0.63 Douanes

0.631 - Régime général douanier

0.631.1 - Bases de la perception des droits

0.631.110.127 Ac. avec l'Algérie concernant la clause de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.291.271.6
0.631.110.432 Ac. avec l'Irak concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.294.321 art. 2
0.631.110.467 Ac. avec la Jordanie concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.294.671 art. 2
0.631.110.520 Ac. avec la Macédoine concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.295.201 art. 3
0.631.110.541 Ac. avec le Mali concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.295.411 art. 2
0.631.110.558 Ac. avec la Mauritanie concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.295.581 art. 2
0.631.110.565 Ac. avec Moldova concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.295.651 art. 3
0.631.110.574 Ac. avec le Mozambique concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.295.741 art. 2 à 4
0.631.110.663 Ac. avec la Roumanie concernant le régime douanier et les droits de douane
0.946.296.631 art. 4
0.631.110.727 Ac. avec la Syrie concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.297.271 art. 2
0.631.110.729 Ac. avec le Tadjikistan concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.297.291 art. 3
0.631.110.758 Ac. avec la Tunisie concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.297.581 art. 2
0.631.110.767 Ac. avec l'Ukraine concernant le traitement de la nation la plus favorisée en matière douanière
0.946.297.671 art. 3
0.631.112.136 Traité du 23 novembre 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse (avec protocole final et annexe)
0.631.112.136.1 Accord du 15 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au Traité du 23 novembre 1964 sur l’inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse concernant la rétrocession d’une part du produit de la TVA que la Confédération suisse perçoit sur son territoire national ainsi que sur celui de la commune de Büsingen am Hochrhein (avec annexes)
0.631.112.136.2 Accord du 7 décembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au Traité du 23 novembre 1964 sur l’inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse concernant la perception et la rétrocession d’une part de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations que la Suisse perçoit sur son territoire national ainsi que sur celui de la commune de Büsingen am Hochrhein (Accord RPLP Büsingen) (avec annexe)
0.631.112.514 Traité du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse (avec protocole final)
0.631.112.514.2 Protocole additionnel du 2 novembre 1994 au traité du 29 mars 1923 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse, relatif à la responsabilité du fait des produits
0.631.112.514.6 Accord du 2 novembre 1994 entre la Suisse et le Liechtenstein relatif au traité du 29 mars 1923 concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse (avec annexes)
0.631.112.514.7 Coopération policière avec le Liechtenstein dans la zone frontalière
0.360.514.2
0.360.514.24
0.631.121.1 Convention internationale du 3 novembre 1923 pour la simplification des formalités douanières (avec protocole)
0.631.121.2 Convention du 15 décembre 1950 portant création d’un conseil de coopération douanière (avec annexe et protocole)
0.631.121.3 Echange de lettres du 8 juin 1984 entre la Suisse et la Commission des Communautés européennes en matière d’assistance administrative mutuelle dans le domaine des certificats d’origine utilisés dans les échanges non préférentiels
0.631.122 Convention internationale du 21 octobre 1982 sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (avec annexes)
0.631.145.141 Accord du 22 novembre 1950 pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (avec annexes et protocole)
0.631.145.149.454 Accord du 15 décembre 1961 entre la Suisse et l’Italie exonérant des droits de douane le matériel didactique importé pour les écoles suisses en Italie et les écoles italiennes en Suisse
0.631.145.181.21 Echange de substances thérapeutiques d'origine humaine
0.812.161
0.812.161.1
0.631.145.181.231 Echange de réactifs pour la détermination des groupes sanguins
0.812.31
0.812.311
0.631.145.181.232 Echange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
0.812.32
0.631.145.272 Convention douanière du 15 janvier 1958 relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP
0.631.145.273 Convention douanière du 1er décembre 1964 relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer (avec annexe)
0.631.145.291.63 Ac. avec l'Autriche concernant le traitement en douane des échantillons de marchandises
0.142.111.636
0.631.145.293.49 Ac. avec la France concernant le traitement en douane des échantillons de marchandises
0.946.293.491 art. 7, 14
0.631.146.21 Arrangement du 1er août 1969 entre la Suisse et la Communauté économique européenne sur le trafic de perfectionnement dans le secteur textile (avec annexes)

