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74 Transports

740 Trafic combiné

740.1 Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
740.641 Remboursement de la redevance poids lourds
→ 641.811.22
740.742 Installations de transbordement dédiées au transport combiné
→ 741.41

741 Circulation routière

741.0 Dispositions générales

741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
741.012 Egalité pour handicapés
→ 151.3
741.013 Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)
741.013.1 Ordonnance de l’OFROU du 22 mai 2008 concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)
741.019 Contenants de marchandises dangereuses
→ 930.111.4
741.031 Amendes d'ordre lors d'infractions selon la LCR
→ 314.11 Annexe 1
741.091 Emoluments de l’Office fédéral des routes
→ 172.047.40

741.1 Règles de circulation

741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
741.122 Organes de sécurité des entreprises de transport public
→ 745.2
→ 745.21
741.13 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière
741.131 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré
→ 941.210.4
741.173 Durée du travail des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
→ 822.221
→ 822.222

741.2 Signalisation

741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
741.213.3 Ordonnance du DETEC du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre
741.271 Signalisation des passages à niveau
→ 742.141.1 art. 37b, 37c
741.272 Ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit

741.3 Responsabilité civile et assurance

741.31 Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules (OAV)

741.4 Construction et équipement des véhicules

741.41 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
741.412 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)
741.413 Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2)
741.414 Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3)
741.435.4 Ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des cyclomoteurs (OEV 4)
741.436 Appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion
→ 941.242
741.437 Ordonnance du DETEC du 21 août 2002 relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées
741.438 Ordonnance du DETEC du 27 septembre 2019 concernant les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés
741.473 Données relatives à l’efficacité énergétique des voitures de tourisme neuves
→ 730.022.2
741.493 Instruments de mesure des émissions sonores
→ 941.210.1
741.494 Instruments de mesure officielle de vitesse
→ 941.261

741.5 Admission à la circulation

741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)
741.511 Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)
741.521 Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, OACP)
741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)
741.523 Entreprises de trolleybus
→ 744.21 art. 13, 14
→ 744.211 art. 15, 17 à 19
741.541 Véhicules de la Confédération et leurs conducteurs
→ 514.31
741.57 Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif aux accidents de la route (OSAR)
741.58 Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (OSIAC)

741.6 Transports

741.618 Ordonnance du 6 octobre 1986 concernant l’exécution de l’Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)
741.621 Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
741.622 Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)
741.631 Ordonnance du 20 septembre 2002 concernant le trafic S (OTS)
741.694.541 Ordonnance du 30 juin 1993 réglant le contingentement du trafic triangulaire improprement dit des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie

741.7 Redevances

741.70 Redevance sur le trafic des poids lourds
→ 641.81
→ 641.811
→ 641.811.22
→ 641.811.31
→ 641.811.911
→ 641.811.912
741.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
741.711 Ordonnance du 24 août 2011 concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Ordonnance sur la vignette autoroutière, OVA)
741.712 Ordonnance du DFF du 30 octobre 2011 réglant l’indemnisation en relation avec la perception de la redevance pour l’utilisation des routes nationales
741.713 Amendes d'ordre lors d'infractions à la LVA
→ 314.11 Annexe 2 ch. VI
741.76 Imposition des véhicules automobiles
→ 641.51
→ 641.511

741.8 Prévention des accidents

741.81 Loi fédérale du 25 juin 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route (Loi sur une contribution à la prévention des accidents)
741.811 Ordonnance du 13 décembre 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route
741.816 Règlement du 5 décembre 1989 concernant l’utilisation des capitaux du Fonds de sécurité routière
741.817 Règlement du 9 juin 2004 concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière

741.9 Circulation militaire

741.91
→ 510.710
→ 513.61
→ 514.31

742 Chemins de fer

742.1 Concession, construction et exploitation

742.10 Dispositions générales

742.100 Loi fédérale du 19 décembre 1986 concernant le projet RAIL 2000
742.101 Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)
742.101.21 Ordonnance du 17 novembre 2020 sur le personnel du Service suisse d’attribution des sillons (OPers-ServAS)
742.101.4 Règlement interne de la Commission des chemins de fer du 25 octobre 2019
742.102 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments pour les transports public (OEmol-TP)
742.104 Loi fédérale du 4 octobre 1991 relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Loi sur le transit alpin, LTrAlp)
742.104.1 Ordonnance du 28 février 2001 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Ordonnance sur le transit alpin, Otransa)
742.106 Procédure douanière dans le trafic transfrontalier ferroviaire
→ 631.01 art. 121 à 126

742.12 Concession

742.120 Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCPF)
742.122 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF)
742.122.4 Ordonnance de l’OFT du 14 mai 2012 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)
742.123 Ordonnance du 13 mai 2020 sur le service d’attribution des sillons (OServAS)
742.124 Transport des voyageurs
→ 745

742.14 Construction et exploitation

742.140 Loi fédérale du 21 juin 2013 sur le fonds de financement de l’infrastructure ferroviaire (Loi sur le fonds d’infrastructure ferroviaire, LFIF)
742.140.01 Ordonnance du DFF du 22 novembre 2016 sur le calcul des versements au fonds d’infrastructure ferroviaire
742.140.1 Arrêté fédéral du 21 juin 2013 sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire
742.140.2 Loi fédérale du 20 mars 2009 sur le développement de l’infrastructure ferroviaire (LDIF)
742.140.3 Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux LGV, LLGV)
742.140.4 Loi fédérale du 13 décembre 2013 sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)
742.140.5 Arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire
742.141.1 Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)
742.141.11 Dispositions d’exécution du 15 décembre 1983 de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF)
742.141.2 Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)
742.141.21 Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)
742.141.22 Ordonnance du DETEC du 18 décembre 2013 réglant l’admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF)
742.141.23 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré
→ 941.210.4
742.141.3 Ordonnance du 16 décembre 1938 concernant l’unité technique des chemins de fer
742.142.1 Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF)
742.143.6 Ordonnance du 7 août 1974 concernant le contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires
742.144 Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF)
742.144.1 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF)
742.145.1 Egalité pour les handicapés
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342
742.147.1 Organes de sécurité des entreprises de transport public
→ 745.2
→ 745.21
742.147.2 Ordonnance du 4 novembre 2009 sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP)
742.148.33 Parallélismes et croisements des lignes électriques entre elles et avec les chemins de fer
→ 734.31 art. 98 à 104
742.149.1 Protocole d’accord du 26 avril 2002 entre la Confédération suisse et, d’autre part, la République et Canton de Genève et enfin les Chemins de fer fédéraux suisses CFF relatif à l’interprétation et à l’exécution de la Convention du 7 mai 1912 concernant l’établissement et l’exploitation d’une ligne de raccordement entre la gare de Cornavin et celle des Eaux-Vives et la remise, aux Chemins de fer fédéraux, du chemin de fer des Eaux-Vives à la frontière nationale près d’Annemasse

742.16 Incident dans le domaine des transports

742.161 Ordonnance du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT)
742.162 Ordonnance du DETEC du 20 août 2013 sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires (OFSI)

