0.23 Propriété intellectuelle

0.230 Convention du 14 juillet 1967 instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
0.230.142.3 Protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique pour les réfugiés
0.142.30 art. 14
0.230.142.4 Protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique pour les apatrides
0.142.40 art. 14
0.230.3 Statut juridique en Suisse de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle
0.192.122.23
0.192.122.231
0.192.122.232
0.230.6 Aspects des droits de propriété intellectuelle
0.632.20 annexe 1.C
0.230.9 Ressources phytogénétiques
0.910.6 art. 12, 13
0.230.911.82 Clause de la nation la plus favorisée avec les Etats de la SACU
0.632.311.181 art. 26
0.230.912.3 Clause de la nation la plus favorisée avec l’Albanie
0.632.311.231 art. 23
0.975.212.3 art. 1, 4, 5
0.230.912.7 Clause de la nation la plus favorisée avec l’Algérie
0.975.212.7 art. 1, 4
0.230.914.91 Clause de la nation la plus favorisée avec l’Arabie saoudite
0.975.214.9 art. 1, 4
0.230.914.92 Clause de la nation la plus favorisée avec les Etats membres du CCG
0.632.311.491 art. 5.1
0.230.915.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l'Argentine
0.975.215.4 art. 1, 3
0.230.915.6 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l’Arménie
0.975.215.6 art. 1, 4
0.230.916.4 Clause de la nation la plus favorisée avec l’Azerbaïdjan
0.946.291.641 art. 10
0.975.216.4 art. 1, 4
0.230.916.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Bangladesh
0.975.216.7 art. 1, 4
0.230.916.8 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Barbade
0.975.216.8 art. 1, 3
0.230.916.9 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Bélarus
0.975.216.9 art. 1, 3
0.230.919.1 Clause de la nation la plus favorisée avec la Bosnie et Herzégovine
0.632.311.911 art. 25
0.975.219.1 art. 1, 4
0.230.919.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Botswana
0.975.219.4 art. 1, 4
0.230.921.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Bulgarie
0.975.221.4 art. 1, 4
0.230.922.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Cambodge
0.975.222.3 art. 1, 4
0.230.923.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Cap-Vert
0.975.223.4 art. 1, 3
0.230.924.5 Clause de la nation la plus favorisée avec le Chili
0.632.312.451 art. 46
0.975.224.5 art. 1, 4
0.230.924.9 Clause de la nation la plus favorisée avec la Chine
0.975.224.9 art. 1, 4
0.230.926.3 Clause de la nation la plus favorisée avec la Colombie
0.142.112.631 art. 2
0.632.312.631 art. 6.1 à 6.18
0.975.226.3 art. 1, 4
0.230.928.1 Clause de la nation la plus favorisée avec la Corée (Sud)
0.975.228.1 art. 1, 4
0.230.928.5 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Costa Rica
0.632.312.851 art. 6.1
0.975.228.5 art. 1, 4
0.230.929.1 Clause de la nation la plus favorisée avec la Croatie
0.975.229.1 art. 1, 4
0.230.929.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Cuba
0.975.229.4 art. 1, 4
0.230.931.6 Clause de la nation la plus favorisée avec Djibouti
0.975.231.6 art. 1, 4
0.230.931.8 Clause de la nation la plus favorisée avec la République dominicaine
0.975.231.8 art. 1, 4
0.230.932.1 Clause de la nation la plus favorisée avec l’Egypte
0.632.313.211 art. 23
0.975.232.1 art. 1, 4
0.230.932.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et El Salvador
0.975.232.3 art. 1, 3
0.230.932.5 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et les Emirats arabes unis
0.975.232.5 art. 1, 4
0.230.932.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l'Equateur
0.632.313.271 art. 5
0.230.933.6 Coopération scientifique et technologique avec les Etats-Unis
0.420.336.1 art. 5; annexe I
0.230.934.1 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l’Ethiopie
0.975.234.1 art. 1, 4
0.230.935.8 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Gambie
0.975.235.8 art. 1, 3
0.230.936.0 Clause de la nation la plus favorisée avec la Géorgie
0.946.293.601 art. 10
0.975.236.0 art. 1, 4
0.230.936.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Ghana
0.975.236.3 art. 1, 4
0.230.937.6 Clause de la nation la plus favorisée avec le Guatemala
0.975.237.6 art. 1, 4
0.230.941.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Honduras
0.975.241.4 art. 1, 3
0.230.941.6 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Hong Kong
0.632.314.161 art. 5
0.975.241.6 art. 1, 3
0.230.941.8 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Hongrie
0.975.241.8 art. 1, 4
0.230.943.2 Ac. concernant les droits d’auteur et de la propriété industrielle et commerciale avec l’Irak
0.946.294.321 art. 7
0.230.943.6 Clause de la nation la plus favorisée avec l’Iran
0.946.294.363 art. 10
0.975.243.6 art. 1, 4
0.230.945.4 Coopération scientifique et technologique avec l’Italie
0.420.454.1 art. 5; annexe 1
0.230.945.8 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Jamaïque
0.975.245.8 art. 1, 3
0.230.946.7 Clause de la nation la plus favorisée avec la Jordanie
0.946.294.671 art. 5
0.975.246.7 art. 1, 4
0.230.947.0 Clause de la nation la plus favorisée avec le Kazakhstan
0.946.294.701 art. 10
0.975.247.0 art. 1, 3
0.230.947.2 Clause de la nation la plus favorisée avec le Kenya
0.975.247.2 art. 1, 4
0.230.947.4 Clause de la nation la plus favorisée avec le Kirghizistan
0.946.294.741 art. 10
0.975.247.4 art. 1, 4
0.230.947.5 Clause de la nation la plus favorisée avec le Kosovo
0.975.247.5 art. 1, 4
0.230.947.6 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Koweït
0.975.247.6 art. 1, 4
0.230.948.1 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Laos
0.975.248.1 art. 1, 3
0.230.948.5 Clause de la nation la plus favorisée avec le Lesotho
