0.81 Santé

0.810 - Médecine et dignité de l’être humain

0.810.1 Constitution de l’Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
0.810.11 Protocole du 22 juillet 1946 relatif à l’Office international d’hygiène publique
0.810.14 Statut juridique en Suisse de l'Organisation mondiale de la Santé
0.192.120.281
0.192.120.281.1
0.192.120.281.11
0.810.2 Convention du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine)
0.810.21 Protocole additionnel du 12 janvier 1998 à la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains (Protocole additionnel portant interdiction du clonage d’êtres humains)
0.810.215.14 Accord du 1er mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l’attribution d’organes destinés à une transplantation (avec annexe)
0.810.22 Protocole additionnel du 24 janvier 2002 à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine

0.811 - Professions sanitaires

0.811.1 - Médecins, médecins-dentistes, pharmaciens et vétérinaires

0.811.119.136 Convention du 29 février 1884 entre la Suisse et l’Empire d’Allemagne concernant la réciprocité dans l’exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
0.811.119.163 Convention du 29 octobre 1885 entre la Suisse et l’Autriche-Hongrie concernant la réciprocité dans l’exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
0.811.119.349 Convention du 29 mai 1889 entre la Suisse et la France concernant l’admission réciproque des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires domiciliés à proximité de la frontière, à l’exercice de leur art dans les communes limitrophes des deux pays
0.811.119.454.1 Convention du 28 juin 1888 entre la Suisse et l’Italie concernant la réciprocité dans l’exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
0.811.119.454.2 Déclaration du 5 mai 1934 entre la Suisse et l’Italie concernant l’admission aux professions de médecin, pharmacien, vétérinaire
0.811.119.514 Convention du 1er juillet 1885 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réciprocité dans l’exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière

0.811.2 - Personnel sanitaire

0.811.21 Accord européen du 25 octobre 1967 sur l’instruction et la formation des infirmières

0.812 - Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire

0.812.1 - Substances thérapeutiques

0.812.101 Convention du 8 octobre 1970 pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques
0.812.101.925.4 Echange de lettres des 8 février/4 juillet 2007 entre le Bureau of Pharmaceutical Affairs, Department of Health (BPA/DOH) à Taipei et Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques rattaché au Département fédéral de l’intérieur, concernant l’échange d’informations dans le domaine des dispositifs médicaux, plus particulièrement en ce qui concerne les exigences posées en matière de systèmes qualité et d’audits des systèmes qualité
0.812.101.945.4 Accord du 20 juin 1936 entre la Suisse et l’Italie concernant le commerce des produits médicinaux
0.812.101.951.4 Echange de notes du 11 décembre 2001 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein
0.812.101.951.41 Accord complémentaire du 6 mai 2015 à l’échange de notes du 11 décembre 2001 concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein, relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments contenant de nouvelles substances actives
0.812.101.968.9 Protocole d’entente du 12 mai 2008 entre le Département fédéral de l’intérieur agissant au nom du Conseil fédéral de la Confédération suisse et l’Autorité sanitaire de Singapour relatif aux produits thérapeutiques
0.812.102.1 Privilèges et immunités de la DNDi
0.192.122.818.13
0.812.102.2 Privilèges et immunités de MMV
0.192.122.818.14
0.812.102.3 Privilèges et immunités de FIND
0.192.122.818.15
0.812.102.4 Privilèges et immunités de GAIN
0.192.122.818.16
0.812.121 Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux)
0.812.121.0 Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclue le 30 mars 1961
0.812.121.01 Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
0.812.121.02 Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes (avec appendice)
0.812.121.03 Convention du 20 décembre 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe)
0.812.121.1 Protocole du 20 mai 1952 mettant fin aux arrangements de Bruxelles pour l’unification de la formule des médicaments héroïques
0.812.121.2 Convention internationale de l’opium du 23 janvier 1912 (avec protocole)
0.812.121.21 Protocole du 11 décembre 1946 amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants
0.812.121.3 Protocole du 23 juin 1953 visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium
0.812.121.4 Convention internationale du 19 février 1925 relative aux stupéfiants
0.812.121.41 Prot. d'amendement du 11 décembre 1946
0.812.121.21
0.812.121.5 Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
0.812.121.51 Prot. d'amendement du 11 décembre 1946
0.812.121.21
0.812.121.52 Protocole du 19 novembre 1948 plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention du 13 juillet 1931
0.812.121.6 Convention du 26 juin 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (avec protocole de signature et acte final)
0.812.121.925.4 Arrangement du 12 avril 1927 entre la Suisse et la Chine au sujet du trafic des stupéfiants entre les deux pays
0.812.121.933.6 Echange de notes des 15/16 novembre 1929 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant l’échange direct d’informations et de preuves entre les autorités suisses et américaines chargées de l’application de la législation sur les stupéfiants
0.812.121.966.3 Trafic illicite avec la Roumanie
0.360.663.1
0.812.122.1 Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage (avec annexe)
0.812.122.11 Statut fiscal de l’Agence mondiale antidopage
0.192.120.240
0.812.122.12 Protocole additionnel du 12 septembre 2002 à la Convention contre le dopage
0.812.122.2 Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport (avec annexes et appendices)
0.812.161 Accord européen du 15 décembre 1958 relatif à l’échange de substances thérapeutiques d’origine humaine (avec protocole)
0.812.161.1 Protocole additionnel du 29 septembre 1982 à l’Accord européen relatif à l’échange de substances thérapeutiques d’origine humaine