742.17 Service de circulation et technique

742.173.001 Chemin de fer. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 4 novembre 2019 (R 300.1–.15)

742.21 Constitution de gages et liquidation forcée

742.211 Loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemin de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises
742.211.1 Règlement du 11 janvier 1918 concernant le registre des gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation

742.22 Régime des comptes

742.221 Ordonnance du DETEC du 18 janvier 2011 sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

742.24 Personnel

742.241 Durée du travail
→ 822.21
→ 822.211

742.3 Chemins de fer fédéraux

742.31 Loi du 20 mars 1998 sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)
742.32 Loi fédérale du 10 juillet 1912 portant développement du réseau des Chemins de fer fédéraux sur territoire genevois
742.391 Durée du travail
→ 822.21
→ 822.211

742.4 Transports et tarifs

742.40 Transport de voyageurs
→ 745
742.401.7 Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
→ 741.622
742.41 Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
742.411 Ordonnance du 25 mai 2016 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer et de navigation (Ordonnance sur le transport de marchandises, OTM)
742.412 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD)
742.413 Transports de police
→ 354
742.414 Noms des stations
→ 510.625
742.415 Transports dans des situations exceptionnelles
→ 531.40
742.417 Conseillers à la sécurité
→ 741.622
742.419 Contenants de marchandises dangereuses
→ 930.111.4

743 Installations à câbles

743.01 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)
743.011 Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)
743.011.11 Ordonnance du DETEC du 11 mars 2011 sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)
743.111 Emoluments pour les concessions
→ 742.102 art. 35
743.121.1 Ordonnance du 11 avril 1986 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables (Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu)
743.121.2 Ordonnance du 12 janvier 1987 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces fixes (Ordonnance sur les télésièges)
743.121.3 Ordonnance du 18 février 1988 sur les exigences de sécurité des téléphériques à va-et-vient (Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient)
743.121.6 Ordonnance du 17 juin 1991 sur les exigences de sécurité des funiculaires (Ordonnance sur les funiculaires)
743.124 Egalité pour handicapés
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342 art. 16 à 19
743.131 Enquête en cas d’accident
→ 742.161
743.132 Responsabilité civile
→ 734.0 art. 9, 27 à 41
743.154 Transport de voyageurs
→ 745
743.171 Durée du travail
→ 822.21
→ 822.211
743.194 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré
→ 941.210.4

744 Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus

744.1 Entreprises de transport par automobiles

744.10 Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route (LEnTR)
744.103 Ordonnance du 2 septembre 2015 sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM)
744.124 Egalité pour handicapés
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342 art. 18 à 15
744.126 Procédure douanière dans le trafic transfrontalier par bus
→ 631.01 art. 127 à 129
744.152 Emoluments
→ 742.102 art. 27
744.153 Transport de voyageurs
→ 745
744.181 Durée du travail
→ 822.21
→ 822.211

744.2 Entreprises de trolleybus

744.21 Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (Loi sur les trolleybus, LTro)
744.211 Ordonnance d’exécution du 6 juillet 1951 de la loi sur les entreprises de trolleybus (Ordonnance sur les trolleybus)
744.213 Emoluments
→ 742.102 art. 28 à 30
744.214 Egalité pour handicapés
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342 art. 10 à 15
744.231 Enquête en cas d’accident
→ 742.161
744.243 Transport de voyageurs
→ 745
744.250 Installations électriques
→ 742.141.1 art. 42 à 46
744.251 Régime des comptes
→ 742.221
744.281 Durée du travail
→ 822.21
→ 822.211

745 Transport de voyageurs

745.1 Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)
745.11 Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV)
745.13 Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les horaires (OH)
745.16 Ordonnance du 11 novembre 2009 sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)
745.175 Transports dans des situations exceptionnelles
→ 531.40
745.176 Emoluments
→ 742.102
745.177 Vidéosurveillance dans les transports publics
→ 742.147.2
745.178 Installations à câbles transportant des personnes
→ 743.011
745.2 Loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)
745.21 Ordonnance du 17 août 2011 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST)

746 Installations de transport par conduites

746.1 Loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)
746.11 Ordonnance du 26 juin 2019 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux (Ordonnance sur les installations de transport par conduites, OITC)
746.12 Ordonnance du 4 avril 2007 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)
746.15 Géologie nationale
→ 510.624
746.17 Emoluments et taxes de surveillance
→ 730.05

747 Navigation

747.1 Registre des bateaux

747.11 Loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux
747.111 Ordonnance du 16 juin 1986 sur le registre des bateaux
747.112 Emoluments perçus par l'Office du registre des navires suisses
→ 747.312.4 art. 9 à 13

747.2 Navigation intérieure

747.20 En général

747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)
747.201.1 Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
747.201.2 Ordonnance du 1er mars 2006 concernant la navigation civile de l’administration fédérale (ONCAF)
747.201.3 Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat)
747.201.31 Dispositions d’exécution du DETEC du 28 août 2017 de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat)
747.201.5 Ordonnance du 23 janvier 1985 sur l’expertise des types de bateaux
747.201.55 Ordonnance du DETEC du 2 juillet 2001 sur la perception d’émoluments de l’organe d’homologation des bateaux (OEOHB)
747.201.7 Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l’exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCEB)
747.201.71 Dispositions d’exécution du DETEC du 11 décembre 2015 relatives à l’ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCEB)
747.201.8 Amendes d'ordre lors d'infractions à la LNI
→ 314.11 Annexe 2 ch. VII
747.202.1 Egalité pour handicapés
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342
747.202.7 Navigation militaire
→ 510.755
747.202.8 Procédure douanière dans le trafic transfrontalier par bateau
→ 631.01 art. 130 à 137
747.202.9 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré
→ 941.210.4

747.21 Navigation dans les eaux suisses

747.211 Concession, construction, exploitation

747.211.1 Transport des voyageurs
→ 745
747.211.3 Emoluments
→ 742.102 art. 31 à 34
747.212.1 Application de dispositions de droit maritime
→ 747.30 art. 126, 127
747.213.1 Enquête en cas d’accident
→ 742.161
747.214 Constitution de gages et liquidation forcée
→ 742.21
747.215.1 Régime des comptes
→ 742.221
747.216.1 Durée du travail
→ 822.21
→ 822.211

747.218 Transports

747.218.0 Transport de voyageurs
→ 745
747.218.01 Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
→ 741.622
747.218.1 Transports de police
→ 354
747.218.4 Transport de marchandises
→ 742.41
→ 742.411
747.218.7 Indication du poids sur les gros colis
→ 832.311.18

