehr mit EU- und EFTA-MitgliedstaatenOrdonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l’UE et de l’AELE
632.319Verordnung über die Zollansätze für Waren im Verkehr mit Freihandelspartnern Ordonnance
632.115.01Verordnung über die zollfreie Einfuhr von auf Handwebstühlen hergestellten Geweben Ordonnance sur l’importation en franchise douanière de tissus produits sur des métiers à main
916.350.2Verordnung über die Zulagen und die Datenerfassung im MilchbereichMSVOrdonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du laitOSL
744.103Verordnung über die Zulassung als Strassentransportunternehmen im Personen- und GüterverkehrSTUVOrdonnance sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par routeOTVM
741.51Verordnung über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum StrassenverkehrVZVOrdonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routièreOAC
414.110.422.3Verordnung über die Zulassung zur Eidgenössischen Technischen Hochschule LausanneOrdonnance concernant l’admission à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
916.148Verordnung über die Zuständigkeit des EVD zur Änderung der Beilagen 1 und 2 des Weinhandelsabkommens mit Italien Ordonnance fixant la compétence du DFE de modifier les annexes 1 et 2 de l’Accord italo-suisse concernant l’exportation de vins italiens
172.058.41Verordnung über die Zuteilung von Parkplätzen in der Bundesverwaltung Ordonnance concernant l’attribution de places de stationnement dans l’administration fédérale
951.191Verordnung über die Zuweisung des Bundesanteils am Nationalbankgold an die Alters- und Hinterlassenenversicherung Ordonnance sur l’affectation à l’assurance-vieillesse et survivants du produit de la vente de l’or de la Banque nationale revenant à la Confédération
641.310Verordnung über die Änderung des Steuertarifs für ZigarettenOrdonnance modifiant le tarif d’impôt pour les cigarettes
641.811Verordnung über eine leistungsabhängige SchwerverkehrsabgabeSVAVOrdonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestationsORPL
741.811Verordnung über einen Beitrag für die Unfallverhütung im StrassenverkehrOrdonnance sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route
520.14Verordnung über Einsätze des Zivilschutzes zugunsten der GemeinschaftVEZGOrdonnance sur les interventions de la protection civile en faveur de la collectivitéOIPCC
734.42Verordnung über elektrische Anlagen von BahnenVEABOrdonnance sur les installations électriques des chemins de ferOIEC
734.27Verordnung über elektrische NiederspannungsinstallationenNIVOrdonnance sur les installations électriques à basse tensionOIBT
734.1Verordnung über elektrische SchwachstromanlagenOrdonnance sur les installations électriques à courant faible
415.023.5Verordnung über Entschädigungen an Fortbildungskurse für Turn- und Sportunterricht Ordonnance fixant les indemnités des cours de perfectionnement pour l’enseignement de la gymnastique et des sports
981.1Verordnung über Entschädigungsansprüche gegenüber dem Ausland Ordonnance sur les demandes d'indemnisation envers l'étranger
941.411Verordnung über explosionsgefährliche StoffeSprstVOrdonnance sur les substances explosiblesOExpl
784.101.2Verordnung über FernmeldeanlagenFAVOrdonnance sur les installations de télécommunicationOIT
944.05Verordnung über Finanzhilfen an Konsumentenorganisationen Ordonnance sur l’aide financière en faveur des associations de consommateurs
861.1Verordnung über Finanzhilfen für familienergänzende KinderbetreuungOrdonnance sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
910.17Verordnung über Flächen- und Verarbeitungsbeiträge im AckerbauABBVOrdonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champsOCCC
704.1Verordnung über Fuss- und WanderwegeFWVOrdonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestreOCPR
642.124Verordnung über Fälligkeit und Verzinsung der direkten BundessteuerOrdonnance sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct
810.215.7Verordnung über Gebühren für den Bundesvollzug der TransplantationsgesetzgebungOrdonnance sur les émoluments perçus en application de la législation sur la transplantation
642.31Verordnung über Gebühren für Dienstleistungen der Eidgenössischen Steuerverwaltung Ordonnance régissant les émoluments requis pour les prestations de services de l’Administration fédérale des contributions
172.041.14Verordnung über Gebühren für Dienstleistungen des Bundesamtes für Justiz GebV-BJOrdonnance sur les émoluments pour les prestations de l’Office fédéral de la justice Oem-OFJ
711.3Verordnung über Gebühren und Entschädigungen im Enteignungsverfahren Ordonnance sur les émoluments et indemnités à percevoir dans la procédure d’expropriation
741.622Verordnung über Gefahrgutbeauftragte für die Beförderung gefährlicher Güter auf Strasse, Schiene und GewässernGGBVOrdonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigableOCS
810.122.1Verordnung über genetische Untersuchungen beim MenschenGUMVOrdonnance sur l’analyse génétique humaineOAGH
510.215Verordnung über internationale militärische KontakteVIMKOrdonnance concernant les relations militaires internationalesORMI
351.11Verordnung über internationale Rechtshilfe in StrafsachenIRSVOrdonnance sur l’entraide internationale en matière pénaleOEIMP
812.214.2Verordnung über klinische Versuche mit HeilmittelnVKlinOrdonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiquesOClin
951.951Verordnung über Konjunkturbeobachtung Ordonnance réglant l’observation de la conjoncture
313.32Verordnung über Kosten und Entschädigungen im Verwaltungsstrafverfahren Ordonnance sur les frais et indemnités en procédure pénale administrative
946.231.128.9Verordnung über Massnahmen gegen gewisse Personen aus Côte d’IvoireOrdonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire
946.231.132.1Verordnung über Massnahmen gegen gewisse Personen aus der Arabischen Republik ÄgyptenOrdonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d’Egypte
946.231.175.8Verordnung über Massnahmen gegen gewisse Personen aus TunesienOrdonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie
946.231.116.9Verordnung über Massnahmen gegenüber BelarusOrdonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
946.231.10Verordnung über Massnahmen gegenüber bestimmten Personen in Zusammenhang mit dem Attentat auf Rafik HaririOrdonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes en rapport avec l’attentat contre Rafik Hariri
946.231.13Verordnung über Massnahmen gegenüber Côte d’IvoireOrdonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire
946.231.12Verordnung über Massnahmen gegenüber der Demokratischen Republik KongoOrdonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
946.231.127.6Verordnung über Massnahmen gegenüber der Demokratischen Volksrepublik KoreaOrdonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
946.231.132.9Verordnung über Massnahmen gegenüber EritreaOrdonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Erythrée
946.231.138.1Verordnung über Massnahmen gegenüber GuineaOrdonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée
946.231.16Verordnung über Massnahmen gegenüber LiberiaOrdonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
946.231.157.5Verordnung über Massnahmen gegenüber MyanmarOrdonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
946.203Verordnung über Massnahmen gegenüber Personen und Organisationen mit Verbindungen zu Usama bin Laden, der Gruppierung «Al-Qaïda» oder den TalibanOrdonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
946.209.2Verordnung über Massnahmen gegenüber SimbabweOrdonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe
946.231.169.4Verordnung über Massnahmen gegenüber SomaliaOrdonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie
946.231.172.7Verordnung über Massnahmen gegenüber SyrienOrdonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
916.131.11Verordnung über Massnahmen zu Gunsten des Obst- und GemüsemarktesOrdonnance sur les mesures en faveur du marché des fruits et des légumes
311.039.1Verordnung über Massnahmen zum Schutz von Kindern und Jugendlichen sowie zur Stärkung der KinderrechteOrdonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l’enfant
151.21Verordnung über Menschenrechts- und AntirassismusprojekteOrdonnance sur les projets en faveur des droits de l’homme et de la lutte contre le racisme
843.142.3Verordnung über Nettowohnflächen und Raumprogramm sowie über Ausstattung von Küche und Hygienebereich Ordonnance concernant la surface nette habitable, le nombre et la dimension des pièces
172.220.111.341Verordnung über Reallohnerhöhungen für das BundespersonalOrdonnance concernant les augmentations du salaire réel accordées au personnel de la Confédération
901.021Verordnung über Regionalpolitik VRPOrdonnance sur la politique régionale OPR
935.211Verordnung über Schweiz TourismusOrdonnance concernant Suisse tourisme
510.35Verordnung über seuchenpolizeiliche Massnahmen der Armee Ordonnance concernant les mesures à prendre par l’armée contre les épidémies et épizooties
732.13Verordnung über sicherheitstechnisch klassierte Behälter und Rohrleitungen in KernanlagenVBRKOrdonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléairesORCSN
416.21Verordnung über Stipendien für ausländische Studierende und Kunstschaffende in der Schweiz Ordonnance concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en suisse
910.133Verordnung über SömmerungsbeiträgeSöBVOrdonnance sur les contributions d’estivageOCest
817.06Verordnung über Tabakerzeugnisse und Raucherwaren mit TabakersatzstoffenTabVOrdonnance sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumésOTab
741.412Verordnung über technische Anforderungen an Transportmotorwagen und deren AnhängerTAFV 1Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorquesOETV 1
748.111.2Verordnung über Testflüge im Rahmen des Projekts «Solar Impulse»Ordonnance concernant les vols d’essai dans le cadre du projet «Solar Impulse»
818.61Verordnung über Transport und Beisetzung ansteckungsgefährlicher Leichen sowie Transport von Leichen vom und ins Ausland Ordonnance sur le transport et la sépulture de cadavres présentant un danger de contagion ainsi que le transport des cadavres en provenance ou à destination de l’étranger
415.022Verordnung über Turnen und Sport an Berufsschulen Ordonnance sur l’enseignement de la gymnastique et des sports dans les écoles professionnelles
120.52Verordnung über verwaltungspolizeiliche Massnahmen und über Informationssysteme des Bundesamtes für PolizeiOrdonnance sur les mesures de police administrative et les systèmes d’information de l’Office fédéral de la police
514.541Verordnung über Waffen, Waffenzubehör und MunitionWVOrdonnance sur les armes, les accessoires d’armes et les munitionsOArm
946.206Verordnung über Wirtschaftsmassnahmen gegenüber der Republik IrakOrdonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
943.032Verordnung über Zertifizierungsdienste im Bereich der elektronischen SignaturVZertESOrdonnance sur les services de certification dans le domaine de la signature électroniqueOSCSE
631.144.0Verordnung über Zollvorrechte der diplomatischen Missionen in Bern und der konsularischen Posten in der Schweiz Ordonnance concernant les privilèges douaniers des missions diplomatiques à Berne et des postes consulaires en Suisse
732.91Verordnung über zusätzliche Vereinbarungen zum Sperrvertrags-Kontrollabkommen Ordonnance sur les conventions additionnelles à l’accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
292.741.1Verordnung zu Artikel 13 Absätze 3–5 des Handelsvertrages zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tschechoslowakischen Republik Ordonnance
235.11Verordnung zum Bundesgesetz über den DatenschutzVDSGOrdonnance relative à la loi fédérale sur la protection des donnéesOLPD
935.121Verordnung zum Bundesgesetz über die Förderung der BeherbergungswirtschaftOrdonnance relative à la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement
834.11Verordnung zum ErwerbsersatzgesetzEOVRèglement sur les allocations pour perte de gainRAPG
420.11Verordnung zum Forschungs- und InnovationsförderungsgesetzV-FIFGOrdonnance relative à la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovationO-LERI
672.933.61Verordnung zum schweizerisch-amerikanischen Doppelbesteuerungsabkommen vom 2. Oktober 1996Ordonnance concernant la convention de double imposition américano-suisse du 2 octobre 1996
672.936.71Verordnung zum schweizerisch-britischen DoppelbesteuerungsabkommenOrdonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et la Grande-Bretagne
672.924.51Verordnung zum schweizerisch-chilenischen DoppelbesteuerungsabkommenOrdonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et le Chili
672.926.31Verordnung zum schweizerisch-kolumbianischen DoppelbesteuerungsabkommenOrdonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et la Colombie
672.911.81Verordnung zum schweizerisch-südafrikanischen DoppelbesteuerungsabkommenOrdonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et l’Afrique du Sud
170.321Verordnung zum Verantwortlichkeitsgesetz Ordonnance relative à la loi sur la responsabilité
843.1Verordnung zum Wohnbau- und Eigentumsförderungsgesetz VWEGOrdonnance relative à la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logementsOLCAP
814.81Verordnung zur Reduktion von Risiken beim Umgang mit bestimmten besonders gefährlichen Stoffen, Zubereitungen und GegenständenChemRRVOrdonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereuxORRChim
832.205.27Verordnung 09 über Teuerungszulagen an Rentnerinnen und Rentner der obligatorischen UnfallversicherungOrdonnance 09 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
672.201.1Verordnung 1 des EFD über die pauschale SteueranrechnungOrdonnance 1 du DFF relative à l’imputation forfaitaire d’impôt
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822.111Verordnung 1 zum ArbeitsgesetzArGV 1Ordonnance 1 relative à la loi sur le travailOLT 1
831.108Verordnung 11 über Anpassungen an die Lohn- und Preisentwicklung bei der AHV/IV/EOOrdonnance 11 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
831.304Verordnung 11 über Anpassungen bei den Ergänzungsleistungen zur AHV/IVOrdonnance 11 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI
833.12Verordnung 11 über die Anpassung der Leistungen der Militärversicherung an die Lohn- und PreisentwicklungOrdonnance 11 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix
672.201.3Verordnung 2 des EFD über die pauschale Steueranrechnung Ordonnance 2 du DFF relative à l’imputation forfaitaire d’impôt
822.112Verordnung 2 zum ArbeitsgesetzArGV 2Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail OLT 2
822.113Verordnung 3 zum ArbeitsgesetzArGV 3Ordonnance 3 relative à la loi sur le travailOLT 3
822.114Verordnung 4 zum ArbeitsgesetzArGV 4Ordonnance 4 relative à la loi sur le travailOLT 4
822.115Verordnung 5 zum Arbeitsgesetz ArGV 5Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail OLT 5
812.213.6Verordnung betreffend die Liste der verschreibungspflichtigen MedizinprodukteVLvMOrdonnance sur la liste des dispositifs médicaux soumis à ordonnance médicaleOLDimom
281.11Verordnung betreffend die Oberaufsicht über Schuldbetreibung und KonkursOAV-SchKGOrdonnance relative à la haute surveillance en matière de poursuite et de failliteOHS-LP
742.141.3Verordnung betreffend die Technische Einheit im Eisenbahnwesen Ordonnance concernant l’unité technique des chemins de fer
414.146Verordnung betreffend die Überführung der Ruhegehaltsordnung der vor 1995 gewählten ETH-Professorinnen und -Professoren in die Pensionskasse des Bundes Publica Ordonnance concernant le transfert à la Caisse fédérale de pensions Publica du régime des retraites des professeurs des EPF nommés avant 1995
120.421Verordnung der Bundeskanzlei über die PersonensicherheitsprüfungenPSPV-BKOrdonnance de la Chancellerie fédérale sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnesOCSP-ChF
171.117Verordnung der Bundesversammlung VpDelOrdonnance de l’Assemblée fédérale ODel
173.711.2Verordnung der BundesversammlungOrdonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets
172.121.1Verordnung der Bundesversammlung über Besoldung und berufliche Vorsorge der Magistratspersonen Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats
741.13Verordnung der Bundesversammlung über Blutalkoholgrenzwerte im Strassenverkehr Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux d’alcoolémie limites admis en matière de circulation routière
173.712.23Verordnung der Bundesversammlung über das Arbeitsverhältnis und die Besoldung des Bundesanwalts oder der Bundesanwältin sowie der Stellvertretenden Bundesanwälte oder BundesanwältinnenOrdonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants
161.15Verordnung der Bundesversammlung über das Parteienregister Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur le registre des partis politiques
742.140Verordnung der Bundesversammlung über das Reglement des Fonds für die EisenbahngrossprojekteOrdonnance de l’Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires
122Verordnung der Bundesversammlung über das Verbot der Gruppierung Al-Qaïda und verwandter OrganisationenOrdonnance de l’Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées
513.1Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der ArmeeAOOrdonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’arméeOOrgA
173.712.24Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation und die Aufgaben der Aufsichtsbehörde über die BundesanwaltschaftOrdonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’organisation et les tâches de l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération
171.105Verordnung der Bundesversammlung über die Redaktionskommission Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction
173.321Verordnung der Bundesversammlung über die Richterstellen am BundesverwaltungsgerichtOrdonnance de l’Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral*
171.115Verordnung der Bundesversammlung zum Parlamentsgesetz und über die ParlamentsverwaltungParlVVOrdonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du ParlementOLPA
171.211Verordnung der Bundesversammlung zum ParlamentsressourcengesetzVPRGOrdonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementairesOMAP
211.432.27Verordnung der Bundesversammlung über die Finanzierung der amtlichen VermessungFVAVOrdonnance de l’Assemblée fédérale sur le financement de la mensuration officielleOFMO
173.411Verordnung der Bundesversammlung über die Richter und Richterinnen am BundespatentgerichtOrdonnance de l’Assemblée fédérale sur les juges du Tribunal fédéral des brevets
173.110.1Verordnung der Bundesversammlung über die Richterstellen am BundesgerichtOrdonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal fédéral
172.121.2Verordnung der Bundesversammlung über die Taggelder und über die Vergütungen für Dienstreisen der Bundesrichter und Bundesrichterinnen Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les indemnités journalières et les indemnités de déplacement des juges du Tribunal fédéral
611.051Verordnung der Bundesversammlung über die Verpflichtungskreditbegehren für Grundstücke und Bauten Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d’engagement destinés à l’acquisition de biens-fonds ou à des constructions
510.30Verordnung der Bundesversammlung über die Verwaltung der Armee VBVAOrdonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée OAdma
956.124Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die DatenbearbeitungOrdonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur le traitement des données
221.302.33Verordnung der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde über die Beaufsichtigung von Revisionsunternehmen ASV-RABOrdonnance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision OSur-ASR
955.021Verordnung der Eidgenössischen Spielbankenkommission über die Sorgfaltspflichten der Spielbanken zur Bekämpfung der Geldwäscherei GwV ESBKOrdonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d’argent OBA CFMJ
641.202.62Verordnung der ESTV über die Höhe der Saldosteuersätze nach Branchen und TätigkeitenOrdonnance de l’AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité
642.116.2Verordnung der ESTV über die abziehbaren Kosten von Liegenschaften des Privatvermögens bei der direkten BundessteuerOrdonnance de l’AFC sur les frais relatifs aux immeubles privés déductibles dans le cadre de l’impôt fédéral direct
641.201.511.1Verordnung der ESTV über Zertifizierungsdienste im Bereich der ElDI-VOrdonnance de l’AFC sur les services de certification dans le domaine de l’OelDI
414.132.3Verordnung der ETH Lausanne über das Bachelor- und das MasterstudiumOrdonnance sur la formation menant au bachelor et au master de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
414.132.2Verordnung der ETH Lausanne über die Kontrolle des Bachelor- und MasterstudiumsOrdonnance sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
414.131.52Verordnung der ETH Zürich über die Zulassung zu den Studien an der ETH ZürichOrdonnance de l’EPFZ concernant l’admission à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich
414.134.2Verordnung der Schulleitung der ETHL über die Weiterbildung und die Fortbildung an der Eidgenössischen Technischen Hochschule Lausanne Ordonnance de la direction de l’EPFL sur la formation continue et la formation approfondie à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
954.195.1Verordnung der Übernahmekommission über öffentliche KaufangeboteUEVOrdonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d’acquisitionOOPA
747.224.010.2Verordnung der Zentralkommission für die Rheinschifffahrt über Auflagen für die Inbetriebnahme von Rheinschiffen und Massnahmen zur Förderung des Rheinschiffsverkehrs Règlement
741.013.1Verordnung des ASTRA zur StrassenverkehrskontrollverordnungVSKV-ASTRAOrdonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routièreOOCCR-OFRO
817.026.1Verordnung des BAG über die Einfuhr von Guarkernmehl mit Ursprung oder Herkunft IndienOrdonnance de l’OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde
817.026.2Verordnung des BAG über die Einfuhr von Lebensmitteln mit Ursprung oder Herkunft JapanOrdonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon
943.032.1Verordnung des BAKOM über Zertifizierungsdienste im Bereich der elektronischen SignaturOrdonnance de l’OFCOM sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique
748.216.1Verordnung des BAZL über die Kennzeichen der LuftfahrzeugeVKZOrdonnance de l’OFAC sur les marques distinctives des aéronefsOMDA
748.215.2Verordnung des BAZL über die Prüfung von LuftfahrzeugenOrdonnance de l’OFAC concernant l’examen des aéronefs
412.101.220.53Verordnung des BBTOrdonnance de l’OFFT
412.101.220.55Verordnung des BBTOrdonnance de l’OFFT
412.101.220.79Verordnung des BBTOrdonnance de l’OFFT
412.101.220.52Verordnung des BBTOrdonnance de l’OFFT
412.101.221.54Verordnung des BBTOrdonnance de l’OFFT
412.101.220.54Verordnung des BBTOrdonnance de l’OFFT
412.101.221.57Verordnung des BBTOrdonnance de l’OFFT
412.101.220.82Verordnung des BBTOrdonnance de l’OFFT
412.101.221.67Verordnung des BBTOrdonnance de l’OFFT
412.101.221.71Verordnung des BBTOrdonnance de l’OFFT
412.101.221.62Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Fachfrau Leder und Textil/Fachmann Leder und Textil mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’artisane du cuir et du textile/artisan du cuir et du textile avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.74Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Kältesystem-Planerin/Kältesystem-Planer mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale projeteuse frigoriste/projeteur frigoriste avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.63Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Milchtechnologin/Milchtechnologe mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale technologue du lait avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.64Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Papiertechnologin/Papiertechnologe mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale papetière/papetier avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.61Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Printmedienpraktikerin/Printmedienpraktiker mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance de l’OFFT
412.101.221.65Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Glaserin/Glaser mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale vitrière/vitrier avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.59Verordnung des BBT über die Aufhebung des Reglements über die Ausbildung und die Lehrabschlussprüfung der Cheministen und des Lehrplans für den beruflichen UnterrichtOrdonnance de l’OFFT
412.101.220.13Verordnung des BBT über die Aufhebung des Reglements über die Ausbildung und die Lehrabschlussprüfung der Schuhmodelleure und des Lehrplans für den beruflichen UnterrichtOrdonnance de l’OFFT
412.101.220.12Verordnung des BBT über die Aufhebung des Reglements über die Ausbildung und die Lehrabschlussprüfung der Schuhtechnologen und des Lehrplans für den beruflichen UnterrichtOrdonnance de l’OFFT
412.101.220.80Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Berufsfeld «Verkehrswegbau» EFZOrdonnance sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «construction de voies de communication» CFC
412.101.220.02Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Detailhandelsassistentin/Detailhandelsassistent mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance de l’OFFT
412.101.220.03Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Detailhandelsfachfrau/Detailhandelsfachmann mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale gestionnaire du commerce de détail avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.46Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Elektroplanerin/Elektroplaner mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale de planificatrice-électricienne/planificateur-électricien avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.70Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Fahrradmechanikerin/Fahrradmechaniker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale mécanicienne en cycles/mécanicien en cycles avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.66Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Feinwerkoptikerin/Feinwerkoptiker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’opticienne/opticien en instruments de précision avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.36Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Forstwartin/Forstwart mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale forestière-bûcheronne/forestier-bûcheron avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.27Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Hauswirtschaftspraktikerin/Hauswirtschaftspraktiker mit eidgenössischem BerufsattestOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’employée/employé en intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.221.29Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Keramikerin/Keramiker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale céramiste avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.58Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Laborantin/Laborant mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale laborantine/laborantin avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.60Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Matrosin/Matrose der Binnenschifffahrt mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT
412.101.221.69Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Motorradmechanikerin/Motorradmechaniker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale mécanicienne en motocycles/mécanicien en motocycles avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.40Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Pharma-Assistentin/Pharma-Assistent mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’assistante en pharmacie/assistant en pharmacie avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.89Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Produktionsmechanikerin/Produktionsmechaniker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne de production/mécanicien de production avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.23Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Seilbahnerin/Seilbahner mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’employée/employé de remontées mécaniques avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.220.49Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Automobil-Assistentin/Automobil-Assistent mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’assistante/assistant en maintenance d’automobiles