0.812.2 - Pharmacopea

0.812.21 Convention du 22 juillet 1964 relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne
0.812.211 Protocole du 16 novembre 1989 à la Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne

0.812.3 - Matériel médical et de laboratoire

0.812.31 Accord européen du 14 mai 1962 relatif à l’échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
0.812.311 Protocole additionnel du 29 septembre 1982 à l’Accord européen relatif à l’échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
0.812.32 Accord européen du 17 septembre 1974 sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (avec protocole et annexe)
0.812.321 Protocole additionnel du 24 juin 1976 à l’Accord européen sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
0.812.35 Importation temporaire de matériel médico-chirurgical et de laboratoire
0.631.244.55
0.631.244.551

0.813 - Produits chimiques

0.813.151.4 Accord du 5 octobre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine des procédures d’autorisation des produits biocides conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides

0.814 - Protection de l'équilibre écologique

0.814.0 - En général

0.814.01 Convention-cadre des Nations Unies du 9 mai 1992 sur les changements climatiques (avec annexes)
0.814.011 Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes)
0.814.014 Lutte contre la désertification
0.451.1
0.814.02 Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d’ozone (avec annexes)
0.814.021 Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (avec annexe)
0.814.021.1 Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 29 juin 1990
0.814.021.2 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 25 novembre 1992
0.814.021.3 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 17 septembre 1997
0.814.021.4 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 3 décembre 1999
0.814.03 Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)
0.814.04 Convention du 17 mars 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels (avec annexes)
0.814.05 Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (avec annexes)
0.814.051 Sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
0.732.11
0.814.052 Décision du Conseil de l’OCDE C(2001)107/FINAL du 28 février 2002 concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation
0.814.06 Convention du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo) (avec appendices)
0.814.07 Convention du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus) (avec annexes)
0.814.073 Charte de l'énergie
0.730.0
0.730.01
0.814.08 Protocole du 21 mai 2003 sur les registres des rejets et transferts de polluants (avec annexes)
0.814.092.681 Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (EIONET) (avec annexes)
0.814.097.721 Accord du 24 novembre 1989 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération environnementale (avec annexe)

0.814.2 - Protection des eaux

0.814.20 Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (avec annexes)
0.814.201 Protocole du 17 juin 1999 sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
0.814.226.29 Accord européen du 16 septembre 1968 sur la limitation de l’emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
0.814.281 Convention du 16 novembre 1962 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution
0.814.281.1 Accord franco-suisse du 5 mai 1977 sur l’intervention des organes chargés de la lutte contre la pollution accidentelle des eaux par les hydrocarbures ou autres substances pouvant altérer les eaux, et reconnus comme tels dans le cadre de la Convention franco-suisse du 16 novembre 1962 concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution
0.814.283 Convention du 27 octobre 1960 sur la protection du lac de Constance contre la pollution
0.814.284 Convention du 12 avril 1999 pour la protection du Rhin (avec annexe et prot. de signature)
0.814.284.6 Convention du 3 décembre 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (avec annexes)
0.814.284.61 Echange de lettres des 29 avril/13 mai 1983 entre la Suisse et la France modifiant la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures
0.814.284.62 Protocole additionnel du 25 septembre 1991 à la Convention du 3 décembre 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (avec annexes)
0.814.284.7 Collecte, dépôt et réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
0.747.224.011
0.814.285 Convention du 20 avril 1972 entre la Suisse et l’Italie concernant la protection des eaux italo-suisses contre la pollution
0.814.285.1 Accord du 13 novembre 1985 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement italien concernant des mesures communes pour la protection des eaux contre la pollution
0.814.287 Convention du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (avec annexes et mémorandum)
0.814.287.1 Protocole de 1996 du 7 novembre 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières (avec annexes)
0.814.287.2 Sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
0.732.11
0.814.288.1 Convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954
0.814.288.2 Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978 (avec annexes)
0.814.289 Convention internationale du 29 novembre 1969 sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.289.1 Protocole de 1973 du 2 novembre 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.290 Convention internationale de 1990 du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.291 Convention internationale du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.291.1 Protocole du 19 novembre 1976 de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
0.814.291.2 Protocole de 1992 du 27 novembre 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.292 Convention Internationale de 1992 du 27 novembre 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)
0.814.293 Convention du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (avec annexes et appendices)
0.814.294 Convention internationale de 2001 du 23 mars 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (avec annexe)
0.814.295 Convention internationale de 2001 du 5 octobre 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (avec annexes)
0.814.296 Protection et préservation du milieu marin
0.747.305.15 art. 192 à 237
0.747.363.4
0.747.363.5

