0.83 Sécurité sociale

0.830 - Statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses

0.830.1
0.192.120.111
0.192.120.193.11
0.192.120.194.11
0.192.120.242.3
0.192.120.278.31
0.192.120.278.412
0.192.120.281.11
0.192.120.282.11
0.192.121.711
0.192.122.232
0.192.122.252
0.192.122.425
0.192.122.521
0.192.122.541
0.192.122.632.11
0.192.122.632.121
0.192.122.632.131
0.192.122.632.32
0.192.122.742.1
0.192.122.818.111
0.192.122.818.121
0.192.122.936
0.192.122.971.4
0.192.122.972.111

0.831 - Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

0.831.1 - Assurance-vieillesse et survivants

0.831.102 Convention no 102 du 28 juin 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (avec annexe)
0.831.104 Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964 (avec annexe et addenda)
0.831.105 Convention no 128 du 29 juin 1967 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants (avec annexe)
0.831.107 Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l’accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) (avec annexes)
0.831.107.1 Arrangement administratif du 26 novembre 1987 pour l’application de l’Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes)
0.831.108 Convention européenne du 6 mai 1974 relative à la protection sociale des agriculteurs (avec annexe)
0.831.109.136.1 Convention du 25 février 1964 sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne (avec protocole final)
0.831.109.136.11 Convention complémentaire du 24 décembre 1962 relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.831.109.136.121 Première convention complémentaire du 9 septembre 1975 de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.831.109.136.122 Deuxième Convention complémentaire du 2 mars 1989 de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.831.109.136.13 Arrangement administratif du 25 août 1978 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne, dans sa teneur modifiée et complétée par la convention complémentaire du 9 septembre 1975
0.831.109.136.2 Convention du 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d’Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d’Autriche et la Confédération suisse (avec annexes et protocole final)
0.831.109.136.21 Convention complémentaire du 8 octobre 1982 de la Convention concernant la sécurité sociale du 9 décembre 1977 entre la République fédérale d’Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d’Autriche et la Confédération suisse
0.831.109.136.22 Arrangement administratif du 28 mars 1979 relatif à l’application de la Convention de 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d’Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d’Autriche et la Confédération suisse
0.831.109.158.1 Convention de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l’Australie
0.831.109.158.11 Arrangement administratif du 7 décembre 2007 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Australie
0.831.109.163.1 Convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche (avec protocole final)
0.831.109.163.15 Arrangement administratif du 1er octobre 1968 concernant les modalités d’application de la convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République d’Autriche
0.831.109.163.2 Conv. concernant la sécurité sociale avec l'Allemagne, le Liechtenstein et l'Autriche
0.831.109.136.2
0.831.109.136.21
0.831.109.136.22
0.831.109.172.1 Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique (avec protocole final)
0.831.109.172.12 Arrangement administratif du 30 novembre 1978 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique
0.831.109.214.1 Convention de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie
0.831.109.232.1 Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada (avec protocole final)
0.831.109.232.12 Arrangement administratif du 24 février 1994 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada
0.831.109.232.2 Entente du 25 février 1994 en matière de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec (avec protocole final)
0.831.109.232.22 Arrangement administratif du 25 février 1994 concernant les modalités d’application de l’Entente de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec
0.831.109.245.1 Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili
0.831.109.245.11 Arrangement administratif du 20 juin 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili
0.831.109.258.1 Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
0.831.109.258.12 Arrangement administratif du 20 mai 1998 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
0.831.109.268.1 Règlement (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l’annexe II à l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d’une part, et la Suisse d’autre part (avec annexes)
0.831.109.268.11 Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)
0.831.109.281.1 Convention du 20 janvier 2014 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Corée
0.831.109.291.1 Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
0.831.109.291.12 Arrangement administratif du 24 novembre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
0.831.109.314.1 Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec protocole final)
0.831.109.314.111 Premier avenant du 18 septembre 1985 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
0.831.109.314.112 Deuxième avenant du 11 avril 1996 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
0.831.109.314.12 Arrangement administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec annexe)
0.831.109.332.1 Convention du 21 septembre 1959 entre la Suisse et l’Espagne sur la sécurité sociale (avec protocole final et échange de lettres)
0.831.109.332.2 Convention de sécurité sociale du 13 octobre 1969 entre la Confédération suisse et l’Espagne (avec protocole final)
0.831.109.332.21 Arrangement administratif du 19 avril 1990 concernant l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l’Avenant du 11 juin 1982
0.831.109.336.1 Convention du 3 décembre 2012 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique
0.831.109.336.11 Arrangement administratif du 3 décembre 2012 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique
0.831.109.345.1 Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande (avec protocole final)
0.831.109.345.11 Arrangement administratif du 28 juin 1985 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande
0.831.109.349.1 Convention de sécurité sociale du 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française (avec protocole final)
0.831.109.349.10 Protocole spécial du 3 juillet 1975 relatif aux prestations non contributives des assurances invalidité, vieillesse et survivants
0.831.109.349.12 Arrangement administratif du 3 décembre 1976 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975 (avec annexes)
0.831.109.367.1 Convention de sécurité sociale du 21 février 1968 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (avec protocole final)
0.831.109.372.1 Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce (avec protocole final)
0.831.109.372.11 Arrangement administratif du 24 octobre 1980 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Suisse et la Grèce (avec annexes)
0.831.109.418.1 Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
0.831.109.418.11 Arrangement administratif du 20 février 1998 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
0.831.109.423.1 Convention du 3 septembre 2009 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de l’Inde
0.831.109.441.1 Convention de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l’Irlande
0.831.109.441.11 Arrangement administratif du 12 mai 2000 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l’Irlande
0.831.109.449.1 Convention de sécurité sociale du 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël (avec échange de lettres)
0.831.109.449.11 Arrangement administratif du 18 septembre 1985 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue le 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël
0.831.109.454.1 Convention du 17 octobre 1951 entre la Suisse et l’Italie relative aux assurances sociales (avec protocole final)
0.831.109.454.2 Convention du 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final)
0.831.109.454.21 Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962 (avec protocole final)
0.831.109.454.211 Protocole additionnel du 25 février 1974 à l’Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962
0.831.109.454.212 Arrangement administratif du 25 février 1974 concernant l’application de l’Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne et complétant et modifiant l’Arrangement administratif du 18 décembre 1963
0.831.109.454.22 Accord complémentaire du 18 décembre 1963 à la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en matière de sécurité sociale du 14 décembre 1962
0.831.109.454.23 Arrangement administratif du 18 décembre 1963 concernant les modalités d’application de la convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne
0.831.109.454.24 Deuxième Avenant du 2 avril 1980 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962
0.831.109.454.241 Arrangement administratif du 30 janvier 1982 concernant l’application du Deuxième Avenant de sécurité sociale du 2 avril 1980 et la révision de l’Arrangement administratif du 18 décembre 1963
0.831.109.463.1 Convention du 22 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon
0.831.109.514.1 Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec protocole final)
0.831.109.514.11 Première Convention complémentaire du 9 février 1996 à la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.831.109.514.12 Arrangement administratif du 16 mars 1990 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.831.109.514.13 Deuxième Convention du 29 novembre 2000 complémentaire à la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.831.109.514.2 Conv. concernant la sécurité sociale avec l'Allemagne, le Liechtenstein et l'Autriche
0.831.109.136.2
0.831.109.136.21
0.831.109.136.22
0.831.109.518.1 Convention du 14 novembre 1955 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’assurances sociales (avec protocole final)
0.831.109.518.12 Arrangement administratif du 27 février 1957 relatif aux modalités d’application de la Convention conclue entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’assurances sociales
0.831.109.518.2 Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec protocole final)
0.831.109.518.21 Arrangement administratif du 17 février 1970 fixant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec annexe)
0.831.109.520.1 Convention du 9 décembre 1999 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine
0.831.109.573.1 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de la convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République populaire fédérale de Yougoslavie relative aux assurances sociales
0.831.109.573.12 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’arrangement administratif du 5 juillet 1963 concernant les modalités d’application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie
0.831.109.598.1 Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec prot. final)
0.831.109.598.12 Arrangement administratif du 22 septembre 1980 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec annexe)
0.831.109.636.1 Convention du 28 mars 1958 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales (avec protocole add.)
0.831.109.636.11 Accord complémentaire du 14 octobre 1960 à la convention du 28 mars 1958 entre la Confédération Suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
0.831.109.636.12 Arrangement administratif des 28 mars/3 juin 1958 relatif aux modalités d’application de la Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
0.831.109.636.2 Convention de sécurité sociale du 27 mai 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec protocole final)
0.831.109.636.21 Arrangement administratif du 29 mai 1970 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas le 27 mai 1970
0.831.109.645.1 Convention de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
0.831.109.645.11 Arrangement administratif du 17 septembre 2001 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
0.831.109.654.1 Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)
0.831.109.654.12 Arrangement administratif du 24 septembre 1976 fixant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec annexes)
0.831.109.672.1 Echange de lettres du 16 décembre 1981 en matière de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Saint Marin
0.831.109.690.1 Convention du 7 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République slovaque
0.831.109.690.12 Arrangement administratif du 11 décembre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque
0.831.109.691.1 Convention du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
0.831.109.691.12 Arrangement administratif du 4 septembre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
0.831.109.714.1 Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède (avec protocole final)
0.831.109.714.12 Arrangement administratif du 20 octobre 1978 fixant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède
0.831.109.743.1 Convention du 10 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tchèque
0.831.109.743.12 Arrangement administratif du 20 octobre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque
0.831.109.763.1 Convention de sécurité sociale du 1er mai 1969 entre la Suisse et la République de Turquie (avec protocole final)
0.831.109.763.11 Arrangement administratif du 14 janvier 1970 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la République de Turquie le 1er mai 1969 (avec annexes)
0.831.109.776.1 Convention du 11 avril 2013 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay
0.831.109.776.11 Arrangement administratif du 19 février 2015 pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay
0.831.109.818.1 Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (avec protocole final)
0.831.109.818.12 Arrangement administratif du 5 juillet 1963 concernant les modalités d’application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie (avec annexe)

