91 Agriculture

910 Promotion de l’agriculture en général
910.1	Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
910.11	Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol-OFAG)
910.12	Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP)
910.124	Ordonnance du DEFR du 11 juin 1999 sur les exigences minimales relatives au contrôle des appellations d’origine et des indications géographiques protégées (Ordonnance sur le contrôle des AOP et des IGP)
910.125	Ordonnance sur les AOP et les IGP non agricoles → 232.112.2
910.13	Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)
910.132.81	Ordonnance de l’OFAG du 23 octobre 2020 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2020
910.15	Ordonnance du 31 octobre 2018 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA)
910.16	Ordonnance du 23 octobre 2013 sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu)
910.17	Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)
910.18	Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique)
910.181	Ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique
910.184	Ordonnance de l’OFAG du 11 novembre 2020 sur l’agriculture biologique
910.19	Ordonnance du 25 mai 2011 sur l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)
910.193	Ordonnance du DEFR du 21 mai 2014 sur les signes officiels pour les produits de montagne et d’alpage
910.41	Aide financière en faveur de la sauvegarde de paysages ruraux → 451.51
910.814	Atteints portées au sol → 814.12
910.817	Plan de contrôle de la chaîne alimentaire → 817.032
910.91	Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)
911 Propriété foncière rurale
911.1 Maintien
911.11	→ 211.412.11
911.2 Commerce des immeubles agricoles
911.21	Droit de succession rural → 211.412.11 art. 11 à 35
911.22	Vente → 211.412.11 art. 40 à 57
911.23	Fermage → 221.213.2 → 221.213.221
912 Cadastre de la production agricole
912.1	Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones (Ordonnance sur les zones agricoles)
913 Améliorations structurelles dans l’agriculture
913.1	Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l’agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)
913.211	Ordonnance de l’OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissement et les mesures d'accompagnement social dans l’agriculture (OIMAS)
913.31	Dans la construction de routes nationales → 725.11 art. 33 à 35 → 725.111 art. 24
914 Crédit agricole
914.11	Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS)
914.111	Echelonnement des contributions aux coûts de la vie → 913.211 art. 11
914.2	Surendettement de domaines agricoles → 211.412.11 art. 73 à 79
915 Formation professionnelle et recherche agricoles
915.1	Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole)
915.4	Hautes écoles et centres de formation professionnelle → 412.101.61 → 910.1 art. 135
915.7	Ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique (ORAgr)
916 Production agricole
916.0 Dispositions générales
916.01	Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
916.010	Ordonnance du 9 juin 2006 sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)
916.010.2	Ordonnance du DEFR du 23 août 2007 sur l’identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération
916.017	Effectifs maximums pour la production de viande et d'oeufs → 916.344
916.020	Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire (OPPr)
916.020.1	Ordonnance du DEFR du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène dans la production primaire (OHyPPr)
916.020.2	Hygiène dans la production laitière → 916.351.021.1
916.031	Importation et exportation de produits agricoles transformés → 632.111.72 → 632.111.722 → 632.111.722.1 → 632.111.723.1
916.052.1	Livre des aliments pour animaux → 916.307.1
916.1 Production végétale
916.11 Culture des champs
916.110	Contributions à des cultures particulières → 910.17
916.111 Céréales panifiables
916.111.311.2	Ordonnance du 21 décembre 1988 concernant l’application de la Convention de 1986 relative à l’aide alimentaire de l’Accord international sur le blé
916.112 Autres céréales. Fourrages et pailles
916.112.11	Contributions à des cultures particulières → 910.17
916.112.231	Ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard
916.116 Tabac
916.116.1	Protection de la culture du tabac indigène → 641.31 art. 27 à 29 → 641.311 art. 33 à 37
916.116.4	Ordonnance du 18 décembre 1996 fixant les prix de production et les prix aux fabricants pour le tabac indigène
916.12 Horticulture
916.120.12 Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wädenswil
916.120.121	→ 915.7
916.120.2 Station fédérale de recherches agronomiques de Changins
916.120.21	→ 915.7
916.121 Légumes et fleurs
916.121.10	Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)
916.121.100	Ordonnance de l’OFAG du 16 septembre 2016 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
916.13 Fruits et légumes
916.131.11	Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les mesures visant à transformer des fruits (Ordonnance sur les fruits)
916.132.11	Importation de fruits frais → 916.121.10 → 916.121.100
916.14 Viticulture
916.140	Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin)
916.140.1	Ordonnance de l’OFAG du 28 octobre 2015 sur l’assortiment des cépages
916.141	Ordonnance du 20 mai 2020 concernant l’aide financière exceptionnelle pour le déclassement de vins d’appellation d’origine contrôlée en vin de table en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 déclassement de vins)
916.145.211	Ordonnance de l’OFAG du 1^er février 2019 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation
916.148	Ordonnance du 1^er septembre 1982 fixant la compétence du DEFR de modifier les annexes 1 et 2 de l’accord italo-suisse concernant l’exportation de vins italiens
916.15 Matériel de multiplication et plant
916.151	Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication)
916.151.1	Ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères (Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures fourragères)
