0.82 Travail

0.820 - Organisation internationale

0.820.1 Constitution de l’Organisation internationale du travail du 28 juin 1919
0.820.13 Statut juridique en Suisse de l'Organisation internationale du travail
0.192.120.282
0.192.120.282.1
0.192.120.282.11

0.822 - Protection des travailleurs

0.822.12 Inspection du travail dans l'industrie et le commerce (Conv. n° 81)
0.822.719.1
0.822.15 Convention internationale du 26 septembre 1906 sur l’interdiction de l’emploi du phosphore blanc (jaune) dans l’industrie des allumettes
0.822.711.2 Chômage (Conv. n° 2)
0.823.11
0.822.711.6 Convention no 6 du 28 novembre 1919 concernant le travail de nuit des enfants dans l’industrie
0.822.712.1 Convention no 11 du 12 novembre 1921 concernant les droits d’association et de coalition des travailleurs agricoles
0.822.712.4 Convention no 14 du 17 novembre 1921 concernant l’application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels
0.822.712.8 Réparation des maladies professionnelles (Conv. n° 18)
0.832.21
0.822.712.9 Réparation des accidents du travail (Conv. n° 19)
0.832.27
0.822.713.6 Convention no 26 du 16 juin 1928 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minima
0.822.713.7 Indication du poids sur les gros colis transportés par bateau (Conv. n° 27)
0.832.311.18
0.822.713.9 Convention no 29 du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire
0.822.715.4 Indemnités ou allocations aux chômeurs involontaires (Conv. n° 44)
0.837.411
0.822.715.5 Convention no 45 du 21 juin 1935 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories
0.822.717.2 Pres. de sécurité dans l'industrie du bâtiment (Conv. n° 62)
0.832.311.10
0.822.719.0 Convention no 80 du 9 octobre 1946 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d’assurer l’exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d’y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l’amendement de la Constitution de l’Organisation
0.822.719.1 Convention internationale no 81 du 11 juillet 1947 sur l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce
0.822.719.7 Convention no 87 du 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
0.822.719.8 Organisation du service de placement (Conv. n° 88)
0.823.111
0.822.719.9 Convention no 98 du 1er juillet 1949 concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective
0.822.720.0 Convention no 100 du 29 juin 1951 concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’oeuvre masculine et la main-d’oeuvre féminine pour un travail de valeur égale
0.822.720.2 Norme minimum de la sécurité sociale (Conv. n° 102)
0.831.102
0.822.720.5 Convention no 105 concernant l’abolition du travail forcé
0.822.721.1 Convention no 111 du 25 juin 1958 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (avec recommandation)
0.822.721.5 Protection des travailleurs contre les radiations ionisantes (Conv. n° 115)
0.814.502.1
0.822.721.6 Convention no 116 du 26 juin 1961 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d’unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l’application des conventions par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail
0.822.721.9 Convention no 119 du 25 juin 1963 concernant la protection des machines
0.822.722.0 Convention no 120 du 8 juillet 1964 concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux (avec recommandation)
0.822.722.2 Convention no 122 du 9 juillet 1964 sur la politique de l’emploi, 1964
0.822.722.8 Prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (Conv. n° 128)
0.831.105
0.822.723.2 Convention no 132 du 24 juin 1970 concernant les congés annuels payés (révisée en 1970)
0.822.723.6 Protection contre les risques d'intoxication dus au benzène (Conv. n<sup>o</sup> 136)
0.832.326
0.822.723.8 Convention no 138 du 26 juin 1973 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi
0.822.723.9 Protection contre les risques causés par les substances et agents cancérogènes (Conv. n° 139)
0.832.329
0.822.724.1 Convention no 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social
0.822.724.2 Convention no 142 du 23 juin 1975 concernant le rôle de l’orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines
0.822.724.4 Convention no 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail
0.822.725.0 Convention no 150 du 26 juin 1978 concernant l’administration du travail: rôle, fonctions et organisation
0.822.725.1 Convention no 151 du 27 juin 1978 concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique
0.822.725.22 Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (avec annexe)
0.822.725.3 Convention no 153 du 27 juin 1979 concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers
0.822.725.4 Convention no 154 du 19 juin 1981 concernant la promotion de la négociation collective
0.822.725.9 Convention no 159 du 20 juin 1983 concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées
0.822.726.0 Convention no 160 du 25 juin 1985 concernant les statistiques du travail
0.822.726.2 Convention no 162 du 24 juin 1986 concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante
0.822.726.8 Convention no 168 du 21 juin 1988 concernant la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage
0.822.727.2 Convention no 172 du 25 juin 1991 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires
0.822.727.3 Convention no 173 du 25 juin 1992 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur
0.822.728.2 Convention no 182 du 17 juin 1999 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination
0.822.728.21 Implication d’enfants dans les conflits armés
0.107.1
0.822.728.22 Vente d’enfants, prostitution et pornographie
0.107.2
0.822.728.23 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
0.311.40
0.822.728.3 Convention no 183 du 15 juin 2000 sur la protection de la maternité, 2000
0.822.728.9 Convention no 189 du 16 juin 2011 concernant le travail décent des travailleuses et travailleurs domestiques (avec recommandation)
0.822.80 Conditions de travail des bateliers rhénans
0.747.224.022
0.822.81 Convention du travail maritime, 2006 du 23 février 2006 (avec règles, code et annexes)
0.822.924.9 Accord du 6 juillet 2013 sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère des ressources humaines et de la sécurité sociale de la République populaire de Chine
0.822.941.6 Ac. sur les standards de travail à Hong Kong
0.632.314.161.2