0.975.248.5 art. 1, 4
0.230.948.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Lettonie
0.975.248.7 art. 1, 4
0.230.948.9 Clause de la nation la plus favorisée avec le Liban
0.632.314.891 art. 24
0.975.248.9 art. 1, 3
0.230.949.8 Clause de la nation la plus favorisée avec la Lybie
0.975.249.8 art. 1, 4
0.230.951.4 Ac. concernant les droits d’auteur et de la propriété industrielle et commerciale avec le Liechtenstein
0.631.112.514 art. 5
0.230.951.6 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Lituanie
0.975.251.6 art. 1, 3
0.230.952.0 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Macédoine
0.632.315.201.1 art. 16
0.946.295.201 art. 13; annexe
0.975.252.0 art. 1, 4
0.230.952.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Madagascar
0.975.252.3 art. 1, 5
0.230.952.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Malaisie
0.975.252.7 art. 2, 3
0.230.954.1 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Mali
0.946.295.411 art. 5
0.975.254.1 art. 2, 3
0.230.954.9 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Maroc
0.632.315.491 art. 16
0.975.254.9 art. 1, 4
0.230.955.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Maurice
0.975.255.4 art. 1, 4
0.230.956.3 Clause de la nation la plus favorisée avec la Mexique
0.632.315.631.1 art. 69
0.230.956.5 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Moldova
0.946.295.651 art. 10
0.975.256.5 art. 1, 3
0.230.957.2 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Mongolie
0.975.257.2 art. 1, 4
0.230.957.3 Clause de la nation la plus favorisée avec le Monténégro
0.632.315.731 art. 23
0.975.268.2 art. 1, 5
0.230.957.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Mozambique
0.946.295.741 art. 6
0.975.257.4 art. 1, 4
0.230.957.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Namibie
0.975.257.7 art. 1, 4
0.230.958.5 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Nicaragua
0.975.258.5 art. 1, 3
0.230.959.4 Clause de la nation la plus favorisée avec le Nigéria
0.975.259.4 art. 1, 3
0.230.961.6 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Oman
0.975.261.6 art. 1, 4
0.230.961.8 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l’Ouganda
0.975.261.8 art. 1, 4
0.230.962.1 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l’Ouzbékistan
0.975.262.1 art. 1, 3
0.230.962.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Pakistan
0.975.262.3 art. 1, 4
0.230.962.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Panama
0.632.312.851 art. 6.1
0.975.262.7 art. 2, 6, 8
0.230.963.2 Clause du traitement national et de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Paraguay
0.946.296.321 art. 7
0.975.263.2 art. 1, 4
0.230.964.1 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Pérou
0.632.316.411 art. 6.1 à 6.18
0.975.264.1 art. 1, 3
0.230.964.5 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et les Philippines
0.632.316.451 art. 8
0.975.264.5 art. I, IV
0.230.964.9 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Pologne
0.975.264.9 art. 1, 4
0.230.965.6 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Qatar
0.975.265.6 art. 1, 4
0.230.966.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Roumanie
0.946.296.631 art. 4
0.975.266.3 art. 1, 3
0.230.966.5 Clause de la nation la plus favorisée avec la Russie
0.946.296.651 art. 12; annexe
0.975.277.2 art. 1, 4
0.230.968.2 Clause de la nation la plus favorisée avec la Serbie
0.632.316.821 art. 24
0.975.268.2 art. 1, 5
0.230.968.9 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Singapour
0.632.316.891.1 art. 54
0.975.268.9 art. 2, 8
0.230.969.0 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Slovaquie
0.946.297.412 art. 3
0.975.274.1 art. 1, 4
0.230.969.1 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Slovénie
0.975.269.1 art. 1, 4
0.230.971.2 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Sri Lanka
0.975.271.2 art. 1, 4
0.230.972.7 Clause de la nation la plus favorisée avec la Syrie
0.946.297.271 art. 5
0.975.272.7 art. 1, 5
0.230.972.9 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Tadjikistan
0.946.297.291 art. 10
0.230.973.2 Clause de la nation la plus favorisée avec le Tanzanie
0.975.273.2 art. 1, 4
0.230.974.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la République Tchèque
0.975.274.1 art. 1, 4
0.230.974.5 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Thaïlande
0.975.274.5 art. 1, 4
0.230.975.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Trinité et Tobago
0.975.275.4 art. 1, 4
0.230.975.8 Clause de la nation la plus favorisée avec la Tunisie
0.632.317.581 art. 23
0.975.275.8 art. 1, 4
0.230.976.0 Clause de la nation la plus favorisée avec le Turkménistan
0.975.276.0 art. 1, 4
0.230.976.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Turquie
0.975.276.3 art. 1, 3
0.230.976.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l’Ukraine
0.632.317.671 art. 5
0.946.297.671 art. 13; annexe
0.975.276.7 art. 1, 4
0.230.977.6 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l’Uruguay
0.975.277.6 art. 1, 3
0.230.978.5 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Venezuela
0.975.278.5 art. 1, 4
0.230.978.9 Accord du 7 juillet 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine (avec annexes)
0.230.978.91 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Vietnam
0.975.278.9 art. 1, 3
0.230.981.8 Clause de la nation la plus favorisée avec la Yougoslavie
0.946.298.184 art. 13; annexe
0.230.982.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Zambie
0.975.282.3 art. 1, 3
0.230.982.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Zimbabwe
0.975.282.7 art. 1, 4

