70 Aménagement national, régional et local du territoire

700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
700.1 Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT)
701 Convention du 21 décembre 2016 entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes sur la Conférence tripartite (CT)
702 Loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires (LRS)
702.1 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires (ORSec)
704 Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)
704.1 Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR)
704.11 Signalisation des routes et des chemins de randonnée pédestre
741.211.5
704.5 Ordonnance du 16 avril 1993 relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir
709.17 Ordonnance du 7 septembre 2016 sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine (OCoo)
709.45 Dans la protection des sites
451.13 art. 9
451.31 art. 5
451.32 art. 5
451.33 art. 5
451.34 art. 8
451.35 art. 5
451.36 art. 27
709.51 Approbation des plans de constructions militaires
510.51
709.72 Dans la construction des routes nationales
725.11 art. 5
709.84 Dans la construction de logements
842 art. 4
842.1 art. 1
843 art. 44, 65
844.1 art. 6

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


Droit-bilingue.ch 2016
Page générée le: 2017-03-28T05:15:02
A partir de: http://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/70.html
Script écrit en Powered by Perl