916.151.2	Ordonnance du DEFR du 11 juin 1999 sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d’espèces fruitières (Ordonnance du DEFR sur les plantes fruitières)
916.151.3	Ordonnance du DEFR du 2 novembre 2006 sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DEFR sur les plants de vigne)
916.151.6	Ordonnance de l’OFAG du 12 juin 2013 sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilisées à des fins agricoles (Ordonnance sur les variétés)
916.16 Produits de traitement des plantes
916.161	Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)
916.17 Engrais
916.171	Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng)
916.171.1	Ordonnance du DEFR du 16 novembre 2007 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)
916.18 Ressources phytogénétiques
916.181	Ordonnance du 28 octobre 2015 sur la conservation et l’utilisation durable de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ORPGAA)
916.2 Protection des végétaux
916.20	Ordonnance du 31 octobre 2018 sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
916.201	Ordonnance du DEFR et du DETEC du 14 novembre 2019 relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC)
916.202.1	Ordonnance de l’OFAG du 29 novembre 2019 sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice (OMP-OFAG)
916.202.2	Ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV)
916.29	Protection des obtentions végétales → 232.16 → 232.161
916.3 Production animale
916.30 Dispositions générales
916.306	Protection des animaux → 455 → 455.1
916.307	Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)
916.307.1	Ordonnance du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)
916.307.11	Ordonnance de l’OFAG du 21 mai 2014 sur la liste des aliments OGM pour animaux
916.308	Système d'information sur les antibiotiques en médicine vétérinaire → 812.214.4
916.31 Elevage
916.310	Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (OE)
916.34 Bétail de boucherie viande et volaille
916.341	Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)
916.341.1	Ordonnance du DEFR du 7 avril 2017 sur le pesage des animaux abattus (OPAAb)
916.341.11	Protection des animaux lors de l’abattage → 455.110.2
916.341.21	Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur la taxation de la qualité des procins abattus
916.341.22	Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine
916.342	Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo)
916.344	Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)
916.35 Lait, produits laitiers, huiles et graisses comestibles
916.350.2	Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)
916.351.0	Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL)
916.351.021.1	Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL)
916.36 Laine
916.361	Ordonnance du 25 juin 2008 sur la transformation de la laine de mouton du pays
916.37 Oeufs
916.371	Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)
916.373	Effectifs maximums pour la production d'oeufs → 916.344
916.4 Lutte contre les épizooties
916.40	Loi du 1^er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)
916.401	Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
916.401.348.2	Ordonnance de l’OSAV du 10 novembre 2017 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton
916.402	Ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public
916.402.1	Institut de virologie et d'immunoprophylaxie → 172.216.1 art. 8
916.402.7	Système d'information sur les antibiotiques en médicine vétérinaire → 812.214.4
916.402.8	Inspections dans les exploitations agricoles → 910.15
916.402.9	Poissons et écrevisses → 923.01
916.403	Ordonnance du 7 octobre 2020 sur l’aide aux services de santé animale
916.404.1	Ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)
916.404.2	Ordonnance du 28 octobre 2015 relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)
916.407	Ordonnance du 10 novembre 2004 concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux
916.408	Ordonnance du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét)
916.409	Mise en circulation d’engrais → 916.171
916.441.22	Ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)
916.443.10	Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)
916.443.102.1	Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne
916.443.105	Ordonnance de l’OSAV du 15 juin 2020 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’anémie infectieuse équine de Roumanie en Suisse
916.443.105.3	Ordonnance de l’OSAV du 15 janvier 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie
916.443.106	Ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)
916.443.107	Ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d'importation, de transit et d'exportation aves les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège
916.443.108	Ordonnance de l’OSAV du 8 juillet 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine classique présente dans certains Etats membres de l’Union européenne
916.443.11	Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE)
916.443.111	Ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI)
916.443.112	Ordonnance de l’OSAV du 10 avril 2017 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l’Union européenne
916.443.113	Ordonnance de l’OSAV du 4 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande
916.443.14	Ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC)
916.443.20	Abattage et contrôle des viandes → 817.032 → 817.190 → 817.190.1
916.472	Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l’OSAV)
916.473	Mesures à prendre par l'armée → 510.35
916.5 Importation
916.51	Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD)
916.511	Ordonnance de l’OFAG du 16 février 2016 concernant les listes des pays selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)
917 Sécurité sociale
917.3	Allocations familiales dans l'agriculture → 836
919 Exécution de la loi sur l'agriculture
919.117.71	Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr)
919.117.72	Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)
919.118	Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture

91 Agricoltura

910 Promovimento dell’agricoltura in generale
910.1	Legge federale del 29 aprile 1998 sull’agricoltura (Legge sull’agricoltura, LAgr)
910.11	Ordinanza del 16 giugno 2006 concernente le tasse dell’Ufficio federale dell’agricoltura (Ordinanza sulle tasse UFAG)
910.12	Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (Ordinanza DOP/IGP)
910.124	Ordinanza del DEFR dell' 11 giugno 1999 sulle esigenze minime relative al controllo delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche protette (Ordinanza sul controllo delle DOP e delle IGP
910.125	DOP/IGP per prodotti non agricoli → 232.112.2
910.13	Ordinanza del 23 ottobre 2013 concernente i pagamenti diretti all’agricoltura (Ordinanza sui pagamenti diretti, OPD)
910.132.81	Ordinanza dell’UFAG del 23 ottobre 2020 concernente il coefficiente per il calcolo del contributo di transizione per il 2020
910.15	Ordinanza del 31 ottobre 2018 sul coordinamento dei controlli delle aziende agricole (OCoC)
910.16	Ordinanza del 23 ottobre 2013 sulla promozione della qualità e della sostenibilità nell’agricoltura e nella filiera alimentare (OQuSo)
910.17	Ordinanza del 23 ottobre 2013 concernente i contributi per singole colture nella produzione vegetale e il supplemento per i cereali (Ordinanza sui contributi per singole colture, OCSC)
910.18	Ordinanza del 22 settembre 1997 sull’agricoltura biologica e la designazione dei prodotti e delle derrate alimentari ottenuti biologicamente (Ordinanza sull’agricoltura biologica)
910.181	Ordinanza del DEFR del 22 settembre 1997 sull’agricoltura biologica
910.184	Ordinanza dell’UFAG dell' 11 novembre 2020 sull’agricoltura biologica
910.19	Ordinanza del 25 maggio 2011 concernente l’impiego delle designazioni «montagna» e «alpe» per i prodotti agricoli e le derrate alimentari da essi ottenute (Ordinanza sulle designazioni «montagna» e «alpe», ODMA)
910.193	Ordinanza del DEFR del 21 maggio 2014 concernente i contrassegni ufficiali per i prodotti di montagna e dell’alpe
910.41	Aiuto finanziario per la conservazione e la tutela dei paesaggi rurali → 451.51
910.814	Deterioramento del suolo → 814.12
910.817	Piano di controllo della catena alimentare → 817.032
910.91	Ordinanza del 7 dicembre 1998 sulla terminologia agricola e sul riconoscimento delle forme di azienda (Ordinanza sulla terminologia agricola, OTerm)
911 Proprietà fondiaria agricola
911.1 Conservazione
911.11	→ 211.412.11
911.2 Traffico dei fondi agricoli
911.21	Diritto successorio rurale → 211.412.11 art. 11-35
911.22	Compera e vendita → 211.412.11 art. 40-57
911.23	Affitto → 221.213.2 → 221.213.221
912 Catasto della produzione agricola
912.1	Ordinanza del 7 dicembre 1998 concernente il catasto della produzione agricola e la delimitazione di zone (Ordinanza sulle zone agricole)
913 Miglioramenti strutturali nell’agricoltura
913.1	Ordinanza del 7 dicembre 1998 sui miglioramenti strutturali nell’agricoltura (Ordinanza sui miglioramenti strutturali, OMSt)
913.211	Ordinanza dell’UFAG del 26 novembre 2003 concernente gli aiuti agli investimenti e le misure sociali collaterali nell’agricoltura (OIMSC)
913.31	Nella costruzione delle strade nazionali → 725.11 art. 33-35 → 725.111 24
914 Credito agrario
914.11	Ordinanza del 26 novembre 2003 concernente le misure sociali collaterali nell’agricoltura (OMSC)
914.111	Graduazione dei contributi di sostentamento → 913.211 art. 11
