0.63 Douanes

0.631 - Régime général douanier

0.631.1 - Bases de la perception des droits

0.631.110.127 Ac. avec l'Algérie concernant la clause de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.291.271.6
0.631.110.432 Ac. avec l'Irak concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.294.321 art. 2
0.631.110.467 Ac. avec la Jordanie concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.294.671 art. 2
0.631.110.520 Ac. avec la Macédoine concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.295.201 art. 3
0.631.110.541 Ac. avec le Mali concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.295.411 art. 2
0.631.110.558 Ac. avec la Mauritanie concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.295.581 art. 2
0.631.110.565 Ac. avec Moldova concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.295.651 art. 3
0.631.110.574 Ac. avec le Mozambique concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.295.741 art. 2 à 4
0.631.110.663 Ac. avec la Roumanie concernant le régime douanier et les droits de douane
0.946.296.631 art. 4
0.631.110.727 Ac. avec la Syrie concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.297.271 art. 2
0.631.110.729 Ac. avec le Tadjikistan concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.297.291 art. 3
0.631.110.758 Ac. avec la Tunisie concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.297.581 art. 2
0.631.110.767 Ac. avec l'Ukraine concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.297.671 art. 3
0.631.112.136 Traité du 23 novembre 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse (avec protocole final et annexe)
0.631.112.136.1 Accord du 15 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au Traité du 23 novembre 1964 sur l’inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse concernant la rétrocession d’une part du produit de la TVA que la Confédération suisse perçoit sur son territoire national ainsi que sur celui de la commune de Büsingen am Hochrhein (avec annexes)
0.631.112.136.2 Accord du 7 décembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au Traité du 23 novembre 1964 sur l’inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse concernant la perception et la rétrocession d’une part de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations que la Suisse perçoit sur son territoire national ainsi que sur celui de la commune de Büsingen am Hochrhein (Accord RPLP Büsingen) (avec annexe)
0.631.112.514 Traité du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse (avec protocole final)
0.631.112.514.2 Protocole additionnel du 2 novembre 1994 au traité du 29 mars 1923 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse, relatif à la responsabilité du fait des produits
0.631.112.514.6 Accord du 2 novembre 1994 entre la Suisse et le Liechtenstein relatif au traité du 29 mars 1923 concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse (avec annexes)
0.631.112.514.7 Coopération policière avec le Liechtenstein dans la zone frontalière
0.360.514.2
0.360.514.24
0.631.121.1 Convention internationale du 3 novembre 1923 pour la simplification des formalités douanières (avec protocole)
0.631.121.2 Convention du 15 décembre 1950 portant création d’un conseil de coopération douanière (avec annexe et protocole)
0.631.121.3 Echange de lettres du 8 juin 1984 entre la Suisse et la Commission des Communautés européennes en matière d’assistance administrative mutuelle dans le domaine des certificats d’origine utilisés dans les échanges non préférentiels
0.631.122 Convention internationale du 21 octobre 1982 sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (avec annexes)
0.631.145.141 Accord du 22 novembre 1950 pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (avec annexes et protocole)
0.631.145.149.454 Accord du 15 décembre 1961 entre la Suisse et l’Italie exonérant des droits de douane le matériel didactique importé pour les écoles suisses en Italie et les écoles italiennes en Suisse
0.631.145.181.21 Echange de substances thérapeutiques d'origine humaine
0.812.161
0.812.161.1
0.631.145.181.231 Echange de réactifs pour la détermination des groupes sanguins
0.812.31
0.812.311
0.631.145.181.232 Echange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
0.812.32
0.631.145.272 Convention douanière du 15 janvier 1958 relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP
0.631.145.273 Convention douanière du 1er décembre 1964 relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer (avec annexe)
0.631.145.291.63 Ac. avec l'Autriche concernant le traitement en douane des échantillons de marchandises
0.142.111.636
0.631.145.293.49 Ac. avec la France concernant le traitement en douane des échantillons de marchandises
0.946.293.491 art. 7, 14
0.631.146.21 Arrangement du 1er août 1969 entre la Suisse et la Communauté économique européenne sur le trafic de perfectionnement dans le secteur textile (avec annexes)