0.631.2 - Opérations douanières

0.631.20 Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (avec annexes)
0.631.21 Protocole d’amendement du 26 juin 1999 à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (avec appendices)
0.631.24 Convention du 26 juin 1990 relative à l’admission temporaire (avec annexes)
0.631.242.011 Convention douanière du 11 juin 1968 relative à l’importation temporaire de matériel scientifique
0.631.242.012 Convention douanière du 8 juin 1970 relative à l’importation temporaire de matériel pédagogique (avec annexe)
0.631.242.03 Convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (avec annexes)
0.631.242.031 Décision no 1/95 de la Commission mixte du 26 octobre 1995, concernant les invitations lancées à la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque pour adhérer à la convention du 20 mai 1987 sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (avec lettres)
0.631.242.04 Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (avec appendices et prot. add.)
0.631.242.041 Décision no 1/95 de la Commission mixte, du 26 octobre 1995, concernant les invitations lancées à la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque pour adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (avec lettres)
0.631.242.044 Décision no 4/94 de la Commission mixte du 8 décembre 1994 fixant des mesures transitoires pour l’application de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
0.631.242.049 Décision no 1/2000 de la Commission mixte CE/AELE «Transit commun» du 20 décembre 2000 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (avec annexes)
0.631.242.05 Accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité (avec annexes)
0.631.242.051 Recommandation No 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse du 20 décembre 2000 concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d’origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse (avec annexe)
0.631.242.052 Décision no 1/2014 du 10 octobre 2014 du Comité mixte UE-Suisse du 10 octobre 2014 déterminant les cas de dispense de la transmission des données visée à l’article 3, paragraphe 3, premier alinéa, de l’annexe I de l’accord du 25 juin 2009 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité
0.631.242.349 Convention du 10 août 1877 touchant le contrôle du mouvement des boissons entre la France et la Suisse
0.631.242.349.1 Déclaration additionnelle des 30 juillet/18 août 1897 à la convention du 10 août 1877 relative au contrôle du mouvement des boissons entre la Suisse et la France
0.631.244.52 Convention internationale du 7 novembre 1952 pour faciliter l’importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
0.631.244.53 Convention douanière du 6 octobre 1960 relative à l’importation temporaire des emballages
0.631.244.54 Convention douanière du 8 juin 1961 relative à l’importation temporaire de matériel professionnel (avec annexes)
0.631.244.55 Accord du 28 avril 1960 pour l’importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
0.631.244.551 Protocole additionnel du 29 septembre 1982 à l’Accord pour l’importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
0.631.244.56 Convention douanière du 8 juin 1961 relative aux facilités accordées pour l’importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire
0.631.244.57 Convention douanière du 6 décembre 1961 sur le carnet A.T.A. pour l’admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.) (avec annexe)
0.631.250.111 Convention douanière du 18 mai 1956 relative aux containers (avec annexes et protocole de signature)
0.631.250.112 Convention douanière du 2 décembre 1972 relative aux conteneurs 1972 (avec annexes et protocole de signature)
0.631.250.12 Convention européenne du 9 décembre 1960 relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
0.631.250.21 Convention du 4 juin 1954 sur les facilités douanières en faveur du tourisme
0.631.250.211 Protocole additionnel du 4 juin 1954 à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l’importation de documents et de matériel de propagande touristique (avec annexe)
0.631.251.4 Convention douanière du 4 juin 1954 relative à l’importation temporaire de véhicules routiers privés (avec acte final)
0.631.251.7 Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l’importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs (avec annexes et protocole de signature)
0.631.252.511 Convention douanière du 15 janvier 1959 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) (avec annexes et protocole de signature)
0.631.252.512 Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) (avec annexes)
0.631.252.52 Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l’importation temporaire de véhicules routiers commerciaux (avec protocole de signature)
0.631.252.55 Convention internationale du 10 janvier 1952 pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée
0.631.252.56 Convention internationale du 10 janvier 1952 pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
0.631.252.913.62 Convention du 27 mars 1863 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade fixant les prescriptions en matière de péages sur la ligne ferrée de Wiesenthal, entre Bâle et la frontière badoise
0.631.252.913.65 Convention des 3 décembre 1908/3 janvier 1909 entre la direction générale des chemins de fer badois de l’Etat à Karlsruhe et la direction du IIe arrondissement des douanes suisses à Schaffhouse concernant l’expédition douanière suisse des trains à Erzingen, Schaffhouse-gare et Thayngen en ce qui concerne le trafic des marchandises
0.631.252.913.690 Convention du 1er juin 1961 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route (avec protocole final)
0.631.252.913.690.3 Coopération transfrontalière avec les autorités compétentes allemandes
0.360.136.1
0.631.252.913.691.1 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur les parcours Bâle–Fribourg-en-Brisgau, Bâle–Weil am Rhein et Schaffhouse–Singen (Hohentwiel)
0.631.252.913.691.4 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Neuhausen am Rheinfall/Jestetten, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.691.7 Arrangement du 15 mars 1966 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans les gares de Waldshut et d’Erzingen et le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Waldshut-Koblenz et Erzingen-Schaffhouse
0.631.252.913.692.1 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Bâle-Hiltalingerstrasse/Weil am Rhein-Friedlingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.692.3 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Bâle/Weil am Rhein autoroute, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.692.4 Arrangement du 25 avril 1968 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, à Bâle-Freiburgerstrasse/Weil-Otterbach, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.692.7 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur le parcours Bâle CFF–Lörrach
0.631.252.913.693.1 Arrangement du 19 mars 1970 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, dans les gares des chemins de fer allemands à Bâle, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.2 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Riehen-Grenzacherstrasse/Grenzacherhorn, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.3 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Rheinfelden-autoroute (CH)/Rheinfelden-autoroute (D), de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.4 Arrangement du 19 mars 1970 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, à Rheinsfelden/Herdern, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.5 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Stein/Bad Säckingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.55 Installations douanières du pont autoroutier de Rheinfelden
0.725.123 art. 11
0.631.252.913.693.6 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Laufenburg (CH)/Laufenburg (D), de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.7 Arrangement du 19 mars 1970 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, à Will-Grenze/Bühl, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.8 Arrangement du 2 décembre 1977 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Koblenz/Waldshut–Rheinbrücke, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.82 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kaiserstuhl/Rötteln, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.9 Arrangement du 11 avril 1983 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière d’Osterfingen/Jestetten-Wangental, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.92 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Wasterkingen/Günzgen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.0 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Trasadingen/Erzingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.1 Arrangement du 16 avril 1980 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, en gare de Schaffhouse, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.3 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Hofen/Büsslingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.4 Arrangement du 6 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la gare de Thayngen
0.631.252.913.694.5 Arrangement du 2 décembre 1977 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Thayngen–Schlatt/Schlatt a. R., de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.6 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Thayngen/Bietingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.7 Arrangement du 1er juillet 1981 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le contrôle douanier suisse en territoire allemand au passage frontalier de Ramsen/Rielasingen
0.631.252.913.694.8 Arrangement du 6 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare de Singen (Hohentwiel) et le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Singen (Hohentwiel)-Ramsen
0.631.252.913.694.91 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Dörflingen/Gailingen-West, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.92 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Dörflingen/Randegg, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.695.1 Arrangement du 6 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la juxtaposition temporaire du contrôle à des passages routiers
0.631.252.913.695.4 Arrangement du 28 juin 1967 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage frontière de Nohl/Altenburg-Nol
0.631.252.913.695.7 Arrangement du 28 juin 1967 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le contrôle en cours de route dans les trains sur le parcours Neuhausen-Rafz
0.631.252.913.695.9 Arrangement du 29 octobre 1974 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, à Altdorf/Wiechs-Dorf, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.696.1 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kreuzlingen-Emmishofen/Konstanz-Emmishofer Tor, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.696.4 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kreuzlingen/Konstanz-Kreuzlinger Tor, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.696.5 Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kreuzlingen/Konstanz-Autobahn, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.696.7 Arrangement du 28 juin 1967 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare de Constance et le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur les parcours Constance-Kreuzlingen
0.631.252.913.697.1 Arrangement du 9 octobre 1968 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le contrôle sur les bateaux des entreprises publiques de navigation sur le parcours Kreuzlingen/Constance–Stein am Rhein
0.631.252.913.697.4 Arrangement du 26 mai 1988 entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, à Rafz-Solgen/Lottstetten, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.697.7 Arrangement du 25 avril 1968 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, à Merishausen/Wiechs-Schlauch, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.699.1 Arrangement des 13/25 mai 1970 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant les contrôles en cours de route, suisse et allemand, dans les trains de voyageurs sur les parties suisse et allemande du parcours St. Margrethen-Lindau Hbf
0.631.252.916.31 Convention du 30 avril 1947 entre la Suisse et l’Autriche concernant le service des douanes autrichiennes aux gares de St. Margrethen et de Buchs, ainsi que le transit des agents des douanes par de courts trajets de jonction empruntant le territoire étranger (avec note)
0.631.252.916.320 Convention du 2 septembre 1963 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route (avec protocole final)
0.631.252.916.320.1 Protocole du 2 septembre 1963 concernant l’application à la Principauté de Liechtenstein de la Convention austro-suisse, avec Protocole final, relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route
0.631.252.916.320.3 Accord du 21 avril 2008 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.916.321 Arrangement du 24 octobre 1967 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Gouvernement fédéral autrichien concernant le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Bludenz–Feldkirch–Buchs–Sargans, ainsi que les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Buchs
0.631.252.916.322 Arrangement du 2/10 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Buchs (SG)
0.631.252.916.323 Arrangement du 24 mai 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage frontière de Rheineck/Gaissau
0.631.252.916.324 Arrangement du 23 juin 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création, en gare de St. Margrethen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.916.325 Arrangement du 2 décembre 1979 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant les contrôles suisse et autrichien en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours entre St. Margrethen et la frontière austro-allemande près de Lochau
0.631.252.916.326 Arrangement du 24 mai 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage frontière de Widnau/Wiesenrain
0.631.252.916.327 Arrangement du 21 août 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Wolfurt
0.631.252.916.33 Coopération transfrontalière avec les autorités compétentes autrichiennes et liechtensteinoises
0.360.163.1
0.360.163.11
0.631.252.916.34 Utilisation de la force hydraulique dans la région frontalière avec l’Autriche
0.721.809.163.1 art. 19 à 34
0.631.252.926.8 Entrée et contrôles aux frontières dans l’espace-Schengen
0.362.31
0.362.380.018
0.362.380.019
0.362.380.028
0.362.380.033
0.362.380.034
0.362.380.035
0.362.380.037
0.362.380.040
0.362.380.048
0.362.380.050
0.362.380.056
0.362.380.064
0.362.380.067
0.631.252.934.91 Ac. avec la France concernant le régime douanier sur la route internationale de Grand Lucelle à Klösterli
0.741.619.349.7
0.631.252.934.95 Convention du 28 septembre 1960 entre la Suisse et la France relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route (avec protocole final et échange de lettres)
0.631.252.934.950.3 Coopération avec les autorités douanières françaises
0.360.349.1
0.360.349.11
0.360.349.2
0.631.252.934.951.1 Echange de notes du 1er décembre 1971 entre la Suisse et la France relatif à la création, au Châtelard (Valais), d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.951.2 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Genève Eaux-Vives
0.631.252.934.951.3 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Thônex/Vallard
0.631.252.934.951.4 Echange de notes du 17 octobre 1977 entre la Suisse et la France concernant la création sur la voie directe reliant les laboratoires I et II de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.951.5 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Bardonnex/Saint-Julien
0.631.252.934.951.6 Echange de notes du 28 février 1963 entre la Suisse et la France relatif à la création, à Ferney-Voltaire, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.951.7 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d’une aire de contrôle française en territoire suisse, sur la route de Troinex à Bossey, au lieu-dit Troinex/Ferme de l’Hôpital
0.631.252.934.951.8 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création à Veyrier I/ Le Pas de l’Echelle et Fossard/Vernaz de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.951.9 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d’une aire de contrôle sur le territoire suisse de la route de Cara, au lieu-dit Cara
0.631.252.934.952.1 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d’une aire de contrôle sur le secteur suisse du chemin départemental C.D. 35 b
0.631.252.934.952.3 Echange de lettres des 23 janvier/7 février 1996 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Genève-Cornavin et aux contrôles en cours de route entre Genève et Bellegarde et vice-versa
0.631.252.934.952.5 Echange de notes du 1er novembre 1975 entre la Suisse et la France concernant la création, à La Cure, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.952.7 Arrangement du 19 juillet 1967 entre la Suisse et la France concernant la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Vallorbe et les contrôles en cours de route sur le parcours Frasne-Vallorbe-Lausanne
0.631.252.934.952.8 Echange de notes du 5 septembre 1991/9 janvier 1992 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Vallorbe-le-Creux/La Ferrière-sous-Jougne
0.631.252.934.953.2 Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003 entre la Suisse et la France relatif à la création dans la gare de Pontarlier, en territoire français, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.953.8 Echange de notes du 16 juin 1967 entre la Suisse et la France relatif à la création, en gare de Delle, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.953.9 Echange de notes du 1er novembre 1975 entre la Suisse et la France concernant la création, sur la route d’Allschwil à Neuwiller, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.954.1 Echange de notes des 23 juin/25 septembre 1981 entre la Suisse et la France concernant la création, sur la route Allschwil-Hegenheim, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.954.2 Echange de notes du 9 avril 1973 entre la Suisse et la France relatif à la création, à Hegenheim-Croix Blanche, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.954.3 Echange de notes du 9 avril 1973 entre la Suisse et la France concernant la création, en gare de Bâle CFF, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés et les contrôles en cours de route entre Bâle et Mulhouse et vice versa
0.631.252.934.954.9 Echange de notes des 11/28 septembre 1989 entre la Suisse et la France concernant la création, à Bâle/Saint-Louis autoroute, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.955.1 Echange de notes du 20 décembre 1999 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Bâle-Lysbüchel/Saint-Louis-route
0.631.252.934.955.4 Echange de notes des 5 septembre/19 novembre 1986 entre la Suisse et la France relatif à la création, à Huningue-route, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.934.96 Echange de notes du 1er novembre 1975 entre la Suisse et la France concernant la juxtaposition des contrôles dans le trafic de pacage à la frontière franco-suisse
0.631.252.934.971 Ac. avec la France concernant les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Ferney-Voltaire
0.748.131.934.91
0.631.252.934.972 Ac. avec la France concernant le bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Genève-Cointrin
0.748.131.934.911
0.631.252.934.98 Ac. avec la France concernant le bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Bâle-Mulhouse
0.748.131.934.922
0.748.131.934.922.1
0.748.131.934.922.2
0.631.252.945.43 Convention du 15 décembre 1882 entre la Suisse et l’Italie concernant le service des péages dans les gares internationales de Chiasso et Luino
0.631.252.945.44 Convention du 24 mars 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant le service des douanes sur la ligne du chemin de fer du Simplon entre Brigue et Domodossola
0.631.252.945.460 Convention du 11 mars 1961 entre la Confédération suisse et la République italienne relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et au contrôle en cours de route (avec protocole final)
0.631.252.945.460.3 Coopération avec les autorités de douane italiennes
0.360.454.1
0.360.454.11
0.360.454.12
0.631.252.945.460.7 Accord du 3 février 1999 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au poste frontière de Chiasso-Brogeda merci/Ponte Chiasso (Trafic de transit nord-sud)
0.631.252.945.460.8 Accord du 15 septembre 1999 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au poste frontière de Chiasso-Brogeda merci/Ponte Chiasso (Trafic de transit sud-nord)
0.631.252.945.460.9 Echange de lettres du 13 octobre 1967 entre la Suisse et l’Italie concernant l’aménagement du passage frontière de Brogeda
0.631.252.945.461.1 Accord du 18 novembre 1981 entre la Suisse et l’Italie relatif à la juxtaposition des contrôles au passage routier de Chiasso-Brogeda merci/Ponte-Chiasso, visant à régler le passage des véhicules d’un emplacement douanier à l’autre
0.631.252.945.461.2 Accord du 26 novembre 1971 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création, au passage autoroutier touristique de Brogeda, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.945.461.3 Accord du 28 février 1974 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage de Chiasso-strada/Ponte Chiasso
0.631.252.945.461.4 Accord du 24 novembre 2015 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare ferroviaire de Chiasso et au contrôle en cours de route sur le parcours Lugano–Côme
0.631.252.945.461.5 Accord du 24 novembre 2015 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au poste frontière de Stabio / Gaggiolo
0.631.252.945.461.6 Accord du 28 février 1974 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare ferroviaire de Luino et au contrôle en cours de route sur le parcours Luino-Ranzo S. Abbondio
0.631.252.945.461.7 Accord du 15 décembre 1975 entre la Suisse et l’Italie relatif au contrôle dans les trains en cours de route sur le parcours Ponte Ribellasca-Camedo
0.631.252.945.461.8 Accord du 3 février 1999 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la gare ferroviaire internationale de Domodossola et à la gare internationale aux marchandises de «Domo II» à Beura-Cardezza, ainsi qu’au contrôle en cours de route sur le parcours Brigue–Domodossola et vice versa de la ligne ferroviaire du Simplon
0.631.252.945.462.1 Accord du 28 février 1974 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création, en gare d’Iselle di Trasquera, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.945.462.3 Accord du 15 décembre 1975 entre la Suisse et l’Italie relatif à l’institution d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au Col du Menouve
0.631.252.945.462.5 Accord du 31 mai 1963 entre la Suisse et l’Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, au tunnel routier du Grand-Saint-Bernard
0.631.252.951.41 Ac. avec le Liechtenstein concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route
0.631.252.916.320.1
0.631.252.916.320.3
0.631.252.916.321
0.631.253.224.1 Accord du 16 mai 1952 relatif au régime douanier et fiscal du gasoil consommé comme ravitaillement de bord dans la navigation rhénane
0.631.253.225 Accord du 3 avril 1980 entre la Suisse et l’Italie relatif à l’institution d’un contrôle douanier sur les bateaux naviguant sur le lac de Lugano (Ceresio) et sur le lac Majeur (Verbano)
0.631.254.163 Accord du 13 avril 1976 entre le Conseil fédéral suisse et la République d’Autriche concernant les formalités douanières applicables au trafic aérien des planeurs et des ballons libres franchissant la frontière
0.631.254.349.1 Ac. avec la France concernant les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Genève-Cointrin
0.748.131.934.91
0.748.131.934.911
0.631.254.349.2 Ac. douanier avec la France concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse
0.748.131.934.92
0.631.256.913.61 Convention germano-suisse du 5 février 1958 sur le trafic de frontière et de transit (avec protocole final et échange de lettres)
0.631.256.913.62 Convention germano-suisse du 15 janvier 1936 concernant les questions soulevées par l’incorporation de l’enclave douanière de Jestetten dans le territoire douanier allemand (avec protocole final)
0.631.256.913.63 Accord du 21 mai 1970 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontalier
0.631.256.913.631 Echange de lettres du 22 décembre 1975 modifiant l’Accord du 21 mai 1970 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontalier
0.631.256.913.65 Convention germano-suisse du 5 février 1958 sur le droit au transit (avec protocole final)
0.631.256.916.31 Convention du 30 avril 1947 entre la Suisse et l’Autriche relative au trafic frontière
0.631.256.916.33 Accord du 13 juin 1973 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontalier
0.631.256.934.91 Accord du 1er août 1946 entre la Suisse et la France relatif à la circulation frontalière
0.631.256.934.95 Compromis d’arbitrage du 30 octobre 1924 entre la Suisse et la France au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
0.631.256.934.951 Arrêt de la Cour permanente de justice internationale du 7 juin 1932
0.631.256.934.952 Sentence arbitrale du 1er décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
0.631.256.934.953 Règlement du 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (avec annexe et échange de notes)
0.631.256.934.953.1 Echange de notes des 22/31 mars 1950 entre la Suisse et la France relatif aux contingents agricoles provenant des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
0.631.256.934.953.2 Echange de notes des 7 octobre, 8 décembre 1982 et 12 janvier 1983 entre la Suisse et la France relatif aux contingents de produits industriels et agricoles provenant des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex (avec annexe)
0.631.256.934.953.3 Echange de lettres des 28 avril/1er mai 2008 entre la Suisse et la France portant modification des contingents agricoles d’importations en Suisse des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
0.631.256.934.99 Convention du 31 janvier 1938 entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes (avec protocole de signature et échange de notes)
0.631.256.934.991 Protocole additionnel du 26 avril 1963 à la convention du 31 janvier 1938 entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes
0.631.256.945.41 Convention du 2 juillet 1953 entre la Suisse et l’Italie relative au trafic de frontière et au pacage (avec annexes, échanges de lettres et procès-verbal)
0.631.256.945.411 Ac. avec l'Italie concernant la police vétérinaire dans le trafic frontalier
0.916.443.945.42
0.631.256.945.42 Trafic de frontière et pacage sur le territoire du Val di Lei cédé à la Suisse
0.132.454.21 prot. add. ch. II, III

0.632 - Tarifs douaniers

0.632.1 - Nomenclature

0.632.11 Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (avec annexe)
0.632.111 Protocole d’amendement du 24 juin 1986 à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
0.632.13 Convention internationale du 14 décembre 1928 concernant les statistiques économiques (avec protocole et acte final)
0.632.14 Convention international du 14 décembre 1928 concernant les statistiques économiques, amendée le 9 décembre 1948 (avec prot. et acte final)

