0.74 Transports et communications

0.740 - Réglementation générale et trafic combiné

0.740.1 Protocole du 17 octobre 1953 relatif à la Conférence européenne des Ministres des transports (avec règlement intérieur)
0.740.4 Convention du 20 avril 1921 sur la liberté du transit
0.740.41 Statut du 14 avril 1921 sur la liberté du transit
0.740.716 Arrangement administratif du 23 décembre 1992 sur l’application du système de surplus prévu par l’accord relatif au transport de marchandises par route et par rail conclu entre la Suisse et la Communauté européenne (avec annexes)
0.740.72 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)
0.740.722 Décision no 1/2006 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2006 concernant la création d'un observatoire commun des trafics dans la région alpine
0.740.723 Décision no 1/2007 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2007 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er janvier 2008
0.740.724 Décision No 1/2011 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 10 juin 2011 concernant l’octroi d’un rabais sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations aux véhicules des classes d’émission EURO II et III avec système de réduction des particules homologué
0.740.725 Décision no 1/2012 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 mai 2012 concernant l’octroi d’un rabais sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations aux véhicules de la classe d’émission EURO VI
0.740.726 Décision no 2/2019 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 13 décembre 2019 sur les mesures transitoires pour maintenir une circulation ferroviaire fluide entre la Suisse et l’Union européenne
0.740.727 Décision no 1/2016 du 10 juin 2016 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er janvier 2017
0.740.79 Accord du 3 décembre 1991 entre le Ministre des transports de la République fédérale d’Allemagne, et le Chef du Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie de la Confédération suisse ainsi que le Ministre des transports de la République italienne, concernant l’amélioration du trafic combiné rail/route des marchandises à travers les Alpes suisses
0.740.791 Garantie de la capacité de l'accès à la NLFA. Conv. avec l'Allemagne
0.742.140.313.69
0.740.792 Capacité des principales lignes reliant la NLFA au réseau italien à haute performance
0.742.140.345.43
0.740.81 Accord européen du 1er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) (avec annexes)
0.740.811 Protocole du 17 janvier 1997 à l’Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable (avec annexes)

0.741 - Circulation routière

0.741.10 Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec annexes)
0.741.101 Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)
0.741.11 Convention internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile (avec annexes)
0.741.16 Convention européenne du 3 juin 1976 sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur (avec annexe)
0.741.20 Convention du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière (avec annexes)
0.741.201 Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)
0.741.201.2 Protocole du 1er mars 1973 sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)
0.741.21 Convention du 30 mars 1931 sur l’unification de la signalisation routière (avec annexe)
0.741.31 Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d’accidents de la circulation routière
0.741.319.136 Accord du 30 mai 1969 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif à la réparation des dommages en cas d’accidents de la circulation
0.741.319.163 Accord du 23 mai 1979 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche relatif à la réparation des dommages en cas d’accidents de la circulation
0.741.319.349 Echange de notes du 16 octobre 1958 concernant la réparation réciproque des dommages subis par des ressortissants suisses ou français lors d’accidents causés par des véhicules automobiles (avec mémorandum)
0.741.319.454 Accord du 16 août 1978 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réparation des dommages en cas d’accidents de la circulation
0.741.319.514 Echange de notes du 3 novembre 2003 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la couverture des dommages causés lors d’accidents de la circulation routière
0.741.319.518 Accord du 15 avril 1975 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la réparation des dommages en cas d’accidents de la circulation
0.741.411 Accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de règlements techniques harmonisé de l'ONU applicables aux véhicules à roues, aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements (avec règlements et annexes)
0.741.531.916.3 Accord du 23 mai 1979 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’entraide administrative dans les affaires de circulation routière
0.741.531.917.2 Echange de notes du 1er juillet 1971 entre la Suisse et la Belgique sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire pour véhicules automobiles
0.741.531.923.21 Arrangement du 13 novembre 2000 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la Province de l’Ontario représentée par le Ministre des transports concernant le permis de conduire
0.741.531.923.22 Echange de lettres des 19 mars/5 avril 2001 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la province canadienne de Saskatchewan concernant l’échange de permis de conduire sans examen
0.741.531.923.23 Echange de lettres du 17 juillet 2001 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la province canadienne de l’Ile du Prince Edouard concernant l’échange de permis de conduire sans examen
0.741.531.923.24 Echange de lettres des 28/29 août 2001 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la province canadienne de l’Alberta concernant l’échange de permis de conduire sans examen
0.741.531.923.25 Echange de lettres des 21 septembre/2 novembre 2004 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la province canadienne de Terre-Neuve et du Labrador concernant l’échange de permis de conduire sans examen
0.741.531.923.26 Echange de lettres du 2 mai 2005 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la province canadienne de Manitoba concernant l’échange de permis de conduire sans examen (avec annexes)
0.741.531.923.27 Entente de réciprocité du 1er avril 2004 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d’échange de permis de conduire
0.741.531.933.2 Echange de notes des 29 juin/2 juillet 1998 entre la Suisse et l’Espagne relatif à la reconnaissance réciproque et l’échange de permis de conduire nationaux
0.741.531.933.61 Accord du 23 avril 2001 entre la Suisse et l’Etat fédéral de la Louisiane sur l’échange des droits et privilèges lors de l’utilisation de permis de conduire
0.741.531.937.2 Echange de notes des 17 juin/3 juillet 1980 entre la Suisse et la Grèce concernant la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux
0.741.531.941.8 Echange de notes du 10 septembre 1971 entre la Suisse et la Hongrie sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire pour véhicules automobiles
0.741.531.945.4 Accord du 4 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance mutuelle en matiere d’échange de permis de conduire (avec annexe)
0.741.531.951.4 Accord du 18 juin 2015 sur la circulation routière entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec Prot.)
0.741.531.951.8 Arrangement du 15 février 1973 entre le Ministère des Transports et de l’Energie du Grand-Duché de Luxembourg et le Département fédéral suisse de justice et police relatif à la reconnaissance réciproque de permis de conduire nationaux
0.741.531.963.62 Echange de notes des 4 décembre 1995/12 février 1996 entre la Suisse et les Pays-Bas concernant la notification de documents et de demandes de renseignements au sujet de détenteurs de véhicules qui ont violé les règles de la circulation routière (avec annexes)
0.741.531.971.4 Echange de lettres du 30 avril 1958 entre la Suisse et la Suède sur la reconnaissance réciproque des permis de circulation et de conduire dans le trafic automobile
0.741.583 Convention du 30 mars 1931 sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers (avec prot. et annexe)
0.741.583.913.6 Accord du 20 juin 1928 entre la Suisse et l’Allemagne ayant pour but d’écarter les difficultés résultant de l’imposition et de la circulation des véhicules automobiles (avec prot.)
0.741.583.917.2 Accord du 30 août 1935 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement belge concernant le régime fiscal des véhicules à moteur (avec prot. fin.)
0.741.611 Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (avec prot. de signature)
0.741.611.1 Protocole du 5 juillet 1978 à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
0.741.611.2 Protocole additionnel du 20 février 2008 à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique
0.741.612 Communication de la Chancellerie fédérale du 6 juin 1951 concernant les accords relatifs à la suppression des restrictions à la liberté de la circulation routière
0.741.618 Accord du 26 mai 1982 relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) (avec annexe et acte final)
0.741.619.123 Accord du 30 septembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)
0.741.619.127 Accord du 23 juin 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports internationaux par route des personnes et des marchandises
0.741.619.136 Accord du 17 décembre 1953 entre le Département fédéral des postes et des chemins de fer et le ministre des transports de la République fédérale d’Allemagne sur le transport professionnel de personnes et de choses par route (avec annexes)
0.741.619.163 Accord du 22 octobre 1958 entre la Suisse et l’Autriche relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.163.8 Arrangement du 30 juin 1995 entre le chef du DFTCE et le Ministre fédéral de l’économie publique et des transports de la République autrichienne concernant l’article 8, 2e alinéa, de l’Accord du 22 octobre 1958 entre la Confédération suisse et la République autrichienne relatif aux transports internationaux par route (avec annexe)
0.741.619.164 Accord du 8 octobre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)
0.741.619.169 Accord du 18 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bélarus relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)
0.741.619.172 Accord du 25 février 1975 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux transports internationaux par route (avec prot.)
0.741.619.191 Accord du 1er décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.214 Accord du 30 mai 1974 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie relatif aux transports internationaux par route (avec prot.)
0.741.619.291 Accord du 30 juin 1995 entre Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.314 Accord du 27 août 1981 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.332 Accord du 23 janvier 1963 entre la Suisse et l’Espagne relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.334 Accord du 25 juin 1997 entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.345 Accord du 16 janvier 1980 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Finlande relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.349.1 Accord du 20 novembre 1951 relatif aux transports de personnes et de marchandises par route entre la Suisse et la France
0.741.619.349.6 Echange de lettres du 24 juillet 1965 entre la Suisse et la France au sujet de la suppression du chemin de fer Nyon–Crassier–Divonne et son remplacement par un service automobile
0.741.619.349.7 Accord du 29 janvier 1937 entre la Suisse et la France sur le régime de la route internationale de Grand Lucelle à Klösterli (avec prot. fin.)
0.741.619.360 Accord du 5 juillet 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.367 Accord du 25 janvier 2019 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.372 Accord du 8 août 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume de Grèce relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.418 Accord du 16 janvier 1980 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire hongroise relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.467 Accord du 3 septembre 1984 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route
0.741.619.470 Accord du 20 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.475 Accord du 11 novembre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec Prot.)
0.741.619.487 Accord du 28 avril 1998 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.514.1 Accord du 4 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif aux transports internationaux de personnes par route
0.741.619.514.36 Echange de lettres des 5 février/10 juillet 1979 concernant l’extension à la Principauté de Liechtenstein de l’accord du 20 décembre 1974 entre la Suisse et la Grande- Bretagne relatif aux transports internationaux de marchandises par route
0.741.619.514.37 Echange de notes des 28 février/14 avril 1979 concernant l’extension à la Principauté de Liechtenstein de l’accord du 8 août 1970 entre la Suisse et la Grèce relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.514.71 Echange de notes des 18 avril/31 mai 1979 concernant l’extension à la Principauté de Liechtenstein de l’accord du 12 décembre 1973 entre la Suisse et la Suède relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.514.74 Echange de notes du 6 février 1980 concernant l’extension à la Principauté de Liechtenstein de l’arrangement du 17 décembre 1975 entre la Suisse et la Tchécoslovaquie relatif aux transports de personnes et de marchandises par route
0.741.619.516 Accord du 26 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.518 Arrangement du 17 mai 1972 entre le Département fédéral suisse des transports et communications et de l’énergie et le Ministère des transports et de l’énergie du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports professionnels de personnes par route (avec procès-verbal)
0.741.619.520 Accord du 22 avril 1997 entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.549 Accord du 24 octobre 1986 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.565 Accord du 26 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Moldova relatif aux transports internationaux par route des personnes et des marchandises (avec prot.)
0.741.619.598 Accord du 26 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.621 Accord du 3 avril 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.636 Accord du 20 mai 1952 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Pays-Bas concernant le transport professionnel de personnes par route en régime international
0.741.619.649 Accord du 31 janvier 1975 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.654 Accord du 28 juin 1973 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République portugaise relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route
0.741.619.663 Accord du 2 septembre 1977 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.665 Accord du 20 octobre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.682 Accord du 9 décembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux transports par route de personnes et de marchandises (avec prot.)
0.741.619.690 Accord du 13 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.691 Accord du 15 octobre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)
0.741.619.714 Accord du 12 décembre 1973 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.727 Accord du 5 septembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Arabe Syrienne relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route (avec annexe)
0.741.619.741 Arrangement du 17 décembre 1975 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route (avec prot. d’ex.)
0.741.619.743 Application à la République tchèque de l’Ac. avec la Tchécoslovaquie relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route
0.741.619.741
0.741.619.758 Accord du 12 janvier 1981 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux transports internationaux routiers
0.741.619.763 Accord du 18 août 1977 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Turquie relatif aux transports internationaux par route (avec prot.)
0.741.619.767 Accord du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)
0.741.621 Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (avec prot. de signature et annexes)
0.741.751.4 Echange de notes des 22 décembre 1995/19 février 1996 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la perception d’une redevance sur le trafic des poids lourds et la redevance pour l’utilisation des routes nationales
0.741.826.8 Accord de coopération du 18 décembre 2013 entre la Confédération suisse, d’une part, et l’Union européenne et ses Etats membres, d’autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite (avec annexes)
0.741.91 Travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux
0.822.725.22
0.822.725.3

0.742 - Chemins de fer

0.742.1 - Construction et exploitation

0.742.10 - Dispositions générales

0.742.101 Convention du 9 décembre 1923 sur le régime international des voies ferrées
0.742.101.1 Statut du 9 décembre 1923 sur le régime international des voies ferrées (avec prot. de signature)
0.742.105 Convention du 20 octobre 1955 relative à la constitution d’«Eurofima», Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire (avec prot. add. et prot. de signature)

0.742.14 - Dispositions particulières

0.742.140.1 - Chemin de fer du Gothard

0.742.140.11 Convention internationale du 13 octobre 1909 entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie relative au chemin de fer du Saint-Gothard (avec procès-verbal)
0.742.140.111 Accord du 13 octobre 1909 entre la Suisse et l’Italie relatif au chemin de fer du St-Gothard
0.742.140.112 Accord du 30 avril 1940 entre la Suisse et l’Italie concernant le chemin de fer du Gothard
0.742.140.12 Convention du 23 décembre 1873 entre la Suisse et l’Italie concernant le raccordement du chemin de fer du Saint Gothard avec les chemins de fer italiens près de Chiasso et de Pino (avec protocole)
0.742.140.121 Protocole du 5 février 1880 rédigé par les délégués des gouvernements suisse et italien, pour fixer le point de jonction du chemin de fer du Gothard à la frontière entre les localités de Dirinella et Pino
0.742.140.13 Convention du 16 février 1881 conclue entre la Suisse et l’Italie au sujet du service de police dans les stations internationales du chemin de fer du Gothard
0.742.140.131 Déclaration des 11 novembre 1884/12 janvier 1885 sur le service de police dans les stations du chemin de fer du Gothard à Chiasso et à Luino
0.742.140.14 Accord du 11 mai 1982 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant le financement de la construction du deuxième tunnel du Monte Olimpino entre Chiasso et Albate-Camerlata
0.742.140.141 Arrangement du 11 mai 1982 entre les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et les Ferrovie italiane dello Stato (FS) concernant le financement du deuxième tunnel du Monte Olimpino entre Chiasso et Albate-Camerlata