0.814.3 - Protection de l'air

0.814.32 Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
0.814.321 Protocole du 8 juillet 1985 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins 30 pour cent
0.814.322 Protocole du 28 septembre 1984 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) (avec annexe)
0.814.323 Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières (avec annexe et déclaration)
0.814.324 Protocole du 14 juin 1994 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (avec annexes)
0.814.325 Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (avec annexes)
0.814.326 Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds (avec annexes)
0.814.327 Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (avec annexes)
0.814.328 Protocole du 18 novembre 1991 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières (avec Annexes)

0.814.4 - Lutte contre le bruit

0.814.416.3 Exploitation des aérodromes proches de la frontière. Ac. avec l'Autriche
0.748.131.916.31 art. 4, 5
0.748.131.916.313

0.814.5 - Protection contre les radiations

0.814.502.1 Convention no 115 du 22 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes (avec recommandations)
0.814.515.141 Accord du 14 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration dans le domaine de la radioprotection (avec annexes)
0.814.571 Ac. avec la CE de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection
0.424.17
0.814.591 Conv. avec la République fédérale d'Allemagne sur la protection contre les radiations en cas d'alarme
0.732.321.36
0.732.321.361
0.814.592.1 Ac. avec la France sur les échanges d'information en cas d'accidents pouvant avoir des conséquences radiologiques
0.732.323.49
0.732.323.491
0.814.592.2 Accord du 15 novembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française, et l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à la Protection contre les rayonnements ionisants et à la Sûreté des Installations de l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (avec annexes)
0.814.593 Ac. avec l'Italie sur l'échange d'informations en cas d'accident nucléaire
0.732.324.54

0.814.8 - Produits chimiques

0.814.81 Décision du Conseil de l’OCDE du 12 mai 1981 relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques
0.814.819 Procédure de consentement préalable dans le commerce international
0.916.21

0.817 - Police des denrées alimentaires

0.817.142.1 Convention internationale des 1er juin/18 juillet 1951 sur l’emploi des appellations d’origine et dénominations de fromages (avec annexes et protocoles)
0.817.142.11 Echange de lettres du 29 mars 1982 entre la Suisse et la Communauté économique européenne relatif aux conditions d’admission du Parmigiano Reggiano aux taux de droit de douane consolidé au GATT
0.817.281 Convention internationale du 11 décembre 1931 pour le marquage des oeufs dans le commerce international (avec protocole de signature)
0.817.420 Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
0.916.148
0.817.422 Convention internationale du 5 juin 1935 pour l’unification des méthodes d’analyse des vins dans le commerce international (avec protocole de signature)
0.817.423 Echange de lettres du 15 octobre 1984 entre la Suisse et la Communauté économique européenne relatif à la coopération en matière de contrôle officiel des vins

0.818 - Lutte contre les maladies

0.818.1 - Maladies transmissibles

0.818.101 Règlement Sanitaire International du 25 mai 1951 (Règlement no 2 de l’Organisation mondiale de la santé)
0.818.102 Règlement sanitaire international du 25 juillet 1969
0.818.103 Règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005 (avec annexes)
0.818.103.151.4 Accord du 2 décembre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration pour l’évaluation et la notification d’événements au titre du Règlement sanitaire international 2005 de l’Organisation mondiale de la Santé (avec Annexes)
0.818.109.136 Convention du 3 juin 1886 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la surveillance sanitaire du mouvement des voyageurs allant de Suisse dans le Grand-Duché, à la gare badoise de Bâle, en cas d’épidémies menaçantes ou ayant déjà éclaté
0.818.109.454 Convention du 24 mars 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant le service de police sanitaire (épidémies et épizooties) à la gare internationale de Domodossola
0.818.119.2 Statut juridique du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en Suisse
0.192.122.818.11
0.818.119.3 Statut juridique de GAVI Alliance en Suisse
0.192.122.818.12

0.818.5 - Police vétérinaire

0.818.51
0.916.40
0.916.421.30
0.916.443.916.31
0.916.443.934.92
0.916.443.945.41
0.916.443.945.42
0.916.443.959.81
0.916.443.961.41
0.916.443.966.31
0.916.443.966.311
0.916.443.966.312

0.818.6 - Police mortuaire

0.818.61 Arrangement international du 10 février 1937 concernant le transport des corps
0.818.62 Accord du 26 octobre 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées (avec annexe)
0.818.691.36 Convention des 10/15 décembre 1909 entre la Suisse et l’Empire allemand sur la reconnaissance réciproque des laissez-passer pour les cadavres
0.818.691.361 Arrangement du 28 août 1911 complétant la convention des 10/15 décembre 1909 entre la Suisse et l’Empire allemand sur la reconnaissance réciproque des laissez-passer pour cadavres
0.818.691.63 Accord du 17 mai 1952 entre le gouvernement suisse et le gouvernement autrichien concernant la translation de corps dans le trafic frontière
0.818.694.54 Accord des 11 avril/14 mai 1951 entre le gouvernement suisse et le gouvernement italien concernant la translation de corps à travers la frontière dans les régions limitrophes