0.632.2 - Régime tarifaire GATT/OMC

0.632.20 Accord du 15 avril 1994 instituant l’Organisation mondiale du commerce
0.632.204 Statut juridique en Suisse de l'OMC
0.192.122.632
0.192.122.632.11
0.632.205 Cinquième prot. du 27 février 1998 annexé à l’Accord général sur le commerce des services
0.632.208.1 Statut juridique en Suisse de l’ACICI
0.192.122.632.13
0.192.122.632.131
0.632.208.2 Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques
0.232.111.194.58
0.632.209 Accord du 30 novembre 1999 instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC (avec annexes)
0.632.21 Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (avec annexes et protocole)
0.632.211 Décision du 1er avril 1966 relative à l’accession de la Suisse à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.632.211.1 Protocole du 1er avril 1966 d’accession de la Suisse à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.632.211.2 Liste de la Confédération suisse
0.632.22 Acte final du 30 juin 1967 établissant l’authenticité des résultats de la Conférence de négociations commerciales de 1964–67, tenue sous les auspices des Parties contractantes à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.632.221 Protocole de Genève (1967) annexé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 juin 1967 (avec liste LIX-Suisse)
0.632.222 Accord du 30 juin 1967 concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967) annexé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.632.223 Accord du 30 juin 1967 relatif à la mise en oeuvre de l’art. VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.632.231 Protocole de Genève (1979) annexé à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, du 30 juin 1979 (avec liste LIX-Suisse)
0.632.231.1 Accord du 12 avril 1979 relatif à l’interprétation et à l’application des articles VI, XVI et XXIII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (avec annexe)
0.632.231.2 Accord du 12 avril 1979 relatif à la mise en oeuvre de l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.632.231.3 Accord du 12 avril 1979 relatif à la mise en oeuvre de l’article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (avec annexes)
0.632.231.41 Accord du 12 avril 1979 relatif aux obstacles techniques au commerce (avec annexes)
0.632.231.422 Accord du 15 avril 1994 sur les marchés publics
0.632.231.43 Accord du 12 avril 1979 relatif aux procédures en matière de licences d’importation
0.632.231.44 Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements
0.632.231.53 Obligations contractées par la Suisse en matière d’importation de viande bovine
0.632.231.61 Mesures de sauvegarde à des fins de développement
0.632.231.62 Traitement différencié et plus favorable. Réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement
0.632.231.7 Mémorandum d’accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance (avec annexe)
0.632.231.8 Accord du 12 avril 1979 relatif au commerce des aéronefs civils (avec annexe)
0.632.232 Echange de lettres du 20 février 1981 (Liste LIX-Suisse)
0.632.251 Accord du 20 décembre 1973 concernant le commerce international des textiles (avec annexes)
0.632.290.11 Accord de compensation du 2 juin 1961 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne au titre du paragraphe 6 de l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
0.632.290.12 Accord tarifaire du 26 juin 1962 avec la Communauté Economique Européenne
0.632.290.13 Accord du 30 juin 1967 concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres
0.632.290.131 Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’«Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la CEE ainsi que les Etats membres»
0.632.290.14 Echanges de lettres des 29/30 juin 1967 entre la Suisse et la CEE concernant diverses concessions tarifaires
0.632.290.15 Echange de lettres du 5 février 1981 entre la Suisse et la Communauté économique européenne concernant les échanges mutuels de certains produits agricoles et produits agricoles transformés (Négociations agricoles de 1980)
0.632.290.16 Echange de lettres des 6/14 septembre 1979 entre la Suisse et les Communautés européennes concernant l’application de droits de monopole à l’importation en Suisse de produits d’appellation d’origine «cognac» et «armagnac»
0.632.291.361 Accord du 21 novembre 1958 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne réglant des questions douanières d’ordre général
0.632.291.721 Convention tarifaire du 21 avril 1959 avec le Benelux
0.632.291.722 Echange de lettres du 14 novembre 1958 concernant la suppression des droits de douane à l’importation au Benelux de certaines machines suisses
0.632.292.321 Echange de lettres des 10/11 juillet 1979 entre la Suisse et le Canada concernant l’exportation de fromages
0.632.292.322 Arrangement du 1er avril 1981 entre la Suisse et le Canada concernant les fromages (avec échange de lettres)
0.632.292.631 Mémorandum d’accord du 27 novembre 1979 entre les Gouvernements de la Suisse et de la Colombie (avec annexes)
0.632.293.141 Protocole du 28 février 1959 entre la Confédération Suisse et le Royaume du Danemark relatif aux droits de douane
0.632.293.141.1 Liste des concessions que le Gouvernement du Danemark accorde au Gouvernement suisse (avec échange de lettres)
0.632.293.321 Echange de lettres du 29 octobre 1962 entre la Suisse et l’Espagne
0.632.293.361 Accord tarifaire du 20 novembre 1961 avec les Etats-Unis d’Amérique
0.632.293.361.1 Liste des concessions accordées par la Confédération suisse aux Etats-Unis d’Amérique
0.632.293.361.2 Liste des concessions que les Etats-Unis d’Amérique accordent à la Suisse
0.632.293.362 Accord du 12 avril 1979 entre la Suisse et les Etats-Unis concernant le fromage (avec annexes)
0.632.293.362.1 Echange de lettres du 12 avril 1979 entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique
0.632.293.363 Echange de lettres des 18/21 décembre 1979 avec les Etats-Unis au sujet de certaines réductions tarifaires additionnelles
0.632.293.451 Avenant du 14 novembre 1958 à l’accord commercial du 24 juin 1927 entre la Suisse et la Finlande
0.632.293.451.1 Liste des concessions que la Finlande accorde à la Suisse
0.632.293.671 Liste des concessions que le Royaume-Uni accorde à la Suisse (avec échange de lettres)
0.632.294.491 Résultat des négociations bilatérales menées entre les délégations de Suisse et d’Israël dans le cadre de négociations commerciales multilatérales, du 29 mars 1979 (avec annexes)
0.632.294.541 Protocole du 22 novembre 1958 concernant la mise en vigueur des nouvelles concessions tarifaires et l’abrogation de l’Avenant du 14 juillet 1950 au traité de commerce entre la Suisse et l’Italie du 27 janvier 1923 (avec échange de lettres)
0.632.294.542 Protocole du 22 novembre 1958 concernant l’importation de bois et produits forestiers de Suisse en Italie
0.632.294.543 Echange de lettres du 22 novembre 1958 entre la Suisse et l’Italie concernant le traitement douanier de certaines marchandises
0.632.295.631 Echange de lettres du 15 décembre 1981 entre la Suisse et le Mexique relatif aux relations commerciales (avec annexe)
0.632.295.981 Protocole du 6 mars 1959 concernant les concessions tarifaires suisso-norvégiennes
0.632.295.981.1 Liste des concessions que la Norvège accorde à la Suisse
0.632.296.141 Résultats de négociations bilatérales du 10 juillet 1979 entre les délégations suisse et néo-zélandaise dans le cadre des négociations commerciales multilatérales (avec annexe)
0.632.296.451 Négociations du 31 juillet 1979 relatives à l’accession de la République des Philippines dans le contexte des négociations commerciales multilatérales (avec annexes et échanges de lettres)
0.632.297.141 Résultat des négociations du 22 septembre 1981 entre la Suisse et la Suède engagées au titre de l’article XXVIII en vue du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX-Suisse (avec annexe et échange de lettres)
0.632.297.451 Echange de lettres du 22 octobre 1982 entre la Suisse et la Thaïlande concernant l’accession de la Thaïlande au GATT (avec annexe)

0.632.3 - Régime tarifaire AELE

0.632.31 Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE) (avec annexes, acte final et déclarations)
0.632.310 Statut juridique en Suisse de l'Association européenne de libre-échange, des fonctionnaires suisses au service de cette Association et de la Cour de l'Association
0.192.122.632.3
0.192.122.632.31
0.192.122.632.32
0.632.311.181 Accord de libre-échange du 7 août 2006 entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU (avec annexes)
0.632.311.181.1 Accord agricole du 7 août 2006 entre la Suisse et les Etats de la SACU (avec annexes)
0.632.311.231 Accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les Etats de l’AELE et la République d’Albanie (avec annexes et prot.)
0.632.311.231.1 Accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie (avec annexes)
0.632.311.491 Accord de libre-échange du 22 juin 2009 entre les Etats de l’AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (avec annexes, Prot. d’entente et échange de lettres)
0.632.311.491.1 Accord agricole du 22 juin 2009 entre la Suisse et les Etats membres du CCG (avec annexes)
0.632.311.911 Accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les Etats de l’AELE et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes)
0.632.311.911.1 Accord agricole du 24 juin 2013 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes)
0.632.312.32 Accord de libre-échange du 26 janvier 2008 entre les Etats de l’AELE et le Canada (avec points d’entente et annexes)
0.632.312.321 Accord sur l’agriculture du 26 janvier 2008 entre la Confédération suisse et le Canada (avec annexes)
0.632.312.451 Accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les Etats de l’AELE et la République du Chili (avec annexes)
0.632.312.451.1 Accord complémentaire du 26 juin 2003 sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et la République du Chili (avec annexes)
0.632.312.631 Accord de libre-échange du 25 novembre 2008 entre la République de Colombie et les Etats de l’AELE (avec prot. d’entente et annexes)
0.632.312.631.1 Accord du 25 novembre 2008 agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie (avec annexes)
0.632.312.811 Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l’AELE et la République de Corée (avec annexes et prot. d’entente)
0.632.312.811.1 Accord agricole du 15 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Corée (avec annexes)
0.632.312.851 Accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les Etats de l’AELE et les Etats d’Amérique centrale (avec annexes)
0.632.313.211 Accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les Etats de l’AELE et la République arabe d’Egypte (avec annexes et prot.)
0.632.313.211.1 Arrangement du 27 janvier 2007 sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte (avec annexes)
0.632.314.161 Accord du 21 juin 2011 de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine (avec annexes)
0.632.314.161.1 Accord agricole du 21 juin 2011 entre la Confédération suisse et Hong Kong, Chine (avec annexes)
0.632.314.161.2 Accord du 21 juin 2011 sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine
0.632.314.451 Adhésion de l’Islande du 4 décembre 1969 à la convention instituant l’Association européenne de libre-Echange
0.632.314.452 Accord du 26 novembre 1981 entre la Suisse et l’Islande sur l’échange de produits agricoles, de poissons et d’autres produits de la mer
0.632.314.491 Accord du 17 septembre 1992 entre les Etats de l’AELE et Israël (avec prot., conclusions)
0.632.314.491.1 Arrangement sous forme d’un échange de lettres du 17 septembre 1992 entre la Confédération suisse et Israël relatif au commerce de produits agricoles (avec annexes)
0.632.314.671 Accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie (avec prot. d’entente, prot. et annexes)
0.632.314.671.1 Arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
0.632.314.891 Accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les Etats de l’AELE et la République du Liban (avec annexes et prot.)
0.632.314.891.1 Accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban
0.632.315.14 Protocole du 4 janvier 1960 relatif à l’application à la Principauté de Liechtenstein de la Convention instituant l’Association européenne de Libre-Echange
0.632.315.141 Coopération policière avec le Liechtenstein dans la zone frontalière
0.360.514.2
0.632.315.201.1 Accord du 19 juin 2000 entre les Etats membres de l’AELE et la République de Macédoine (avec prot. d'entente, prot. et annexes)
0.632.315.201.11 Arrangement sous forme d’un échange de lettres du 19 juin 2000 entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
0.632.315.491 Accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l’AELE et le Royaume de Maroc (avec prot. d'Accord, prot. et annexes)
0.632.315.491.1 Arrangement sous la forme d’un échange de lettres du 19 juin 1997 entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
0.632.315.631.1 Accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les Etats de l’AELE et les Etats-Unis du Mexique (avec acte fin., prot. d’entente et annexes)
0.632.315.631.11 Accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique (avec annexes, appendices et déclaration commune)
0.632.315.731 Accord de libre-échange du 14 novembre 2011 entre les Etats de l’AELE et le Monténégro (avec annexes)
0.632.315.731.1 Accord agricole du 14 novembre 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro (avec annexes)
0.632.315.981 Accord des 19/23 janvier 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Suisse et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences
0.632.316.251 Accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne (avec prot., prot. d’entente, et annexes)
0.632.316.251.1 Arrangement sous la forme d’un échange de lettres du 30 novembre 1998 entre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
0.632.316.411 Accord de libre-échange du 14 juillet 2010 entre la République du Pérou et les Etats de l’AELE (avec annexes)
0.632.316.411.1 Accord agricole du 14 juillet 2010 entre la Confédération suisse et la République du Pérou (avec annexes)
0.632.316.821 Accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les Etats de l’AELE et la République de Serbie (avec annexes, prot. et décl.)
0.632.316.821.1 Accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie (avec annexes)
0.632.316.891.1 Accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les Etats de l’AELE et la République de Singapour (avec prot. d’entente et annexes)
0.632.316.891.11 Accord agricole du 26 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour (avec annexes)
0.632.317.581 Accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les Etats de l’AELE et la République Tunisienne (avec prot. et annexes)
0.632.317.581.1 Accord sous forme d’un échange de lettres du 17 décembre 2004 entre la République Tunisienne et la Confédération suisse relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
0.632.317.631 Accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Turquie (avec prot., d'entente, prot. et annexes)
0.632.317.631.1 Arrangement sous forme d’un échange de lettres du 10 décembre 1991 entre la Confédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
0.632.317.671 Accord de libre-échange du 24 juin 2010 entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine (avec annexes et règlement de procédure)
0.632.317.671.1 Accord agricole du 24 juin 2010 entre la Confédération suisse et l’Ukraine (avec annexes)