0.742.140.2 - Chemin de fer du Simplon

0.742.140.21 Traité du 25 novembre 1895 entre la Suisse et l’Italie pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à travers le Simplon de Brigue à Domodossola
0.742.140.22 Convention du 28 mars 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relative au renouvellement de la concession concernant la liaison du réseau ferroviaire suisse au réseau italien à travers le Simplon depuis la frontière nationale à Iselle et l’exploitation du tronçon d’Iselle à Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon) (avec échange de notes)
0.742.140.24 Convention du 19 février 1906 entre l’Administration des chemins de fer italiens de l’Etat et l’Administration des Chemins de fer fédéraux suisses pour l’exploitation de la ligne dès la gare internationale de Domodossola jusqu’à l’aiguille d’entrée, côté nord, de la gare d’Iselle
0.742.140.241 Procès-verbal de la conférence du 5 janvier 1907 en vue d’arrêter les dispositions réglant le trafic entre la Suisse et les localités suisses de la route du Simplon, ainsi que les expéditions de granit par wagons complets au départ de Preglia, Varzo et Iselle à destination de la Suisse
0.742.140.242 Procès-verbal de la conférence des 25 et 26 août 1908, à Domodossola, entre les délégués des chemins de fer fédéraux, des douanes suisses, des ministères italiens de l’intérieur et des finances, et des chemins de fer italiens de l’Eilat, au sujet de nouvelles dispositions à prendre pour le trafic entre la Suisse et les localités suisses de la route du Simplon
0.742.140.25 Convention du 19 février 1906 entre l’Administration des chemins de fers italiens de l’Etat et l’Administration des Chemins de fer fédéraux suisses pour l’exploitation de la gare internationale de Domodossola et pour l’échange du matériel roulant
0.742.140.26 Convention du 18 janvier 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant le service de police à la gare internationale de Domodossola
0.742.140.27 Arrangement des 17 novembre/26 décembre 1908 avec l’Italie relatif aux travaux militaires dans le tunnel du Simplon
0.742.140.28 Accord du 3 septembre 2020 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur le développement des infrastructures du réseau ferré reliant la Suisse et l’Italie sur l’axe du Loetschberg-Simplon

0.742.140.3 - Autres chemins de fer

0.742.140.313.61 Traité du 27 juillet 1852 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade relativement à la continuation du chemin de fer badois sur le territoire suisse (avec supplément explicatif)
0.742.140.313.62 Convention du 30 décembre 1858 entre la Confédération suisse, soit le canton de Schaffhouse, et le Grand-Duché de Bade touchant la continuation du chemin de fer grand-ducal à travers le canton de Schaffhouse
0.742.140.313.63 Convention du 10 mars 1870 entre le canton de Bâle-Ville et le Grand-Duché de Bade concernant l’agrandissement de la gare principale du chemin de fer badois et l’établissement d’une gare de service et de réparation sur le territoire du canton de Bâle-Ville
0.742.140.313.64 Traité du 21 mai 1875 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la jonction des chemins de fer des deux pays près de Schaffhouse et de Stühlingen
0.742.140.313.65 Traité du 24 mai 1873 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la jonction des chemins de fer internationaux près de Singen et de Constance
0.742.140.313.66 Traité du 10 décembre 1870 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant le raccordement du chemin de fer thurgovien du Seethal avec le chemin de fer badois de l’Etat
0.742.140.313.67 Arrangement du 25 août 1953 relatif aux lignes de chemin de fer allemandes sur territoire suisse
0.742.140.313.68 Arrangement du 25 avril 1967 concernant les lignes de chemin de fer suisses sur territoire allemand
0.742.140.313.69 Convention du 6 septembre 1996 entre le chef du Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie et le ministre des transports de la République fédérale d’Allemagne, relative à la garantie de la capacité de l’accès à la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA)
0.742.140.316.31 Traité du 27 août 1870 entre la Suisse, l’Empire d’Autriche Hongrie, représentant en même temps le Liechtenstein, et la Bavière, touchant la construction d’un chemin de fer de Lindau à St. Margrethen par Bregenz, et d’un chemin de fer de Feldkirch à Buchs (avec prot. fin.)
0.742.140.316.32 Accord du 22 juillet 1957 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant le financement de l’aménagement de la ligne de l’Arlberg (Buchs-Salzbourg)
0.742.140.316.321 Convention du 22 juillet 1957 entre les chemins de fer fédéraux suisses et les chemins de fer fédéraux autrichiens relative au développement de la ligne de l’Arlberg (Buchs-Salzbourg)
0.742.140.316.33 Convention du 27 octobre 2003 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des transports, de l’innovation et de la technologie de la République d’Autriche sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer
0.742.140.316.34 Convention du 14 septembre 2007 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de la Confédération suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Ministère fédéral des transports, de l’innovation et de la technologie de la République d’Autriche, sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer
0.742.140.334.91 Convention du 16 décembre 1908 entre la Suisse et la France pour déterminer les conditions d’établissement et d’exploitation d’un chemin de fer entre Martigny (canton du Valais) et Chamonix (département de la Haute-Savoie)
0.742.140.334.93 Convention du 14 juin 1881 entre la Suisse et la France pour le raccordement d’un chemin de fer d’Annemasse à Genève
0.742.140.334.931 Convention du 19 mars 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève
0.742.140.334.94 Convention du 18 juin 1909 entre la Suisse et la France au sujet des voies d’accès au Simplon
0.742.140.334.95 Convention du 14 juin 1881 entre la Suisse et la France pour le raccordement du chemin de fer de Besançon au Locle par Morteau et le Col-des-Roches
0.742.140.334.96 Accord du 11 mai 1954 entre la Confédération suisse et la République française concernant l’électrification de certaines lignes de chemin de fer françaises accédant à la Suisse
0.742.140.334.97 Convention du 5 novembre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)
0.742.140.334.971 Accord du 25 août 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de réalisation de la première phase de la branche «Est» de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
0.742.140.334.972 Accord du 25 août 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris–Ain–Genève/Nord de la Haute-Savoie
0.742.140.334.973 Accord du 25 août 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris–Dijon–Dole–Lausanne/Neuchâtel–Berne
0.742.140.334.974 Convention du 11 août 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont
0.742.140.345.41 Convention du 12 novembre 1918 entre la Suisse et l’Italie concernant un chemin de fer électrique à voie étroite de Locarno à Domodossola
0.742.140.345.42 Accord du 23 juillet 1955 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant le financement de travaux en vue du développement et de l’électrification de certaines lignes des «Ferrovie italiane dello Stato» accédant à la Suisse
0.742.140.345.43 Convention du 2 novembre 1999 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) au réseau italien à haute performance (RHP) (avec annexes et échange de notes))
0.742.140.345.431 Accord du 20 octobre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la réalisation de la liaison ferroviaire Mendrisio–Varese
0.742.140.345.432 Accord du 28 janvier 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur le développement des infrastructures du réseau ferré reliant la Suisse et l’Italie

0.742.4 - Transports et tarifs

0.742.403.1 Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF 1980) (avec prot. et appendices)
0.742.403.11 Protocole 1990 du 20 décembre 1990 portant modification de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980
0.742.403.12 Convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du Protocole de modification du 3 juin 1999 (COTIF) (avec prot. et appendices)
0.742.403.13 Privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
0.742.403.1 prot.
0.742.403.14 Statut juridique en Suisse de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
0.192.122.742
0.192.122.742.1
0.742.421 Franchissement des frontières par les voyageurs et les bagages transportés par voie ferrée
0.631.252.55
0.742.422 Franchissement des frontières par les marchandises transportées par voie ferrée
0.631.252.56

0.747 - Navigation

0.747.2 - Navigation intérieure

0.747.20 - En général

0.747.201 Convention du 25 janvier 1965 relative à l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure (avec protocole no 1)
0.747.203 Convention du 15 février 1966 relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure (avec annexe et protocole de signature)
0.747.205 Convention du 15 mars 1960 relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure
0.747.206 Convention de Strasbourg du 4 novembre 1988 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI)
0.747.207 Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN) (avec annexes)
0.747.207.1 Transport combiné par voie navigable
0.740.811
0.747.208 Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (avec R)

0.747.22 - Navigation sur les eaux limitrophes

0.747.221 - Lac Léman

0.747.221.1 Accord du 7 décembre 1976 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la navigation sur le Léman (avec annexe)
0.747.221.11 Règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976 (avec annexes)

0.747.223 - Lac de Constance

0.747.223.11 Convention du 1er juin 1973 relative à la navigation sur le lac de Constance (avec annexe et protocole add.)
0.747.223.73 Navigation sur le lac Inférieur et le Rhin entre Constance et Schaffhouse
0.747.224.31
0.747.223.74 Navigation sur le Vieux Rhin
0.747.224.41

0.747.224 - Rhin

0.747.224.0 - En général

0.747.224.011 Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (avec annexes)
0.747.224.022 Accord du 21 mai 1954 concernant les conditions de travail des bateliers rhénans
0.747.224.028 Sécurité sociale des bateliers rhénans
0.831.107
0.831.107.1
0.747.224.052.1 Convention du 28 mars 1929 entre la Suisse et l’Allemagne sur la régularisation du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Istein
0.747.224.052.2 Protocole des négociations du 18 décembre 1929 ayant pour objet de régler les modalités de la collaboration technique et administrative de l’Allemagne, de la France et de la Suisse pour l’exécution des travaux de régularisation du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Istein
0.747.224.053.1 Convention du 25 mai 1966 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant le financement des travaux d’aménagement du Rhin entre Neuburgweier/Lauterbourg et St-Goar
0.747.224.053.3 Convention du 22 juillet 1969 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le financement des travaux d’aménagement du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Lauterbourg/Neuburgweier
0.747.224.054.3 Accord du 14 mars 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’aménagement des ouvrages de navigation de Kembs

0.747.224.1 - De Bâle à la mer

0.747.224.101 Convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse (avec prot. de clôture, prot. add. et prot. signature)
0.747.224.101.1 Protocole additionnel du 25 octobre 1972 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin signée à Mannheim le 17 octobre 1868
0.747.224.102 Règlement de procédure de la Chambre des Appels de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin, du 23 octobre 1969
0.747.224.121 Convention relative au régime des patentes de batelier du Rhin, adoptée par la Commission centrale pour la navigation du Rhin par protocole no 43 du 14 décembre 1922 (avec protocole)
0.747.224.178 Arrangement régional du 1er octobre 1976 relatif au service radiotéléphonique rhénan

0.747.224.3 - De Bâle au lac de Constance

0.747.224.31 Traité du 1er juin 1973 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif à la navigation sur le lac Inférieur et le Rhin entre Constance et Schaffhouse
0.747.224.32 Convention du 10 mai 1879 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la navigation sur le Rhin, de Neuhausen jusqu’en aval de Bâle
0.747.224.33 Convention des 25 février/7 mars 1896 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade relative aux règles à observer par les autorités du Grand-Duché de Bade et celles des cantons suisses pour l’établissement, ainsi que pour la surveillance de l’exploitation et de l’entretien des services publics de passage, entre les rives suisse et badoise du Rhin, de Schaffhouse à Bâle

0.747.224.4 - Vieux Rhin

0.747.224.41 Traité du 1er juin 1973 relatif à la navigation sur le Vieux Rhin

0.747.225 - Lac Majeur et lac de Lugano

0.747.225.1 Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l’Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano (avec annexe, R et annexes)

0.747.3 - Navigation maritime

0.747.305.11 Convention internationale du 29 avril 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë
0.747.305.12 Convention internationale du 29 avril 1958 sur la haute mer (avec annexes)
0.747.305.13 Convention internationale du 29 avril 1958 sur le plateau continental
0.747.305.14 Protocole de signature facultative du 29 avril 1958 concernant le règlement obligatoire des différends
0.747.305.15 Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer (avec annexes)
0.747.305.151 Accord du 28 juillet 1994 relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (avec annexe)
0.747.305.18 Prévention de la pollution des mers
0.814.287
0.814.288.1
0.814.288.2
0.814.289
0.814.289.1
0.814.291
0.814.293
0.814.294
0.814.295
0.814.296
0.747.305.21 Convention du 9 décembre 1923 sur le régime international des ports maritimes (avec annexe et protocole de signature)
0.747.305.31 Convention du 9 avril 1965 visant à faciliter le trafic maritime international (avec annexe)
0.747.305.37 Télécommunications maritimes par satellites
0.784.607
0.747.305.411 Convention internationale du 5 avril 1966 sur les lignes de charge (avec annexes)
0.747.305.412 Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, du 23 juin 1969 (avec annexes et appendices)
0.747.305.91 Convention du 6 mars 1948 portant création de l’organisation maritime internationale (avec annexes)
0.747.311.3 Déclaration du 20 avril 1921 portant reconnaissance du droit au pavillon des Etats dépourvus de littoral maritime
0.747.313.24 Convention internationale du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d’abordage
0.747.313.34 Convention internationale du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d’abordage et autres événements de navigation
0.747.322.2 Convention internationale du 10 avril 1926 pour l’unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes (avec protocole de signature)
0.747.323.1 Convention internationale du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer
0.747.331.51 Convention internationale du 10 avril 1926 pour l’unification de certaines règles concernant les immunités de navires d’Etat (avec protocole add.)
0.747.331.52 Convention internationale du 10 octobre 1957 sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer (avec protocole de signature)
0.747.331.521 Protocole du 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer du 10 octobre 1957
0.747.331.53 Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, du 19 novembre 1976
0.747.341.2 Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, du 7 juillet 1978 (avec annexe)
0.747.341.43 Convention du travail maritime
0.822.81
0.747.341.48 Matériel de bien-être destiné aux gens de mer
0.631.145.273
0.747.354.11 Convention internationale du 25 août 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement (avec protocole de signature)
0.747.354.111 Protocole du 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924
0.747.354.112 Protocole du 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu’amendée par le protocole de modification du 23 février 1968
0.747.355.1 Convention internationale du 29 avril 1961 pour l’unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer (avec protocole)
0.747.356.1 Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, du 13 décembre 1974
0.747.356.11 Protocole du 19 novembre 1976 de la Convention d’Athènes 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
0.747.363.1 Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l’unification de certaines règles en matière d’abordage (avec art. add.)
0.747.363.2 Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l’unification de certaines règles en matière d’assistance et de sauvetage maritimes
0.747.363.32 Convention internationale du 17 juin 1960 pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, 1960
0.747.363.321 Convention du 20 octobre 1972 sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (avec règlement et annexes)
0.747.363.33 Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
0.747.363.331 Protocole de 1978 du 17 février 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
0.747.363.4 Convention internationale de 1989 sur l’assistance, du 28 avril 1989
0.747.363.5 Convention internationale du 18 mai 2007 de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007 (avec annexe)
0.747.396.54 Accord du 10 mai 1958 entre la Suisse et le Portugal concernant le traitement des entreprises de navigation

0.747.7 - Actes illicites contre la sécurité de la navigation

0.747.71 Convention du 10 mars 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
0.747.711 Protocole du 10 mars 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
0.747.711.1 Protocole de 2005 du 14 octobre 2005 relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
0.747.712 Protocole de 2005 du 14 octobre 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
0.747.735 Répression du terrorisme
0.353.21
0.353.22
0.353.3