0.631.2 - Opérations douanières

0.631.20 Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (avec annexes)
0.631.21 Protocole d’amendement du 26 juin 1999 à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (avec appendices)
0.631.24 Convention du 26 juin 1990 relative à l’admission temporaire (avec annexes)
0.631.242.011 Convention douanière du 11 juin 1968 relative à l’importation temporaire de matériel scientifique
0.631.242.012 Convention douanière du 8 juin 1970 relative à l’importation temporaire de matériel pédagogique (avec annexe)
0.631.242.03 Convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (avec annexes)
0.631.242.031 Décision no 1/95 de la Commission mixte du 26 octobre 1995, concernant les invitations lancées à la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque pour adhérer à la convention du 20 mai 1987 sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (avec lettres)
0.631.242.04 Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (avec appendices et prot. add.)
0.631.242.041 Décision no 1/95 de la Commission mixte, du 26 octobre 1995, concernant les invitations lancées à la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque pour adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (avec lettres)
0.631.242.044 Décision no 4/94 de la Commission mixte du 8 décembre 1994 fixant des mesures transitoires pour l’application de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
0.631.242.049 Décision no 1/2000 de la Commission mixte CE/AELE «Transit commun» du 20 décembre 2000 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (avec annexes)
0.631.242.05 Accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité (avec annexes)
0.631.242.051 Recommandation No 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse du 20 décembre 2000 concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d’origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse (avec annexe)
0.631.242.052 Décision no 1/2014 du 10 octobre 2014 du Comité mixte UE-Suisse du 10 octobre 2014 déterminant les cas de dispense de la transmission des données visée à l’article 3, paragraphe 3, premier alinéa, de l’annexe I de l’accord du 25 juin 2009 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité
0.631.242.349 Convention du 10 août 1877 touchant le contrôle du mouvement des boissons entre la France et la Suisse
0.631.242.349.1 Déclaration additionnelle des 30 juillet/18 août 1897 à la convention du 10 août 1877 relative au contrôle du mouvement des boissons entre la Suisse et la France
0.631.244.52 Convention internationale du 7 novembre 1952 pour faciliter l’importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
0.631.244.53 Convention douanière du 6 octobre 1960 relative à l’importation temporaire des emballages
0.631.244.54 Convention douanière du 8 juin 1961 relative à l’importation temporaire de matériel professionnel (avec annexes)
0.631.244.55 Accord du 28 avril 1960 pour l’importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
0.631.244.551 Protocole additionnel du 29 septembre 1982 à l’Accord pour l’importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
0.631.244.56 Convention douanière du 8 juin 1961 relative aux facilités accordées pour l’importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire
0.631.244.57 Convention douanière du 6 décembre 1961 sur le carnet A.T.A. pour l’admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.) (avec annexe)
0.631.250.111 Convention douanière du 18 mai 1956 relative aux containers (avec annexes et protocole de signature)
0.631.250.112 Convention douanière du 2 décembre 1972 relative aux conteneurs 1972 (avec annexes et protocole de signature)
0.631.250.12 Convention européenne du 9 décembre 1960 relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
0.631.250.21 Convention du 4 juin 1954 sur les facilités douanières en faveur du tourisme
0.631.250.211 Protocole additionnel du 4 juin 1954 à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l’importation de documents et de matériel de propagande touristique (avec annexe)
0.631.251.4 Convention douanière du 4 juin 1954 relative à l’importation temporaire de véhicules routiers privés (avec acte final)
0.631.251.7 Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l’importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs (avec annexes et protocole de signature)
0.631.252.511 Convention douanière du 15 janvier 1959 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) (avec annexes et protocole de signature)
0.631.252.512 Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) (avec annexes)
0.631.252.52 Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l’importation temporaire de véhicules routiers commerciaux (avec protocole de signature)
0.631.252.55 Convention internationale du 10 janvier 1952 pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée
0.631.252.56 Convention internationale du 10 janvier 1952 pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
0.631.252.913.62 Convention du 27 mars 1863 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade fixant les prescriptions en matière de péages sur la ligne ferrée de Wiesenthal, entre Bâle et la frontière badoise
0.631.252.913.65 Convention des 3 décembre 1908/3 janvier 1909 entre la direction générale des chemins de fer badois de l’Etat à Karlsruhe et la direction du IIe arrondissement des douanes suisses à Schaffhouse concernant l’expédition douanière suisse des trains à Erzingen, Schaffhouse-gare et Thayngen en ce qui concerne le trafic des marchandises
0.631.252.913.690 Convention du 1er juin 1961 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route (avec protocole final)
0.631.252.913.690.3 Coopération transfrontalière avec les autorités compétentes allemandes
0.360.136.1
0.631.252.913.691.1 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur les parcours Bâle–Fribourg-en-Brisgau, Bâle–Weil am Rhein et Schaffhouse–Singen (Hohentwiel)
0.631.252.913.691.4 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Neuhausen am Rheinfall/Jestetten, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.691.7 Arrangement du 15 mars 1966 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans les gares de Waldshut et d’Erzingen et le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Waldshut-Koblenz et Erzingen-Schaffhouse
0.631.252.913.692.1 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Bâle-Hiltalingerstrasse/Weil am Rhein-Friedlingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.692.3 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Bâle/Weil am Rhein autoroute, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.692.4 Arrangement du 25 avril 1968 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, à Bâle-Freiburgerstrasse/Weil-Otterbach, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.692.7 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur le parcours Bâle CFF–Lörrach