0.823 - Marché du travail

0.823.1 - Placement

0.823.11 Convention internationale no 2 du 28 novembre 1919 concernant le chômage
0.823.111 Convention no 88 du 9 juillet 1948 concernant l’organisation du service de l’emploi

0.823.2 - Travailleurs étrangers

0.823.291.361 Arrangement par échange de notes des 23 février/5 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur une réglementation libéralisée applicable au personnel de stands d’expositions et de montage
0.823.293.32 Engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse
0.142.113.328
0.142.113.328.1
0.823.293.49 Travailleurs français en Suisse
0.142.113.494
0.142.113.498
0.823.294.54 Emigration de travailleurs italiens en Suisse
0.142.114.548
0.823.296.54 Travailleurs portugais en Suisse
0.142.116.546

0.823.4 - Assurance-chômage

0.823.41
0.837

0.82 Arbeit

0.820 - Internationale Organisation

0.820.1 Verfassung vom 28. Juni 1919 der Internationalen Arbeitsorganisation
0.820.13 Rechtliches Statut der Internationalen Arbeitsorganisation in der Schweiz
0.192.120.282
0.192.120.282.1
0.192.120.282.11

0.822 - Arbeitnehmerschutz

0.822.12 Arbeitsaufsicht in Gewerbe und Handel (Übereink. Nr. 81)
0.822.719.1
0.822.15 Internationales Übereinkommen vom 26. September 1906 betreffend das Verbot der Verwendung von weissem (gelbem) Phosphor in der Zündholzindustrie
0.822.711.2 Arbeitslosigkeit (Übereink. Nr. 2)
0.823.11
0.822.711.6 Übereinkommen Nr. 6 vom 28. November 1919 betreffend die gewerbliche Nachtarbeit der Jugendlichen
0.822.712.1 Übereinkommen Nr. 11 vom 12. November 1921 über das Vereinigungs- und Koalitionsrecht der landwirtschaftlichen Arbeitnehmer
0.822.712.4 Übereinkommen Nr. 14 vom 17. November 1921 über den wöchentlichen Ruhetag in gewerblichen Betrieben
0.822.712.8 Entschädigung aus Anlass von Berufskrankheiten (Übereink. Nr. 18)
0.832.21
0.822.712.9 Entschädigung bei Betriebsunfällen (Übereink. Nr. 19)
0.832.27
0.822.713.6 Übereinkommen Nr. 26 vom 16. Juni 1928 über die Einrichtung von Verfahren zur Festsetzung von Mindestlöhnen
0.822.713.7 Gewichtsbezeichnung an schweren auf Schiffen beförderten Frachtstücken (Übereink. Nr. 27)
0.832.311.18
0.822.713.9 Übereinkommen Nr. 29 vom 28. Juni 1930 über Zwangs- oder Pflichtarbeit
0.822.715.4 Versicherungsleistungen oder Unterstützungen an unfreiwillig Arbeitslose (Übereink. Nr. 44)
0.837.411
0.822.715.5 Übereinkommen Nr. 45 vom 21. Juni 1935 über die Beschäftigung von Frauen bei Untertagarbeiten in Bergwerken jeder Art
0.822.717.2 Unfallverhütung bei Hochbauarbeiten (Übereink. Nr. 62)
0.832.311.10
0.822.719.0 Übereinkommen Nr. 80 vom 9. Oktober 1946 über die teilweise Abänderungen der von der Allgemeinen Konferenz der Internationalen Arbeitsorganisation auf ihren ersten achtundzwanzig Tagungen angenommenen Übereinkommen zur Sicherstellung der künftigen Durchführung gewisser Kanzleiaufgaben, die in diesem Übereinkommen dem Generalsekretär des Völkerbundes übertragen waren, und zur Aufnahme bestimmter zusätzlicher Abänderungen, die sich durch die Auflösung des Völkerbundes und die Abänderung der Verfassung der Internationalen Arbeitsorganisation als notwendig erwiesen haben