0.748 - Aviation

0.748.0 Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale
0.748.01 Protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l’Aviation civile internationale (Chicago, 1944)
0.748.05 Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, amendée par le protocole du 12 février 1981 (avec annexes)
0.748.06 Traité du 2 décembre 2010 relatif à l’établissement du bloc d’espace aérien fonctionnel «Europe Central» entre la République fédérale d’Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse
0.748.095.14 Echange de notes du 27 janvier 2003 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l’aviation civile (avec annexes)
0.748.095.141 Echange de notes des 1er/9 mai 2000 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein visant à réglementer le survol du territoire de la Principauté de Liechtenstein par des aéronefs militaires et par d’autres aéronefs d’Etat
0.748.111.2 Accord du 7 décembre 1944 relatif au transit des services aériens internationaux
0.748.112.12 Accord multilatéral du 12 février 1981 relatif aux redevances de route (avec annexes)
0.748.125.194.54 Accord du 27 octobre 1986 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coordination des opérations de recherches et de sauvetage d’aéronefs
0.748.125.194.541 Protocole additionnel du 27 octobre 1986 à l’Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coordination des opérations de recherches et de sauvetage d’aéronefs
0.748.125.194.542 Protocole additionnel du 11 octobre 1989 à l’Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coordination des opérations de recherches et de sauvetage d’aéronefs
0.748.126.191.36 Convention du 29 avril 1965 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relative aux facilités accordées lors d’opérations de sauvetage et de rapatriement au moyen d’aéronefs (avec prot. fin. et lettre)
0.748.127.191.14 Accord du 27 septembre 1961 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Afghanistan relatif aux services aériens
0.748.127.191.18 Accord de transport aérien du 8 mai 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud (avec annexe)
0.748.127.191.23 Accord du 9 mai 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.191.27 Accord du 18 juin 1963 entre la Suisse et l’Algérie relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.191.36 Accord du 2 mai 1956 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif aux services aériens (avec échange de notes)
0.748.127.191.49 Accord du 4 juillet 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Royaume d’Arabie Saoudite relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.191.54 Accord du 25 janvier 1956 relatif aux transports aériens réguliers entre la Suisse et la République Argentine
0.748.127.191.56 Accord du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.191.58 Accord du 28 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens (avec annexe)
0.748.127.191.63 Accord du 19 décembre 1949 relatif aux services aériens entre la Suisse et l’Autriche
0.748.127.191.631 Facilités accordées lors de vols d’ambulance de même que lors de vols de sauvetage
0.131.316.31
0.748.127.191.64 Accord du 9 octobre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.191.66 Accord du 4 février 1986 entre la Confédération suisse et l’Etat de Bahreïn relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.191.68 Accord du 27 octobre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.191.69 Accord du 15 mars 1994 entre la Confédération suisse et la République du Bélarus relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.191.72 Accord du 24 mars 1960 relatif aux services aériens entre la Suisse et la Belgique
0.748.127.191.74 Accord du 6 novembre 1975 entre la Confédération Suisse et la République du Dahomey relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.191.89 Accord du 26 février 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.191.91 Accord du 22 septembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.191.98 Accord du 29 juillet 1998 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.192.00 Accord du 20 novembre 1992 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de Brunéi Darussalam relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.192.14 Accord du 11 mai 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.192.18 Accord du 10 janvier 1974 entre la Confédération Suisse et la République du Burundi relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.192.23 Accord du 6 février 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.192.27 Accord du 13 janvier 2009 entre la Confédération suisse et la République du Cameroun relatif au transport aérien (avec annexe)
0.748.127.192.32 Accord du 20 février 1975 sur le transport aérien entre la Confédération Suisse et le Canada
0.748.127.192.34 Accord du 14 décembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.192.36 Accord du 9 mars 1973 entre la Confédération Suisse et la République Centrafricaine relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.192.45 Accord du 22 juillet 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif aux services aériens (avec annexe)
0.748.127.192.49 Accord du 1er mars 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux services aériens (avec annexe)
0.748.127.192.491 Echange de notes du 29 avril 1988 entre la Suisse et la Chine concernant les formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes
0.748.127.192.58 Accord du 12 mars 1966 entre la Confédération suisse et la République de Chypre relatif aux services aériens
0.748.127.192.63 Accord du 29 novembre 1971 entre la Confédération Suisse et la République de Colombie relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.192.68 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien (avec annexe et acte final)
0.748.127.192.681 Décision du Comité des transports aériens Communauté/Suisse no 2/2004 du 22 avril 2004 portant adoption de son règlement intérieur (avec annexe)
0.748.127.192.72 Accord du 24 octobre 1964 entre la Suisse et le Congo-Brazzaville relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.192.73 Accord du 21 janvier 1970 entre la Suisse et la République Démocratique du Congo relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.192.76 Accord du 16 juin 1995 entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.192.81 Accord du 15 décembre 1975 entre la Confédération Suisse et la République de Corée relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.192.89 Accord du 24 février 2017 entre la Confédération suisse et la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.192.91 Accord du 21 janvier 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.192.94 Accord du 19 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Cuba relatif aux transports aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.193.14 Accord du 22 juin 1950 relatif aux services aériens entre la Suisse et le Danemark
0.748.127.193.16 Accord du 25 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.193.18 Accord du 7 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République dominicaine (Trafic aérien) (avec annexe)
0.748.127.193.21 Accord du 30 juillet 1995 entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.193.25 Accord du 13 mars 1989 entre la Confédération suisse et les Emirats arabes unis relatif à l’établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà (avec annexe)
0.748.127.193.251 Accord du 7 décembre 2017 entre la Confédération suisse et les Émirats arabes unis relatif aux services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà (avec annexe)
0.748.127.193.27 Accord du 6 mai 1974 entre la Confédération Suisse et la République de l’Equateur relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.193.29 Accord du 2 avril 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat d’Erythrée relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.193.32 Accord du 3 août 1950 relatif aux services aériens entre la Suisse et l’Espagne
0.748.127.193.34 Accord du 20 octobre 1998 entre la Confédération suisse et la République d’Estonie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.193.36 Accord de transport aérien du 21 juin 2010 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique (avec annexes)
0.748.127.193.41 Accord du 6 septembre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.193.45 Accord du 7 janvier 1959 relatif aux services aériens entre la Suisse et la Finlande
0.748.127.193.54 Accord du 21 février 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au transport aérien (avec annexe)
0.748.127.193.58 Accord du 26 janvier 1994 entre la Confédération suisse et la République de Gambie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.193.60 Accord du 22 juillet 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.193.63 Accord du 30 août 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Ghana relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.193.67 Accord du 17 décembre 2018 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.193.72 Accord provisoire du 26 mai 1948 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Grèce
0.748.127.193.76 Accord du 27 février 1974 entre la Confédération Suisse et la République du Guatemala relatif aux transports aériens réguliers internationaux
0.748.127.193.81 Accord du 1er février 1963 relatif aux services aériens entre la Confédération Suisse et la République de Guinée
0.748.127.193.85 Accord du 30 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.16 Accord du 26 janvier 1988 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong relatif aux services aériens (avec annexe)
0.748.127.194.18 Accord du 19 juillet 1967 entre la Confédération Suisse et la République Populaire Hongroise relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.194.23 Accord du 2 mai 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.27 Accord du 31 mars 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif aux services aériens réguliers
0.748.127.194.32 Accord du 31 mars 1952 relatif aux services aériens entre la Suisse et le Royaume de l’Irak
0.748.127.194.36 Accord du 24 mai 2004 relatif au trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Islamique d’Iran (avec annexe)
0.748.127.194.41 Accord provisoire du 6 mai 1948 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et l’Irlande
0.748.127.194.49 Accord du 19 novembre 1952 relatif aux services aériens entre la Suisse et Israël
0.748.127.194.541 Accord du 4 juin 1956 relatif aux services aériens entre la Suisse et l’Italie
0.748.127.194.542 Accord du 27 octobre 1986 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant certains services aériens hors des lignes
0.748.127.194.58 Accord du 7 novembre 1974 entre la Confédération Suisse et le Gouvernement de Jamaïque relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.194.63 Accord du 24 mai 1956 relatif aux services aériens entre la Suisse et le Japon
0.748.127.194.67 Accord du 28 avril 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.70 Accord du 5 août 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.72 Accord du 3 décembre 2004 entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la République du Kenya relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.74 Accord du 25 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize relatif au trafic aérien (avec annexe)
0.748.127.194.75 Accord du 30 novembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.194.76 Accord du 28 juin 2010 de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Koweït (avec annexe)
0.748.127.194.81 Accord du 15 décembre 1999 entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire Lao relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.87 Accord du 21 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.89 Accord du 10 juin 2003 de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Liban (avec annexes)
0.748.127.194.94 Accord du 31 août 1961 entre la Confédération Suisse et la République de Libéria relatif à l’établissement et à l’exploitation de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà
0.748.127.194.98 Accord du 21 août 2005 entre la Confédération suisse et la Jamahiriya Arabe Libyenne populaire socialiste relatif aux services aériens de lignes (avec annexe)
0.748.127.195.16 Accord du 8 juillet 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.195.18 Accord du 9 avril 1951 relatif aux transports aériens entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg
0.748.127.195.19 Accord du 5 septembre 1995 entre la Confédération suisse et Macao relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.195.20 Accord du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.195.27 Accord du 6 septembre 1968 entre la Suisse et la Malaisie relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.195.36 Accord du 25 octobre 1993 entre la Confédération suisse et la République des Maldives relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.195.41 Accord du 27 juin 1981 entre la Confédération suisse et la République du Mali relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.195.45 Accord du 4 octobre 1977 entre la Confédération suisse et la République de Malte relatif au transport aérien régulier (avec annexe)
0.748.127.195.491 Accord du 23 juin 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier (avec annexe)
0.748.127.195.492 Accord du 5 juillet 1962 entre la Suisse et le Maroc relatif aux transports aériens non réguliers
0.748.127.195.54 Accord du 5 mai 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Maurice relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.195.58 Accord du 13 mars 1979 entre la Confédération suisse et la République islamique de Mauritanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.195.63 Accord du 4 novembre 2016 entre la Confédération suisse et les États-Unis du Mexique relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.195.72 Accord du 3 mars 2000 entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la Mongolie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.195.73 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif au trafic aérien
0.748.127.195.75 Accord du 31 octobre 1960 relatif aux transports aériens entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Union de Birmanie (avec annexe)
0.748.127.195.94 Accord bilatéral du 12 septembre 1980 entre la Confédération suisse et la République fédérale du Nigeria relatif aux services aériens (avec annexe)
0.748.127.195.98 Accord du 30 décembre 1954 relatif aux services aériens entre la Suisse et la Norvège
0.748.127.196.14 Accord du 9 septembre 1999 de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande (avec annexe)
0.748.127.196.16 Accord du 27 septembre 1986 entre la Confédération suisse et le Sultanat d’Oman relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.21 Accord du 14 juillet 1994 entre la Confédération suisse et la République d’Ouzbékistan relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.23 Accord du 10 mars 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.27 Accord du 21 avril 1964 relatif aux services aériens entre la Confédération suisse et la République de Panama
0.748.127.196.32 Accord du 5 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.36 Accord provisoire du 7 mars 1949 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et les Pays-Bas
0.748.127.196.41 Accord du 24 janvier 2000 le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Pérou relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.45 Accord du 20 novembre 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens réguliers
0.748.127.196.49 Accord du 18 mai 1961 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux transports aériens civils
0.748.127.196.54 Accord provisoire du 9 décembre 1946 relatif aux transports aériens entre la Suisse et le Portugal (avec échange de notes)
0.748.127.196.56 Accord du 11 juillet 1995 entre la Confédération suisse et l’Etat du Qatar relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.63 Accord du 10 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux services aériens de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.65 Accord du 2 septembre 1993 entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.67 Accord du 22 mai 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.196.81 Accord du 23 janvier 1963 entre la Confédération Suisse et la République du Sénégal relatif aux transports aériens
0.748.127.196.82 Trafic aérien avec la Serbie
0.748.127.198.18
0.748.127.196.83 Accord du 2 novembre 1995 entre la Suisse et la République des Seychelles relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.89 Accord du 28 février 1969 entre la Confédération Suisse et la République de Singapour relatif aux transports aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà
0.748.127.196.90 Accord du 13 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.91 Accord du 4 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.98 Accord du 18 février 1963 entre la Confédération suisse et la République du Soudan relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà
0.748.127.197.12 Accord du 17 avril 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.197.14 Accord du 18 octobre 1950 relatif aux services aériens entre la Suisse et la Suède (avec annexe)
0.748.127.197.27 Accord du 22 août 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe syrienne relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.197.32 Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.197.43 Accord du 17 juillet 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.197.45 Accord du 18 janvier 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà (avec annexe)
0.748.127.197.49 Accord du 3 décembre 1980 entre la Confédération suisse et la République togolaise relatif aux transports aériens (avec annexe)
0.748.127.197.54 Accord du 15 décembre 1971 entre la Confédération Suisse et Trinité-et-Tobago relatif aux services aériens
0.748.127.197.58 Accord du 21 mai 1960 relatif aux transports aériens entre la Suisse et la Tunisie
0.748.127.197.63 Accord provisoire du 16 février 1949 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Turquie (avec annexe)
0.748.127.197.67 Accord du 21 juillet 1993 entre la Confédération suisse et l’Ukraine relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.197.76 Accord du 6 juin 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Orientale d’Uruguay relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.197.85 Accord du 9 août 1991 entre la Confédération suisse et la République du Venezuela relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.197.89 Accord du 6 décembre 1979 entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam relatif aux transports aériens (avec annexe)
0.748.127.197.98 Accord du 19 décembre 1991 entre la Confédération suisse et la République du Yémen relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.198.18 Accord du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Serbie relatif au trafic aérien (avec annexe)
0.748.127.198.27 Accord du 22 février 1990 entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.2 Accord multilatéral du 30 avril 1956 sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe
0.748.131.916.31 Accord du 23 juillet 1991 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant les effets sur le territoire national de l’exploitation des aérodromes proches de la frontière
0.748.131.916.313 Arrangement du 19 mars 1992 entre le Département fédéral suisse des transports, des communications et de l’énergie et le Ministre fédéral de l’économie et des transports de la République d’Autriche sur l’exécution de l’Accord conclu entre la Confédération Suisse et la République d’Autriche concernant les effets de l’exploitation des aérodromes proches de la frontière
0.748.131.934.91 Convention du 25 avril 1956 entre la Suisse et la France concernant l’aménagement de l’aéroport de Genève-Cointrin et la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Ferney-Voltaire et à Genève-Cointrin
0.748.131.934.911 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à l’aéroport de Genève-Cointrin
0.748.131.934.92 Convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, à Blotzheim
0.748.131.934.920 Echange de notes des 12/29 février 1996 constituant l’avenant no 3 de l’annexe II (cahier des charges) de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim
0.748.131.934.921 Echange de notes des 19 novembre 1997/16 janvier 1998 constituant l’avenant no 4 de l’annexe II (cahier des charges) de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzhein
0.748.131.934.922 Echange de notes des 19 octobre 1992/26 janvier 1993 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à l’aéroport de Bâle-Mulhouse et portant délimitation des secteurs
0.748.131.934.922.1 Echange de notes du 12 août 1982 entre la Suisse et la France relatif au statut de la halle de fret à l’aéroport de Bâle-Mulhouse
0.748.131.934.922.2 Echange de notes du 16 janvier 1985 entre la Suisse et la France relatif au statut de la halle de fret à l’aéroport de Bâle-Mulhouse
0.748.131.934.923 Echange de notes du 15 mai 1965 concernant le régime des taxes sur le chiffre d’affaires applicable aux opérations de construction et d’installation de l’aéroport de Bâle–Mulhouse à Blotzheim
0.748.131.934.923.1 Echange de notes des 6/16 mai 2003 relatif aux conditions d’application du régime de TVA à l’aéroport de Bâle-Mulhouse
0.748.131.934.924 Accord du 23 mars 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
0.748.131.945.4 Accord du 11 novembre 1985 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant les procédures de vol aux instruments pour l’approche et le départ à l’aérodrome de Lugano-Agno
0.748.132.62 Accord du 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland (avec annexes)
0.748.132.63 Accord du 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d’Islande (avec annexes)
0.748.213.11 Accord multilatéral du 22 avril 1960 relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés
0.748.213.183.36 Arrangement du 26 septembre 1996 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique pour la promotion de la sécurité de l’aviation
0.748.213.193.36 Arrangement du 13 octobre 1961 entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique sur les certificats de navigabilité des aéronefs importés
0.748.217.1 Convention du 19 juin 1948 relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef
0.748.410 Convention du 12 octobre 1929 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (avec prot. add.)
0.748.410.1 Protocole du 28 septembre 1955 portant modification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929
0.748.410.2 Convention complémentaire du 18 septembre 1961 à la Convention de Varsovie, pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
0.748.410.3 Protocole additionnel no 1 du 25 septembre 1975 portant modification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
0.748.410.4 Protocole additionnel no 2 du 25 septembre 1975 portant modification de la Convention pour l’unification de certaines Règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
0.748.410.6 Protocole de Montréal no 4 du 25 septembre 1975 portant modification de la Convention pour l’unification de certaines Règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
0.748.411 Convention du 28 mai 1999 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
0.748.671 Convention du 29 mai 1933 pour l’unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs
0.748.710.1 Convention du 14 septembre 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
0.748.710.2 Convention du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs
0.748.710.21 Protocole additionnel du 10 septembre 2010 à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs
0.748.710.3 Convention du 23 septembre 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile
0.748.710.31 Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971
0.748.710.35 Répression du terrorisme
0.353.21
0.353.22
0.353.3
0.748.710.38 Sûreté aérienne
0.513.213.61
0.748.710.4 Convention du 1er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe)
0.748.710.5 Convention du 10 septembre 2010 sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale
0.748.710.933.6 Echange de notes du 23 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant la transmission de données relatives aux passagers aériens (Passenger Name Record, PNR) par des compagnies aériennes à des autorités étrangères
0.748.921.63 Ac. avec l'Autriche concernant les formalités douanières applicables au trafic aérien des planeurs et des ballons libres
0.631.254.163