0.631.252.913.693.1 Arrangement du 19 mars 1970 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, dans les gares des chemins de fer allemands à Bâle, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.2 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Riehen-Grenzacherstrasse/Grenzacherhorn, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.3 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Rheinfelden-autoroute (CH)/Rheinfelden-autoroute (D), de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.4 Arrangement du 19 mars 1970 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, à Rheinsfelden/Herdern, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.5 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Stein/Bad Säckingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.55 Installations douanières du pont autoroutier de Rheinfelden
0.725.123 art. 11
0.631.252.913.693.6 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Laufenburg (CH)/Laufenburg (D), de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.7 Arrangement du 19 mars 1970 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, à Will-Grenze/Bühl, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.8 Arrangement du 2 décembre 1977 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Koblenz/Waldshut–Rheinbrücke, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.82 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kaiserstuhl/Rötteln, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.9 Arrangement du 11 avril 1983 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière d’Osterfingen/Jestetten-Wangental, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.92 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Wasterkingen/Günzgen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.0 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Trasadingen/Erzingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.1 Arrangement du 16 avril 1980 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, en gare de Schaffhouse, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.3 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Hofen/Büsslingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.4 Arrangement du 6 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la gare de Thayngen
0.631.252.913.694.5 Arrangement du 2 décembre 1977 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Thayngen–Schlatt/Schlatt a. R., de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.6 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Thayngen/Bietingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.7 Arrangement du 1er juillet 1981 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le contrôle douanier suisse en territoire allemand au passage frontalier de Ramsen/Rielasingen
0.631.252.913.694.8 Arrangement du 6 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare de Singen (Hohentwiel) et le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Singen (Hohentwiel)-Ramsen
0.631.252.913.694.91 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Dörflingen/Gailingen-West, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.92 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Dörflingen/Randegg, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.695.1 Arrangement du 6 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la juxtaposition temporaire du contrôle à des passages routiers
0.631.252.913.695.4 Arrangement du 28 juin 1967 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage frontière de Nohl/Altenburg-Nol
0.631.252.913.695.7 Arrangement du 28 juin 1967 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le contrôle en cours de route dans les trains sur le parcours Neuhausen-Rafz
0.631.252.913.695.9 Arrangement du 29 octobre 1974 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, à Altdorf/Wiechs-Dorf, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.696.1 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kreuzlingen-Emmishofen/Konstanz-Emmishofer Tor, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.696.4 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kreuzlingen/Konstanz-Kreuzlinger Tor, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.696.5 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kreuzlingen/Konstanz-Autobahn, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.696.7 Arrangement du 28 juin 1967 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare de Constance et le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur les parcours Constance-Kreuzlingen
0.631.252.913.697.1 Arrangement du 9 octobre 1968 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le contrôle sur les bateaux des entreprises publiques de navigation sur le parcours Kreuzlingen/Constance–Stein am Rhein
0.631.252.913.697.4 Arrangement du 26 mai 1988 entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, à Rafz-Solgen/Lottstetten, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.697.7 Arrangement du 25 avril 1968 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, à Merishausen/Wiechs-Schlauch, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.699.1 Arrangement des 13/25 mai 1970 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant les contrôles en cours de route, suisse et allemand, dans les trains de voyageurs sur les parties suisse et allemande du parcours St. Margrethen-Lindau Hbf
0.631.252.916.31 Convention du 30 avril 1947 entre la Suisse et l’Autriche concernant le service des douanes autrichiennes aux gares de St. Margrethen et de Buchs, ainsi que le transit des agents des douanes par de courts trajets de jonction empruntant le territoire étranger (avec note)
0.631.252.916.320 Convention du 2 septembre 1963 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route (avec protocole final)
0.631.252.916.320.1 Protocole du 2 septembre 1963 concernant l’application à la Principauté de Liechtenstein de la Convention austro-suisse, avec Protocole final, relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route
0.631.252.916.320.3 Accord du 21 avril 2008 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.916.321 Arrangement du 24 octobre 1967 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Gouvernement fédéral autrichien concernant le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Bludenz–Feldkirch–Buchs–Sargans, ainsi que les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Buchs
0.631.252.916.322 Arrangement du 2/10 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Buchs (SG)