914.2	Sdebitamento dei poderi agricoli → 211.412.11 art. 73-79
915 Formazione professionale e ricerche agrarie
915.1	Ordinanza del 14 novembre 2007 concernente la consulenza agricola e in economia domestica rurale (Ordinanza sulla consulenza agricola)
915.4	Scuole universitarie e centri di formazione professionale di agraria → 412.101.61 → 910.1 art. 135
915.7	Ordinanza del 23 maggio 2012 concernente la ricerca agronomica (ORAgr)
916 Produzione agricola
916.0 Disposizioni generali
916.01	Ordinanza del 26 ottobre 2011 concernente l’importazione di prodotti agricoli (Ordinanza sulle importazioni agricole, OIAgr)
916.010	Ordinanza del 9 giugno 2006 concernente il sostegno alla promozione dello smercio di prodotti agricoli (Ordinanza sulla promozione dello smercio, OPSAgr)
916.010.2	Ordinanza del DEFR del 23 agosto 2007 sull’identità visiva comune dei provvedimenti di comunicazione sostenuti dalla Confederazione per prodotti agricoli
916.017	Effettivi massimi per la produzione di carne e di uova → 916.344
916.020	Ordinanza del 23 novembre 2005 concernente la produzione primaria (OPPrim)
916.020.1	Ordinanza del DEFR del 23 novembre 2005 concernente l’igiene nella produzione primaria (OIPPrim)
916.020.2	Igiene nella produzione lattiera → 916.351.021.1
916.031	Importazione e esportazione di prodotti agricoli trasformati → 632.111.72 → 632.111.722 → 632.111.722.1 → 632.111.723.1
916.052.1	Libro dei prodotti destinati all'alimentazione degli animali → 916.307.1
916.1 Produzione vegetale
916.11 Coltura dei campi
916.110	Contributi per singole colture → 910.17
916.111 Cereali panificabili
916.111.311.2	Ordinanza del 21 dicembre 1988 per l’applicazione della Convenzione concernente l’aiuto alimentare dell’Accordo internazionale sul grano del 1986
916.112 Altri cereali, foraggi e paglie
916.112.11	Contributi per singole colture → 910.17
916.112.231	Ordinanza del DEFR del 7 dicembre 1998 concernente le agevolazioni doganali, i valori di resa e le ricette standard
916.116 Tabacco
916.116.1	Protezione della coltivazione del tabacco indigeno → 641.31 art. 27-29 → 641.311 art. 33-37
916.116.4	Ordinanza del 18 dicembre 1996 che fissa i prezzi alla produzione e i prezzi per i fabbricanti per il tabacco indigeno
916.12 Orticoltura
916.120.12 Stazione federale di ricerche ortovitifrutticole di Wädenswil
916.120.121	→ 915.7
916.120.2 Stazione federale di ricerche agronomiche di Changins
916.120.21	→ 915.7
916.121 Legumi e prodotti della floricoltura
916.121.10	Ordinanza del 7 dicembre 1998 concernente l’importazione e l’esportazione di verdura, frutta e prodotti della floricoltura (OIEVFF)
916.121.100	Ordinanza dell’UFAG del 16 settembre 2016 concernente la determinazione di periodi e termini nonché la liberazione di quantitativi parziali dei contingenti doganali per l’importazione di verdura e frutta fresche (Ordinanza sulla liberazione secondo l’OIEVFF)
916.13 Frutticoltura
916.131.11	Ordinanza del 23 ottobre 2013 concernente provvedimenti a favore della valorizzazione della frutta (Ordinanza sulla frutta)
916.132.11	Importazione di frutta fresca → 916.121.10 → 916.121.100
916.14 Viticoltura
916.140	Ordinanza del 14 novembre 2007 concernente la viticoltura e l’importazione di vino (Ordinanza sul vino)
916.140.1	Ordinanza dell’UFAG del 28 ottobre 2015 sull’elenco dei vitigni
