0.36 Coopération entre les autorités de police

0.360 - Coopération entre les autorités de police avec des Etats individuels

0.360.123.1 Accord du 21 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d’Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.136.1 Accord du 27 avril 1999 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire (Ac. entre la Suisse et l’Allemagne en matière de police)
0.360.163.1 Accord du 27 avril 1999 entre la Confédération suisse, la République d’Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération transfrontalière des autorités compétentes en matière de sécurité et de douane
0.360.163.11 Accord du 21 avril 2008 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la coopération dans le bureau de liaison commun de police des frontières de Mauren au point de passage frontalier de Schaanwald – Feldkirch-Tisis
0.360.191.1 Accord du 24 avril 2007 entre la Confédération suisse et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.336.1 Accord du 12 juillet 2006 entre le Département fédéral de justice et police et le Ministère de la Justice des Etats-Unis d’Amérique, agissant pour le compte des autorités compétentes de poursuite pénale de la Confédération suisse et des Etats-Unis d’Amérique concernant la constitution d’équipes communes d’enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement
0.360.349.1 Accord du 9 octobre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (avec annexes)
0.360.349.11 Protocole additionnel du 28 janvier 2002 à l’Accord du 11 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière
0.360.349.2 Accord du 28 mai 2003 entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l’occasion du Sommet d’Evian (avec annexes)
0.360.418.1 Accord du 5 février 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité
0.360.454.1 Accord du 14 octobre 2013 de coopération policière et douanière entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne
0.360.454.11 Protocole du 17 septembre 2002 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l’implantation de centres de coopération policière et douanière
0.360.454.12 Accord d’exécution du 17 novembre 2009 sur les livraisons surveillées transfrontalières entre la Suisse et l’Italie
0.360.475.1 Accord du 6 novembre 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.487.1 Accord du 23 mai 2005 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.514.1 Accord du 15 décembre 2004 entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d’information suisses sur les empreintes digitales et les profils d’ADN (avec appendice)
0.360.514.2 Accord-cadre du 3 décembre 2008 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l’entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
0.360.514.21 Accord du 3 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration en matière de séjour
0.360.514.22 Accord du 3 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa et l’entrée
0.360.514.23 Accord du 3 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la coopération policière dans la zone frontalière (avec annexe)
0.360.514.24 Accord du 8 décembre 2011 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu
0.360.520.1 Accord du 20 septembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.663.1 Accord du 19 septembre 2005 entre la Confédération suisse et la Roumanie concernant la coopération pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, et autres infractions transnationales
0.360.682.1 Accord du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.691.1 Accord du 27 juillet 2004 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité
0.360.743.1 Accord du 31 mai 2005 entre la Confédération suisse et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre des infractions