0.81 Sanità

0.810 - Medicina e dignità dell’essere umano

0.810.1 Costituzione dell’Organizzazione mondiale della sanità del 22 luglio 1946
0.810.11 Protocollo del 22 luglio 1946 concernente l’Ufficio internazionale dell’Igiene Pubblica
0.810.14 Statuto giuridico in Svizzera dell'Organizzazione mondiale della sanità
0.192.120.281
0.192.120.281.1
0.192.120.281.11
0.810.2 Convenzione del 4 aprile 1997 per la protezione dei diritti dell’uomo e della dignità dell’essere umano riguardo alle applicazioni della biologia e della medicina (Convenzione sui diritti dell’uomo e la biomedicina)
0.810.21 Protocollo aggiuntivo del 12 gennaio 1998 alla Convenzione per la protezione dei diritti dell’uomo e della dignità dell’essere umano riguardo alle applicazioni della biologia e della medicina sul divieto di clonazione di esseri umani (Protocollo aggiuntivo sul divieto di clonazione di esseri umani)
0.810.215.14 Accordo del 1° marzo 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Principato del Liechtenstein relativo all’attribuzione di organi per il trapianto (con all.)
0.810.22 Protocollo aggiuntivo del 24 gennaio 2002 alla Convenzione sui diritti dell’uomo e la biomedicina, relativo al trapianto di organi e di tessuti di origine umana

0.811 - Professioni sanitarie

0.811.1 - Medici, medici dentisti, farmacisti e veterinari

0.811.119.136 Convenzione del 29 febbraio 1884 tra la Svizzera e l’Impero Germanico per il reciproco permesso d’esercizio della professione agli esercenti arti salutari domiciliati sui confini
0.811.119.163 Convenzione del 29 ottobre 1885 tra la Svizzera e l’Austria Ungheria per la libertà reciproca delle persone professanti arti salutari e domiciliate nelle vicinanze del confine, di esercitare la loro professione in queste vicinanze
0.811.119.349 Convenzione del 29 maggio 1889 tra la Svizzera e la Francia per l’ammissione reciproca degli esercenti arti salutari domiciliati sul confine al libero esercizio della loro professione
0.811.119.454.1 Convenzione del 28 giugno 1888 tra la Svizzera e l’Italia per l’ammissione reciproca degli esercenti arti salutari domiciliati nei distretti di frontiera all’esercizio della professione
0.811.119.454.2 Dichiarazione del 5 maggio 1934 tra la Svizzera e l’Italia concernente l’ammissione alle professioni di medico, farmacista, veterinario
0.811.119.514 Convenzione del 1° luglio 1885 tra la Svizzera e il Principato del Liechtenstein per l’ammissione reciproca all’esercizio delle arti salutari dei professanti queste arti domiciliati sulle vicinanze del confine