412.101.220.50Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Automobil-Fachfrau/Automobil-Fachmann mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale mécanicienne/mécanicien en maintenance d’automobiles avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.51Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Automobil-Mechatronikerin/Automobil-Mechatroniker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale mécatronicienne d’automobiles/ mécatronicien d’automobiles
412.101.220.35Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Baumaschinenmechanikerin/Baumaschinenmechaniker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale mécanicienne/mécanicien en machines de chantier avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.80Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Boden-Parkettlegerin/Boden-Parkettleger mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale poseuse de sol-parquet/poseur de sol-parquet avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.02Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Bühnentänzerin/Bühnentänzer mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale danseuse interprète/danseur interprète avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.59Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Büroassistentin/Büroassistent mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’assistante de bureau/assistant de bureau avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.220.17Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Carrossierin Lackiererei/Carrossier LackierereiOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale de carrossière-peintre/carrossier-peintre
412.101.220.16Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Carrossierin Spenglerei/Carrossier SpenglereiOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale de carrossière-tôlière/carrossier-tôlier
412.101.220.21Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Chemie- und Pharmatechnologin EFZ/Chemie- und Pharmatechnologe EFZOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale de technologue en production chimique et pharmaceutique CFC
412.101.220.20Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Coiffeuse EFZ/Coiffeur EFZOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale de coiffeuse CFC/coiffeur CFC
412.101.221.68Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Coiffeuse/Coiffeur mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale coiffeuse/coiffeur avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.220.32Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Diätköchin/Diätkoch mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale cuisinière en diététique/cuisinier en diététique avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.45Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Elektroinstallateurin/Elektroinstallateur mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’installatrice-électricienne/installateur-électricien avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.14Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Fachfrau Betreuung/Fachmann BetreuungOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’assistante socio-éducative/assistant socio-éducatif
412.101.220.37Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Fachfrau Betriebsunterhalt/Fachmann Betriebsunterhalt mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’agente d’exploitation/d’agent d’exploitation avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.09Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Fachfrau/Fachmann HauswirtschaftOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire en intendance
412.101.220.29Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Flexodruckerin/Flexodrucker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale flexographe avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.01Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Fotofachfrau / FotofachmannOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en photographie
412.101.220.26Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Gestalterin/Gestalter Werbetechnik mit eidgenössischem FähigkeitszeugnisOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale de réalisatrice/réalisateur publicitaire avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.08Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Goldschmiedin/Goldschmied mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale bijoutière/bijoutier avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.77Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Gärtnerin/Gärtner mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice/horticulteur avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.221.76Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Gärtnerin/Gärtner mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice/horticulteur avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.04Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Hotelfachfrau/HotelfachmannOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale spécialiste en hôtellerie
412.101.220.05Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Hotellerieangestellte/HotellerieangestellterOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’employée en hôtellerie/employé en hôtellerie
412.101.220.18Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Industrielackiererin/IndustrielackiererOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale de Vernisseuse industrielle/Vernisseur industriel
412.101.220.10Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Informatiker/InformatikerinOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’informaticienne/informaticien
412.101.221.73Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Kauffrau/Kaufmann mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.39Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Kosmetikerin EFZ/Kosmetiker EFZOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’esthéticienne/esthéticien avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.07Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Küchenangestellte/KüchenangestellterOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’employée en cuisine/employé en cuisine
412.101.221.75Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Kältemontage-Praktikerin/Kältemontage-Praktiker mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’aide-monteuse frigoriste/aide-monteur frigoriste avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.221.78Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Kältesystem-Monteurin/Kältesystem-Monteur mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale monteuse frigoriste/monteur frigoriste avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.34Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Landmaschinenmechanikerin/Landmaschinenmechaniker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale mécanicienne/mécanicien en machines agricoles avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.31Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Logistikerin/Logistiker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale Logisticienne/Logisticien avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.30Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Logistikerin/Logistiker mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale Logisticienne/Logisticien avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.220.41Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Metallbauerin/Metallbauer mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale constructrice métallique/constructeur métallique avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.42Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Metallbaukonstrukteurin/Metallbaukonstrukteur mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale dessinatrice-constructrice sur métal/dessinateur-constructeur sur métal avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.43Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Metallbaupraktikerin/Metallbaupraktiker mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’aide-constructrice métallique/ aide-constructeur métallique avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.220.22Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Milchpraktikerin EBA/Milchpraktiker EBAOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’employée en industrie laitière AFP/employé en industrie laitière AFP
412.101.220.47Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Montage-Elektrikerin/Montage-Elektriker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’électricienne de montage/électricien de montage avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.33Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Motorgerätemechanikerin/Motorgerätemechaniker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale mécanicienne/mécanicien d’appareils à moteur avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.79Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Müllerin/Müller mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale meunière/meunier avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.15Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Podologin/PodologeOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’assistante en podologie/assistant en podologie
412.101.220.44Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Polygrafin/Polygraf mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale polygraphe avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.28Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Printmedienverarbeiterin EFZ/ Printmedienverarbeiter EFZOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’opératrice/opérateur de médias imprimés CFC
412.101.220.25Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Reifenpraktikerin/ReifenpraktikerOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale de praticienne en pneumatiques/praticien en pneumatiques
412.101.220.08Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Restaurationsangestellte/RestaurationsangestellterOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’employée en restauration/employé en restauration
412.101.220.06Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Restaurationsfachfrau/RestaurationsfachmannOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale spécialiste en restauration
412.101.220.19Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Schreinerpraktikerin/SchreinerpraktikerOrdonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’aide-menuisière/aide-menuisier
412.101.220.48Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Telematikerin/Telematiker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale télématicienne/télématicien avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.38Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Textiltechnologin/Textiltechnologe mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale technologue en textile avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.72Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Theatermalerin/Theatermaler mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale peintre en décors de théâtre avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.56Verordnung des BBT über die berufliche Grundbildung Verpackungstechnologin/Verpackungstechnologe mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale technologue en emballage avec certificat fédéral de capacité
412.101.241Verordnung des BBT über Mindestvorschriften für die Allgemeinbildung in der beruflichen Grundbildung Ordonnance de l’OFFT concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
916.121.100Verordnung des BLWOrdonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
916.151.6Verordnung des BLW über den Sortenkatalog für Getreide, Kartoffeln, Futterpflanzen, Öl- und Faserpflanzen sowie BetarübenOrdonnance de l’OFAG
913.211Verordnung des BLW über Investitionshilfen und soziale Begleitmassnahmen in der LandwirtschaftIBLVOrdonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agricultureOIMAS
910.133.2Verordnung des BLW über die Bewirtschaftung von Sömmerungsbetrieben Ordonnance de l’OFAG sur la gestion des exploitations d’estivage
916.341.22Verordnung des BLW über die Einschätzung und Klassifizierung von Tieren der Rindvieh—, Pferde-, Schaf- und Ziegengattung Ordonnance de l’OFAG sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine
916.341.21Verordnung des BLW über die Einschätzung von Tieren der Schweinegattung sowie die Verwendung von technischen Geräten zur QualitätseinstufungOrdonnance de l’OFAG sur l’estimation des animaux de l’espèce porcine ainsi que sur l’utilisation des appareils techniques destinés à la taxation de la qualité
916.310.31Verordnung des BLW über die Gewährung von Beiträgen in der TierzuchtOrdonnance de l’OFAG sur l’octroi de contributions dans l’élevage
916.307.11Verordnung des BLW über die GVO-Futtermittellisten Ordonnance de l’OFAG sur les listes d’aliments OGM pour animaux
916.145.211Verordnung des BLW über die Kontrolle von Traubenmosten, Traubensäften und Weinen für die AusfuhrOrdonnance de l’OFAG concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation
916.151.7Verordnung des BLW über die Liste von Rebsorten zur Anerkennung und zur Produktion von Standardmaterial und das RebsortenverzeichnisOrdonnance de l’OFAG concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages
916.511Verordnung des BLW über die von der Deklarationspflicht befreiten Länder nach landwirtschaftlicher DeklarationsverordnungOrdonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration
916.202.1Verordnung des BLW über die vorübergehenden PflanzenschutzmassnahmenVvPMOrdonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaireOMPT
831.201.72Verordnung des BSV über den Pilotversuch «Pforte Arbeitsmarkt»Ordonnance de l’OFAS sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»
831.201.71Verordnung des BSV über den Pilotversuch «Startkapital»Ordonnance de l’OFAS sur le projet pilote «Capital de départ»
831.201.7Verordnung des BSV über Pilotversuche nach dem Bundesgesetz über die InvalidenversicherungOrdonnance de l’OFAS sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
523.51Verordnung des Bundesamtes für Bevölkerungsschutz über die Ausbildung des Lehrpersonals Ordonnance de l’Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant
784.101.113Verordnung des Bundesamtes für Kommunikation über Fernmeldedienste und AdressierungselementeOrdonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage
784.102.11Verordnung des Bundesamtes für Kommunikation über Frequenzmanagement und FunkkonzessionenOrdonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication
784.101.21Verordnung des Bundesamtes für Kommunikation über FernmeldeanlagenOrdonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication
510.620.1Verordnung des Bundesamtes für Landestopografie über GeoinformationGeoIV-swisstopoOrdonnance de l’Office fédéral de topographie sur la géoinformationOGéo-swisstopo
211.413.11Verordnung des Bundesgerichtes betreffend die Bereinigung der Eigentumsvorbehaltsregister Ordonnance du Tribunal fédéral concernant l'épuration des registres des pactes de réserve de propriété
455.110.2Verordnung des BVET über den Tierschutz beim SchlachtenVTSchSOrdonnance de l’OVF sur la protection des animaux lors de leur abattageOPAnAb
916.443.105Verordnung des BVET über Massnahmen zur Bekämpfung der infektiösen Anämie der Einhufer bei Equiden aus RumänienOrdonnance de l’OVF relative à des mesures de lutte contre l’anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie
455.110.1Verordnung des BVET über die Haltung von Nutztieren und HaustierenOrdonnance de l’OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques
455.163Verordnung des BVET über die Haltung von Versuchstieren und die Erzeugung gentechnisch veränderter Tiere sowie über die Verfahren bei TierversuchenOrdonnance de l’OVF concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale
842.4Verordnung des BWO über die Kostenlimiten und Darlehensbeträge für Miet- und EigentumsobjekteOrdonnance de l’OFL concernant les limites de coûts et les montants des prêts en faveur des immeubles locatifs ou en propriété
172.220.111.343.3Verordnung des EDA zur BundespersonalverordnungVBPV-EDAOrdonnance du DFAE concernant l’ordonnance sur le personnel de la ConfédérationO-OPers - DFAE
172.220.111.310.1Verordnung des EDA über die den Bundesangestellten bei ihrem Einsatz in internationalen Organisationen ausgerichteten Leistungen Ordonnance du DFAE sur les prestations accordées aux employés de l’administration fédérale en vue de leur engagement par des organisations internationales
143.116Verordnung des EDA zur AusweisverordnungVVAwGOrdonnance du DFAE concernant l’ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suissesOOLDI
831.101.4Verordnung des EDI Ordonnance du DFI
832.112.51Verordnung des EDIOrdonnance du DFI
817.022.111Verordnung des EDI über alkoholfreie Getränke Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool
817.022.110Verordnung des EDI über alkoholische GetränkeOrdonnance du DFI sur les boissons alcooliques
818.141.11Verordnung des EDI über Arzt- und LabormeldungenOrdonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire
817.025.21Verordnung des EDI über den Vollzug der LebensmittelgesetzgebungOrdonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
817.022.32Verordnung des EDI über den Zusatz essenzieller oder physiologisch nützlicher Stoffe zu LebensmittelnOrdonnance du DFI sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires
811.112.03Verordnung des EDI über die Akkreditierung der Weiterbildungsgänge der universitären MedizinalberufeOrdonnance du DFI concernant l’accréditation des filières de formations postgrades des professions médicales universitaires
813.113.11Verordnung des EDI über die Chemikalien-AnsprechpersonOrdonnance du DFI relative à la personne de contact pour les produits chimiques
813.112.12Verordnung des EDI über die Einstufung und Kennzeichnung von StoffenOrdonnance du DFI sur la classification et l’étiquetage officiels des substances
813.131.21Verordnung des EDI über die erforderliche Sachkenntnis zur Abgabe besonders gefährlicher Stoffe und ZubereitungenOrdonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses
443.113Verordnung des EDI über die FilmförderungFiFVOrdonnance du DFI sur l’encouragement du cinémaOECin
432.219.1Verordnung des EDI über die Gebühren der Schweizerischen Nationalbibliothek GebV-EDI-NOrdonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse Oém-DFI-BN
817.022.31Verordnung des EDI über die in Lebensmitteln zulässigen ZusatzstoffeZuVOrdonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentairesOAdd
817.022.21Verordnung des EDI über die Kennzeichnung und Anpreisung von LebensmittelnLKVOrdonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentairesOEDAl
832.102.15Verordnung des EDI über die Reserven in der sozialen KrankenversicherungResV-EDIOrdonnance du DFI sur les réserves dans l’assurance-maladie socialeORe-DFI
812.121.11Verordnung des EDI über die Verzeichnisse der Betäubungsmittel, psychotropen Stoffe, Vorläuferstoffe und HilfschemikalienBetmVV-EDIOrdonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiquesOTStup-DFI
831.201.26Verordnung des EDI über die Zulassung von Pädakustikern und PädakustikerinnenOrdonnance du DFI concernant l’habilitation des audioprothésistes pédiatriques
810.122.122Verordnung des EDI über genetische Untersuchungen beim MenschenGUMV-EDIOrdonnance du DFI sur l’analyse génétique humaineOAGH-DFI
817.022.109Verordnung des EDI über Getreide, Hülsenfrüchte, Pflanzenproteine und deren ErzeugnisseOrdonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés
817.064Verordnung des EDI über kombinierte Warnhinweise auf TabakproduktenOrdonnance du DFI concernant les mises en garde combinées sur les produits du tabac
817.023.31Verordnung des EDI über kosmetische MittelVKosOrdonnance du DFI sur les cosmétiquesOCos
817.022.108Verordnung des EDI über Lebensmittel tierischer HerkunftOrdonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale
832.112.31Verordnung des EDI über Leistungen in der obligatorischen KrankenpflegeversicherungKLVOrdonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladieOPAS
817.022.107Verordnung des EDI über Obst, Gemüse, Konfitüre und konfitüreähnliche ProdukteOrdonnance du DFI sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires
817.022.105Verordnung des EDI über Speiseöl, Speisefett und daraus hergestellte ErzeugnisseOrdonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
817.022.104Verordnung des EDI über SpeziallebensmittelOrdonnance du DFI sur les aliments spéciaux
817.022.101Verordnung des EDI über Zuckerarten, süsse Lebensmittel und KakaoerzeugnisseOrdonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao
817.023.61Verordnung des EDI über AerosolpackungenOrdonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols
817.023.21Verordnung des EDI über BedarfsgegenständeOrdonnance du DFI sur les objets et matériaux
442.122Verordnung des EDI über das Förderungskonzept 2012–2015 für die Förderung der musikalischen BildungOrdonnance du DFI instituant un régime d’encouragement de la formation musicale pour les années 2012 à 2015
442.121Verordnung des EDI über das Förderungskonzept 2012–2015 für die Unterstützung von Museen, Sammlungen und Netzwerken Dritter zur Bewahrung des kulturellen ErbesOrdonnance du DFI
442.124Verordnung des EDI über das Förderungskonzept 2012–2015 für die Unterstützung von Organisationen professioneller KulturschaffenderOrdonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des organisations d’acteurs culturels professionnels pour les années 2012 à 2015
442.125Verordnung des EDI über das Förderungskonzept 2012–2015 für die Unterstützung von Organisationen kulturell tätiger LaienOrdonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des organisations d’amateurs actifs dans le domaine culturel pour les années 2012 à 2015
831.143.41Verordnung des EDI über den Höchstansatz der Verwaltungskostenbeiträge in der AHVOrdonnance du DFI sur le taux maximum des contributions aux frais d’administration dans l’AVS
443.116Verordnung des EDI über den Schweizer Filmpreis Ordonnance du DFI concernant le Prix du cinéma suisse
814.501.513Verordnung des EDI über den Strahlenschutz bei medizinischen Elektronenbeschleuniger-AnlagenBeVOrdonnance du DFI sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs d’électrons utilisés à des fins médicalesOrAc
811.112.022Verordnung des EDI über die Akkreditierung der Studiengänge der universitären Medizinalberufe Ordonnance du DFI concernant l’accréditation des filières d’études des professions médicales universitaires
811.115.4Verordnung des EDI über die anerkannten Studiengänge für Chiropraktik ausländischer universitärer Hochschulen Ordonnance du DFI sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères
172.220.111.343.2Verordnung des EDI über die Bewertung der besonderen Funktionen im EDI Ordonnance du DFI sur l’évaluation des fonctions particulières du DFI
831.309.1Verordnung des EDI über die Durchschnittsprämien 2012 der Krankenpflegeversicherung für die Berechnung der ErgänzungsleistungenOrdonnance du DFI relative aux primes moyennes 2012 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires
814.812.32Verordnung des EDI über die Fachbewilligung für die allgemeine SchädlingsbekämpfungVFB-SOrdonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des pesticides en généralOPer-P
814.812.31Verordnung des EDI über die Fachbewilligung für die Desinfektion des Badewassers in GemeinschaftsbädernVFB-DBOrdonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiquesOPer-D
814.812.33Verordnung des EDI über die Fachbewilligung für die Schädlingsbekämpfung mit BegasungsmittelnVFB-BOrdonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des fumigantsOPer-Fu
811.113.32Verordnung des EDI über die Form der eidgenössischen Prüfung der universitären MedizinalberufeOrdonnance du DFI concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires
172.041.15Verordnung des EDI über die Gebühren des Schweizerischen Bundesarchivs GebV BAROrdonnance du DFI sur les émoluments perçus par les Archives fédérales OE ArchF
817.024.2Verordnung des EDI über die hygienische Milchverarbeitung in SömmerungsbetriebenOrdonnance du DFI sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage
817.044.1Verordnung des EDI über die Sicherheit von SpielzeugVSSOrdonnance du DFI sur la sécurité des jouetsOSJo
831.425.4Verordnung des EDI über die Tabelle zur Berechnung der Austrittsleistung nach Artikel 22a des Freizügigkeitsgesetzes Ordonnance du DFI concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l’art. 22a de la loi sur le libre passage
832.105.1Verordnung des EDI über die technischen und grafischen Anforderungen an die Versichertenkarte für die obligatorische Krankenpflegeversicherung VVK-EDIOrdonnance du DFI concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins OCA-DFI
831.143.42Verordnung des EDI über die Verwaltungskostenzuschüsse an die kantonalen Ausgleichskassen der AHVOrdonnance du DFI sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l’AVS pour couvrir leurs frais d’administration
810.212.41Verordnung des EDI über die Zuteilung von Organen zur TransplantationOrdonnance du DFI sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation
817.021.23Verordnung des EDI über Fremd- und Inhaltsstoffe in LebensmittelnFIVOrdonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentairesOSEC
817.023.41Verordnung des EDI über Gegenstände für den Schleimhaut-, Haut- und Haarkontakt sowie über Kerzen, Streichhölzer, Feuerzeuge und ScherzartikelOrdonnance du DFI
817.022.51Verordnung des EDI über gentechnisch veränderte LebensmittelVGVLOrdonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiéesODAlGM
818.125.11Verordnung des EDI über grenzsanitätsdienstliche Massnahmen Ordonnance du DFI sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière
817.022.106Verordnung des EDI über Speisepilze und Hefe Ordonnance du DFI sur les champignons comestibles et la levure
817.022.103Verordnung des EDI über Suppen, Gewürze und EssigOrdonnance du DFI sur les potages, les épices et le vinaigre
817.022.102Verordnung des EDI über Trink-, Quell- und Mineralwasser Ordonnance du DFI sur l’eau potable, l’eau de source et l’eau minérale
818.125.12Verordnung des EDI zur Verhinderung der Einschleppung von neu auftretenden InfektionskrankheitenOrdonnance du DFI sur la prévention de l’introduction de nouvelles maladies infectieuses émergentes
172.220.111.71Verordnung des EFD über das UnterhaltsreinigungspersonalOrdonnance du DFF sur le personnel chargé des nettoyages d'entretien
642.118.1Verordnung des EFD über den Abzug von Berufskosten der unselbständigen Erwerbstätigkeit bei der direkten BundessteuerOrdonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct
642.119.2Verordnung des EFD über den Ausgleich der Folgen der kalten Progression für die natürlichen Personen bei der direkten Bundessteuer für das Steuerjahr 2011VKPOrdonnance du DFF sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2011OPFr
741.712Verordnung des EFD über die Aufwandsentschädigung im Zusammenhang mit der Erhebung der NationalstrassenabgabeOrdonnance du DFF réglant l’indemnisation en relation avec la perception de la redevance pour l’utilisation des routes nationales
642.121Verordnung des EFD über die Behandlung von Erlassgesuchen für die direkte Bundessteuer Ordonnance du DFF concernant le traitement des demandes en remise de l’impôt fédéral direct
641.811.912Verordnung des EFD über die Entschädigung der Zollverwaltung für den Vollzug der SchwerverkehrsabgabeOrdonnance du DFF sur l’indemnisation de l’Administration des douanes pour l’exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds
642.118.2Verordnung des EFD über die Quellensteuer bei der direkten BundessteuerQStVOrdonnance du DFF sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral directOIS
641.204Verordnung des EFD über die steuerbefreite Einfuhr von Gegenständen in kleinen Mengen, von unbedeutendem Wert oder mit geringfügigem SteuerbetragOrdonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant
641.207.1Verordnung des EFD über die Verzugs- und die VergütungszinssätzeOrdonnance du DFF sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire
641.315Verordnung des EFD über die Verzugs- und Vergütungszinssätze auf der Tabak- und der BiersteuerOrdonnance du DFF sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire en matière d’impôt sur le tabac et d’impôt sur la bière
641.201.511Verordnung des EFD über elektronische Daten und InformationenElDI-VOrdonnance du DFF concernant les données et informations électroniquesOelDI
631.012Verordnung des EFD über Zollerleichterungen für Waren je nach VerwendungszweckZEVOrdonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploiOADou
172.220.111.31Verordnung des EFD zur BundespersonalverordnungVBPVOrdonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la ConfédérationO-OPers
642.119.3Verordnung des EFD über den Ausgleich der Folgen der kalten Progression für die natürlichen Personen bei der direkten Bundessteuer für das Steuerjahr 2012VKPOrdonnance du DFF sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2012OPFr
641.912.21Verordnung des EFD über den Schlüssel zur Verteilung des Kantonsanteils am EU-Steuerückbehalt auf die Kantone Ordonnance du DFF sur la clé de répartition de la part cantonale à la retenue d’impôt-UE entre les cantons
631.016Verordnung des EFD über den VeredelungsverkehrOrdonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement
641.514Verordnung des EFD über den Verzugszins bei der Automobilsteuer Ordonnance du DFF sur l’intérêt de retard pour l’impôt sur les véhicules automobiles
632.111.722.1Verordnung des EFD über die anwendbaren beweglichen Teilbeträge bei der Einfuhr von Erzeugnissen aus LandwirtschaftsproduktenOrdonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés
632.111.723.1Verordnung des EFD über die Ausfuhrbeitragsansätze für landwirtschaftliche GrundstoffeOrdonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base
641.811.911Verordnung des EFD über die Entschädigung der kantonalen Behörden für den Vollzug der Schwerverkehrsabgabe Ordonnance du DFF sur l’indemnisation des autorités cantonales pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds
641.202.2Verordnung des EFD über die Steuerbefreiung von Inlandlieferungen von Gegenständen zwecks Ausfuhr im ReiseverkehrOrdonnance du DFF régissant l’exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l’exportation dans le trafic touristique
641.612Verordnung des EFD über die Steuerbegünstigungen und den Verzugszins bei der MineralölsteuerOrdonnance du DFF sur les allégements fiscaux et l’intérêt de retard pour l’impôt sur les huiles minérales
641.912.11Verordnung des EFD über die Verzinsung ausstehender EU-Steuerrückbehaltsbeträge Ordonnance du DFF sur l’intérêt moratoire en matière de retenue d’impôt-UE
831.143.32Verordnung des EFD über die Zentrale AusgleichsstelleOrdonnance du DFF sur la Centrale de compensation
941.210.4Verordnung des EJPD über AtemalkoholmessmittelAAMVOrdonnance du DFJP sur les instruments de mesure d’alcool dans l’air expiréOIAA
943.033.1Verordnung des EJPD über die anerkannten Formate im Bereich der elektronischen öffentlichen BeurkundungOrdonnance du DFJP relative aux formats reconnus dans le domaine des actes authentiques électroniques
341.14Verordnung des EJPD über die Baubeiträge des Bundes an Einrichtungen für den Straf- und MassnahmenvollzugOrdonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d’exécution des peines et des mesures
120.31Verordnung des EJPD über die Datenfelder und Zugriffsberechtigungen ISISOrdonnance du DFJP sur les champs de données et les droits d’accès au système ISIS
363.11Verordnung des EJPD über die Leistungs- und Qualitätsanforderungen für forensische DNA-Analyselabors Ordonnance du DFJP sur les exigences de prestations et de qualité requises pour les laboratoires forensiques d’analyse d’ADN
120.253Verordnung des EJPD über die Zugriffsberechtigungen für das Informationssystem HOOGANOrdonnance du DFJP sur les droits d’accès au système d’information HOOGAN
941.212Verordnung des EJPD über Messanlagen für Flüssigkeiten ausser WasserOrdonnance du DFJP sur les ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau
941.210.1Verordnung des EJPD über Messmittel für die SchallmessungOrdonnance du DFJP sur les instruments de mesure des émissions sonores
941.261Verordnung des EJPD über Messmittel für Geschwindigkeitskontrollen und Rotlichtüberwachungen im StrassenverkehrOrdonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges
941.210.2Verordnung des EJPD über Messmittel zur Bestimmung des Alkoholgehaltes und der AlkoholmengeAlkBestVOrdonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d’alcoolOdA
941.215Verordnung des EJPD über RadonmessmittelOrdonnance du DFJP sur les instruments de mesure de radon
935.521.21Verordnung des EJPD über Überwachungssysteme und Glücksspiele GSVOrdonnance du DFJP sur les systèmes de surveillance et les jeux de hasard OJH
941.242Verordnung des EJPD über Abgasmessgeräte für Verbrennungsmotoren VAMVOrdonnance du DFJP sur les appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion OAGE
941.210.3Verordnung des EJPD über Abgasmessmittel für FeuerungsanlagenVAMFOrdonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffageOIMEC
941.216Verordnung des EJPD über audiometrische MessmittelOrdonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques
143.111Verordnung des EJPD über die Ausweise für Schweizer StaatsangehörigeOrdonnance du DFJP sur les documents d’identité des ressortissants suisses
281.112.1Verordnung des EJPD über die elektronische Übermittlung im Bereich Schuldbetreibung und KonkursOrdonnance du DFJP concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites pour dettes et des faillites
941.241Verordnung des EJPD über Gasmengenmessgeräte Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de quantités de gaz
941.221.2Verordnung des EJPD über GewichtstückeOrdonnance du DFJP sur les poids
941.201Verordnung des EJPD über Längenmessmittel Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueurs
941.251Verordnung des EJPD über Messgeräte für elektrische Energie und Leistung Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques
941.231Verordnung des EJPD über Messgeräte für thermische Energie Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie thermique
941.213Verordnung des EJPD über nichtselbsttätige Waagen Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique
941.211Verordnung des EJPD über Raummasse Ordonnance du DFJP sur les mesures de volume
941.214Verordnung des EJPD über selbsttätige Waagen Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique
142.311.23Verordnung des EJPD zum Betrieb von Unterkünften des Bundes im Asylbereich Ordonnance du DFJP relative à l’exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l'asile
172.220.113Verordnung des ETH-Rates über das Personal im Bereich der Eidgenössischen Technischen HochschulenPVO-ETHOrdonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédéralesOPers-EPF
172.220.113.40Verordnung des ETH-Rates über die Professorinnen und Professoren der Eidgenössischen Technischen HochschulenOrdonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales
414.121Verordnung des ETH-Rates über das Interne Audit des ETH-Bereichs Ordonnance du Conseil des EPF sur l’audit interne du domaine des EPF
414.123Verordnung des ETH-Rates über das Rechnungswesen des ETH-Bereichs Ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF
172.220.113.43Verordnung des ETH-Rates über den Ersatz von Auslagen im ETH-BereichOrdonnance du Conseil des EPF concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF
414.110.37Verordnung des ETH-Rates über die Eidgenössischen Technischen Hochschulen Zürich und LausanneOrdonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne
414.161Verordnung des ETH-Rates über die Forschungsanstalten des ETH-Bereichs Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF
414.131.7Verordnung des ETH-Rates über die Gebühren im Bereich der Eidgenössischen Technischen HochschulenOrdonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales
414.172Verordnung des ETH-Rates über die Immaterialgüter im ETH-Bereich und die Beteiligung an Unternehmungen IGBV-ETHOrdonnance du Conseil des EPF sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF OBIP-EPF
414.711.43Verordnung des EVD Ordonnance du DFE
916.171.1Verordnung des EVD über das Inverkehrbringen von DüngernDüBVOrdonnance du DFE sur la mise en circulation des engraisOLen
944.021.1Verordnung des EVD über die Deklaration von Holz und HolzproduktenOrdonnance du DFE sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
172.327.7Verordnung des EVD über die Entschädigung der Mitglieder der KTIOrdonnance du DFE concernant l’indemnisation des membres de la CTI
916.351.021.1Verordnung des EVD über die Hygiene bei der MilchproduktionVHyMPOrdonnance du DFE réglant l’hygiène dans la production laitièreOHyPL
817.190.1Verordnung des EVD über die Hygiene beim SchlachtenVHySOrdonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animauxOHyAb
823.331.2Verordnung des EVD über die letztmalige allgemeine Freigabe der ArbeitsbeschaffungsreservenOrdonnance du DFE concernant la dernière libération générale des réserves de crise
414.715Verordnung des EVD über die Zulassung zu Fachhochschulstudien Ordonnance du DFE concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées
910.132.4Verordnung des EVD über EthoprogrammeOrdonnance du DFE sur les programmes éthologiques
822.115.2Verordnung des EVD über gefährliche Arbeiten für JugendlicheOrdonnance du DFE sur les travaux dangereux pour les jeunes
453.1Verordnung des EVD über Kontrollen im Rahmen des Artenschutz-ÜbereinkommensOrdonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces
916.151.1Verordnung des EVD über Saat- und Pflanzgut von Acker- und Futterpflanzen- sowie GemüseartenOrdonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères
415.022.1Verordnung des EVD über Turnen und Sport an Berufsschulen Ordonnance concernant l’éducation physique dans les écoles professionnelles
916.112.231Verordnung des EVD über Zollbegünstigungen, Ausbeuteziffern und StandardrezepturenOrdonnance du DFE sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard
455.109.1Verordnung des EVD über Ausbildungen in der Tierhaltung und im Umgang mit TierenOrdonnance du DFE sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter
916.010.2Verordnung des EVD über das gemeinsame Erscheinungsbild bei vom Bund unterstützten Kommunikations- massnahmen für Landwirtschaftsprodukte Ordonnance du DFE sur l’identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération
842.11Verordnung des EVD über den Mindestumfang an Investitionen und anrechenbare Liegenschaftskosten Ordonnance du DFE sur le montant d’investissement minimum et les coûts immobiliers à prendre en compte
414.711.5Verordnung des EVD über den nachträglichen Erwerb des FachhochschultitelsOrdonnance du DFE sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée
930.111.5Verordnung des EVD über den Vollzug der Marktüberwachung nach dem 5. Abschnitt der Verordnung über die ProduktesicherheitOrdonnance du DFE sur l’exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l’ordonnance sur la sécurité des produits
837.056.2Verordnung des EVD über die Ansätze der Arbeitslosenversicherung beim Ersatz der Auslagen für Kursbesuch Ordonnance du DFE concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage
822.115.4Verordnung des EVD über die Ausnahmen vom Verbot von Nacht- und Sonntagsarbeit während der beruflichen GrundbildungOrdonnance du DFE concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
946.311Verordnung des EVD über die Beglaubigung des nichtpräferenziellen Ursprungs von WarenVUB-EVDOrdonnance du DFE sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandisesOOr-DFE
910.181Verordnung des EVD über die biologische LandwirtschaftOrdonnance du DFE sur l’agriculture biologique
941.291.4Verordnung des EVD über die Eidgenössische Akkreditierungskommission Ordonnance du DFE sur la commission fédérale d’accréditation
414.711.12Verordnung des EVD über die Entwicklungspläne der Fachhochschulen Ordonnance du DFE sur les plans de développement des hautes écoles spécialisées
221.213.111Verordnung des EVD über die Erhebung des für die Mietzinse massgebenden hypothekarischen Durchschnittszinssatzes Ordonnance du DFE sur l’établissement du taux hypothécaire moyen déterminant pour la fixation des loyers
837.023.212Verordnung des EVD über die Haftungsrisikovergütung an die KantoneOrdonnance du DFE sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons
837.023.211Verordnung des EVD über die Haftungsrisikovergütung an die Träger der ArbeitslosenkassenOrdonnance du DFE sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage
916.020.1Verordnung des EVD über die Hygiene bei der Primärproduktion VHyPrPOrdonnance du DFE concernant l’hygiène dans la production primaire OHyPPr
916.310.51Verordnung des EVD über die Höhe der Exportbeiträge für Zuchtvieh Ordonnance du DFE sur le montant des contributions à l’exportation du bétail d’élevage
916.443.106Verordnung des EVD über die Kontrolle der Ein- und Durchfuhr von Tieren und TierproduktenOrdonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux
910.124Verordnung des EVD über die Mindestanforderungen an die Kontrolle der geschützten Ursprungsbezeichnungen und geografischen Angaben Ordonnance du DFE sur les exigences minimales relatives au contrôle des appellations d’origine et des indications géographiques protégées
120.422Verordnung des EVD über die PersonensicherheitsprüfungenPSPV-EVDOrdonnance du DFE sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnesOCSP-DFE
916.151.2Verordnung des EVD über die Produktion und das Inverkehrbringen von anerkanntem Vermehrungsmaterial und Pflanzgut von Obst und Beerenobst Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d’espèces fruitières
916.151.3Verordnung des EVD über die Produktion und das Inverkehrbringen von Vermehrungsmaterial von Reben Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne
916.205.1Verordnung des EVD über die verbotenen Pflanzen Ordonnance du DFE sur les végétaux interdits
837.022.531Verordnung des EVD über die Vergütung von arbeitsmarktlichen MassnahmenOrdonnance du DFE sur le financement des mesures relatives au marché du travail
822.111.52Verordnung des EVD über gefährliche und beschwerliche Arbeiten bei Schwangerschaft und MutterschaftOrdonnance du DFE sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité
824.11Verordnung des EVD über Geldleistungen zugunsten zivildienstleistender PersonenOrdonnance du DFE sur les prestations en espèces en faveur des personnes effectuant le service civil
412.101.61Verordnung des EVD über Mindestvorschriften für die Anerkennung von Bildungsgängen und Nachdiplomstudien der höheren FachschulenMiVo-HFOrdonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieuresOCM ES
414.712Verordnung des EVD über Studiengänge, Nachdiplomstudien und Titel an FachhochschulenOrdonnance du DFE concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées
842.18Verordnung des EVD über Wohnbaugenossenschaften des Bundespersonals Ordonnance du DFE sur les coopératives d’habitation du personnel de la Confédération
822.112.1Verordnung des EVD zur Bezeichnung der Bahnhöfe und Flughäfen gemäss Artikel 26a Absatz 2 der Verordnung 2 zum ArbeitsgesetzOrdonnance du DFE concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
812.214.11Verordnung des Schweizerischen Heilmittelinstituts über den Erlass der Pharmakopöe und die Anerkennung von ArzneibüchernOrdonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées
812.216.2Verordnung des Schweizerischen Heilmittelinstituts über die vereinfachte Zulassung von AllergenpräparatenAllergVOrdonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée des préparations à base d’allergènesOAllerg
812.212.24Verordnung des Schweizerischen Heilmittelinstituts über die vereinfachte Zulassung von Komplementär- und PhytoarzneimittelnKPAVOrdonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicamentsOAMédcophy
730.011.1Verordnung des UVEK über Angaben auf der Energieetikette von neuen PersonenwagenVEE-PWOrdonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuvesOEE-VT
748.127.2Verordnung des UVEK über das Luftfahrzeug-InstandhaltungspersonalVLIpOrdonnance du DETEC sur le personnel préposé à l’entretien des aéronefsOPEA
742.221Verordnung des UVEK über das Rechnungswesen der konzessionierten UnternehmenRKVOrdonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnairesOCEC
725.111.31Verordnung des UVEK über den Landerwerb bei der Fertigstellung des beschlossenen Nationalstrassennetzes Ordonnance du DETEC concernant l’acquisition de terrain pour l’achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé
748.222.3Verordnung des UVEK über die Ausweise für das Personal der FlugsicherungsdiensteVAPFOrdonnance du DETEC concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienneOLPS
748.222.1Verordnung des UVEK über die Ausweise für FlugpersonalOrdonnance du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique
748.127.1Verordnung des UVEK über die Betriebsregeln im gewerbsmässigen LuftverkehrVBR IOrdonnance du DETEC sur les règles d’exploitation dans le trafic aérien commercialORE I
748.215.3Verordnung des UVEK über die Emissionen von LuftfahrzeugenVELOrdonnance du DETEC sur les émissions des aéronefsOEmiA
748.127.8Verordnung des UVEK über die Flug- und Dienstzeiten sowie die Arbeitszeitorganisation im gewerbsmässigen Luftverkehr mit FlugzeugenOrdonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l’aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion
747.201.55Verordnung des UVEK über die Gebühren der Typenprüfstelle für Schiffe GebV-TPSOrdonnance du DETEC sur la perception d’émoluments de l’organe d’homologation des bateaux OEOHB
732.112.2Verordnung des UVEK über die Gefährdungsannahmen und die Bewertung des Schutzes gegen Störfälle in KernanlagenOrdonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires
747.224.121Verordnung des UVEK über die Inkraftsetzung der Verordnung über das Schiffspersonal auf dem RheinOrdonnance du DETEC portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
748.215.1Verordnung des UVEK über die Lufttüchtigkeit von LuftfahrzeugenVLLOrdonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefsONAE
742.122.7Verordnung des UVEK über die Schiedskommission im EisenbahnverkehrOrdonnance du DETEC sur la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer
151.342Verordnung des UVEK über die technischen Anforderungen an die behindertengerechte Gestaltung des öffentlichen VerkehrsVAböVOrdonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publicsOETHand
748.121.11Verordnung des UVEK über die Verkehrsregeln für LuftfahrzeugeVVROrdonnance du DETEC concernant les règles de l’air applicables aux aéronefsORA
784.106.12Verordnung des UVEK über die Verwaltungsgebührenansätze im FernmeldebereichOrdonnance du DETEC sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications
742.141.21Verordnung des UVEK über die Zulassung zum Führen von Triebfahrzeugen der EisenbahnenVTEOrdonnance du DETEC sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de ferOCVM
734.272.3Verordnung des UVEK über elektrische Niederspannungsinstallationen Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension
784.101.12Verordnung des UVEK über Fernmeldeanschlüsse ausserhalb des SiedlungsgebietsOrdonnance du DETEC sur les raccordements de télécommunication situés hors des zones habitées
814.610.1Verordnung des UVEK über Listen zum Verkehr mit AbfällenOrdonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets
748.127.4Verordnung des UVEK über Luftfahrzeug-InstandhaltungsbetriebeVLIbOrdonnance du DETEC sur les organismes de maintenance d’aéronefs OOMA
748.122Verordnung des UVEK über Sicherheitsmassnahmen im LuftverkehrVSLOrdonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l’aviationOMSA
741.437Verordnung des UVEK über Wartung und Nachkontrolle von Motorwagen betreffend Abgas- und RauchemissionenOrdonnance du DETEC relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées
734.713.3Verordnung des UVEK über Ausnahmen beim Netzzugang und bei den anrechenbaren Netzkosten im grenzüberschreitenden ÜbertragungsnetzVANOrdonnance du DETEC sur les dérogations concernant l’accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalierOdac
641.712.2Verordnung des UVEK über das nationale EmissionshandelsregisterOrdonnance du DETEC sur le registre national des échanges de quotas d’émission
748.222.5Verordnung des UVEK über den fliegerärztlichen Dienst der ZivilluftfahrtVFDOrdonnance du DETEC sur le service médical de l’aviation civileOMA
641.611.21Verordnung des UVEK über den Nachweis der positiven ökologischen Gesamtbilanz von Treibstoffen aus erneuerbaren RohstoffenTrÖbiVOrdonnance du DETEC relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelablesOEcobiC
730.010.1Verordnung des UVEK über den Nachweis der Produktionsart und der Herkunft von ElektrizitätHKNVOrdonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricitéOAO
748.127.6Verordnung des UVEK über die Anwendbarkeit von EG-Vorschriften im Bereich der Flugsicherheit Ordonnance du DETEC sur l’applicabilité des prescriptions de la CE dans le domaine de la sécurité aérienne
741.211.5Verordnung des UVEK über die auf die Signalisation von Strassen, Fuss- und Wanderwegen anwendbaren Normen Ordonnance du DETEC concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre
784.105.11Verordnung des UVEK über die Delegation der Strafbefugnisse bei Widerhandlungen gegen das Fernmeldegesetz Ordonnance du DETEC sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les télécommunications et à la loi sur la radio et la télévision
814.812.38Verordnung des UVEK über die Fachbewilligung für den Umgang mit Kältemitteln VFB-KOrdonnance du DETEC relative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes OPer-Fl
814.812.37Verordnung des UVEK über die Fachbewilligung für die Verwendung von HolzschutzmittelnVFB-HOrdonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du boisOPer-B
814.812.34Verordnung des UVEK über die Fachbewilligung für die Verwendung von Pflanzenschutzmitteln in der Landwirtschaft und im Gartenbau VFB-LGOrdonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture et l’horticulture OPer-AH
814.812.36Verordnung des UVEK über die Fachbewilligung für die Verwendung von Pflanzenschutzmitteln in der Waldwirtschaft VFB-WOrdonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière OPer-Fo
814.812.35Verordnung des UVEK über die Fachbewilligung für die Verwendung von Pflanzenschutzmitteln in speziellen Bereichen VFB-SBOrdonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux OPer-S
923.31Verordnung des UVEK über die Fischerei im Bodensee-OberseeOrdonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance
748.131.121.8Verordnung des UVEK über die Flugplatzleiterin oder den FlugplatzleiterOrdonnance du DETEC sur les chefs d’aérodrome
427.72Verordnung des UVEK über die Förderung der Forschung im StrassenwesenOrdonnance du DETEC sur l’encouragement de la recherche en matière de routes
732.112.1Verordnung des UVEK über die Gefährdungsannahmen und Sicherungsmassnahmen für Kernanlagen und Kernmaterialien Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires
814.201.81Verordnung des UVEK über die Genehmigung internationaler Beschlüsse und Empfehlungen Ordonnance du DETEC sur l’approbation de décisions et de recommandations internationales
814.670.1Verordnung des UVEK über die Höhe der vorgezogenen Entsorgungsgebühr für BatterienOrdonnance du DETEC sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles
747.224.211Verordnung des UVEK über die Inkraftsetzung der Schifffahrtspolizeiverordnung Basel-RheinfeldenOrdonnance du DETEC mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden
747.224.141Verordnung des UVEK über die Inkraftsetzung des Europäischen Übereinkommens über die internationale Beförderung von gefährlichen Gütern auf BinnenwasserstrassenOrdonnance du DETEC mettant en vigueur l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
748.127.5Verordnung des UVEK über die Luftfahrzeug-HerstellerbetriebeVLHbOrdonnance du DETEC concernant les entreprises de construction d’aéronefsOECA
814.412.2Verordnung des UVEK über die Lärmemissionen von Geräten und Maschinen, die im Freien verwendet werden MaLVOrdonnance du DETEC relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air OBMa
732.114.5Verordnung des UVEK über die Methodik und die Randbedingungen zur Überprüfung der Kriterien für die vorläufige Ausserbetriebnahme von Kernkraftwerken Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d’une centrale nucléaire
172.056.111Verordnung des UVEK über die Nichtunterstellung unter das öffentliche Beschaffungsrecht Ordonnance du DETEC sur l’exemption du droit des marchés publics
743.011.11Verordnung des UVEK über die Sicherheitsanforderungen an Seile von Seilbahnen zur PersonenbeförderungSeilVOrdonnance du DETEC sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnesOCâbles
748.222.4Verordnung des UVEK über die Zertifizierung von FlugsimulatorenVJAR-FSTDOrdonnance du DETEC sur la certification des simulateurs de volOJAR-FSTD
748.941Verordnung des UVEK über Luftfahrzeuge besonderer KategorienVLKOrdonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spécialesOACS
784.401.11Verordnung des UVEK über Radio und FernsehenOrdonnance du DETEC sur la radio et la télévision
783.011Verordnung des UVEK zur Postverordnung Ordonnance du DETEC relative à l’ordonnance sur la poste
514.20Verordnung des VBS über das ArmeematerialVAMATOrdonnance du DDPS sur le matériel de l’arméeOMat
172.220.111.310.2Verordnung des VBS über das militärische PersonalV Mil PersOrdonnance du DDPS sur le personnel militaireO pers mil
172.220.111.91Verordnung des VBS über das Personal für die Friedensförderung, die Stärkung der Menschenrechte und die humanitäre HilfePVFMH-VBSOrdonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaireOPers-PDHH-DDPS
121.22Verordnung des VBS über die Datenfelder und die Abfrageberechtigungen in den Informationssystemen ISAS und ISISOrdonnance du DDPS sur les champs de données et les droits d’accès aux systèmes d’information ISAS et ISIS
510.620.2Verordnung des VBS über die Gebühren des Bundesamtes für LandestopografieGebV-swisstopoOrdonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographieOEmol-swisstopo
513.111Verordnung des VBS über die Organisation der ArmeeVOA-VBSOrdonnance du DDPS sur l’organisation de l’arméeOOA-DDPS
514.101Verordnung des VBS über die persönliche Ausrüstung der ArmeeangehörigenVPAA-VBSOrdonnance du DDPS concernant l’équipement personnel des militairesOEPM-DDPS
510.301.1Verordnung des VBS über die Verwaltung der ArmeeVVA-VBSOrdonnance du DDPS sur l’administration de l’arméeOAA-DDPS
512.271.5Verordnung des VBS über das Fliegerärztliche Institut VFIOrdonnance du DDPS sur l’Institut de médecine aéronautique OIMA
512.311Verordnung des VBS über das Schiesswesen ausser DienstOrdonnance du DDPS sur le tir hors du service
510.211.3Verordnung des VBS über den Flugdienst der Gruppe Rüstung Ordonnance du DDPS sur le service de vol du Groupement de l’armement
172.220.111.342.3Verordnung des VBS über die Abgeltung der Betriebsfeuerwehrdienste von Angestellten des VBS Ordonnance du DDPS sur l’indemnisation des services des corps de sapeurs-pompiers d’établissement des employés du DDPS
512.271.1Verordnung des VBS über die Angehörigen des militärischen Flugdienstes Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire
514.421Verordnung des VBS über die Armeepferde Ordonnance du DDPS concernant les chevaux de l’armée
512.301Verordnung des VBS über die ausserdienstliche Tätigkeit in den militärischen Gesellschaften und Dachverbänden VATV-VBSOrdonnance du DDPS concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires OAAFM-DDPS
415.75Verordnung des VBS über die Bachelor- und Masterstudiengänge Sport an der Eidgenössischen Hochschule für SportOrdonnance du DDPS sur les filières d’études bachelor et master en sport de la Haute école fédérale de sport
512.413Verordnung des VBS über die Berufsunteroffiziersschule der Armee Ordonnance du DDPS concernant l’Ecole des sous-officiers de carrière de l’armée
172.220.111.343.1Verordnung des VBS über die Bewertung der besonderen Funktionen im VBS Ordonnance du DDPS régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS
512.313Verordnung des VBS über die eidgenössischen Schiessoffiziere und die kantonalen SchiesskommissionenOrdonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir
520.112Verordnung des VBS über die Funktionen, die Grade und den Sold im ZivilschutzFGSVOrdonnance du DDPS sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civileOFGS
510.626.1Verordnung des VBS über die LandesvermessungLVV-VBSOrdonnance du DDPS sur la mensuration nationaleOMN-DDPS
120.423Verordnung des VBS über die PersonensicherheitsprüfungenPSPV-VBSOrdonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnesOCSP-DDPS
511.110Verordnung des VBS über die RekrutierungVREK-VBSOrdonnance du DDPS sur le recrutementOREC-DDPS
512.312Verordnung des VBS über die Schiesskurse Ordonnance du DDPS sur les cours de tir
512.151Verordnung des VBS über die vordienstliche Ausbildung VAusb-VBSOrdonnance du DDPS concernant l’instruction prémilitaire OInstr pré
510.514.1Verordnung des VBS über die Waffen-, Schiess- und Übungsplätze VWS-VBSOrdonnance du DDPS sur les places d’armes, de tir et d’exercice OPATE DDPS