0.631.252.916.323 Arrangement du 24 mai 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage frontière de Rheineck/Gaissau
0.631.252.916.324 Arrangement du 23 juin 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création, en gare de St. Margrethen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.916.325 Arrangement du 2 décembre 1979 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant les contrôles suisse et autrichien en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours entre St. Margrethen et la frontière austro-allemande près de Lochau
0.631.252.916.326 Arrangement du 24 mai 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage frontière de Widnau/Wiesenrain
0.631.252.916.327 Arrangement du 21 août 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Wolfurt
0.631.252.916.33 Coopération transfrontalière avec les autorités compétentes autrichiennes et liechtensteinoises
0.360.163.1
0.360.163.11
0.631.252.916.34 Utilisation de la force hydraulique dans la région frontalière avec l’Autriche
0.721.809.163.1 art. 19 à 34
0.631.252.926.8 Entrée et contrôles aux frontières dans l’espace-Schengen
0.362.31
0.362.380.018
0.362.380.019
0.362.380.028
0.362.380.033
0.362.380.034
0.362.380.035
0.362.380.037
0.362.380.040
0.362.380.048
0.362.380.050
0.362.380.056
0.362.380.064
0.362.380.067
0.631.252.934.91 Ac. avec la France concernant le régime douanier sur la route internationale de Grand Lucelle à Klösterli
0.741.619.349.7
0.631.252.934.95 Convention du 28 septembre 1960 entre la Suisse et la France relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route (avec protocole final et échange de lettres)
0.631.252.934.950.3 Coopération avec les autorités douanières françaises
0.360.349.1
0.360.349.11
0.360.349.2
0.631.252.934.951.1 Echange de notes du 1er décembre 1971 entre la Suisse et la France relatif à la création, au Châtelard (Valais), d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.951.2 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Genève Eaux-Vives
0.631.252.934.951.3 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Thônex/Vallard
0.631.252.934.951.4 Echange de notes du 17 octobre 1977 entre la Suisse et la France concernant la création sur la voie directe reliant les laboratoires I et II de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.951.5 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Bardonnex/Saint-Julien
0.631.252.934.951.6 Echange de notes du 28 février 1963 entre la Suisse et la France relatif à la création, à Ferney-Voltaire, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.951.7 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d’une aire de contrôle française en territoire suisse, sur la route de Troinex à Bossey, au lieu-dit Troinex/Ferme de l’Hôpital
0.631.252.934.951.8 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création à Veyrier I/ Le Pas de l’Echelle et Fossard/Vernaz de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.951.9 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d’une aire de contrôle sur le territoire suisse de la route de Cara, au lieu-dit Cara
0.631.252.934.952.1 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d’une aire de contrôle sur le secteur suisse du chemin départemental C.D. 35 b
0.631.252.934.952.3 Echange de lettres des 23 janvier/7 février 1996 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Genève-Cornavin et aux contrôles en cours de route entre Genève et Bellegarde et vice-versa
0.631.252.934.952.5 Echange de notes du 1er novembre 1975 entre la Suisse et la France concernant la création, à La Cure, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.952.7 Arrangement du 19 juillet 1967 entre la Suisse et la France concernant la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Vallorbe et les contrôles en cours de route sur le parcours Frasne-Vallorbe-Lausanne
0.631.252.934.952.8 Echange de notes du 5 septembre 1991/9 janvier 1992 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Vallorbe-le-Creux/La Ferrière-sous-Jougne
0.631.252.934.953.2 Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003 entre la Suisse et la France relatif à la création dans la gare de Pontarlier, en territoire français, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.953.8 Echange de notes du 16 juin 1967 entre la Suisse et la France relatif à la création, en gare de Delle, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.953.9 Echange de notes du 1er novembre 1975 entre la Suisse et la France concernant la création, sur la route d’Allschwil à Neuwiller, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.954.1 Echange de notes des 23 juin/25 septembre 1981 entre la Suisse et la France concernant la création, sur la route Allschwil-Hegenheim, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.954.2 Echange de notes du 9 avril 1973 entre la Suisse et la France relatif à la création, à Hegenheim-Croix Blanche, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.954.3 Echange de notes du 9 avril 1973 entre la Suisse et la France concernant la création, en gare de Bâle CFF, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés et les contrôles en cours de route entre Bâle et Mulhouse et vice versa
0.631.252.934.954.9 Echange de notes des 11/28 septembre 1989 entre la Suisse et la France concernant la création, à Bâle/Saint-Louis autoroute, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.955.1 Echange de notes du 20 décembre 1999 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Bâle-Lysbüchel/Saint-Louis-route
0.631.252.934.955.4 Echange de notes des 5 septembre/19 novembre 1986 entre la Suisse et la France relatif à la création, à Huningue-route, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.96 Echange de notes du 1er novembre 1975 entre la Suisse et la France concernant la juxtaposition des contrôles dans le trafic de pacage à la frontière franco-suisse
0.631.252.934.971 Ac. avec la France concernant les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Ferney-Voltaire
0.748.131.934.91
0.631.252.934.972 Ac. avec la France concernant le bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Genève-Cointrin
0.748.131.934.911
0.631.252.934.98 Ac. avec la France concernant le bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Bâle-Mulhouse
0.748.131.934.922
0.748.131.934.922.1
0.748.131.934.922.2
0.631.252.945.43 Convention du 15 décembre 1882 entre la Suisse et l’Italie concernant le service des péages dans les gares internationales de Chiasso et Luino
0.631.252.945.44 Convention du 24 mars 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant le service des douanes sur la ligne du chemin de fer du Simplon entre Brigue et Domodossola