0.811.2 - Personale sanitario

0.811.21 Accordo europeo del 25 ottobre 1967 su l’istruzione e la formazione delle infermiere

0.812 - Sostanze terapeutiche. Materiale medico e di laboratorio

0.812.1 - Sostanze terapeutiche

0.812.101 Convenzione dell’8 ottobre 1970 per il riconoscimento reciproco delle ispezioni concernenti la fabbricazione dei prodotti farmaceutici
0.812.101.925.4 Scambio di lettere dell'8 febbraio/4 luglio 2007 tra il Bureau of Pharmaceutical Affairs, Department of Health (BPA/DOH) a Taipei e Swissmedic, Istituto svizzero per gli agenti terapeutici, Dipartimento federale dell’Interno, in merito al mutuo scambio di informazioni sui dispositivi medici, in particolare sui requisiti dei sistemi qualità e le relative verifiche
0.812.101.945.4 Accordo del 20 giugno 1936 tra la Svizzera e l’Italia concernente il commercio dei medicinali
0.812.101.951.4 Scambio di note dell' 11 dicembre 2001 tra la Svizzera e il Liechtenstein concernente la validità della legislazione svizzera per gli agenti terapeutici nel Liechtenstein
0.812.101.951.41 Accordo complementare del 6 maggio 2015 allo scambio di note dell’11 dicembre 2001 concernente la validità della legislazione svizzera per gli agenti terapeutici nel Liechtenstein, relativo all’omologazione di medicamenti contenenti nuove sostanze attive
0.812.101.968.9 Memorandum d’intesa del 12 maggio 2008 tra il Dipartimento federale dell’interno, in nome del Consiglio federale della Confederazione Svizzera, da un lato, e la Health Sciences Authority della Repubblica di Singapore, dall’altro, concernente gli agenti terapeutici
0.812.102.1 Privilegi ed immunità della DNDi
0.192.122.818.13
0.812.102.2 Privilegi ed immunità della MMV
0.192.122.818.14
0.812.102.3 Privilegi ed immunità della FIND
0.192.122.818.15
0.812.102.4 Privilegi ed immunità della GAIN
0.192.122.818.16
0.812.121 Convenzione unica sugli stupefacenti del 1961 nella versione modificata dal Protocollo di emendamenti del 25 marzo 1972 della Convenzione unica sugli stupefacenti del 1961 (con tavole)
0.812.121.0 Convenzione unica sugli stupefacenti del 1961, conchiusa il 30 marzo 1961
0.812.121.01 Protocollo di emendamenti del 25 marzo 1972 della Convenzione unica sugli stupefacenti del 1961
0.812.121.02 Convenzione del 21 febbraio 1971 sulle sostanze psicotrope (con All.)
0.812.121.03 Convenzione del 20 dicembre 1988 delle Nazioni Unite contro il traffico illecito di stupefacenti e di sostanze psicotrope (con All.)
0.812.121.1 Protocollo del 20 maggio 1952 che pone fine agli accordi di Bruxelles per l’unificazione delle formole di medicinali eroici
0.812.121.2 Convenzione internazionale dell’oppio, del 23 gennaio 1912 (con Protocolli)
0.812.121.21 Protocollo d’emendamento dell’11 dicembre 1946 d’emendamento agli Accordi, Convenzioni e Protocolli concernenti gli stupefacenti
0.812.121.3 Protocollo del 23 giugno 1953 inteso a limitare e disciplinare la coltivazione del papavero e la produzione, il commercio internazionale, il commercio all’ingrosso e l’utilizzazione dell’oppio
0.812.121.4 Convenzione internazionale del 19 febbraio 1925 concernente gli stupefacenti
0.812.121.41 Prot. d'emendamento dell'11 dicembre 1946
0.812.121.21
0.812.121.5 Convenzione del 13 luglio 1931 per limitare la fabbricazione e regolare la distribuzione degli stupefacenti
0.812.121.51 Prot. d'emendamento dell'11 dicembre 1946
0.812.121.21
0.812.121.52 Protocollo del 19 novembre 1948 che pone sotto controllo internazionale determinati stupefacenti non compresi nella Convenzione del 13 luglio 1931
0.812.121.6 Convenzione del 26 giugno 1936 per la repressione del traffico illecito degli stupefacenti (con Protocollo di firma e Atto finale)
0.812.121.925.4 Accordo del 12 aprile 1927 tra la Svizzera e la Cina circa il traffico degli stupefacenti tra i due paesi
0.812.121.933.6 Scambio di note del 15/16 novembre 1929 tra il Governo svizzero e il Governo degli Stati Uniti d’America per lo scambio diretto d’informazioni e di prove tra le Autorità svizzere ed americane incaricate di applicare la legislazione sugli stupefacenti
0.812.121.966.3 Traffico illecito con la Romania
0.360.663.1
0.812.122.1 Convenzione del 16 novembre 1989 contro il doping (con all.)
0.812.122.11 Statuto fiscale dell’Agenzia mondiale antidoping
0.192.120.240
0.812.122.12 Protocollo aggiuntivo del 12 settembre 2002 alla Convenzione contro il doping
0.812.122.2 Convenzione internazionale del 19 ottobre 2005 contro il doping nello sport (con allegato e appendici)
0.812.161 Accordo europeo del 15 dicembre 1958 concernente lo scambio di sostanze terapeutiche d’origine umana (con Protocollo)
0.812.161.1 Protocollo aggiuntivo del 29 settembre 1982 all’Accordo europeo concernente lo scambio di sostanze terapeutiche d’origine umana

0.812.2 - Farmacopea

0.812.21 Convenzione del 22 luglio 1964 concernente l’elaborazione d’una Farmacopea europea
0.812.211 Protocollo del 16 novembre 1989 alla Convenzione concernente l’elaborazione d’una Farmacopea europea

0.812.3 - Materiale medico e di laboratorio

0.812.31 Accordo europeo del 14 maggio 1962 concernente lo scambio dei reagenti per la determinazione dei gruppi sanguigni
0.812.311 Protocollo aggiuntivo del 29 settembre 1982 all’Accordo europeo concernente lo scambio di reagenti per la determinazione dei gruppi sanguigni
0.812.32 Accordo europeo del 17 settembre 1974 sullo scambio di reattivi per la determinazione dei gruppi tissulari (con Protocollo e All.)
0.812.321 Protocollo addizionale del 24 giugno 1976 dell’Accordo europeo sullo scambio di reattivi per la determinazione dei gruppi tissulari
0.812.35 Importazione temporanea di materiale medico-chirurgico e di laboratorio
0.631.244.55
0.631.244.551

0.813 - Prodotti chimici

0.813.151.4 Accordo del 5 ottobre 2015 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Principato del Liechtenstein relativo alla cooperazione nell’ambito della procedura di autorizzazione dei biocidi conformemente al regolamento (UE) n. 528/2012 del Parlamento europeo e del Consiglio relativo alla messa a disposizione sul mercato e all’uso dei biocidi