0.632.4 - Régime tarifaire selon les accords avec la CEE, la CE et l’UE

0.632.401 Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec annexes et échanges de lettres)
0.632.401.01 Protocole additionnel du 12 juillet 1989 à l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l’exportation ou mesures d’effet équivalent (avec prot. n° 6 et décl.)
0.632.401.02 Accord sous la forme d’un échange de lettres du 9 juin 1997 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne ajoutant à l’Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne un protocole additionnel relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière
0.632.401.021 Accord sous forme d'échange de lettres du 14 décembre 2000 entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté européenne comme des marchandises incorporant un élément d'origine communautaire (accord réciproque)
0.632.401.1 Protocole no 1 du 22 Juillet 1972 concernant le régime applicable à certains produits
0.632.401.2 Protocole no 2 du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés (avec tableaux)
0.632.401.21 Accord sous forme d’échange de lettres du 18 novembre 1985 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne relatif au régime des échanges concernant les soupes, sauces et condiments
0.632.401.23 Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés
0.632.401.3 Protocole no 3 de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la définition de la notion de «Produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l’accord, dans la teneur de la Décision no 2/2015 du Comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015
0.632.401.4 Protocole no 4 visant certaines dispositions particulières concernant l’Irlande
0.632.401.5 Protocole no 5 concernant le régime applicable par la Suisse à l’importation de certains produits soumis au régime visant la constitution de réserves obligatoires
0.632.401.6 Accord additionnel du 22 juillet 1972 sur la validité pour la Principauté de Liechtenstein de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972
0.632.401.7 Acte final du 22 juillet 1972 à l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec annexe)
0.632.401.81 Protocole add. du 14 juillet 1986 à l’Accord entre la Confédération suisse et la CEE à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté (avec annexes)
0.632.401.811 Echange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE portant sur les produits non couverts par l’Accord de libre-échange Suisse-CEE (avec annexes)
0.632.401.812 Echange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE concernant le contingent à l’importation en Espagne pour les machines à coudre
0.632.401.813 Echange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE concernant les adaptations des accords agricoles existants et les concessions réciproques sur certains produits agricoles (avec annexe)
0.632.401.814 Echange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE concernant les exportations de la Communauté vers la Suisse de fruits et légumes
0.632.401.815 Echange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE sur l’adaptation des concessions concernant les échanges mutuels de fromage
0.632.401.82 Deuxième Protocole additionnel du 20 mars 1989 à l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté
0.632.401.83 Troisième protocole additionnel du 23 juin 1989 à l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté
0.632.401.9 Protocole additionnel du 17 juillet 1980 à l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne à la suite de l’adhésion de la République hellénique à la Communauté (avec annexes)
0.632.401.91 Echange de lettres du 17 juillet 1980 entre la Suisse et la Commission des CE concernant la base de calcul des taxes d’effet équivalant à des droits de douane applicables par la Grèce durant la période transitoire
0.632.401.92 Echange de lettres du 17 juillet 1980 entre la Suisse et la Commission des CE concernant le maintien du contingent annuel de 20 000 hl de vins rouges en fûts originaires de Grèce
0.632.407 Comité bilatéral entre la Suisse et le Danemark en matière de commerce
0.946.293.141
0.632.409 Ac. avec la CEE dans le cadre du GATT
0.632.290.11
0.632.290.12
0.632.290.13
0.632.290.131
0.632.290.14
0.632.290.15

0.632.6 - Régime tarifaire selon d'autres accords internationaux

0.632.613.6 Accord douanier du 20 décembre 1951 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.632.624.9 Echange de lettres du 10 décembre 1982 entre la Suisse et la Chine sur l’importation en franchise douanière de tissus d’origine chinoise produits sur des métiers à main

0.63 Zollwesen

0.631 - Zollordnung im Allgemeinen

0.631.1 - Grundlagen der Zollerhebung

0.631.110.127 Abk. mit Algerien über die Gewährung der Meistbegünstigung im Zollwesen
0.946.291.271.6
0.631.110.432 Abk. mit Irak betreffend Behandlung als meistbegünstigte Nation im Zollwesen
0.946.294.321 Art. 2
0.631.110.467 Abk. mit Jordanien betreffend Behandlung der meistbegünstigten Nation in Bezug auf Zölle und Zollformalitäten
0.946.294.671 Art. 2
0.631.110.520 Abk. mit Mazedonien betreffend Meistbegünstigung in Bezug auf Zoll und Zollformalitäten
0.946.295.201 Art. 3
0.631.110.541 Abk. mit Mali betreffend Meistbegünstigung in Bezug auf Zölle und Zollformalitäten
0.946.295.411 Art. 2
0.631.110.558 Abk. mit Mauretanien betreffend Meistbegünstigung in Bezug auf Zollgebühren und Zollformalitäten
0.946.295.581 Art. 2
0.631.110.565 Abk. mit Moldova betreffend Meistbegünstigung in Bezug auf Zölle und Zollformalitäten
0.946.295.651 Art. 3
0.631.110.574 Abk. mit Mosambik betreffend Meistbegünstigung in Bezug auf Zölle und Zollformalitäten
0.946.295.741 Art. 2-4
0.631.110.663 Abk. mit Rumänien betreffend Zollbegünstigung auf dem Gebiet des Zollwesens
0.946.296.631 Art. 4
0.631.110.727 Abk. mit Syrien betreffend Behandlung der meistbegünstigten Nation in Bezug auf Zölle und Zollformalitäten
0.946.297.271 Art. 2
0.631.110.729 Abk. mit Tadschikistan betreffend Behandlung der meistbegünstigten Nation in Bezug auf Zollgebühren und Zollformalitäten
0.946.297.291 Art. 3
0.631.110.758 Abk. mit Tunesien betreffend Behandlung der meistbegünstigten Nation in Bezug auf Zollgebühren und Zollformalitäten
0.946.297.581 Art. 2
0.631.110.767 Abk. mit der Ukraine betreffend Meistbegünstigung in Bezug auf Zölle und Zollformalitäten
0.946.297.671 Art. 3
0.631.112.136 Vertrag vom 23. November 1964 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Einbeziehung der Gemeinde Büsingen am Hochrhein in das schweizerische Zollgebiet (mit Schlussprotokoll und Anlage)
0.631.112.136.1 Abkommen vom 15. Dezember 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland zum Vertrag vom 23. November 1964 über die Einbeziehung der Gemeinde Büsingen am Hochrhein in das schweizerische Zollgebiet betreffend die Ausrichtung eines Anteils der von der Schweiz in ihrem Staatsgebiet und im Gebiet der Gemeinde Büsingen am Hochrhein erhobenen Mehrwertsteuer (mit Anlagen)
0.631.112.136.2 Abkommen vom 7. Dezember 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland zum Vertrag vom 23. November 1964 über die Einbeziehung der Gemeinde Büsingen am Hochrhein in das schweizerische Zollgebiet über die Erhebung und die Ausrichtung eines Anteils der von der Schweiz in ihrem Staatsgebiet und im Gebiet der Gemeinde Büsingen am Hochrhein erhobenen leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe (LSVA-Abkommen Büsingen) (mit Anlage)
0.631.112.514 Vertrag vom 29. März 1923 zwischen der Schweiz und Liechtenstein über den Anschluss des Fürstentums Liechtenstein an das schweizerische Zollgebiet (mit Schlussprotokoll)
0.631.112.514.2 Zusatzprotokoll vom 2. November 1994 zwischen der Schweiz und Liechtenstein zum Vertrag vom 29. März 1923 über den Anschluss des Fürstentums Liechtenstein an das schweizerische Zollgebiet, betreffend die Produktehaftpflicht
0.631.112.514.6 Vereinbarung vom 2. November 1994 zwischen der Schweiz und Liechtenstein zum Vertrag vom 29. März 1923 über den Anschluss des Fürstentums Liechtenstein an das schweizerische Zollgebiet (mit Anhängen)
0.631.112.514.7 Polizeiliche Zusammenarbeit mit Liechtenstein im Grenzraum
0.360.514.2
0.360.514.24
0.631.121.1 Internationales Abkommen vom 3. November 1923 zur Vereinfachung der Zollförmlichkeiten (mit Prot.)
0.631.121.2 Konvention vom 15. Dezember 1950 betreffend die Gründung eines Rates für die Zusammenarbeit auf dem Gebiete des Zollwesens (mit Anhang und Prot.)
0.631.121.3 Briefwechsel vom 8. Juni 1984 zwischen der Schweiz und der Kommission der Europäischen Gemeinschaften über die gegenseitige Verwaltungszusammenarbeit im Bereiche von nicht-präferenziellen Ursprungszeugnissen
0.631.122 Internationales Übereinkommen vom 21. Oktober 1982 zur Harmonisierung der Warenkontrollen an den Grenzen (mit Anlagen)
0.631.145.141 Vereinbarung vom 22. November 1950 über die Einfuhr von Gegenständen erzieherischen, wissenschaftlichen oder kulturellen Charakters (mit Anhängen und Prot.)
0.631.145.149.454 Vereinbarung vom 15. Dezember 1961 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Befreiung von Zollabgaben auf der Einfuhr von Lehrmitteln für Schweizerschulen in Italien und italienische Schulen in der Schweiz
0.631.145.181.21 Austausch therapeutischer Substanzen menschlichen Ursprungs
0.812.161
0.812.161.1
0.631.145.181.231 Austausch von Reagenzien zur Blutgruppenbestimmung
0.812.31
0.812.311
0.631.145.181.232 Austausch von Reagenzien zur Gewebsbestimmung
0.812.32
0.631.145.272 Zollabkommen vom 15. Januar 1958 über die zur Ausbesserung von EUROP-Wagen verwendeten Ersatzteile
0.631.145.273 Zollabkommen vom 1. Dezember 1964 über Betreuungsgut für Seeleute (mit Anlage)
0.631.145.291.63 Abk. mit Österreich betreffend Zollbehandlung von Warenmustern
0.142.111.636
0.631.145.293.49 Abk. mit Frankreich betreffend Zollbehandlung von Warenmustern
0.946.293.491 Art. 7, 14
0.631.146.21 Vereinbarung vom 1. August 1969 zwischen der Schweiz und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft über den Textil-Veredelungsverkehr (mit Anhängen)