0.74 Verkehr

0.740 - Allgemeine Bestimmungen und kombinierter Verkehr

0.740.1 Protokoll vom 17. Oktober 1953 über die Europäische Konferenz der Verkehrsminister (mit Reglement)
0.740.4 Übereinkommen vom 20. April 1921 über die Freiheit des Durchgangsverkehrs
0.740.41 Statut vom 14. April 1921 über die Freiheit des Durchgangsverkehrs
0.740.716 Verwaltungsvereinbarung vom 23. Dezember 1992 über die Anwendung des im Abkommen zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft über den Schienen- und Strassengüterverkehr vorgesehenen Überlaufsystems
0.740.72 Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über den Güter- und Personenverkehr auf Schiene und Strasse (mit Anhängen und Schlussakte)
0.740.722 Beschluss Nr. 1/2006 des Gemischten Landverkehrsausschusses Gemeinschaft/Schweiz vom 22. Juni 2006 über die Einrichtung einer gemeinsamen Verkehrsbeobachtungsstelle für die Alpenregion
0.740.723 Beschluss Nr. 1/2007 des gemischten Landverkehrsausschusses Gemeinschaft/Schweiz vom 22. Juni 2007 über die ab dem 1. Januar 2008 in der Schweiz geltende Gebührenregelung für Kraftfahrzeuge
0.740.724 Beschluss Nr. 1/2011 des Gemischten Landverkehrsausschusses Gemeinschaft/Schweiz vom 10. Juni 2011 zur Gewährung eines Rabatts auf der Leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe für Fahrzeuge der Emissionsklassen EURO II und III mit einem geprüften Partikelfilterminderungssystem
0.740.725 Beschluss Nr. 1/2012 des Gemischten Landverkehrsausschusses Gemeinschaft/Schweiz vom 16. Mai 2012 zur Gewährung eines Rabatts auf die leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe für Fahrzeuge der Emissionsklasse EURO VI
0.740.726 Beschluss Nr. 2/2019 vom 13. Dezember 2019 des Gemischten Landverkehrsausschusses Gemeinschaft/Schweiz zu den Übergangsmassnahmen zur Aufrechterhaltung eines reibungslosen Eisenbahnverkehrs zwischen der Schweiz und der Europäischen Union
0.740.727 Beschluss Nr. 1/2016 vom 10. Juni 2016 des Gemischten Landverkehrsausschusses Gemeinschaft/Schweiz über die in der Schweiz ab dem 1. Januar 2017 geltende Gebührenregelung für Kraftfahrzeuge
0.740.79 Vereinbarung vom 3. Dezember 1991 zwischen dem Bundesminister für Verkehr der Bundesrepublik Deutschland, dem Vorsteher des Eidgenössischen Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartements der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Verkehrsminister der Italienischen Republik über die Verbesserung des kombinierten alpenquerenden Güterverkehrs Schiene/Strasse durch die Schweiz
0.740.791 Leistungsfähigkeit des Zulaufs zur NEAT. Vereinbarung mit Deutschland
0.742.140.313.69
0.740.792 Gewährleistung der Kapazität der wichtigsten Anschlussstrecken der NEAT an das italienische Hochleistungsnetz
0.742.140.345.43
0.740.81 Europäisches Übereinkommen vom 1. Februar 1991 über wichtige Linien des internationalen kombinierten Verkehrs und damit zusammenhängende Einrichtungen (AGTC) (mit Anlagen)
0.740.811 Protokoll vom 17. Januar 1997 zum Europäischen Übereinkommen von 1991 über wichtige Linien des internationalen kombinierten Verkehrs und damit zusammenhängende Einrichtungen (AGTC) betreffend den kombinierten Verkehr auf Wasserstrassen (mit Anlagen)

0.741 - Strassenverkehr

0.741.10 Übereinkommen vom 8. November 1968 über den Strassenverkehr (mit Anhängen)
0.741.101 Europäisches Zusatzübereinkommen vom 1. Mai 1971 zum Übereinkommen über den Strassenverkehr, das in Wien am 8. November 1968 zur Unterzeichnung aufgelegt wurde (mit Anhang)
0.741.11 Internationales Abkommen vom 24. April 1926 über Kraftfahrzeugverkehr (mit Anlagen)
0.741.16 Europäisches Übereinkommen vom 3. Juni 1976 über die internationalen Wirkungen des Entzuges des Führerausweises für Motorfahrzeuge (mit Anlage)
0.741.20 Übereinkommen vom 8. November 1968 über Strassenverkehrszeichen (mit Anhängen)
0.741.201 Europäisches Zusatzübereinkommen vom 1. Mai 1971 zum Übereinkommen über Strassenverkehrszeichen, das in Wien am 8. November 1968 zur Unterzeichnung aufgelegt wurde (mit Anhang)
0.741.201.2 Protokoll vom 1. März 1973 über Strassenmarkierungen zum Europäischen Zusatzübereinkommen zum Übereinkommen über Strassenverkehrszeichen, das in Wien am 8. November 1968 zur Unterzeichnung aufgelegt wurde (mit Anhang)
0.741.21 Abkommen vom 30. März 1931 über die Vereinheitlichung der Wegezeichen (mit Anlage)
0.741.31 Übereinkommen vom 4. Mai 1971 über das auf Strassenverkehrsunfälle anzuwendende Recht
0.741.319.136 Vertrag vom 30. Mai 1969 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Schadendeckung bei Verkehrsunfällen
0.741.319.163 Vertrag vom 23. Mai 1979 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die Schadendeckung bei Verkehrsunfällen
0.741.319.349 Notenaustausch vom 16. Oktober 1958 über die gegenseitige Deckung der Schäden von Angehörigen der Schweiz und Frankreichs bei Motorfahrzeug-Unfällen (mit Begleitmemorandum)
0.741.319.454 Vereinbarung vom 16. August 1978 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Schadendeckung bei Strassenverkehrsunfällen
0.741.319.514 Notenaustausch vom 3. November 2003 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über die Schadendeckung bei Strassenverkehrsunfällen
0.741.319.518 Vereinbarung vom 15. April 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Grossherzogtum Luxemburg über die Schadendeckung bei Verkehrsunfällen
0.741.411 Übereinkommen vom 20. März 1958 der Vereinten Nationen über die Annahme harmonisierter technischer Regelungen für Radfahrzeuge, Ausrüstungsgegenstände und Teile, die in Radfahrzeuge eingebaut oder dafür verwendet werden können, und die Bedingungen für die gegenseitige Anerkennung von Genehmigungen, die nach diesen Regelungen erteilt wurden (mit R und Anhängen)
0.741.531.916.3 Vertrag vom 23. Mai 1979 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die wechselseitige Amtshilfe in Strassenverkehrs-(Kraftfahr-)angelegenheiten
0.741.531.917.2 Notenaustausch vom 1. Juli 1971 zwischen der Schweiz und Belgien über die gegenseitige Anerkennung der Ausweise für die Führung von Motorfahrzeugen
0.741.531.923.21 Vereinbarung vom 13. November 2000 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation und der Provinz Ontario vertreten durch den Transportminister betreffend Führerausweise
0.741.531.923.22 Briefwechsel vom 19. März/5. April 2001 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation und der kanadischen Provinz Saskatchewan über den prüfungsfreien Umtausch von Führerausweisen
0.741.531.923.23 Briefwechsel vom 17. Juli 2001 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation und der kanadischen Provinz Prince Edward Island über den prüfungsfreien Umtausch von Führerausweisen
0.741.531.923.24 Briefwechsel vom 28./29. August 2001 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation und der kanadischen Provinz Alberta über den prüfungsfreien Umtausch von Führerausweisen
0.741.531.923.25 Briefwechsel vom 21. September/2. November 2004 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation und der kanadischen Provinz Neufundland und Labrador über den prüfungsfreien Umtausch von Führerausweisen
0.741.531.923.26 Briefwechsel vom 2. Mai 2005 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation und der kanadischen Provinz Manitoba über den prüfungsfreien Umtausch von Führerausweisen (mit Anlagen)
0.741.531.923.27 Gegenseitigkeitsvereinbarung vom 1. April 2004 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung von Quebec betreffend den Umtausch von Führerausweisen
0.741.531.933.2 Notenaustausch vom 29. Juni/2. Juli 1998 zwischen der Schweiz und Spanien über die gegenseitige Anerkennung und den Umtausch der nationalen Führerausweise
0.741.531.933.61 Abkommen vom 23. April 2001 zwischen der Schweiz und dem Bundesstaat Louisiana über den Austausch von Rechten und Privilegien bei der Verwendung von Führerausweisen
0.741.531.937.2 Notenaustausch vom 17. Juni/3. Juli 1980 zwischen der Schweiz und Griechenland betreffend die gegenseitige Anerkennung der nationalen Führerausweise
0.741.531.941.8 Notenaustausch vom 10. September 1971 zwischen der Schweiz und Ungarn über die gegenseitige Anerkennung der Ausweise für die Führung von Motorfahrzeugen
0.741.531.945.4 Abkommen vom 4. Dezember 2015 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Italien über die gegenseitige Anerkennung und den Umtausch von Führerausweisen (mit Anhang)
0.741.531.951.4 Abkommen vom 18. Juni 2015 über den Strassenverkehr zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein (mit Prot.)
0.741.531.951.8 Vereinbarung vom 15. Februar 1973 zwischen dem Ministerium für Verkehr und Energiewirtschaft des Grossherzogtums Luxemburg und dem Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartement über die gegenseitige Anerkennung der nationalen Führerausweise
0.741.531.963.62 Notenaustausch vom 4. Dezember 1995/12. Februar 1996 zwischen der Schweiz und den Niederlanden betreffend Zustellung von Schriftstücken und Halteranfragen wegen Widerhandlungen gegen Strassenverkehrsvorschriften (mit Anhängen)
0.741.531.971.4 Briefwechsel vom 30. April 1958 zwischen der Schweiz und Schweden über die gegenseitige Anerkennung der Fahrzeug- und Führerausweise für den Motorfahrzeugverkehr
0.741.583 Abkommen vom 30. März 1931 über die Besteuerung der ausländischen Kraftfahrzeuge (mit Zusatzprotokoll und Anlage)
0.741.583.913.6 Vereinbarung vom 20. Juni 1928 zwischen der Schweiz und Deutschland zur Beseitigung von Schwierigkeiten steuerlicher und verkehrsrechtlicher Art auf dem Gebiete des Kraftfahrzeugverkehrs (mit Prot.)
0.741.583.917.2 Übereinkunft vom 30. August 1935 zwischen der schweizerischen und der belgischen Regierung über die Besteuerung der Motorfahrzeuge (mit Schlussprotokoll)
0.741.611 Übereinkommen vom 19. Mai 1956 über den Beförderungsvertrag im internationalen Strassengüterverkehr (CMR) (mit Unterzeichnungsprotokoll)
0.741.611.1 Protokoll vom 5. Juli 1978 zum Übereinkommen über den Beförderungsvertrag im internationalen Strassengüterverkehr (CMR)
0.741.611.2 Zusatzprotokoll vom 20. Februar 2008 zum Übereinkommen über den Beförderungsvertrag im internationalen Strassengüterverkehr (CMR) betreffend den elektronischen Frachtbrief
0.741.612 Mitteilung der Bundeskanzlei vom 6. Juni 1951 betreffend die Abkommen über die Aufhebungen der Einschränkungen in der Freiheit des Strassenverkehrs
0.741.618 Übereinkommen vom 26. Mai 1982 über die Personenbeförderung im grenzüberschreitenden Gelegenheitsverkehr mit Kraftomnibussen (ASOR) (mit Anlage und Schlussakte)
0.741.619.123 Abkommen vom 30. September 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerrat der Republik Albanien über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse (mit Prot.)
0.741.619.127 Abkommen vom 23. Juni 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Demokratischen Volksrepublik Algerien über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse
0.741.619.136 Vereinbarung vom 17. Dezember 1953 zwischen dem Eidgenössischen Post- und Eisenbahndepartement und dem Bundesminister für Verkehr der Bundesrepublik Deutschland über den gewerblichen Strassenpersonen- und -güterverkehr (mit Anlagen)
0.741.619.163 Abkommen vom 22. Oktober 1958 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über den grenzüberschreitenden Verkehr mit Motorfahrzeugen auf öffentlichen Strassen
0.741.619.163.8 Vereinbarung vom 30. Juni 1995 zwischen dem Vorsteher des EVED und dem Bundesminister für öffentliche Wirtschaft und Verkehr der Republik Österreich betreffend Artikel 8 Absatz 2 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich vom 22. Oktober 1958 über den grenzüberschreitenden Verkehr mit Motorfahrzeugen auf öffentlichen Strassen (mit Anhang)
0.741.619.164 Abkommen vom 8. Oktober 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Aserbaidschan über den internationalen Personen- und Güterverkehr auf der Strasse (mit Prot.)
0.741.619.169 Abkommen vom 18. Dezember 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Belarus über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse (mit Prot.)
0.741.619.172 Abkommen vom 25. Februar 1975 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Belgien über die internationalen Beförderungen auf der Strasse (mit Prot.)
0.741.619.191 Abkommen vom 1. Dezember 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerrat von Bosnien und Herzegowina über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse
0.741.619.214 Abkommen vom 30. Mai 1974 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Volksrepublik Bulgarien über die internationalen Beförderungen auf der Strasse (mit Prot.)
0.741.619.291 Abkommen vom 30. Juni 1995 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kroatien über den internationalen Strassenverkehr
0.741.619.314 Abkommen vom 27. August 1981 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Dänemark über die internationalen Beförderungen auf der Strasse
0.741.619.332 Abkommen vom 23. Januar 1963 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Spanien über die internationalen Transporte auf der Strasse
0.741.619.334 Abkommen vom 25. Juni 1997 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Estland über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse
0.741.619.345 Abkommen vom 16. Januar 1980 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung Finnlands über die internationalen Beförderungen auf der Strasse
0.741.619.349.1 Vereinbarung vom 20. November 1951 betreffend Strassentransporte von Personen und Waren zwischen der Schweiz und Frankreich
0.741.619.349.6 Briefwechsel vom 24. Juli 1965 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Aufhebungen der Eisenbahn Nyon–Crassier–Divonne und deren Ersatz durch einen Automobildienst
0.741.619.349.7 Abkommen vom 29. Januar 1937 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Ordnung des Verkehrs auf der internationalen Strasse von Grosslützel nach Klösterli (mit Schlussprotokoll)
0.741.619.360 Abkommen vom 5. Juli 2001 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Georgien über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse
0.741.619.367 Abkommen vom 25. Januar 2019 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Vereinigten Königreichs Grossbritannien und Nordirland über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse
0.741.619.372 Abkommen vom 8. August 1970 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Griechenland über den internationalen Strassenverkehr
0.741.619.418 Abkommen vom 16. Januar 1980 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Ungarischen Volksrepublik über die internationalen Beförderungen auf der Strasse
0.741.619.467 Abkommen vom 3. September 1984 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Haschemitischen Königreiches Jordanien über die internationalen Personen- und Güterbeförderungen auf der Strasse
0.741.619.470 Abkommen vom 20. Januar 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kasachstan über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse
0.741.619.475 Abkommen vom 11. November 2011 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kosovo über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse (mit Prot.)
0.741.619.487 Abkommen vom 28. April 1998 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Lettland über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse
0.741.619.514.1 Abkommen vom 4. März 1999 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein über den grenzüberschreitenden Personenverkehr auf der Strasse
0.741.619.514.36 Briefwechsel vom 5. Februar/10. Juli 1979 über die Erweiterung des Geltungsbereichs des Abkommen vom 20. Dezember 1974 zwischen der Schweiz und Grossbritannien über den internationalen Güterverkehr auf der Strasse auf das Fürstentum Liechtenstein
0.741.619.514.37 Notenaustausch vom 28. Februar/14. April 1979 über die Erweiterung des Geltungsbereichs des Abkommen vom 8. August 1970 zwischen der Schweiz und Griechenland über den internationalen Strassenverkehr auf das Fürstentum Liechtenstein
0.741.619.514.71 Notenaustausch vom 18. April/31. Mai 1979 über die Erweiterung des Geltungsbereichs des Abkommen vom 12. Dezember 1973 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und Schweden über die internationalen Beförderungen auf der Strasse auf das Fürstentum Liechtenstein
0.741.619.514.74 Notenaustausch vom 6. Februar 1980 über die Erweiterung des Geltungsbereiches der Vereinbarung vom 17. Dezember 1975 zwischen der Schweiz und der Tschechoslowakei über den internationalen Personen- und Güterverkehr auf der Strasse auf das Fürstentum Liechtenstein
0.741.619.516 Abkommen vom 26. Mai 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Litauen über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse
0.741.619.518 Vereinbarung vom 17. Mai 1972 zwischen dem Eidgenössischen Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement und dem Ministerium für Verkehr und Energiewirtschaft des Grossherzogtums Luxemburg über die gewerbsmässige Personenbeförderung auf der Strasse (mit Verhandlungsprotokoll)
0.741.619.520 Abkommen vom 22. April 1997 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der mazedonischen Regierung über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse
0.741.619.549 Abkommen vom 24. Oktober 1986 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Marokko über die internationalen Beförderungen auf der Strasse
0.741.619.565 Abkommen vom 26. Mai 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Moldau über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse (mit Prot.)
0.741.619.598 Abkommen vom 26. Mai 1998 zwischen der Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Norwegen über den Grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse
0.741.619.621 Abkommen vom 3. April 2002 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Usbekistan über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse
0.741.619.636 Vereinbarung vom 20. Mai 1952 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Niederlande über den internationalen Strassenpersonenverkehr
0.741.619.649 Abkommen vom 31. Januar 1975 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Volksrepublik Polen über die internationalen Beförderungen auf der Strasse
0.741.619.654 Abkommen vom 28. Juni 1973 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Portugal über den internationalen Personen- und Güterverkehr auf der Strasse
0.741.619.663 Abkommen vom 2. September 1977 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Sozialistischen Republik Rumänien über die internationalen Beförderungen auf der Strasse
0.741.619.665 Abkommen vom 20. Oktober 2014 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Russischen Föderation über den grenzüberschreitenden Verkehr auf der Strasse
0.741.619.682 Abkommen vom 9. Dezember 2009 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Serbien über den Personen- und Güterverkehr auf der Strasse (mit Prot.)
0.741.619.690 Abkommen vom 13. November 1997 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Slowakischen Republik über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse
0.741.619.691 Abkommen vom 15. Oktober 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Slowenien über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse (mit Prot.)
0.741.619.714 Abkommen vom 12. Dezember 1973 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Schweden über die internationalen Beförderungen auf der Strasse
0.741.619.727 Abkommen vom 5. September 2006 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Arabischen Republik Syrien über die internationalen Personen- und Güterbeförderungen auf der Strasse (mit Anhang)
0.741.619.741 Vereinbarung vom 17. Dezember 1975 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Tschechoslowakischen Sozialistischen Republik über den internationalen Personen- und Güterverkehr auf der Strasse (mit Durchführungsprotokoll)
0.741.619.743 Anwendung auf die Tschechische Republik der Vereinb. mit der Tschechoslowakei über den internationalen Personen- und Güterverkehr auf der Strasse
0.741.619.741
0.741.619.758 Abkommen vom 12. Januar 1981 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Tunesischen Republik über die internationalen Beförderungen auf der Strasse
0.741.619.763 Abkommen vom 18. August 1977 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Türkei über die internationalen Beförderungen auf der Strasse (mit Prot.)
0.741.619.767 Abkommen vom 30. Oktober 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerkabinett der Ukraine über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse (mit Prot.)
0.741.621 Europäisches Übereinkommen vom 30. September 1957 über die internationale Beförderung gefährlicher Güter auf der Strasse (ADR) (mit Unterzeichnungsprotokoll und Anlagen)
0.741.751.4 Notenaustausch vom 22. Dezember 1995 /19. Februar 1996 zwischen der Schweiz und Liechtenstein über die Erhebung einer Schwerverkehrsabgabe und die Abgabe für die Benützung der Nationalstrassen
0.741.826.8 Kooperationsabkommen vom 18. Dezember 2013 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die europäischen Satellitennavigationsprogramme (mit Anhängen)
0.741.91 Arbeit des im internationalen Strassenverkehr beschäftigten Fahrpersonals
0.822.725.22
0.822.725.3