0.362 - Coopération avec l’UE

0.362.1 Accord du 26 octobre 2004 sous forme d’échange de lettres entre le Conseil de l’Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs
0.362.11 Arrangement du 22 septembre 2011 entre l’Union Européenne et la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen (avec annexe et déclaration)
0.362.2 Accord du 24 septembre 2004 entre la Confédération suisse et l’Office européen de police (avec annexes)
0.362.21 Echange de lettres des 7 mars 2006/22 novembre 2007 entre la Suisse et l’Office européen de police Europol concernant l’extension de l’Accord du 24 septembre 2004 entre la Confédération suisse et l’Office européen de police aux domaines de la criminalité figurant dans le présent échange de lettres
0.362.31 Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l’Union européenne et la Communauté européenne sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (avec annexes et acte final)
0.362.311 Protocole du 28 février 2008 entre la Confédération suisse, l’Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Confédération suisse, l’Union européenne et la Communauté européenne sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (avec annexe et acte fin.)
0.362.312 Accord du 19 mars 2010 entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013 (avec décl.)
0.362.313 Arrangement du 30 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’une part, et la Communauté européenne, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne (avec annexe et décl.)
0.362.32 Accord du 17 décembre 2004 entre la Confédération suisse, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur la mise en œuvre, l’application et le développement de l’acquis de Schengen et sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite en Suisse, en Islande ou en Norvège (avec acte final)
0.362.33 Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en œuvre, l’application et le développement des parties de l’acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne
0.362.380.001 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.002 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2006/440/CE du Conseil du 1er juin 2006 modifiant l’annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l’annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.003 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2006/684/CE du Conseil du 5 octobre 2006 modifiant l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de passeports de service indonésiens (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.004 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.005 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2005/211/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l’attribution de certaines fonctions nouvelles au SIS (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.006 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1160/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 concernant l’accès des services chargés de la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules au SIS (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.007 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.008 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du SIS II (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.009 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’accès des services chargés de l’immatriculation des véhicules au SIS II (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.011 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2006/560/JAI du Conseil du 24 juillet 2006 modifiant la décision 2003/170/JAI relative à l’utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des Etats membres (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.012 Echange de notes du 21 août 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 856/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa en ce qui concerne la numérotation des visas (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.014 Echange de notes du 19 décembre 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2008/859/CE du Conseil du 4 novembre 2008 modifiant l’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relatives aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.015 Echange de notes du 14 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision du Conseil 2008/905/CE du 27 novembre 2008 modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.016 Echange de notes du 18 février 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision du Conseil 2008/972/CE du 18 décembre 2008 modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.017 Echange de notes du 17 mars 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision du Conseil 2009/171/CE du 10 février 2009 modifiant l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce qui concerne l’obligation de visa des titulaires de passeports diplomatiques et passeports de service indonésiens (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.018 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 2007/2004 du 26 octobre 2004 portant création de FRONTEX (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.019 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 863/2007 instituant RABIT (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.020 Echange de notes du 23 septembre 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.021 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.022 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 février 2005 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.023 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 juin 2006 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.024 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.025 Echange de notes du 17 décembre 2009 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1244/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.026 Echange de notes du 18 février 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2009/1015/UE modifiant l’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.027 Echange de notes du 10 mars 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2010/50/UE modifiant l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce qui concerne l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par l’Arabie saoudite (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.028 Echange de notes du 10 mars 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2010/69/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.029 Echange de notes du 31 mars 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 265/2010 modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le code frontières Schengen en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.030 Echange de notes du 21 août 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement VIS (règlement [CE] no 767/2008) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.031 Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2008/633/JAI concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des Etats membres et par l’Office européen de police (Europol) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.032 Echange de notes du 30 juin 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.033 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2007/599/CE relative à l’adoption d’orientations stratégiques concernant le Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.034 Echange de notes du 8 juillet 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.035 Echange de notes du 19 août 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission 2009/538/CE du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.037 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision no 574/2007/CE portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013 (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.038 Echange de notes du 17 décembre 2009 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision C(2009)8542 final de la Commission du 30 novembre 2009 déterminant les premières régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.039 Echange de notes du 17 décembre 2009 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2009/876/CE de la Commission du 30 novembre 2009 portant sur l’adoption de mesures techniques pour le système d’information sur les visas (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.040 Echange de notes du 26 mai 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2010/252/UE visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par FRONTEX (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.041 Echange de notes du 14 janvier 2009 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.042 Echange de notes du 30 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.043 Echange de notes du 30 juin 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 380/2008 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.046 Echange de notes du 15 décembre 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1091/2010 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.047 Echange de notes du 4 janvier 2011 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1211/2010 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.048 Echange de notes du 31 mars 2011 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2011/148/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.049 Echange de notes du 16 mai 2011 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «immigration» (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.050 Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.051 Echange de notes du 24 mai 2012 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution C(2012) 2505 final déterminant la deuxième série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.052 Echange de notes du 16 juillet 2012 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 154/2012 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.054 Echange de notes du 16 août 2012 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 977/2011 modifiant le code des visas (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.055 Echange de notes du 20 juin 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision no 259/2013/UE modifiant la décision no 574/2007/CE portant création du Fonds européen pour les frontières extérieures en vue d’augmenter le taux de cofinancement pour les Etats membres menacés quant à leur stabilité financière (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.056 Echange de notes du 21 août 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 610/2013 modifiant le code frontières Schengen (règlement [CE] no 562/2006), la convention d’application de l’accord de Schengen ainsi que les règlements (CE) no 1683/95, (CE) no 539/2001, (CE) no 767/2008 et (CE) no 810/2009 (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.057 Echange de notes du 31 octobre 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution 2013/493/UE déterminant la troisième et der-nière série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.058 Echange de notes du 19 février 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1289/2013 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.059 Echange de notes du 24 avril 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 259/2014 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.060 Echange de notes du 6 juin 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 509/2014 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.061 Echange de notes du 25 juin 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 656/2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex (Développement de l’acquis Schengen)
0.362.380.062 Echange de notes du 7 novembre 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du Règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.064 Echange de notes du 11 décembre 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.065 Echange de notes du 18 février 2016 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/93 abrogeant certains actes de l’acquis de Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.066 Echange de notes du 18 février 2016 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/94 abrogeant certains actes de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (Développement de l’acquis de Schengen)
0.362.380.067 Echange de notes du 4 mai 2016 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) (Développement de l’acquis de Schengen)

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