0.631.2 - Zollverfahren

0.631.20 Internationales Übereinkommen vom 18. Mai 1973 zur Vereinfachung und Harmonisierung der Zollverfahren (mit Anlagen)
0.631.21 Protokoll vom 26. Juni 1999 zur Änderung des internationalen Übereinkommens vom 18. Mai 1973 zur Vereinfachung und Harmonisierung der Zollverfahren (mit Anhängen)
0.631.24 Übereinkommen vom 26. Juni 1990 über die vorübergehende Verwendung (mit Anlagen)
0.631.242.011 Zollübereinkommen vom 11. Juni 1968 über die vorübergehende Einfuhr von wissenschaftlichem Gerät
0.631.242.012 Zollübereinkommen vom 8. Juni 1970 über die vorübergehende Einfuhr von pädagogischem Material (mit Anlage)
0.631.242.03 Übereinkommen vom 20. Mai 1987 zur Vereinfachung der Förmlichkeiten im Warenverkehr (mit Anhängen)
0.631.242.031 Beschluss Nr. 1/95 des Gemischten Ausschusses vom 26. Oktober 1995 über die Einladung an die Republik Polen, die Republik Ungarn, die Tschechische Republik und die Slowakische Republik dem Übereinkommen vom 20. Mai 1987 zur Vereinfachung der Förmlichkeiten im Warenverkehr beizutreten (mit Schreiben)
0.631.242.04 Übereinkommen vom 20. Mai 1987 über ein gemeinsames Versandverfahren (mit Anlagen und Zusatzprotokoll)
0.631.242.041 Beschluss Nr. 1/95 des Gemischten Ausschusses vom 26. Oktober 1995 über die Einladung an die Republik Polen, die Republik Ungarn, die Tschechische Republik und die Slowakische Republik dem Übereinkommen vom 20. Mai 1987 über ein gemeinsames Versandverfahren beizutreten (mit Schreiben)
0.631.242.044 Beschluss Nr. 4/94 vom 8. Dezember 1994 des Gemischten Ausschusses mit Übergangsmassnahmen für die Durchführung des Übereinkommens vom 20. Mai 1987 über ein gemeinsames Versandverfahren
0.631.242.049 Beschluss Nr. 1/2000 des Gemischten Ausschusses EG-EFTA «gemeinsames Versandverfahren» vom 20. Dezember 2000 zur Änderung des Übereinkommens vom 20. Mai 1987 über ein gemeinsames Versandverfahren (mit Anhängen)
0.631.242.05 Abkommen vom 25. Juni 2009 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über die Erleichterung der Kontrollen und Formalitäten im Güterverkehr und über zollrechtliche Sicherheitsmassnahmen (mit Anhängen)
0.631.242.051 Empfehlung Nr. 1/2000 des Gemischten Ausschusses EG-Schweiz vom 20. Dezember 2000 zur Vereinfachung bestimmter Veterinärkontrollen bei der Durchfuhr von Drittlandserzeugnissen tierischen Ursprungs durch die Europäische Gemeinschaft in die Schweiz (mit Anhang)
0.631.242.052 Beschluss Nr. 1/2014 vom 10. Oktober 2014 des Gemischten Ausschusses EU-Schweiz vom 10. Oktober 2014 zur Bestimmung der Fälle, in denen keine Übermittlung der Angaben gemäss Anhang I Artikel 3 Absatz 3 Unterabsatz 1 des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 25. Juni 2009 über die Erleichterung der Kontrollen und Formalitäten im Güterverkehr und über zollrechtliche Sicherheitsmassnahmen erforderlich ist
0.631.242.349 Übereinkunft vom 10. August 1877 betreffend die Kontrollierung des Verkehrs mit Getränken zwischen der Schweiz und Frankreich
0.631.242.349.1 Zusatzerklärung vom 30. Juli/18. August 1897 zur Übereinkunft vom 10. August 1877 betreffend die Kontrolle des Getränkeverkehrs zwischen der Schweiz und Frankreich
0.631.244.52 Internationales Abkommen vom 7. November 1952 zur Erleichterung der Einfuhr von Handelsmustern und Werbematerial
0.631.244.53 Zollabkommen vom 6. Oktober 1960 über die vorübergehende Einfuhr von Umschliessungen
0.631.244.54 Zollabkommen vom 8. Juni 1961 über die vorübergehende Einfuhr von Berufsausrüstung (mit Anlagen)
0.631.244.55 Übereinkommen vom 28. April 1960 über die vorübergehende zollfreie Einfuhr von medizinischem, chirurgischem und Laboratoriumsmaterial zur leihweisen Verwendung in Krankenanstalten und anderen medizinischen Instituten für Zwecke der Diagnose oder Behandlung
0.631.244.551 Zusatzprotokoll vom 29. September 1982 zu dem Übereinkommen über die vorübergehende zollfreie Einfuhr von medizinischem, chirurgischem und Laboratoriumsmaterial zur leihweisen Verwendung in Krankenanstalten und anderen medizinischen Instituten für Zwecke der Diagnose oder Behandlung
0.631.244.56 Zollabkommen vom 8. Juni 1961 über Erleichterungen für die Einfuhr von Waren, die auf Ausstellungen, Messen, Kongressen oder ähnlichen Veranstaltungen ausgestellt oder verwendet werden sollen
0.631.244.57 Zollabkommen vom 6. Dezember 1961 über das Carnet A.T.A für die vorübergehende Einfuhr von Waren (A.T.A.-Abkommen) (mit Anlage)
0.631.250.111 Zollabkommen vom 18. Mai 1956 über Behälter (mit Anlagen und Unterzeichnungsprotokoll)
0.631.250.112 Zollabkommen vom 2. Dezember 1972 über Behälter von 1972 (mit Anlagen und Unterzeichnungsprotokoll)
0.631.250.12 Europäisches Abkommen vom 9. Dezember 1960 über die Zollbehandlung von Paletten, die im internationalen Verkehr verwendet werden
0.631.250.21 Abkommen vom 4. Juni 1954 über die Zollerleichterungen im Reiseverkehr
0.631.250.211 Zusatzprotokoll vom 4. Juni 1954 zum Abkommen über die Zollerleichterungen im Reiseverkehr, betreffend die Einfuhr von Werbeschriften und Werbematerial für den Fremdenverkehr (mit Anlage)
0.631.251.4 Zollabkommen vom 4. Juni 1954 über die vorübergehende Einfuhr privater Strassenfahrzeuge (mit Schlussakte)
0.631.251.7 Zollabkommen vom 18. Mai 1956 über die vorübergehende Einfuhr von Wasserfahrzeugen und Luftfahrzeugen zum eigenen Gebrauch (mit Anlagen und Unterzeichnungsprotokoll)
0.631.252.511 Zollabkommen vom 15. Januar 1959 über den internationalen Warentransport mit Carnets TIR (TIR-Abkommen) (mit Anlagen und Unterzeichnungsprotokoll)
0.631.252.512 Zollabkommen vom 14. November 1975 über den internationalen Warentransport mit Carnets TIR (TIR-Abkommen) (mit Anlagen)
0.631.252.52 Zollabkommen vom 18. Mai 1956 über die vorübergehende Einfuhr gewerblicher Strassenfahrzeuge (mit Unterzeichnungsprotokoll)
0.631.252.55 Internationales Abkommen vom 10. Januar 1952 zur Erleichterung des Grenzüberganges für Reisende und Gepäck im Eisenbahnverkehr
0.631.252.56 Internationales Abkommen vom 10. Januar 1952 zur Erleichterung des Grenzüberganges für Güter im Eisenbahnverkehr
0.631.252.913.62 Übereinkunft vom 27. März 1863 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Grossherzogtum Baden betreffend Regelung der Zollverhältnisse auf der Wiesenthaleisenbahn zwischen Basel und der badischen Grenze
0.631.252.913.65 Übereinkunft vom 3. Dezember 1908/3. Januar 1909 zwischen der Grossherzoglichen Generaldirektion der Badischen Staatseisenbahnen in Karlsruhe und der Direktion des II. schweizerischen Zollgebietes in Schaffhausen betreffend die schweizerische Zollabfertigung der Züge in Erzingen, Schaffhausen-Bahnhof und Thayngen in Bezug auf den Güterverkehr
0.631.252.913.690 Abkommen vom 1. Juni 1961 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen und die Grenzabfertigung in Verkehrsmitteln während der Fahrt (mit Schlussprotokoll)
0.631.252.913.690.3 Grenzüberschreitende Zusammenarbeit mit den deutschen Behörden
0.360.136.1
0.631.252.913.691.1 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die schweizerische und deutsche Grenzabfertigung in Reisezügen während der Fahrt auf den Strecken Basel–Freiburg im Breisgau, Basel–Weil am Rhein und Schaffhausen–Singen (Hohentwiel)
0.631.252.913.691.4 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Neuhausen am Rheinfall/Jestetten
0.631.252.913.691.7 Vereinbarung vom 15. März 1966 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen in den Bahnhöfen Waldshut und Erzingen sowie die Grenzabfertigung in Reisezügen während der Fahrt auf den Strecken Waldshut-Koblenz und Erzingen-Schaffhausen
0.631.252.913.692.1 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Basel-Hiltalingerstrasse/Weil am Rhein-Friedlingen
0.631.252.913.692.3 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Basel-Autobahn/Weil am Rhein
0.631.252.913.692.4 Vereinbarung vom 25. April 1968 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Basel-Freiburgerstrasse/Weil-Otterbach
0.631.252.913.692.7 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die schweizerische und deutsche Grenzabfertigung in Reisezügen während der Fahrt auf der Strecke Bahnhof Basel SBB–Lörrach
0.631.252.913.693.1 Vereinbarung vom 19. März 1970 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen auf den Bahnhöfen der Deutschen Bundesbahn in Basel
0.631.252.913.693.2 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Riehen-Grenzacherstrasse/Grenzacherhorn
0.631.252.913.693.3 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Rheinfelden-Autobahn (CH)/Rheinfelden-Autobahn (D)
0.631.252.913.693.4 Vereinbarung vom 19. März 1970 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Rheinsfelden/Herdern
0.631.252.913.693.5 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Stein/Bad Säckingen
0.631.252.913.693.55 Grenzabfertigungsanlagen bei der Autobahnbrücke Rheinfelden
0.725.123 Art. 11
0.631.252.913.693.6 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Laufenburg (CH)/Laufenburg (D)
0.631.252.913.693.7 Vereinbarung vom 19. März 1970 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Wil-Grenze/Bühl
0.631.252.913.693.8 Vereinbarung vom 2. Dezember 1977 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Koblenz/Waldshut–Rheinbrücke
0.631.252.913.693.82 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Kaiserstuhl/Rötteln
0.631.252.913.693.9 Vereinbarung vom 11. April 1983 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Osterfingen/Jestetten-Wangental
0.631.252.913.693.92 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Wasterkingen/Günzgen
0.631.252.913.694.0 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Trasadingen/Erzingen
0.631.252.913.694.1 Vereinbarung vom 16. April 1980 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen im Bahnhof Schaffhausen
0.631.252.913.694.3 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Hofen/Büsslingen
0.631.252.913.694.4 Vereinbarung vom 6. Oktober 1966 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen im Bahnhof Thayngen
0.631.252.913.694.5 Vereinbarung vom 2. Dezember 1977 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Thayngen–Schlatt/Schlatt a. R.
0.631.252.913.694.6 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Thayngen/Bietingen
0.631.252.913.694.7 Vereinbarung vom 1. Juli 1981 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Durchführung der schweizerischen Grenzabfertigung auf deutschem Gebiet am Grenzübergang Ramsen/Rielasingen
0.631.252.913.694.8 Vereinbarung vom 6. Oktober 1966 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen im Bahnhof Singen (Hohentwiel) sowie die Grenzabfertigung in Reisezügen während der Fahrt auf der Strecke Singen (Hohentwiel)-Ramsen
0.631.252.913.694.91 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Dörflingen/Gailingen-West
0.631.252.913.694.92 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Dörflingen/Randegg
0.631.252.913.695.1 Vereinbarung vom 6. Oktober 1966 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die zeitweilige Zusammenlegung der Grenzabfertigung an Strassenübergängen
0.631.252.913.695.4 Vereinbarung vom 28. Juni 1967 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Nohl/Altenburg-Nol
0.631.252.913.695.7 Vereinbarung vom 28. Juni 1967 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Grenzabfertigung in Zügen auf der Strecke Neuhausen-Rafz
0.631.252.913.695.9 Vereinbarung vom 29. Oktober 1974 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Altdorf/Wiechs-Dorf
0.631.252.913.696.1 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Kreuzlingen-Emmishofen/Konstanz-Emmishofer Tor
0.631.252.913.696.4 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Kreuzlingen/Konstanz-Kreuzlinger Tor
0.631.252.913.696.5 Vereinbarung vom 15. Juni 2010 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Bundesministerium der Finanzen der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Kreuzlingen/Konstanz-Autobahn
0.631.252.913.696.7 Vereinbarung vom 28. Juni 1967 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen im Bahnhof Konstanz sowie die Grenzabfertigung in Reisezügen während der Fahrt auf den Strecken Konzstanz–Kreuzlingen
0.631.252.913.697.1 Vereinbarung vom 9. Oktober 1968 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Grenzabfertigung auf Schiffen öffentlicher Schifffahrtsunternehmungen auf der Strecke Konstanz/Kreuzlingen–Stein am Rhein
0.631.252.913.697.4 Vereinbarung vom 26. Mai 1988 zwischen der Schweiz und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Rafz-Solgen/Lottstetten
0.631.252.913.697.7 Vereinbarung vom 25. April 1968 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Merishausen/Wiechs-Schlauch
0.631.252.913.699.1 Vereinbarung vom 13./25. Mai 1970 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die schweizerische und die deutsche Grenzabfertigung in Reisezügen während der Fahrt auf dem schweizerischen und dem deutschen Teil der Strecke St. Margrethen-Lindau Hbf
0.631.252.916.31 Übereinkunft vom 30. April 1947 zwischen der Schweiz und Österreich betreffend den österreichischen Zolldienst in den Bahnhöfen St. Margrethen und Buchs sowie den Durchgangsverkehr der Zollorgane über kurze ausländische Verbindungsstrecken (mit Note)
0.631.252.916.320 Abkommen vom 2. September 1963 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen und die Grenzabfertigung in Verkehrsmitteln während der Fahrt (mit Schlussprotokoll)
0.631.252.916.320.1 Protokoll vom 2. September 1963 betreffend die Anwendung des schweizerisch-österreichischen Abkommens samt Schlussprotokoll über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen und die Grenzabfertigung in Verkehrsmitteln während der Fahrt auf das Fürstentum Liechtenstein
0.631.252.916.320.3 Vereinbarung vom 21. April 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat, der Österreichischen Bundesregierung und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen
0.631.252.916.321 Vereinbarung vom 24. Oktober 1967 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat, der Fürstlich Liechtensteinischen Regierung und der Österreichischen Bundesregierung betreffend die Grenzabfertigung in Reisezügen während der Fahrt auf der Strecke Bludenz–Feldkirch–Buchs–Sargans und hinsichtlich der nebeneinanderliegenden Grenzabfertigungsstellen im Bahnhof Buchs
0.631.252.916.322 Vereinbarung vom 2./10. Oktober 1995 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Österreichischen Bundesregierung über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen beim Bahnhof Buchs (SG)