0.742 - Eisenbahnen

0.742.1 - Bau und Betrieb

0.742.10 - Allgemeine Bestimmungen

0.742.101 Übereinkommen vom 9. Dezember 1923 über die internationale Rechtsordnung (Regime) der Eisenbahnen
0.742.101.1 Statut vom 9. Dezember 1923 über die internationale Rechtsordnung der Eisenbahnen (mit Unterzeichnungsprotokoll)
0.742.105 Abkommen vom 20. Oktober 1955 über die Gründung der «Eurofima», Europäische Gesellschaft für die Finanzierung von Eisenbahnmaterial (mit Zusatzprotokoll und Unterzeichnungsprotokoll)

0.742.14 - Besondere Bestimmungen

0.742.140.1 - Gotthardbahn

0.742.140.11 Staatsvertrag vom 13. Oktober 1909 zwischen der Schweiz, Deutschland und Italien betreffend die Gotthardbahn (mit Schlussprotokoll)
0.742.140.111 Übereinkommen vom 13. Oktober 1909 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Gotthardbahn
0.742.140.112 Abkommen vom 30. April 1940 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Gotthardbahn
0.742.140.12 Staatsvertrag vom 23. Dezember 1873 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Verbindung der Gotthardbahn mit den italienischen Bahnen bei Chiasso und Pino (mit Prot.)
0.742.140.121 Protokoll vom 5. Februar 1880 betreffend die Feststellung des Anschlusspunktes der Gotthardbahn an das italienische Bahnnetz auf der Landesgrenze zwischen Dirinella und Pino, vereinbart in Arona, in Ausführung von Art. 2 des Staatsvertrages vom 23. Dezember 1873 zwischen der Schweiz und Italien, von den Abgeordneten der beiden Regierungen
0.742.140.13 Übereinkunft vom 16. Februar 1881 zwischen der Schweiz und Italien über den Polizeidienst in den internationalen Stationen der Gotthardbahn
0.742.140.131 Erklärung vom 11. November 1884/12. Januar 1885 zwischen der Schweiz und Italien betreffend den Polizeidienst in den Gotthardbahnstationen zu Chiasso und Luino
0.742.140.14 Abkommen vom 11. Mai 1982 zwischen der schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Finanzierung des Baues des zweiten Monte-Olimpino-Tunnels zwischen Chiasso und Albate-Camerlata
0.742.140.141 Vereinbarung vom 11. Mai 1982 zwischen den Schweizerischen Bundesbahnen (SBB) und den Ferrovie italiane dello Stato (FS) über die Finanzierung des zweiten Monte-Olimpino-Tunnels zwischen Chiasso und Albate-Camerlata

0.742.140.2 - Simplonbahn

0.742.140.21 Staatsvertrag vom 25. November 1895 zwischen der Schweiz und Italien betreffend den Bau und Betrieb einer Eisenbahn durch den Simplon von Brig nach Domodossola
0.742.140.22 Abkommen vom 28. März 2006 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Italienischen Republik über die Erneuerung der Konzession betreffend den Anschluss des schweizerischen Bahnnetzes an das italienische Bahnnetz durch den Simplon von der Landesgrenze bis Iselle sowie über den Betrieb der Bahnstrecke zwischen Iselle und Domodossola (Erneuerung der Simplonkonzession) (mit Notenaustausch)
0.742.140.24 Übereinkommen vom 19. Februar 1906 zwischen der Verwaltung der Italienischen Staatsbahnen und der Verwaltung der Schweizerischen Bundesbahnen betreffend den Betrieb der Bahnstrecke vom internationalen Bahnhof Domodossola bis zur nördlichen Einfahrtsweiche der Station Iselle
0.742.140.241 Protokoll vom 5. Januar 1907 der in Domodossola zwischen den Vertretern der Schweizerischen Bundesbahnen, der Schweizerischen Zollverwaltung und der Italienischen Staatsbahnen abgehaltenen Konferenz behufs Vereinbarung von Bestimmungen betreffend den Verkehr zwischen der Schweiz und den schweizerischen Ortschaften der Simplonstrasse sowie die Granittransporte in Wagenladungen mit Herkunft von Preglia, Varzo und Iselle und Bestimmung nach der Schweiz
0.742.140.242 Protokoll vom 26. August 1908 der Konferenz in Domodossola zwischen Vertretern der Schweizerischen Bundesbahnen, der Schweizerischen Zollverwaltung, der Italienischen Ministerien des Innern und der Finanzen und der Italienischen Staatsbahnen, behufs Vereinbarung neuer Bestimmungen betreffend den Verkehr zwischen der Schweiz und den schweizerischen Ortschaften an der Simplonstrasse
0.742.140.25 Übereinkommen vom 19. Februar 1906 zwischen der Verwaltung der Italienischen Staatsbahnen und der Verwaltung der Schweizerischen Bundesbahnen betreffend den Betrieb des internationalen Bahnhofes Domodossola und den Austausch des Rollmaterials
0.742.140.26 Übereinkommen vom 18. Januar 1906 zwischen der Schweiz und Italien zur Regelung des Polizeidienstes in dem internationalen Bahnhof Domodossola
0.742.140.27 Vereinbarung mit Italien vom 17. November/26. Dezember 1908 betreffend militärische Arbeiten im Simplontunnel
0.742.140.28 Abkommen vom 3. September 2020 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Italienischen Republik über die Entwicklung der Bahninfrastruktur auf den Strecken zwischen der Schweiz und Italien auf der Lötschberg-Simplon-Achse