0.231 - Droit d'auteur

0.231.0 Convention universelle du 6 septembre 1952 sur le droit d’auteur (avec prot. add. 1 et 2)
0.231.01 Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 (avec décl., résol. et prot.)
0.231.12 Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, révisée à Rome le 2 juin 1928
0.231.13 Convention de Berne pour la Protection des oeuvres littéraires et artistiques revisée à Bruxelles le 26 juin 1948
0.231.14 Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 (avec prot. relatif aux pays en voie de développement)
0.231.15 Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971 (avec annexe)
0.231.151 Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d’auteur (WCT) (avec décl.)
0.231.171 Convention internationale du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
0.231.171.1 Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) (avec décl.)
0.231.172 Convention du 29 octobre 1971 pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
0.231.173 Convention du 21 mai 1974 concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
0.231.174 Traité de Beijing du 24 juin 2012 sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (avec Décl.)
0.231.175 Traité de Marrakech du 27 juin 2013 visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (avec décl. communes)

0.232 - Propriété industrielle

0.232.0 - En général

0.232.01 Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à La Haye le 6 novembre 1925
0.232.02 Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à Londres le 2 juin 1934
0.232.03 Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958
0.232.04 Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
0.232.091.36 Ac. concernant la correspondance directe entre les autorités suisses et allemandes en matière de propriété industrielle
0.274.181.364