747.219 Aménagement des cours d'eau pour la navigation

747.219.1 Ordonnance du 21 avril 1993 sur la protection du tracé des voies navigables

747.22 Navigation dans les eaux limitrophes

747.223 Lac de Constance

747.223.1 Ordonnance du 17 mars 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)

747.224 Rhin

747.224.0 En général

747.224.010.2 Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 28 avril 1999 relatif aux conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et aux mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane
747.224.011 Ordonnance du 20 août 1975 sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure
747.224.013 Application de dispositions de droit maritime
→ 747.30 art. 125 à 127
747.224.022 Arrêté du Conseil fédéral du 28 juillet 1955 portant exécution de l’accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans
747.224.052 Arrêté fédéral du 20 décembre 1929 concernant la convention conclue entre la Suisse et l’Allemagne sur la régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein

747.224.1 De Bâle à la mer

747.224.111 Règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993
747.224.111.1 Ordonnance du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin
747.224.121 Ordonnance du DETEC du 11 juin 2010 portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
747.224.122 Règlement du 24 avril 1968 de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen
747.224.131 Ordonnance du DETEC du 16 août 2019 portant mise en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin
747.224.136 Clôture douanière des bâtiments du Rhin
→ 631.253.4
747.224.141 Ordonnance du DETEC du 2 mars 2010 mettant en vigueur l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

747.224.2 De Bâle à Rheinfelden

747.224.211 Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 sur l’applicabilité des prescriptions de la police pour la navigation du Rhin sur la section Bâle-Rheinfelden
747.224.221 Règlement du 19 avril 2002 relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur
747.224.221.1 Ordonnance du 19 avril 2002 mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur
747.224.231 Applicabilité des prescriptions de visite des bateaux du Rhin
→ 747.224.131
747.224.241 Applicabilité des prescriptions pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin
→ 747.224.141
747.224.25 Arrêté du Conseil fédéral du 29 avril 1960 concernant les exceptions à la régale des postes
747.224.26 Ordonnance du 31 octobre 2007 portant exécution de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

747.224.3 De Bâle au lac de Constance

747.224.320 Ordonnance du 3 juin 1991 sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden

747.3 Navigation maritime

747.30 Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse
747.301 Ordonnance du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime
747.312.4 Ordonnance du 14 décembre 2007 sur les émoluments dans la navigation maritime
747.321.7 Ordonnance du 15 mars 1971 sur les yachts suisses naviguant en mer (Ordonnance sur les yachts)
747.321.71 Ordonnance du 20 décembre 2006 de l'OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer (Ordonnance sur le certificat de conduite en mer)
747.341.2 Ordonnance du 7 avril 1976 concernant l’encouragement de la formation professionnelle de capitaines et de marins suisses
747.391 Garantie des moyens de transport pour l'approvisionnement économique du pays
→ 531 art. 27
→ 531.4
747.392 Enquêtes de sécurité en cas d’incident
→ 742.161

748 Aviation

748.0 Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation (LA)
748.01 Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation (OSAv)
748.03 Ordonnance du 31 octobre 2018 sur les aides financières à la formation aéronautique (OAFA)
748.111.1 Ordonnance du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien (OSS)
748.112.11 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile (OEmol-OFAC)
748.121.11 Ordonnance du DETEC du 20 mai 2015 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA)
748.122 Ordonnance du DETEC du 20 juillet 2009 sur les mesures de sûreté dans l’aviation (OMSA)
748.126.1 Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant le service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile (ORSA)
748.126.11 Ordonnance du 17 mars 1955 concernant l’organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile (ORS)
748.126.31 Enquêtes de sécurité en cas d’incident
→ 742.161
748.127.1 Ordonnance du DETEC du 23 novembre 1973 sur les règles d’exploitation dans le trafic aérien commercial (ORE I)
748.127.2 Ordonnance du DETEC du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l’entretien des aéronefs (OPEA)
748.127.4 Ordonnance du DETEC du 19 mars 2004 sur les organismes de maintenance d’aéronefs (OOMA)
748.127.5 Ordonnance du DETEC du 5 février 1988 concernant les entreprises de construction d’aéronefs (OECA)
748.127.6 Ordonnance du DETEC du 20 novembre 2006 sur l’applicabilité des prescriptions de la CE dans le domaine de la sécurité aérienne
748.127.7 Ordonnance du DETEC du 17 décembre 2013 relative à la mise en œuvre des prescriptions relatives aux opérations aériennes conformément au règlement (UE) no 965/2012
748.127.8 Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2008 relative aux temps de vol et de service et à l’aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (Ordonnance relative aux temps de vol et de service)
748.128 Ordonnance du 11 août 1993 sur la délimitation entre le trafic de lignes et les autres genres de trafic commercial
748.131.1 Ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautique (OSIA)
748.131.121.8 Ordonnance du DETEC du 13 février 2008 sur les chefs d’aérodrome (Ordonnance sur les chefs d’aérodrome)
748.131.2 Ordonnance du 17 août 2005 sur la facilitation d’horaires et sur la coordination des créneaux horaires sur les aéroports
748.131.3 Ordonnance du 25 avril 2012 sur les redevances aéroportuaires
748.132.1 Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (OSNA)
748.132.13 Ordonnance du 26 mai 1999 concernant le service civil de la météorologie aéronautique
748.132.3 Ordonnance du 14 mai 2014 sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC)
748.134.4 Arrangement du 25 novembre 1997/14 janvier 1998 entre la Confédération suisse, représentée par le Conseil fédéral et les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, représentés chacun par leur Conseil d’Etat, au sujet de la coopération en matière de sauvegarde des intérêts suisses à l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse (Arrangement de coopération)
748.215.1 Ordonnance du DETEC du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)
748.215.2 Ordonnance de l’OFAC du 15 avril 1970 concernant l’examen des aéronefs
748.215.3 Ordonnance du DETEC du 26 juin 2009 sur les émissions des aéronefs (OEmiA)
748.216.1 Ordonnance de l’OFAC du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs (OMDA)
748.217.1 Loi fédérale du 7 octobre 1959 sur le registre des aéronefs
748.217.11 Règlement d’exécution du 2 septembre 1960 de la loi fédérale sur le registre des aéronefs
748.222.0 Ordonnance du DETEC du 27 avril 2012 sur les licences du personnel navigant de l’aéronautique conformes au règlement (UE) no 1178/2011
748.222.1 Ordonnance du DETEC du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique qui ne sont pas réglementées, ni harmonisées à l’échelon européen
748.222.2 Ordonnance du DETEC du 14 avril 1999 sur les titres de vol JAR-FCL pour pilotes d’avion et d’hélicoptère (OJAR-FCL)
748.222.3 Ordonnance du DETEC du 2 novembre 2016 concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne (OLPS)
748.222.4 Ordonnance du DETEC du 30 avril 2003 sur sur la certification des simulateurs de vol qui ne sont pas régis par le règlement (UE) no 1178/2011 (OJAR-FSTD)
748.222.5 Ordonnance du DETEC du 18 décembre 1975 sur le service médical de l’aviation civile (OMA)
748.225.1 Ordonnance du 22 janvier 1960 sur les droits et devoirs du commandant d’aéronef
748.411 Ordonnance du 17 août 2005 sur le transport aérien (OTrA)
748.510 Egalité pour handicapés
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342
748.511 Service de transport aérien de la Confédération
→ 172.010.331
748.512 Institut de médecine aéronautique
→ 512.271.5
748.921 Procédure douanière dans le trafic transfrontalier par air
→ 631.01 art. 138 à 144
748.941 Ordonnance du DETEC du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS)
748.96 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré
→ 941.210.4
748.97 Mesures envers certains pays concernant le trafic aérien
→ 946.231.127.6 art. 15
→ 946.231.143.6 art. 9