0.814 - Protezione dell'equilibrio ecologico

0.814.0 - In generale

0.814.01 Convenzione quadro delle Nazioni Unite del 9 maggio 1992 sui cambiamenti climatici (con All.)
0.814.011 Protocollo di Kyoto dell' 11 dicembre 1997 della Convenzione quadro delle Nazioni Unite sui cambiamenti climatici (con all.)
0.814.014 Lotta contro la desertificazione
0.451.1
0.814.02 Convenzione di Vienna del 22 marzo 1985 per la protezione dello strato d’ozono (con All.)
0.814.021 Protocollo di Montreal del 16 settembre 1987 sulle sostanze che impoveriscono lo strato di ozono (con All.)
0.814.021.1 Emendamento al Protocollo di Montreal sulle sostanze che impoveriscono lo strato di ozono, del 29 giugno 1990
0.814.021.2 Emendamento al Protocollo di Montreal sulle sostanze che impoveriscono lo strato di ozono, del 25 novembre 1992
0.814.021.3 Emendamento al Protocollo di Montreal sulle sostanze che impoveriscono lo strato di ozono, del 17 settembre 1997
0.814.021.4 Emendamento al Protocollo di Montreal sulle sostanze che impoveriscono lo strato di ozono, del 3 dicembre 1999
0.814.03 Convenzione di Stoccolma del 22 maggio 2001 sugli inquinanti organici persistenti (Convenzione POP) (con allegati)
0.814.04 Convenzione del 17 marzo 1992 sugli effetti transfrontalieri degli incidenti industriali (con all.)
0.814.05 Convenzione di Basilea del 22 marzo 1989 sul controllo dei movimenti oltre frontiera di rifiuti pericolosi e sulla loro eliminazione (con All.)
0.814.051 Sicurezza dello smaltimento di combustibile esaurito e di rifuti radioattivi
0.732.11
0.814.052 Decisione del Consiglio dell’OCSE C(2001)107/FINAL del 28 febbraio 2002 relativa alla modifica della decisione C(92)39/FINAL sul controllo dei movimenti transfrontalieri di rifiuti destinati a operazioni di recupero
0.814.06 Convenzione del 25 febbraio 1991 sulla valutazione dell’impatto ambientale in un contesto transfrontaliero (Conv. di Espoo) (con appendice)
0.814.07 Convenzione del 25 giugno 1998 sull’accesso alle informazioni, la partecipazione del pubblico ai processi decisionali e l’accesso alla giustizia in materia ambientale (Convenzione di Aarhus) (con allegati)
0.814.073 Carta dell' energia
0.730.0
0.730.01
0.814.08 Protocollo del 21 maggio 2003 sui registri delle emissioni e dei trasferimenti di sostanze inquinanti (con all.)
0.814.092.681 Accordo del 26 ottobre 2004 tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea sulla partecipazione della Svizzera all’Agenzia europea dell’ambiente e alla rete europea d’informazione e di osservazione in materia ambientale (EIONET) (con all.)
0.814.097.721 Accordo del 24 novembre 1989 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo dell’Unione delle Repubbliche Socialiste Sovietiche concernente la cooperazione in materia di protezione ambientale (con All.)

0.814.2 - Igiene dell'acqua

0.814.20 Convenzione del 17 marzo 1992 sulla protezione e l’utilizzazione dei corsi d’acqua transfrontalieri e dei laghi internazionali (con All.)
0.814.201 Protocollo del 17 giugno 1999 su acqua e salute della Convenzione del 1992 sulla protezione e l’utilizzazione dei corsi d’acqua transfrontalieri e dei laghi internazionali
0.814.226.29 Accordo europeo del 16 settembre 1968 sulla limitazione dell’impiego di taluni detersivi nei prodotti di lavatura e pulitura
0.814.281 Convenzione del 16 novembre 1962 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese concernente la protezione delle acque del lago Lemano dall’inquinamento
0.814.281.1 Accordo franco-svizzero del 5 maggio 1977 sugli organi di lotta contro l’inquinamento, da idrocarburi o altri inquinanti riconosciuti, del Lago Lemano, nel quadro della pertinente Convenzione del 16 novembre 1962 concernente la protezione delle sue acque
0.814.283 Convenzione del 27 ottobre 1960 sulla protezione delle acque del lago di Costanza dall’inquinamento
0.814.284 Convenzione del 12 aprile 1999 per la protezione del Reno (con all. e prot. di firma)
0.814.284.6 Accordo del 3 dicembre 1976 concernente la protezione del Reno dall’inquinamento dovuto ai cloruri (con All.)
0.814.284.61 Scambio di lettere del 29 aprile/13 maggio 1983 tra la Svizzera e la Francia modificante l’Accordo per la protezione del Reno dall’inquinamento dovuto ai cloruri
0.814.284.62 Protocollo aggiuntivo del 25 settembre 1991 all’Accordo del 3 dicembre 1976 concernente la protezione dei Reno dall’inquinamento dovuto ai cloruri (con all.)
0.814.284.7 Raccolta, deposito, ritiro di rifiuti nella navigazione sul Reno e nella navigazione interna
0.747.224.011
0.814.285 Convenzione del 20 aprile 1972 tra la Svizzera e l’Italia concernente la protezione delle acque italo-svizzere dall’inquinamento
0.814.285.1 Accordo del 13 novembre 1985 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo italiano per iniziative comuni a difesa dall’inquinamento delle acque
0.814.287 Convenzione del 29 dicembre 1972 sulla prevenzione dell’inquinamento marino causato dallo scarico di rifiuti ed altre materie (con All. e Memorandum)
0.814.287.1 Protocollo del 1996 del 7 novembre 1996 alla Convenzione del 1972 sulla prevenzione dell’inquinamento marino causato dallo scarico di rifiuti ed altre materie (con all.)
0.814.287.2 Sicurezza dello smaltimento di combustibile esaurito e di rifuti radioattivi
0.732.11
0.814.288.1 Convenzione internazionale del 12 maggio 1954 concernente la prevenzione dell’inquinamento marino da idrocarburi, del 1954
0.814.288.2 Protocollo del 1978 relativo alla Convenzione internazionale del 1973 per la prevenzione dell’inquinamento da parte delle navi, del 17 febbraio 1978 (con allegati)
0.814.289 Convenzione internazionale del 29 novembre 1969 sull’intervento in alto mare in caso di sinistri che causino o possano causare inquinamento da idrocarburi (con All.)
0.814.289.1 Protocollo del 1973 del 2 novembre 1973 sull’intervento in alto mare in caso di inquinamento da sostanze diverse dagli idrocarburi (con All.)
0.814.290 Convenzione internazionale del 1990 del 30 novembre 1990 sulla preparazione, la lotta e la cooperazione in materia di inquinamento da idrocarburi (con annesso)
0.814.291 Convenzione internazionale del 29 novembre 1969 sulla responsabilità civile per i danni derivanti da inquinamenti da idrocarburi (con All.)
0.814.291.1 Protocollo del 19 novembre 1976 della Convenzione internazionale del 1969 sulla responsabilità civile per i danni derivanti da inquinamento da idrocarburi
0.814.291.2 Protocollo del 1992 del 27 novembre 1992 che modifica la Convenzione internazionale del 1969 sulla responsabilità civile per i danni derivanti da inquinamento da idrocarburi (con allegato)
0.814.292 Convenzione internazionale del 1992 del 27 novembre 1992 sull’istituzione di un Fondo internazionale per il risarcimento dei danni dovuti ad inquinamento da idrocarburi (Convenzione del 1992 sull’istituzione del Fondo)
0.814.293 Convenzione del 22 settembre 1992 per la protezione dell’ambiente marino dell’Atlantico del Nord-Est (con all. e app.)
0.814.294 Convenzione internazionale del 2001 del 23 marzo 2001 sulla responsabilità civile per i danni derivanti dall’inquinamento determinato dal carburante delle navi (con all.)
0.814.295 Convenzione internazionale del 2001 del 5 ottobre 2001 sul controllo dei sistemi antivegetativi nocivi sulle navi (con all.)
0.814.296 Protezione e preservazione dell’ambiente marino
0.747.305.15 art. 192-237
0.747.363.4
0.747.363.5