0.742.140.3 - Andere Bahnen

0.742.140.313.61 Vertrag vom 27. Juli 1852 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Grossherzogtum Baden betreffend die Weiterführung der badischen Eisenbahnen über schweizerisches Gebiet (mit nachträglicher Erkl.)
0.742.140.313.62 Vertrag vom 30. Dezember 1858 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft beziehungsweise dem Kanton Schaffhausen und dem Grossherzogtum Baden betreffend die Weiterführung der Grossherzoglich Badischen Staatseisenbahn durch den Kanton Schaffhausen
0.742.140.313.63 Übereinkunft vom 10. März 1870 zwischen dem Kanton Basel-Stadt und dem Grossherzogtum Baden betreffend die Erweiterung des badischen Hauptbahnhofs und die Erstellung eines Rangier- und Werkstätten-Bahnhofs auf dem Gebiete des Kantons Basel-Stadt
0.742.140.313.64 Staatsvertrag vom 21. Mai 1875 zwischen der Schweiz und dem Grossherzogtum Baden betreffend die Verbindung der beiderseitigen Eisenbahnen bei Schaffhausen und bei Stühlingen
0.742.140.313.65 Staatsvertrag vom 24. Mai 1873 zwischen der Schweiz und dem Grossherzogtum Baden betreffend die Verbindung der beiderseitigen Eisenbahnen bei Singen und bei Konstanz
0.742.140.313.66 Vertrag vom 10. Dezember 1870 zwischen der Schweiz und dem Grossherzogtum Baden betreffend die Verbindung der thurgauischen Seetalbahn mit der grossherzoglich-badischen Staatsbahn
0.742.140.313.67 Vereinbarung vom 25. August 1953 über die deutschen Eisenbahnstrecken auf Schweizer Gebiet
0.742.140.313.68 Vereinbarung vom 25. April 1967 über die schweizerischen Eisenbahnstrecken auf deutschem Gebiet
0.742.140.313.69 Vereinbarung vom 6. September 1996 zwischen dem Vorsteher des Eidgenössischen Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartements und dem Bundesminister für Verkehr der Bundesrepublik Deutschland zur Sicherung der Leistungsfähigkeit des Zulaufes zur neuen Eisenbahn-Alpentransversale (NEAT) in der Schweiz
0.742.140.316.31 Staatsvertrag vom 27. August 1870 zwischen der Schweiz, Österreich-Ungarn, zugleich in Vertretung für Liechtenstein, dann Bayern über die Herstellung einer Eisenbahn von Lindau über Bregenz nach St. Margrethen sowie von Feldkirch nach Buchs (mit Schlussprotokoll)
0.742.140.316.32 Abkommen vom 22. Juli 1957 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich betreffend die Finanzierung des Ausbaues der Arlberglinie (Buchs–Salzburg)
0.742.140.316.321 Vereinbarung vom 22. Juli 1957 zwischen den Schweizerischen Bundesbahnen (SBB) und den Österreichischen Bundesbahnen (ÖBB) betreffend den Ausbau der Arlberglinie (Buchs–Salzburg)
0.742.140.316.33 Vereinbarung vom 27. Oktober 2003 zwischen dem Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie der Republik Österreich über die Zusammenarbeit bei der weiteren Entwicklung des Eisenbahnwesens
0.742.140.316.34 Vereinbarung vom 14. September 2007 zwischen dem Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation der Schweizerischen Eidgenossenschaft, der Regierung des Fürstentums Liechtenstein und dem Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie der Republik Österreich über die Zusammenarbeit bei der weiteren Entwicklung des Eisenbahnwesens
0.742.140.334.91 Übereinkunft vom 16. Dezember 1908 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Festsetzung der Bau- und Betriebsbedingungen einer Eisenbahn zwischen Martigny (Kanton Wallis) und Chamonix (Departement Hochsavoyen)
0.742.140.334.93 Übereinkunft vom 14. Juni 1881 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend den Anschluss der Eisenbahn Genf-Annemasse an das savoyische Bahnnetz bei Annemasse
0.742.140.334.931 Abkommen vom 19. März 2014 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über die Modernisierung und den Betrieb der Bahnlinie zwischen Annemasse und Genf
0.742.140.334.94 Staatsvertrag vom 18. Juni 1909 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Zufahrtslinien zum Simplon
0.742.140.334.95 Übereinkunft vom 14. Juni 1881 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Erstellung einer Eisenbahn von Besançon nach Locle, über Morteau und den Col-des-Roches
0.742.140.334.96 Abkommen vom 11. Mai 1954 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Frankreich betreffend die Elektrifikation gewisser Zufahrtslinien der französischen Bahnen nach der Schweiz
0.742.140.334.97 Vereinbarung vom 5. November 1999 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der französischen Republik zum Anschluss der Schweiz an das französische Eisenbahnnetz, insbesondere an die Hochgeschwindigkeitslinien (mit Anhang)
0.742.140.334.971 Abkommen vom 25. August 2005 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik betreffend die Kofinanzierung durch die Schweiz des Baus der ersten Etappe des Ost-Asts der Hochgeschwindigkeitsstrecke Rhein-Rhone
0.742.140.334.972 Abkommen vom 25. August 2005 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik betreffend die Kofinanzierung durch die Schweiz der Modernisierung der Bahnlinie Paris–Ain–Genf/Norden von Hochsavoyen
0.742.140.334.973 Abkommen vom 25. August 2005 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik betreffend die Kofinanzierung durch die Schweiz der Modernisierung der Bahnlinie Paris–Dijon–Dole–Lausanne/Neuenburg–Bern
0.742.140.334.974 Abkommen vom 11. August 2014 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik betreffend die Wiedereröffnung der Bahnlinie zwischen Belfort und Delle und die diesbezügliche Mitfinanzierung durch die Schweiz sowie den Betrieb der Bahnlinie zwischen Belfort, Delle und Delsberg
0.742.140.345.41 Übereinkommen vom 12. November 1918 zwischen der Schweiz und Italien betreffend eine elektrische Schmalspurbahn von Locarno nach Domodossola
0.742.140.345.42 Abkommen vom 23. Juli 1955 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik betreffend die Finanzierung des Ausbaues und der Elektrifikation gewisser Zufahrtslinien der Italienischen Staatsbahnen nach der Schweiz
0.742.140.345.43 Vereinbarung vom 2. November 1999 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation und dem Ministerium für Verkehr und Schifffahrt der Republik Italien über die Gewährleistung der Kapazität der wichtigsten Anschlussstrecken der neuen schweizerischen Eisenbahn-Alpentransversale (NEAT) an das italienische Hochleistungsnetz (HLN) (mit Beilagen und Notenaustausch)
0.742.140.345.431 Abkommen vom 20. Oktober 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Italien über den Bau der neuen Eisenbahnverbindung Mendrisio–Varese
0.742.140.345.432 Abkommen vom 28. Januar 2014 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Italienischen Republik über die Entwicklung der Bahninfrastruktur auf den Strecken zwischen der Schweiz und Italien

0.742.4 - Transport und Tarife

0.742.403.1 Übereinkommen vom 9. Mai 1980 über den internationalen Eisenbahnverkehr (COTIF 1980) (mit Prot. und Anhängen)
0.742.403.11 Protokoll 1990 vom 20. Dezember 1990 betreffend die Änderung des Übereinkommens über den internationalen Eisenbahnverkehr (COTIF) vom 9. Mai 1980
0.742.403.12 Übereinkommen über den internationalen Eisenbahnverkehr in der Fassung des Änderungsprotokolls vom 3. Juni 1999 (COTIF) (mit Prot. und Anhängen)
0.742.403.13 Vorrechte und Immunitäten der zwischenstaatlichen Organisation für den internationalen Eisenbahnverkehr
0.742.403.1 Prot.
0.742.403.14 Rechtliches Statut der Zwischenstaatlichen Organisation für den internationalen Eisenbahnverkehr in der Schweiz
0.192.122.742
0.192.122.742.1
0.742.421 Erleichterung des Grenzüberganges für Reisende und Gepäck im Eisenbahnverkehr
0.631.252.55
0.742.422 Erleichterung des Grenzüberganges für Güter im Eisenbahnverkehr
0.631.252.56

0.747 - Schifffahrt

0.747.2 - Binnenschifffahrt

0.747.20 - Im Allgemeinen

0.747.201 Übereinkommen vom 25. Januar 1965 über die Eintragung von Binnenschiffen (mit Prot. Nr. 1)
0.747.203 Übereinkommen vom 15. Februar 1966 über die Eichung von Binnenschiffen (mit Anlage und Unterzeichnungsprotokoll)
0.747.205 Übereinkommen vom 15. März 1960 zur Vereinheitlichung einzelner Regeln über den Zusammenstoss von Binnenschiffen
0.747.206 Strassburger Übereinkommen vom 4. November 1988 über die Beschränkung der Haftung in der Binnenschifffahrt (CLNI)
0.747.207 Europäisches Übereinkommen vom 19. Januar 1996 über die grossen Wasserstrassen von internationaler Bedeutung (AGN) (mit Anhängen)
0.747.207.1 Kombinierter Verkehr auf Wasserstrassen
0.740.811
0.747.208 Europäisches Übereinkommen vom 26. Mai 2000 über die internationale Beförderung von gefährlichen Gütern auf Binnenwasserstrassen (ADN) (mit V)

0.747.22 - Schifffahrt auf Grenzgewässern

0.747.221 - Genfersee

0.747.221.1 Abkommen vom 7. Dezember 1976 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik betreffend die Schifffahrt auf dem Genfersee (mit Anhang)
0.747.221.11 Reglement vom 7. Dezember 1976 über die Schifffahrt auf dem Genfersee (mit Anhängen)

0.747.223 - Bodensee

0.747.223.11 Übereinkommen vom 1. Juni 1973 über die Schifffahrt auf dem Bodensee (mit Anlage und Zusatzprotokoll)
0.747.223.73 Schifffahrt auf dem Untersee und dem Rhein zwischen Konstanz und Schaffhausen
0.747.224.31
0.747.223.74 Schifffahrt auf dem Alten Rhein
0.747.224.41

0.747.224 - Rhein

0.747.224.0 - Im Allgemeinen

0.747.224.011 Übereinkommen vom 9. September 1996 über die Sammlung, Abgabe und Annahme von Abfällen in der Rhein- und Binnenschifffahrt (mit Anlagen)
0.747.224.022 Abkommen vom 21. Mai 1954 über die Arbeitsbedingungen der Rheinschiffer
0.747.224.028 Soziale Sicherheit der Rheinschiffer
0.831.107
0.831.107.1
0.747.224.052.1 Vertrag vom 28. März 1929 zwischen der Schweiz und Deutschland über die Regulierung des Rheins zwischen Strassburg/Kehl und Istein
0.747.224.052.2 Protokoll vom 18. Dezember 1929 über die Verhandlungen, welche die Regelung der Art und Weise der technischen und behördlichen Zusammenarbeit Deutschlands, Frankreichs und der Schweiz bei der Ausführung der Arbeiten der Regulierung des Rheins zwischen Strassburg/Kehl und Istein zum Gegenstand haben
0.747.224.053.1 Abkommen vom 25. Mai 1966 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über die Finanzierung des Ausbaues des Rheines zwischen Neuburgweier/Lauterburg und St. Goar
0.747.224.053.3 Abkommen vom 22. Juli 1969 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Frankreich über die Finanzierung des Ausbaues des Rheins zwischen Strassburg/Kehl und Lautenburg/Neuburgweier
0.747.224.054.3 Abkommen vom 14. März 1994 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Frankreich über den Ausbau der Schifffahrtsanlagen von Kembs

0.747.224.1 - Von Basel zum Meer

0.747.224.101 Revidierte Rheinschifffahrts-Akte vom 17. Oktober 1868 zwischen Baden, Bayern, Frankreich, Hessen, den Niederlanden und Preussen (mit Schlussprotokoll, Zusatzart. und Zeichnungsprotokoll)
0.747.224.101.1 Zusatzprotokoll vom 25. Oktober 1972 zu der am 17. Oktober 1868 in Mannheim unterzeichneten Revidierten Rheinschifffahrtsakte
0.747.224.102 Verfahrensordnung vom 23. Oktober 1969 der Berufungskammer der Zentralkommission für die Rheinschifffahrt
0.747.224.121 Vereinbarung über die Ordnung betreffend die Rheinschifferpatente, abgeschlossen durch Protokoll Nr. 43 der Rheinzentralkommission vom 14. Dezember 1922 (mit Zusatzprotokoll)
0.747.224.178 Regionale Vereinbarung vom 1. Oktober 1976 über den Rheinfunkdienst

0.747.224.3 - Von Basel zum Bodensee

0.747.224.31 Vertrag vom 1. Juni 1973 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Schifffahrt auf dem Untersee und dem Rhein zwischen Konstanz und Schaffhausen
0.747.224.32 Übereinkunft vom 10. Mai 1879 zwischen der Schweiz und dem Grossherzogtum Baden betreffend den Wasserverkehr auf dem Rhein von Neuhausen bis unterhalb Basel
0.747.224.33 Vereinbarung vom 25. Februar/7. März 1896 zwischen der Schweiz und dem Grossherzogtum Baden betreffend Grundsätze, die von den Behörden des Grossherzogtums Baden und der schweizerischen Kantone in Bezug auf die Errichtung sowie die Überwachung des Betriebes und der Unterhaltung von öffentlichen Überfahrten zu beachten sind, welche auf der Rheinstrecke von Schaffhausen bis Basel den Verkehr zwischen dem badischen und schweizerischen Ufer vermitteln

0.747.224.4 - Alter Rhein

0.747.224.41 Vertrag vom 1. Juni 1973 über die Schifffahrt auf dem Alten Rhein

0.747.225 - Langensee und Luganersee

0.747.225.1 Abkommen vom 2. Dezember 1992 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Schifffahrt auf dem Langensee und dem Luganersee (mit Beilage, R und Anhängen)