74 Trasporti

740 Trasporto combinato

740.1 Legge federale del 19 dicembre 2008 concernente il trasferimento dalla strada alla ferrovia del traffico merci pesante attraverso le Alpi (Legge sul trasferimento del traffico merci, LTrasf)
740.641 Restituzione della tassa sul traffico pesante
→ 641.811.22
740.742 Impianti di trasbordo per il traffico combinato
→ 741.41

741 Circolazione stradale

741.0 Ordinamento generale

741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr)
741.012 Eliminazione di svantaggi nei confronti dei disabili
→ 151.3
741.013 Ordinanza del 28 marzo 2007 sul controllo della circolazione stradale (OCCS)
741.013.1 Ordinanza dell’USTRA del 22 maggio 2008 concernente l’ordinanza sul controllo della circolazione stradale (OOCCS-USTRA)
741.019 Contenimento per merci pericolose
→ 930.111.4
741.031 Multe disciplinari nell'ambito della LCStr
→ 314.11 allegato 1
741.091 Emolumenti dell’Ufficio federale delle strade
→ 172.047.40

741.1 Norme di circolazione

741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC)
741.122 Organi di sicurezza delle imprese di trasporto pubblico
→ 745.2
→ 745.21
741.13 Ordinanza dell’Assemblea federale del 15 giugno 2012 concernente i valori limite di alcolemia nella circolazione stradale
741.131 Strumenti di misurazione dell’alcol nell’aria espirata
→ 941.210.4
741.173 Durata del lavoro dei conducenti professionali di veicoli a motore
→ 822.221
→ 822.222

741.2 Segnaletica

741.21 Ordinanza del 5 settembre 1979 sulla segnaletica stradale (OSStr)
741.213.3 Ordinanza del DATEC del 28 settembre 2001 concernente le zone con limite di velocità massimo di 30 km/h e le zone d’incontro
741.271 Segnalazione dei passaggi a livello
→ 742.141.1 art. 37b, 37c
741.272 Ordinanza del 18 dicembre 1991 concernente le strade di grande transito

741.3 Responsabilità civile e assicurazione

741.31 Ordinanza del 20 novembre 1959 sull’assicurazione dei veicoli (OAV)

741.4 Costruzione ed equipaggiamento dei veicoli

741.41 Ordinanza del 19 giugno 1995 concernente le esigenze tecniche per i veicoli stradali (OETV)
741.412 Ordinanza del 19 giugno 1995 concernente le esigenze tecniche per gli autoveicoli di trasporto e i loro rimorchi (OETV 1)
741.413 Ordinanza del 16 novembre 2016 concernente le esigenze tecniche per i trattori e i loro rimorchi (OETV 2)
741.414 Ordinanza del 16 novembre 2016 concernente il riconoscimento delle omologazioni UE e le esigenze tecniche per motoveicoli, quadricicli leggeri a motore, quadricicli a motore, tricicli a motore e ciclomotori (OETV 3)
741.435.4 Ordinanza del 22 ottobre 1986 sull’emissione di gas di scarico dei ciclomotori (OEA 4)
741.436 Strumenti misurazione dei gas di scarico dei motori a combustione
→ 941.242
741.437 Ordinanza del DATEC del 21 agosto 2002 sulla manutenzione e il controllo successivo degli autoveicoli per quanto concerne le emissioni dei gas di scarico e di fumo
741.438 Ordinanza del DATEC del 27 settembre 2019 concernente le luci blu e gli avvisatori a due suoni alternati
741.473 Indicazioni sull’efficienza energetica delle automobili nuove
→ 730.022.2
741.493 Strumenti di misurazione del livello sonoro
→ 941.210.1
741.494 Strumenti per la misurazione ufficiale della velocità
→ 941.261

741.5 Ammissione alla circolazione

741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull’ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull’ammissione alla circolazione, OAC)
741.511 Ordinanza del 19 giugno 1995 concernente l’approvazione del tipo di veicoli stradali (OATV)
741.521 Ordinanza del 15 giugno 2007 sull’ammissione dei conducenti di veicoli al trasporto di persone e di merci su strada (Ordinanza sull’ammissione degli autisti, OAut)
741.522 Ordinanza del 28 settembre 2007 che disciplina l’esercizio della professione di maestro conducente (Ordinanza sui maestri conducenti, OMaeC)
741.523 Imprese filoviarie
→ 744.21 art. 13, 14
→ 744.211 art. 15, 17-19
741.541 Veicoli della Confederazione e loro conducenti
→ 514.31
741.57 Ordinanza del 30 novembre 2018 concernente il sistema d’informazione sugli incidenti stradali (OSIStr)
741.58 Ordinanza del 30 novembre 2018 concernente il sistema d’informazione sull’ammissione alla circolazione (OSIAC)

741.6 Trasporti

741.618 Ordinanza del 6 ottobre 1986 di esecuzione dell’Accordo relativo ai servizi occasionali internazionali di trasporto di viaggiatori su strada effettuati con autobus (ASOR)
741.621 Ordinanza del 29 novembre 2002 concernente il trasporto di merci pericolose su strada (SDR)
741.622 Ordinanza del 15 giugno 2001 sugli addetti alla sicurezza per il trasporto di merci pericolose su strada, per ferrovia e per via navigabile (Ordinanza sugli addetti alla sicurezza, OSAS)
741.631 Ordinanza del 20 settembre 2002 sul traffico S (OTS)
741.694.541 Ordinanza del 30 giugno 1993 che disciplina il contingentamento del traffico triangolare impropriamente detto (trasporto di merci) con autoveicoli pesanti immatricolati in Italia

741.7 Tassa sul traffico pesante

741.70 Tassa sul traffico pesante
→ 641.81
→ 641.811
→ 641.811.22
→ 641.811.31
→ 641.811.911
→ 641.811.912
741.71 Legge federale del 19 marzo 2010 concernente la tassa per l’utilizzazione delle strade nazionali (Legge sul contrassegno stradale, LUSN)
741.711 Ordinanza del 24 agosto 2011 concernente la tassa per l’utilizzazione delle strade nazionali (Ordinanza sul contrassegno stradale, OUSN)
741.712 Ordinanza del DFF del 30 ottobre 2011 concernente il compenso per prestazioni relative alla riscossione della tassa per l’utilizzazione delle strade nazionali
741.713 Multe disciplinari nell'ambito della LUSN
→ 314.11 allegato 2 n. VI
741.76 Imposizione degli autoveicoli
→ 641.51
→ 641.511