172.220.111.342.1Verordnung des VBS über die Zulagen im Flug- und Fallschirmsprungdienst des VBSOrdonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS
415.052.1Verordnung des VBS über Dopingmittel und -methoden Ordonnance du DDPS concernant les produits et méthodes de dopage
415.31Verordnung des VBS über Jugend+SportJ+S-VOrdonnance du DDPS concernant Jeunesse+SportO J+S
711.1Verordnung für die eidgenössischen Schätzungskommissionen Ordonnance concernant les commissions fédérales d’estimation
742.141.1Verordnung über Bau und Betrieb der EisenbahnenEBVOrdonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de ferOCF
933.01Verordnung über BauprodukteBauPVOrdonnance sur les produits de constructionOPCo
814.12Verordnung über Belastungen des BodensVBBoOrdonnance sur les atteintes portées aux solsOsol
415.32Verordnung über Bundesleistungen im Seniorensport Ordonnance concernant les subsides versés par la Confédération pour le sport des aînés
941.281Verordnung über das Abmessen und die Mengendeklaration von Waren in Handel und VerkehrOrdonnance sur le mesurage et la déclaration de quantité des marchandises mesurables dans les transactions commerciales
741.55Verordnung über das automatisierte Administrativmassnahmen-RegisterOrdonnance sur le registre automatisé des mesures administratives
361.0Verordnung über das automatisierte PolizeifahndungssystemOrdonnance sur le système de recherches informatisées de police
431.903Verordnung über das Betriebs- und UnternehmensregisterBURVOrdonnance sur le Registre des entreprises et des établissementsOREE
451.12Verordnung über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der SchweizVISOSOrdonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en SuisseOISOS
451.13Verordnung über das Bundesinventar der historischen Verkehrswege der SchweizVIVSOrdonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la SuisseOIVS
211.412.110Verordnung über das bäuerliche BodenrechtVBBOrdonnance sur le droit foncier ruralODFR
414.133.2Verordnung über das Doktorat an der Eidgenössischen Technischen Hochschule LausanneOrdonnance sur le doctorat délivré par l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
431.841Verordnung über das eidgenössische Gebäude- und WohnungsregisterGWR-VOOrdonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
455.61Verordnung über das elektronische Informationssystem zur Verwaltung der TierversucheVerTi-VOrdonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animauxO-SIGEXPA
730.012.1Verordnung über das energietechnische Prüfverfahren für Wassererwärmer, Warmwasser- und Wärmespeicher Ordonnance sur la procédure d’expertise énergétique des chauffe-eau, des réservoirs d’eau chaude et des accumulateurs de chaleur
741.53Verordnung über das FahrberechtigungsregisterOrdonnance sur le registre des autorisations de conduire
822.223Verordnung über das FahrtschreiberkartenregisterFKRVOrdonnance sur le registre des cartes de tachygrapheORCT
689.7Verordnung über das Finanz- und Rechnungswesen der Eidgenössischen Alkoholverwaltung Ordonnance concernant la gestion financière et le compte de la Régie fédérale des alcools
510.413Verordnung über das Geheimschutzverfahren bei Aufträgen mit militärisch klassifiziertem Inhalt Ordonnance concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire
943.11Verordnung über das Gewerbe der ReisendenOrdonnance sur le commerce itinérant
414.119Verordnung über das Immobilienmanagement im Bereich der Eidgenössischen Technischen Hochschulen Ordonnance concernant la gestion immobilière dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales
172.010.21Verordnung über das Immobilienmanagement und die Logistik des BundesVILBOrdonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la ConfédérationOILC
313.041Verordnung über das Informationssystem der Eidgenössischen Zollverwaltung für Strafsachen Ordonnance relative au système d’information de l’Administration fédérale des douanes en matière d’affaires pénales
235.24Verordnung über das Informationssystem EDAssist+Ordonnance sur le système d’information EDAssist+
235.23Verordnung über das Informationssystem TangramOrdonnance sur le système d’information Tangram
241.3Verordnung über das Klagerecht des Bundes im Rahmen des Bundesgesetzes gegen den unlauteren WettbewerbOrdonnance concernant le droit de la Confédération d’intenter une action dans le cadre de la loi contre la concurrence déloyale
172.220.141Verordnung über das paritätische Organ des Vorsorgewerks BundVWBVOrdonnance sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la ConfédérationOOPC
172.220.142Verordnung über das paritätische Organ des Vorsorgewerks ETH-BereichVPO ETHOrdonnance sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPFOOP EPF
812.215.4Verordnung über das Personal des Schweizerischen HeilmittelinstitutsOrdonnance sur le personnel de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
742.142.1Verordnung über das Plangenehmigungsverfahren für EisenbahnanlagenVPVEOrdonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations ferroviairesOPAPIF
734.25Verordnung über das Plangenehmigungsverfahren für elektrische AnlagenVPeAOrdonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriquesOPIE
510.51Verordnung über das Plangenehmigungsverfahren für militärische Bauten und AnlagenMPVOrdonnance concernant la procédure d’approbation des plans de constructions militairesOAPCM
811.117.3Verordnung über das Register der universitären MedizinalberufeOrdonnance concernant le registre des professions médicales universitaires
221.415Verordnung über das Schweizerische HandelsamtsblattOrdonnance sur la Feuille officielle suisse du commerce
172.211.31Verordnung über das Schweizerische Korps für humanitäre Hilfe Ordonnance concernant le Corps suisse d’aide humanitaire
120.72Verordnung über das Sicherheitswesen in BundesverantwortungVSBOrdonnance sur la sécurité relevant de la compétence fédéraleOSF
172.010.321Verordnung über das Statut des Personals des Eidgenössischen Instituts für Geistiges EigentumIGE-PersVOrdonnance sur le statut du personnel de l’Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleOper-IPI
331Verordnung über das StrafregisterOrdonnance sur le casier judiciaire
741.57Verordnung über das Strassenverkehrsunfall-RegisterSURVOrdonnance sur le registre des accidents de la routeORAR
125Verordnung über das Tragen ausländischer Uniformen in der Schweiz und Schweizerischer Militäruniformen im Ausland Ordonnance concernant le port d’uniformes étrangers en Suisse et de l’uniforme militaire suisse à l’étranger
231.11Verordnung über das Urheberrecht und verwandte SchutzrechteURVOrdonnance sur le droit d’auteur et les droits voisinsODAu
172.061.1Verordnung über das Vernehmlassungsverfahren VlVOrdonnance sur la procédure de consultation OCo
172.081Verordnung über das Übersetzungswesen in der allgemeinen BundesverwaltungOrdonnance sur la traduction au sein de l’administration générale de la Confédération
152.31Verordnung über das Öffentlichkeitsprinzip der VerwaltungVBGÖOrdonnance sur le principe de la transparence dans l’administrationOTrans
830.11Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts ATSVOrdonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales OPGA
721.832Verordnung über den Anteil am WasserzinsOrdonnance sur la part à la redevance hydraulique annuelle
510.218Verordnung über den Armeefilmdienst Ordonnance concernant le Service cinématographique de l’armée
742.104.1Verordnung über den Bau der schweizerischen Eisenbahn-Alpentransversale AtraVOrdonnance sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes Otransa
414.110.3Verordnung über den Bereich der Eidgenössischen Technischen Hochschulen Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales
832.112.4Verordnung über den Bundesbeitrag zur Prämien- verbilligung in der Krankenversicherung VPVKOrdonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance maladie ORPM
116Verordnung über den Bundesfeiertag Ordonnance sur la fête nationale
916.371Verordnung über den EiermarktEiVOrdonnance sur le marché des oeufsOO
732.345Verordnung über den Einsatz militärischer Mittel im Rahmen des koordinierten AC Schutzes und zugunsten der Nationalen Alarmzentrale VEMACOrdonnance concernant l’engagement de moyens militaires dans le cadre de la protection AC coordonnée et au profit de la Centrale nationale d’alarme OEMAC
513.316Verordnung über den Feldpostdienst Ordonnance concernant le Service de la poste de campagne
613.21Verordnung über den Finanz- und LastenausgleichFiLaVOrdonnance sur la péréquation financière et la compensation des chargesOPFCC
172.217.2Verordnung über den Flugdienst beim Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und KommunikationFDOOrdonnance sur le service de vol au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communicationOsVO
818.125.1Verordnung über den Grenzsanitätsdienst Ordonnance sur le Service sanitaire de frontière
510.622.4Verordnung über den Kataster der öffentlich-rechtlichen EigentumsbeschränkungenÖREBKVOrdonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncièreOCRDP
512.271Verordnung über den militärischen FlugdienstMFVOrdonnance sur le service de vol militaireOSV
432.304Verordnung über den Museumsfonds des Bundesamtes für KulturOrdonnance sur le fonds des musées de l’Office fédéral de la culture
510.291Verordnung über den Nachrichtendienst der ArmeeV-NDAOrdonnance concernant le Service de renseignement de l’arméeOSRA
451.1Verordnung über den Natur- und HeimatschutzNHVOrdonnance sur la protection de la nature et du paysageOPN
221.215.329.4Verordnung über den Normalarbeitsvertrag für Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer in der HauswirtschaftOrdonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique
517.41Verordnung über den Psychologisch-Pädagogischen Dienst der ArmeeVPPDOrdonnance concernant le Service psycho-pédagogique de l’arméeOSPP
832.112.1Verordnung über den Risikoausgleich in der KrankenversicherungVORAOrdonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie OCoR
513.52Verordnung über den Rotkreuzdienst VRKDOrdonnance sur le Service de la Croix-Rouge OSCR
741.631Verordnung über den S-VerkehrVSVOrdonnance concernant le trafic SOTS
451.34Verordnung über den Schutz der Amphibienlaichgebiete von nationaler BedeutungAlgVOrdonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale OBat
832.321Verordnung über den Schutz der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer vor Gefährdung durch MikroorganismenSAMVOrdonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismesOPTM
451.33Verordnung über den Schutz der Flachmoore von nationaler BedeutungOrdonnance sur la protection des bas-marais d’importance nationale
451.32Verordnung über den Schutz der Hoch- und Übergangsmoore von nationaler Bedeutung Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale
451.35Verordnung über den Schutz der Moorlandschaften von besonderer Schönheit und von nationaler BedeutungOrdonnance sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale
451.37Verordnung über den Schutz der Trockenwiesen und -weiden von nationaler BedeutungTwwVOrdonnance sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationaleOPPS
814.49Verordnung über den Schutz des Publikums von Veranstaltungen vor gesundheitsgefährdenden Schalleinwirkungen und LaserstrahlenSLVOrdonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestationsOSLa
232.121Verordnung über den Schutz von DesignDesVOrdonnance sur la protection des designsODes
172.220.111.4Verordnung über den Schutz von Personendaten des BundespersonalsBPDVOrdonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la ConfédérationOPDC
232.161Verordnung über den Schutz von PflanzenzüchtungenOrdonnance sur la protection des obtentions végétales
231.21Verordnung über den Schutz von Topographien von HalbleitererzeugnissenToVOrdonnance sur la protection des topographies de produits semi-conducteursOTo
814.710Verordnung über den Schutz vor nichtionisierender StrahlungNISVOrdonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisantORNI
814.012Verordnung über den Schutz vor StörfällenStFVOrdonnance sur la protection contre les accidents majeursOPAM
172.213.80Verordnung über den Sonderstab Geiselnahme und ErpressungOrdonnance concernant l’Etat-major «Prise d’otage et chantage»
611.021Verordnung über den Sozialfonds für Verteidigung und Bevölkerungsschutz Ordonnance sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population
513.12Verordnung über den Stab Bundesrat Nationale AlarmzentraleV Stab BR Ordonnance relative à l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéralO EM CF CE
732.17Verordnung über den Stilllegungsfonds und den Entsorgungsfonds für Kernanlagen SEFVOrdonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires OFDG
814.542.1Verordnung über den Strahlenschutz bei medizinischen RöntgenanlagenOrdonnance sur les installations radiologiques à usage médical
748.126.1Verordnung über den Such- und Rettungsdienst der zivilen Luftfahrt VSRLOrdonnance concernant le service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile ORSA
513.71Verordnung über den Truppeneinsatz für den Ordnungsdienst VODOrdonnance sur le recours à la troupe pour assurer le service d’ordre OSO
513.73Verordnung über den Truppeneinsatz zum Schutz von Personen und Sachen VSPSOrdonnance sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens OPPB
513.76Verordnung über den Truppeneinsatz zum Schutz von Personen und Sachen im AuslandVSPAOrdonnance concernant l’engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l’étrangerOPPBE
814.501.512Verordnung über den Umgang mit geschlossenen radioaktiven Strahlenquellen in der MedizinMeSVOrdonnance sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecineOSRM
814.554Verordnung über den Umgang mit offenen radioaktiven StrahlenquellenOrdonnance sur l’utilisation des sources radioactives non scellées
172.222.023Verordnung über den Unterstützungsfonds für das BundespersonalVUFBOrdonnance concernant le fonds de secours du personnel de la ConfédérationOFSPers
834.13Verordnung über den Vollzug der Erwerbsersatzordnung bei der TruppeOrdonnance concernant l’application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain
921.01Verordnung über den WaldWaVOrdonnance sur les forêtsOFo
721.100.1Verordnung über den WasserbauWBVOrdonnance sur l’aménagement des cours d’eauOACE
824.01Verordnung über den zivilen ErsatzdienstZDVOrdonnance sur le service civilOSCi
748.132.13Verordnung über den zivilen Flugwetterdienst Ordonnance concernant le service civil de la météorologie aéronautique
520.11Verordnung über den ZivilschutzZSVOrdonnance sur la protection civileOPCi
831.135.1Verordnung über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die AltersversicherungHVAOrdonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesseOMAV
831.232.51Verordnung über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die InvalidenversicherungHVIOrdonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invaliditéOMAI
832.205.12Verordnung über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Unfallversicherung HVUVOrdonnance sur la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-accidents OMAA
510.419Verordnung über die Abgabe von technischem Material und von besonderen Fahrzeugen des Sicherheitsdienstes der Armee an Dritte Ordonnance concernant la remise de matériel technique et de véhicules spéciaux du Service de sécurité de l’armée à des tiers
747.201.3Verordnung über die Abgasemissionen von Schiffsmotoren auf schweizerischen Gewässern SAVOrdonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses OEMB
814.018.21Verordnung über die Abgeltung der Kantone für die Unterstützung des Vollzugs der Verordnung über die Lenkungsabgabe auf flüchtigen organischen Verbindungen Ordonnance sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils
721.821Verordnung über die Abgeltung von Einbussen bei der WasserkraftnutzungVAEWOrdonnance sur la compensation des pertes subies dans l’utilisation de la force hydrauliqueOCFH
748.128Verordnung über die Abgrenzung des Linienverkehrs vom übrigen gewerbsmässigen Luftverkehr Ordonnance sur la délimitation entre le trafic de lignes et les autres genres de trafic commercial
814.557Verordnung über die ablieferungspflichtigen radioaktiven Abfälle Ordonnance sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison
784.104Verordnung über die Adressierungselemente im FernmeldebereichAEFVOrdonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunicationsORAT
680.114Verordnung über die als steuerbefreit anerkannten Fehlmengen von gebrannten Wassern in Steuer- und Verschlusslagern Ordonnance concernant les quantités maximales manquantes de boissons distillées pouvant être exonérées de l’impôt dans les entrepôts fiscaux et dans les entrepôts sous scellés
831.101Verordnung über die Alters- und HinterlassenenversicherungAHVVRèglement sur l’assurance-vieillesse et survivantsRAVS
413.11Verordnung über die Anerkennung von gymnasialen Maturitätsausweisen MAVOrdonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale ORM
641.711.1Verordnung über die Anrechnung der im Ausland erzielten EmissionsverminderungenOrdonnance régissant l’imputation des réductions d’émissions opérées à l’étranger
642.141Verordnung über die Anwendung des Steuerharmonisierungsgesetzes im interkantonalen Verhältnis Ordonnance sur l’application de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs dans les rapports intercantonaux
916.111.311.2Verordnung über die Anwendung des Übereinkommens betreffend Nahrungsmittelhilfe des Internationalen Weizenabkommens von 1986 Ordonnance concernant l’application de la convention de 1986 relative à l’aide alimentaire de l’accord international sur le blé
822.211Verordnung über die Arbeit in Unternehmen des öffentlichen VerkehrsAZGVOrdonnance sur le travail dans les entreprises de transports publicsOLDT
172.220.117Verordnung über die Arbeitsverhältnisse des Personals des Bundesstrafgerichts, des Bundesverwaltungsgerichts und des BundespatentgerichtsPVGerOrdonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevetsOPersT
823.111Verordnung über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih AVVOrdonnance sur le service de l’emploi et la location de services OSE
514.42Verordnung über die Armeepferde Ordonnance concernant les chevaux de l’armée
172.220.111.6Verordnung über die auf Amtsdauer gewählten AngestelltenOrdonnance concernant les employés nommés pour une durée de fonction
281.33Verordnung über die Aufbewahrung der Betreibungs- und Konkursakten VABKOrdonnance sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites OCDoc
941.292Verordnung über die Aufgaben und Befugnisse der Kantone im Messwesen Ordonnance sur les tâches et les compétences des cantons en matière de métrologie
641.131Verordnung über die Aufhebung der Umsatzabgabe auf der Emission von Schweizerfranken-Anleihen ausländischer Schuldner Ordonnance concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l’émission d’emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers
413.13Verordnung über die Aufhebung der Verordnung über die Anerkennung ausländischer Maturitätsausweise von SchweizernOrdonnance sur l’abrogation de l’ordonnance sur la reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l’étranger par des Suisses
831.435.1Verordnung über die Aufsicht in der beruflichen VorsorgeBVV 1Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelleOPP 1
512.26Verordnung über die Ausbildung der Truppe bei polizeilichen Einsätzen Ordonnance concernant l’instruction de la troupe en cas d’engagements de police
743.123Verordnung über die Ausbildung und Anerkennung der Technischen Leiter von Seilbahnen Ordonnance sur la formation et la reconnaissance des chefs techniques des installations de transport à câbles
632.111.723Verordnung über die Ausfuhrbeiträge für Erzeugnisse aus LandwirtschaftsproduktenOrdonnance réglant les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés
512.38Verordnung über die ausserdienstliche Tätigkeit der TruppeVATTOrdonnance concernant les activités hors du service de la troupeOAHST
512.30Verordnung über die ausserdienstliche Tätigkeit in den militärischen Gesellschaften und Dachverbänden VATVOrdonnance concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires OAAFM
941.103.3Verordnung über die Ausserkurssetzung der Einrappenstücke Ordonnance sur la mise hors cours des pièces d’un centime
941.103.2Verordnung über die Ausserkurssetzung von Umlaufmünzen Ordonnance sur la mise hors cours de monnaies courantes
143.5Verordnung über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische PersonenRDVOrdonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangersODV
632.411.3Verordnung über die Ausstellung von Ursprungsnachweisen Ordonnance sur l’établissement des preuves d’origine
961.011Verordnung über die Beaufsichtigung von privaten VersicherungsunternehmenAVOOrdonnance sur la surveillance des entreprises d’assurance privéesOS
946.31Verordnung über die Beglaubigung des nichtpräferenziellen Ursprungs von Waren VUBOrdonnance sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises OOr
151.34Verordnung über die behindertengerechte Gestaltung des öffentlichen VerkehrsVböVOrdonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publicsOThand
942.211Verordnung über die Bekanntgabe von PreisenPBVOrdonnance sur l’indication des prixOIP
221.213.221Verordnung über die Bemessung des landwirtschaftlichen PachtzinsesOrdonnance concernant le calcul des fermages agricoles
412.101.221.00Verordnung über die berufliche GrundbildungOrdonnance sur la formation professionnelle initiale vannière créatrice/vannier créateur avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.37Verordnung über die berufliche Grundbildung Baupraktikerin/Baupraktiker mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’aide-maçonne/aide-maçon avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.220.81Verordnung über die berufliche Grundbildung Berufsfeld «Verkehrswegbau» EBA Ordonnance sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «construction de voies de communication» AFP
412.101.221.12Verordnung über die berufliche Grundbildung Dentalassistentin/Dentalassistent mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’assistante dentaire/assistant dentaire avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.36Verordnung über die berufliche Grundbildung Drogistin/Drogist mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale droguiste avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.96Verordnung über die berufliche Grundbildung Fachfrau Gesundheit/Fachmann Gesundheit mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’assistante/assistant en soins et santé communautaire avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.13Verordnung über die berufliche Grundbildung Fahrzeugschlosserin/Fahrzeugschlosser mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale serrurière sur véhicules/serrurier sur véhicules avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.53Verordnung über die berufliche Grundbildung Graveurin/Graveur mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale graveuse/graveur avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.40Verordnung über die berufliche Grundbildung Informatikpraktikerin/Informatikpraktiker mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’aide en informatique avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.221.35Verordnung über die berufliche Grundbildung Kaminfegerin/Kaminfeger mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale ramoneuse/ramoneur avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.38Verordnung über die berufliche Grundbildung Ofenbauerin/Ofenbauer mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale
412.101.221.39Verordnung über die berufliche Grundbildung Plattenlegerpraktikerin/Plattenlegerpraktiker mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’aide-carreleuse/aide-carreleur avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.221.11Verordnung über die berufliche Grundbildung Polydesignerin 3D/Polydesigner 3D mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale polydesigner 3D avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.88Verordnung über die berufliche Grundbildung Polymechanikerin/Polymechaniker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale polymécanicienne/polymécanicien avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.95Verordnung über die berufliche Grundbildung Agrarpraktikerin/Agrarpraktiker mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’agropraticienne/agropraticien avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.221.04Verordnung über die berufliche Grundbildung Anlagenführerin/Anlagenführer mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance
412.101.220.92Verordnung über die berufliche Grundbildung Automatikmonteurin/Automatikmonteur mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale monteuse-automaticienne/monteur-automaticien avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.83Verordnung über die berufliche Grundbildung Berufsfeld Landwirtschaft und deren BerufeOrdonnance sur la formation professionnelle initiale champ professionnel de l’agriculture et de ses professions
412.101.220.94Verordnung über die berufliche Grundbildung Buchhändlerin/Buchhändler mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale libraire avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.03Verordnung über die berufliche Grundbildung Drucktechnologin/Drucktechnologe mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale technologue en impression avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.90Verordnung über die berufliche Grundbildung Elektronikerin/Elektroniker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’électronicienne/électronicien avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.62Verordnung über die berufliche Grundbildung Fleischfachfrau/Fleischfachmann mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de bouchère-charcutière/de boucher-charcutier avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.66Verordnung über die berufliche Grundbildung Floristin/Florist mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.220.65Verordnung über die berufliche Grundbildung Floristin/Florist mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.14Verordnung über die berufliche Grundbildung Glasmalerin/Glasmaler mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale peintre verrier avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.10Verordnung über die berufliche Grundbildung Grafikerin/Grafiker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale graphiste avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.52Verordnung über die berufliche Grundbildung Industriepolsterin/Industriepolsterer mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale garnisseuse de meubles/garnisseur de meubles avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.71Verordnung über die berufliche Grundbildung Kunststofftechnologin/Kunststofftechnologe mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent technique des matières synthétiques avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.97Verordnung über die berufliche Grundbildung Kunststoffverarbeiterin/Kunststoffverarbeiter mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance
412.101.221.01Verordnung über die berufliche Grundbildung Küferin/Küfer mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale tonnelière/tonnelier avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.06Verordnung über die berufliche Grundbildung Köchin/Koch mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale cuisinière/cuisinier avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.57Verordnung über die berufliche Grundbildung Lebensmittelpraktikerin/Lebensmittelpraktiker mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance
412.101.221.50Verordnung über die berufliche Grundbildung Mediamatikerin/Mediamatiker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale médiamaticienne/médiamaticien avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.07Verordnung über die berufliche Grundbildung Medizinische Praxisassistentin/Medizinischer Praxisassistent mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’assistante médicale/assistant médical avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.60Verordnung über die berufliche Grundbildung Musikinstrumentenbauerin/Musikinstrumentenbauer mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale factrice d’instruments de musique/facteur d’instruments de musique avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.44Verordnung über die berufliche Grundbildung Orthopädieschuhmacherin/Orthopädieschuhmacher mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale bottière-orthopédiste/bottier-orthopédiste avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.84Verordnung über die berufliche Grundbildung Orthopädistin/Orthopädist mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’orthopédiste avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.67Verordnung über die berufliche Grundbildung Polybauerin/Polybauer mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale polybâtisseuse/polybâtisseur avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.68Verordnung über die berufliche Grundbildung Polybaupraktikerin/Polybaupraktiker mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’aide-polybâtisseuse/aide-polybâtisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.221.45Verordnung über die berufliche Grundbildung Schuhmacherin/Schuhmacher mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale cordonnière/cordonnier avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.46Verordnung über die berufliche Grundbildung Schuhreparateurin/Schuhreparateur mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance sur la formation professionnelle initiale réparatrice de chaussures/réparateur de chaussures avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.221.26Verordnung über die berufliche Grundbildung Seilbahn-Mechatronikerin/Seilbahn-Mechatroniker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale mécatronicienne/mécatronicien de remontées mécaniques avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.69Verordnung über die berufliche Grundbildung Sägerin Holzindustrie/Säger Holzindustrie mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale scieuse de l’industrie du bois/scieur de l’industrie du bois avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.63Verordnung über die berufliche Grundbildung Textilpflegerin/Textilpfleger mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de nettoyeuse de textiles/de nettoyeur de textiles avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.25Verordnung über die berufliche Grundbildung Uhrenarbeiterin/Uhrenarbeiter mit eidgenössischem Berufsattest Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’opératrice en horlogerie/opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.221.58Verordnung über die berufliche Grundbildung Veranstaltungsfachfrau/Veranstaltungsfachmann mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale techniscéniste avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.05Verordnung über die berufliche Grundbildung Vergolderin-Einrahmerin/Vergolder-Einrahmer mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis Ordonnance sur la formation professionnelle initiale doreuse-encadreuse/doreur-encadreur avec certificat fédéral de capacité
221.218.2Verordnung über die berufsmässige Vermittlung von Personen aus dem Ausland oder ins Ausland zu Ehe oder fester Partnerschaft Ordonnance
831.261Verordnung über die beschwerdeberechtigten Organisationen im Bereich der Institutionen zur Förderung der Eingliederung von invaliden Personen Ordonnance sur les organisations habilitées à recourir dans le domaine des institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides
642.114Verordnung über die Besteuerung der Liquidationsgewinne bei definitiver Aufgabe der selbstständigen ErwerbstätigkeitLGBVOrdonnance sur l’imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendanteOIBL
642.123Verordnung über die Besteuerung nach dem Aufwand bei der direkten Bundessteuer Ordonnance sur l’imposition d’après la dépense en matière d’impôt fédéral direct
919.118Verordnung über die Beurteilung der Nachhaltigkeit in der Landwirtschaft Ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture
642.112Verordnung über die Bewertung der Grundstücke bei der direkten Bundessteuer Ordonnance sur l’estimation des immeubles en matière d’impôt fédéral direct
812.212.1Verordnung über die Bewilligungen im ArzneimittelbereichAMBVOrdonnance sur les autorisations dans le domaine des médicamentsOAMéd
704.5Verordnung über die Bezeichnung der beschwerdeberechtigten Fachorganisationen für Fuss- und Wanderwege Ordonnance relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir
814.076Verordnung über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes sowie des Natur- und Heimatschutzes beschwerdeberechtigten OrganisationenVBOOrdonnanceODO
641.411.1Verordnung über die BiersteuerBStVOrdonnance sur l’imposition de la bièreOIB
641.712Verordnung über die CO2-AbgabeOrdonnance sur la taxe sur le CO2
944.021Verordnung über die Deklaration von Holz und HolzproduktenOrdonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
910.13Verordnung über die Direktzahlungen an die LandwirtschaftDZVOrdonnance sur les paiements directs versés dans l’agricultureOPD
946.216Verordnung über die Durchführung des Internationalen Kaffee-Übereinkommens von 2001 Ordonnance concernant l’exécution de l’Accord international de 2001 sur le café
431.012.1Verordnung über die Durchführung von statistischen Erhebungen des BundesOrdonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux
172.018Verordnung über die Durchführung von Umweltprogrammen und -projekten von globaler Bedeutung in Entwicklungsländern Ordonnance concernant l’exécution, dans les pays en développement, de programmes et de projets en faveur de l’environnement global
946.202.8Verordnung über die Durchführung von Versandkontrollen Ordonnance concernant l’exécution d’inspections avant expédition
172.327.8Verordnung über die Eidgenössische Fachkommission für biologische Sicherheit Ordonnance sur la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique
952.03Verordnung über die Eigenmittel und Risikoverteilung für Banken und EffektenhändlerERVOrdonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilièresOFR
822.116Verordnung über die Eignung der Spezialistinnen und Spezialisten der ArbeitssicherheitOrdonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
916.443.12Verordnung über die Ein- und Durchfuhr von Tieren aus Drittstaaten im LuftverkehrEDTVOrdonnance concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiersOITA
916.01Verordnung über die Einfuhr von landwirtschaftlichen ErzeugnissenAEVOrdonnance sur l’importation de produits agricolesOIAgr
143.21Verordnung über die Einführung des Passes 2003 Ordonnance relative à l’introduction du passeport 2003
844.12Verordnung über die Einkommens- und Vermögensgrenzen für die Verbesserung der Wohnverhältnisse in Berggebieten Ordonnance sur les limites de revenu et de fortune dans le cadre de l'amélioration du logement dans les régions de montagne
843.123.3Verordnung über die Einkommens- und Vermögensgrenzen für Zusatzverbilligungen beim Wohnungsbau Ordonnance relative aux limites de revenu et de fortune pour les abaissements supplémentaires relatifs à la construction de logements
192.126Verordnung über die Einreise-, Aufenthalts- und Arbeitsbedingungen der privaten Hausangestellten von Personen, die Vorrechte, Immunitäten und Erleichterungen geniessenPHVOrdonnance sur les conditions d’entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d’immunités et de facilitésODPr
946.206.1Verordnung über die Einziehung eingefrorener irakischer Gelder und wirtschaftlicher Ressourcen und deren Überweisung an den Development Fund for IraqOrdonnance sur la confiscation des avoirs et ressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l’Irak
172.021.2Verordnung über die elektronische Übermittlung im Rahmen eines VerwaltungsverfahrensOrdonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives
837.023.3Verordnung über die Entschädigung der Kantone für den Vollzug des Arbeitslosenversicherungsgesetzes Ordonnance sur l’indemnisation des cantons pour l’exécution de la loi sur l’assurance-chômage
814.594.1Verordnung über die Entschädigung für ungedeckte Kosten von verpflichteten Personen und Unternehmungen durch Ereignisse mit erhöhter Radioaktivität Ordonnance sur l’indemnisation des frais non couverts de personnes ou d’entreprises astreintes, résultant d’événements avec augmentation de la radioactivité
514.432Verordnung über die Entschädigungen von tierärztlichen Leistungen in Schulen und Kursen Ordonnance concernant les indemnités pour prestations vétérinaires dans les écoles et les cours
916.441.22Verordnung über die Entsorgung von tierischen NebenproduktenVTNPOrdonnance concernant l’élimination des sous-produits animauxOESPA
232.141Verordnung über die ErfindungspatentePatVOrdonnance relative aux brevets d’inventionOBI
956.122Verordnung über die Erhebung von Gebühren und Abgaben durch die Eidgenössische FinanzmarktaufsichtFINMA-GebVOrdonnance réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiersOém-FINMA
642.113Verordnung über die Errichtung des Nachlassinventars für die direkte Bundessteuer InvVOrdonnance sur l’établissement de l’inventaire de la succession en vue de l’impôt fédéral direct Oinv
810.122.2Verordnung über die Erstellung von DNA-Profilen im Zivil- und im Verwaltungsbereich VDZVOrdonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative OACA
843.143.1Verordnung über die Erstellungskosten bei Wohnbauvorhaben Ordonnance concernant le coût de construction des nouveaux logements
747.224.221Verordnung über die Erteilung von Patenten für den HochrheinRèglement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur
173.110.47Verordnung über die Eröffnung letztinstanzlicher kantonaler Entscheide in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten Ordonnance concernant la notification des décisions cantonales de dernière instance en matière de droit public
514.31Verordnung über die Fahrzeuge des Bundes und ihre Führer und FührerinnenVFBFOrdonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteursOVCC
836.11Verordnung über die Familienzulagen in der LandwirtschaftFLVRèglement sur les allocations familiales dans l’agricultureRFA
514.28Verordnung über die Feldzeichen in der ArmeeOrdonnance concernant les drapeaux et les étendards de l’armée
613.11Verordnung über die Festsetzung der Finanzkraft der Kantone für die Jahre 2006 und 2007 Ordonnance fixant la capacité financière des cantons pour les années 2006 et 2007
832.208Verordnung über die Festsetzung der Prämienzuschläge für die Unfallverhütung Ordonnance fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents
951.251Verordnung über die Finanzhilfen an gewerbeorientierte Bürgschaftsorganisationen Ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
837.141Verordnung über die Finanzierung der Arbeitslosenversicherung AVFVOrdonnance sur le financement de l’assurance-chômage OFAC
810.311Verordnung über die Forschung an embryonalen StammzellenVStFGOrdonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnairesORCS
747.219.1Verordnung über die Freihaltung von Wasserstrassen Ordonnance sur la protection du tracé des voies navigables
822.321Verordnung über die Förderung der HeimarbeitOrdonnance sur l’encouragement du travail à domicile
442.11Verordnung über die Förderung der KulturKFVOrdonnance sur l’encouragement de la cultureOEC
935.221Verordnung über die Förderung von Innovation, Zusammenarbeit und Wissensaufbau im TourismusOrdonnance encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
842.1Verordnung über die Förderung von preisgünstigem Wohnraum WFVOrdonnance encourageant le logement à loyer ou à prix modérésOLOG
689.5Verordnung über die Gebühren der Eidgenössischen AlkoholverwaltungGebV-EAVOrdonnance relative aux émoluments de la Régie fédérale des alcoolsOEmol-RFA
172.041.17Verordnung über die Gebühren der Eidgenössischen Finanzkontrolle Ordonnance sur les émoluments du Contrôle fédéral des finances
172.041.18Verordnung über die Gebühren der Eidgenössischen Stiftungsaufsicht Ordonnance sur les émoluments perçus par l’autorité fédérale de surveillance des fondations
432.219Verordnung über die Gebühren der Schweizerischen Nationalbibliothek GebV-NBibOrdonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse Oém-BN
631.035Verordnung über die Gebühren der ZollverwaltungOrdonnance sur les émoluments de l’Administration fédérale des douanes
941.298.2Verordnung über die Gebühren des Bundesamtes für MetrologieGebV-METASOrdonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de métrologieOEm-METAS
172.047.40Verordnung über die Gebühren des Bundesamtes für StrassenGebV-ASTRAOrdonnance régissant les émoluments de l’Office fédéral des routesOEmol-OFRO
814.014Verordnung über die Gebühren des Bundesamtes für UmweltGebV-BAFUOrdonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnementOEmol-OFEV
748.112.11Verordnung über die Gebühren des Bundesamtes für ZivilluftfahrtGebV-BAZLOrdonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civileOEmol-OFAC
946.513.7Verordnung über die Gebühren des Staatssekretariats für Wirtschaft im Bereich der AkkreditierungGebV-AkkOrdonnance sur les émoluments du Secrétariat d’Etat à l’économie dans le domaine de l’accréditationOem-Acc
172.045.103Verordnung über die Gebühren des VBSGebV-VBSOrdonnance sur les émoluments perçus par le DDPSOEmol-DDPS
172.041.11Verordnung über die Gebühren für den Vertrieb von Publikationen des BundesOrdonnance sur les émoluments applicables à la diffusion des publications de la Confédération
831.435.2Verordnung über die Gebühren für die Beaufsichtigung von Einrichtungen der beruflichen Vorsorge VGBVOrdonnance instituant des émoluments pour la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle OEPP
822.117Verordnung über die Gebühren für die Erteilung von Arbeitszeitbewilligungen gemäss Arbeitsgesetz GebV-ArGOrdonnance sur les émoluments relatifs à l’octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail OEmol-LTr
412.109.3Verordnung über die Gebühren im Aufgabenbereich des Bundesamtes für Berufsbildung und Technologie GebV-BBTOrdonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OEmol-OFFT
784.106Verordnung über die Gebühren im Fernmeldebereich GebV-FMGOrdonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunicationsOREDT
814.56Verordnung über die Gebühren im Strahlenschutz GStSVOrdonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection OERaP
742.102Verordnung über die Gebühren und Abgaben des Bundesamtes für VerkehrGebV-BAVOrdonnance sur les émoluments et les taxes de l’Office fédéral des transportsOseOFT
431.09Verordnung über die Gebühren und Entschädigungen für statistische Dienstleistungen von Verwaltungseinheiten des BundesGebVO StOrdonnance sur les émoluments et indemnités perçus pour les prestations de services statistiques des unités administratives de la Confédération
141.21Verordnung über die Gebühren zum Bürgerrechtsgesetz GebV-BüGOrdonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur la nationalité OE-LN
251.2Verordnung über die Gebühren zum Kartellgesetz GebV-KGOrdonnance relative aux émoluments prévus par la loi sur les cartels OEmol-LCart
510.625Verordnung über die geografischen NamenGeoNVOrdonnance sur les noms géographiquesONGéo
611.031Verordnung über die Gottfried-Keller-StiftungOrdonnance relative à la Fondation Gottfried Keller
813.112.1Verordnung über die Gute Laborpraxis GLPVOrdonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire OBPL
414.142.32Verordnung über die Habilitation an der Eidgenössischen Technischen Hochschule Lausanne Ordonnance sur l’habilitation à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
814.621.4Verordnung über die Höhe der vorgezogenen Entsorgungsgebühr für Getränkeverpackungen aus Glas Ordonnance relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons
281.31Verordnung über die im Betreibungs- und Konkursverfahren zu verwendenden Formulare und Register sowie die Rechnungsführung VFRROrdonnance sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité Oform
632.111.722Verordnung über die Industrieschutzelemente und die beweglichen Teilbeträge bei der Einfuhr von Erzeugnissen aus LandwirtschaftsproduktenOrdonnance concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés
510.211.2Verordnung über die Informatik im Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und SportOrdonnance concernant l'informatique au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
121.2Verordnung über die Informationssysteme des Nachrichtendienstes des BundesISV-NDBOrdonnance sur les systèmes d’information du Service de renseignement de la ConfédérationOSI-SRC
748.131.1Verordnung über die Infrastruktur der LuftfahrtVILOrdonnance sur l’infrastructure aéronautiqueOSIA
211.432.261Verordnung über die Ingenieur-Geometerinnen und Ingenieur-GeometerGeomVOrdonnance concernant les ingénieurs géomètresOGéom
632.104Verordnung über die Inkraftsetzung der im Rahmen der WTO vereinbarten Zollansätze des Generaltarifs Ordonnance concernant la mise en vigueur de taux du droit de douane du tarif général convenus dans le cadre de l’accord OMC
747.224.111.1Verordnung über die Inkraftsetzung der Rheinschifffahrtspolizeiverordnung Ordonnance mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin
747.224.131.1Verordnung über die Inkraftsetzung der Rheinschiffsuntersuchungsordnung Ordonnance mettant en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin
172.220.116Verordnung über die Inkraftsetzung des Bundespersonalgesetzes für die Post und über die Weitergeltung von Bundesrecht Ordonnance concernant l’entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération pour la Poste et le maintien en vigueur de certains actes législatifs
142.205Verordnung über die Integration von Ausländerinnen und Ausländern VIntAOrdonnance sur l’intégration des étrangers OIE
831.201Verordnung über die InvalidenversicherungIVVRèglement sur l’assurance-invaliditéRAI
748.222.2Verordnung über die JAR-FCL-Lizenzen zum Führen von Flugzeugen und Hubschraubern VJAR-FCLOrdonnance sur les titres de vol JAR-FCL pour pilotes d’avion et d’hélicoptère OJAR-FCL
974.03Verordnung über die Katastrophenhilfe im Ausland VKAOrdonnance sur l’aide en cas de catastrophe à l’étranger OACata
916.342Verordnung über die Kennzeichnung von Geflügelfleisch in Bezug auf die Produktionsmethode GKZOrdonnance sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production ODVo
172.327.9Verordnung über die Kommission für Wirtschaftspolitik Ordonnance sur la Commission de la politique économique
641.713Verordnung über die Kompensation der CO2-Emissionen von fossil-thermischen KraftwerkenOrdonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles
741.694.541Verordnung über die Kontingentierung des unechten Dreiländerverkehrs Ordonnance
941.311Verordnung über die Kontrolle des Verkehrs mit Edelmetallen und Edelmetallwaren EMKVOrdonnance sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieuxOCMP
910.15Verordnung über die Koordination der Kontrollen auf LandwirtschaftsbetriebenVKKLOrdonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricolesOCCEA
172.091Verordnung über die Koordination der Politik des Bundes zugunsten der kleinen und mittleren UnternehmenVKP-KMUOrdonnance sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprisesOCPPME
832.102Verordnung über die KrankenversicherungKVVOrdonnance sur l’assurance-maladieOAMal
510.626Verordnung über die LandesvermessungLVVOrdonnance sur la mensuration nationaleOMN
915.1Verordnung über die landwirtschaftliche und die bäuerlich-hauswirtschaftliche Beratung Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale
817.451Verordnung über die Lebensmittel-Selbstkontrolle in der Armee und ihre Überprüfung Ordonnance concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l’armée et son examen
341.1Verordnung über die Leistungen des Bundes für den Straf- und MassnahmenvollzugLSMVOrdonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesuresOPPM
814.020Verordnung über die Lenkungsabgabe auf Benzin und Dieselöl mit einem Schwefelgehalt von mehr als 0,001 ProzentBDSVOrdonnance sur la taxe d’incitation sur l’essence et l’huile diesel d’une teneur en soufre supérieure à 0,001 %OEDS
814.018Verordnung über die Lenkungsabgabe auf flüchtigen organischen VerbindungenVOCVOrdonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatilsOCOV
814.019Verordnung über die Lenkungsabgabe auf «Heizöl Extraleicht» mit einem Schwefelgehalt von mehr als 0,1 ProzentHELVOrdonnance sur la taxe d’incitation sur l’huile de chauffage «extra-légère» d’une teneur en soufre supérieure à 0,1 %OHEL
642.116.1Verordnung über die Massnahmen zur rationellen Energieverwendung und zur Nutzung erneuerbarer Energien Ordonnance sur les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables
742.161Verordnung über die Meldung und die Untersuchung von Unfällen und schweren Vorfällen beim Betrieb öffentlicher VerkehrsmittelVUUOrdonnance sur les déclarations et les enquêtes en cas d’accident ou d’incident grave survenant lors de l’exploitation des transports publicsOEATP
429.11Verordnung über die Meteorologie und Klimatologie MetVOrdonnance sur la météorologie et la climatologie OMét
221.213.11Verordnung über die Miete und Pacht von Wohn- und GeschäftsräumenVMWGOrdonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciauxOBLF
514.43Verordnung über die Mietpferde in Ausbildungsdiensten VMPADOrdonnance concernant les chevaux loués pour les services d’instruction OCLSI
414.131.1Verordnung über die Militärakademie an der ETH Zürich VMilAkOrdonnance concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich OACAMIL
513.75Verordnung über die militärische Katastrophenhilfe im InlandVmKIOrdonnance sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le paysOAMC
513.316.2Verordnung über die militärische Portofreiheit Ordonnance concernant la franchise de port militaire
510.755Verordnung über die militärische Schifffahrt VMSchOrdonnance concernant la navigation militaire ONM
518.01Verordnung über die militärischen Identitätskarten und die militärische Erkennungsmarke Ordonnance sur les cartes et la plaque d’identité militaires
322.2Verordnung über die MilitärstrafrechtspflegeMStVOrdonnance concernant la justice pénale militaireOJPM
833.11Verordnung über die MilitärversicherungMVVOrdonnance sur l’assurance militaireOAM
514.544.2Verordnung über die Mindestanforderungen für Geschäftsräume von Waffenhandlungen Ordonnance sur les exigences minimales relatives aux locaux servant au commerce d’armes
312.3Verordnung über die Mitteilung kantonaler StrafentscheideOrdonnance réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales
520.18Verordnung über die Nationale AlarmzentraleVNAZOrdonnance sur la Centrale nationale d’alarmeOCENAL
415.051.1Verordnung über die nationale Datenbank für Sport VNDSOrdonnance sur la banque de données nationale pour le sport OBDNS
810.113Verordnung über die nationale Ethikkommission im Bereich der HumanmedizinVNEKOrdonnance sur la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaineOCNE
946.511Verordnung über die Notifikation technischer Vorschriften und Normen sowie die Aufgaben der Schweizerischen Normen-Vereinigung NVOrdonnance sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l’Association suisse de normalisation ON
721.801Verordnung über die Nutzbarmachung der Wasserkräfte WRVOrdonnance sur l’utilisation des forces hydrauliques OFH
837.02Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die InsolvenzentschädigungAVIVOrdonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilitéOACI
837.174Verordnung über die obligatorische berufliche Vorsorge von arbeitslosen PersonenOrdonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
235.154Verordnung über die Offenbarung des Berufsgeheimnisses im Bereich der medizinischen Forschung VOBGOrdonnance concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale OALSP
414.110.372.1Verordnung über die Organisation der Eidgenössischen Technischen Hochschule Lausanne Ordonnance sur l’organisation de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
431.011Verordnung über die Organisation der BundesstatistikOrdonnance concernant l’organisation de la statistique fédérale
172.010.311Verordnung über die Organisation des Eidgenössischen Instituts für Geistiges EigentumIGE-OVOrdonnance sur l’organisation de l’Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleOIPI
172.220.113.41Verordnung über die paritätische Überprüfungskommission für Funktionsbewertungen im ETH-Bereich Ordonnance sur la commission paritaire de réexamen de l’évaluation des fonctions dans le domaine des EPF
814.501.43Verordnung über die PersonendosimetrieOrdonnance sur la dosimétrie individuelle
120.4Verordnung über die PersonensicherheitsprüfungenPSPVOrdonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnesOCSP
732.143.3Verordnung über die Personensicherheitsprüfungen im Bereich KernanlagenPSPVKOrdonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléairesOCSPN
531.215.25Verordnung über die Pflichtlagerhaltung von Dünger Ordonnance sur le stockage obligatoire d’engrais
531.215.42Verordnung über die Pflichtlagerhaltung von Erdgas Ordonnance sur le stockage obligatoire de gaz naturel
161.11Verordnung über die politischen RechteVPROrdonnance sur les droits politiquesODP
161.51Verordnung über die politischen Rechte der Auslandschweizer Ordonnance sur les droits politiques des Suisses de l’étranger
930.111Verordnung über die ProduktesicherheitPrSVOrdonnance sur la sécurité des produitsOSPro
916.151Verordnung über die Produktion und das Inverkehrbringen von pflanzlichem VermehrungsmaterialOrdonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication
916.307Verordnung über die Produktion und das Inverkehrbringen von FuttermittelnFMVOrdonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animauxOSALA
916.116.4Verordnung über die Produzenten- und Fabrikantenpreise für Inlandtabak Ordonnance fixant les prix de production et les prix aux fabricants pour le tabac indigène
818.101.21Verordnung über die Prävention der Creutzfeldt-Jakob-Krankheit bei chirurgischen und medizinischen EingriffenCJKVOrdonnance sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob lors des interventions médico-chirurgicalesOMCJ
451.36Verordnung über die Pärke von nationaler Bedeutung PäVOrdonnance sur les parcs d’importance nationale OParcs
832.102.4Verordnung über die Qualitätssicherung bei Programmen zur Früherkennung von Brustkrebs durch Mammographie Ordonnance sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie
709.17Verordnung über die raumordnungspolitische Koordination der Bundesaufgaben Ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d’organisation du territoire
747.224.320Verordnung über die Regelung der Schiffahrt auf dem Rhein zwischen Neuhausen am Rheinfall und Rheinfelden Ordonnance sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden
211.121.3Verordnung über die Revisionsstelle von Stiftungen Ordonnance concernant l’organe de révision des fondations
641.811.31Verordnung über die Rückerstattung der Schwerverkehrsabgabe für Rohholztransporte Ordonnance sur le remboursement de la redevance sur le trafic des poids lourds pour les transports de bois brut
641.811.22Verordnung über die Rückerstattung der Schwerverkehrsabgabe für Transporte im Vor- und Nachlauf des unbegleiteten kombinierten Verkehrs Ordonnance
814.620Verordnung über die Rückgabe, die Rücknahme und die Entsorgung elektrischer und elektronischer Geräte VREGOrdonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques OREA
814.620Verordnung über die Rückgabe, die Rücknahme und die Entsorgung elektrischer und elektronischer Geräte VREGOrdonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques OREA
831.131.12Verordnung über die Rückvergütung der von Ausländern an die Alters- und Hinterlassenenversicherung bezahlten Beiträge RV-AHVOrdonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l’assurance-vieillesse et survivants OR-AVS
170.512.1Verordnung über die Sammlungen des Bundesrechts und das BundesblattPublVOrdonnance sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédéraleOPubl
814.680Verordnung über die Sanierung von belasteten StandortenAltlVOrdonnance sur l’assainissement des sites polluésOSites
510.512Verordnung über die Schiessanlagen für das Schiesswesen ausser Dienst Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service
747.201.1Verordnung über die Schifffahrt auf schweizerischen GewässernBSVOrdonnance sur la navigation dans les eaux suissesONI
172.327.1Verordnung über die Schlichtungskommission gemäss GleichstellungsgesetzOrdonnance concernant la commission de conciliation selon la loi sur l’égalité
413.12Verordnung über die schweizerische MaturitätsprüfungOrdonnance sur l’examen suisse de maturité
432.211Verordnung über die Schweizerische Nationalbibliothek NBibVOrdonnance sur la Bibliothèque nationale suisse OBNS
832.312.15Verordnung über die sichere Verwendung von KranenOrdonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues
721.102Verordnung über die Sicherheit der Stauanlagen StAVOrdonnance sur la sécurité des ouvrages d’accumulation OSOA
832.311.141Verordnung über die Sicherheit und den Gesundheitsschutz der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer bei BauarbeitenBauAVOrdonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de constructionOTConst
819.122Verordnung über die Sicherheit von einfachen DruckbehälternOrdonnance sur la sécurité des récipients à pression simples