0.747.3 - Seeschifffahrt

0.747.305.11 Internationales Übereinkommen vom 29. April 1958 über das Küstenmeer und die Anschlusszone
0.747.305.12 Internationales Übereinkommen vom 29. April 1958 über die Hohe See (mit Anlagen)
0.747.305.13 Internationales Übereinkommen vom 29. April 1958 über den Festlandsockel
0.747.305.14 Fakultatives Unterzeichnungsprotokoll vom 29. April 1958 über die obligatorische Beilegung von Streitigkeiten
0.747.305.15 Seerechtsübereinkommen der Vereinten Nationen vom 10. Dezember 1982 (mit Anlagen)
0.747.305.151 Übereinkommen vom 28. Juli 1994 zur Durchführung des Teiles XI des Seerechtsübereinkommens der Vereinten Nationen vom 10. Dezember 1982 (mit Anlage)
0.747.305.18 Verhütung der Meeresverschmutzung
0.814.287
0.814.288.1
0.814.288.2
0.814.289
0.814.289.1
0.814.291
0.814.293
0.814.294
0.814.295
0.814.296
0.747.305.21 Übereinkommen vom 9. Dezember 1923 über die internationale Rechtsordnung (Regime) der Seehäfen (Meerhäfen) (mit Anlage und Unterzeichnungsprotokoll)
0.747.305.31 Übereinkommen vom 9. April 1965 zur Erleichterung des internationalen Seeverkehrs (mit Anlage)
0.747.305.37 Fernmeldesatelliten für die Seeschifffahrt
0.784.607
0.747.305.411 Internationales Freibord-Übereinkommen vom 5. April 1966 (mit Anlagen)
0.747.305.412 Internationales Schiffsvermessungs-Übereinkommen von 1969 vom 23. Juni 1969 (mit Anlagen und Anhängen)
0.747.305.91 Abkommen vom 6. März 1948 zur Schaffung einer Internationalen Seeschifffahrts-Organisation (mit Anhängen)
0.747.311.3 Erklärung vom 20. April 1921 über die Anerkennung des Flaggenrechtes der Staaten ohne Meeresküste
0.747.313.24 Internationales Übereinkommen vom 10. Mai 1952 zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über die zivilrechtliche Zuständigkeit bei Schiffszusammenstössen
0.747.313.34 Internationales Übereinkommen vom 10. Mai 1952 zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über die strafrechtliche Zuständigkeit bei Schiffszusammenstössen und anderen Ereignissen der Seeschifffahrt
0.747.322.2 Internationales Übereinkommen vom 10. April 1926 zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über Privilegien und Hypotheken an Seeschiffen (mit Schlussprotokoll)
0.747.323.1 Internationales Übereinkommen vom 10. Mai 1952 zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über die vorsorgliche Beschlagnahme von Seeschiffen
0.747.331.51 Internationales Übereinkommen vom 10. April 1926 zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über die Immunität der staatlichen Schiffe (mit Zusatzprotokoll)
0.747.331.52 Internationales Übereinkommen vom 10. Oktober 1957 über die Beschränkung der Haftung der Eigentümer von Seeschiffen (mit Unterzeichnungsprotokoll)
0.747.331.521 Protokoll vom 21. Dezember 1979 zur Änderung des Internationalen Übereinkommens vom 10. Oktober 1957 über die Beschränkung der Haftung der Eigentümer von Seeschiffen
0.747.331.53 Übereinkommen von 1976 über die Beschränkung der Haftung für Seeforderungen, vom 19. November 1976
0.747.341.2 Internationales Übereinkommen von 1978 über Normen für die Ausbildung, die Erteilung von Fähigkeitsausweisen und den Wachdienst von Seeleuten, vom 7. Juli 1978 (mit Anlage)
0.747.341.43 Seearbeitsübereinkommen
0.822.81
0.747.341.48 Betreuungsgut für Seeleute
0.631.145.273
0.747.354.11 Internationales Übereinkommen vom 25. August 1924 zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über die Konnossemente (mit Schlussprotokoll)
0.747.354.111 Protokoll vom 23. Februar 1968 zur Änderung des am 25. August 1924 in Brüssel unterzeichneten Internationalen Übereinkommens zur Vereinheitlichung einzelner Regeln über Konnossemente
0.747.354.112 Protokoll vom 21. Dezember 1979 zur Änderung des internationalen Übereinkommens vom 25. August 1924 zur Vereinheitlichung einzelner Regeln über Konnossemente in der Fassung des Änderungsprotokolls vom 23. Februar 1968
0.747.355.1 Internationales Übereinkommen vom 29. April 1961 zur Vereinheitlichung von Regeln über die Beförderung von Reisenden auf See (mit Prot.)
0.747.356.1 Athener Übereinkommen von 1974 über die Beförderung von Reisenden und ihrem Gepäck auf See, vom 13. Dezember 1974
0.747.356.11 Protokoll vom 19. November 1976 zum Athener Übereinkommen von 1974 über die Beförderung von Reisenden und ihrem Gepäck auf See
0.747.363.1 Internationales Übereinkommen vom 23. September 1910 zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über den Zusammenstoss von Schiffen (mit Zusatzart.)
0.747.363.2 Internationales Übereinkommen vom 23. September 1910 zur einheitlichen Feststellung einzelner Regeln über die Hilfeleistung und die Bergung in Seenot
0.747.363.32 Internationales Übereinkommen von 1960 vom 17. Juni 1960 zum Schutz des menschlichen Lebens auf See
0.747.363.321 Übereinkommen vom 20. Oktober 1972 über die internationalen Regeln zur Verhütung von Zusammenstössen auf See von 1972 (mit Seestrassenordnung und Anhängen)
0.747.363.33 Internationales Übereinkommen vom 1. November 1974 zum Schutz des menschlichen Lebens auf See
0.747.363.331 Protokoll von 1978 vom 17. Februar 1978 zu dem Internationalen Übereinkommen vom 1974 zum Schutz des menschlichen Lebens auf See
0.747.363.4 Internationales Übereinkommen von 1989 über Bergung vom 28. April 1989
0.747.363.5 Internationales Übereinkommen vom 18. Mai 2007 von Nairobi von 2007 über die Beseitigung von Wracks (mit Anhang)
0.747.396.54 Abkommen vom 10. Mai 1958 zwischen der Schweiz und Portugal über die Behandlung der Schifffahrtsunternehmungen

0.747.7 - Widerrechtliche Handlungen gegen die Sicherheit der Schifffahrt

0.747.71 Übereinkommen vom 10. März 1988 zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit der Seeschifffahrt
0.747.711 Protokoll vom 10. März 1988 zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit fester Plattformen, die sich auf dem Festlandsockel befinden
0.747.711.1 Protokoll von 2005 vom 14. Oktober 2005 zum Protokoll zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit fester Plattformen, die sich auf dem Festlandsockel befinden
0.747.712 Protokoll von 2005 vom 14. Oktober 2005 zum Übereinkommen zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit der Seeschifffahrt
0.747.735 Bekämpfung des Terrorismus
0.353.21
0.353.22
0.353.3