0.631.252.916.323 Vereinbarung vom 24. Mai 2000 zwischen dem Schweizerischem Bundesrat und der Österreichischen Bundesregierung über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Rheineck/Gaissau
0.631.252.916.324 Vereinbarung vom 23. Juni 1993 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Österreichischen Bundesregierung über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen beim Bahnhof St. Margrethen
0.631.252.916.325 Vereinbarung vom 2. Dezember 1970 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Österreichischen Bundesregierung über die schweizerische und die österreichische Grenzabfertigung in Reisezügen während der Fahrt auf der Strecke zwischen St. Margrethen und der österreichisch-deutschen Grenze bei Lochau
0.631.252.916.326 Vereinbarung vom 24. Mai 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Österreichischen Bundesregierung über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Widnau/Wiesenrain
0.631.252.916.327 Vereinbarung vom 21. August 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Österreichischen Bundesregierung über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen in Wolfurt
0.631.252.916.33 Grenzüberschreitende Zusammenarbeit mit den Behörden Österreichs und Liechtensteins
0.360.163.1
0.360.163.11
0.631.252.916.34 Nutzbarmachung des Inn und seiner Zuflüsse im Grenzgebiet zu Österreich
0.721.809.163.1 Art. 19-34
0.631.252.926.8 Einreise und Grenzkontrollen im Schengen-Raum
0.362.31
0.362.380.018
0.362.380.019
0.362.380.028
0.362.380.033
0.362.380.034
0.362.380.035
0.362.380.037
0.362.380.040
0.362.380.048
0.362.380.050
0.362.380.056
0.362.380.064
0.362.380.067
0.631.252.934.91 Abk. mit Frankreich betreffend Zollbehandlung auf der Strasse von Grosslützel nach Klösterli
0.741.619.349.7
0.631.252.934.95 Abkommen vom 28. September 1960 zwischen der Schweiz und Frankreich über die nebeneinanderliegenden Grenzabfertigungsstellen und die Grenzabfertigung während der Fahrt (mit Schlussprotokoll und Briefwechsel)
0.631.252.934.950.3 Zusammenarbeit mit den französischen Zollbehörden
0.360.349.1
0.360.349.11
0.360.349.2
0.631.252.934.951.1 Notenaustausch vom 1. Dezember 1971 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen in Châtelard (Wallis)
0.631.252.934.951.2 Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen im Bahnhof von Genf-Eaux-Vives
0.631.252.934.951.3 Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen in Thônex/Vallard
0.631.252.934.951.4 Notenaustausch vom 17. Oktober 1977 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen an der direkten Verbindungsstrasse zwischen den Laboratorien I und II der Europäischen Organisation für kernphysikalische Forschung
0.631.252.934.951.5 Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen in Bardonnex/Saint-Julien
0.631.252.934.951.6 Notenwechsel vom 28. Februar 1963 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen in Ferney-Voltaire
0.631.252.934.951.7 Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung eines französischen Abfertigungsplatzes auf schweizerischem Hoheitsgebiet auf der Strasse von Troinex nach Bossey am Ort Troinex-Ferme de l’Hôpital
0.631.252.934.951.8 Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen bei Veyrier I/Le Pas de l’Echelle und Fossard/Vernaz
0.631.252.934.951.9 Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung eines Abfertigungsplatzes auf schweizerischem Hoheitsgebiet auf der Strasse von Cara, bei Cara
0.631.252.934.952.1 Notenaustausch vom 19. Dezember 1994 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung eines Abfertigungsplatzes auf dem schweizerischen Teil des chemin départemental C.D. 35 b
0.631.252.934.952.3 Briefwechsel vom 23. Januar/7. Februar 1996 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen im Bahnhof Genf-Cornavin und die Grenzabfertigung während der Fahrt zwischen Genf und Bellegarde und umgekehrt
0.631.252.934.952.5 Notenaustausch vom 1. November 1975 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen in La Cure
0.631.252.934.952.7 Vereinbarung vom 19. Juli 1967 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen im Bahnhof Vallorbe und die Grenzabfertigung während der Fahrt auf der Strecke Frasne–Vallorbe–Lausanne
0.631.252.934.952.8 Notenaustausch vom 5. September 1991/9. Januar 1992 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen bei Vallorbe-le-Creux/La Ferrière-sous-Jougne
0.631.252.934.953.2 Notenaustausch vom 12. September 2002/30. April 2003 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung einer nebeneinanderliegenden Grenzabfertigungsstelle im Bahnhof Pontarlier auf französischem Hoheitsgebiet
0.631.252.934.953.8 Vereinbarung vom 16. Juni 1967 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen im Bahnhof Delle
0.631.252.934.953.9 Notenaustausch vom 1. November 1975 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen an der Strasse Allschwil-Neuwiller
0.631.252.934.954.1 Notenaustausch vom 23. Juni/25. September 1981 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen an der Strasse Allschwil-Hegenheim
0.631.252.934.954.2 Notenaustausch vom 9. April 1973 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Hegenheim-Croix Blanche
0.631.252.934.954.3 Notenaustausch vom 9. April 1973 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen im Bahnhof Basel SBB und die Grenzabfertigung während der Fahrt von Basel nach Mülhausen und umgekehrt
0.631.252.934.954.9 Notenaustausch vom 11./28. September 1989 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen bei Basel/Saint-Louis-Autobahn
0.631.252.934.955.1 Notenaustausch vom 20. Dezember 1999 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen bei Basel-Lysbüchel/Saint-Louis-route
0.631.252.934.955.4 Notenaustausch vom 5. September/19. November 1986 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Basel-Hüningerstrasse
0.631.252.934.96 Notenaustausch vom 1. November 1975 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Zusammenlegung der Grenzabfertigung im Weideverkehr an der schweizerisch-französischen Grenze
0.631.252.934.971 Abk. mit Frankreich betreffend nebeneinander liegende Kontrollbüros in Ferney-Voltaire
0.748.131.934.91
0.631.252.934.972 Notenaustausch mit Frankreich über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen in Genf-Cointrin
0.748.131.934.911
0.631.252.934.98 Vereinb. mit Frankreich über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen im Flughafen Basel-Mülhausen
0.748.131.934.922
0.748.131.934.922.1
0.748.131.934.922.2
0.631.252.945.43 Übereinkunft vom 15. Dezember 1882 zwischen der Schweiz und Italien über den Zolldienst in den internationalen Bahnhöfen Chiasso und Luino
0.631.252.945.44 Übereinkommen vom 24. März 1906 zwischen der Schweiz und Italien betreffend den Zolldienst auf der Simplonlinie zwischen Brig und Domodossola
0.631.252.945.460 Abkommen vom 11. März 1961 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die nebeneinanderliegenden Grenzabfertigungsstellen und die Grenzabfertigung während der Fahrt (mit Schlussprotokoll)
0.631.252.945.460.3 Zusammenarbeit mit den italienischen Zollbehörden
0.360.454.1
0.360.454.11
0.360.454.12
0.631.252.945.460.7 Vereinbarung vom 3. Februar 1999 zwischen der Schweiz und Italien über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Chiasso-Brogeda merci/Ponte Chiasso (Transitverkehr Nord/Süd)
0.631.252.945.460.8 Vereinbarung vom 15. September 1999 zwischen der Schweiz und Italien über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Chiasso-Brogeda merci/Ponte Chiasso (Transitverkehr Süd/Nord)
0.631.252.945.460.9 Briefwechsel vom 13. Oktober 1967 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Einrichtung des Grenzüberganges Brogeda
0.631.252.945.461.1 Vereinbarung vom 18. November 1981 zwischen der Schweiz und Italien über die Zusammenlegung der Grenzkontrollen beim Strassenübergang Chiasso-Brogeda merci/Ponte Chiasso zur Regelung des Überganges der Fahrzeuge von einem Zollamtsplatz zum anderen
0.631.252.945.461.2 Vereinbarung vom 26. November 1971 zwischen der Schweiz und Italien über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen für den Reisendenverkehr an der Autobahn bei Brogeda
0.631.252.945.461.3 Vereinbarung vom 28. Februar 1974 zwischen der Schweiz und Italien über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen am Grenzübergang Chiasso-Strasse/Ponte Chiasso
0.631.252.945.461.4 Vereinbarung vom 24. November 2015 zwischen der Schweiz und Italien über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen im Bahnhof Chiasso und die Grenzabfertigung während der Fahrt auf der Strecke Lugano–Como
0.631.252.945.461.5 Vereinbarung vom 24. November 2015 zwischen der Schweiz und Italien über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen beim Grenzübergang Stabio / Gaggiolo
0.631.252.945.461.6 Vereinbarung vom 28. Februar 1974 zwischen der Schweiz und Italien über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen im Bahnhof Luino und die Grenzabfertigung während der Fahrt auf der Strecke Luino-Ranzo S. Abbondio
0.631.252.945.461.7 Vereinbarung vom 15. Dezember 1975 zwischen der Schweiz und Italien über die Grenzabfertigung in Zügen während der Fahrt auf der Strecke Ponte Ribellasca-Camedo
0.631.252.945.461.8 Vereinbarung vom 3. Februar 1999 zwischen der Schweiz und Italien über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen im internationalen Bahnhof Domodossola und im Güterbahnhof «Domo II» von Beura-Cardezza sowie über die Grenzabfertigung während der Fahrt auf der Strecke Brig–Domodossola und umgekehrt auf der Simplon-Bahnlinie
0.631.252.945.462.1 Vereinbarung vom 28. Februar 1974 zwischen der Schweiz und Italien über die Errichtung nebeneinander liegender Grenzabfertigungsstellen beim Bahnhof Iselle di Trasquera
0.631.252.945.462.3 Vereinbarung vom 15. Dezember 1975 zwischen der Schweiz und Italien über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen auf dem Menouve-Pass
0.631.252.945.462.5 Vereinbarung vom 31. Mai 1963 zwischen der Schweiz und Italien über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen am Strassentunnel unter dem Grossen St. Bernhard
0.631.252.951.41 Abk. mit Liechtenstein betreffend die Grenzabfertigung in Reisezügen während der Fahrt und hinsichtlich der nebeneinander liegenden Grenzabfertigungsstellen
0.631.252.916.320.1
0.631.252.916.320.3
0.631.252.916.321
0.631.253.224.1 Abkommen vom 16. Mai 1952 über die zoll- und abgabenrechtliche Behandlung des Gasöls, das als Schiffsbedarf in der Rheinschifffahrt verwendet wird
0.631.253.225 Vereinbarung vom 3. April 1980 zwischen der Schweiz und Italien über die Grenzabfertigung auf Schiffen, die auf dem Luganer- und dem Langensee verkehren
0.631.254.163 Abkommen vom 13. April 1976 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Republik Österreich über die Grenzabfertigung von Segelflugzeugen und Freiballonen im grenzüberschreitenden Luftverkehr
0.631.254.349.1 Abk. mit Frankreich betreffend nebeneinander liegende Kontrollbüros in Genf-Cointrin
0.748.131.934.91
0.748.131.934.911
0.631.254.349.2 Zollabk. mit Frankreich betreffend den Flughafen Basel-Mülhausen
0.748.131.934.92
0.631.256.913.61 Schweizerisch-deutsches Abkommen vom 5. Februar 1958 über den Grenz- und Durchgangsverkehr (mit Schlussprotokoll und Briefwechsel)
0.631.256.913.62 Schweizerisch-deutsches Abkommen vom 15. Januar 1936 über die mit der Einbeziehung des Zollausschlussgebietes um Jestetten in das deutsche Zollgebiet zusammenhängenden Fragen (mit Schlussprotokoll)
0.631.256.913.63 Abkommen vom 21. Mai 1970 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über den Grenzübertritt von Personen im kleinen Grenzverkehr
0.631.256.913.631 Briefwechsel vom 22. Dezember 1975 über die Änderung des Abkommens vom 21. Mai 1970 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über den Grenzübertritt von Personen im kleinen Grenzverkehr
0.631.256.913.65 Schweizerisch-deutsches Abkommen vom 5. Februar 1958 über Durchgangsrechte (mit Schlussprotokoll)
0.631.256.916.31 Schweizerisch-österreichisches Abkommen vom 30. April 1947 über den Grenzverkehr
0.631.256.916.33 Abkommen vom 13. Juni 1973 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über den Grenzübertritt von Personen im Kleinen Grenzverkehr
0.631.256.934.91 Abkommen vom 1. August 1946 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend den Grenzverkehr
0.631.256.934.95 Schiedsordnung vom 30. Oktober 1924 zwischen der Schweiz und Frankreich bezüglich der Freizonen Hochsavoyens und der Landschaft Gex
0.631.256.934.951 Urteil des Ständigen Internationalen Gerichtshofes vom 7. Juni 1932
0.631.256.934.952 Schiedsspruch vom 1. Dezember 1933 betreffend die Einfuhr der Erzeugnisse der Freizonen Hochsavoyens und der Landschaft Gex in die Schweiz
0.631.256.934.953 Reglement vom 22. Dezember 1933 für die Einfuhr der Erzeugnisse der Freizonen in die Schweiz (mit Anlage und Notenaustausch)
0.631.256.934.953.1 Notenwechsel vom 22./31. März 1950 zwischen der Schweiz und Frankreich über landwirtschaftliche Kontingente aus den Freizonen Hochsavoyens und der Landschaft Gex
0.631.256.934.953.2 Notenaustausch vom 7. Oktober, 8. Dezember 1982 und 12. Januar 1983 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Kontingente von Industrie- und Agrarprodukten aus den Freizonen Hochsavoyens und des Pays de Gex (mit Anhang)
0.631.256.934.953.3 Briefwechsel vom 28. April/1. Mai 2008 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Änderung der Einfuhrkontingente in die Schweiz von landwirtschaftlichen Erzeugnissen der Freizonen Hochsavoyens und der Landschaft Gex
0.631.256.934.99 Übereinkunft vom 31. Januar 1938 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die grenznachbarlichen Verhältnisse und die Beaufsichtigung der Grenzwaldungen (mit Schlussprotokoll und Notenaustausch)
0.631.256.934.991 Zusatzprotokoll vom 26. April 1963 zur Übereinkunft zwischen der Schweiz und Frankreich vom 31. Januar 1938 betreffend die grenznachbarlichen Verhältnisse und die Beaufsichtigung der Grenzwaldungen
0.631.256.945.41 Abkommen vom 2. Juli 1953 zwischen der Schweiz und Italien betreffend den Grenz- und Weideverkehr (mit Anhängen, Briefwechseln und Prot.)
0.631.256.945.411 Tierseuchenpolizei im Grenzverkehr mit Italien
0.916.443.945.42
0.631.256.945.42 Grenzverkehr von Pachtvieh auf dem unter schweizerischer Gebietshoheit gestellten Teil des Val di Lei
0.132.454.21 Zusatzprot. Ziff. II, III

