0.51 Défense militaire

0.510 - Statut des militaires

0.510.1 Convention du 19 juin 1995 entre les Etats parties au Traité de l’Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs Forces (SOFA du PPP) (avec annexe)
0.510.11 Protocole additionnel du 19 juin 1995 à la Convention entre les Etats parties au Traité de l’Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (Protocole additionnel au SOFA du PPP)
0.510.114.1 Accord du 8 juin 2006 sous forme d’un échange de lettres entre la Suisse et l’OTAN sur la participation de la Suisse à la «International Security Assistance Force Afghanistan» (ISAF)
0.510.136.1 Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’entraide mutuelle dans le secteur d’engagement en rapport avec la présence internationale de sécurité au Kosovo (KFOR)
0.510.163.1 Accord du 11 octobre 2006 entre le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le ministre de la défense de la République d’Autriche concernant la collaboration et l’appui réciproque dans le cadre de la KFOR
0.510.268.1 Accord du 22 décembre 2004 entre la Confédération suisse et l’Union européenne relatif à la participation de la Confédération suisse à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine (opération ALTHEA) (avec appendice)
0.510.349 Coopération avec la France à l’occasion du Sommet d’Evian
0.360.349.2
0.510.41 Protocole d’Accord du 19 décembre 2016 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant le détachement de personnel auprès du Secrétariat de l’OSCE à Vienne (avec annexe)

0.511 - Service militaire

0.511.136 Conv. avec l’Allemagne
0.141.113.6
0.511.163 Conv. avec l’Autriche
0.141.116.3
0.511.263 Conv. avec la Colombie
0.141.126.3
0.511.336 Conv. avec les Etats-Unis d’Amérique
0.141.133.6
0.511.349 Conv. avec la France
0.141.134.92
0.511.454 Echange de notes avec l’Italie
0.141.145.4
0.141.145.42

0.512 - Coopération en matière d'instruction militaire

0.512.113.6 Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire
0.512.113.62 Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l’instruction (avec annexe)
0.512.113.63 Accord du 7 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant le séjour temporaire de membres des forces armées de la Confédération suisse et de membres des forces armées de la République fédérale d’Allemagne sur le territoire national de l’autre Etat, aux fins de participation à des projets d’exercices et d’instruction ainsi que de leur réalisation (Accord germano-suisse sur le séjour de forces armées) (avec Annexe)
0.512.116.3 Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d’Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d’instruction
0.512.133.21 Arrangement du 13 novembre 2008 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense du Royaume d’Espagne concernant les exercices, l’instruction et l’entraînement militaires
0.512.133.61 Convention du 20 juillet 2009 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant au nom du Conseil fédéral suisse et la United States Navy des Etats-Unis d’Amérique concernant l’échange de personnel militaire (Convention MPEP) (avec annexes)
0.512.134.51 Accord du 4 octobre 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant au nom du Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense de la Finlande concernant les exercices, l’instruction et l’entraînement militaires
0.512.134.91 Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d’instruction et d’entraînement des armées françaises et de l’Armée suisse
0.512.136.31 Protocole d’accord (MoU) du 18 juillet 2012 entre le Conseil fédéral suisse, et le Gouvernement de la République du Ghana concernant la collaboration bilatérale en matière d’instruction par l’envoi et le financement de personnel au Centre International Kofi Annan de Formation au Maintien de la Paix (KAIPTC)
0.512.136.71 Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant l’organisation d’exercices ou d’instruction militaires ainsi que l’appui apporté par l’Etat d’accueil
0.512.145.41 Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d’activités communes dans le cadre de l’entraînement et de l’instruction militaires de leurs forces armées
0.512.159.81 Convention du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l’instruction et l’entraînement militaires
0.512.163.61 Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
0.512.163.62 Convention du 12 avril 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l’entraînement et l’instruction militaires
0.512.164.91 Accord du 9 juin 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.166.51 Accord du 11 avril 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.171.41 Accord du 14 mars 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.176.71 Convention de coopération du 2 septembre 2002 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la défense d’Ukraine

0.513 - Coopération en matière de sûreté aérienne

0.513.213.61 Accord du 24 avril 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils
0.513.216.31 Accord du 15 avril 2008 conclu entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d’Autriche sur la collaboration en matière de sûreté aérienne contre des menaces aériennes non militaires
0.513.234.91 Accord du 26 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires
0.513.245.41 Accord du 31 janvier 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