0.831.2 - Assurance-invalidité

0.831.202 Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102
0.831.102
0.831.204 Code européen de sécurité sociale
0.831.104
0.831.205 Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 128
0.831.105
0.831.207 Bateliers rhénans
0.831.107
0.831.208 Agriculteurs
0.831.108
0.831.209.136 Ac. avec la République fédérale d'Allemagne
0.831.109.136.1
0.831.109.136.2
0.831.109.136.21
0.831.109.136.22
0.831.209.163 Ac. avec l'Autriche
0.831.109.136.2
0.831.109.136.21
0.831.109.136.22
0.831.109.163.1
0.831.209.172 Ac. avec la Belgique
0.831.109.172.1
0.831.109.172.12
0.831.209.214 Ac. avec la Bulgarie
0.831.109.214.1
0.831.209.232 Ac. avec le Canada et le Québec
0.831.109.232.1
0.831.109.232.12
0.831.109.232.2
0.831.109.232.22
0.831.209.245 Conv. avec le Chili
0.831.109.245.1
0.831.109.245.11
0.831.209.258 Conv. avec Chypre
0.831.109.258.1
0.831.109.258.12
0.831.209.268 R (CE)
0.831.109.268.1 art. 44 à 49
0.831.109.268.11 art. 43 à 53
0.831.209.281 Ac. avec la République de Corée
0.831.109.281.1
0.831.209.291 Conv. avec la Croatie
0.831.109.291.1
0.831.109.291.12
0.831.209.314 Ac. avec le Danemark
0.831.109.314.1
0.831.109.314.111
0.831.109.314.112
0.831.109.314.12
0.831.209.332 Ac. avec l'Espagne
0.831.109.332.1
0.831.109.332.2
0.831.109.332.21
0.831.209.336 Ac. avec les Etats-Unis
0.831.109.336.1
0.831.109.336.11
0.831.209.345 Ac. avec la Finlande
0.831.109.345.1
0.831.109.345.11
0.831.209.349 Ac. avec la France
0.831.109.349.1
0.831.109.349.10
0.831.109.349.12
0.831.209.367 Ac. avec la Grande-Bretagne
0.831.109.367.1
0.831.209.372 Ac. avec la Grèce
0.831.109.372.1
0.831.109.372.11
0.831.209.418 Ac. avec la Hongrie
0.831.109.418.1
0.831.109.418.11
0.831.209.423 Ac. avec l’Inde
0.831.109.423.1
0.831.209.441 Conv. avec l’Irlande
0.831.109.441.1
0.831.209.449 Ac. avec Israël
0.831.109.449.1
0.831.109.449.11
0.831.209.454 Ac. avec l'Italie
0.831.109.454.2
0.831.209.463 Ac. avec le Japon
0.831.109.463.1
0.831.209.514 Ac. avec le Liechtenstein
0.831.109.136.2
0.831.109.136.21
0.831.109.136.22
0.831.109.514.1
0.831.109.514.12
0.831.209.518 Ac. avec le Luxembourg
0.831.109.518.2
0.831.109.518.21
0.831.209.520 Conv. avec la Macédoine
0.831.109.520.1
0.831.209.598 Ac. avec la Norvège
0.831.109.598.1
0.831.109.598.12
0.831.209.636 Ac. avec les Pays-Bas
0.831.109.636.1
0.831.109.636.11
0.831.109.636.12
0.831.109.636.2
0.831.109.636.21
0.831.209.654 Ac. avec le Portugal
0.831.109.654.1
0.831.109.654.12
0.831.209.672 Ac. avec Saint-Marin
0.831.109.672.1
0.831.209.690 Conv. avec la République slovaque
0.831.109.690.1
0.831.109.690.12
0.831.209.691 Conv. avec la République de Slovénie
0.831.109.691.1
0.831.109.691.12
0.831.209.714 Ac. avec la Suède
0.831.109.714.1
0.831.109.714.12
0.831.209.743 Conv. avec la République tchèque
0.831.109.743.1
0.831.109.743.12
0.831.209.763 Ac. avec la Turquie
0.831.109.763.1
0.831.109.763.11
0.831.209.776 Ac. avec l’Uruguay
0.831.109.776.1
0.831.109.776.11
0.831.209.818 Ac. avec la Yougoslavie
0.831.109.818.1