741.8 Prevenzione degli infortuni

741.81 Legge federale del 25 giugno 1976 concernente un contributo alla prevenzione degli infortuni nella circolazione stradale (Legge sul contributo alla prevenzione degli infortuni)
741.811 Ordinanza del 13 dicembre 1976 sul contributo alla prevenzione degli infortuni nella circolazione stradale
741.816 Regolamento del 5 dicembre 1989 concernente l’impiego dei mezzi del Fondo di sicurezza stradale
741.817 Regolamento del 9 giugno 2004 concernente l’organizzazione del Fondo di sicurezza stradale

741.9 Circolazione militare

741.91
→ 510.710
→ 513.61
→ 514.31

742 Ferrovie

742.1 Concessione, costruzione ed esercizio

742.10 Ordinamento generale

742.100 Legge federale del 19 dicembre 1986 concernente il progetto FERROVIA 2000
742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
742.101.21 Ordinanza del 17 novembre 2020 sul personale del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce (OPers-SAT)
742.101.4 Regolamento interno della Commissione del trasporto ferroviario del 25 ottobre 2019
742.102 Ordinanza del 25 novembre 1998 sugli emolumenti per i trasporti pubblici (OEm-TP)
742.104 Legge federale del 4 ottobre 1991 concernente la costruzione di una ferrovia transalpina (Legge sul transito alpino; LTAlp)
742.104.1 Ordinanza del 28 febbraio 2001 sulla costruzione di una ferrovia transalpina (Ordinanza sul transito alpino, OTrAl)
742.106 Procedura d'imposizione doganale nel traffico transfrontaliero ferroviario
→ 631.01 art. 121-126

742.12 Concessione

742.120 Ordinanza del 14 ottobre 2015 sulle concessioni, sulla pianificazione e sul finanziamento dell’infrastruttura ferroviaria (OCPF)
742.122 Ordinanza del 25 novembre 1998 concernente l’accesso alla rete ferroviaria (OARF)
742.122.4 Ordinanza dell’UFT del 14 maggio 2012 concernente l’accesso alla rete ferroviaria (OARF-UFT)
742.123 Ordinanza del 13 maggio 2020 sul Servizio di assegnazione delle tracce (OSAT)
742.124 Trasporto di viaggiatori
→ 745

742.14 Costruzione ed esercizio

742.140 Legge federale del 21 giugno 2013 concernente il Fondo per il finanziamento dell’infrastruttura ferroviaria (Legge sul Fondo per l’infrastruttura ferroviaria, LFIF)
742.140.01 Ordinanza del DFF del 22 novembre 2016 concernente il calcolo dei conferimenti al Fondo per l’infrastruttura ferroviaria
742.140.1 Decreto federale del 21 giugno 2013 concernente la fase di ampliamento 2025 dell’infrastruttura ferroviaria
742.140.2 Legge federale del 20 marzo 2009 sullo sviluppo futuro dell’infrastruttura ferroviaria (LSIF)
742.140.3 Legge federale del 18 marzo 2005 sul raccordo della Svizzera orientale e della Svizzera occidentale alla rete ferroviaria europea ad alta velocità (Legge sul raccordo RAV, LRAV)
742.140.4 Legge federale del 13 dicembre 2013 sulla realizzazione e il finanziamento di un corridoio di quattro metri sulle tratte di accesso alla NFTA (Legge sul corridoio di quattro metri)
742.140.5 Decreto federale del 21 giugno 2019 concernente la fase di ampliamento 2035 dell’infrastruttura ferroviaria
742.141.1 Ordinanza del 23 novembre 1983 sulla costruzione e l’esercizio delle ferrovie (Ordinanza sulle ferrovie, Oferr)
742.141.11 Disposizioni d'esecuzione del 15 dicembre 1983 dell’ordinanza sulle ferrovie (DE-Oferr)
742.141.2 Ordinanza del 4 novembre 2009 sulle attività rilevanti per la sicurezza nel settore ferroviario (OASF)
742.141.21 Ordinanza del DATEC del 27 novembre 2009 concernente l’abilitazione alla guida di veicoli motore delle ferrovie (OVF)
742.141.22 Ordinanza del DATEC del 18 dicembre 2013 sull’abilitazione a svolgere attività rilevanti per la sicurezza nel settore ferroviario (OAASF)
742.141.23 Strumenti di misurazione dell’alcol nell’aria espirata
→ 941.210.4
742.141.3 Ordinanza del 16 dicembre 1938 concernente l’unità tecnica delle ferrovie
742.142.1 Ordinanza del 2 febbraio 2000 sulla procedura d’approvazione dei piani di impianti ferroviari (OPAPIF)
742.143.6 Ordinanza del 7 agosto 1974 concernente il controllo delle caldaie per locomotive a vapore delle imprese ferroviarie in concessione
742.144 Legge federale del 24 marzo 2000 concernente il risanamento fonico delle ferrovie (LRFF)
742.144.1 Ordinanza del 4 dicembre 2015 concernente il risanamento fonico delle ferrovie (ORFF)
742.145.1 Eliminazione di svantaggi nei confronti dei disabili
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342
742.147.1 Organi di sicurezza delle imprese di trasporto pubblico
→ 745.2
→ 745.21
742.147.2 Ordinanza del 4 novembre 2009 sulla videosorveglianza nei trasporti pubblici (Ordinanza sulla videosorveglianza TP, OVsor-TP)
742.148.33 Parallelismi e incroci delle linee elettriche tra esse e con le ferrovie
→ 734.31 art. 98-104
742.149.1 Protocollo d’intesa del 26 aprile 2002 tra la Confederazione Svizzera, la Repubblica e il Cantone di Ginevra e le Ferrovie federali svizzere relativo all’interpretazione e all’esecuzione della Convenzione del 7 maggio 1912 concernente la costruzione e l’esercizio di una linea di congiunzione tra la stazione di Cornavin e quella di Eaux-Vives e la cessione alle Strade ferrate federali della ferrovia da Eaux-Vives alla frontiera nazionale presso Annemasse

742.16 Imprevisti nei trasporti

742.161 Ordinanza del 17 dicembre 2014 concernente le inchieste sulla sicurezza in caso di eventi imprevisti nei trasporti (OIET)
742.162 Ordinanza del DATEC del 20 agosto 2013 sulla partecipazione dei gestori dell’infrastruttura ai costi di mantenimento dei servizi di difesa per gli interventi sugli impianti ferroviari (OMD)

742.17 Servizio di circolazione e tecnica

742.173.001 Ferrovie svizzere. Prescrizioni svizzere sulla circolazione dei treni PCT del 4 novembre 2019 (R 300.1–.15)

742.21 Costituzione di pegni e liquidazione forzata

742.211 Legge federale del 25 settembre 1917 concernente la costituzione di pegni sulle imprese di strade ferrate e di navigazione e la liquidazione forzata di queste imprese
742.211.1 Regolamento dell’11 gennaio 1918 concernente il registro dei pegni sulle imprese di strade ferrate e di navigazione

