0.72 Travaux publics

0.721 - Police des eaux et économie hydraulique

0.721.1 - Correction des cours d'eau

0.721.191.631 Traité du 30 décembre 1892 entre la Suisse et l’Autriche-Hongrie pour le redressement du Rhin dès l’embouchure de l’Ill jusqu’au lac de Constance (avec annexe)
0.721.191.632 Traité du 19 novembre 1924 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche pour le redressement du Rhin dès l’embouchure de l’Ill jusqu’au lac de Constance
0.721.191.633 Traité du 10 avril 1954 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche pour la régularisation du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance
0.721.193.493 Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant la correction de l’Hermance
0.721.193.496 Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant la correction du ruisseau «Le Boiron»
0.721.194.545 Convention du 5 avril 1951 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la correction de la Roggia Molinara (communes de Chiasso et de Côme)
0.721.194.546.1 Echange de lettres du 15 juin 1970 entre la Suisse et l’Italie concernant les travaux d’aménagement du cours d’eau de la Breggia sur la frontière italo-suisse (avec annexe)
0.721.194.546.2 Convention du 23 juin 1972 entre la Suisse et l’Italie relative à l’aménagement hydraulique du torrent Breggia à la frontière italo-suisse (avec annexes)

0.721.3 - Régularisation des lacs

0.721.323 Convention du 31 août 1857 entre les délégués des Etats riverains du lac de Constance: Bade, la Bavière, l’Autriche, la Suisse et le Wurtemberg, touchant la régularisation de l’écoulement des eaux du lac de Constance près de Constance
0.721.325 Convention du 17 septembre 1955 entre la Suisse et l’Italie au sujet de la régularisation du lac de Lugano (avec protocole add.)

0.721.4 - Adduction d'eaux des lacs

0.721.423 Convention du 30 avril 1966 concernant la réglementation des prélèvements d’eau opérés dans le lac de Constance (avec protocole de clôture)

0.721.8 - Forces hydrauliques

0.721.809.163.1 Convention du 29 octobre 2003 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche au sujet de l’utilisation de la force hydraulique de l’Inn et de ses affluents dans la région frontalière
0.721.809.349.1 Convention du 23 août 1963 entre la Confédération suisse et la République française au sujet de l’aménagement hydroélectrique d’Emosson (avec échanges de lettres)
0.721.809.349.2 Convention du 4 octobre 1913 avec la France pour l’aménagement de la puissance hydraulique du Rhône entre l’usine projetée de La Plaine et un point à déterminer en amont du pont de Pougny-Chancy
0.721.809.349.5 Convention du 19 novembre 1930 entre la Suisse et la France au sujet de la concession de la chute du Châtelot
0.721.809.349.7 Convention du 27 août 1926 pour le règlement des rapports entre la Suisse et la France au sujet de certaines clauses du régime juridique de la future dérivation de Kembs (avec protocole add.)
0.721.809.454.1 Convention du 27 mai 1957 entre la Confédération suisse et la République italienne au sujet de l’utilisation de la force hydraulique du Spöl (avec prot. add.)
0.721.809.454.2 Accord du 18 juin 1949 entre la Suisse et l’Italie au sujet de la concession de forces hydrauliques du Reno di Lei (avec protocole add.)

0.725 - Routes et autres voies de transport et communication

0.725.1 - Construction routière

0.725.11 Accord européen du 15 novembre 1975 sur les grandes routes de trafic international (AGR) (avec annexes)
0.725.121 Accord du 9 juin 1978 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le raccordement des autoroutes dans la région de Bâle et Weil am Rhein (avec échanges de lettres)
0.725.121.1 Echange de lettres du 9 juin 1978 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur la suppression et l’allégement des droits d’entrée lors de la construction, de l’entretien, des modifications et de l’exploitation de lieux de franchissement de la frontière et de ponts frontières
0.725.122 Accord du 25 avril 1977 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la route entre Lörrach et Weil am Rhein sur le territoire suisse (avec annexe)
0.725.123 Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la construction et à l’entretien d’un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) (avec annexe)
0.725.123.1 Echange de notes du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant l’entrée sur le territoire national de l’autre Partie contractante dans le cadre de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la construction et à l’entretien d’un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) ainsi que d’accords futurs régissant la construction et l’entretien de ponts frontière
0.725.141 Accord du 27 septembre 1984 entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au raccordement des autoroutes entre Bardonnex (Genève) et Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) (avec annexe)
0.725.142 Accord du 13 juillet 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au raccordement de la route nationale N2 à l’autoroute A35 entre Bâle et Saint-Louis
0.725.151 Convention du 23 mai 1958 entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la construction et à l’exploitation d’un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard
0.725.151.1 Echange de lettres des 7 août et 7 septembre 2009 entre la Suisse et l’Italie pour l’application au tunnel du Grand-Saint-Bernard de la directive européenne concernant les exigences de sécurité minimales aux tunnels du réseau routier transeuropéen
0.725.151.2 Non-assujettissement des péages à la taxe sur la valeur ajoutée
0.641.294.541

0.725.2 - Chemins de fer

0.725.21
0.742.1

0.725.6 - Voies navigables

0.725.61
0.747.224.052.1
0.747.224.052.2
0.747.224.053.1
0.747.224.053.3

0.725.8 - Aéroports

0.725.81
0.748.131.934.91
0.748.131.934.911
0.748.131.934.92
0.748.131.934.921
0.748.131.934.922
0.748.131.934.922.1
0.748.131.934.922.2

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