0.831.4 - Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

0.831.451.41 Accord du 19 décembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois (avec annexe)

0.832 - Assurance en cas de maladie et d'accidents

0.832.1 - Assurance-maladie

0.832.108 Agriculteurs
0.831.108
0.832.191.72 Ac. avec la Belgique
0.831.109.172.1
0.831.109.172.12
0.832.192.14 Ac. avec la Bulgarie
0.831.109.214.1
0.832.192.45 Conv. avec le Chili
0.831.109.245.1
0.831.109.245.11
0.832.192.58 Conv. avec Chypre
0.831.109.258.1
0.831.109.258.12
0.832.192.68 R (CE)
0.831.109.268.1 art. 17 à 35
0.831.109.268.11 art. 22 à 32
0.832.192.91 Conv. avec la Croatie
0.831.109.291.1
0.831.109.291.12
0.832.193.14 Ac. avec le Danemark
0.831.109.314.1
0.831.109.314.111
0.831.109.314.112
0.831.109.314.12
0.832.193.45 Ac. avec la Finlande
0.831.109.345.1
0.831.109.345.11
0.832.193.49 Ac. avec la France
0.831.109.349.1
0.831.109.349.12
0.832.194.18 Ac. avec la Hongrie
0.831.109.418.1
0.831.109.418.11
0.832.194.23 Ac. avec l’Inde
0.831.109.423.1
0.832.194.41 Conv. avec l’Irlande
0.831.109.441.1
0.832.194.541 Echange de lettres des 6 février/13 octobre 2006 entre l’Office fédéral des assurances sociales et le Ministère italien de la santé concernant l’octroi des prestations médicales en Suisse en faveur des citoyens de la commune de Campione d’Italia et le remboursement des créances en matière de soins (avec prot. add.)
0.832.194.63 Ac. avec le Japon
0.831.109.463.1
0.832.195.18 Ac. avec le Luxembourg
0.831.109.518.2
0.831.109.518.21
0.832.195.20 Conv. avec la Macédoine
0.831.109.520.1
0.832.196.54 Ac. avec le Portugal
0.831.109.654.1
0.831.109.654.12
0.832.196.90 Conv. avec la République slovaque
0.831.109.690.1
0.831.109.690.12
0.832.196.91 Conv. avec la République de Slovénie
0.831.109.691.1
0.831.109.691.12
0.832.197.14 Ac. avec la Suède
0.831.109.714.1
0.831.109.714.12
0.832.197.43 Conv. avec la République tchèque
0.831.109.743.1
0.831.109.743.12

0.832.2 - Assurance-accidents

0.832.21 Convention internationale no 18 du 10 juin 1925 concernant la réparation des maladies professionnelles
0.832.27 Convention internationale no 19 du 5 juin 1925 concernant l’égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail
0.832.282 Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102
0.831.102
0.832.284 Code européen de sécurité sociale
0.831.104
0.832.287 Bateliers rhénans
0.831.107
0.832.288 Agriculteurs
0.831.108
0.832.291.361 Ac. avec la République fédérale d'Allemagne
0.831.109.136.1
0.832.291.362 Accord du 12 novembre 1936 entre la Suisse et l’Allemagne libérant les chemins de fer de chacun de ces pays de l’assujettissement à l’assurance-accidents de l’autre pays
0.832.291.63 Ac. avec l'Autriche
0.831.109.163.1
0.832.291.72 Ac. avec la Belgique
0.831.109.172.1
0.831.109.172.12
0.832.292.58 Conv. avec Chypre
0.831.109.258.1
0.831.109.258.12
0.832.292.68 R (CE)
0.831.109.268.1 art. 36 à 41
0.831.109.268.11 art. 33 à 41
0.832.292.91 Conv. avec la Croatie
0.831.109.291.1
0.831.109.291.12
0.832.293.14 Ac. avec le Danemark
0.831.109.314.1
0.831.109.314.111
0.831.109.314.112
0.831.109.314.12
0.832.293.32 Ac. avec l'Espagne
0.831.109.332.1
0.831.109.332.2
0.831.109.332.21
0.832.293.45 Ac. avec la Finlande
0.831.109.345.1
0.831.109.345.11
0.832.293.49 Ac. avec la France
0.831.109.349.1
0.831.109.349.12
0.832.293.67 Ac. avec la Grande-Bretagne
0.831.109.367.1
0.832.293.72 Ac. avec la Grèce
0.831.109.372.1
0.831.109.372.11
0.832.294.23 Ac. avec l’Inde
0.831.109.423.1
0.832.294.54 Ac. avec l'Italie
0.831.109.454.2
0.832.295.14 Ac. avec le Liechtenstein
0.831.109.514.1
0.831.109.514.12
0.832.295.18 Ac. avec le Luxembourg
0.831.109.518.2
0.831.109.518.21
0.832.295.20 Conv. avec la Macédoine
0.831.109.520.1
0.832.295.98 Ac. avec la Norvège
0.831.109.598.1
0.831.109.598.12
0.832.296.36 Ac. avec les Pays-Bas
0.831.109.636.1
0.831.109.636.11
0.831.109.636.12
0.831.109.636.2
0.831.109.636.21
0.832.296.54 Ac. avec le Portugal
0.831.109.654.1
0.831.109.654.12
0.832.296.72 Ac. avec Saint-Marin
0.831.109.672.1
0.832.296.91 Conv. avec la République de Slovénie
0.831.109.691.1
0.831.109.691.12
0.832.297.14 Ac. avec la Suède
0.831.109.714.1
0.831.109.714.12
0.832.297.63 Ac. avec la Turquie
0.831.109.763.1
0.831.109.763.11
0.832.298.18 Ac. avec la Yougoslavie
0.831.109.818.1

0.832.3 - Prévention des accidents et des maladies professionnels

0.832.31 - Prévention des accidents professionnels

0.832.311.10 Convention no 62 du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l’industrie du bâtiment
0.832.311.11 Protection des travailleurs contre les radiations ionisantes
0.814.502.1
0.832.311.18 Convention no 27 du 21 juin 1929 concernant l’indication du poids sur les gros colis transportés par bateau

0.832.32 - Prévention des maladies professionnelles

0.832.326 Convention no 136 du 23 juin 1971 concernant la protection contre les risques d’intoxication dus au benzène
0.832.329 Convention no 139 du 24 juin 1974 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes (avec recommandation)