0.822.719.1 Internationales Übereinkommen Nr. 81 vom 11. Juli 1947 über die Arbeitsaufsicht in Gewerbe und Handel
0.822.719.7 Übereinkommen Nr. 87 vom 9. Juli 1948 über die Vereinigungsfreiheit und den Schutz des Vereinigungsrechtes
0.822.719.8 Organisation der Arbeitsmarktverwaltung (Übereink. Nr. 88)
0.823.111
0.822.719.9 Übereinkommen Nr. 98 vom 1. Juli 1949 über die Anwendung der Grundsätze des Vereinigungsrechtes und des Rechtes zu Kollektivverhandlungen
0.822.720.0 Übereinkommen Nr. 100 vom 29. Juni 1951 über die Gleichheit des Entgelts männlicher und weiblicher Arbeitskräfte für gleichwertige Arbeit
0.822.720.2 Mindestnormen der Sozialen Sicherheit (Übereink. Nr. 102)
0.831.102
0.822.720.5 Übereinkommen Nr. 105 vom 25. Juni 1957 über die Abschaffung der Zwangsarbeit
0.822.721.1 Übereinkommen Nr. 111 vom 25. Juni 1958 über die Diskriminierung in Beschäftigung und Beruf (mit Empfehlung)
0.822.721.5 Schutz der Arbeitnehmer vor ionisierenden Strahlen (Übereink. Nr. 115)
0.814.502.1
0.822.721.6 Übereinkommen Nr. 116 vom 26. Juni 1961 über die teilweise Abänderungen der von der Allgemeinen Konferenz der Internationalen Arbeitsorganisation auf ihren ersten zweiunddreissig Tagungen angenommenen Übereinkommen zur Vereinheitlichung der Bestimmungen betreffend die Ausarbeitung von Berichten über die Durchführung des Übereinkommens durch den Verwaltungsrat des Internationalen Arbeitsamtes
0.822.721.9 Übereinkommen Nr. 119 vom 25. Juni 1963 über den Maschinenschutz
0.822.722.0 Übereinkommen Nr. 120 vom 8. Juli 1964 über den Gesundheitsschutz im Handel und in Büros (mit Empfehlung)
0.822.722.2 Übereinkommen Nr. 122 vom 9. Juli 1964 über die Beschäftigungspolitik, 1964
0.822.722.8 Leistungen bei Invalidität und Alter und an Hinterbliebene (Übereink. Nr. 128)
0.831.105
0.822.723.2 Übereinkommen Nr. 132 vom 24. Juni 1970 über den bezahlten Jahresurlaub (Neufassung vom Jahre 1970)
0.822.723.6 Schutz vor den durch Benzol verursachten Vergiftungsgefahren (Übereink. Nr. 136)
0.832.326
0.822.723.8 Übereinkommen Nr. 138 vom 26. Juni 1973 über das Mindestalter für die Zulassung zur Beschäftigung
0.822.723.9 Schutz vor Gefahren, verursacht durch krebserzeugende Stoffe und Einwirkungen (Übereink. Nr. 139)
0.832.329
0.822.724.1 Übereinkommen Nr. 141 vom 23. Juni 1975 über die Verbände ländlicher Arbeitskräfte und ihre Rolle in der wirtschaftlichen und sozialen Entwicklung
0.822.724.2 Übereinkommen Nr. 142 vom 23. Juni 1975 über die Berufsberatung und die Berufsbildung im Rahmen der Erschliessung des Arbeitskräftepotentials
0.822.724.4 Übereinkommen Nr. 144 vom 21. Juni 1976 über dreigliedrige Beratungen zur Förderung der Durchführung internationaler Arbeitsnormen
0.822.725.0 Übereinkommen Nr. 150 vom 26. Juni 1978 über die Arbeitsverwaltung: Rolle, Aufgaben, Aufbau
0.822.725.1 Übereinkommen Nr. 151 vom 27. Juni 1978 über den Schutz des Vereinigungsrechtes und über Verfahren zur Festsetzung der Beschäftigungsbedingungen im öffentlichen Dienst