916.141	Ordinanza del 20 maggio 2020 concernente il sostegno finanziario straordinario per il declassamento dei vini a denominazione di origine controllata in vini da tavola in relazione al coronavirus (COVID-19) (Ordinanza COVID-19 declassamento dei vini)
916.145.211	Ordinanza dell’UFAG del 1° febbraio 2019 concernente il controllo dei mosti d’uva, dei succhi d’uva e dei vini destinati all’esportazione
916.148	Ordinanza del 1^o settembre 1982 che abilita il DEFR a modificare gli allegati 1 e 2 dell’Accordo fra l’Italia e la Svizzera per l’esportazione di vini italiani
916.15 Materiale di moltiplicazione e pianta
916.151	Ordinanza del 7 dicembre 1998 concernente la produzione e la commercializzazione del materiale vegetale di moltiplicazione (Ordinanza sul materiale di moltiplicazione)
916.151.1	Ordinanza del DEFR del 7 dicembre 1998 concernente il materiale di moltiplicazione di specie campicole, foraggere e orticole(Ordinanza del DEFR sul materiale di moltiplicazione di piante campicole e foraggere)
916.151.2	Ordinanza del DEFR dell' 11 giugno 1999 concernente la produzione e la commercializzazione del materiale di moltiplicazione e delle piante di specie da frutto certificati (s.l.) (Ordinanza del DEFR sulle piante da frutto)
916.151.3	Ordinanza del DEFR del 2 novembre 2006 concernente la produzione e la commercializzazione del materiale di moltiplicazione delle piante di vite (Ordinanza del DEFR sulle piante di vite)
916.151.6	Ordinanza dell’UFAG del 12 giugno 2013 concernente i cataloghi delle varietà e gli elenchi delle varietà di specie vegetali utilizzate a scopo agricolo (Ordinanza sulle varietà)
916.16 Prodotti per il trattamento delle piante
916.161	Ordinanza del 12 maggio 2010 concernente l’immissione sul mercato di prodotti fitosanitari (Ordinanza sui prodotti fitosanitari, OPF)
916.17 Concimi
916.171	Ordinanza del 10 gennaio 2001 sulla messa in commercio di concimi (Ordinanza sui concimi, OCon)
916.171.1	Ordinanza del DEFR del 16 novembre 2007 sulla messa in commercio di concimi (Ordinanza DEFR sul libro dei concimi, OLCon)
916.18 Risorse fitogenetiche
916.181	Ordinanza del 28 ottobre 2015 concernente la conservazione e l’uso sostenibile delle risorse fitogenetiche per l’alimentazione e l’agricoltura (ORFGAA)
916.2 Protezione dei vegetali
916.20	Ordinanza del 31 ottobre 2018 sulla protezione dei vegetali da organismi nocivi particolarmente pericolosi (Ordinanza sulla salute dei vegetali, OSalV)
916.201	Ordinanza del DEFR e del DATEC del 14 novembre 2019 concernente l’ordinanza sulla salute dei vegetali (OSalV-DEFR-DATEC)
916.202.1	Ordinanza dell’UFAG del 29 novembre 2019 concernente le misure fitosanitarie per l’agricoltura e l’ortoflorovivaismo esercitato a titolo professionale (OMF-UFAG)
916.202.2	Ordinanza dell’UFAM concernente le misure fitosanitarie per le foreste (OMF-UFAM)
916.29	Protezione delle varietà vegetali → 232.16 → 232.161
916.3 Produzione animale
916.30 Disposizioni generali
916.306	Protezione degli animali → 455 → 455.1
916.307	Ordinanza del 26 ottobre 2011 concernente la produzione e l’immissione sul mercato degli alimenti per animali (Ordinanza sugli alimenti per animali, OsAlA)
916.307.1	Ordinanza del DEFR del 26 ottobre 2011 concernente la produzione e l’immissione sul mercato degli alimenti per animali, additivi per alimenti per animali e alimenti dietetici per animali (Ordinanza sul libro dei prodotti destinati all’alimentazione animale, OLAlA)