0.836 - Allocations familiales

0.836.812 Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102
0.831.102
0.836.814 Code européen de sécurité sociale
0.831.104
0.836.817 Bateliers rhénans
0.831.107
0.836.818 Agriculteurs
0.831.108
0.836.913.6 Ac. avec la République fédérale d'Allemagne
0.831.109.136.1
0.836.916.3 Ac. avec l'Autriche
0.831.109.163.1
0.836.917.2 Ac. avec la Belgique
0.831.109.172.1
0.831.109.172.12
0.836.921.4 Ac. avec la Bulgarie
0.831.109.214.1
0.836.932.68 R (CE)
0.831.109.268.1 art. 67 à 69
0.831.109.268.11 art. 58 à 61
0.836.932.91 Conv. avec la Croatie
0.831.109.291.1
0.831.109.291.12
0.836.933.14 Ac. avec le Danemark
0.831.109.314.1
0.831.109.314.111
0.831.109.314.112
0.831.109.314.12
0.836.933.2 Ac. avec l'Espagne
0.831.109.332.2
0.831.109.332.21
0.836.934.5 Ac. avec la Finlande
0.831.109.345.1
0.836.934.91 Convention du 16 avril 1959 entre la Suisse et la France réglant la situation, au regard des législations d’allocations familiales des travailleurs salariés frontaliers, à la frontière franco-genevoise
0.836.934.911 Echange de lettres du 27 mai 1964 entre la Suisse et la France au sujet des assurances sociales
0.836.934.912 Arrangement administratif du 14 avril 1961 concernant les modalités d’application de la Convention entre la Suisse et la France du 16 avril 1959 réglant la situation, au regard des législations d’allocations familiales, des travailleurs salariés frontaliers à la frontière franco-genevoise
0.836.934.92 Convention du 24 septembre 1958 entre la Suisse et la France relative à la situation, au regard des législations d’allocations familiales, de certains exploitants suisses de terres françaises
0.836.934.95 Ac. avec la France
0.831.109.349.1
0.831.109.349.12
0.836.936.7 Ac. avec la Grande-Bretagne
0.831.109.367.1
0.836.937.2 Ac. avec la Grèce
0.831.109.372.1
0.831.109.372.11
0.836.945.4 Ac. avec l'Italie
0.831.109.454.2
0.836.951.4 Ac. avec le Liechtenstein
0.831.109.514.1
0.831.109.514.12
0.836.951.8 Ac. avec le Luxembourg
0.831.109.518.2
0.831.109.518.21
0.836.952.0 Conv. avec la Macédoine
0.831.109.520.1
0.836.963.6 Ac. avec les Pays-Bas
0.831.109.636.2
0.836.965.4 Ac. avec le Portugal
0.831.109.654.1
0.831.109.654.12
0.836.967.2 Ac. avec Saint-Marin
0.831.109.672.1
0.836.969.1 Conv. avec la République de Slovénie
0.831.109.691.1
0.831.109.691.12
0.836.976.3 Ac. avec la Turquie
0.831.109.763.1
0.831.109.763.11
0.836.981.8 Ac. avec la Yougoslavie
0.831.109.818.1

0.837 - Assurance-chômage

0.837.411 Convention no 44 du 23 juin 1934 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations
0.837.475 Conv. n° 168 concernant la protection contre le chômage
0.822.726.8
0.837.477 Bateliers rhénans
0.831.107
0.837.913.6 Accord d’assurance-chômage du 20 octobre 1982 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne (avec protocole final)
0.837.913.61 Protocole additionnel du 22 décembre 1992 à l’Accord d’assurance-chômage conclu le 20 octobre 1982 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.837.916.3 Accord d’assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche (avec protocole final)
0.837.926.81 R (CE)
0.831.109.268.1 art. 61 à 65
0.831.109.268.11 art. 54 à 57
0.837.934.91 Convention d’assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République française
0.837.934.92 Arrangement du 9 juin 1933 entre la Suisse et la France concernant l’assistance réciproque aux chômeurs des deux pays
0.837.945.4 Accord du 12 décembre 1978 entre la Suisse et l’Italie sur la rétrocession financière en matière d’assurance-chômage des travailleurs frontaliers (avec protocole final et échange de lettres)
0.837.951.4 Accord d’assurance-chômage du 15 janvier 1979 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

0.83 Sicurezza sociale

0.830 - Statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere

0.830.1
0.192.120.111
0.192.120.193.11
0.192.120.194.11
0.192.120.242.3
0.192.120.278.31
0.192.120.278.412
0.192.120.281.11
0.192.120.282.11
0.192.121.711
0.192.122.232
0.192.122.252
0.192.122.425
0.192.122.521
0.192.122.541
0.192.122.632.11
0.192.122.632.121
0.192.122.632.131
0.192.122.632.32
0.192.122.742.1
0.192.122.818.111
0.192.122.818.121
0.192.122.936
0.192.122.971.4
0.192.122.972.111