0.822.725.22 Europäisches Übereinkommen vom 1. Juli 1970 über die Arbeit des im internationalen Strassenverkehr beschäftigten Fahrpersonals (AETR) (mit Anhang)
0.822.725.3 Übereinkommen Nr. 153 vom 27. Juni 1979 über die Arbeits- und Ruhezeiten im Strassentransport
0.822.725.4 Übereinkommen Nr. 154 vom 19. Juni 1981 über die Förderung der Kollektivverhandlungen
0.822.725.9 Übereinkommen Nr. 159 vom 20. Juni 1983 über die berufliche Rehabilitation und die Beschäftigung der Behinderten
0.822.726.0 Übereinkommen Nr. 160 vom 25. Juni 1985 über Arbeitsstatistiken
0.822.726.2 Übereinkommen Nr. 162 vom 24. Juni 1986 über Sicherheit bei der Verwendung von Asbest
0.822.726.8 Übereinkommen Nr. 168 vom 21. Juni 1988 über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit
0.822.727.2 Übereinkommen Nr. 172 vom 25. Juni 1991 über die Arbeitsbedingungen in Hotels, Gaststätten und ähnlichen Betrieben
0.822.727.3 Übereinkommen Nr. 173 vom 25. Juni 1992 über den Schutz der Forderungen der Arbeitnehmer bei Zahlungsunfähigkeit ihres Arbeitgebers
0.822.728.2 Übereinkommen Nr. 182 vom 17. Juni 1999 über das Verbot und unverzügliche Massnahmen zur Beseitigung der schlimmsten Formen der Kinderarbeit
0.822.728.21 Beteiligung von Kindern an bewaffneten Konflikten
0.107.1
0.822.728.22 Verkauf von Kindern, Kinderprostitution und Kinderpornografie
0.107.2
0.822.728.23 Schutz von Kindern vor sexueller Ausbeutung und sexuellem Missbrauch
0.311.40
0.822.728.3 Übereinkommen Nr. 183 vom 15. Juni 2000 über den Mutterschutz, 2000
0.822.728.9 Übereinkommen Nr. 189 vom 16. Juni 2011 über menschenwürdige Arbeit für Hausangestellte (mit Empfehlung)
0.822.80 Arbeitsbedingungen der Rheinschiffer
0.747.224.022
0.822.81 Seearbeitsübereinkommen, 2006 vom 23. Februar 2006 (mit Regeln und Code sowie Anhängen)
0.822.924.9 Abkommen vom 6. Juli 2013 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Ministerium für Humanressourcen und Soziale Sicherheit der Volksrepublik China über die Zusammenarbeit in Arbeits- und Beschäftigungsfragen
0.822.941.6 Arbeitsstandards in Hongkong
0.632.314.161.2

0.823 - Arbeitsmarkt

0.823.1 - Arbeitsvermittlung

0.823.11 Internationales Übereinkommen Nr. 2 vom 28. November 1919 betreffend die Arbeitslosigkeit
0.823.111 Übereinkommen Nr. 88 vom 9. Juli 1948 über die Organisation der Arbeitsmarktverwaltung

0.823.2 - Ausländische Arbeiter

0.823.291.361 Vereinbarung durch Notenaustausch vom 23. Februar und 5. März 1999 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über die Erleichterung des grenzüberschreitenden Dienstleistungsverkehrs im Bereiche von Messestandbau- und Montagearbeiten
0.823.293.32 Anwerbung spanischer Arbeitskräfte und deren Beschäftigung in der Schweiz
0.142.113.328
0.142.113.328.1
0.823.293.49 Französische Arbeitskräfte in der Schweiz
0.142.113.494
0.142.113.498
0.823.294.54 Auswanderung italienischer Arbeitskräfte nach der Schweiz
0.142.114.548
0.823.296.54 Portugiesische Arbeitskräfte in der Schweiz
0.142.116.546

0.823.4 - Arbeitslosenversicherung

0.823.41
0.837

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