916.307.11	Ordinanza dell’UFAG del 21 maggio 2014 concernente la lista degli alimenti OGM per animali
916.308	Sistema d'informazione su gli antibiotici nella medicina veterinaria → 812.214.4
916.31 Allevamento
916.310	Ordinanza del 31 ottobre 2012 sull’allevamento di animali (OAlle)
916.34 Bestiame da macello, carne e pollame
916.341	Ordinanza del 26 novembre 2003 concernente il mercato del bestiame da macello e della carne (Ordinanza sul bestiame da macello, OBM)
916.341.1	Ordinanza del DEFR del 7 aprile 2017 sulla determinazione del peso di macellazione (OPeM)
916.341.11	Protezione degli animali nella macellazione → 455.110.2
916.341.21	Ordinanza dell’UFAG del 23 settembre 1999 concernente la classificazione della qualità di animali macellati della specie suina
916.341.22	Ordinanza dell’UFAG del 23 settembre 1999 concernente la valutazione e la classificazione di animali delle specie bovina, equina, ovina e caprina
916.342	Ordinanza del 23 novembre 2005 sulla caratterizzazione della carne di pollame in funzione del metodo di produzione (Ordinanza sulla caratterizzazione del pollame, OCPo)
916.344	Ordinanza del 23 ottobre 2013 concernente gli effettivi massimi per la produzione di carne e di uova (Ordinanza sugli effettivi massimi, OEMas)
916.35 Latte, latticini, oli e grassi commestibili
916.350.2	Ordinanza del 25 giugno 2008 concernente i supplementi e la registrazione dei dati nel settore lattiero (Ordinanza sul sostegno del prezzo del latte, OSL)
916.351.0	Ordinanza del 20 ottobre 2010 sul controllo del latte (OCL)
916.351.021.1	Ordinanza del DFI del 23 novembre 2005 concernente l’igiene nella produzione lattiera (OIgPL)
916.36 Lana
916.361	Ordinanza del 25 giugno 2008 concernente la valorizzazione della lana di pecora indigena
916.37 Uova
916.371	Ordinanza del 26 novembre 2003 concernente il mercato delle uova (Ordinanza sulle uova, OU)
916.373	Effettivi massimi per la produzione di uova → 916.344
916.4 Lotta contro le epizoozie
916.40	Legge del 1^o luglio 1966 sulle epizoozie (LFE)
916.401	Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)
916.401.348.2	Ordinanza dell’USAV del 10 novembre 2017 che istituisce provvedimenti per evitare la diffusione della febbre catarrale ovina
916.402	Ordinanza del 16 novembre 2011 concernente la formazione, il perfezionamento e l’aggiornamento delle persone impiegate nel settore veterinario pubblico
916.402.1	Istituto di virologia e d'immunoprofilassi → 172.216.1 art. 8
916.402.7	Sistema d'informazione su gli antibiotici nella medicina veterinaria → 812.214.4
916.402.8	Controlli delle aziende agricole → 910.15
916.402.9	Pesci e gamberi → 923.01
916.403	Ordinanza del 7 ottobre 2020 sul sostegno ai servizi di sanità animale
916.404.1	Ordinanza del 26 ottobre 2011 concernente la banca dati sul traffico di animali (Ordinanza BDTA)
916.404.2	Ordinanza del 28 ottobre 2015 sugli emolumenti per il traffico di animali (OEm-BDTA)
916.407	Ordinanza del 10 novembre 2004 concernente l’assegnazione di contributi ai costi per l’eliminazione dei sottoprodotti di origine animale
916.408	Ordinanza del 6 giugno 2014 concernente i sistemi dʼinformazione per il servizio veterinario pubblico (O-SISVet)
916.409	Messa in commercio di concimi → 916.171
916.441.22	Ordinanza del 25 maggio 2011 concernente i sottoprodotti di origine animale (OSOAn)