0.831 - Assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità

0.831.1 - Assicurazione per la vecchiaia e i superstiti

0.831.102 Convenzione n. 102 del 28 giugno 1952 concernente le norme minime della sicurezza sociale (con All.)
0.831.104 Codice Europeo di Sicurezza sociale, del 16 aprile 1964 (con All. e Addenda)
0.831.105 Convenzione n. 128 del 29 giugno 1967 concernente le prestazioni per l’invalidità, la vecchiaia e i superstiti (con All.)
0.831.107 Accordo del 30 novembre 1979 relativo alla sicurezza sociale dei battellieri del Reno adottato dalla Conferenza governativa incaricata della revisione dell’Accordo del 13 febbraio 1961 relativo alla sicurezza sociale dei battellieri del Reno (riveduto) (con All.)
0.831.107.1 Accordo amministrativo del 26 novembre 1987 sulle modalità applicative dell’Accordo del 30 novembre 1979 relativo alla sicurezza sociale dei battellieri del Reno (con allegati)
0.831.108 Convenzione europea del 6 maggio 1974 concernente la protezione sociale degli agricoltori (con All.)
0.831.109.136.1 Convenzione del 25 febbraio 1964 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania sulla sicurezza sociale (con Protocollo finale)
0.831.109.136.11 Convenzione completiva del 24 dicembre 1962 sulle assicurazioni sociali tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania
0.831.109.136.121 Primo accordo completivo del 9 settembre 1975 della Convenzione di sicurezza sociale del 25 febbraio 1964 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania
0.831.109.136.122 Secondo Accordo completivo del 2 marzo 1989 della Convenzione di sicurezza sociale del 25 febbraio 1964 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania
0.831.109.136.13 Accordo amministrativo del 25 agosto 1978 sulle modalità d’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 25 febbraio 1964 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania, nel tenore modificato e completato dall’Accordo completivo del 9 settembre 1975
0.831.109.136.2 Convenzione del 9 dicembre 1977 tra la Confederazione Svizzera, la Repubblica federale di Germania, il Principato del Liechtenstein e la Repubblica d’Austria sulla sicurezza sociale (con All. e Protocollo finale)
0.831.109.136.21 Convenzione completiva dell’8 ottobre 1982 della Convenzione del 9 dicembre 1977 tra la Repubblica di Germania, il Principato del Liechtenstein, la Repubblica d’Austria e la Confederazione Svizzera nell’ambito della sicurezza sociale
0.831.109.136.22 Accordo amministrativo del 28 marzo 1979 sull’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 9 dicembre 1977 tra la Repubblica federale di Germania, il Principato del Liechtenstein, la Repubblica d’Austria e la Confederazione Svizzera
0.831.109.158.1 Convenzione di sicurezza sociale del 9 ottobre 2006 tra la Confederazione svizzera e l’Australia
0.831.109.158.11 Accordo amministrativo del 7 dicembre 2007 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale tra la Confederazione svizzera e l’Australia
0.831.109.163.1 Convenzione del 15 novembre 1967 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria sulla sicurezza sociale (con Protocollo finale)
0.831.109.163.15 Accordo amministrativo del 1o ottobre 1968 concernente le modalità d’applicazione della convenzione sulla sicurezza sociale conchiusa tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Austria
0.831.109.163.2 Conv. sulla sicurezza sociale con la Germania, il Liechtenstein e l'Austria
0.831.109.136.2
0.831.109.136.21
0.831.109.136.22
0.831.109.172.1 Convenzione di sicurezza sociale del 24 settembre 1975 tra la Confederazione Svizzera e il Regno del Belgio (con Protocollo finale)
0.831.109.172.12 Accordo amministrativo del 30 novembre 1978 sull’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale conclusa tra la Confederazione Svizzera e il Regno del Belgio il 24 settembre 1975
0.831.109.214.1 Convenzione di sicurezza sociale del 15 marzo 2006 fra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Bulgaria
0.831.109.232.1 Convenzione di sicurezza sociale del 24 febbraio 1994 tra la Confederazione Svizzera e il Canada (con Protocollo finale)
0.831.109.232.12 Accordo amministrativo del 24 febbraio 1994 concernente le modalità di applicazione della Convenzione di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e il Canada, conclusa il 24 febbraio 1994
0.831.109.232.2 Intesa del 25 febbraio 1994 in materia di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e il Quebec (con Protocollo finale)
0.831.109.232.22 Accordo amministrativo del 25 febbraio 1994 concernente le modalità di applicazione dell’intesa in materia di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e il Quebec
0.831.109.245.1 Convenzione di sicurezza sociale del 20 giugno 1996 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Cile
0.831.109.245.11 Accordo amministrativo del 20 giugno 1997 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 20 giugno 1996 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Cile
0.831.109.258.1 Convenzione di sicurezza sociale del 30 maggio 1995 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Cipro
0.831.109.258.12 Accordo amministrativo del 20 maggio 1998 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 30 maggio 1995 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Cipro
0.831.109.268.1 Regolamento (CE) n. 883/2004 del 29 aprile 2004 del Parlamento europeo e del Consiglio del 29 aprile 2004 relativo al coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale. Modificato da: Regolamento (CE) n. 988/2009 del Parlamento europeo e del Consiglio del 16 settembre 2009 (GU L 284 del 30.10.2009, pag. 43). Nella versione dell’Allegato II all’Accordo tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall’altra, sulla libera circolazione delle persone (con all.)
0.831.109.268.11 Regolamento (CE) n. 987/2009 del Parlamento europeo e del Consiglio del 16 settembre 2009 che stabilisce le modalità di applicazione del regolamento (CE) n. 883/2004 relativo al coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale (con allegati)
0.831.109.281.1 Convenzione del 20 gennaio 2014 di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Corea
0.831.109.291.1 Convenzione di sicurezza sociale del 9 aprile 1996 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Croazia
0.831.109.291.12 Accordo amministrativo del 24 novembre 1997 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 9 aprile 1996 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Croazia
0.831.109.314.1 Convenzione di sicurezza sociale del 5 gennaio 1983 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Danimarca (con Protocollo finale)
0.831.109.314.111 Primo Accordo aggiuntivo del 18 settembre 1985 alla Convenzione di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Danimarca del 5 gennaio 1983
0.831.109.314.112 Secondo Accordo aggiuntivo dell’11 aprile 1996 alla Convenzione di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Danimarca del 5 gennaio 1983
0.831.109.314.12 Accordo amministrativo del 10 novembre 1983 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 5 gennaio 1983 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Danimarca (con All.)
0.831.109.332.1 Convenzione del 21 settembre 1959 tra la Confederazione Svizzera e la Spagna sulla sicurezza sociale (con Protocollo finale e Scambio di lettere)
0.831.109.332.2 Convenzione di sicurezza sociale del 13 ottobre 1969 fra la Confederazione Svizzera e la Spagna (con Protocollo finale)
0.831.109.332.21 Accordo amministrativo del 19 aprile 1990 sull’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e la Spagna del 13 ottobre 1969 nel tenore modificato dall’Accordo aggiuntivo dell’11 giugno 1982
0.831.109.336.1 Convenzione del 3 dicembre 2012 di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e gli Stati Uniti d’America
0.831.109.336.11 Accordo amministrativo del 3 dicembre 2012 concernente le modalità di applicazione della Convenzione di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e gli Stati Uniti d’America
0.831.109.345.1 Convenzione di sicurezza sociale del 28 giugno 1985 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Finlandia (con Protocollo finale)
0.831.109.345.11 Accordo amministrativo del 28 giugno 1985 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 28 giugno 1985 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Finlandia
0.831.109.349.1 Convenzione di sicurezza sociale del 3 luglio 1975 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica francese (con Protocollo finale)
0.831.109.349.10 Protocollo speciale del 3 luglio 1975 concernente le prestazioni non contributive delle assicurazioni per l’invalidità, la vecchiaia e i superstiti
0.831.109.349.12 Accordo amministrativo del 3 dicembre 1976 concernente le modalità di applicazione della convenzione relativa alla sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica francese del 3 luglio 1975 (con appendici)
0.831.109.367.1 Convenzione sulla sicurezza sociale del 21 febbraio 1968 fra la Confederazione Svizzera e il Regno Unito di Gran Bretagna e d’Irlanda del Nord (con Protocollo finale)
0.831.109.372.1 Convenzione di sicurezza sociale del 1o giugno 1973 tra la Confederazione Svizzera ed il Regno di Grecia (con Protocollo finale)
0.831.109.372.11 Accordo amministrativo del 24 ottobre 1980 sull’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale conclusa tra la Svizzera e la Grecia il 1o giugno 1973 (con appendici)
0.831.109.418.1 Convenzione di sicurezza sociale del 4 giugno 1996 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Ungheria
