0.44 Arts. Culture

0.440.1 Convention culturelle européenne du 19 décembre 1954
0.440.11 Protection des droits des auteurs, des interprètes et des producteurs
0.231
0.440.3 Statuts de décembre 1956 du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels
0.440.4 Convention du 3 octobre 1985 pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe
0.440.5 Convention européenne du 16 janvier 1992 pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
0.440.6 Convention du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
0.440.7 Convention du 20 mars 1970 relative à l’Agence de coopération culturelle et technique (avec charte)
0.440.8 Convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (avec annexe)
0.440.945.41 Echange de notes du 17 avril 1986 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant l’institution d’une Commission culturelle consultative italo-suisse (avec protocole)
0.441.1 Convention-cadre du 1er février 1995 pour la protection des minorités nationales
0.441.2 Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires
0.443.2 Convention européenne du 2 octobre 1992 sur la coproduction cinématographique (avec annexes)
0.443.913.6 Accord trilatéral du 11 février 2011 entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le gouvernement de la République d’Autriche et le gouvernement de la Confédération suisse sur la coopération en matière cinématographique (Accord sur la coopération cinématographique entre l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse) (avec annexe)
0.443.917.21 Accord du 17 mai 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et la Communauté française de Belgique) (avec annexes)
0.443.923.2 Accord du 22 octobre 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe)
0.443.934.9 Accord cinématographique du 7 décembre 2004 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)
0.443.945.4 Accord de coproduction cinématographique du 15 mai 1990 entre la Suisse et l’Italie
0.443.951.8 Accord du 15 mai 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et le Luxembourg) (avec annexes)
0.444.1 Convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
0.444.124.91 Accord du 16 août 2013 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l’importation et l’exportation illicites et le rapatriement de biens culturels (avec annexe)
0.444.125.81 Accord du 11 janvier 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l’importation et le retour de biens culturels (avec annexe)
0.444.126.31 Accord du 1er février 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Colombie concernant l’importation et le retour de biens culturels (avec annexe)
0.444.132.11 Accord du 14 avril 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte concernant l’importation et le transit illicites ainsi que le retour d’antiquités à leur lieu d’origine (avec annexe)
0.444.137.21 Accord du 15 mai 2007 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République hellénique concernant l’importation, le transit et le retour de biens culturels (avec annexes)
0.444.145.41 Accord du 20 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant l’importation et le retour de biens culturels (avec annexe)
0.444.164.11 Accord de coopération du 12 juillet 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Pérou pour empêcher le trafic illicite de biens culturels (avec annexes)

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