0.814.3 - Igiene dell'atmosfera

0.814.32 Convenzione del 13 novembre 1979 sull’inquinamento atmosferico attraverso le frontiere a lunga distanza
0.814.321 Protocollo dell’8 luglio 1985 alla Convenzione del 1979 sull’inquinamento atmosferico attraverso le frontiere a lunga distanza relativo alla riduzione di almeno il 30 per cento delle emissioni di zolfo e dei loro flussi attraverso le frontiere
0.814.322 Protocollo del 28 settembre 1984 alla Convenzione del 1979 sull’inquinamento atmosferico attraverso le frontiere a lunga distanza, relativo al finanziamento a lungo termine del Programma concertato di sorveglianza continua e valutazione del trasporto a lunga distanza di inquinanti atmosferici in Europa (EMEP) (con All.)
0.814.323 Protocollo del 31 ottobre 1988 alla Convenzione del 1979 sull’inquinamento atmosferico attraverso la frontiera a lunga distanza, relativo alla riduzione delle emissioni di ossidi d’azoto o dei loro flussi attraverso le frontiere (con All. e Dichiarazione)
0.814.324 Protocollo del 14 giugno 1994 alla Convenzione del 1979 sull’inquinamento atmosferico transfrontaliero a lunga distanza, relativo all’ulteriore riduzione delle emissioni di zolfo (con allegati)
0.814.325 Protocollo del 24 giugno 1998 alla Convenzione del 1979 sull’inquinamento atmosferico attraverso le frontiere a lunga distanza, relativo agli inquinanti organici persistenti (con Allegati)
0.814.326 Protocollo del 24 giugno 1998 della Convenzione del 1979 sull’inquinamento atmosferico attraverso le frontiere a lunga distanza, relativo ai metalli pesanti (con annessi)
0.814.327 Protocollo del 30 novembre 1999 alla Convenzione sull’inquinamento atmosferico transfrontaliero a grande distanza, del 1979, relativo alla riduzione dell’acidificazione, dell’eutrofizzazione e dell’ozono troposferico (con all.)
0.814.328 Protocollo del 18 novembre 1991 alla Convenzione sull’inquinamento atmosferico transfrontaliero a lunga distanza del 1979, relativo alla lotta contro le emissioni dei composti organici volatili o loro flussi transfrontalieri (con all.)