0.631.252.945.460 Convention du 11 mars 1961 entre la Confédération suisse et la République italienne relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et au contrôle en cours de route (avec protocole final)
0.631.252.945.460.3 Coopération avec les autorités de douane italiennes
0.360.454.1
0.360.454.11
0.360.454.12
0.631.252.945.460.7 Accord du 3 février 1999 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au poste frontière de Chiasso-Brogeda merci/Ponte Chiasso (Trafic de transit nord-sud)
0.631.252.945.460.8 Accord du 15 septembre 1999 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au poste frontière de Chiasso-Brogeda merci/Ponte Chiasso (Trafic de transit sud-nord)
0.631.252.945.460.9 Echange de lettres du 13 octobre 1967 entre la Suisse et l’Italie concernant l’aménagement du passage frontière de Brogeda
0.631.252.945.461.1 Accord du 18 novembre 1981 entre la Suisse et l’Italie relatif à la juxtaposition des contrôles au passage routier de Chiasso-Brogeda merci/Ponte-Chiasso, visant à régler le passage des véhicules d’un emplacement douanier à l’autre
0.631.252.945.461.2 Accord du 26 novembre 1971 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création, au passage autoroutier touristique de Brogeda, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.945.461.3 Accord du 28 février 1974 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage de Chiasso-strada/Ponte Chiasso
0.631.252.945.461.4 Accord du 24 novembre 2015 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare ferroviaire de Chiasso et au contrôle en cours de route sur le parcours Lugano–Côme
0.631.252.945.461.5 Accord du 24 novembre 2015 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au poste frontière de Stabio / Gaggiolo
0.631.252.945.461.6 Accord du 28 février 1974 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare ferroviaire de Luino et au contrôle en cours de route sur le parcours Luino-Ranzo S. Abbondio
0.631.252.945.461.7 Accord du 15 décembre 1975 entre la Suisse et l’Italie relatif au contrôle dans les trains en cours de route sur le parcours Ponte Ribellasca-Camedo
0.631.252.945.461.8 Accord du 3 février 1999 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la gare ferroviaire internationale de Domodossola et à la gare internationale aux marchandises de «Domo II» à Beura-Cardezza, ainsi qu’au contrôle en cours de route sur le parcours Brigue–Domodossola et vice versa de la ligne ferroviaire du Simplon
0.631.252.945.462.1 Accord du 28 février 1974 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création, en gare d’Iselle di Trasquera, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.945.462.3 Accord du 15 décembre 1975 entre la Suisse et l’Italie relatif à l’institution d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au Col du Menouve
0.631.252.945.462.5 Accord du 31 mai 1963 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, au tunnel routier du Grand-Saint-Bernard
0.631.252.951.41 Ac. avec le Liechtenstein concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route
0.631.252.916.320.1
0.631.252.916.320.3
0.631.252.916.321
0.631.253.224.1 Accord du 16 mai 1952 relatif au régime douanier et fiscal du gasoil consommé comme ravitaillement de bord dans la navigation rhénane
0.631.253.225 Accord du 3 avril 1980 entre la Suisse et l’Italie relatif à l’institution d’un contrôle douanier sur les bateaux naviguant sur le lac de Lugano (Ceresio) et sur le lac Majeur (Verbano)
0.631.254.163 Accord du 13 avril 1976 entre le Conseil fédéral suisse et la République d’Autriche concernant les formalités douanières applicables au trafic aérien des planeurs et des ballons libres franchissant la frontière
0.631.254.349.1 Ac. avec la France concernant les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Genève-Cointrin
0.748.131.934.91
0.748.131.934.911
0.631.254.349.2 Ac. douanier avec la France concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse
0.748.131.934.92
0.631.256.913.61 Convention germano-suisse du 5 février 1958 sur le trafic de frontière et de transit (avec protocole final et échange de lettres)
0.631.256.913.62 Convention germano-suisse du 15 janvier 1936 concernant les questions soulevées par l’incorporation de l’enclave douanière de Jestetten dans le territoire douanier allemand (avec protocole final)
0.631.256.913.63 Accord du 21 mai 1970 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontalier
0.631.256.913.631 Echange de lettres du 22 décembre 1975 modifiant l’Accord du 21 mai 1970 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontalier
0.631.256.913.65 Convention germano-suisse du 5 février 1958 sur le droit au transit (avec protocole final)
0.631.256.916.31 Convention du 30 avril 1947 entre la Suisse et l’Autriche relative au trafic frontière
0.631.256.916.33 Accord du 13 juin 1973 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontalier
0.631.256.934.91 Accord du 1er août 1946 entre la Suisse et la France relatif à la circulation frontalière
0.631.256.934.95 Compromis d’arbitrage du 30 octobre 1924 entre la Suisse et la France au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
0.631.256.934.951 Arrêt de la Cour permanente de justice internationale du 7 juin 1932
0.631.256.934.952 Sentence arbitrale du 1er décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
0.631.256.934.953 Règlement du 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (avec annexe et échange de notes)
0.631.256.934.953.1 Echange de notes des 22/31 mars 1950 entre la Suisse et la France relatif aux contingents agricoles provenant des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
0.631.256.934.953.2 Echange de notes des 7 octobre, 8 décembre 1982 et 12 janvier 1983 entre la Suisse et la France relatif aux contingents de produits industriels et agricoles provenant des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex (avec annexe)
0.631.256.934.953.3 Echange de lettres des 28 avril/1er mai 2008 entre la Suisse et la France portant modification des contingents agricoles d’importations en Suisse des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
0.631.256.934.99 Convention du 31 janvier 1938 entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes (avec protocole de signature et échange de notes)
0.631.256.934.991 Protocole additionnel du 26 avril 1963 à la convention du 31 janvier 1938 entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes
0.631.256.945.41 Convention du 2 juillet 1953 entre la Suisse et l’Italie relative au trafic de frontière et au pacage (avec annexes, échanges de lettres et procès-verbal)
0.631.256.945.411 Ac. avec l'Italie concernant la police vétérinaire dans le trafic frontalier
0.916.443.945.42
0.631.256.945.42 Trafic de frontière et pacage sur le territoire du Val di Lei cédé à la Suisse
0.132.454.21 prot. add. ch. II, III

