0.82 Travail

0.820 - Organisation internationale

0.820.1 Constitution de l’Organisation internationale du travail du 28 juin 1919
0.820.13 Statut juridique en Suisse de l'Organisation internationale du travail
0.192.120.282
0.192.120.282.1
0.192.120.282.11

0.822 - Protection des travailleurs

0.822.12 Inspection du travail dans l'industrie et le commerce (Conv. n° 81)
0.822.719.1
0.822.15 Convention internationale du 26 septembre 1906 sur l’interdiction de l’emploi du phosphore blanc (jaune) dans l’industrie des allumettes
0.822.711.2 Chômage (Conv. n° 2)
0.823.11
0.822.711.6 Convention no 6 du 28 novembre 1919 concernant le travail de nuit des enfants dans l’industrie
0.822.712.1 Convention no 11 du 12 novembre 1921 concernant les droits d’association et de coalition des travailleurs agricoles
0.822.712.4 Convention no 14 du 17 novembre 1921 concernant l’application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels
0.822.712.8 Réparation des maladies professionnelles (Conv. n° 18)
0.832.21
0.822.712.9 Réparation des accidents du travail (Conv. n° 19)
0.832.27
0.822.713.6 Convention no 26 du 16 juin 1928 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minima
0.822.713.7 Indication du poids sur les gros colis transportés par bateau (Conv. n° 27)
0.832.311.18
0.822.713.9 Convention no 29 du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire
0.822.715.4 Indemnités ou allocations aux chômeurs involontaires (Conv. n° 44)
0.837.411
0.822.715.5 Convention no 45 du 21 juin 1935 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories
0.822.717.2 Pres. de sécurité dans l'industrie du bâtiment (Conv. n° 62)
0.832.311.10
0.822.719.0 Convention no 80 du 9 octobre 1946 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d’assurer l’exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d’y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l’amendement de la Constitution de l’Organisation
0.822.719.1 Convention internationale no 81 du 11 juillet 1947 sur l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce
0.822.719.7 Convention no 87 du 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
0.822.719.8 Organisation du service de placement (Conv. n° 88)
0.823.111
0.822.719.9 Convention no 98 du 1er juillet 1949 concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective
0.822.720.0 Convention no 100 du 29 juin 1951 concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’oeuvre masculine et la main-d’oeuvre féminine pour un travail de valeur égale
0.822.720.2 Norme minimum de la sécurité sociale (Conv. n° 102)
0.831.102
0.822.720.5 Convention no 105 concernant l’abolition du travail forcé
0.822.721.1 Convention no 111 du 25 juin 1958 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (avec recommandation)
0.822.721.5 Protection des travailleurs contre les radiations ionisantes (Conv. n° 115)
0.814.502.1
0.822.721.6 Convention no 116 du 26 juin 1961 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d’unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l’application des conventions par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail
0.822.721.9 Convention no 119 du 25 juin 1963 concernant la protection des machines
0.822.722.0 Convention no 120 du 8 juillet 1964 concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux (avec recommandation)
0.822.722.2 Convention no 122 du 9 juillet 1964 sur la politique de l’emploi, 1964
0.822.722.8 Prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (Conv. n° 128)
0.831.105
0.822.723.2 Convention no 132 du 24 juin 1970 concernant les congés annuels payés (révisée en 1970)
0.822.723.6 Protection contre les risques d'intoxication dus au benzène (Conv. n<sup>o</sup> 136)
0.832.326
0.822.723.8 Convention no 138 du 26 juin 1973 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi
0.822.723.9 Protection contre les risques causés par les substances et agents cancérogènes (Conv. n° 139)
0.832.329
0.822.724.1 Convention no 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social
0.822.724.2 Convention no 142 du 23 juin 1975 concernant le rôle de l’orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines
0.822.724.4 Convention no 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail
0.822.725.0 Convention no 150 du 26 juin 1978 concernant l’administration du travail: rôle, fonctions et organisation
0.822.725.1 Convention no 151 du 27 juin 1978 concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique
0.822.725.22 Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (avec annexe)
0.822.725.3 Convention no 153 du 27 juin 1979 concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers
0.822.725.4 Convention no 154 du 19 juin 1981 concernant la promotion de la négociation collective
0.822.725.9 Convention no 159 du 20 juin 1983 concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées
0.822.726.0 Convention no 160 du 25 juin 1985 concernant les statistiques du travail
0.822.726.2 Convention no 162 du 24 juin 1986 concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante
0.822.726.8 Convention no 168 du 21 juin 1988 concernant la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage
0.822.727.2 Convention no 172 du 25 juin 1991 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires
0.822.727.3 Convention no 173 du 25 juin 1992 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur
0.822.728.2 Convention no 182 du 17 juin 1999 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination
0.822.728.21 Implication d’enfants dans les conflits armés
0.107.1
0.822.728.22 Vente d’enfants, prostitution et pornographie
0.107.2
0.822.728.23 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
0.311.40
0.822.728.3 Convention no 183 du 15 juin 2000 sur la protection de la maternité, 2000
0.822.728.9 Convention no 189 du 16 juin 2011 concernant le travail décent des travailleuses et travailleurs domestiques (avec recommandation)
0.822.80 Conditions de travail des bateliers rhénans
0.747.224.022
0.822.81 Convention du travail maritime, 2006 du 23 février 2006 (avec règles, code et annexes)
0.822.924.9 Accord du 6 juillet 2013 sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère des ressources humaines et de la sécurité sociale de la République populaire de Chine
0.822.941.6 Ac. sur les standards de travail à Hong Kong
0.632.314.161.2

0.823 - Marché du travail

0.823.1 - Placement

0.823.11 Convention internationale no 2 du 28 novembre 1919 concernant le chômage
0.823.111 Convention no 88 du 9 juillet 1948 concernant l’organisation du service de l’emploi

0.823.2 - Travailleurs étrangers

0.823.291.361 Arrangement par échange de notes des 23 février/5 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur une réglementation libéralisée applicable au personnel de stands d’expositions et de montage
0.823.293.32 Engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse
0.142.113.328
0.142.113.328.1
0.823.293.49 Travailleurs français en Suisse
0.142.113.494
0.142.113.498
0.823.294.54 Emigration de travailleurs italiens en Suisse
0.142.114.548
0.823.296.54 Travailleurs portugais en Suisse
0.142.116.546

0.823.4 - Assurance-chômage

0.823.41
0.837

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