0.814.4 - Lotta contro i rumori

0.814.416.3 Esercizio degli aerodromi situati in prossimità del confine - Acc. con l'Austria
0.748.131.916.31 art. 4, 5
0.748.131.916.313

0.814.5 - Radioprotezione

0.814.502.1 Convenzione n. 115 del 22 giugno 1960 concernente la protezione dei lavoratori contro le radiazioni ionizzanti (con raccomandazioni)
0.814.515.141 Convenzione del 14 settembre 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Principato del Liechtenstein concernente la cooperazione nell’ambito della radioprotezione (con all.)
0.814.571 Acc. con la Comunità europea dell'energia atomica in materia di radioprotezione
0.424.17
0.814.591 Conv. con la Repubblica federale di Germania sulla radioprotezione in caso di emergenza
0.732.321.36
0.732.321.361
0.814.592.1 Acc. con la Francia concernente lo scambio d'informazioni in caso d'incidente che potrebbe provocare conseguenze radiologiche
0.732.323.49
0.732.323.491
0.814.592.2 Accordo del 15 novembre 2010 tra il Consiglio federale svizzero, il Governo della Repubblica francese e l’Organizzazione europea per le ricerche nucleari concernente la protezione contro le radiazioni ionizzanti e la sicurezza delle installazioni dell’Organizzazione europea per le ricerche nucleari (con allegati)
0.814.593 Acc. con l'Italia sullo scambio di informazioni in caso di incidenti nucleari
0.732.324.54

0.814.8 - Prodotti chimici

0.814.81 Decisione del Consiglio dell’OCSE del 12 maggio 1981 relativa alla mutua accettazione di dati per la valutazione dei prodotti chimici
0.814.819 Procedura di assenso preliminare nel commercio internazionale
0.916.21

0.817 - Polizia degli alimenti

0.817.142.1 Convenzione internazionale del 1o giugno/18 luglio 1951 su l’uso delle designazioni d’origine e delle denominazioni dei formaggi (con all. e prot.)
0.817.142.11 Scambio di lettere del 29 marzo 1982 tra la Svizzera e la Comunità economica europea sulle condizioni d’ammissione del Parmigiano Reggiano per il dazio doganale consolidato al GATT
0.817.281 Convenzione internazionale dell’11 dicembre 1931 per la marcatura delle uova nel commercio internazionale (con Protocollo di firma)
0.817.420 Organizzazione internazionale della vigna e del vino
0.916.148
0.817.422 Convenzione internazionale del 5 giugno 1935 per l’unificazione dei metodi d’analisi dei vini nel commercio internazionale (con Protocollo di firma)
0.817.423 Scambio di lettere del 15 ottobre 1984 tra la Svizzera e la Comunità economica europea relativo alla collaborazione in materia di controllo ufficiale di vini

0.818 - Lotta contro le malattie

0.818.1 - Malattie trasmissibili

0.818.101 Regolamento Sanitario Internazionale del 25 maggio 1951 (Regolamento N. 2 dell’Organizzazione mondiale della sanità)
0.818.102 Regolamento sanitario internazionale del 25 luglio 1969
0.818.103 Regolamento sanitario internazionale (2005) del 23 maggio 2005 (con allegati)
0.818.103.151.4 Convenzione del 2 dicembre 2011 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Principato del Liechtenstein concernente la cooperazione nell’ambito della valutazione e della notifica di eventi secondo il Regolamento sanitario internazionale (2005) dell’Organizzazione mondiale della sanità (con all.)
0.818.109.136 Convenzione del 3 giugno 1886 tra la Svizzera e il Granducato di Baden per la sorveglianza sanitaria alla stazione badese di Basilea, del movimento dei viaggiatori che si recano dalla Svizzera nel Granducato di Baden, in casi d’epidemie minaccianti o già scoppiate
0.818.109.454 Convenzione del 24 marzo 1906 fra la Svizzera e l’Italia che regola il servizio di polizia sanitaria (epidemie ed epizoozie) nella stazione internazionale di Domodossola
0.818.119.2 Statuto giuridico del Fondo mondiale contro l’aids, la tubercolosi e la malaria
0.192.122.818.11
0.818.119.3 Statuto giuridico di GAVI Alliance in Svizzera
0.192.122.818.12

0.818.5 - Polizia veterinaria

0.818.51
0.916.40
0.916.421.30
0.916.443.916.31
0.916.443.934.92
0.916.443.945.41
0.916.443.945.42
0.916.443.959.81
0.916.443.961.41
0.916.443.966.31
0.916.443.966.311
0.916.443.966.312

0.818.6 - Polizia mortuaria

0.818.61 Convenzione internazionale del 10 febbraio 1937 concernente il trasporto dei cadaveri
0.818.62 Accordo del 26 ottobre 1973 sulla traslazione delle salme (con All.)
0.818.691.36 Convenzione del 10/15 dicembre 1909 tra la Svizzera e la Germania circa il riconoscimento reciproco delle carte di passo per cadaveri
0.818.691.361 Accordo addizionale del 28 agosto 1911 alla Convenzione stipulata fra la Svizzera e la Germania il 10/15 dicembre 1909, circa il riconoscimento reciproco delle carte di passo per cadaveri
0.818.691.63 Accordo del 17 maggio 1952 tra il Governo svizzero e il Governo austriaco concernente la traslazione di salme nel traffico locale di confine
0.818.694.54 Accordo dell’11 aprile/14 maggio 1951 tra il Governo svizzero e il Governo italiano concernente la traslazione di salme nel traffico locale di confine

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