742.22 Contabilità

742.221 Ordinanza del DATEC del 18 gennaio 2011 sulla contabilità delle imprese concessionarie (OCIC)

742.24 Personale ferroviario

742.241 Durata del lavoro
→ 822.21
→ 822.211

742.3 Ferrovie federali svizzere

742.31 Legge federale del 20 marzo 1998 sulle Ferrovie federali svizzere (LFFS)
742.32 Legge federale del 10 luglio 1912 concernente lo sviluppo della rete delle strade ferrate federali sul territorio ginevrino
742.391 Durata del lavoro
→ 822.21
→ 822.211

742.4 Trasporti e tariffe

742.40 Trasporto di viaggiatori
→ 745
742.401.7 Addetti alla sicurezza per il trasporto di merci pericolose
→ 741.622
742.41 Legge federale del 25 settembre 2015 sul trasporto di merci da parte di imprese ferroviarie e di navigazione (Legge sul trasporto di merci, LTM)
742.411 Ordinanza del 25 maggio 2016 concernente il trasporto di merci da parte di imprese ferroviarie e di navigazione (Ordinanza sul trasporto di merci, OTM)
742.412 Ordinanza del 31 ottobre 2012 concernente il trasporto di merci pericolose per ferrovia e tramite impianti di trasporto a fune (RSD)
742.413 Trasporti di polizia
→ 354
742.414 Nomi delle stazioni
→ 510.625
742.415 Trasporti in situazioni eccezionali
→ 531.40
742.417 Addetti alla sicurezza
→ 741.622
742.419 Contenimento per merci pericolose
→ 930.111.4

743 Impianti a fune

743.01 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli impianti a fune adibiti al trasporto di persone (Legge sugli impianti a fune, LIFT)
743.011 Ordinanza del 21 dicembre 2006 sugli impianti a fune adibiti al trasporto di persone (Ordinanza sugli impianti a fune; OIFT)
743.011.11 Ordinanza del DATEC dell' 11 marzo 2011 sui requisiti di sicurezza per le funi degli impianti a fune adibiti al trasporto di persone (Ordinanza sulle funi, OFuni)
743.111 Tasse di concessione
→ 742.102 art. 35
743.121.1 Ordinanza dell’11 aprile 1986 sui requisiti di sicurezza per le teleferiche con movimento continuo (Ordinanza sulle teleferiche a movimento continuo)
743.121.2 Ordinanza del 12 gennaio 1987 sui requisiti di sicurezza per le teleferiche con movimento continuo a ganasce fisse (Ordinanza sulle seggiovie)
743.121.3 Ordinanza del 18 febbraio 1988 sui requisiti di sicurezza delle funivie con movimento a va e vieni (Ordinanza sulle funivie a va e vieni)
743.121.6 Ordinanza del 17 giugno 1991 sui requisiti di sicurezza delle funivie (Ordinanza sulle funivie)
743.124 Eliminazione di svantaggi nei confronti dei disabili
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342 art. 16-19
743.131 Inchieste sugli infortuni
→ 742.161
743.132 Responsabilità civile
→ 734.0 art. 9, 27-41
743.154 Trasporto di viaggiatori
→ 745
743.171 Durata del lavoro
→ 822.21
→ 822.211
743.194 Strumenti di misurazione dell’alcol nell’aria espirata
→ 941.210.4

744 Imprese di trasporto per automobile e imprese filoviarie

744.1 Imprese di trasporto per automobile

744.10 Legge federale del 20 marzo 2009 sull’accesso alle professioni di trasportatore su strada (LPTS)
744.103 Ordinanza del 2 settembre 2015 concernente l’accesso alle professioni di trasportatore di viaggiatori e di merci su strada (OATVM)
744.124 Eliminazione di svantaggi nei confronti dei disabili
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342 art. 10-15
744.126 Procedura d'imposizione doganale nel traffico transfrontaliero di autobus
→ 631.01 art. 127-129
744.152 Emolumenti
→ 742.102 art. 27
744.153 Trasporto di viaggiatori
→ 745
744.181 Durata del lavoro
→ 822.21
→ 822.211

744.2 Imprese filoviarie

744.21 Legge federale del 29 marzo 1950 sulle imprese filoviarie (Legge sulle imprese filoviarie, LIF)
744.211 Ordinanza d’esecuzione del 6 luglio 1951 della legge federale sulle imprese filoviarie (Ordinanza sulle filovie)
744.213 Emolumenti
→ 742.102 art. 28-30
744.214 Eliminazione di svantaggi nei confronti dei disabili
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342 art. 10-15
744.231 Inchieste sugli infortuni
→ 742.161
744.243 Trasporto di viaggiatori
→ 745
744.250 Impianti elettrici
→ 742.141.1 art. 42-46
744.251 Contabilità
→ 742.221
744.281 Durata del lavoro
→ 822.21
→ 822.211

745 Trasporto di viaggiatori

745.1 Legge federale del 20 marzo 2009 sul trasporto di viaggiatori (Legge sul trasporto di viaggiatori, LTV)
745.11 Ordinanza del 4 novembre 2009 sul trasporto di viaggiatori (OTV)
745.13 Ordinanza del 4 novembre 2009 sugli orari (OOra)
745.16 Ordinanza dell' 11 novembre 2009 sulle indennità per il traffico regionale viaggiatori (OITRV)
745.175 Trasporti in situazioni eccezionali
→ 531.40
745.176 Emolumenti
→ 742.102
745.177 Videosorveglianza nei trasporti pubblici
→ 742.147.2
745.178 Impianti a fune adibiti al trasporto di persone
→ 743.011
745.2 Legge federale del 18 giugno 2010 sugli organi di sicurezza delle imprese di trasporto pubblico (LFSI)
745.21 Ordinanza del 17 agosto 2011 sugli organi di sicurezza delle imprese di trasporto pubblico (OOSI)

746 Impianti di trasporto in condotta

746.1 Legge federale del 4 ottobre 1963 sugli impianti di trasporto in condotta di combustibili e carburanti liquidi o gassosi (Legge sugli impianti di trasporto in condotta, LITC)
746.11 Ordinanza del 26 giugno 2019 sugli impianti di trasporto in condotta di combustibili o carburanti liquidi o gassosi (Ordinanza sugli impianti di trasporto in condotta, OITC)
746.12 Ordinanza del 4 aprile 2007 sulle prescrizioni di sicurezza per gli impianti di trasporto in condotta (Ordinanza sulla sicurezza degli impianti di trasporto in condotta, OSITC)
746.15 Geologia nazionale
→ 510.624
746.17 Emolumenti e sulle tasse di vigilanza
→ 730.05

747 Navigazione

747.1 Registro del naviglio

747.11 Legge federale del 28 settembre 1923 sul registro del naviglio
747.111 Ordinanza del 16 giugno 1986 sul registro del naviglio
747.112 Emolumenti riscossi dall'Ufficio svizzero del registro del naviglio
→ 747.312.4 art. 9-13

