0.41 Ecole

0.411 - Ecole primaire

0.411.934.91 Convention du 14 décembre 1887 entre la Suisse et la France pour assurer l’observation, dans ces deux Etats, des lois sur l’enseignement primaire obligatoire et gratuit

0.412 - Formation professionnelle

0.412.151.4 Accord du 30 octobre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation professionnelle initiale (avec annexe)
0.412.18 Formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines
0.822.724.2

0.413 - Ecole moyenne

0.413.454.1 Echange de lettres des 22 août/6 septembre 1996 entre la Suisse et l’Italie concernant la reconnaissance mutuelle des titres de maturités obtenus dans les écoles suisses en Italie et dans les écoles italiennes en Suisse (avec annexes)
0.413.454.11 Echange de notes du 5 octobre 2011 et 28 juin 2012 sur les modalités de vérification des connaissances des langues française et allemande des élèves des écoles italiennes en Suisse d’après le document annexé à l’Accord par échange de lettres du 22 août et du 6 septembre 1996 et de l’Istituto Elvetico de Lugano d’après l’échange de lettres du 4 et du 10 novembre 1999
0.413.454.2 Echange de lettres du 12 octobre 2006 entre la Suisse et l’Italie concernant l’admission des étudiants suisses en qualité de privatisti aux examens italiens de maturité

0.414 - Haute école

0.414.1 Convention européenne du 11 décembre 1953 relative à l’équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (avec déclarations)
0.414.11 Protocole additionnel du 3 juin 1964 à la Convention européenne relative à l’équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
0.414.31 Convention européenne du 15 décembre 1956 sur l’équivalence des périodes d’études universitaires
0.414.32 Convention européenne du 6 novembre 1990 sur l’équivalence générale des périodes d’études universitaires
0.414.5 Convention européenne du 14 décembre 1959 sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires
0.414.6 Convention du 21 décembre 1979 sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
0.414.7 Accord européen du 12 décembre 1969 sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger
0.414.8 Convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne
0.414.91 Accord du 9 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne instituant une coopération en matière d’éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS (avec annexes)
0.414.93 Accord de coopération du 19 septembre 1991 entre la Confédération suisse et l’Institut universitaire européen
0.414.991.361 Accord du 20 juin 1994 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur (avec échange de lettres)
0.414.991.631 Accord du 10 novembre 1993 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur (avec échange de notes)
0.414.994.541 Accord du 7 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur (avec annexes)

0.415 - Gymnastique et sport

0.415.3 Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
0.415.8 Conv. contre le dopage
0.812.122.1
0.812.122.2
0.415.81 Statut fiscal de l’Agence mondiale antidopage
0.192.120.240
0.415.951.41 Accord du 8 avril 1981 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine de Jeunesse et Sports (avec annexes)

0.418 - Ecoles à l'étranger

0.418.945.463 Exemption douanière du matériel didactique pour les écoles suisses en Italie et les écoles italiennes en Suisse
0.631.145.149.454
0.418.945.464 Exemption fiscale des écoles suisses en Italie et des écoles italiennes en Suisse
0.642.045.42

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