0.81 Santé

0.810 - Médecine et dignité de l’être humain

0.810.1 Constitution de l’Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
0.810.11 Protocole du 22 juillet 1946 relatif à l’Office international d’hygiène publique
0.810.14 Statut juridique en Suisse de l'Organisation mondiale de la Santé
0.192.120.281
0.192.120.281.1
0.192.120.281.11
0.810.2 Convention du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine)
0.810.21 Protocole additionnel du 12 janvier 1998 à la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains (Protocole additionnel portant interdiction du clonage d’êtres humains)
0.810.215.14 Accord du 1er mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l’attribution d’organes destinés à une transplantation (avec annexe)
0.810.22 Protocole additionnel du 24 janvier 2002 à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine

0.811 - Professions sanitaires

0.811.1 - Médecins, médecins-dentistes, pharmaciens et vétérinaires

0.811.119.136 Convention du 29 février 1884 entre la Suisse et l’Empire d’Allemagne concernant la réciprocité dans l’exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
0.811.119.163 Convention du 29 octobre 1885 entre la Suisse et l’Autriche-Hongrie concernant la réciprocité dans l’exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
0.811.119.349 Convention du 29 mai 1889 entre la Suisse et la France concernant l’admission réciproque des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires domiciliés à proximité de la frontière, à l’exercice de leur art dans les communes limitrophes des deux pays
0.811.119.454.1 Convention du 28 juin 1888 entre la Suisse et l’Italie concernant la réciprocité dans l’exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
0.811.119.454.2 Déclaration du 5 mai 1934 entre la Suisse et l’Italie concernant l’admission aux professions de médecin, pharmacien, vétérinaire
0.811.119.514 Convention du 1er juillet 1885 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réciprocité dans l’exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière

0.811.2 - Personnel sanitaire

0.811.21 Accord européen du 25 octobre 1967 sur l’instruction et la formation des infirmières

0.812 - Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire

0.812.1 - Substances thérapeutiques

0.812.101 Convention du 8 octobre 1970 pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques
0.812.101.925.4 Echange de lettres des 8 février/4 juillet 2007 entre le Bureau of Pharmaceutical Affairs, Department of Health (BPA/DOH) à Taipei et Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques rattaché au Département fédéral de l’intérieur, concernant l’échange d’informations dans le domaine des dispositifs médicaux, plus particulièrement en ce qui concerne les exigences posées en matière de systèmes qualité et d’audits des systèmes qualité
0.812.101.945.4 Accord du 20 juin 1936 entre la Suisse et l’Italie concernant le commerce des produits médicinaux
0.812.101.951.4 Echange de notes du 11 décembre 2001 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein
0.812.101.951.41 Accord complémentaire du 6 mai 2015 à l’échange de notes du 11 décembre 2001 concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein, relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments contenant de nouvelles substances actives
0.812.101.968.9 Protocole d’entente du 12 mai 2008 entre le Département fédéral de l’intérieur agissant au nom du Conseil fédéral de la Confédération suisse et l’Autorité sanitaire de Singapour relatif aux produits thérapeutiques
0.812.102.1 Privilèges et immunités de la DNDi
0.192.122.818.13
0.812.102.2 Privilèges et immunités de MMV
0.192.122.818.14
0.812.102.3 Privilèges et immunités de FIND
0.192.122.818.15
0.812.102.4 Privilèges et immunités de GAIN
0.192.122.818.16
0.812.121 Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux)
0.812.121.0 Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclue le 30 mars 1961
0.812.121.01 Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
0.812.121.02 Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes (avec appendice)
0.812.121.03 Convention du 20 décembre 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe)
0.812.121.1 Protocole du 20 mai 1952 mettant fin aux arrangements de Bruxelles pour l’unification de la formule des médicaments héroïques
0.812.121.2 Convention internationale de l’opium du 23 janvier 1912 (avec protocole)
0.812.121.21 Protocole du 11 décembre 1946 amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants
0.812.121.3 Protocole du 23 juin 1953 visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium
0.812.121.4 Convention internationale du 19 février 1925 relative aux stupéfiants
0.812.121.41 Prot. d'amendement du 11 décembre 1946
0.812.121.21
0.812.121.5 Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
0.812.121.51 Prot. d'amendement du 11 décembre 1946
0.812.121.21
0.812.121.52 Protocole du 19 novembre 1948 plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention du 13 juillet 1931
0.812.121.6 Convention du 26 juin 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (avec protocole de signature et acte final)
0.812.121.925.4 Arrangement du 12 avril 1927 entre la Suisse et la Chine au sujet du trafic des stupéfiants entre les deux pays
0.812.121.933.6 Echange de notes des 15/16 novembre 1929 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant l’échange direct d’informations et de preuves entre les autorités suisses et américaines chargées de l’application de la législation sur les stupéfiants
0.812.121.966.3 Trafic illicite avec la Roumanie
0.360.663.1
0.812.122.1 Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage (avec annexe)
0.812.122.11 Statut fiscal de l’Agence mondiale antidopage
0.192.120.240
0.812.122.12 Protocole additionnel du 12 septembre 2002 à la Convention contre le dopage
0.812.122.2 Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport (avec annexes et appendices)
0.812.161 Accord européen du 15 décembre 1958 relatif à l’échange de substances thérapeutiques d’origine humaine (avec protocole)
0.812.161.1 Protocole additionnel du 29 septembre 1982 à l’Accord européen relatif à l’échange de substances thérapeutiques d’origine humaine