916.443.10	Ordinanza del 18 novembre 2015 concernente l’importazione, il transito e l’esportazione di animali e prodotti animali nel traffico con Paesi terzi (OITE-PT)
916.443.102.1	Ordinanza dell’USAV che istituisce provvedimenti per evitare l’introduzione dell’influenza aviaria da taluni Stati membri dell’Unione europea
916.443.105	Ordinanza dell’USAV del 15 giugno 2020 che istituisce provvedimenti per prevenire la propagazione dell’anemia infettiva equina dalla Romania
916.443.105.3	Ordinanza dell’USAV del 15 gennaio 2015 che istituisce provvedimenti per evitare l’introduzione del piccolo coleottero dell'alveare dall’Italia
916.443.106	Ordinanza del DFI del 18 novembre 2015 concernente l’importazione, il transito e l’esportazione di animali e prodotti animali nel traffico con Paesi terzi (OITE-PT-DFI)
916.443.107	Ordinanza dell’USAV del 18 dicembre 2017 che istituisce provvedimenti contro la propagazione della peste suina africana nel traffico con Stati membri dell’Unione europea, Islanda et Norvegia
916.443.108	Ordinanza dell’USAV dell' 8 luglio 2014 che istituisce provvedimenti per prevenire l’introduzione della peste suina classica da taluni Stati membri dell’Unione europea
916.443.11	Ordinanza del 18 novembre 2015 concernente l’importazione, il transito e l’esportazione di animali e prodotti animali nel traffico con Stati membri dell’UE, Islanda e Norvegia (OITE-UE)
916.443.111	Ordinanza del DFI del 18 novembre 2015 concernente l’importazione, il transito e l’esportazione di animali e prodotti animali nel traffico con Stati membri dell’UE, Islanda e Norvegia (OITE-UE-DFI)
916.443.112	Ordinanza dell’USAV del 10 aprile 2017 che istituisce provvedimenti per evitare l’introduzione della dermatite nodulare contagiosa (Lumpy skin disease) da taluni Stati membri dell’Unione europea
916.443.113	Ordinanza dell’USAV del 4 novembre 2016 che istituisce provvedimenti per prevenire l’introduzione della malattia del dimagrimento cronico (Chronic wasting disease) da Norvegia, Svezia e Finlandia
916.443.14	Ordinanza del 28 novembre 2014 concernente l’importazione, il transito e l’esportazione di animali da compagnia (OITEAc)
916.443.20	Macellazione e controllo delle carni → 817.032 → 817.190 → 817.190.1
916.472	Ordinanza del 30 ottobre 1985 sulle tasse dell’Ufficio federale della sicurezza alimentare e di veterinaria (Ordinanza sulle tasse dell’USAV)
916.473	Misure da prendersi da parte dell'esercito → 510.35
916.5 Importazione
916.51	Ordinanza del 26 novembre 2003 concernente la dichiarazione di prodotti agricoli ottenuti mediante metodi vietati in Svizzera (Ordinanza sulle dichiarazioni agricole, ODAgr)
916.511	Ordinanza dell’UFAG del 16 febbraio 2016 concernente gli elenchi dei Paesi in virtù dell’ordinanza sulle dichiarazioni agricole (Elenchi dei Paesi ODAgr)
917 Sicurezza sociale
917.3	Assegni familiari nell'agricoltura → 836
919 Esecuzione della legge sull'agricoltura
919.117.71	Ordinanza del 23 ottobre 2013 sui sistemi d’informazione nel campo dell’agricoltura (OSIAgr)
919.117.72	Ordinanza del 30 ottobre 2002 concernente l’estensione delle misure di solidarietà delle organizzazioni di categoria e delle organizzazioni di produttori (Ordinanza sulle organizzazioni di categoria e sulle organizzazioni di produttori, OOCOP)
919.118	Ordinanza del 7 dicembre 1998 concernente l’analisi della sostenibilità in agricoltura

