0.65 Echange de renseignements en matière fiscale

0.651 - Accords concernant l'échange de renseignements en matière fiscale

0.651.138 Accord du 17 mars 2014 entre la Confédération suisse et la Principauté d’Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale
0.651.173 Accord du 10 août 2015 entre la Confédération suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale
0.651.314.01 Accord du 7 mars 2014 entre la Confédération suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale
0.651.367.31 Accord du 11 septembre 2013 entre la Confédération suisse et Guernesey sur l’échange de renseignements en matière fiscale
0.651.367.36 Accord du 28 août 2013 entre la Confédération suisse et l’Ile de Man sur l’échange de renseignements en matière fiscale
0.651.367.52 Accord du 16 septembre 2013 entre la Confédération suisse et Jersey sur l’échange de renseignements en matière fiscale
0.651.374 Accord du 19 mai 2015 entre la Confédération suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale
0.651.672 Accord du 16 mai 2014 entre la Confédération suisse et la République de Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale
0.651.683 Accord du 26 mai 2014 entre la Confédération suisse et la République des Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale
0.651.9 Dispositions concernant les renseignements en matière de double imposition
0.67

0.652 - Assistance administrative mutuelle en matière fiscale

0.652.1 Convention du 25 janvier 1988 concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

0.653 - Echange automatique de renseignements en matière fiscale

0.653.1 Accord multilatéral du 29 octobre 2014 entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (avec annexe)
0.653.215.8 Echange de lettres du 8/14 décembre 2016 entre la Suisse et l’Australie concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative
0.653.223.2 Echange de lettres du 9/22 décembre 2016 entre la Suisse et le Canada concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance adminstraive
0.653.226.8 Echange automatique d'informations relatives aux comptes financiers avec l'UE
0.641.926.81
0.653.228.1 Echange de lettres du 26 octobre/16 novembre 2016 entre la Suisse et la République de Corée concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative
0.653.236.731 Echange de lettres du 26 octobre/10 novembre 2016 entre la Suisse et Guernesey concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative
0.653.236.736 Echange de lettres du 26 octobre/5 décembre 2016 entre la Suisse et l’Île de Man concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative
0.653.236.752 Echange de lettres du 26 octobre/10 novembre 2016 entre la Suisse et Jersey concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative
0.653.244.5 Echange de lettres du 26/28 octobre 2016 entre la Suisse et l’Islande concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative
0.653.246.3 Echange de lettres du 8 décembre 2016 entre la Suisse et le Japon concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative application anticipée
0.653.259.8 Echange de lettres du 26 octobre/13 décembre 2016 entre la Suisse et la Norvège concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative

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