747.2 Navigazione interna

747.20 in generale

747.201 Legge federale del 3 ottobre 1975 sulla navigazione interna (LNI)
747.201.1 Ordinanza dell’8 novembre 1978 sulla navigazione nelle acque svizzere (Ordinanza sulla navigazione interna, ONI)
747.201.2 Ordinanza del 1° marzo 2006 sulla navigazione civile dell’Amministrazione federale (ONCAF)
747.201.3 Ordinanza del 14 ottobre 2015 sui requisiti per i motori di battelli nelle acque svizzere (OMBat)
747.201.31 Disposizioni esecutive del DATEC del 28 agosto 2017 dell’ordinanza sui requisiti per i motori di battelli nelle acque svizzere (DE-OMBat)
747.201.5 Ordinanza del 23 gennaio 1985 sull’esame del tipo dei natanti
747.201.55 Ordinanza del DATEC del 2 luglio 2001 concernente gli emolumenti del Servizio d’omologazione di natanti (OEmSON)
747.201.7 Ordinanza del 14 marzo 1994 concernente la costruzione e l’esercizio dei battelli e degli impianti delle imprese pubbliche di navigazione (Ordinanza sulla costruzione dei battelli, OCB)
747.201.71 Disposizioni esecutive del DATEC dell' 11 dicembre 2015 all’ordinanza sulla costruzione dei battelli (DE-OCB)
747.201.8 Multe disciplinari nell'ambito della LNI
→ 314.11 allegato 2 n. VII
747.202.1 Eliminazione di svantaggi nei confronti dei disabili
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342
747.202.7 Navigazione militare
→ 510.755
747.202.8 Procedura d'imposizione doganale nel traffico transfrontaliero di battelli
→ 631.01 art. 130-137
747.202.9 Strumenti di misurazione dell’alcol nell’aria espirata
→ 941.210.4

747.21 Navigazione sulle acque svizzere

747.211 Concessione, costruzione, esercizio

747.211.1 Trasporto di viaggiatori
→ 745
747.211.3 Emolumenti
→ 742.102 art. 31-34
747.212.1 Applicazione di disposizioni di diritto marittimo
→ 747.30 art. 126, 127
747.213.1 Inchieste sugli infortuni
→ 742.161
747.214 Costituzione di pegni e liquidazione forzata
→ 742.21
747.215.1 Contabilità
→ 742.221
747.216.1 Durata del lavoro
→ 822.21
→ 822.211

747.218 Trasporti

747.218.0 Trasporto di viaggiatori
→ 745
747.218.01 Addetti alla sicurezza per il trasporto di merci pericolose
→ 741.622
747.218.1 Trasporti di polizia
→ 354
747.218.4 Trasporto di merci
→ 742.41
→ 742.411
747.218.7 Indicazione del peso sui grossi colli destinati ad essere trasportati per battello
→ 832.311.18

747.219 Sistemazione di corsi d'acqua per la navigazione

747.219.1 Ordinanza del 21 aprile 1993 sulla protezione del tracciato delle idrovie

747.22 Navigazione sulle acque confinarie

747.223 Lago di Costanza

747.223.1 Ordinanza del 17 marzo 1976 concernente la navigazione sul lago di Costanza (Regolamento della Navigazione sul lago di Costanza, RNC)

747.224 Reno

747.224.0 In generale

747.224.010.2 Regolamento della Commissione centrale per la navigazione sul Reno del 28 aprile 1999 concernente le condizioni relative alla messa in servizio di navi della navigazione renana e le misure per il promovimento della navigazione renana
747.224.011 Ordinanza del 20 agosto 1975 sulla stazzatura delle navi della navigazione interna
747.224.013 Applicazione di disposizioni di diritto marittimo
→ 747.30 art. 125-127
747.224.022 Decreto del Consiglio federale del 28 luglio 1955 per l’esecuzione dell’accordo internazionale sulle condizioni di lavoro dei battellieri del Reno
747.224.052 Decreto federale del 20 dicembre 1929 che approva la convenzione con chiusa tra la Svizzera e la Germania per la sistemazione del Reno tra Strasburgo / Kehl e Istein

747.224.1 Da Basilea al mare

747.224.111 Regolamento di polizia per la navigazione sul Reno del 1o dicembre 1993
747.224.111.1 Ordinanza del 10 giugno 1994 sulla messa in vigore del regolamento di polizia per la navigazione sul Reno
747.224.121 Ordinanza del DATEC dell' 11 giugno 2010 sulla messa in vigore del regolamento concernente il personale di navigazione sul Reno
747.224.122 Regolamento del 24 aprile 1968 concernente il pilotaggio sul Reno tra Basilea e Mannheim-Ludwigshafen
747.224.131 Ordinanza del DATEC del 16 agosto 2019 sulla messa in vigore del regolamento per l’ispezione dei battelli del Reno
747.224.136 Chiusura doganale dei battelli del Reno
→ 631.253.4
747.224.141 Ordinanza del DATEC del 2 marzo 2010 sulla messa in vigore dell’Accordo europeo sul trasporto internazionale di merci pericolose per via navigabile interna

747.224.2 Da Basilea a Rheinfelden

747.224.211 Ordinanza del DATEC del 26 settembre 2002 sull’applicazione delle prescrizioni di polizia per la navigazione sulla sezione del Reno tra Basilea e Rheinfelden
747.224.221 Regolamento del 19 aprile 2002 concernente il rilascio delle patenti per il Reno superiore
747.224.221.1 Ordinanza del 19 aprile 2002 sulla messa in vigore del regolamento concernente il rilascio delle patenti per il Reno superiore
747.224.231 Applicabilità delle prescrizioni per l'ispezione dei battelli del Reno
→ 747.224.131
747.224.241 Applicabilità delle prescrizioni per il trasporto di materie pericolose sul Reno
→ 747.224.141
747.224.25 Decreto del Consiglio federale del 29 aprile 1960 concernente le eccezioni alla privativa postale
747.224.26 Ordinanza del 31 ottobre 2007 che esegue la Convenzione del 9 settembre 1996 sulla raccolta, il deposito e il ritiro di rifiuti nella navigazione sul Reno e nella navigazione interna

747.224.3 Da Basilea al Lago di Costanza

747.224.320 Ordinanza del 3 giugno 1991 sulla regolamentazione della navigazione renana tra Neuhausen am Rheinfall e Rheinfelden

747.3 Navigazione marittima

747.30 Legge federale del 23 settembre 1953 sulla navigazione marittima sotto bandiera svizzera
747.301 Ordinanza del 20 novembre 1956 sulla navigazione marittima
747.312.4 Ordinanza del 14 dicembre 2007 sugli emolumenti nella navigazione marittima
747.321.7 Ordinanza del 15 marzo 1971 sugli yacht marittimi svizzeri (Ordinanza sugli yacht)
747.321.71 Ordinanza del 20 dicembre 2006 del USNM sul certificato svizzero di capacità per condurre yacht marittimi (Ordinanza sulla licenza di navigazione d’altura)
747.341.2 Ordinanza del 7 aprile 1976 concernente il promovimento della formazione professionale di capitani e gente di mare svizzeri
747.391 Garanzia dei mezzi di trasporto per l'approvvigionamento economico del Paese
→ 531 art. 27
→ 531.4
747.392 Inchieste sulla sicurezza in caso di eventi imprevisti
→ 742.161