91 Agriculture

910 Promotion de l’agriculture en général

911 Propriété foncière rurale

911.1 Maintien

911.2 Commerce des immeubles agricoles

912 Cadastre de la production agricole

913 Améliorations structurelles dans l’agriculture

914 Crédit agricole

915 Formation professionnelle et recherche agricoles

916 Production agricole

916.0 Dispositions générales

916.1 Production végétale

916.11 Culture des champs

916.111 Céréales panifiables

916.112 Autres céréales. Fourrages et pailles

916.116 Tabac

916.12 Horticulture

916.120.12 Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wädenswil

916.120.2 Station fédérale de recherches agronomiques de Changins

916.121 Légumes et fleurs

916.13 Fruits et légumes

916.14 Viticulture

916.15 Matériel de multiplication et plant

916.16 Produits de traitement des plantes

916.17 Engrais

916.18 Ressources phytogénétiques

916.2 Protection des végétaux

916.3 Production animale

916.30 Dispositions générales

916.31 Elevage

916.34 Bétail de boucherie viande et volaille

916.35 Lait, produits laitiers, huiles et graisses comestibles

916.36 Laine

916.37 Oeufs

916.4 Lutte contre les épizooties

916.5 Importation

917 Sécurité sociale

919 Exécution de la loi sur l'agriculture

91 Agricoltura

910 Promovimento dell’agricoltura in generale

911 Proprietà fondiaria agricola

911.1 Conservazione

911.2 Traffico dei fondi agricoli

912 Catasto della produzione agricola

913 Miglioramenti strutturali nell’agricoltura

914 Credito agrario

915 Formazione professionale e ricerche agrarie

916 Produzione agricola

916.0 Disposizioni generali

916.1 Produzione vegetale

916.11 Coltura dei campi

916.111 Cereali panificabili

916.112 Altri cereali, foraggi e paglie

916.116 Tabacco

916.12 Orticoltura

916.120.12 Stazione federale di ricerche ortovitifrutticole di Wädenswil

916.120.2 Stazione federale di ricerche agronomiche di Changins

916.121 Legumi e prodotti della floricoltura

916.13 Frutticoltura

916.14 Viticoltura

916.15 Materiale di moltiplicazione e pianta

916.16 Prodotti per il trattamento delle piante

916.17 Concimi

916.18 Risorse fitogenetiche

916.2 Protezione dei vegetali

916.3 Produzione animale

916.30 Disposizioni generali

916.31 Allevamento

916.34 Bestiame da macello, carne e pollame

916.35 Latte, latticini, oli e grassi commestibili

916.36 Lana

916.37 Uova

916.4 Lotta contro le epizoozie

916.5 Importazione

917 Sicurezza sociale

919 Esecuzione della legge sull'agricoltura