0.514 - Informations classifiées

0.514.116.31 Accord du 10 novembre 2006 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, au nom du Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la Défense nationale de la République d’Autriche concernant la protection des informations militaires classifiées
0.514.126.81 Accord du 28 avril 2008 entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
0.514.126.811 Programmes européens de navigation par satellite
0.741.826.8
0.514.131.41 Accord du 31 mai 2012 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère de la Défense du Royaume du Danemark concernant la protection réciproque des informations classifiées
0.514.134.51 Accord du 28 janvier 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Finlande concernant la protection réciproque des informations classifiées (avec annexes)
0.514.134.91 Accord du 16 août 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’échange et la protection réciproque des informations classifiées (avec annexe)
0.514.144.91 Accord du 2 février 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat d’Israël relatif à la protection des informations classifiées
0.514.168.91 Accord du 19 mai 2016 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la Défense de la République de Singapour concernant la protection des informations classifiées échangées dans le domaine de la défense
0.514.174.31 Accord du 26 janvier 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque sur l’échange et la protection réciproque des informations classifiées

0.515 - Prévention de la guerre. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité

0.515.01 Traité du 5 août 1963 interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace cosmique et sous l’eau
0.515.03 Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires
0.515.031 Accord du 6 septembre 1978 entre la Confédération suisse et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
0.515.031.1 Protocole additionnel du 16 juin 2000 à l’Accord entre la Confédération suisse et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (avec annexes)
0.515.04 Traité du 11 février 1971 interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
0.515.06 Convention du 10 décembre 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (avec annexe et ac. interprétatifs)
0.515.07 Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
0.515.08 Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC) (avec annexes)
0.515.081.514 Echange de notes des 17 mars/1er mai 2000 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la mise en application de la Convention sur les armes chimiques par les services compétents de la Confédération
0.515.081.665 Accord du 28 janvier 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques se trouvant en Fédération de Russie
0.515.082 Privilèges et immunités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
0.192.110.951.5
0.515.091 Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec prot. I à IV)
0.515.091.1 Protocole additionnel du 13 octobre 1995 à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV)
0.515.091.2 Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
0.515.091.3 Amendement du 21 décembre 2001 de l’article 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
0.515.091.4 Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V) (avec annexe)
0.515.092 Convention du 18 septembre 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
0.515.092.1 Statut du Centre International de Déminage Humanitaire – Genève
0.192.122.53
0.515.093 Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions
0.515.10 Convention du 18 octobre 1907 relative à l’ouverture des hostilités
0.515.101 Déclaration des 29 novembre/11 décembre 1868 concernant l’interdiction des projectiles explosibles en temps de guerre
0.515.102 Déclaration du 29 juillet 1899 concernant l’emploi de projectiles qui répandent des gaz asphyxiants ou délétères
0.515.103 Déclaration du 29 juillet 1899 concernant l’emploi de balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain
0.515.104 Déclaration du 18 octobre 1907 relative à l’interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons
0.515.105 Protocole du 17 juin 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
0.515.111 Convention du 29 juillet 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec règlement)
0.515.112 Convention du 18 octobre 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec règlement)
0.515.121 Déclaration du 16 avril 1856 concernant le droit maritime européen en temps de guerre
0.515.122 Convention du 18 octobre 1907 relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités
0.515.123 Convention du 18 octobre 1907 relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre
0.515.124 Convention du 18 octobre 1907 relative à la pose de mines sous marines automatiques de contact
0.515.125 Convention du 18 octobre 1907 concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre
0.515.126 Convention du 18 octobre 1907 relative à certaines restrictions à l’exercice du droit de capture dans la guerre maritime
0.515.127 Règles du 6 novembre 1936 concernant l’action des sous-marins à l’égard des navires de commerce
0.515.21 Convention du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre
0.515.22 Convention du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime
0.515.293.49 Déclaration du 16 mars 1928 concernant l’abolition de la neutralité de la Savoie du Nord
0.515.31 Implication d’enfants dans les conflits armés
0.107.1

0.518 - Protection des victimes de la guerre

0.518.12 Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (CG I) (avec annexes)
0.518.221 Convention internationale du 21 décembre 1904 relative aux navires hospitaliers (avec acte final)
0.518.23 Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (CG II) (avec annexe)
0.518.42 Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre (CG III) (avec annexes)
0.518.51 Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (CG IV) (avec annexes)
0.518.521 Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (avec annexes)
0.518.522 Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
0.518.523 Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III) (avec annexe)
0.518.61 Traité du 2 avril 2013 sur le commerce des armes
0.518.611 Déterminer du statut juridique du Secrétariat en Suisse
0.192.122.54

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