0.632 - Tarifs douaniers

0.632.1 - Nomenclature

0.632.11 Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (avec annexe)
0.632.111 Protocole d’amendement du 24 juin 1986 à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
0.632.13 Convention internationale du 14 décembre 1928 concernant les statistiques économiques (avec protocole et acte final)
0.632.14 Convention international du 14 décembre 1928 concernant les statistiques économiques, amendée le 9 décembre 1948 (avec prot. et acte final)

0.632.2 - Régime tarifaire GATT/OMC

0.632.20 Accord du 15 avril 1994 instituant l’Organisation mondiale du commerce
0.632.204 Statut juridique en Suisse de l'OMC
0.192.122.632
0.192.122.632.11
0.632.205 Cinquième prot. du 27 février 1998 annexé à l’Accord général sur le commerce des services
0.632.208.1 Statut juridique en Suisse de l’ACICI
0.192.122.632.13
0.192.122.632.131
0.632.208.2 Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques
0.232.111.194.58
0.632.209 Accord du 30 novembre 1999 instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC (avec annexes)
0.632.21 Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (avec annexes et protocole)
0.632.211 Décision du 1er avril 1966 relative à l’accession de la Suisse à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.632.211.1 Protocole du 1er avril 1966 d’accession de la Suisse à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.632.211.2 Liste de la Confédération suisse
0.632.22 Acte final du 30 juin 1967 établissant l’authenticité des résultats de la Conférence de négociations commerciales de 1964–67, tenue sous les auspices des Parties contractantes à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.632.221 Protocole de Genève (1967) annexé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 juin 1967 (avec liste LIX-Suisse)
0.632.222 Accord du 30 juin 1967 concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967) annexé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.632.223 Accord du 30 juin 1967 relatif à la mise en oeuvre de l’art. VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.632.231 Protocole de Genève (1979) annexé à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, du 30 juin 1979 (avec liste LIX-Suisse)
0.632.231.1 Accord du 12 avril 1979 relatif à l’interprétation et à l’application des articles VI, XVI et XXIII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (avec annexe)
0.632.231.2 Accord du 12 avril 1979 relatif à la mise en oeuvre de l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.632.231.3 Accord du 12 avril 1979 relatif à la mise en oeuvre de l’article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (avec annexes)
0.632.231.41 Accord du 12 avril 1979 relatif aux obstacles techniques au commerce (avec annexes)
0.632.231.422 Accord du 15 avril 1994 sur les marchés publics
0.632.231.43 Accord du 12 avril 1979 relatif aux procédures en matière de licences d’importation
0.632.231.44 Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements
0.632.231.53 Obligations contractées par la Suisse en matière d’importation de viande bovine
0.632.231.61 Mesures de sauvegarde à des fins de développement
0.632.231.62 Traitement différencié et plus favorable. Réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement
0.632.231.7 Mémorandum d’accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance (avec annexe)
0.632.231.8 Accord du 12 avril 1979 relatif au commerce des aéronefs civils (avec annexe)
0.632.232 Echange de lettres du 20 février 1981 (Liste LIX-Suisse)
0.632.251 Accord du 20 décembre 1973 concernant le commerce international des textiles (avec annexes)
0.632.290.11 Accord de compensation du 2 juin 1961 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne au titre du paragraphe 6 de l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
0.632.290.12 Accord tarifaire du 26 juin 1962 avec la Communauté Economique Européenne
0.632.290.13 Accord du 30 juin 1967 concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres
0.632.290.131 Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’«Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la CEE ainsi que les Etats membres»
0.632.290.14 Echanges de lettres des 29/30 juin 1967 entre la Suisse et la CEE concernant diverses concessions tarifaires
0.632.290.15 Echange de lettres du 5 février 1981 entre la Suisse et la Communauté économique européenne concernant les échanges mutuels de certains produits agricoles et produits agricoles transformés (Négociations agricoles de 1980)
0.632.290.16 Echange de lettres des 6/14 septembre 1979 entre la Suisse et les Communautés européennes concernant l’application de droits de monopole à l’importation en Suisse de produits d’appellation d’origine «cognac» et «armagnac»
0.632.291.361 Accord du 21 novembre 1958 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne réglant des questions douanières d’ordre général
0.632.291.721 Convention tarifaire du 21 avril 1959 avec le Benelux
0.632.291.722 Echange de lettres du 14 novembre 1958 concernant la suppression des droits de douane à l’importation au Benelux de certaines machines suisses
0.632.292.321 Echange de lettres des 10/11 juillet 1979 entre la Suisse et le Canada concernant l’exportation de fromages
0.632.292.322 Arrangement du 1er avril 1981 entre la Suisse et le Canada concernant les fromages (avec échange de lettres)
0.632.292.631 Mémorandum d’accord du 27 novembre 1979 entre les Gouvernements de la Suisse et de la Colombie (avec annexes)
0.632.293.141 Protocole du 28 février 1959 entre la Confédération Suisse et le Royaume du Danemark relatif aux droits de douane
0.632.293.141.1 Liste des concessions que le Gouvernement du Danemark accorde au Gouvernement suisse (avec échange de lettres)
0.632.293.321 Echange de lettres du 29 octobre 1962 entre la Suisse et l’Espagne
0.632.293.361 Accord tarifaire du 20 novembre 1961 avec les Etats-Unis d’Amérique
0.632.293.361.1 Liste des concessions accordées par la Confédération suisse aux Etats-Unis d’Amérique
0.632.293.361.2 Liste des concessions que les Etats-Unis d’Amérique accordent à la Suisse
0.632.293.362 Accord du 12 avril 1979 entre la Suisse et les Etats-Unis concernant le fromage (avec annexes)
0.632.293.362.1 Echange de lettres du 12 avril 1979 entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique
0.632.293.363 Echange de lettres des 18/21 décembre 1979 avec les Etats-Unis au sujet de certaines réductions tarifaires additionnelles
0.632.293.451 Avenant du 14 novembre 1958 à l’accord commercial du 24 juin 1927 entre la Suisse et la Finlande
0.632.293.451.1 Liste des concessions que la Finlande accorde à la Suisse
0.632.293.671 Liste des concessions que le Royaume-Uni accorde à la Suisse (avec échange de lettres)
0.632.294.491 Résultat des négociations bilatérales menées entre les délégations de Suisse et d’Israël dans le cadre de négociations commerciales multilatérales, du 29 mars 1979 (avec annexes)
0.632.294.541 Protocole du 22 novembre 1958 concernant la mise en vigueur des nouvelles concessions tarifaires et l’abrogation de l’Avenant du 14 juillet 1950 au traité de commerce entre la Suisse et l’Italie du 27 janvier 1923 (avec échange de lettres)
0.632.294.542 Protocole du 22 novembre 1958 concernant l’importation de bois et produits forestiers de Suisse en Italie
0.632.294.543 Echange de lettres du 22 novembre 1958 entre la Suisse et l’Italie concernant le traitement douanier de certaines marchandises
0.632.295.631 Echange de lettres du 15 décembre 1981 entre la Suisse et le Mexique relatif aux relations commerciales (avec annexe)
0.632.295.981 Protocole du 6 mars 1959 concernant les concessions tarifaires suisso-norvégiennes
0.632.295.981.1 Liste des concessions que la Norvège accorde à la Suisse
0.632.296.141 Résultats de négociations bilatérales du 10 juillet 1979 entre les délégations suisse et néo-zélandaise dans le cadre des négociations commerciales multilatérales (avec annexe)
0.632.296.451 Négociations du 31 juillet 1979 relatives à l’accession de la République des Philippines dans le contexte des négociations commerciales multilatérales (avec annexes et échanges de lettres)
0.632.297.141 Résultat des négociations du 22 septembre 1981 entre la Suisse et la Suède engagées au titre de l’article XXVIII en vue du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX-Suisse (avec annexe et échange de lettres)
0.632.297.451 Echange de lettres du 22 octobre 1982 entre la Suisse et la Thaïlande concernant l’accession de la Thaïlande au GATT (avec annexe)