743.121.3Verordnung über die Sicherheitsanforderungen an Pendelbahnen Ordonnance sur les exigences de sécurité des téléphériques à va-et-vient
743.121.6Verordnung über die Sicherheitsanforderungen an Standseilbahnen Ordonnance sur les exigences de sécurité des funiculaires
743.121.2Verordnung über die Sicherheitsanforderungen an Umlaufbahnen mit festen Klemmen Ordonnance sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces fixes
745.21Verordnung über die Sicherheitsorgane der Transportunternehmen im öffentlichen VerkehrVSTOrdonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publicsOOST
531.32Verordnung über die Sicherstellung der Trinkwasserversorgung in NotlagenVTNOrdonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise OAEC
161.12Verordnung über die Sitzverteilung bei der Gesamterneuerung des Nationalrates Ordonnance sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national
641.101Verordnung über die StempelabgabenStVOrdonnance sur les droits de timbreOT
672.203Verordnung über die Steuerentlastung schweizerischer Dividenden aus wesentlichen Beteiligungen ausländischer Gesellschaften Ordonnance sur le dégrèvement des dividendes suisses payés dans les cas de participations importantes détenues par des sociétés étrangères
831.461.3Verordnung über die steuerliche Abzugsberechtigung für Beiträge an anerkannte VorsorgeformenBVV 3Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyanceOPP 3
414.154Verordnung über die Stipendien und Darlehen an den Eidgenössischen Technischen Hochschulen Ordonnance sur les bourses et les prêts accordés par les Ecoles polytechniques fédérales
631.09Verordnung über die Strafkompetenzen der Eidgenössischen ZollverwaltungOrdonnance réglant les compétences de l’Administration fédérale des douanes en matière pénale
913.1Verordnung über die Strukturverbesserungen in der LandwirtschaftSVVOrdonnance sur les améliorations structurelles dans l’agricultureOAS
641.311Verordnung über die TabakbesteuerungTStVOrdonnance sur l’imposition du tabacOITab
832.206.2Verordnung über die Tarife der Heil- und Kuranstalten in der UnfallversicherungOrdonnance sur les tarifs des établissements hospitaliers et de cure dans l’assurance-accidents
741.41Verordnung über die technischen Anforderungen an StrassenfahrzeugeVTSOrdonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiersOETV
832.311.12Verordnung über die technischen Massnahmen zur Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten bei Arbeiten unter Druckluft Ordonnance concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux dans l’air comprimé
741.213.3Verordnung über die Tempo-30-Zonen und die BegegnungszonenOrdonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre
513.311.1Verordnung über die Territorialen Aufgaben der Armee VTAOrdonnance sur les missions territoriales de l’armée OMTer
916.310Verordnung über die TierzuchtTZVOrdonnance sur l’élevageOE
810.213Verordnung über die Transplantation von tierischen Organen, Geweben und Zellen Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine animale
747.201.5Verordnung über die Typenprüfung von Schiffen Ordonnance sur l’expertise des types de bateaux
837.171Verordnung über die Unfallversicherung von arbeitslosen Personen Ordonnance sur l’assurance-accidents des personnes au chômage
431.031Verordnung über die Unternehmens-IdentifikationsnummerUIDVOrdonnance sur le numéro d’identification des entreprisesOIDE
916.010Verordnung über die Unterstützung der Absatzförderung für Landwirtschaftsprodukte LAfVOrdonnance sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles OPVA
916.405.4Verordnung über die Unterstützung des Beratungs- und Gesundheitsdienstes für Kleinwiederkäuer BGKVOrdonnance sur l’aide au Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants OSSPR
946.39Verordnung über die Ursprungsregeln für Zollpräferenzen zugunsten der EntwicklungsländerVUZPEOrdonnance relative aux règles d’origine régissant l’octroi de préférences tarifaires aux pays en développementOROPD
844.1Verordnung über die Verbesserung der Wohnverhältnisse in Berggebieten Ordonnance concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne
531.44Verordnung über die Verbürgung von Darlehen zur Finanzierung schweizerischer Hochseeschiffe Ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer
832.313.13Verordnung über die Verhütung von Unfällen bei der Verwendung von Bolzensetzwerkzeugen mit Treibladungen Ordonnance concernant la prévention des accidents lors de l’utilisation d’appareils de fixation instantanée actionnés par une charge explosive
832.312.17Verordnung über die Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten bei der Erstellung und dem Betrieb von Lacktrocken- und Lackeinbrennöfen Ordonnance
683.21Verordnung über die Verkaufspreise der Alkoholverwaltung für gebrannte Wasser Ordonnance concernant les prix de vente de l’eau-de-vie et de l’alcool pratiqués par la Régie fédérale des alcools
641.714Verordnung über die Verminderung der CO2-Emissionen von PersonenwagenOrdonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
689.3Verordnung über die Vermögensausscheidung der Eidgenössischen Alkoholverwaltung zugunsten des BundesOrdonnance concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération
235.22Verordnung über die Vernetzte Verwaltung der Auslandschweizerinnen und AuslandschweizerOrdonnance relative à l’administration en réseau des Suisses de l’étranger
642.211Verordnung über die VerrechnungssteuerVStVOrdonnance sur l’impôt anticipéOIA
951.181Verordnung über die Verteilung des den Kantonen zufallenden Anteils am Bilanzgewinn der Schweizerischen Nationalbank Ordonnance sur la répartition de la part des cantons au bénéfice porté au bilan de la Banque nationale suisse
831.192.1Verordnung über die Verwaltung der Ausgleichsfonds der Alters- und Hinterlassenenversicherung, der Invalidenversicherung und der ErwerbsersatzordnungOrdonnance concernant l’administration des fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain
837.12Verordnung über die Verwaltungskostenentschädigung der Arbeitslosenkassen Ordonnance concernant l’indemnisation des frais d’administration des caisses de chômage
910.19Verordnung über die Verwendung der Bezeichnungen «Berg» und «Alp» für landwirtschaftliche Erzeugnisse und daraus hergestellte LebensmittelBAlVOrdonnance sur l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issuesODMA
725.116.22Verordnung über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer für Massnahmen im LuftverkehrMinLVOrdonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérienOMinTA
916.361Verordnung über die Verwertung der inländischen SchafwolleOrdonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays
641.153Verordnung über die Verzinsung ausstehender Stempelabgaben Ordonnance sur l'intérêt moratoire en matière des droits de timbre
642.212Verordnung über die Verzinsung ausstehender Verrechnungssteuern Ordonnance sur l’intérêt moratoire en matière d’impôt anticipé
531.35Verordnung über die Vollzugsorganisation der wirtschaftlichen Landesversorgung im Bereiche der ElektrizitätswirtschaftVOEWOrdonnance sur l’organisation d’exécution de l’approvisionnement économique du pays dans la branche électricitéOEBE
941.271Verordnung über die Vorbereitung der Betriebsaufnahme des Eidgenössischen Instituts für MetrologieOrdonnance sur la préparation de la phase initiale d’exploitation de l’Institut fédéral de métrologie
531.12Verordnung über die Vorbereitungsmassnahmen der wirtschaftlichen Landesversorgung Ordonnance sur les préparatifs en matière d’approvisionnement économique du pays
512.15Verordnung über die vordienstliche Ausbildung VAusbOrdonnance concernant l’instruction prémilitaire OInstr pré
510.514Verordnung über die Waffen-, Schiess- und Übungsplätze VWSOrdonnance sur les places d’armes, de tir et d’exercice OPATE
748.111.1Verordnung über die Wahrung der Lufthoheit VWLOrdonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien OSS
414.136Verordnung über die Weiterbildung an den Eidgenössischen Technischen Hochschulen Ordonnance concernant la postformation dans les écoles polytechniques fédérales
831.411Verordnung über die Wohneigentumsförderung mit Mitteln der beruflichen Vorsorge WEFVOrdonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle OEPL
780.11Verordnung über die Überwachung des Post- und FernmeldeverkehrsVÜPFOrdonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunicationOSCPT
946.201.1Verordnung über die Überwachung der Einfuhr bestimmter IndustriegüterOrdonnance sur la surveillance de l’importation de certains biens industriels
747.201.2Verordnung über die zivile Schifffahrt der Bundesverwaltung VZSchBOrdonnance concernant la navigation civile de l’administration fédérale ONCAF
510.81Verordnung über die Zoll- und Steuerbefreiung der Truppen im Rahmen des PfP-Truppenstatuts Ordonnance sur l’exonération de droits de douane et d’impôts en faveur de troupes dans le cadre du SOFA du PPP
221.302.3Verordnung über die Zulassung und Beaufsichtigung der Revisorinnen und RevisorenRAVOrdonnance sur l’agrément et la surveillance des réviseursOSRev
741.522Verordnung über die Zulassung von Fahrlehrern und Fahrlehrerinnen und ihre BerufsausübungFVOrdonnance sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur professionOMCo
741.521Verordnung über die Zulassung von Fahrzeugführern und Fahrzeugführerinnen zum Personen- und Gütertransport auf der StrasseCZVOrdonnance réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par routeOACP
974.11Verordnung über die Zusammenarbeit mit den Staaten OsteuropasOrdonnance sur la coopération renforcée avec les Etats d’Europe de l’Est
810.212.4Verordnung über die Zuteilung von Organen zur TransplantationOrdonnance sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation
520.15Verordnung über die ärztliche Beurteilung der Schutzdienstpflichtigen VABSOrdonnance concernant l’appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile OAMP
811.112.0Verordnung über Diplome, Ausbildung, Weiterbildung und Berufsausübung in den universitären MedizinalberufenMedBVOrdonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitairesOPMéd
151.18Verordnung über ein Pilotprojekt zur Finanzierung von Massnahmen zur Gleichstellung von Frau und Mann in UnternehmenOrdonnance sur un projet pilote visant à soutenir financièrement des mesures pour promouvoir l’égalité entre femmes et hommes dans les entreprises
432.301Verordnung über eine Teilinkraftsetzung des Museums- und Sammlungsgesetzes und die Betriebsaufnahme des Schweizerischen NationalmuseumsOrdonnance concernant l’entrée en vigueur partielle de la loi sur les musées et les collections et la phase initiale d’exploitation du Musée national suisse
734.31Verordnung über elektrische LeitungenLeVOrdonnance sur les lignes électriquesOLEl
734.26Verordnung über elektrische NiederspannungserzeugnisseNEVOrdonnance sur les matériels électriques à basse tensionOMBT
734.2Verordnung über elektrische Starkstromanlagen Ordonnance sur les installations électriques à courant fort
818.116Verordnung über epidemiologische Studien zur Erfassung von Daten über das Human Immunodeficiency Virus Ordonnance sur des études épidémiologiques visant à collecter des données sur le virus de l’immunodéficience humaine
784.101.1Verordnung über FernmeldediensteFDVOrdonnance sur les services de télécommunicationOST
916.013Verordnung über Finanzhilfen an Vergütungen nach dem LandwirtschaftsgesetzOrdonnance concernant les aides financières pour les indemnités versées en vertu de la loi sur l’agriculture
151.15Verordnung über Finanzhilfen nach dem Gleichstellungsgesetz Ordonnance relative aux aides financières prévues par la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes
921.552.1Verordnung über forstliches Vermehrungsgut Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction
784.102.1Verordnung über Frequenzmanagement und FunkkonzessionenFKVOrdonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunicationOGC
831.232.21Verordnung über GeburtsgebrechenGgVOrdonnance concernant les infirmités congénitalesOIC
910.11Verordnung über Gebühren des Bundesamtes für LandwirtschaftGebV-BLWOrdonnance relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agricultureOEmol-OFAG
813.153.1Verordnung über Gebühren für den Bundesvollzug der ChemikaliengesetzgebungChemGebVOrdonnance sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiquesOEChim
730.05Verordnung über Gebühren und Aufsichtsabgaben im EnergiebereichGebV-EnOrdonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie Oémol-En
172.044.13Verordnung über Gebühren und Entschädigungen für die schweizerische Maturitätsprüfung und die ErgänzungsprüfungenOrdonnance sur les taxes et les indemnités pour l’examen suisse de maturité et les examens complémentaires
823.113Verordnung über Gebühren, Provisionen und Kautionen im Bereich des Arbeitsvermittlungsgesetzes GebV-AVGOrdonnance sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l’emploi OEmol-LSE
510.620Verordnung über GeoinformationGeoIVOrdonnance sur la géoinformationOGéo
734.6Verordnung über Geräte und Schutzsysteme zur Verwendung in explosionsgefährdeten BereichenVGSEBOrdonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosiblesOSPEX
814.621Verordnung über Getränkeverpackungen VGVOrdonnance sur les emballages pour boissons OEB
935.521Verordnung über Glücksspiele und SpielbankenVSBGOrdonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeuOLMJ
172.010.14Verordnung über Grundsätze und Ordnungsfristen für BewilligungsverfahrenOrFVOrdonnance sur les principes et les délais d’ordre relatifs aux procédures d’autorisationOdelO
916.344Verordnung über Höchstbestände in der Fleisch- und EierproduktionHBVOrdonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’oeufsOEM
642.118Verordnung über Kompetenzzuweisungen bei der direkten Bundessteuer an das Finanzdepartement Ordonnance sur la délégation d’attributions au Département des finances en matière d’impôt fédéral direct
172.041.0Verordnung über Kosten und Entschädigungen im VerwaltungsverfahrenOrdonnance sur les frais et indemnités en procédure administrative
910.91Verordnung über landwirtschaftliche Begriffe und die Anerkennung von BetriebsformenLBVOrdonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitationOTerm
946.231.148.9Verordnung über Massnahmen betreffend Libanon Ordonnance instituant des mesures à l’égard du Liban
946.207Verordnung über Massnahmen gegenüber bestimmten Personen aus der ehemaligen Bundesrepublik Jugoslawien Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l'ancienne République fédérale de Yougoslavie
946.231.143.6Verordnung über Massnahmen gegenüber der Islamischen Republik IranOrdonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
946.231.149.82Verordnung über Massnahmen gegenüber LibyenOrdonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
946.231.18Verordnung über Massnahmen gegenüber Sudan Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan
818.101.23Verordnung über Massnahmen zur Bekämpfung einer Influenza-PandemieIPVOrdonnance sur les mesures de lutte contre une pandémie d’influenzaOPI
822.411Verordnung über Massnahmen zur Bekämpfung der Schwarzarbeit VOSAOrdonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir* OTN
818.123.1Verordnung über mikrobiologische und serologische Laboratorien Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie et de sérologie
916.20Verordnung über PflanzenschutzPSVOrdonnance sur la protection des végétauxOPV
221.213.151Verordnung über Rahmenmietverträge und deren Allgemeinverbindlicherklärung VRAOrdonnance sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale OCBD
743.011Verordnung über Seilbahnen zur PersonenbeförderungSebVOrdonnance sur les installations à câbles transportant des personnesOICa
746.12Verordnung über Sicherheitsvorschriften für RohrleitungsanlagenRLSVOrdonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduitesOSITC
852.11Verordnung über Sozialhilfe und Darlehen an Schweizer Staatsangehörige im AuslandVSDAOrdonnance sur l’aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l’étrangerOAPE
741.413Verordnung über technische Anforderungen an landwirtschaftliche Traktoren und deren AnhängerTAFV 2Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorquesOETV 2
741.414Verordnung über technische Anforderungen an Motorräder, Leicht-, Klein- und dreirädrige MotorfahrzeugeTAFV 3Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteurOETV 3
142.201Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und ErwerbstätigkeitVZAEOrdonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrativeOASA
935.511Verordnung zum Bundesgesetz betreffend die Lotterien und die gewerbsmässigen WettenLVOrdonnance relative à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels OLLP
152.11Verordnung zum Bundesgesetz über die ArchivierungVBGAOrdonnance relative à la loi fédérale sur l’archivageOLAr
923.01Verordnung zum Bundesgesetz über die FischereiVBGFOrdonnance relative à la loi fédérale sur la pêcheOLFP
951.131Verordnung zum Bundesgesetz über die Schweizerische NationalbankNBVOrdonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisseOBN
192.121Verordnung zum Bundesgesetz über die von der Schweiz als Gaststaat gewährten Vorrechte, Immunitäten und Erleichterungen sowie finanziellen BeiträgeV-GSGOrdonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte*OLEH
221.214.11Verordnung zum Konsumkreditgesetz VKKGOrdonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation OLCC
814.017Verordnung zum Register über die Freisetzung von Schadstoffen sowie den Transfer von Abfällen und von Schadstoffen in Abwasser PRTR-VOrdonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées ORRTP
818.311Verordnung zum Schutz vor PassivrauchenPaRVOrdonnance sur la protection contre le tabagisme passifOPTP
672.913.610Verordnung zum schweizerisch-deutschen Doppelbesteuerungsabkommen Ordonnance relative à la convention germano-suisse de double imposition
672.931.41Verordnung zum schweizerisch-dänischen Doppelbesteuerungsabkommen Ordonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et le Danemark
672.934.51Verordnung zum schweizerisch-finnischen Doppelbesteuerungsabkommen Ordonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et la Finlande
672.959.81Verordnung zum schweizerisch-norwegischen Doppelbesteuerungsabkommen Ordonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et la Norvège
672.933.21Verordnung zum schweizerisch-spanischen Doppelbesteuerungsabkommen Ordonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et l’Espagne
311.01Verordnung zum Strafgesetzbuch und zum Militärstrafgesetz V-StGB-MStOrdonnance relative au code pénal et au code pénal militaire O-CP-CPM
414.201Verordnung zum UniversitätsförderungsgesetzUFVOrdonnance relative à la loi fédérale sur l’aide aux universitésOAU
0.632.231.53Verpflichtung der Schweiz betreffend den Marktzutritt für Rindfleisch Obligations contractées par la Suisse en matière d’importation de viande bovine
0.935.222.49Verständigungsprotokoll ADSProtocole d’entente SDA
0.946.297.632Verständigungsprotokoll Protocole d’entente
0.631.112.136Vertrag Traité
0.946.113.49Vertrag Accord
0.742.140.313.62Vertrag Convention
0.641.295.142Vertrag Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la taxe sur la valeur ajoutée dans la Principauté de Liechtenstein
0.946.113.32Vertrag Accord
0.132.136.6Vertrag Convention
0.351.934.92Vertrag Accord
0.142.111.631Vertrag Traité
0.232.111.196.54Vertrag Traité
0.946.111.63Vertrag Accord
0.232.111.193.49Vertrag Traité
0.232.111.194.18Vertrag Traité
0.725.121Vertrag Accord
0.747.224.31Vertrag Traité entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif à la navigation sur le lac Inférieur et le Rhin entre Constance et Schaffhouse
0.221.333.213.6Vertrag Accord
0.274.181.631Vertrag Accord
0.142.111.363Vertrag Traité entre la Confédération suisse et l’Empire allemand réglant certains droits des ressortissants de chacune des parties contractantes sur le territoire de l’autre partie
0.232.111.193.32Vertrag Traité
0.946.116.49Vertrag Accord
0.232.111.191.36Vertrag Traité
0.946.117.43Vertrag Accord
0.946.116.36Vertrag Accord
0.742.140.313.61Vertrag Traité entre la Confédération suisse et le Grand—Duché de Bade relativement à la continuation du chemin de fer badois sur le territoire suisse
0.725.122Vertrag Accord
0.748.131.916.31Vertrag Accord
0.946.117.14Vertrag Accord
0.193.412.63Vertrag Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage entre la Suisse et la Colombie
0.132.136.3Vertrag Traité entre la Confédération Suisse et la République Fédérale d’Allemagne sur l’aménagement de la frontière dans le secteur Constance—Neuhausen am Rheinfall
0.360.743.1Vertrag Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre des infractions
0.946.114.54Vertrag Accord
0.353.913.61Vertrag Accord
0.946.111.36Vertrag Accord
0.193.411.98Vertrag Traité relatif au règlement judiciaire des différends qui viendraient à s’élever entre la Confédération Suisse et la République des Etats—Unis du Brésil
0.351.916.32VertragAccord
0.641.851.41VertragTraité
0.351.945.41VertragAccord
0.351.913.61VertragAccord
0.360.163.1VertragAccord
0.232.111.197.41VertragTraité
0.276.197.411VertragConvention entre la Suisse et la République tchécoslovaque relative à la reconnaissance et à l’exécution de décisions judiciaires
0.276.191.632VertragConvention
0.353.916.31VertragAccord
0.132.514.1VertragTraité
0.641.751.41VertragTraité
0.360.514.1VertragAccord
0.741.531.916.3Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die wechselseitige Amtshilfe in Strassenverkehrs—Accord entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’entraide administrative dans les affaires de circulation routière
721.313Vertrag betreffend Verbesserung des Seeabflusses in Luzern Convention touchant l’amélioration des conditions d’écoulement du lac à Lucerne
0.515.04Vertrag über das Verbot der Anbringung von Kernwaffen und anderen Massenvernichtungswaffen auf dem Meeresboden und im MeeresgrundTraité interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous—sol
0.790Vertrag über die Grundsätze zur Regelung der Tätigkeiten von Staaten bei der Erforschung und Nutzung des Weltraums einschliesslich des Mondes und anderer HimmelskörperTraité
0.232.141.1Vertrag über die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Patentwesens PCTTraité de coopération en matière de brevets PCT
0.515.03Vertrag Über die Nichtverbreitung von KernwaffenTraité sur la non—prolifération des armes nucléaires
0.142.115.981Vertrag über SpitzbergenTraité concernant le Spitzberg
414.111Vertrag zwischen der Regierung des Kantons Zürich und dem Schweizerischen Schulrate betreffend die Erbauung einer neuen Sternwarte Convention entre le gouvernement du canton de Zurich et le Conseil d'école suisse touchant la construction d'un observatoire
0.631.112.514Vertrag zwischen der Schweiz und Liechtenstein über den Anschluss des Fürstentums Liechtenstein an das schweizerische ZollgebietTraité entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse
0.193.416.54Vertrag zwischen der Schweiz und Portugal zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs-, Gerichts- und Schiedsverfahren Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage entre la Suisse et le Portugal
0.351.956.3Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Mexikanischen Staaten über Rechtshilfe in StrafsachenTraité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis du Mexique
0.351.919.81Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Föderativen Republik Brasilien über Rechtshilfe in StrafsachenTraité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil
0.132.163.1Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über den Verlauf der gemeinsamen Staatsgrenze Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur le tracé de la frontière entre les deux Etats
0.175.031.63Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die Gegenseitigkeit in Amtshaftungssachen Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur la réciprocité dans le domaine de la responsabilité de l’Etat
0.193.11Vertrag betreffend die Erledigung der Neuenburger AngelegenheitTraité concernant le règlement de l’affaire de Neuchâtel
0.941.291Vertrag betreffend die Errichtung eines internationalen Mass- und Gewichtsbureaus Convention relative à l’établissement d’un bureau international des poids et mesures
0.193.311Vertrag über den Verzicht auf den Krieg Traité de renonciation à la guerre
0.196.116.3Vertrag über die Anwendung früherer den Rechtsverkehr betreffender Verträge zwischen der Schweiz und Österreich Traité sur l’application de traités antérieurs en matière de relations juridiques entre la Suisse et l’Autriche
0.730.0Vertrag über die EnergiechartaTraité sur la Charte de l’énergie
0.747.224.41Vertrag über die Schiffahrt auf dem Alten Rhein Traité relatif à la navigation sur le Vieux Rhin
0.193.413.32Vertrag zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs- und Gerichtsverfahren zwischen der Schweiz und Spanien Traité de conciliation et de règlement judiciaire entre la Suisse et l’Espagne
0.353.917.2Vertrag zwischen der Schweiz und Belgien über gegenseitige Auslieferung von VerbrechernConvention entre la Suisse et la Belgique sur l’extradition réciproque des malfaiteurs
0.193.411.72Vertrag zwischen der Schweiz und Belgien zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs—, Gerichts- und Schiedsverfahren Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage entre la Suisse et la Belgique
0.172.031.36Vertrag zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reiche über die Beglaubigung öffentlicher Urkunden Traité entre la Suisse et l’Empire allemand concernant la légalisation d’actes publics
0.742.140.313.66Vertrag zwischen der Schweiz und dem Grossherzogtum Baden betreffend die Verbindung der thurgauischen Seetalbahn mit der Grossherzoglich Badischen Staatsbahn Traité entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant le raccordement du chemin de fer thurgovien du Seethal avec le chemin de fer badois de l’Etat
0.344.745Vertrag zwischen der Schweiz und dem Königreich Thailand über die Überstellung von StraftäternTraité entre la Suisse et le Royaume de Thaïlande sur le transfèrement des délinquants
0.141.133.6Vertrag zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Amerika über die militärischen Pflichten gewisser Personen, die Doppelbürger sindConvention entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique relative aux obligations militaires de certains doubles nationaux
0.193.417.41Vertrag zwischen der Schweiz und der Tschechoslowakei zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs—, Gerichts— und Schiedsverfahren Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage entre la Suisse et la Tchécoslovaquie
0.274.187.631Vertrag zwischen der Schweiz und der Türkei über den Rechtsverkehr in Zivil— und HandelssachenConvention réglant les rapports judiciaires en matière civile et commerciale entre la Suisse et la Turquie
0.193.417.63Vertrag zwischen der Schweiz und der Türkei zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs—, Gerichts— und Schiedsverfahren Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage entre la Suisse et la Turquie
0.747.224.052.1Vertrag zwischen der Schweiz und Deutschland über die Regulierung des Rheins zwischen Strassburg/Kehl und Istein Convention entre la Suisse et l’Allemagne sur la régularisation du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Istein
0.142.113.451Vertrag zwischen der Schweiz und Finnland betreffend die Behandlung der Staatsangehörigen und der Gesellschaften, Genossenschaften und Vereine des anderen Landes Traité entre la Suisse et la Finlande concernant le traitement des ressortissants et des sociétés, coopératives et associations de l’autre pays
0.193.413.45Vertrag zwischen der Schweiz und Finnland zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs- und Gerichtsverfahren Traité de conciliation et de règlement judiciaire entre la Suisse et la Finlande
0.132.349.19Vertrag zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend eine Bereinigung der Grenze zwischen dem Kanton Genf und dem Departement HochsavoyenConvention entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière entre le canton de Genève et le département de la Haute-Savoie
0.142.113.494Vertrag zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend Fragen des ArbeitsmarktesTraité de travail entre la Suisse et la France
0.353.934.9Vertrag zwischen der Schweiz und Frankreich über gegenseitige Auslieferung von Verbrechern Traité entre la Suisse et la France sur l’extradition réciproque des malfaiteurs
0.193.413.72Vertrag zwischen der Schweiz und Griechenland zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs— und Gerichtsverfahren Traité de conciliation et de règlement judiciaire entre la Suisse et la Grèce