0.831.109.418.11 Accordo amministrativo del 20 febbraio 1998 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 4 giugno 1996 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Ungheria
0.831.109.423.1 Convenzione del 3 settembre 2009 di sicurezza sociale fra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Indiana
0.831.109.441.1 Convenzione di sicurezza sociale dell' 11 dicembre 1997 tra la Confederazione Svizzera e l’Irlanda
0.831.109.441.11 Accordo amministrativo del 12 maggio 2000 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale dell’11 dicembre 1997 tra la Confederazione Svizzera e l’Irlanda
0.831.109.449.1 Convenzione di sicurezza sociale del 23 marzo 1984 tra la Confederazione Svizzera e lo Stato d’Israele (con Scambio di lettere)
0.831.109.449.11 Accordo amministrativo del 18 settembre 1985 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale conclusa il 23 marzo 1984 tra la Confederazione Svizzera e lo Stato d’Israele
0.831.109.454.1 Convenzione del 17 ottobre 1951 tra la Svizzera e l’Italia relativa alle assicurazioni sociali (con Protocollo finale)
0.831.109.454.2 Convenzione del 14 dicembre 1962 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica italiana relativa alla sicurezza sociale (con Protocollo finale)
0.831.109.454.21 Accordo aggiuntivo del 4 luglio 1969 alla Convenzione tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana relativa alla sicurezza sociale del 14 dicembre 1962 (con protocollo finale)
0.831.109.454.211 Protocollo aggiuntivo del 25 febbraio 1974 all’Accordo aggiuntivo del 4 luglio 1969 alla Convenzione tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana relativa alla sicurezza sociale del 14 dicembre 1962
0.831.109.454.212 Accordo amministrativo del 25 febbraio 1974 concernente l’applicazione dell’Accordo aggiuntivo del 4 luglio 1969 alla Convenzione tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana relativa alla sicurezza sociale e che completa e modifica l’Accordo amministrativo del 18 dicembre 1963
0.831.109.454.22 Accordo complementare del 18 dicembre 1963 alla convenzione tra la Repubblica Italiana e la Confederazione Svizzera in materia di sicurezza sociale, del 14 dicembre 1962
0.831.109.454.23 Accordo amministrativo del 18 dicembre 1963 concernente le modalità di applicazione della convenzione relativa alla sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana
0.831.109.454.24 Secondo Accordo aggiuntivo del 2 aprile 1980 alla Convenzione tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana relativa alla sicurezza sociale del 14 dicembre 1962
0.831.109.454.241 Accordo amministrativo del 30 gennaio 1982 concernente l’applicazione del Secondo Accordo Aggiuntivo di sicurezza sociale del 2 aprile 1980 e la revisione dell’Accordo amministrativo del 18 dicembre 1963
0.831.109.463.1 Convenzione del 22 ottobre 2010 di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e il Giappone
0.831.109.514.1 Convenzione dell’8 marzo 1989 di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein (con Protocollo finale)
0.831.109.514.11 Primo Accordo aggiuntivo del 9 febbraio 1996 alla Convenzione di sicurezza sociale dell’8 marzo 1989 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein
0.831.109.514.12 Accordo amministrativo del 16 marzo 1990 concernente le modalità di applicazione della Convenzione di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein
0.831.109.514.13 Secondo Accordo del 29 novembre 2000 aggiuntivo alla Convenzione di sicurezza sociale dell’8 marzo 1989 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein
0.831.109.514.2 Conv. sulla sicurezza sociale con la Germania, il Liechtenstein e l'Austria
0.831.109.136.2
0.831.109.136.21
0.831.109.136.22
0.831.109.518.1 Convenzione del 14 novembre 1955 tra la Confederazione Svizzera e il Granducato del Lussemburgo su le assicurazioni sociali (con Protocollo finale)
0.831.109.518.12 Accordo Amministrativo del 27 febbraio 1957 concernente l’applicazione della Convenzione tra la Confederazione Svizzera e il Granducato del Lussemburgo su le assicurazioni sociali
0.831.109.518.2 Convenzione di sicurezza sociale del 3 giugno 1967 fra la Confederazione Svizzera e il Granducato del Lussemburgo (con Protocollo finale)
0.831.109.518.21 Accordo amministrativo del 17 febbraio 1970 sull’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale conclusa tra la Confederazione Svizzera e il Granducato del Lussemburgo il 3 giugno 1967 (con All.)
0.831.109.520.1 Convenzione del 9 dicembre 1999 di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Macedonia
0.831.109.573.1 Scambio di note del 29 giugno/10 luglio 2007 che conferma la validità tra la Svizzera e il Montenegro della Convenzione dell’8 giugno 1962 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica popolare federativa di Jugoslavia concernente le assicurazioni sociali
0.831.109.573.12 Scambio di note del 29 giugno/10 luglio 2007 che conferma la validità tra la Svizzera e il Montenegro dell’Accordo amministrativo del 5 luglio 1963 per l’applicazione della convenzione tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica popolare federativa di Jugoslavia concernente le assicurazioni sociali
0.831.109.598.1 Convenzione di sicurezza sociale del 21 febbraio 1979 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Norvegia (con Protocollo finale)
0.831.109.598.12 Accordo amministrativo del 22 settembre 1980 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 21 febbraio 1979 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Norvegia (con All.)
0.831.109.636.1 Convenzione del 28 marzo 1958 tra la Confederazione Svizzera e il Regno dei Paesi Bassi concernente le assicurazioni sociali (con Protocollo add.)
0.831.109.636.11 Accordo completivo del 14 ottobre 1960 della Convenzione tra la Confederazione Svizzera e il Regno dei Paesi Bassi concernente le assicurazioni sociali
0.831.109.636.12 Accordo amministrativo del 28 marzo/3 giugno 1958 su l’applicazione della convenzione tra la Confederazione Svizzera e il Regno dei Paesi Bassi concernente le assicurazioni sociali
0.831.109.636.2 Convenzione di sicurezza sociale del 27 maggio 1970 fra la Confederazione Svizzera ed il Regno dei Paesi Bassi (con Protocollo finale)
0.831.109.636.21 Accordo amministrativo del 29 maggio 1970 sull’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale, del 27 maggio 1970, fra la Confederazione Svizzera e il Regno dei Paesi Bassi
0.831.109.645.1 Convenzione di sicurezza sociale del 17 settembre 2001 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica delle Filippine
0.831.109.645.11 Accordo amministrativo del 17 settembre 2001 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 17 settembre 2001 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica delle Filippine
0.831.109.654.1 Convenzione di sicurezza sociale dell’11 settembre 1975 fra la Svizzera e il Portogallo (con Protocollo finale)
0.831.109.654.12 Accordo amministrativo del 24 settembre 1976 concernente le modalità di applicazione della Convenzione di sicurezza sociale dell’11 settembre 1975 tra la Confederazione Svizzera e il Portogallo (con appendici)
0.831.109.672.1 Scambio di lettere del 16 dicembre 1981 concernente la sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di San Marino
0.831.109.690.1 Convenzione del 7 giugno 1996 di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Slovacca
0.831.109.690.12 Accordo amministrativo dell’ 11 dicembre 1997 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 7 giugno 1996 tra la Confederazione svizzera a la Repubblica slovacca
0.831.109.691.1 Convenzione del 10 aprile 1996 di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Slovenia
0.831.109.691.12 Accordo amministrativo del 4 settembre 1997 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 10 aprile 1996 tra la Confederazione svizzera e la Repubblica di Slovenia
0.831.109.714.1 Convenzione di sicurezza sociale del 20 ottobre 1978 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Svezia (con Protocollo finale)
0.831.109.714.12 Accordo amministrativo del 20 ottobre 1978 concernente le modalità di applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 20 ottobre 1978 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Svezia
0.831.109.743.1 Convenzione del 10 giugno 1996 di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Ceca
0.831.109.743.12 Accordo amministrativo del 20 ottobre 1997 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 10 giugno 1996 tra la Confederazione svizzera a la Repubblica ceca
0.831.109.763.1 Convenzione di sicurezza sociale del 1o maggio 1969 fra la Svizzera e la Repubblica di Turchia (con Protocollo finale)
0.831.109.763.11 Accordo amministrativo del 14 gennaio 1970 sull’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale conclusa tra la Svizzera e la Repubblica di Turchia il 1o maggio 1969 (con appendici)
0.831.109.776.1 Convenzione dell' 11 aprile 2013 di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Orientale dell’Uruguay
0.831.109.776.11 Accordo amministrativo del 19 febbraio 2015 concernente l’applicazione della Convenzione di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Orientale dell’Uruguay
0.831.109.818.1 Convenzione dell’8 giugno 1962 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica popolare federativa di Jugoslavia concernente le assicurazioni sociali (con Protocollo finale)
0.831.109.818.12 Accordo amministrativo del 5 luglio 1963 per l’applicazione della convenzione tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica popolare federativa di Jugoslavia concernente le assicurazioni sociali (con allegato)