0.632.3 - Régime tarifaire AELE

0.632.31 Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE) (avec annexes, acte final et déclarations)
0.632.310 Statut juridique en Suisse de l'Association européenne de libre-échange, des fonctionnaires suisses au service de cette Association et de la Cour de l'Association
0.192.122.632.3
0.192.122.632.31
0.192.122.632.32
0.632.311.181 Accord de libre-échange du 7 août 2006 entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU (avec annexes)
0.632.311.181.1 Accord agricole du 7 août 2006 entre la Suisse et les Etats de la SACU (avec annexes)
0.632.311.231 Accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les Etats de l’AELE et la République d’Albanie (avec annexes et prot.)
0.632.311.231.1 Accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie (avec annexes)
0.632.311.491 Accord de libre-échange du 22 juin 2009 entre les Etats de l’AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (avec annexes, Prot. d’entente et échange de lettres)
0.632.311.491.1 Accord agricole du 22 juin 2009 entre la Suisse et les Etats membres du CCG (avec annexes)
0.632.311.911 Accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les Etats de l’AELE et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes)
0.632.311.911.1 Accord agricole du 24 juin 2013 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes)
0.632.312.32 Accord de libre-échange du 26 janvier 2008 entre les Etats de l’AELE et le Canada (avec points d’entente et annexes)
0.632.312.321 Accord sur l’agriculture du 26 janvier 2008 entre la Confédération suisse et le Canada (avec annexes)
0.632.312.451 Accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les Etats de l’AELE et la République du Chili (avec annexes)
0.632.312.451.1 Accord complémentaire du 26 juin 2003 sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et la République du Chili (avec annexes)
0.632.312.631 Accord de libre-échange du 25 novembre 2008 entre la République de Colombie et les Etats de l’AELE (avec prot. d’entente et annexes)
0.632.312.631.1 Accord du 25 novembre 2008 agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie (avec annexes)
0.632.312.811 Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l’AELE et la République de Corée (avec annexes et prot. d’entente)
0.632.312.811.1 Accord agricole du 15 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Corée (avec annexes)
0.632.312.851 Accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les Etats de l’AELE et les Etats d’Amérique centrale (avec annexes)
0.632.313.211 Accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les Etats de l’AELE et la République arabe d’Egypte (avec annexes et prot.)
0.632.313.211.1 Arrangement du 27 janvier 2007 sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte (avec annexes)
0.632.314.161 Accord du 21 juin 2011 de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine (avec annexes)
0.632.314.161.1 Accord agricole du 21 juin 2011 entre la Confédération suisse et Hong Kong, Chine (avec annexes)
0.632.314.161.2 Accord du 21 juin 2011 sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine
0.632.314.451 Adhésion de l’Islande du 4 décembre 1969 à la convention instituant l’Association européenne de libre-Echange
0.632.314.452 Accord du 26 novembre 1981 entre la Suisse et l’Islande sur l’échange de produits agricoles, de poissons et d’autres produits de la mer
0.632.314.491 Accord du 17 septembre 1992 entre les Etats de l’AELE et Israël (avec prot., conclusions)
0.632.314.491.1 Arrangement sous forme d’un échange de lettres du 17 septembre 1992 entre la Confédération suisse et Israël relatif au commerce de produits agricoles (avec annexes)
0.632.314.671 Accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie (avec prot. d’entente, prot. et annexes)
0.632.314.671.1 Arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
0.632.314.891 Accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les Etats de l’AELE et la République du Liban (avec annexes et prot.)
0.632.314.891.1 Accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban
0.632.315.14 Protocole du 4 janvier 1960 relatif à l’application à la Principauté de Liechtenstein de la Convention instituant l’Association européenne de Libre-Echange
0.632.315.141 Coopération policière avec le Liechtenstein dans la zone frontalière
0.360.514.2
0.632.315.201.1 Accord du 19 juin 2000 entre les Etats membres de l’AELE et la République de Macédoine (avec prot. d'entente, prot. et annexes)
0.632.315.201.11 Arrangement sous forme d’un échange de lettres du 19 juin 2000 entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
0.632.315.491 Accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l’AELE et le Royaume de Maroc (avec prot. d'Accord, prot. et annexes)
0.632.315.491.1 Arrangement sous la forme d’un échange de lettres du 19 juin 1997 entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
0.632.315.631.1 Accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les Etats de l’AELE et les Etats-Unis du Mexique (avec acte fin., prot. d’entente et annexes)
0.632.315.631.11 Accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique (avec annexes, appendices et déclaration commune)
0.632.315.731 Accord de libre-échange du 14 novembre 2011 entre les Etats de l’AELE et le Monténégro (avec annexes)
0.632.315.731.1 Accord agricole du 14 novembre 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro (avec annexes)
0.632.315.981 Accord des 19/23 janvier 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Suisse et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences
0.632.316.251 Accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne (avec prot., prot. d’entente, et annexes)
0.632.316.251.1 Arrangement sous la forme d’un échange de lettres du 30 novembre 1998 entre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
0.632.316.411 Accord de libre-échange du 14 juillet 2010 entre la République du Pérou et les Etats de l’AELE (avec annexes)
0.632.316.411.1 Accord agricole du 14 juillet 2010 entre la Confédération suisse et la République du Pérou (avec annexes)
0.632.316.821 Accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les Etats de l’AELE et la République de Serbie (avec annexes, prot. et décl.)
0.632.316.821.1 Accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie (avec annexes)
0.632.316.891.1 Accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les Etats de l’AELE et la République de Singapour (avec prot. d’entente et annexes)
0.632.316.891.11 Accord agricole du 26 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour (avec annexes)
0.632.317.581 Accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les Etats de l’AELE et la République Tunisienne (avec prot. et annexes)
0.632.317.581.1 Accord sous forme d’un échange de lettres du 17 décembre 2004 entre la République Tunisienne et la Confédération suisse relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
0.632.317.631 Accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Turquie (avec prot., d'entente, prot. et annexes)
0.632.317.631.1 Arrangement sous forme d’un échange de lettres du 10 décembre 1991 entre la Confédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
0.632.317.671 Accord de libre-échange du 24 juin 2010 entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine (avec annexes et règlement de procédure)
0.632.317.671.1 Accord agricole du 24 juin 2010 entre la Confédération suisse et l’Ukraine (avec annexes)