0.812.2 - Pharmacopea

0.812.21 Convention du 22 juillet 1964 relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne
0.812.211 Protocole du 16 novembre 1989 à la Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne

0.812.3 - Matériel médical et de laboratoire

0.812.31 Accord européen du 14 mai 1962 relatif à l’échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
0.812.311 Protocole additionnel du 29 septembre 1982 à l’Accord européen relatif à l’échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
0.812.32 Accord européen du 17 septembre 1974 sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (avec protocole et annexe)
0.812.321 Protocole additionnel du 24 juin 1976 à l’Accord européen sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
0.812.35 Importation temporaire de matériel médico-chirurgical et de laboratoire
0.631.244.55
0.631.244.551

0.813 - Produits chimiques

0.813.151.4 Accord du 5 octobre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine des procédures d’autorisation des produits biocides conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides

0.814 - Protection de l'équilibre écologique

0.814.0 - En général

0.814.01 Convention-cadre des Nations Unies du 9 mai 1992 sur les changements climatiques (avec annexes)
0.814.011 Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes)
0.814.014 Lutte contre la désertification
0.451.1
0.814.02 Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d’ozone (avec annexes)
0.814.021 Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (avec annexe)
0.814.021.1 Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 29 juin 1990
0.814.021.2 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 25 novembre 1992
0.814.021.3 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 17 septembre 1997
0.814.021.4 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 3 décembre 1999
0.814.03 Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)
0.814.04 Convention du 17 mars 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels (avec annexes)
0.814.05 Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (avec annexes)
0.814.051 Sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
0.732.11
0.814.052 Décision du Conseil de l’OCDE C(2001)107/FINAL du 28 février 2002 concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation
0.814.06 Convention du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo) (avec appendices)
0.814.07 Convention du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus) (avec annexes)
0.814.073 Charte de l'énergie
0.730.0
0.730.01
0.814.08 Protocole du 21 mai 2003 sur les registres des rejets et transferts de polluants (avec annexes)
0.814.092.681 Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (EIONET) (avec annexes)
0.814.097.721 Accord du 24 novembre 1989 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération environnementale (avec annexe)

0.814.2 - Protection des eaux

0.814.20 Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (avec annexes)
0.814.201 Protocole du 17 juin 1999 sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
0.814.226.29 Accord européen du 16 septembre 1968 sur la limitation de l’emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
0.814.281 Convention du 16 novembre 1962 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution
0.814.281.1 Accord franco-suisse du 5 mai 1977 sur l’intervention des organes chargés de la lutte contre la pollution accidentelle des eaux par les hydrocarbures ou autres substances pouvant altérer les eaux, et reconnus comme tels dans le cadre de la Convention franco-suisse du 16 novembre 1962 concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution
0.814.283 Convention du 27 octobre 1960 sur la protection du lac de Constance contre la pollution
0.814.284 Convention du 12 avril 1999 pour la protection du Rhin (avec annexe et prot. de signature)
0.814.284.6 Convention du 3 décembre 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (avec annexes)
0.814.284.61 Echange de lettres des 29 avril/13 mai 1983 entre la Suisse et la France modifiant la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures
0.814.284.62 Protocole additionnel du 25 septembre 1991 à la Convention du 3 décembre 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (avec annexes)
0.814.284.7 Collecte, dépôt et réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
0.747.224.011
0.814.285 Convention du 20 avril 1972 entre la Suisse et l’Italie concernant la protection des eaux italo-suisses contre la pollution
0.814.285.1 Accord du 13 novembre 1985 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement italien concernant des mesures communes pour la protection des eaux contre la pollution
0.814.287 Convention du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (avec annexes et mémorandum)
0.814.287.1 Protocole de 1996 du 7 novembre 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières (avec annexes)
0.814.287.2 Sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
0.732.11
0.814.288.1 Convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954
0.814.288.2 Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978 (avec annexes)
0.814.289 Convention internationale du 29 novembre 1969 sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.289.1 Protocole de 1973 du 2 novembre 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.290 Convention internationale de 1990 du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.291 Convention internationale du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.291.1 Protocole du 19 novembre 1976 de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
0.814.291.2 Protocole de 1992 du 27 novembre 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.292 Convention Internationale de 1992 du 27 novembre 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)
0.814.293 Convention du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (avec annexes et appendices)
0.814.294 Convention internationale de 2001 du 23 mars 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (avec annexe)
0.814.295 Convention internationale de 2001 du 5 octobre 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (avec annexes)
0.814.296 Protection et préservation du milieu marin
0.747.305.15 art. 192 à 237
0.747.363.4
0.747.363.5