0.831.2 - Assicurazione per l'invalidità

0.831.202 Conv. n. 102 dell'Organizzazione internazionale del lavoro
0.831.102
0.831.204 Codice europeo di sicurezza sociale
0.831.104
0.831.205 Conv. dell'Organizzazione internazionale del lavoro (conv. n. 128)
0.831.105
0.831.207 Battellieri del Reno
0.831.107
0.831.208 Agricoltori
0.831.108
0.831.209.136 Acc. con la Repubblica federale di Germania
0.831.109.136.1
0.831.109.136.2
0.831.109.136.21
0.831.109.136.22
0.831.209.163 Acc. con l'Austria
0.831.109.136.2
0.831.109.136.21
0.831.109.136.22
0.831.109.163.1
0.831.209.172 Acc. con il Belgio
0.831.109.172.1
0.831.109.172.12
0.831.209.214 Acc. con la Bulgaria
0.831.109.214.1
0.831.209.232 Acc. con il Canada e il Quebec
0.831.109.232.1
0.831.109.232.12
0.831.109.232.2
0.831.109.232.22
0.831.209.245 Conv. con il Cile
0.831.109.245.1
0.831.109.245.11
0.831.209.258 Acc. con Cipro
0.831.109.258.1
0.831.109.258.12
0.831.209.268 Regolamento della CE
0.831.109.268.1 art. 44-49
0.831.109.268.11 art. 43-53
0.831.209.281 Conv. con la Repubblica di Corea
0.831.109.281.1
0.831.209.291 Conv. con la Croazia
0.831.109.291.1
0.831.109.291.12
0.831.209.314 Acc. con la Danimarca
0.831.109.314.1
0.831.109.314.111
0.831.109.314.112
0.831.109.314.12
0.831.209.332 Acc. con la Spagna
0.831.109.332.1
0.831.109.332.2
0.831.109.332.21
0.831.209.336 Acc. con gli Stati Uniti
0.831.109.336.1
0.831.109.336.11
0.831.209.345 Acc. con la Finlandia
0.831.109.345.1
0.831.109.345.11
0.831.209.349 Acc. con la Francia
0.831.109.349.1
0.831.109.349.10
0.831.109.349.12
0.831.209.367 Acc. con la Gran Bretagna
0.831.109.367.1
0.831.209.372 Acc. con la Grecia
0.831.109.372.1
0.831.109.372.11
0.831.209.418 Acc. con l’Ungheria
0.831.109.418.1
0.831.109.418.11
0.831.209.423 Acc. con l’India
0.831.109.423.1
0.831.209.441 Conv. con l’Irlanda
0.831.109.441.1
0.831.209.449 Acc. con Israele
0.831.109.449.1
0.831.109.449.11
0.831.209.454 Acc. con l'Italia
0.831.109.454.2
0.831.209.463 Acc. con il Giappone
0.831.109.463.1
0.831.209.514 Acc. con il Liechtenstein
0.831.109.136.2
0.831.109.136.21
0.831.109.136.22
0.831.109.514.1
0.831.109.514.12
0.831.209.518 Acc. con il Lussemburgo
0.831.109.518.2
0.831.109.518.21
0.831.209.520 Acc. con la Macedonia
0.831.109.520.1
0.831.209.598 Acc. con la Norvegia
0.831.109.598.1
0.831.109.598.12
0.831.209.636 Acc. con i Paesi Bassi
0.831.109.636.1
0.831.109.636.11
0.831.109.636.12
0.831.109.636.2
0.831.109.636.21
0.831.209.654 Acc. con il Portogallo
0.831.109.654.1
0.831.109.654.12
0.831.209.672 Acc. con San Marino
0.831.109.672.1
0.831.209.690 Acc. con la Repubblica Slovacca
0.831.109.690.1
0.831.109.690.12
0.831.209.691 Acc. con la Slovenia
0.831.109.691.1
0.831.109.691.12
0.831.209.714 Acc. con la Svezia
0.831.109.714.1
0.831.109.714.12
0.831.209.743 Acc. con la Repubblica Ceca
0.831.109.743.1
0.831.109.743.12
0.831.209.763 Acc. con la Turchia
0.831.109.763.1
0.831.109.763.11
0.831.209.776 Acc. con l’Uruguay
0.831.109.776.1
0.831.109.776.11
0.831.209.818 Acc. con la Jugoslavia
0.831.109.818.1

0.831.4 - Previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità

0.831.451.41 Accordo del 19 dicembre 2006 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Principato del Liechtenstein relativo all’assunzione dei compiti del fondo di garanzia del Liechtenstein (con all.)

0.832 - Assicurazione contro le malattie e gli infortuni

0.832.1 - Assicurazione contro le malattie

0.832.108 Agricoltori
0.831.108
0.832.191.72 Acc. con il Belgio
0.831.109.172.1
0.831.109.172.12
0.832.192.14 Acc. con la Bulgaria
0.831.109.214.1
0.832.192.45 Conv. con il Cile
0.831.109.245.1
0.831.109.245.11
0.832.192.58 Acc. con Cipro
0.831.109.258.1
0.831.109.258.12
0.832.192.68 Regolamento della CE
0.831.109.268.1 art. 17-35
0.831.109.268.11 art. 22-32
0.832.192.91 Acc. con la Croazia
0.831.109.291.1
0.831.109.291.12
0.832.193.14 Acc. con la Danimarca
0.831.109.314.1
0.831.109.314.111
0.831.109.314.112
0.831.109.314.12
0.832.193.45 Acc. con la Finlandia
0.831.109.345.1
0.831.109.345.11
0.832.193.49 Acc. con la Francia
0.831.109.349.1
0.831.109.349.12
0.832.194.18 Acc. con l’Ungheria
0.831.109.418.1
0.831.109.418.11
0.832.194.23 Acc. con l’India
0.831.109.423.1
0.832.194.41 Conv. con l’Irlanda
0.831.109.441.1
0.832.194.541 Scambio di lettere del 6 febbraio e 13 ottobre 2006 tra l’Ufficio federale delle assicurazioni sociali e il Ministero italiano della Salute concernente le prestazioni medico-sanitarie in Svizzera in favore dei cittadini del Comune di Campione d’Italia e il rimborso dei crediti reciproci per spese sanitarie (con prot. add.)
0.832.194.63 Acc. con il Giappone
0.831.109.463.1
0.832.195.18 Acc. con il Lussemburgo
0.831.109.518.2
0.831.109.518.21
0.832.195.20 Acc. con la Macedonia
0.831.109.520.1
0.832.196.54 Acc. con il Portogallo
0.831.109.654.1
0.831.109.654.12
0.832.196.90 Acc. con la Slovacchia
0.831.109.690.1
0.831.109.690.12
0.832.196.91 Acc. con la Slovenia
0.831.109.691.1
0.831.109.691.12
0.832.197.14 Acc. con la Svezia
0.831.109.714.1
0.831.109.714.12
0.832.197.43 Acc. con la Repubblica Ceca
0.831.109.743.1
0.831.109.743.12