0.632.4 - Régime tarifaire selon les accords avec la CEE, la CE et l’UE

0.632.401 Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec annexes et échanges de lettres)
0.632.401.01 Protocole additionnel du 12 juillet 1989 à l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l’exportation ou mesures d’effet équivalent (avec prot. n° 6 et décl.)
0.632.401.02 Accord sous la forme d’un échange de lettres du 9 juin 1997 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne ajoutant à l’Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne un protocole additionnel relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière
0.632.401.021 Accord sous forme d'échange de lettres du 14 décembre 2000 entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté européenne comme des marchandises incorporant un élément d'origine communautaire (accord réciproque)
0.632.401.1 Protocole no 1 du 22 Juillet 1972 concernant le régime applicable à certains produits
0.632.401.2 Protocole no 2 du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés (avec tableaux)
0.632.401.21 Accord sous forme d’échange de lettres du 18 novembre 1985 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne relatif au régime des échanges concernant les soupes, sauces et condiments
0.632.401.23 Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés
0.632.401.3 Protocole no 3 de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la définition de la notion de «Produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l’accord, dans la teneur de la Décision no 2/2015 du Comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015
0.632.401.4 Protocole no 4 visant certaines dispositions particulières concernant l’Irlande
0.632.401.5 Protocole no 5 concernant le régime applicable par la Suisse à l’importation de certains produits soumis au régime visant la constitution de réserves obligatoires
0.632.401.6 Accord additionnel du 22 juillet 1972 sur la validité pour la Principauté de Liechtenstein de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972
0.632.401.7 Acte final du 22 juillet 1972 à l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec annexe)
0.632.401.81 Protocole add. du 14 juillet 1986 à l’Accord entre la Confédération suisse et la CEE à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté (avec annexes)
0.632.401.811 Echange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE portant sur les produits non couverts par l’Accord de libre-échange Suisse-CEE (avec annexes)
0.632.401.812 Echange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE concernant le contingent à l’importation en Espagne pour les machines à coudre
0.632.401.813 Echange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE concernant les adaptations des accords agricoles existants et les concessions réciproques sur certains produits agricoles (avec annexe)
0.632.401.814 Echange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE concernant les exportations de la Communauté vers la Suisse de fruits et légumes
0.632.401.815 Echange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE sur l’adaptation des concessions concernant les échanges mutuels de fromage
0.632.401.82 Deuxième Protocole additionnel du 20 mars 1989 à l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté
0.632.401.83 Troisième protocole additionnel du 23 juin 1989 à l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté
0.632.401.9 Protocole additionnel du 17 juillet 1980 à l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne à la suite de l’adhésion de la République hellénique à la Communauté (avec annexes)
0.632.401.91 Echange de lettres du 17 juillet 1980 entre la Suisse et la Commission des CE concernant la base de calcul des taxes d’effet équivalant à des droits de douane applicables par la Grèce durant la période transitoire
0.632.401.92 Echange de lettres du 17 juillet 1980 entre la Suisse et la Commission des CE concernant le maintien du contingent annuel de 20 000 hl de vins rouges en fûts originaires de Grèce
0.632.407 Comité bilatéral entre la Suisse et le Danemark en matière de commerce
0.946.293.141
0.632.409 Ac. avec la CEE dans le cadre du GATT
0.632.290.11
0.632.290.12
0.632.290.13
0.632.290.131
0.632.290.14
0.632.290.15

0.632.6 - Régime tarifaire selon d'autres accords internationaux

0.632.613.6 Accord douanier du 20 décembre 1951 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.632.624.9 Echange de lettres du 10 décembre 1982 entre la Suisse et la Chine sur l’importation en franchise douanière de tissus d’origine chinoise produits sur des métiers à main

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


Droit-bilingue.ch 2016
Page générée le: 2017-03-09T22:39:03
A partir de: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/0.63.html
Script écrit en Powered by Perl