0.814.3 - Protection de l'air

0.814.32 Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
0.814.321 Protocole du 8 juillet 1985 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins 30 pour cent
0.814.322 Protocole du 28 septembre 1984 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) (avec annexe)
0.814.323 Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières (avec annexe et déclaration)
0.814.324 Protocole du 14 juin 1994 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (avec annexes)
0.814.325 Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (avec annexes)
0.814.326 Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds (avec annexes)
0.814.327 Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (avec annexes)
0.814.328 Protocole du 18 novembre 1991 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières (avec Annexes)

0.814.4 - Lutte contre le bruit

0.814.416.3 Exploitation des aérodromes proches de la frontière. Ac. avec l'Autriche
0.748.131.916.31 art. 4, 5
0.748.131.916.313

0.814.5 - Protection contre les radiations

0.814.502.1 Convention no 115 du 22 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes (avec recommandations)
0.814.515.141 Accord du 14 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration dans le domaine de la radioprotection (avec annexes)
0.814.571 Ac. avec la CE de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection
0.424.17
0.814.591 Conv. avec la République fédérale d'Allemagne sur la protection contre les radiations en cas d'alarme
0.732.321.36
0.732.321.361
0.814.592.1 Ac. avec la France sur les échanges d'information en cas d'accidents pouvant avoir des conséquences radiologiques
0.732.323.49
0.732.323.491
0.814.592.2 Accord du 15 novembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française, et l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à la Protection contre les rayonnements ionisants et à la Sûreté des Installations de l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (avec annexes)
0.814.593 Ac. avec l'Italie sur l'échange d'informations en cas d'accident nucléaire
0.732.324.54

0.814.8 - Produits chimiques

0.814.81 Décision du Conseil de l’OCDE du 12 mai 1981 relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques
0.814.819 Procédure de consentement préalable dans le commerce international
0.916.21

0.817 - Police des denrées alimentaires

0.817.142.1 Convention internationale des 1er juin/18 juillet 1951 sur l’emploi des appellations d’origine et dénominations de fromages (avec annexes et protocoles)
0.817.142.11 Echange de lettres du 29 mars 1982 entre la Suisse et la Communauté économique européenne relatif aux conditions d’admission du Parmigiano Reggiano aux taux de droit de douane consolidé au GATT
0.817.281 Convention internationale du 11 décembre 1931 pour le marquage des oeufs dans le commerce international (avec protocole de signature)
0.817.420 Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
0.916.148
0.817.422 Convention internationale du 5 juin 1935 pour l’unification des méthodes d’analyse des vins dans le commerce international (avec protocole de signature)
0.817.423 Echange de lettres du 15 octobre 1984 entre la Suisse et la Communauté économique européenne relatif à la coopération en matière de contrôle officiel des vins

0.818 - Lutte contre les maladies

0.818.1 - Maladies transmissibles

0.818.101 Règlement Sanitaire International du 25 mai 1951 (Règlement no 2 de l’Organisation mondiale de la santé)
0.818.102 Règlement sanitaire international du 25 juillet 1969
0.818.103 Règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005 (avec annexes)
0.818.103.151.4 Accord du 2 décembre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration pour l’évaluation et la notification d’événements au titre du Règlement sanitaire international 2005 de l’Organisation mondiale de la Santé (avec Annexes)
0.818.109.136 Convention du 3 juin 1886 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la surveillance sanitaire du mouvement des voyageurs allant de Suisse dans le Grand-Duché, à la gare badoise de Bâle, en cas d’épidémies menaçantes ou ayant déjà éclaté
0.818.109.454 Convention du 24 mars 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant le service de police sanitaire (épidémies et épizooties) à la gare internationale de Domodossola
0.818.119.2 Statut juridique du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en Suisse
0.192.122.818.11
0.818.119.3 Statut juridique de GAVI Alliance en Suisse
0.192.122.818.12

0.818.5 - Police vétérinaire

0.818.51
0.916.40
0.916.421.30
0.916.443.916.31
0.916.443.934.92
0.916.443.945.41
0.916.443.945.42
0.916.443.959.81
0.916.443.961.41
0.916.443.966.31
0.916.443.966.311
0.916.443.966.312

0.818.6 - Police mortuaire

0.818.61 Arrangement international du 10 février 1937 concernant le transport des corps
0.818.62 Accord du 26 octobre 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées (avec annexe)
0.818.691.36 Convention des 10/15 décembre 1909 entre la Suisse et l’Empire allemand sur la reconnaissance réciproque des laissez-passer pour les cadavres
0.818.691.361 Arrangement du 28 août 1911 complétant la convention des 10/15 décembre 1909 entre la Suisse et l’Empire allemand sur la reconnaissance réciproque des laissez-passer pour cadavres
0.818.691.63 Accord du 17 mai 1952 entre le gouvernement suisse et le gouvernement autrichien concernant la translation de corps dans le trafic frontière
0.818.694.54 Accord des 11 avril/14 mai 1951 entre le gouvernement suisse et le gouvernement italien concernant la translation de corps à travers la frontière dans les régions limitrophes

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