0.632 - Zolltarife

0.632.1 - Nomenklatur

0.632.11 Internationales Übereinkommen vom 14. Juni 1983 über das Harmonisierte System zur Bezeichnung und Codierung der Waren (mit Anhang)
0.632.111 Änderungsprotokoll vom 24. Juni 1986 zum Internationalen Übereinkommen über das Harmonisierte System zur Bezeichnung und Codierung der Waren
0.632.13 Internationale Übereinkunft vom 14. Dezember 1928 über Wirtschaftsstatistik (mit Prot. und Schlussakte)
0.632.14 Internationale Übereinkunft vom 14. Dezember 1928 über Wirtschaftsstatistik, geändert am 9. Dezember 1948 (mit Prot. und Schlussakte)

0.632.2 - Zollbehandlung GATT/WTO

0.632.20 Abkommen vom 15. April 1994 zur Errichtung der Welthandelsorganisation
0.632.204 Rechtliches Statut der Welthandelsorganisation in der Schweiz
0.192.122.632
0.192.122.632.11
0.632.205 Fünftes Protokoll vom 27. Februar 1998 zum Allgemeinen Abkommen über den Handel mit Dienstleistungen
0.632.208.1 Rechtliches Statut der AITIC in der Schweiz
0.192.122.632.13
0.192.122.632.131
0.632.208.2 Gegenseitige Anerkennung und Schutz geografischer Angaben
0.232.111.194.58
0.632.209 Übereinkommen vom 30. November 1999 zur Errichtung des Beratungszentrums für WTO-Recht (mit Anhängen)
0.632.21 Allgemeines Zoll- und Handelsabkommen (GATT) vom 30. Oktober 1947 (mit Anlagen und Prot.)
0.632.211 Beschluss vom 1. April 1966 über den Beitritt der Schweiz zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen
0.632.211.1 Protokoll vom 1. April 1966 über den Beitritt der Schweiz zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen
0.632.211.2 Warenliste der Schweizerischen Eidgenossenschaft
0.632.22 Schlussakte vom 30. Juni 1967 zur Beglaubigung der Ergebnisse der Handelskonferenz von 1964/67, die unter der Leitung der Vertragsparteien des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens stattgefunden hat
0.632.221 Genfer Protokoll (1967) zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen vom 30. Juni 1967 (mit Liste LIX-Schweiz)
0.632.222 Zusatzabkommen vom 30. Juni 1967 zum Genfer Prot. (1967) zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen betreffend hauptsächlich chemische Erzeugnisse
0.632.223 Abkommen vom 30. Juni 1967 über die Anwendung von Artikel VI des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens
0.632.231 Genfer Protokoll (1979) zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen vom 30. Juni 1979 (mit Liste LIX-Schweiz)
0.632.231.1 Übereinkommen vom 12. April 1979 zur Auslegung und Anwendung der Artikel VI, XVI und XXIII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens (mit Anhang)
0.632.231.2 Übereinkommen vom 12. April 1979 zur Durchführung von Artikel VI des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens
0.632.231.3 Übereinkommen vom 12. April 1979 zur Durchführung des Artikels VII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens (mit Anhängen)
0.632.231.41 Übereinkommen vom 12. April 1979 über technische Handelshemmnisse (mit Anhängen)
0.632.231.422 Übereinkommen vom 15. April 1994 über das öffentliche Beschaffungswesen
0.632.231.43 Übereinkommen vom 12. April 1979 über Einfuhrlizenzverfahren
0.632.231.44 Erklärung betreffend Handelsmassnahmen aus Zahlungsbilanzgründen
0.632.231.53 Verpflichtung der Schweiz betreffend den Marktzutritt für Rindfleisch
0.632.231.61 Schutzmassnahmen zu Entwicklungszwecken
0.632.231.62 Differenzierte und günstigere Behandlung. Gegenseitigkeit und verstärkte Teilnahme der Entwicklungsländer
0.632.231.7 Vereinbarung über Notifizierungen, Konsultationen, Streitbeilegung und Überwachung (mit Anhang)
0.632.231.8 Übereinkommen vom 12. April 1979 über den Handel mit Zivilluftfahrzeugen (mit Anhang)
0.632.232 Briefwechsel vom 20. Februar 1981 (Liste LIX-Schweiz)
0.632.251 Vereinbarung vom 20. Dezember 1973 über den internationalen Handel mit Textilien (mit Anlagen)
0.632.290.11 Kompensationsabkommen vom 2. Juni 1961 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft gestützt auf Ziffer 6 von Artikel XXIV des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens (GATT)
0.632.290.12 Zollabkommen vom 26. Juni 1962 mit der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft
0.632.290.13 Abkommen vom 30. Juni 1967 betreffend die Erzeugnisse der Uhrenindustrie zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten
0.632.290.131 Ergänzendes Abkommen vom 20. Juli 1972 zum «Abkommen betreffend die Erzeugnisse der Uhrenindustrie zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten» (mit Beilage)
0.632.290.14 Briefwechsel vom 29. und 30. Juni 1967 zwischen der Schweiz und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft über verschiedene Zollkonzessionen
0.632.290.15 Briefwechsel vom 5. Februar 1981 zwischen der Schweiz und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft über den gegenseitigen Handel mit gewissen Landwirtschaftsprodukten und Erzeugnissen aus Landwirtschaftsprodukten (Agrarverhandlungen 1980)
0.632.290.16 Briefwechsel vom 6./14. September 1979 zwischen der Schweiz und den Europäischen Gemeinschaften betreffend Monopolgebühr auf den Einfuhren von Cognac und Armagnac mit Ursprungsbezeichnung
0.632.291.361 Abkommen vom 21. November 1958 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Regelung allgemeiner Zollfragen
0.632.291.721 Tarifübereinkunft vom 21. April 1959 mit der Benelux
0.632.291.722 Briefwechsel vom 14. November 1958 mit der Benelux betreffend die Aufhebungen des Einfuhrzolles von bestimmten schweizerischen Maschinen
0.632.292.321 Briefwechsel vom 10./11. Juli 1979 zwischen der Schweiz und Kanada betreffend Käseexporte
0.632.292.322 Vereinbarung vom 1. April 1981 zwischen der Schweiz und Kanada betreffend Käse (mit Briefwechsel)
0.632.292.631 Abkommen vom 27. November 1979 zwischen den Regierungen der Schweiz und Kolumbien (mit Anhängen)
0.632.293.141 Protokoll vom 28. Februar 1959 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Dänemark betreffend die Zölle
0.632.293.141.1 Liste der Konzessionen, die die dänische Regierung der schweizerischen Regierung gewährt (mit Briefwechsel)
0.632.293.321 Briefwechsel vom 29. Oktober 1962 zwischen der Schweiz und Spanien
0.632.293.361 Zollabkommen vom 20. November 1961 mit den Vereinigten Staaten von Amerika
0.632.293.361.1 Liste der Konzessionen, welche die Schweizerische Eidgenossenschaft den Vereinigten Staaten von Amerika einräumt
0.632.293.361.2 Liste der Konzessionen, welche die Vereinigten Staaten von Amerika der Schweiz einräumen
0.632.293.362 Vereinbarung vom 12. April 1979 zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten betreffend Käse (mit Anhängen)
0.632.293.362.1 Briefwechsel vom 12. April 1979 zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Amerika
0.632.293.363 Briefwechsel vom 18./21. Dezember 1979 mit den Vereinigten Staaten von Amerika betreffend einige weitere Zollsenkungen
0.632.293.451 Zusatzvereinbarung vom 14. November 1958 zum Handelsabkommen vom 24. Juni 1927 zwischen der Schweiz und Finnland
0.632.293.451.1 Liste der Konzessionen, die Finnland der Schweiz gewährt
0.632.293.671 Liste der Konzessionen, die das Vereinigte Königreich von Grossbritannien der Schweiz gewährt (mit Briefwechsel)
0.632.294.491 Ergebnis der bilateralen Verhandlungen vom 29. März 1979 zwischen den Delegationen der Schweiz und Israels im Rahmen der Multilateralen Handelsverhandlungen (mit Anhängen)
0.632.294.541 Protokoll vom 22. November 1958 betreffend die Inkraftsetzung der neuen Zollvergünstigungen und die Aufhebungen des Zusatzabkommen vom 14. Juli 1950 zum Handelsvertrag zwischen der Schweiz und Italien vom 27. Januar 1923 (mit Briefwechsel)
0.632.294.542 Protokoll vom 22. November 1958 betreffend die Einfuhr von Holz und Forsterzeugnissen aus der Schweiz in Italien
0.632.294.543 Briefwechsel vom 22. November 1958 zwischen der Schweiz und Italien betreffend Zusatzbestimmungen zur Zollbehandlung von bestimmten Waren
0.632.295.631 Briefwechsel vom 15. Dezember 1981 zwischen der Schweiz und Mexiko über Handelsbeziehungen (mit Anhang)
0.632.295.981 Protokoll vom 6. März 1959 betreffend die schweizerisch-norwegischen Zollzugeständnisse
0.632.295.981.1 Liste der Konzessionen die Norwegen der Schweiz gewährt
0.632.296.141 Ergebnisse bilateraler Verhandlungen vom 10. Juli 1979 zwischen den Delegationen der Schweiz und Neuseelands in den multilateralen Handelsverhandlungen (mit Anhang)
0.632.296.451 Verhandlungen vom 31. Juli 1979 über den Beitritt der Republik der Philippinen im Rahmen der Multilateralen Handelsverhandlungen (mit Briefwechsel und Anhängen)
0.632.297.141 Ergebnisse der Verhandlungen vom 22. September 1981 nach Artikel XXVIII zwischen der Schweiz und Schweden über die Rücknahme von Zugeständnissen aus der Liste LIX-Schweiz (mit Beilage und Briefwechsel)
0.632.297.451 Briefwechsel vom 22. Oktober 1982 zwischen der Schweiz und Thailand über den Beitritt Thailands zum GATT (mit Beilage)