0.784.194.541Vertrag zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Legung eines Telegrafen— und Telefonkabels im Simplontunnel Convention entre la Suisse et l’Italie concernant la pose d’un câble télégraphique—téléphonique dans le tunnel du Simplon
0.193.414.54Vertrag zwischen der Schweiz und Italien zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs— und Gerichtsverfahren Traité de conciliation et de règlement judiciaire entre la Suisse et l’Italie
0.193.414.63Vertrag zwischen der Schweiz und Japan zur gerichtlichen Erledigung von Streitigkeiten Traité de règlement judiciaire entre la Suisse et le Japon
0.193.415.18Vertrag zwischen der Schweiz und Luxemburg zur Erledigung von Streitigkeiten im Vergleichs—, Gerichts und Schiedsverfahren RS Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage entre la Suisse et le Luxembourg
0.276.193.321Vertrag zwischen der Schweiz und Spanien über die gegenseitige Vollstreckung von Urteilen oder Erkenntnissen in Zivil- und HandelssachenTraité entre la Suisse et l’Espagne sur l’exécution réciproque des jugements ou arrêts en matière civile ou commerciale
0.276.191.631Vertrag zwischen der Schweiz und Österreich über die Anerkennung und Vollstreckung gerichtlicher Entscheidungen Convention entre la Suisse et l’Autriche relative à la reconnaissance et à l’exécution de décisions judiciaires
0.232.149.514Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über den Schutz der ErfindungspatenteTraité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d’invention
0.923.411Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Land Baden—Württemberg über die Fischerei im Untersee und Seerhein UFiOAccord entre la Confédération suisse et le Pays de Bade—Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre RPLI
0.142.113.361Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Nordamerika Traité conclu entre la Confédération suisse et les Etats—Unis de l’Amérique du Nord
0.351.932.1Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Arabischen Republik Ägypten über Rechtshilfe in StrafsachenTraité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République Arabe d’Egypte
0.360.136.1Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die grenzüberschreitende polizeiliche und justitielle ZusammenarbeitAccord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire
0.351.964.1Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Peru über Rechtshilfe in StrafsachenTraité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République du Pérou
0.132.136.4Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Grossherzogtum Baden betreffend GrenzbereinigungConvention entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la délimitation des frontières
0.741.319.136Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Schadendeckung bei Verkehrsunfällen Accord
0.351.964.5Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik der Philippinen über Rechtshilfe in Strafsachen Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République des Philippines
0.351.932.7Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ekuador über Rechtshilfe in StrafsachenTraité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République de l’Equateur
0.741.319.163Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die Schadendeckung bei Verkehrsunfällen Accord entre la Confédération suisse et la République d’Autriche relatif à la réparation des dommages en cas d’accidents de la circulation
0.975.275.8Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tunesischen Republik über den Schutz und die Förderung der Kapitalinvestitionen Traité entre la Confédération Suisse et la République Tunisienne relatif à la protection et à l’encouragement des investissements de capitaux
0.132.349.24Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Frankreich betreffend das Dappental Traité entre la Confédération suisse et la France, concernant la vallée des Dappes
0.740.716Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif
0.831.109.314.12Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif
0.836.934.912Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif
0.831.109.349.12Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif
0.831.109.636.12Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif relativ aux modalités d’application de la Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays—Bas sur les assurances sociales
0.831.109.714.12Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif
0.831.109.291.12Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif
0.831.109.514.12Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif
0.831.109.172.12Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique
0.831.109.336.11Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif
0.831.109.645.11Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
0.831.109.690.12Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque
0.831.109.454.241Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif concernant l’application du Deuxième Avenant de sécurité sociale du 2 avril 1980 et la révision de l’Arrangement administratif du 18 décembre 1963
0.831.109.454.23Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne
0.831.109.332.21Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif concernant l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l’Avenant du 11 juin 1982
0.831.109.518.12Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif
0.831.109.636.21Verwaltungsvereinbarung Arrangement administratif
0.831.109.818.12VerwaltungsvereinbarungArrangement administratif
0.831.109.441.11Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Abkommens vom 11. Dezember 1997 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Irland über Soziale Sicherheit Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l’Irlande
0.831.109.245.11Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Abkommens vom 20. Juni 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Chile über Soziale Sicherheit Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili
0.831.109.418.11Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Abkommens vom 4. Juni 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ungarn über Soziale Sicherheit Arrangement administratif
0.831.109.158.11Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Abkommens über Soziale Sicherheit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und AustralienArrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Australie
0.831.109.454.212Verwaltungsvereinbarung über die Durchführung der Zusatzvereinbarung vom 4. Juli 1969 sowie die Ergänzung und Änderung der Verwaltungsvereinbarung vom 18. Dezember 1963 Arrangement administratif concernant l’application de l’Avenant du 4 juillet 1969 et complétant et modifiant l’Arrangement administratif du 18 décembre 1963
0.831.109.763.11Verwaltungsvereinbarung über die Durchführung des Abkommens zwischen der Schweiz und der Republik Türkei über Soziale Sicherheit vom 1. Mai 1969 Arrangement administratif
0.831.109.232.22Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung der Vereinbarung zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Quebec über Soziale Sicherheit Arrangement administratif concernant les modalités d’application de l’Entente de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec
0.831.109.518.21Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Abkommens vom 3. Juni 1967 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Grossherzogtum Luxemburg über Soziale Sicherheit Arrangement administratif
0.831.109.372.11Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Abkommens vom 1. Juni 1973 zwischen der Schweiz und Griechenland über Soziale Sicherheit Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Suisse et la Grèce
0.831.109.691.12Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Abkommens vom 10. April 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Slowenien über Soziale Sicherheit Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
0.831.109.743.12Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Abkommens vom 10. Juni 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tschechischen Republik über Soziale Sicherheit Arrangement administratif
0.831.109.598.12Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Abkommens vom 21. Februar 1979 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Norwegen über Soziale Sicherheit Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège
0.831.109.449.11Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Abkommens vom 23. März 1984 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Staat Israel über Soziale Sicherheit Arrangement administratif
0.831.109.232.12Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Abkommens vom 24. Februar 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Kanada über Soziale Sicherheit Arrangement administratif
0.831.109.258.12Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Abkommens vom 30. Mai 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Zypern über soziale Sicherheit Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
0.831.109.654.12Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweiz und Portugal über Soziale Sicherheit vom 11. September 1975 Arrangement administratif fixant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal
0.831.109.345.11Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Finnland über Soziale Sicherheit vom 28. Juni 1985 Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande
0.831.107.1Verwaltungsvereinbarung zur Durchführung des Übereinkommens vom 30. November 1979 über die Soziale Sicherheit der Rheinschiffer Arrangement administratif pour l’application de l’Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans
0.854.934.92Verwaltungsübereinkunft betreffend die Ausführung des Abkommens vom 9. September 1931 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Fürsorge für Unbemittelte Accord d’exécution de la convention entre la Suisse et la France concernant l’assistance aux indigents du 9 septembre 1931
0.916.443.945.41Veterinär-Abkommen zwischen der italienischen Republik und der schweizerischen Eidgenossenschaft Convention vétérinaire entre la République Italienne et la Confédération Suisse
0.916.443.966.31Veterinärabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Rumänischen Volksrepublik Convention Vétérinaire entre la Confédération Suisse et la République Populaire Roumaine
0.784.183Vierseitiges Protokoll Protocole quadrilatéral
0.192.110.34Viertes Zusatzprotokoll zum Allgemeinen Abkommen über die Vorrechte und Immunitäten des Europarates Quatrième protocole additionnel à l’accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
744.211Vollziehungsverordnung zum Bundesgesetz über die Trolleybusunternehmungen Ordonnance d’exécution de la loi sur les entreprises de trolleybus
748.217.11Vollziehungsverordnung zum Bundesgesetz über das Luftfahrzeugbuch Règlement d’exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs
531.541Vollziehungsverordnung zum Bundesratsbeschluss betreffend vorsorgliche Schutzmassnahmen für juristische Personen, Personengesellschaften und Einzelfirmen Ordonnance d’exécution
0.192.120.242.1Vollzugsvereinbarung Arrangement d’exécution de l’accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Météorologique Mondiale pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.282.1Vollzugsvereinbarung Arrangement d’exécution
0.192.122.231Vollzugsvereinbarung Arrangement d’exécution
0.192.120.278.411Vollzugsvereinbarung Arrangement d’exécution
0.192.120.281.1Vollzugsvereinbarung Arrangement d’exécution de l’accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Mondiale de la Santé pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.122.251Vollzugsvereinbarung Arrangement d’exécution
0.923.221VollzugsverordnungRèglement d’application
0.923.211Vollzugsverordnung zum Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über die Fischerei im GenferseeRèglement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman
821.421Vollzugsverordnung zum Bundesgesetz über die eidgenössische Einigungsstelle zur Beilegung von kollektiven ArbeitsstreitigkeitenVEESRèglement d’exécution de la loi concernant l’Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail ROFC
0.423.11Vollzugsübereinkommen über den Austausch von technischen Informationen betreffend Forschung und Entwicklung auf dem Gebiet der ReaktorsicherheitAccord d’exécution relatif à l’échange d’informations techniques sur la recherche et le développement en matière de sécurité des réacteurs
0.423.32Vollzugsübereinkommen über die Erstellung eines Projekts für kleine SonnenkraftwerkeAccord d’exécution relatif à l’établissement d’un projet de petites centrales héliothermiques
0.423.31Vollzugsübereinkommen über ein Programm für die Entwicklung und Erprobung von Sonnen—Heiz- und —KühlsystemenAccord d’exécution relatif à un programme de développement et de mise au point de systèmes de chauffage et de climatisation solaires
0.423.91Vollzugsübereinkommen über ein Programm für Forschung und Entwicklung auf dem Gebiet der rationellen Energieverwendung durch Ausnützung von Energiekaskaden Accord d’exécution relatif à un programme de recherche et de développement en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie par l’exploitation d’énergie en cascade
0.423.92Vollzugsübereinkommen über ein Programm für Forschung und Entwicklung auf dem Gebiet der rationellen Energieverwendung in Gebäuden und Gemeinschaftssystemen Accord d’exécution relatif à un programme de recherche et de développement en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments
0.423.94Vollzugsübereinkommen über ein Programm für Forschung und Entwicklung auf dem Gebiet der rationellen Energieverwendung in Wärmeübertragung und Wärmeaustausch Accord d’exécution relatif à un programme de recherche et de développement en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie dans le transfert et l’échange de chaleur
0.423.93Vollzugsübereinkommen über ein Programm für Forschung und Entwicklung auf dem Gebiet der Verwendung von Wärmepumpensystemen zur rationellen Energieverwendung Accord d’exécution relatif à un programme de recherche et de développement en matière de systèmes de pompes à chaleur pour une utilisation rationnelle de l’énergie
0.423.71Vollzugsübereinkommen über ein Programm für Forschung und Entwicklung auf dem Gebiet der Wasserstoffproduktion aus Wasser Accord d’exécution relatif à un programme de recherche et de développement en matière de production d’hydrogène à partir de l’eau
0.423.51Vollzugsübereinkommen über ein Programm für Forschung und Entwicklung von künstlichen geothermischen EnergiesystemenAccord d’exécution relatif à un programme de recherche et de développement de systèmes artificiels d’exploitation de l’énergie géothermique
0.423.12Vollzugsübereinkommen über ein Programm für gemeinsame Forschung und Entwicklung im Hinblick auf den Bau einer intensiven Neutronenquelle Accord d’exécution relatif à un programme de recherche et de développement commun en matière de source intense de neutrons
0.631.252.934.952.5vom 1. November 1975 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen in La Cure Echange de notes
0.946.297.141Vorläufige Vereinbarung über die Handelsbeziehungen zwischen der Schweiz und Schweden Convention provisoire sur les relations commerciales entre la Suisse et la Suède
0.946.294.361Vorläufiges Abkommen zwischen der Schweiz und Persien betreffend Niederlassung und Handel Accord provisoire entre la Suisse et la Perse concernant l’établissement et le commerce
0.946.293.941Vorläufiges Handelsabkommen zwischen der Schweiz und der Republik Haiti Accord commercial provisoire entre la Suisse et la République d’Haïti
742.170Vorschriften des Bundesamtes für Verkehr über den Erlass von Fahrdienst- und Betriebsvorschriften Prescriptions de l’Office fédéral des transports concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d’exploitation
172.220.141.1Vorsorgereglement für die Angestellten und die Rentenbeziehenden des Vorsorgewerks BundVRABRèglement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la ConfédérationRPEC
172.220.142.2Vorsorgereglement des Vorsorgewerks ETH-Bereich für die Professorinnen und Professoren der ETHVR-ETH 2Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPFRP-EPF 2
0.632.211.2Warenliste der Schweizerischen Eidgenossenschaft Liste de la Confédération suisse
0.783.52WeltpostvertragConvention postale universelle
0.231.0Welturheberrechts-AbkommenConvention universelle sur le droit d’auteur
0.231.01Welturheberrechtsabkommen revidiert am 24. Juli 1971 in ParisConvention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971
0.111Wiener Übereinkommen über das Recht der VerträgeConvention de Vienne sur le droit des traités
0.191.01Wiener Übereinkommen über diplomatische BeziehungenConvention de Vienne sur les relations diplomatiques
0.191.02Wiener Übereinkommen über konsularische BeziehungenConvention de Vienne sur les relations consulaires
0.814.02Wiener Übereinkommen zum Schutz der OzonschichtConvention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone
0.231.151WIPO-UrheberrechtsvertragWCTTraité de l’OMPI sur le droit d’auteurWCT
0.231.171.1WIPO-Vertrag über Darbietungen und TonträgerWPPTTraité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammesWPPT
0.946.294.362Wirtschaftliche Beziehungen mit Iran Briefwechsel vom 1. Februar 1964 Relations économiques avec l’Iran Echange de lettres du 1er février 1964
843Wohnbau- und EigentumsförderungsgesetzWEGLoi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logementsLCAP
0.951.951.4Währungsvertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein Accord monétaire entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.814.284.6Übereinkommen Convention
0.783.593.49Übereinkommen Convention
0.631.244.55Übereinkommen Accord
0.831.107Übereinkommen Accord
0.972.31Übereinkommen Accord
0.814.283Übereinkommen Convention sur la protection du lac de Constance contre la pollution
0.783.594.542Übereinkommen Convention
0.211.112.491.1Übereinkommen Arrangement
0.742.140.24Übereinkommen Convention
0.831.109.136.2Übereinkommen Convention
0.742.140.345.41Übereinkommen Convention entre la Suisse et l’Italie concernant un chemin de fer électrique à voie étroite de Locarno à Domodossola
0.742.140.25Übereinkommen Convention
0.425.82Übereinkommen Accord
0.515.07ÜbereinkommenConvention
0.832.329Übereinkommen Convention
0.741.411ÜbereinkommenAccord
0.747.343.1Übereinkommen Convention no 23 concernant le rapatriement des marins
0.837.471Übereinkommen Convention no 8 concernant l’indemnité de chômage en cas de perte par naufrage
0.740.4ÜbereinkommenConvention sur la liberté du transit
0.362.32ÜbereinkommenAccord
0.790.3ÜbereinkommenConvention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra—atmosphérique
0.515.092ÜbereinkommenConvention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
0.211.231.011ÜbereinkommenHKsÜConventionCLaH 96
0.790.2ÜbereinkommenConvention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux
0.510.1ÜbereinkommenConvention entre les Etats parties au Traité de l’Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs Forces
0.221.211.4Übereinkommen betreffend das auf internationale Kaufverträge über bewegliche körperliche Sachen anzuwendende Recht Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels
0.822.711.6Übereinkommen betreffend die gewerbliche Nachtarbeit der JugendlichenConvention concernant le travail de nuit des enfants dans l’industrie
0.941.31Übereinkommen betreffend die Prüfung und Bezeichnung von EdelmetallgegenständenConvention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux
0.311.56Übereinkommen der Vereinten Nationen gegen KorruptionConvention des Nations Unies contre la corruption
0.812.122.1Übereinkommen gegen DopingConvention contre le dopage
0.105Übereinkommen gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder StrafeConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
0.211.312.1Übereinkommen über das auf die Form letztwilliger Verfügungen anzuwendende RechtConvention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires
0.741.31Übereinkommen über das auf Strassenverkehrsunfälle anzuwendende RechtConvention sur la loi applicable en matière d’accidents de la circulation routière
0.221.371Übereinkommen über das auf Trusts anzuwendende Recht und über ihre AnerkennungConvention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
0.921.2Übereinkommen über das Europäische ForstinstitutConvention sur l’Institut européen des forêts
0.515.08Übereinkommen über das Verbot der Entwicklung, Herstellung, Lagerung und des Einsatzes chemischer Waffen und über die Vernichtung solcher WaffenCWÜConvention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destructionCAC
0.515.06Übereinkommen über das Verbot der militärischen oder einer sonstigen feindseligen Nutzung umweltverändernder TechnikenConvention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
0.515.091Übereinkommen über das Verbot oder die Beschränkung des Einsatzes bestimmter konventioneller Waffen, die übermässige Leiden verursachen oder unterschiedslos wirken könnenConvention
0.822.712.1Übereinkommen über das Vereinigungs- und Koalitionsrecht der landwirtschaftlichen ArbeitnehmerConvention no 11 concernant les droits d’association et de coalition des travailleurs agricoles
0.422.10Übereinkommen über den Bau und Betrieb einer Europäischen Freie-Elektronen-RöntgenlaseranlageConvention relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
0.424.10Übereinkommen über den Bau und Betrieb einer europäischen Synchrotronstrahlungsanlage Convention relative à la construction et à l’exploitation d’une Installation européenne de rayonnement synchrotron
0.741.611Übereinkommen über den Beförderungsvertrag im internationalen Strassengüterverkehr CMRConvention relative au contrat de transport international de marchandises par route CMR
0.453Übereinkommen über den internationalen Handel mit gefährdeten Arten frei lebender Tiere und PflanzenConvention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
0.979.1Übereinkommen über den Internationalen WährungsfondsStatuts du Fonds monétaire international
0.732.031Übereinkommen über den physischen Schutz von KernmaterialConvention sur la protection physique des matières nucléaires
0.440.8Übereinkommen über den Schutz und die Förderung der Vielfalt kultureller AusdrucksformenConvention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
0.211.221.311Übereinkommen über den Schutz von Kindern und die Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Internationalen AdoptionConvention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
0.822.712.4Übereinkommen über den wöchentlichen Ruhetag in gewerblichen BetriebenConvention no 14 concernant l’application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels
0.277.12Übereinkommen über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer SchiedssprücheConvention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères
0.414.6Übereinkommen über die Anerkennung von Hochschulstudien, Universitätsdiplomen und akademischen Graden in den Staaten der Region EuropaConvention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
0.414.8Übereinkommen über die Anerkennung von Qualifikationen im Hochschulbereich in der europäischen Region Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne
0.232.142.202Übereinkommen über die Anwendung des Artikels 65 des Übereinkommens über die Erteilung europäischer PatenteAccord sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens
0.812.21Übereinkommen über die Ausarbeitung einer Europäischen PharmakopöeConvention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée Européenne
0.311.21Übereinkommen über die Bekämpfung der Bestechung ausländischer Amtsträger im internationalen GeschäftsverkehrConvention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
0.274.132Übereinkommen über die Beweisaufnahme im Ausland in Zivil- oder HandelssachenConvention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale
0.451.43Übereinkommen über die Biologische VielfaltConvention sur la diversité biologique
0.311.43Übereinkommen über die CyberkriminalitätConvention sur la cybercriminalité
0.732.321.1Übereinkommen über die frühzeitige Benachrichtigung bei nuklearen UnfällenConvention sur la notification rapide d’un accident nucléaire
0.274.15Übereinkommen über die Geltendmachung von Unterhaltsansprüchen im AuslandConvention sur le recouvrement des aliments à l’étranger
0.275.12Übereinkommen über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und HandelssachenLugÜConvention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commercialeCL
0.784.601Übereinkommen über die Internationale FernmeldesatellitenorganisationAccord relatif à l’Organisation internationale de télécommunications par satellites
0.748.0Übereinkommen über die internationale ZivilluftfahrtConvention relative à l’aviation civile internationale
0.747.363.321Übereinkommen über die internationalen Regeln zur Verhütung von Zusammenstössen auf See von 1972Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
0.818.62Übereinkommen über die LeichenbeförderungAccord sur le transfert des corps des personnes décédées
0.748.710.4Übereinkommen über die Markierung von Plastiksprengstoffen zum Zweck des AufspürensConvention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
0.970.4Übereinkommen über die Organisation für Wirtschaftliche Zusammenarbeit und EntwicklungConvention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques
0.142.40Übereinkommen über die Rechtsstellung der StaatenlosenConvention relative au statut des apatrides
0.790.1Übereinkommen über die Rettung und die Rückführung von Raumfahrern sowie die Rückgabe von in den Weltraum gestarteten GegenständenAccord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra—atmosphérique
0.747.224.011Übereinkommen über die Sammlung, Abgabe und Annahme von Abfällen in der Rhein- und BinnenschifffahrtConvention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
0.192.110.01Übereinkommen über die Sicherheit von Personal der Vereinten Nationen und beigeordnetem PersonalConvention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
0.814.06Übereinkommen über die Umweltverträglichkeitsprüfung im grenzüberschreitenden RahmenConvention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
0.231.173Übereinkommen über die Verbreitung der durch Satelliten übertragenen programmtragenden SignaleConvention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
0.631.24Übereinkommen über die vorübergehende VerwendungConvention relative à l’admission temporaire
0.343Übereinkommen über die Überstellung verurteilter PersonenConvention sur le transfèrement des personnes condamnées
0.211.230.02Übereinkommen über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler KindesentführungConvention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
0.274.131Übereinkommen über die Zustellung gerichtlicher und aussergerichtlicher Schriftstücke im Ausland in Zivil- oder HandelssachenConvention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
0.211.231.01Übereinkommen über die Zuständigkeit der Behörden und das anzuwendende Recht auf dem Gebiet des Schutzes von MinderjährigenConvention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs
0.631.242.04Übereinkommen über ein gemeinsames VersandverfahrenConvention relative à un régime de transit commun
0.730.1Übereinkommen über ein Internationales EnergieprogrammAccord relatif à un programme international de l’énergie
0.732.321.2Übereinkommen über Hilfeleistung bei nuklearen Unfällen oder strahlungsbedingten NotfällenConvention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique
0.444.1Übereinkommen über Massnahmen zum Verbot und zur Verhütung der rechtswidrigen Einfuhr, Ausfuhr und Übereignung von Kulturgut Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
0.732.020Übereinkommen über nukleare SicherheitConvention sur la sûreté nucléaire
0.193.235Übereinkommen über Vergleichs— und Schiedsverfahren innerhalb der KSZE Convention relative à la conciliation et à l’arbitrage au sein de la CSCE
0.231.172Übereinkommen zum Schutz der Hersteller von Tonträgern gegen die unerlaubte Vervielfältigung ihrer TonträgerConvention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
0.810.2Übereinkommen zum Schutz der Menschenrechte und der Menschenwürde im Hinblick auf die Anwendung von Biologie und MedizinConvention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine
0.451.41Übereinkommen zum Schutz des Kultur— und Naturgutes der WeltConvention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
0.235.1Übereinkommen zum Schutz des Menschen bei der automatischen Verarbeitung personenbezogener DatenConvention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
0.172.030.4Übereinkommen zur Befreiung ausländischer öffentlicher Urkunden von der BeglaubigungConvention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers
0.747.71Übereinkommen zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit der SeeschifffahrtConvention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
0.748.710.3Übereinkommen zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit der ZivilluftfahrtConvention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile
0.108Übereinkommen zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der FrauConvention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
0.440.6Übereinkommen zur Bewahrung des immateriellen KulturerbesConvention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
0.972.1Übereinkommen zur Errichtung der Europäischen Bank für Wiederaufbau und EntwicklungAccord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
0.632.31Übereinkommen zur Errichtung der Europäischen FreihandelsassoziationEFTAConvention instituant l’Association Européenne de Libre-EchangeAELE
0.230Übereinkommen zur Errichtung der Weltorganisation für geistiges EigentumConvention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
0.632.209Übereinkommen zur Errichtung des Beratungszentrums für WTO-RechtAccord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC
0.420.514.291Übereinkommen zur Errichtung des Europäischen Zentrums für mittelfristige WettervorhersageConvention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
0.421.091Übereinkommen zur Errichtung eines Europäischen Laboratoriums für MolekularbiologieAccord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire
0.424.13Übereinkommen zur Förderung der Mobilität im Bereich der kontrollierten Kernfusion zwischen der Europäischen Atomgemeinschaft und den Assoziationspartnern Accord
0.916.202Übereinkommen zur Gründung der Pflanzenschutzorganisation für Europa und den MittelmeerraumConvention pour l’établissement de l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes
0.103.29Übereinkommen zur Gründung des Internationalen Instituts für Demokratie und Wahlhilfe Accord instituant l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale
0.425.09Übereinkommen zur Gründung einer Europäischen Weltraumorganisation Convention portant création d’une Agence spatiale européenne
0.425.43Übereinkommen zur Gründung einer europäischen Organisation für die Nutzung von meteorologischen SatellitenConvention portant création d’une Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques
0.975.1Übereinkommen zur Schaffung der Multilateralen InvestitionsgarantieagenturConvention portant création de l’Agence multilatérale de garantie des investissements
0.748.411Übereinkommen zur Vereinheitlichung bestimmter Vorschriften über die Beförderung im internationalen LuftverkehrConvention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
0.747.205Übereinkommen zur Vereinheitlichung einzelner Regeln über den Zusammenstoss von BinnenschiffenConvention relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure
0.141.0Übereinkommen zur Verringerung der Fälle von Staatenlosigkeit Convention tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie
0.211.112.14Übereinkommen betreffend die Entscheidungen über die Berichtigung von Einträgen in Personenstandsbüchern Convention relative aux décisions de rectification d’actes de l’état civil
0.211.112.13Übereinkommen betreffend die Erweiterung der Zuständigkeit der Behörden, die zur Entgegennahme von Anerkennungen ausserehelicher Kinder befugt sind Convention portant extension de la compétence des autorités qualifiées pour recevoir les reconnaissances d’enfants naturels
0.812.121.03Übereinkommen der Vereinten Nationen gegen den unerlaubten Verkehr mit Betäubungsmitteln und psychotropen StoffenConvention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
0.311.54Übereinkommen der Vereinten Nationen gegen die grenzüberschreitende organisierte KriminalitätConvention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
0.221.211.1Übereinkommen der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen WarenkaufConvention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
0.451.1Übereinkommen der Vereinten Nationen zur Bekämpfung der Wüstenbildung in den von Dürre und/oder Wüstenbildung schwer betroffenen Ländern, insbesondere in AfrikaConvention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
0.822.720.0Übereinkommen Nr. 100 über die Gleichheit des Entgelts männlicher und weiblicher Arbeitskräfte für gleichwertige ArbeitConvention no 100 concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’oeuvre masculine et la main—d’oeuvre féminine pour un travail de valeur égale
0.831.102Übereinkommen Nr. 102 über die Mindestnormen der Sozialen SicherheitConvention no 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale
0.822.720.5Übereinkommen Nr. 105 über die Abschaffung der ZwangsarbeitConvention no 105 concernant l’abolition du travail forcé
0.822.721.1Übereinkommen Nr. 111 über die Diskriminierung in Beschäftigung und BerufConvention no 111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession
0.814.502.1Übereinkommen Nr. 115 über den Schutz der Arbeitnehmer vor ionisierenden StrahlenConvention no 115 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes
0.822.721.6Übereinkommen Nr. 116Convention no 116
0.822.721.9Übereinkommen Nr. 119Convention no 119 concernant la protection des machines
0.822.722.0Übereinkommen Nr. 120 über den Gesundheitsschutz im Handel und in BürosConvention no 120 concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux
0.831.105Übereinkommen Nr. 128 über Leistungen bei Invalidität und Alter und an Hinterbliebene Convention no 128 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants
0.822.723.2Übereinkommen Nr. 132 über den bezahlten JahresurlaubConvention no 132 concernant les congés annuels payés
0.832.326Übereinkommen Nr. 136 über den Schutz vor den durch Benzol verursachten VergiftungsgefahrenConvention no 136 concernant la protection contre les risques d’intoxication dus au benzène
0.822.723.8Übereinkommen Nr. 138 über das Mindestalter für die Zulassung zur BeschäftigungConvention no 138 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi
0.822.724.1Übereinkommen Nr. 141 über die Verbände ländlicher Arbeitskräfte und ihre Rolle in der wirtschaftlichen und sozialen EntwicklungConvention no 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social
0.822.724.2Übereinkommen Nr. 142 über die Berufsberatung und die Berufsbildung im Rahmen der Erschliessung des ArbeitskräftepotentialsConvention no 142 concernant le rôle de l’orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines
0.822.724.4Übereinkommen Nr. 144 über dreigliedrige Beratungen zur Förderung der Durchführung internationaler ArbeitsnormenConvention no 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail
0.822.725.0Übereinkommen Nr. 150 über die Arbeitsverwaltung: Rolle, Aufgaben, Aufbau Convention no 150 concernant l’administration du travail: rôle, fonctions et organisation
0.822.725.1Übereinkommen Nr. 151Convention no 151 concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique
0.822.725.3Übereinkommen Nr. 153Convention no 153 concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers
0.822.725.4Übereinkommen Nr. 154Convention no 154 concernant la promotion de la négociation collective
0.822.725.9Übereinkommen Nr. 159 über die berufliche Rehabilitation und die Beschäftigung der BehindertenConvention no 159 concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées
0.822.712.6Übereinkommen Nr. 16 über die pflichtmässige ärztliche Untersuchung der in der Seeschifffahrt beschäftigten Kinder und JugendlichenConvention no 16 concernant l’examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux
0.822.726.0Übereinkommen Nr. 160 über ArbeitsstatistikenConvention no 160 concernant les statistiques du travail
0.822.726.2Übereinkommen Nr. 162 über Sicherheit bei der Verwendung von AsbestConvention no 162 concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante
0.822.726.3Übereinkommen Nr. 163 über die soziale Betreuung der Seeleute auf See und im HafenConvention no 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports
0.822.726.8Übereinkommen Nr. 168 über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen ArbeitslosigkeitConvention no 168 concernant la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage
0.822.727.2Übereinkommen Nr. 172 über die Arbeitsbedingungen in Hotels, Gaststätten und ähnlichen BetriebenConvention no 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires
0.822.728.2Übereinkommen Nr. 182 über das Verbot und unverzügliche Massnahmen zur Beseitigung der schlimmsten Formen der KinderarbeitConvention no 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination
0.822.713.6Übereinkommen Nr. 26 über die Einrichtung von Verfahren zur Festsetzung von MindestlöhnenConvention no 26 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minima
0.832.311.18Übereinkommen Nr. 27 über die Gewichtsbezeichnung an schweren, auf Schiffen beförderten FrachtstückenConvention no 27 concernant l’indication du poids sur les gros colis transportés par bateau
0.822.713.9Übereinkommen Nr. 29 über Zwangs— oder Pflichtarbeit Convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire
0.837.411Übereinkommen Nr. 44 über die Gewährung von Versicherungsleistungen oder von Unterstützungen an unfreiwillig Arbeitslose Convention no 44 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations
0.822.715.5Übereinkommen Nr. 45 über die Beschäftigung von Frauen bei Untertagarbeiten in Bergwerken jeder ArtConvention no 45 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories
0.832.311.10Übereinkommen Nr. 62 über Unfallverhütungsvorschriften bei Hochbauarbeiten Convention concernant les prescriptions de sécurité dans l’industrie du bâtiment
0.822.719.0Übereinkommen Nr. 80Convention no 80
0.822.719.7Übereinkommen Nr. 87 über die Vereinigungsfreiheit und den Schutz des VereinigungsrechtesConvention no 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
0.823.111Übereinkommen Nr. 88 über die Organisation der ArbeitsmarktverwaltungConvention no 88 concernant l’organisation du service de l’emploi
0.822.727.3Übereinkommen Nr. 173 Convention no 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur
0.822.719.9Übereinkommen Nr. 98 über die Anwendung der Grundsätze des Vereinigungsrechtes und des Rechtes zu KollektivverhandlungenConvention no 98 concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective
0.311.11Übereinkommen vom 9. Dezember 1948 über die Verhütung und Bestrafung des VölkermordesConvention pour la prévention et la répression du crime du génocide
0.747.331.53Übereinkommen von 1976 über die Beschränkung der Haftung für SeeforderungenConvention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes
0.974.12Übereinkommen von Tampere über die Bereitstellung von Telekommunikationsmitteln für Katastrophenschutz und KatastrophenhilfseinsätzeConvention de Tampere
0.211.213.01Übereinkommen über das auf Unterhaltspflichten anzuwendende Recht Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires
0.211.221.431Übereinkommen über das auf Unterhaltsverpflichtungen gegenüber Kindern anzuwendende Recht Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants
0.632.231.421Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Accord relatif aux marchés publics
0.632.231.422Übereinkommen über das öffentliche BeschaffungswesenAccord sur les marchés publics
0.632.231.8Übereinkommen über den Handel mit ZivilluftfahrzeugenAccord relatif au commerce des aéronefs civils
0.742.403.1Übereinkommen über den internationalen Eisenbahnverkehr COTIFConvention relative aux transports internationaux ferroviaires COTIF
0.211.232.1Übereinkommen über den internationalen Schutz von ErwachsenenHEsÜConvention sur la protection internationale des adultesCLaH 2000
0.274.133Übereinkommen über den internationalen Zugang zur RechtspflegeConvention tendant à faciliter l’accès international à la justice
0.741.10Übereinkommen über den Strassenverkehr Convention sur la circulation routière
0.221.222.32Übereinkommen über den Vertrag über die Güterbeförderung in der Binnenschifffahrt CMNIConvention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure CMNI
0.440.7Übereinkommen über die Agence de coopération culturelle et technique Convention relative à l’Agence de coopération culturelle et technique
0.211.221.432Übereinkommen über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen auf dem Gebiet der Unterhaltspflicht gegenüber Kindern Convention concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière d’obligations alimentaires envers les enfants
0.211.213.02Übereinkommen über die Anerkennung und Vollstreckung von UnterhaltsentscheidungenConvention concernant la reconnaissance et l’exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires
0.211.212.3Übereinkommen über die Anerkennung von Ehescheidungen und EhetrennungenConvention sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps
0.211.112.112Übereinkommen über die Ausstellung mehrsprachiger Auszüge aus ZivilstandsregisternConvention relative à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil
0.211.112.15Übereinkommen über die Ausstellung von Ehefähigkeitszeugnissen Convention relative à la délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale
0.747.203Übereinkommen über die Eichung von Binnenschiffen Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
0.747.201Übereinkommen über die Eintragung von Binnenschiffen Convention relative à l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure
0.972.2Übereinkommen über die Errichtung der Asiatischen Entwicklungsbank Accord portant création de la Banque asiatique de développement
0.972.32Übereinkommen über die Errichtung des Afrikanischen Entwicklungsfonds Accord portant création du Fonds africain de développement
0.211.222.1Übereinkommen über die Feststellung der mütterlichen Abstammung ausserhalb der Ehe geborener Kinder Convention relative à l’établissement de la filiation maternelle des enfants naturels
0.923.05Übereinkommen über die Fischerei und die Erhaltung der biologischen Reichtümer der Hohen See Convention internationale sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer
0.814.04Übereinkommen über die grenzüberschreitenden Auswirkungen von IndustrieunfällenConvention sur les effets transfrontières des accidents industriels
0.784.607Übereinkommen über die Internationale Organisation für mobile Satellitenkommunikation Convention portant création de l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites
0.742.101Übereinkommen über die internationale Rechtsordnung Convention sur le régime international des voies ferrées
0.747.305.21Übereinkommen über die internationale Rechtsordnung Convention sur le régime international des ports maritimes
0.741.618Übereinkommen über die Personenbeförderung im grenzüberschreitenden Gelegenheitsverkehr mit Kraftomnibussen Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus ASOR
0.107Übereinkommen über die Rechte des KindesConvention relative aux droits de l’enfant
0.721.423Übereinkommen über die Regelung von Wasserentnahmen aus dem Bodensee Convention concernant la réglementation des prélèvements d’eau opérés dans le lac de Constance
0.747.223.11Übereinkommen über die Schifffahrt auf dem BodenseeConvention relative à la navigation sur le lac de Constance
0.814.287Übereinkommen über die Verhütung der Meeresverschmutzung durch das Versenken von Abfällen und anderen StoffenConvention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets
0.351.5Übereinkommen über die Verhütung, Verfolgung und Bestrafung von Straftaten gegen völkerrechtlich geschützte Personen, einschliesslich DiplomatenConvention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
0.429.01Übereinkommen über die Weltorganisation für Meteorologie Convention de l’Organisation météorologique mondiale
0.344.632Übereinkommen über die Überstellung verurteilter Personen zwischen der Schweiz und der Republik ParaguayConvention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la Suisse et la République du Paraguay
0.632.231.43Übereinkommen über Einfuhrlizenzverfahren Accord relatif aux procédures en matière de licences d’importation
0.451.45Übereinkommen über Feuchtgebiete, insbesondere als Lebensraum für Wasser- und Watvögel, von internationaler BedeutungConvention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau
0.311.53Übereinkommen über Geldwäscherei sowie Ermittlung, Beschlagnahme und Einziehung von Erträgen aus StraftatenConvention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
0.748.213.11Übereinkommen über Lufttüchtigkeitsausweise eingeführter Luftfahrzeuge Accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs
0.941.296Übereinkommen über MessinstrumenteAccord sectoriel sur les instruments de mesure
0.812.121.02Übereinkommen über psychotrope Stoffe Convention
0.946.285Übereinkommen über Richtlinien für öffentlich unterstützte Exportkredite Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
0.191.2Übereinkommen über Sondermissionen Convention sur les missions spéciales
0.741.20Übereinkommen über StrassenverkehrszeichenConvention sur la signalisation routière
0.632.231.41Übereinkommen über technische Handelshemmnisse Accord relatif aux obstacles techniques au commerce
0.814.32Übereinkommen über weiträumige grenzüberschreitende LuftverunreinigungConvention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
0.747.305.31Übereinkommen zu Erleichterung des internationalen SeeverkehrsConvention visant à faciliter le trafic maritime international
0.426.1Übereinkommen zum CAB International Convention sur CAB International
0.700.1Übereinkommen zum Schutz der Alpen Convention sur la protection des Alpes
0.814.293Übereinkommen zum Schutz der Meeresumwelt des Nordostatlantiks Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est
0.440.4Übereinkommen zum Schutz des baugeschichtlichen Erbes in Europa Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe
0.814.284Übereinkommen zum Schutz des Rheins Convention pour la protection du Rhin
0.814.20Übereinkommen zum Schutz und zur Nutzung grenzüberschreitender Wasserläufe und internationaler SeenConvention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
0.632.231.1Übereinkommen zur Auslegung und Anwendung der Artikel VI, XVI und XXIII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens Accord relatif à l’interprétation et à l’application des art. Vl, XVI et XXIII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.975.2Übereinkommen zur Beilegung von Investitionsstreitigkeiten zwischen Staaten und Angehörigen anderer Staaten Convention pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre Etats et Ressortissants d’autres Etats
0.748.710.2Übereinkommen zur Bekämpfung der widerrechtlichen Inbesitznahme von Luftfahrzeugen Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs
0.632.231.3Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens Accord relatif à la mise en oeuvre de l’art. VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.747.305.151Übereinkommen zur Durchführung des Teiles XI des Seerechtsübereinkommens der Vereinten Nationen vom 10. Dezember 1982Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
0.632.231.2Übereinkommen zur Durchführung von Artikel VI des Allgemeinen Zoll— und Handelsabkommens Accord relatif à la mise en oeuvre de l’art. VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.732.021Übereinkommen zur Einrichtung einer Sicherheitskontrolle auf dem Gebiet der Kernenergie Convention sur l’établissement d’un contrôle de sécurité dans le domaine de l’énergie nucléaire
0.451.46Übereinkommen zur Erhaltung der wandernden wildlebenden TierartenConvention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
0.972.4Übereinkommen zur Errichtung der Interamerikanischen Entwicklungsbank Accord constitutif de la Banque interaméricaine de développement
0.972.42Übereinkommen zur Errichtung der Interamerikanischen Investitionsgesellschaft Accord constitutif de la Société interaméricaine d’investissement
0.970.6Übereinkommen zur Errichtung des Gemeinsamen Rohstoff—FondsAccord portant création du Fonds commun pour les produits de base
0.424.091Übereinkommen zur Errichtung einer Europäischen Organisation für Kernforschung Convention pour l’établissement d’une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire
0.941.290Übereinkommen zur Errichtung einer internationalen Organisation für das gesetzliche MesswesenConvention instituant une Organisation internationale de Métrologie légale
0.812.101Übereinkommen zur gegenseitigen Anerkennung von Inspektionen betreffend die Herstellung pharmazeutischer Produkte Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques
0.784.602Übereinkommen zur Gründung der Europäischen Fernmeldesatellitenorganisation «EUTELSAT» Convention portant création de l’Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT»
0.421.09Übereinkommen zur Gründung einer Europäischen Konferenz für MolekularbiologieAccord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire
0.427.1Übereinkommen zur Gründung einer Europäischen Organisation für Astronomische Forschung in der Südlichen Hemisphäre Convention portant création d’une Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral
0.747.224.10Übereinkommen zur Revision der am 17. Oktober 1868 in Mannheim unterzeichneten Revidierten Rheinschiffahrts-Akte Convention portant amendement à la Convention revisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim, le 17 octobre 1868
0.631.242.03Übereinkommen zur Vereinfachung der Förmlichkeiten im Warenverkehr Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
0.232.142.1Übereinkommen zur Vereinheitlichung gewisser Begriffe des materiellen Rechts der Erfindungspatente Convention sur l’unification de certains éléments du droit des brevets d’invention
0.783.53Übereinkommen zwischen der Organisation der Vereinten Nationen und dem Weltpostverein Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union postale universelle
0.232.149.136Übereinkommen zwischen der Schweiz und Deutschland betreffend den gegenseitigen Patent—, Muster— und Markenschutz Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
0.916.443.934.92Übereinkommen zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend den Veterinärpolizeidienst Convention entre la Suisse et la France réglant le service de police vétérinaire
0.721.809.349.7Übereinkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über die Regelung gewisser Rechtsverhältnisse betreffend die künftige Ableitung des Rheines bei Kembs Convention pour le règlement des rapports entre la Suisse et la France au sujet de certaines clauses du régime juridique de la future dérivation de Kembs
0.721.809.349.5Übereinkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über die Verleihung der Wasserkräfte des Doubs bei Châtelot Convention entre la Suisse et la France au sujet de la concession de la chute du Châtelot
0.818.109.454Übereinkommen zwischen der Schweiz und Italien betreffend den Dienst der Gesundheits— Convention
0.631.252.945.44Übereinkommen zwischen der Schweiz und Italien betreffend den Zolldienst auf der Simplonlinie zwischen Brig und DomodossolaConvention entre la Suisse et l’Italie réglant le service des douanes sur la ligne du chemin de fer du Simplon entre Brigue et Domodossola
0.742.140.111Übereinkommen zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Gotthardbahn Accord entre la Suisse et l’Italie relatif au chemin de fer du St-Gothard
0.784.194.542Übereinkommen zwischen der Schweiz und Italien betreffend Regelung des Telegrafen— und Telefondienstes in dem internationalen Bahnhof Domodossola Convention entre la Suisse et l’Italie réglant les services télégraphique et téléphonique à la gare internationale de Domodossola
0.742.140.26Übereinkommen zwischen der Schweiz und Italien zur Regelung des Polizeidienstes in dem internationalen Bahnhof Domodossola Convention entre la Suisse et l’Italie réglant le service de police à la gare internationale de Domodossola
0.818.694.54Übereinkommen zwischen der schweizerischen und der italienischen Regierung betreffend Leichentransporte im lokalen Grenzverkehr Accord
0.818.691.63Übereinkommen zwischen der schweizerischen und der österreichischen Regierung betreffend Leichentransporte im lokalen Grenzverkehr Accord entre le gouvernement suisse et le gouvernement autrichien concernant la translation de corps dans le trafic frontière
0.923.413Übereinkunft Convention
0.818.109.136Übereinkunft Convention
0.742.140.334.91Übereinkunft Convention
0.922.934.9Übereinkunft Convention
0.811.119.454.1Übereinkunft Convention entre la Suisse et l’Italie concernant la réciprocité dans l’exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
0.721.809.349.2Übereinkunft Convention
0.742.140.313.63Übereinkunft Convention
0.811.119.514Übereinkunft Convention
0.631.252.913.65Übereinkunft Convention
0.923.412Übereinkunft Convention
0.747.224.32Übereinkunft Convention
414.110.12Übereinkunft Convention
0.631.252.913.62ÜbereinkunftConvention
0.631.252.916.31ÜbereinkunftConvention
0.411.934.91ÜbereinkunftConvention entre la Suisse et la France pour assurer l’observation, dans ces deux Etats, des lois sur l’enseignement primaire obligatoire et gratuit
0.181.1ÜbereinkunftConvention entre le Conseil fédéral suisse et le St. Siège concernant l’incorporation à l’évêché de Coire des communes grisonnes de Poschiavo et de Brusio
0.434.1Übereinkunft betreffend den internationalen Austausch der amtlichen Erlasse und anderer PublikationenConvention concernant les échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires
354.1Übereinkunft betreffend die Polizeitransporte Convention relative aux transports de police
112Übereinkunft zwischen dem Schweizerischen Bundesrate und dem Einwohnergemeinderate der Stadt Bern betreffend die Leistungen der Stadt Bern an den Bundessitz Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil municipal de la ville de Berne, concernant les prestations de la ville de Berne pour le siège fédéral
0.922.71Übereinkunft betreffend den Schutz der der Landwirtschaft nützlichen Vögel Convention pour la protection des oiseaux utiles à l’agriculture
0.923.31Übereinkunft betreffend die Anwendung gleichartiger Bestimmungen für die Fischerei im Bodensee Convention arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le lac de Constance
0.183Übereinkunft betreffend die Einverleibung des alten Kantonsteiles Bern in das Bistum BaselConvention concernant l’incorporation de l’ancienne partie du Canton de Berne au diocèse de Bâle
0.631.242.349Übereinkunft betreffend die Kontrollierung des Verkehrs mit Getränken zwischen der Schweiz und FrankreichConvention touchant le contrôle du mouvement des boissons entre la France et la Suisse
0.274.12Übereinkunft betreffend ZivilprozessrechtConvention relative à la procédure civile
0.945.11Übereinkunft über die internationalen Ausstellungen Convention concernant les expositions internationales
0.274.181.722Übereinkunft zwischen der Schweiz und Belgien betreffend die gegenseitige Bewilligung des Armenrechtes im Prozessverfahren Convention entre la Suisse et la Belgique sur l’assistance judiciaire devant les tribunaux
0.132.136.51Übereinkunft zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reiche wegen Regulierung der Grenze bei Konstanz Convention entre la Suisse et l’Empire allemand concernant la régularisation de la frontière près de Constance
0.811.119.136Übereinkunft zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reiche über die gegenseitige Zulassung der an der Grenze domizilierten Medizinalpersonen zur Berufsausübung Convention
0.353.956.7Übereinkunft zwischen der Schweiz und dem Fürstentum Monaco betreffend die gegenseitige Auslieferung von VerbrechernConvention entre la Suisse et la Principauté de Monaco pour assurer l’extradition réciproque des malfaiteurs
0.132.136.5Übereinkunft zwischen der Schweiz und dem Grossherzogtum Baden wegen Regulierung der Grenze bei Konstanz Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la régularisation de la frontière près de Constance
0.142.116.369Übereinkunft zwischen der Schweiz und den Niederlanden über die Rückübernahme der beidseitigen StaatsangehörigenConvention entre la Suisse et les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux Etats
0.353.932.3Übereinkunft zwischen der Schweiz und El Salvador betreffend die gegenseitige Auslieferung von VerbrechernConvention entre la Suisse et El Salvador sur l’extradition réciproque des malfaiteurs
0.742.140.334.93Übereinkunft zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend den Anschluss der Eisenbahn Genf–Annemasse an das savoyische Bahnnetz bei Annemasse Convention entre la Suisse et la France pour le raccordement d’un chemin de fer d’Annemasse à Genève
0.742.140.334.95Übereinkunft zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Erstellung einer Eisenbahn von Besançon nach Locle, über