0.832.2 - Assicurazione contro gli infortuni

0.832.21 Convenzione internazionale n. 18 del 10 giugno 1925 concernente la riparazione dei danni delle malattie professionali
0.832.27 Convenzione internazionale n. 19 del 5 giugno 1925 concernente la parità di trattamento ai lavoratori esteri e nazionali in materia di riparazione dei danni cagionati da infortuni del lavoro
0.832.282 Conv. n. 102 dell'Organizzazione internazionale del lavoro
0.831.102
0.832.284 Codice europeo di sicurezza sociale
0.831.104
0.832.287 Battellieri del Reno
0.831.107
0.832.288 Agricoltori
0.831.108
0.832.291.361 Acc. con la Repubblica federale di Germania
0.831.109.136.1
0.832.291.362 Accordo del 12 novembre 1936 tra la Svizzera e la Germania che libera le ferrovie di ciascuno di questi Paesi dall’assoggettamento all’assicurazione contro gli infortuni dell’altro Paese
0.832.291.63 Acc. con l'Austria
0.831.109.163.1
0.832.291.72 Acc. con il Belgio
0.831.109.172.1
0.831.109.172.12
0.832.292.58 Acc. con Cipro
0.831.109.258.1
0.831.109.258.12
0.832.292.68 Regolamento della CE
0.831.109.268.1 art. 36-41
0.831.109.268.11 art. 33-41
0.832.292.91 Acc. con la Croazia
0.831.109.291.1
0.831.109.291.12
0.832.293.14 Acc. con la Danimarca
0.831.109.314.1
0.831.109.314.111
0.831.109.314.112
0.831.109.314.12
0.832.293.32 Acc. con la Spagna
0.831.109.332.1
0.831.109.332.2
0.831.109.332.21
0.832.293.45 Acc. con la Finlandia
0.831.109.345.1
0.831.109.345.11
0.832.293.49 Acc. con la Francia
0.831.109.349.1
0.831.109.349.12
0.832.293.67 Acc. con la Gran Bretagna
0.831.109.367.1
0.832.293.72 Acc. con la Grecia
0.831.109.372.1
0.831.109.372.11
0.832.294.23 Acc. con l’India
0.831.109.423.1
0.832.294.54 Acc. con l'Italia
0.831.109.454.2
0.832.295.14 Acc. con il Principato del Liechtenstein
0.831.109.514.1
0.831.109.514.12
0.832.295.18 Acc. con il Lussemburgo
0.831.109.518.2
0.831.109.518.21
0.832.295.20 Acc. con la Macedonia
0.831.109.520.1
0.832.295.98 Acc. con la Norvegia
0.831.109.598.1
0.831.109.598.12
0.832.296.36 Acc. con i Paesi Bassi
0.831.109.636.1
0.831.109.636.11
0.831.109.636.12
0.831.109.636.2
0.831.109.636.21
0.832.296.54 Acc. con il Portogallo
0.831.109.654.1
0.831.109.654.12
0.832.296.72 Acc. con San Marino
0.831.109.672.1
0.832.296.91 Acc. con la Slovenia
0.831.109.691.1
0.831.109.691.12
0.832.297.14 Acc. con la Svezia
0.831.109.714.1
0.831.109.714.12
0.832.297.63 Acc. con la Turchia
0.831.109.763.1
0.831.109.763.11
0.832.298.18 Acc. con la Jugoslavia
0.831.109.818.1

0.832.3 - Prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali

0.832.31 - Prevenzione degli infortuni professionali

0.832.311.10 Convenzione n. 62 del 23 giugno 1937 concernente le prescrizioni di sicurezza nell’industria edilizia
0.832.311.11 Protezione dei lavoratori dalle radiazioni ionizzanti
0.814.502.1
0.832.311.18 Convenzione n. 27 del 21 giugno 1929 concernente l’indicazione del peso sui grossi colli trasportati per battello

0.832.32 - Prevenzione delle malattie professionali

0.832.326 Convenzione n. 136 del 23 giugno 1971 concernente la protezione contro i rischi d’intossicazione dovuti al benzene
0.832.329 Convenzione n. 139 del 24 giugno 1974 concernente la prevenzione ed il controllo dei rischi professionali cagionati dalle sostanze e dagli agenti cancerogeni (con raccomandazione)

0.836 - Assegni familiari

0.836.812 Conv. n. 102 dell'Organizzazione internazionale del lavoro
0.831.102
0.836.814 Codice europeo di sicurezza sociale
0.831.104
0.836.817 Battellieri del Reno
0.831.107
0.836.818 Agricoltori
0.831.108
0.836.913.6 Acc. con la Repubblica federale di Germania
0.831.109.136.1
0.836.916.3 Acc. con l'Austria
0.831.109.163.1
0.836.917.2 Acc. con il Belgio
0.831.109.172.1
0.831.109.172.12
0.836.921.4 Acc. con la Bulgaria
0.831.109.214.1
0.836.932.68 Regolamento della CE
0.831.109.268.1 art. 67-69
0.831.109.268.11 art. 58-61
0.836.932.91 Acc. con la Croazia
0.831.109.291.1
0.831.109.291.12
0.836.933.14 Acc. con la Danimarca
0.831.109.314.1
0.831.109.314.111
0.831.109.314.112
0.831.109.314.12
0.836.933.2 Acc. con la Spagna
0.831.109.332.2
0.831.109.332.21
0.836.934.5 Acc. con la Finlandia
0.831.109.345.1
0.836.934.91 Convenzione del 16 aprile 1959 tra la Svizzera e la Francia per regolare rispetto agli assegni familiari lo stato dei lavoratori salariati confinanti, alla frontiera franco-ginevrina
0.836.934.911 Scambio di lettere del 27 maggio 1964 tra la Svizzera e la Francia concernente le assicurazioni sociali
0.836.934.912 Accordo amministrativo del 14 aprile 1961 d’applicazione della convenzione conchiusa tra la Svizzera e la Francia per regolare rispetto agli assegni familiari lo stato dei lavoratori salariati confinanti alla frontiera franco-ginevrina
0.836.934.92 Convenzione del 24 settembre 1958 tra la Svizzera e la Francia concernente lo Stato di certi conduttori di fondi francesi rispetto alla legislazione sugli assegni familiari
0.836.934.95 Acc. con la Francia
0.831.109.349.1
0.831.109.349.12
0.836.936.7 Acc. con la Gran Bretagna
0.831.109.367.1
0.836.937.2 Acc. con la Grecia
0.831.109.372.1
0.831.109.372.11
0.836.945.4 Acc. con l'Italia
0.831.109.454.2
0.836.951.4 Acc. con il Liechtenstein
0.831.109.514.1
0.831.109.514.12
0.836.951.8 Acc. con il Lussemburgo
0.831.109.518.2
0.831.109.518.21
0.836.952.0 Acc. con la Macedonia
0.831.109.520.1
0.836.963.6 Acc. con i Paesi Bassi
0.831.109.636.2
0.836.965.4 Acc. con il Portogallo
0.831.109.654.1
0.831.109.654.12
0.836.967.2 Acc. con San Marino
0.831.109.672.1
0.836.969.1 Acc. con la Slovenia
0.831.109.691.1
0.831.109.691.12
0.836.976.3 Acc. con la Turchia
0.831.109.763.1
0.831.109.763.11
0.836.981.8 Acc. con la Jugoslavia
0.831.109.818.1

0.837 - Assicurazione contro la disoccupazione

0.837.411 Convenzione n. 44 del 23 giugno 1934 relativa alla concessione di prestazioni d’assicurazione o d’indennità ai disoccupati involontari
0.837.475 Conv. n. 168 concernente la protezione contro la disoccupazione
0.822.726.8
0.837.477 Battellieri del Reno
0.831.107
0.837.913.6 Accordo d’assicurazione disoccupazione del 20 ottobre 1982 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania (con Protocollo finale)
0.837.913.61 Protocollo aggiuntivo del 22 dicembre 1992 all’Accordo d’assicurazione disoccupazione concluso il 20 ottobre 1982 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania
0.837.916.3 Accordo d’assicurazione disoccupazione del 14 dicembre 1978 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria (con Protocollo finale)
0.837.926.81 R della CE
0.831.109.268.1 art. 61-65
0.831.109.268.11 art. 54-57
0.837.934.91 Convenzione d’assicurazione disoccupazione del 14 dicembre 1978 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica francese
0.837.934.92 Accordo del 9 giugno 1933 tra la Svizzera e la Francia concernente la reciproca assistenza dei disoccupati dei due Paesi
0.837.945.4 Accordo del 12 dicembre 1978tra la Svizzera e l’Italia sulla compensazione finanziaria in materia d’assicurazione-disoccupazione dei frontalieri (con Protocollo fin e Scambio di note)
0.837.951.4 Accordo d’assicurazione disoccupazione del 15 gennaio 1979 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein

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