0.632.3 - Zollbehandlung EFTA

0.632.31 Übereinkommen vom 4. Januar 1960 zur Errichtung der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA) (mit Anhängen, Schlussakte und Erkl.)
0.632.310 Rechtliches Statut der Europäischen Freihandelsassoziation, deren schweizerischer Beamter und deren Gerichtshofes in der Schweiz
0.192.122.632.3
0.192.122.632.31
0.192.122.632.32
0.632.311.181 Freihandelsabkommen vom 7. August 2006 zwischen den EFTA-Staaten und den SACU-Staaten (mit Anhängen)
0.632.311.181.1 Landwirtschaftsabkommen vom 7. August 2006 zwischen der Schweiz und den SACU-Staaten (mit Anhängen)
0.632.311.231 Freihandelsabkommen vom 17. Dezember 2009 zwischen den EFTA-Staaten und der Republik Albanien (mit Anhängen und Prot.)
0.632.311.231.1 Landwirtschaftsabkommen vom 17. Dezember 2009 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Albanien (mit Anhängen)
0.632.311.491 Freihandelsabkommen vom 22. Juni 2009 zwischen den EFTA-Staaten und den Mitgliedstaaten des Kooperationsrates der Arabischen Golfstaaten (mit Anhängen, Verständigungsprotokoll und Briefwechsel)
0.632.311.491.1 Landwirtschaftsabkommen vom 22. Juni 2009 zwischen der Schweiz und den GCC-Mitgliedstaaten (mit Anhängen)
0.632.311.911 Freihandelsabkommen vom 24. Juni 2013 zwischen den EFTA-Staaten und Bosnien und Herzegowina (mit Anhängen)
0.632.311.911.1 Landwirtschaftsabkommen vom 24. Juni 2013 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Bosnien und Herzegowina (mit Anhängen)
0.632.312.32 Freihandelsabkommen vom 26. Januar 2008 zwischen den EFTA-Staaten und Kanada (mit Verständigungsprotokoll und Anhängen)
0.632.312.321 Landwirtschaftsabkommen vom 26. Januar 2008 zwischen der Schweiz und Kanada (mit Anhängen)
0.632.312.451 Freihandelsabkommen vom 26. Juni 2003 zwischen den EFTA-Staaten und der Republik Chile (mit Anhängen)
0.632.312.451.1 Zusatzabkommen vom vom 26. Juni 2003 über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Chile (mit Anhängen)
0.632.312.631 Freihandelsabkommen vom 25. November 2008 zwischen der Republik Kolumbien und den EFTA-Staaten (mit Verständigungsprotokoll und Anhängen)
0.632.312.631.1 Abkommen vom 25. November 2008 über die Landwirtschaft zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kolumbien (mit Anhängen)
0.632.312.811 Freihandelsabkommen vom 15. Dezember 2005 zwischen den EFTA-Staaten und der Republik Korea (mit Anhängen und Verständigungsprotokoll)
0.632.312.811.1 Landwirtschaftsabkommen vom 15. Dezember 2005 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Korea (mit Anhängen)
0.632.312.851 Freihandelsabkommen vom 24. Juni 2013 zwischen den EFTA-Staaten und den zentralamerikanischen Staaten (mit Anhängen)
0.632.313.211 Freihandelsabkommen vom 27. Januar 2007 zwischen den EFTA-Staaten und der Arabischen Republik Ägypten (mit Anhängen und Prot.)
0.632.313.211.1 Vereinbarung vom 27. Januar 2007 zwischen der Schweiz und Ägypten über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen (mit Anhängen)
0.632.314.161 Freihandelsabkommen vom 21. Juni 2011 zwischen den EFTA-Staaten und Hongkong, China (mit Anhängen)
0.632.314.161.1 Landwirtschaftsabkommen vom 21. Juni 2011 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Hongkong, China (mit Anhängen)
0.632.314.161.2 Abkommen vom 21. Juni 2011 über Arbeitsstandards zwischen den EFTA-Staaten und Hongkong, China
0.632.314.451 Beitritt Islands vom 4. Dezember 1969 zum Übereinkommen zur Errichtung der Europäischen Freihandels-Assoziation
0.632.314.452 Abkommen vom 26. November 1981 zwischen der Schweiz und Island über den Handel mit Agrarerzeugnissen, Fischen und anderen Meeresprodukten
0.632.314.491 Abkommen vom 17. September 1992 zwischen den EFTA-Staaten und Israel (mit Verständigungsprotokoll, Erkl. und Anhängen)
0.632.314.491.1 Vereinbarung in Form eines Briefwechsels vom 17. September 1992 zwischen der Schweiz und Israel über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen (mit Anhängen)
0.632.314.671 Freihandelsabkommen vom 21. Juni 2001 zwischen den EFTA-Staaten und dem Haschemitischen Königreich Jordanien (mit Verständigungsprotokoll, Prot. und Anhängen)
0.632.314.671.1 Vereinbarung vom 21. Juni 2001 in Form eines Briefwechsels zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Haschemitischen Königreich Jordanien über den Handel mit Agrarprodukten (mit Anhängen)
0.632.314.891 Freihandelsabkommen vom 24. Juni 2004 zwischen den EFTA-Staaten und der Republik Libanon (mit Anhängen und Prot.)
0.632.314.891.1 Landwirtschaftsabkommen vom 24. Juni 2004 zwischen der Schweiz und Libanon (mit Anhängen)
0.632.315.14 Protokoll vom 4. Januar 1960 über die Anwendung des Übereinkommens zur Errichtung der Europäischen Freihandelsassoziation auf das Fürstentum Liechtenstein
0.632.315.141 Polizeiliche Zusammenarbeit mit Liechtenstein im Grenzraum
0.360.514.2
0.632.315.201.1 Abkommen vom 19. Juni 2000 zwischen den EFTA-Staaten und der Republik Mazedonien (mit Verständigungsprotokoll, Prot. und Anhängen)
0.632.315.201.11 Vereinbarung in Form eines Briefwechsels vom 19. Juni 2000 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mazedonien über Abmachungen im Agrarbereich (mit Anhängen)
0.632.315.491 Abkommen vom 19. Juni 1997 zwischen den EFTA-Staaten und dem Königreich Marokko (mit Verständigungsprotokoll, Prot. und Anhängen)
0.632.315.491.1 Vereinbarung in Form eines Briefwechsels vom 19. Juni 1997 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Marokko über Abmachungen im Agrarbereich (mit Anhängen)
0.632.315.631.1 Freihandelsabkommen vom 27. November 2000 zwischen den EFTA-Staaten und den Vereinigten mexikanischen Staaten (mit Schlussakte, Verständigungsprotokoll und Anhängen)
0.632.315.631.11 Landwirtschaftsabkommen vom 27. November 2000 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Mexikanischen Staaten (mit Anhängen, Anlagen und Gemeinsamer Erklärung)
0.632.315.731 Freihandelsabkommen vom 14. November 2011 zwischen den EFTA-Staaten und Montenegro (mit Anhängen)
0.632.315.731.1 Landwirtschaftsabkommen vom 14. November 2011 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Montenegro (mit Anhängen)
0.632.315.981 Abkommen vom 19./23. Januar 2001 in Form eines Briefwechsels zwischen der Schweiz und Norwegen im Rahmen des Allgemeinen Präferenzsystems
0.632.316.251 Interimsabkommen vom 30. November 1998 zwischen den EFTA-Staaten und der PLO handelnd zu Gunsten der Palästinensischen Behörde (mit Prot., Verständigungsprotokoll und Anhängen)
0.632.316.251.1 Vereinbarung in Form eines Briefwechsels vom 30. November 1998 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Palästinensischen Behörde über Abmachungen im Agrarbereich (mit Anhängen)
0.632.316.411 Freihandelsabkommen vom 14. Juli 2010 zwischen der Republik Peru und den EFTA-Staaten (mit Anhängen)
0.632.316.411.1 Abkommen über die Landwirtschaft vom 14. Juli 2010 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Peru (mit Anhängen)
0.632.316.821 Freihandelsabkommen vom 17. Dezember 2009 zwischen den EFTA-Staaten und der Republik Serbien (mit Anhängen, Prot. und Erkl.)
0.632.316.821.1 Landwirtschaftsabkommen vom 17. Dezember 2009 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Serbien (mit Anhängen)
0.632.316.891.1 Freihandelsabkommen vom 26. Juni 2002 zwischen den EFTA-Staaten und der Republik Singapur (mit Verständigungsprotokoll und Anhängen)
0.632.316.891.11 Landwirtschaftsabkommen vom 26. Juni 2002 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Singapur (mit Anhängen)
0.632.317.581 Freihandelsabkommen vom 17. Dezember 2004 zwischen den EFTA-Staaten und der Republik Tunesien (mit Prot. und Anhängen)
0.632.317.581.1 Vereinbarung in Form eines Briefwechsels vom 17. Dezember 2004 zwischen der Schweiz und der Republik Tunesien über den Handel mit Agrarprodukten (mit Anhängen)
0.632.317.631 Abkommen vom 10. Dezember 1991 zwischen den EFTA-Ländern und der Türkei (mit Verständigungsprotokoll, Prot. und Anhängen)
0.632.317.631.1 Vereinbarung in Form eines Briefwechsels vom 10. Dezember 1991 zwischen der Schweiz und der Türkei über Abmachungen im Agrarbereich (mit Anhängen)
0.632.317.671 Freihandelsabkommen vom 24. Juni 2010 zwischen den EFTA-Staaten und der Ukraine (mit Anhängen und Geschäftsordnung)
0.632.317.671.1 Landwirtschaftsabkommen vom 24. Juni 2010 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Ukraine (mit Anhängen)

0.632.4 - Zollbehandlung gemäss den Abkommen mit der EWG, der EG und der EU

0.632.401 Abkommen vom 22. Juli 1972 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (mit Anhängen und Briefwechseln)
0.632.401.01 Zusatzprotokoll vom 12. Juli 1989 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft betreffend die Beseitigung bestehender und Verhinderung neuer mengenmässiger Beschränkungen bei der Ausfuhr sowie von Massnahmen gleicher Wirkung (mit Prot. Nr. 6 und Erkl.)
0.632.401.02 Abkommen in Form eines Briefwechsels vom 9. Juni 1997 zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über ein die gegenseitige Amtshilfe im Zollbereich betreffendes Zusatzprotokoll zum Abkommen vom 22. Juli 1972 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft
0.632.401.021 Abkommen in Form eines Briefwechsels vom 14. Dezember 2000 zwischen der Europäischen Gemeinschaft und den einzelnen im Rahmen des allgemeinen Präferenzsystems Zollpräferenzen gewährenden EFTA-Ländern (Norwegen und Schweiz), wonach die Waren mit Bestandteilen mit Ursprung in Norwegen oder der Schweiz bei ihrer Ankunft im Zollgebiet der Gemeinschaft wie Waren behandelt werden, die Bestandteile mit Ursprung in der Gemeinschaft enthalten (Gegenseitigkeitsabkommen)
0.632.401.1 Protokoll Nr. 1 vom 22. Juli 1972 über die Regelung für bestimmte Waren (mit Anhängen)
0.632.401.2 Protokoll Nr. 2 vom 22. Juli 1972 über bestimmte landwirtschaftliche Verarbeitungserzeugnisse (mit Tabellen)
0.632.401.21 Abkommen in Form eines Briefwechsels vom 18. November 1985 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft über die Handelsregelung für Suppen, Sossen und Würzmittel
0.632.401.23 Abkommen vom 26. Oktober 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft zur Änderung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft vom 22. Juli 1972 in Bezug auf die Bestimmungen über landwirtschaftliche Verarbeitungserzeugnisse
0.632.401.3 Protokoll Nr. 3 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft über die Bestimmung des Begriffs «Ursprungserzeugnisse» und über die Methoden der Zusammenarbeit der Verwaltungen, in der Fassung des Beschlusses Nr. 2/2015 des Gemischten Ausschusses EU-Schweiz vom 3. Dezember 2015
0.632.401.4 Protokoll Nr. 4 vom 22. Juli 1972 über einige Sonderbestimmungen betreffend Irland
0.632.401.5 Protokoll Nr. 5 vom 22. Juli 1972 betreffend die schweizerische Einfuhrregelung für bestimmte Erzeugnisse, die einer Pflichtlagerhaltung unterstellt sind
0.632.401.6 Zusatzabkommen vom 22. Juli 1972 über die Geltung des Abkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 22. Juli 1972 für das Fürstentum Liechtenstein
0.632.401.7 Schlussakte vom 22. Juli 1972 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (mit Anhang)
0.632.401.81 Zusatzprotokoll vom 14. Juli 1986 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft im Anschluss an den Beitritt des Königreichs Spanien und der Portugiesischen Republik zur Gemeinschaft (mit Anhängen)
0.632.401.811 Briefwechsel vom 14. Juli 1986 zwischen der Schweiz und der EG-Kommission über die nicht unter das Freihandelsabkommen Schweiz-EWG fallenden Waren (mit Anhängen)
0.632.401.812 Briefwechsel vom 14. Juli 1986 zwischen der Schweiz und der EG-Kommission betreffend das Einfuhrkontingent für Nähmaschinen in Spanien
0.632.401.813 Briefwechsel vom 14. Juli 1986 zwischen der Schweiz und der EG-Kommission über die Anpassung der bestehenden Agrarvereinbarungen und die gegenseitigen Zugeständnisse für bestimmte Landwirtschaftserzeugnisse (mit Anhang)
0.632.401.814 Briefwechsel vom 14. Juli 1986 zwischen der Schweiz und der EG-Kommission betreffend Früchte- und Gemüseausfuhren der Gemeinschaft nach der Schweiz
0.632.401.815 Briefwechsel vom 14. Juli 1986 zwischen der Schweiz und der EG-Kommission über die Anpassung der Zugeständnisse im gegenseitigen Handel mit Käse
0.632.401.82 Zweites Zusatzprotokoll vom 20. März 1989 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft im Anschluss an den Beitritt des Königreichs Spanien und der Portugiesischen Republik zur Gemeinschaft
0.632.401.83 Drittes Zusatzprotokoll vom 23. Juni 1989 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft im Anschluss an den Beitritt des Königreichs Spanien und der Portugiesischen Republik zur Gemeinschaft
0.632.401.9 Zusatzprotokoll vom 17. Juli 1980 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft im Anschluss an den Beitritt der Republik Griechenland zur Gemeinschaft (mit Anhängen)
0.632.401.91 Briefwechsel vom 17. Juli 1980 zwischen der Schweiz und der EG-Kommission betreffend die durch Griechenland anzuwendenden Berechnungsgrundlagen für allfällige griechische Abgaben gleicher Wirkung wie Einfuhrzölle während der Übergangszeit
0.632.401.92 Briefwechsel vom 17. Juli 1980 zwischen der Schweiz und der EG-Kommission betreffend die Beibehaltung des Kontingents von jährlich 20 000 hl griechischen Rotweins in Fässern
0.632.407 Bilateraler Ausschuss zwischen der Schweiz und Dänemark auf dem Gebiet des Handels
0.946.293.141
0.632.409 Abkommen mit der EWG im Bereiche des GATT
0.632.290.11
0.632.290.12
0.632.290.13
0.632.290.131
0.632.290.14
0.632.290.15

0.632.6 - Zollbehandlungen auf Grund anderer internationaler Abkommen

0.632.613.6 Zollvertrag vom 20. Dezember 1951 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland
0.632.624.9 Briefwechsel vom 10. Dezember 1982 zwischen der Schweiz und China über die zollfreie Einfuhr von auf Handwebstühlen hergestellten Geweben chinesischen Ursprungs

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