748 Aviazione

748.0 Legge federale del 21 dicembre 1948 sulla navigazione aerea (LNA)
748.01 Ordinanza del 14 novembre 1973 sulla navigazione aerea (ONA)
748.03 Ordinanza del 31 ottobre 2018 sugli aiuti finanziari all’istruzione aeronautica (OAFA)
748.111.1 Ordinanza del 23 marzo 2005 concernente la salvaguardia della sovranità sullo spazio aereo (OSS)
748.112.11 Ordinanza del 28 settembre 2007 sugli emolumenti dell’Ufficio federale dell’aviazione civile (OEm-UFAC)
748.121.11 Ordinanza del DATEC del 20 maggio 2015 concernente le norme di circolazione per aeromobili (ONCA)
748.122 Ordinanza del DATEC del 20 luglio 2009 sulle misure di sicurezza nell’aviazione (OMSA)
748.126.1 Ordinanza del 7 novembre 2001 concernente il servizio di ricerche e di salvataggio dell’aviazione civile (ORSA)
748.126.11 Ordinanza del 17 marzo 1955 sull’organizzazione e il funzionamento del servizio di ricerche e salvataggio dell’aviazione civile (ORS)
748.126.31 Inchieste sulla sicurezza in caso di eventi imprevisti
→ 742.161
748.127.1 Ordinanza del DATEC del 23 novembre 1973 concernente le norme d’esercizio per il traffico aereo commerciale (ONE I)
748.127.2 Ordinanza del DATEC del 25 agosto 2000 concernente il personale di manutenzione d’aeromobili (OPMA)
748.127.4 Ordinanza del DATEC del 19 marzo 2004 concernente le imprese di manutenzione di aeromobili (OIMA)
748.127.5 Ordinanza del DATEC del 5 febbraio 1988 concernente le imprese di costruzione di aeromobili (OICA)
748.127.6 Ordinanza del DATEC del 20 novembre 2006 sull’applicabilità delle prescrizioni CE nel settore della sicurezza aerea
748.127.7 Ordinanza del DATEC del 17 dicembre 2013 sull’attuazione dei requisiti concernenti le operazioni di volo secondo il regolamento (UE) n. 965/2012
748.127.8 Ordinanza del DATEC del 26 settembre 2008 relativa ai periodi di volo e di servizio e all’organizzazione dell’orario di lavoro nel traffico aereo commerciale mediante velivoli (Ordinanza sui periodi di volo e di servizio)
748.128 Ordinanza dell’11 agosto 1993 concernente la delimitazione del traffico di linea dagli altri tipi di traffico aereo commerciale
748.131.1 Ordinanza del 23 novembre 1994 sull’infrastruttura aeronautica (OSIA)
748.131.121.8 Ordinanza del DATEC del 13 febbraio 2008 sul capo d’aerodromo (Ordinanza sul capo d’aerodromo)
748.131.2 Ordinanza del 17 agosto 2005 concernente la facilitazione degli orari e il coordinamento delle bande orarie negli aeroporti
748.131.3 Ordinanza del 25 aprile 2012 sulle tasse aeroportuali
748.132.1 Ordinanza del 18 dicembre 1995 concernente il servizio della sicurezza aerea (OSA)
748.132.13 Ordinanza del 26 maggio 1999 concernente il servizio civile della meteorologia aeronautica
748.132.3 Ordinanza del 14 maggio 2014 sui decolli e gli atterraggi di aeromobili fuori degli aerodromi (Ordinanza sugli atterraggi esterni, OAEs)
748.134.4 Accordo del 25 novembre 1997/14 gennaio 1998 tra la Confederazione Svizzera, rappresentata dal Consiglio federale, e i Cantoni Basilea Città e Basilea Campagna, rappresentati dal rispettivo Consiglio di Stato, riguardo alla cooperazione in materia di salvaguardia degli interessi svizzeri nell’aeroporto binazionale di Basilea-Mulhouse (Accordo di cooperazione)
748.215.1 Ordinanza del DATEC del 18 settembre 1995 concernente la navigabilità degli aeromobili (ODNA)
748.215.2 Ordinanza dell’UFAC del 15 aprile 1970 concernente l’esame degli aeromobili
748.215.3 Ordinanza del DATEC del 26 giugno 2009 sulle emissioni degli aeromobili (OEmiA)
748.216.1 Ordinanza dell’UFAC del 6 settembre 1984 sui contrassegni degli aeromobili (OCA)
748.217.1 Legge federale del 7 ottobre 1959 sul registro aeronautico
748.217.11 Ordinanza di esecuzione del 2 settembre 1960 della legge federale sul registro aeronautico
748.222.0 Ordinanza del DATEC del 27 aprile 2012 concernente le licenze del personale aeronavigante secondo il regolamento (UE) n. 1178/2011
748.222.1 Ordinanza del DATEC del 25 marzo 1975 concernente le licenze del personale aeronavigante che non sono disciplinate o armonizzate a livello europeo
748.222.2 Ordinanza del DATEC del 14 aprile 1999 concernente le licenze JAR-FCL per piloti d’aeroplano e d’elicottero (OJAR-FCL)
748.222.3 Ordinanza del DATEC del 2 novembre 2016 sulle licenze di determinate categorie di personale dei servizi della sicurezza aerea (OLPS)
748.222.4 Ordinanza del DATEC del 30 aprile 2003 sulla certificazione di simulatori di volo che non sono disciplinati dal regolamento (UE) n. 1178/2011 (OJAR-FSTD)
748.222.5 Ordinanza del DATEC del 18 dicembre 1975 sul servizio medico aeronautico dell’aviazione civile (OMA)
748.225.1 Ordinanza del 22 gennaio 1960 su i diritti e i doveri del comandante d’aeromobile
748.411 Ordinanza del 17 agosto 2005 sul trasporto aereo (OTrA)
748.510 Eliminazione di svantaggi nei confronti dei disabili
→ 151.3
→ 151.34
→ 151.342
748.511 Servizio di trasporto aereo della Confederazione
→ 172.010.331
748.512 Istituto di medicina aeronautica
→ 512.271.5
748.921 Procedura d'imposizione doganale nel traffico transfrontaliero aereo
→ 631.01 art. 138-144
748.941 Ordinanza del DATEC del 24 novembre 1994 sulle categorie speciali di aeromobili (OACS)
748.96 Strumenti di misurazione dell’alcol nell’aria espirata
→ 941.210.4
748.97 Provvedimenti concernenti il traffico aereo con certi Stati
→ 946.231.127.6 art. 15
→ 946.231.143.6 art. 9
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