0.748 - Luftfahrt

0.748.0 Übereinkommen vom 7. Dezember 1944 über die internationale Zivilluftfahrt
0.748.01 Protokoll vom 24. September 1968 betreffend den authentischen dreisprachigen Wortlaut des Übereinkommens über die internationale Zivilluftfahrt (Chicago, 1944)
0.748.05 Internationales Übereinkommen über Zusammenarbeit zur Sicherung der Luftfahrt «EUROCONTROL» vom 13. Dezember 1960, geändert durch das Protokoll vom 12. Februar 1981 (mit Anlagen)
0.748.06 Vertrag vom 2. Dezember 2010 über die Errichtung des Funktionalen Luftraumblocks «Europe Central» zwischen der Bundesrepublik Deutschland, dem Königreich Belgien, der Französischen Republik, dem Grossherzogtum Luxemburg, dem Königreich der Niederlande und der Schweizerischen Eidgenossenschaft
0.748.095.14 Notenaustausch vom 27. Januar 2003 zwischen der Schweiz und Liechtenstein betreffend die Zusammenarbeit der schweizerischen und der liechtensteinischen Behörden im Bereich der Zivilluftfahrt (mit Anlagen)
0.748.095.141 Notenaustausch vom 1./9. Mai 2000 zwischen der Schweiz und dem Fürstentum Liechtenstein zur Regelung des Überfluges liechtensteinischen Gebietes durch Militär- und andere Staatsluftfahrzeuge
0.748.111.2 Vereinbarung vom 7. Dezember 1944 über den Transit internationaler Luftverkehrslinien
0.748.112.12 Mehrseitige Vereinbarung vom 12. Februar 1981 über Flugsicherungs-Streckengebühren (mit Beilagen)
0.748.125.194.54 Abkommen vom 27. Oktober 1986 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Koordinierung der Einsätze zur Suche und Rettung von Luftfahrzeugen
0.748.125.194.541 Zusatzprotokoll vom 27. Oktober 1986 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Koordinierung der Einsätze zur Suche und Rettung von Luftfahrzeugen
0.748.125.194.542 Zusatzprotokoll vom 11. Oktober 1989 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Koordinierung der Einsätze zur Suche und Rettung von Luftfahrzeugen
0.748.126.191.36 Abkommen vom 29. April 1965 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Erleichterung von Rettungseinsätzen und Rücktransporten mit Luftfahrzeugen (mit Schlussprotokoll und Brief)
0.748.127.191.14 Abkommen vom 27. September 1961 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Afghanistan über Luftverkehrslinien
0.748.127.191.18 Luftverkehrsabkommen vom 8. Mai 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Südafrika (mit Anhang)
0.748.127.191.23 Abkommen vom 9. Mai 2007 über den Luftlinienverkehr zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerrat der Republik Albanien (mit Anhang)
0.748.127.191.27 Abkommen vom 18. Juni 1963 zwischen der Schweiz und Algerien über den regelmässigen Luftverkehr
0.748.127.191.36 Abkommen vom 2. Mai 1956 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über den Luftverkehr (mit Notenaustausch)
0.748.127.191.49 Abkommen vom 4. Juli 2009 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Königreich Saudi-Arabien über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.191.54 Abkommen vom 25. Januar 1956 über den regelmässigen Luftverkehr zwischen der Schweiz und der Republik Argentinien
0.748.127.191.56 Abkommen vom 10. November 2009 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Armenien über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.191.58 Abkommen vom 28. November 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Australien über den Luftverkehr (mit Anhang)
0.748.127.191.63 Vereinbarung vom 19. Dezember 1949 zwischen der Schweiz und Österreich über den Luftverkehr
0.748.127.191.631 Erleichterung von Ambulanz- und Rettungsflügen
0.131.316.31
0.748.127.191.64 Abkommen vom 9. Oktober 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Aserbaidschan über den regelmässigen Luftverkehr (mit Anhang)
0.748.127.191.66 Abkommen vom 4. Februar 1986 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Staat Bahrain über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.191.68 Abkommen vom 27. Oktober 2009 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Barbados über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.191.69 Abkommen vom 15. März 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Belarus über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.191.72 Abkommen vom 24. März 1960 über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Belgien
0.748.127.191.74 Abkommen vom 6. November 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Dahome über den regelmässigen Luftverkehr
0.748.127.191.89 Abkommen vom 26. Februar 1997 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Bolivien über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.191.91 Abkommen vom 22. September 2015 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerrat von Bosnien und Herzegowina über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.191.98 Abkommen vom 29. Juli 1998 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Föderativen Republik Brasilien über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.192.00 Abkommen vom 20. November 1992 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung von Brunei Darussalam über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.192.14 Abkommen vom 11. Mai 2005 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Bulgarien über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.192.18 Abkommen vom 10. Januar 1974 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Burundi über den regelmässigen Luftverkehr
0.748.127.192.23 Abkommen vom 6. Februar 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreiches Kambodscha über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.192.27 Abkommen vom 13. Januar 2009 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kamerun über den Luftverkehr (mit Anhang)
0.748.127.192.32 Luftverkehrsabkommen vom 20. Februar 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Kanada
0.748.127.192.34 Abkommen vom 14. Dezember 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kapverden über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.192.36 Abkommen vom 9. März 1973 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Zentralafrikanischen Republik über den regelmässigen Luftverkehr
0.748.127.192.45 Abkommen vom 22. Juli 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Chile über den Luftverkehr (mit Anhang)
0.748.127.192.49 Abkommen vom 1. März 2011 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Volksrepublik China über den Luftverkehr (mit Anhang)
0.748.127.192.491 Notenaustausch vom 29. April 1988 zwischen der Schweiz und China über die Visumformalitäten für das Luftfahrtpersonal
0.748.127.192.58 Abkommen vom 12. März 1966 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Zypern über den Luftverkehr
0.748.127.192.63 Abkommen vom 29. November 1971 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kolumbien über den regelmässigen Luftverkehr
0.748.127.192.68 Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über den Luftverkehr (mit Anhang und Schlussakte)
0.748.127.192.681 Beschluss des Luftverkehrsausschusses Gemeinschaft/Schweiz Nr. 2/2004 vom 22. April 2004 zur Annahme seiner Geschäftsordnung (mit Anhang)
0.748.127.192.72 Abkommen vom 24. Oktober 1964 zwischen der Schweiz und Kongo-Brazzaville über den regelmässigen Luftverkehr
0.748.127.192.73 Abkommen vom 21. Januar 1970 zwischen der Schweiz und der Demokratischen Republik des Kongo über den regelmässigen Luftverkehr
0.748.127.192.76 Abkommen vom 16. Juni 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Demokratischen Volksrepublik Korea über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.192.81 Abkommen vom 15. Dezember 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Korea über den regelmässigen Luftverkehr
0.748.127.192.89 Abkommen vom 24. Februar 2017 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Côte d’Ivoire über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.192.91 Abkommen vom 21. Januar 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kroatien über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.192.94 Abkommen vom 19. Oktober 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kuba über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.193.14 Vereinbarung vom 22. Juni 1950 über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Dänemark
0.748.127.193.16 Abkommen vom 25. März 1999 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Dschibuti über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.193.18 Abkommen vom 7. Dezember 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Dominikanischen Republik (Luftverkehr) (mit Anhang)
0.748.127.193.21 Abkommen vom 30. Juli 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Arabischen Republik Ägypten über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.193.25 Abkommen vom 13. März 1989 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Arabischen Emiraten über die Errichtung regelmässiger Luftverkehrslinien zwischen ihren Gebieten und darüber hinaus (mit Anhang)
0.748.127.193.251 Abkommen vom 7. Dezember 2017 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Arabischen Emiraten über den Luftlinienverkehr zwischen ihren Gebieten und darüber hinaus (mit Anhang)
0.748.127.193.27 Abkommen vom 6. Mai 1974 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ecuador über den regelmässigen Luftverkehr
0.748.127.193.29 Abkommen vom 2. April 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Staates Eritrea über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.193.32 Vereinbarung vom 3. August 1950 über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Spanien
0.748.127.193.34 Abkommen vom 20. Oktober 1998 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Estland über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.193.36 Abkommen vom 21. Juni 2010 über den Luftverkehr zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika (mit Anhängen)
0.748.127.193.41 Abkommen vom 6. September 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Demokratischen Bundesrepublik Äthiopien über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.193.45 Abkommen vom 7. Januar 1959 über den Luftverkehr zwischen der Schweiz und Finnland
0.748.127.193.54 Abkommen vom 21. Februar 2005 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Gabun über den Luftverkehr (mit Anhang)
0.748.127.193.58 Abkommen vom 26. Januar 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Gambia über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.193.60 Abkommen vom 22. Juli 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Georgien über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.193.63 Abkommen vom 30. August 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Ghana über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.193.67 Abkommen vom 17. Dezember 2018 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Vereinigten Königreich von Grossbritannien und Nordirland über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.193.72 Provisorische Vereinbarung vom 26. Mai 1948 zwischen der Schweiz und Griechenland betreffend Luftverkehrslinien
0.748.127.193.76 Abkommen vom 27. Februar 1974 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Guatemala über den regelmässigen internationalen Luftverkehr
0.748.127.193.81 Abkommen vom 1. Februar 1963 über den Luftverkehr zwischen der Schweiz und Guinea
0.748.127.193.85 Abkommen vom 30. November 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Äquatorialguinea über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.194.16 Abkommen vom 26. Januar 1988 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Hongkong über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.194.18 Abkommen vom 19. Juli 1967 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik Ungarn über den regelmässigen Luftverkehr
0.748.127.194.23 Abkommen vom 2. Mai 2001 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Indien über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.194.27 Abkommen vom 31. März 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Indonesien über den Luftlinienverkehr
0.748.127.194.32 Abkommen vom 31. März 1952 über den Luftverkehr zwischen der Schweiz und dem Königreich Irak
0.748.127.194.36 Abkommen vom 24. Mai 2004 über den Luftverkehr zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Islamischen Republik Iran (mit Anhang)
0.748.127.194.41 Provisorische Vereinbarung vom 6. Mai 1948 zwischen der Schweiz und Irland betreffend Luftverkehrslinien
0.748.127.194.49 Abkommen vom 19. November 1952 über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Israel
0.748.127.194.541 Abkommen vom 4. Juni 1956 über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Italien
0.748.127.194.542 Abkommen vom 27. Oktober 1986 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Italien über gewisse Luftverkehrslinien des Nicht-Linienverkehrs
0.748.127.194.58 Abkommen vom 7. November 1974 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung von Jamaika über den regelmässigen Luftverkehr
0.748.127.194.63 Abkommen vom 24. Mai 1956 über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Japan
0.748.127.194.67 Abkommen vom 28. April 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Haschemitischen Königreiches Jordanien über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.194.70 Abkommen vom 5. August 1993 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kasachstan über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.194.72 Abkommen vom 3. Dezember 2004 über den Luftlinienverkehr zwischen dem schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kenia (mit Anhang)
0.748.127.194.74 Luftverkehrsabkommen vom 25. Oktober 2002 zwischen dem schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kirgisistan (mit Anhang)
0.748.127.194.75 Abkommen vom 30. November 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kosovo über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.194.76 Luftverkehrsabkommen vom 28. Juni 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Staates Kuwait (mit Anhang)
0.748.127.194.81 Abkommen vom 15. Dezember 1999 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Demokratischen Volksrepublik Laos über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.194.87 Abkommen vom 21. Mai 1993 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Lettland über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.194.89 Abkommen vom 10. Juni 2003 über den Luftverkehr zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Libanon (mit Anhängen)
0.748.127.194.94 Abkommen vom 31. August 1961 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik von Liberia über die Errichtung und den Betrieb von Luftverkehrslinien zwischen ihren Gebieten und darüber hinaus
0.748.127.194.98 Abkommen vom 21. August 2005 über den Luftlinienverkehr zwischen der schweizerischen Eidgenossenschaft und der Sozialistischen Libyschen Arabischen Volks-Jamahiriya (mit Anhang)
0.748.127.195.16 Abkommen vom 8. Juli 1994 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Litauen über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.195.18 Abkommen vom 9. April 1951 über den Luftverkehr zwischen der Schweiz und dem Grossherzogtum Luxemburg
0.748.127.195.19 Abkommen vom 5. September 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Macao über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.195.20 Abkommen vom 10. November 2009 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Mazedonien über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.195.27 Abkommen vom 6. September 1968 zwischen der Schweiz und Malaysia über den regelmässigen Luftverkehr
0.748.127.195.36 Abkommen vom 25. Oktober 1993 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Malediven über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.195.41 Abkommen vom 27. Juni 1981 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mali über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.195.45 Abkommen vom 4. Oktober 1977 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Malta über den regelmässigen Luftverkehr (mit Anhang)
0.748.127.195.491 Abkommen vom 23. Juni 2011 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Marokko über den regelmässigen Luftverkehr (mit Anhang)
0.748.127.195.492 Abkommen vom 5. Juli 1962 zwischen der Schweiz und Marokko über den nicht regelmässigen Luftverkehr
0.748.127.195.54 Abkommen vom 5. Mai 2015 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Mauritius über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.195.58 Abkommen vom 13. März 1979 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Islamischen Republik Mauretanien über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.195.63 Abkommen vom 4. November 2016 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Mexiko über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.195.72 Abkommen vom 3. März 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Mongolei über den Luftverkehr (mit Anhang)
0.748.127.195.73 Notenaustausch vom 29. Juni/10. Juli 2007 zwischen der Schweiz und Montenegro zur Bestätigung der Weitergeltung des Abkommens vom 31. Mai 2002 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Bundesregierung der Bundesrepublik Jugoslawien über den Luftverkehr
0.748.127.195.75 Luftverkehrsabkommen vom 31. Oktober 1960 zwischen der Schweiz und der Union von Birma (mit Anhang)
0.748.127.195.94 Zweiseitiges Abkommen vom 12. September 1980 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Nigeria über den Luftverkehr (mit Anhang)
0.748.127.195.98 Abkommen vom 30. Dezember 1954 über den regelmässigen Luftverkehr zwischen der Schweiz und Norwegen
0.748.127.196.14 Abkommen vom 9. September 1999 über Luftverkehrslinien zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Neuseeland (mit Anhang)
0.748.127.196.16 Abkommen vom 27. September 1986 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Sultanat Oman über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.196.21 Abkommen vom 14. Juli 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Usbekistan über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.196.23 Abkommen vom 10. März 2001 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Islamischen Republik Pakistan über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.196.27 Abkommen vom 21. April 1964 über Luftverkehrslinien zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Panama
0.748.127.196.32 Abkommen vom 5. Juni 1985 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Paraguay über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.196.36 Provisorische Vereinbarung vom 7. März 1949 zwischen der Schweiz und den Niederlanden betreffend Luftverkehrslinien
0.748.127.196.41 Abkommen vom 24. Januar 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Peru über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.196.45 Abkommen vom 20. November 2018 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik der Philippinen über den Luftlinienverkehr
0.748.127.196.49 Abkommen vom 18. Mai 1961 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Volksrepublik Polen über den zivilen Luftverkehr
0.748.127.196.54 Provisorische Vereinbarung vom 9. Dezember 1946 zwischen der Schweiz und Portugal betreffend Lufttransporte (mit Notenaustausch)
0.748.127.196.56 Abkommen vom 11. Juli 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Staat Katar über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.196.63 Abkommen vom 10. November 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.196.65 Abkommen vom 2. September 1993 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Russischen Föderation über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.196.67 Abkommen vom 22. Mai 2017 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Ruanda über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.196.81 Abkommen vom 23. Januar 1963 zwischen der Schweiz und der Republik Senegal über den Luftverkehr
0.748.127.196.82 Luftverkehrsabkommen mit Serbien
0.748.127.198.18
0.748.127.196.83 Abkommen vom 2. November 1995 zwischen der Schweiz und der Republik Seychellen über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.196.89 Abkommen vom 28. Februar 1969 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik von Singapur über den regelmässigen Luftverkehr zwischen ihren Gebieten und darüber hinaus
0.748.127.196.90 Abkommen vom 13. November 1997 zwischen dem schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Slowakischen Republik über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.196.91 Abkommen vom 4. Dezember 1992 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Slowenien über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.196.98 Abkommen vom 18. Februar 1963 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Sudan über Luftverkehrslinien zwischen ihren Gebieten und darüber hinaus
0.748.127.197.12 Abkommen vom 17. April 2007 über den Luftlinienverkehr zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Demokratischen Sozialistischen Republik Sri Lanka (mit Anhang)
0.748.127.197.14 Vereinbarung vom 18. Oktober 1950 über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Schweden (mit Anhang)
0.748.127.197.27 Abkommen vom 22. August 2003 über den Luftlinienverkehr zwischen dem schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Arabischen Republik Syrien (mit Anhang)
0.748.127.197.32 Abkommen vom 24. Mai 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Vereinigten Republik Tansania über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.197.43 Abkommen vom 17. Juli 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tschechischen Republik über den Luftverkehr (mit Anhang)
0.748.127.197.45 Abkommen vom 18. Januar 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Thailand über den Luftverkehr zwischen ihren Gebieten und darüber hinaus (mit Anhang)
0.748.127.197.49 Abkommen vom 3. Dezember 1980 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Togolesischen Republik über den Luftverkehr (mit Anhang)
0.748.127.197.54 Abkommen vom 15. Dezember 1971 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Trinidad und Tobago über Luftverkehrslinien
0.748.127.197.58 Abkommen vom 21. Mai 1960 über den Luftverkehr zwischen der Schweiz und Tunesien
0.748.127.197.63 Provisorische Vereinbarung vom 16. Februar 1949 betreffend Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und der Türkei (mit Anhang)
0.748.127.197.67 Abkommen vom 21. Juli 1993 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Ukraine über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.197.76 Abkommen vom 6. Juni 2014 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Östlich des Uruguay über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.197.85 Abkommen vom 9. August 1991 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Venezuela über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.197.89 Abkommen vom 6. Dezember 1979 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Sozialistischen Republik Vietnam über den Luftverkehr (mit Anhang)
0.748.127.197.98 Abkommen vom 19. Dezember 1991 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Jemen über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.198.18 Abkommen vom 31. Mai 2002 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der der Regierung der Republik Serbien über den Luftverkehr (mit Anhang)
0.748.127.198.27 Abkommen vom 22. Februar 1990 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Simbabwe über den Luftlinienverkehr (mit Anhang)
0.748.127.2 Mehrseitiges Abkommen vom 30. April 1956 über die Verkehrsrechte für Beförderungen im nicht regelmässigen Luftverkehr in Europa
0.748.131.916.31 Vertrag vom 23. Juli 1991 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die Auswirkungen des Betriebs bestehender grenznaher Flugplätze auf das Hoheitsgebiet des andern Vertragsstaates
0.748.131.916.313 Vereinbarung vom 19. März 1992 zwischen dem Eidgenössischen Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement und dem Bundesminister für öffentliche Wirtschaft und Verkehr der Republik Österreich zur Durchführung des Vertrags zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die Auswirkungen des Betriebs bestehender grenznaher Flugplätze
0.748.131.934.91 Abkommen vom 25. April 1956 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin und die Errichtung von nebeneinander liegenden Kontrollbüros der beiden Staaten in Ferney-Voltaire und in Genf-Cointrin
0.748.131.934.911 Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen auf dem Flughafen Genf-Cointrin
0.748.131.934.92 Französisch-schweizerischer Staatsvertrag vom 4. Juli 1949 über den Bau und Betrieb des Flughafens Basel-Mülhausen in Blotzheim
0.748.131.934.920 Notenaustausch vom 12./29. Februar 1996 über den Nachtrag Nr. 3 zum Anhang II (Pflichtenheft) des französisch-schweizerischen Staatsvertrages vom 4. Juli 1949 über den Bau und Betrieb des Flughafens Basel-Mülhausen in Blotzheim
0.748.131.934.921 Notenaustausch vom 19. November 1997/16. Januar 1998 über den Nachtrag Nr. 4 zum Anhang II (Pflichtenheft) des französisch-schweizerischen Staatsvertrages vom 4. Juli 1949 über den Bau und Betrieb des Flughafens Basel-Mülhausen in Blotzheim
0.748.131.934.922 Notenaustausch vom 19. Oktober 1992/26. Januar 1993 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen und die Begrenzung der Sektoren im Flughafen Basel-Mülhausen
0.748.131.934.922.1 Notenaustausch vom 12. August 1982 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Rechtsstellung der Frachthalle im Flughafen Basel-Mülhausen
0.748.131.934.922.2 Notenaustausch vom 16. Januar 1985 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Rechtsstellung der Frachthalle im Flughafen Basel-Mülhausen
0.748.131.934.923 Notenwechsel vom 15. Mai 1965 betreffend Erhebung der Umsatzsteuer auf den Bau- und Einrichtungsarbeiten des Flughafens Basel–Mülhausen
0.748.131.934.923.1 Notenaustausch vom 6./16. Mai 2003 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend Erhebung der Mehrwertsteuer im Flughafen Basel-Mülhausen
0.748.131.934.924 Abkommen vom 23. März 2017 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über das am Flughafen Basel-Mülhausen anwendbare Steuerrecht
0.748.131.945.4 Abkommen vom 11. November 1985 zwischen dem Bundesrat der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Italienischen Republik über die Instrumentenflugverfahren für Anflüge zum und Abflüge vom Flugplatz Lugano-Agno
0.748.132.62 Abkommen vom 25. September 1956 über die gemeinsame Finanzierung gewisser Dienste der Flugsicherung in Grönland (mit Anhängen)
0.748.132.63 Abkommen vom 25. September 1956 über die gemeinsame Finanzierung gewisser Dienste der Flugsicherung in Island (mit Anhängen)
0.748.213.11 Übereinkommen vom 22. April 1960 über Lufttüchtigkeitsausweise eingeführter Luftfahrzeuge
0.748.213.183.36 Vereinbarung vom 26. September 1996 zwischen der Regierung der Schweiz und der Regierung der Vereinigten Staaten von Amerika zur Förderung der Flugsicherheit
0.748.213.193.36 Vereinbarung vom 13. Oktober 1961 zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Amerika über Lufttüchtigkeitsausweise eingeführter Luftfahrzeuge
0.748.217.1 Abkommen vom 19. Juni 1948 über die internationale Anerkennung von Rechten an Luftfahrzeugen
0.748.410 Abkommen vom 12. Oktober 1929 zur Vereinheitlichung von Regeln über die Beförderung im internationalen Luftverkehr (mit Zusatzprotokoll)
0.748.410.1 Protokoll vom 28. September 1955 zur Änderung des Abkommens zur Vereinheitlichung von Regeln über die Beförderung im internationalen Luftverkehr, unterzeichnet in Warschau am 12. Oktober 1929
0.748.410.2 Zusatzabkommen vom 18. September 1961 zum Warschauer Abkommen zur Vereinheitlichung von Regeln über die von einem andern als dem vertraglichen Luftfrachtführer ausgeführte Beförderung im internationalen Luftverkehr
0.748.410.3 Zusatzprotokoll Nr. 1 vom 25. September 1975 zur Änderung des am 12. Oktober 1929 in Warschau unterzeichneten Abkommens zur Vereinheitlichung von Regeln über die Beförderung im internationalen Luftverkehr
0.748.410.4 Zusatzprotokoll Nr. 2 vom 25. September 1975 zur Änderung des am 12. Oktober 1929 in Warschau unterzeichneten Abkommens zur Vereinheitlichung von Regeln über die Beförderung im internationalen Luftverkehr in der Fassung des Haager Protokolls vom 28. September 1955
0.748.410.6 Protokoll von Montreal Nr. 4 vom 25. September 1975 zur Änderung des am 12. Oktober 1929 in Warschau unterzeichneten Abkommens zur Vereinheitlichung von Regeln über die Beförderung im internationalen Luftverkehr in der Fassung des Haager Protokolls vom 28. September 1955
0.748.411 Übereinkommen vom 28. Mai 1999 zur Vereinheitlichung bestimmter Vorschriften über die Beförderung im internationalen Luftverkehr
0.748.671 Abkommen vom 29. Mai 1933 zur Vereinheitlichung von Regeln über die Sicherungsbeschlagnahme von Luftfahrzeugen
0.748.710.1 Abkommen vom 14. September 1963 über strafbare und bestimmte andere an Bord von Luftfahrzeugen begangene Handlungen
0.748.710.2 Übereinkommen vom 16. Dezember 1970 zur Bekämpfung der widerrechtlichen Inbesitznahme von Luftfahrzeugen
0.748.710.21 Zusatzprotokoll vom 10. September 2010 zum Übereinkommen zur Bekämpfung der widerrechtlichen Inbesitznahme von Luftfahrzeugen
0.748.710.3 Übereinkommen vom 23. September 1971 zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit der Zivilluftfahrt
0.748.710.31 Protokoll vom 24. Februar 1988 zur Bekämpfung widerrechtlicher gewalttätiger Handlungen auf Flughäfen, die der internationalen Zivilluftfahrt dienen, in Ergänzung des am 23. September 1971 in Montreal beschlossenen Übereinkommens zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit der Zivilluftfahrt
0.748.710.35 Bekämpfung des Terrorismus
0.353.21
0.353.22
0.353.3
0.748.710.38 Sicherheit des Luftraums bei Bedrohungen durch zivile Luftfahrzeuge
0.513.213.61
0.748.710.4 Übereinkommen vom 1. März 1991 über die Markierung von Plastiksprengstoffen zum Zweck des Aufspürens (mit Anhang)
0.748.710.5 Übereinkommen vom 10. September 2010 über die Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen mit Bezug auf die internationale Zivilluftfahrt
0.748.710.933.6 Notenaustausch vom 23. Dezember 2008 zwischen dem schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Vereinigten Staaten von Amerika betreffend die Übermittlung von Passagierdaten (Passenger Name Record, PNR) durch Fluggesellschaften an ausländische Behörden
0.748.921.63 Abkommen mit Österreich über die Grenzabfertigung von Segelflugzeugen und Freiballonen
0.631.254.163
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