0.232.1 - Indications de provenance, marques, modèles, dessins, brevets d'invention, protection des obtentions végétales

0.232.11 - Indications de provenance, marques

0.232.111.11 Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises révisé à La Haye le 6 novembre 1925
0.232.111.12 Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises révisé à Londres le 2 juin 1934
0.232.111.13 Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses, révisé à Lisbonne le 31 octobre 1958
0.232.111.131 Acte additionnel de Stockholm du 14 juillet 1967 à l’Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses
0.232.111.18 Appellations d’origine et dénominations de fromages
0.817.142.1
0.232.111.191.36 Traité du 7 mars 1967 entre la Confédération Suisse et la République fédérale d’Allemagne sur la protection des indications de provenance et d’autres dénominations géographiques (avec prot., annexes et échange de lettres)
0.232.111.191.54 Ac. concernant les appellations d'origine et de qualité avec l'Argentine
0.946.291.541 art. 2
0.232.111.193.32 Traité du 9 avril 1974 entre la Confédération suisse et l’Etat Espagnol sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et des dénominations similaires (avec prot. et annexes)
0.232.111.193.49 Traité du 14 mai 1974 entre la Confédération suisse et la République Française sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques (avec prot., annexes et échange de lettres)
0.232.111.193.60 Accord du 31 mai 2018 entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance (avec annexes)
0.232.111.194.18 Traité du 14 décembre 1979 entre la Confédération suisse et la République populaire hongroise sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques (avec prot. et annexes)
0.232.111.194.58 Accord du 23 septembre 2013 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Jamaïque concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques (avec annexes)
0.232.111.196.54 Traité du 16 septembre 1977 entre la Confédération suisse et la République portugaise sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et des dénominations similaires (avec prot. et annexes)
0.232.111.196.65 Accord du 29 avril 2010 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine (avec annexes)
0.232.111.196.90 Application à la Slovaquie du tr. avec la Tchécoslovaquie sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques
0.232.111.197.41
0.232.111.197.41 Traité du 16 novembre 1973 entre la Confédération Suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques (avec prot. et annexes)
0.232.111.197.43 Application à la République tchèque du tr. avec la Tchécoslovaquie sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques
0.232.111.197.41
0.232.112.1 Traité du 27 octobre 1994 sur le droit des marques (avec R d’ex.)
0.232.112.11 Traité de Singapour du 27 mars 2006 sur le droit des marques (avec R d’ex.)
0.232.112.2 Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Nice le 15 juin 1957
0.232.112.21 Règlement d’exécution commun du 18 janvier 1996 de l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement (avec barème et instr.)
0.232.112.3 Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé à Stockholm le 14 juillet 1967
0.232.112.31 R d'ex. de l'ar. de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce
0.232.112.21
0.232.112.4 Protocole du 27 juin 1989 relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
0.232.112.7 Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique ou de commerce
0.232.112.8 Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967
0.232.112.9 Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977
0.232.112.913.6 Ac. avec l'Allemagne concernant la protection réciproque des marques
0.232.149.136
0.232.112.928.1 Ac. avec la Corée sur la garantie et la protection réciproques des marques
0.232.149.281
0.232.112.934.3 Echange de lettres des 30 août 1971/31 janvier 1974 concernant l’application entre la Suisse et les Fidji de la Déclaration anglo-suisse du 6 novembre 1880 sur la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce
0.232.112.936.7 Déclaration du 6 novembre 1880 entre la Confédération suisse et la Grande-Bretagne pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce
0.232.112.956.3 Ac. concernant les raisons sociales et les marques «géographiques» avec le Mexique
0.946.295.631 art. 8

0.232.12 - Modèles, dessins

0.232.121.12 Acte complémentaire de Stockholm du 14 juillet 1967 à l’Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels
0.232.121.13 Protocole de Genève du 29 août 1975 relatif à l’Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
0.232.121.2 Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, révisé à La Haye le 28 novembre 1960
0.232.121.21 Actes complémentaires
0.232.121.12
0.232.121.13
0.232.121.3 Arrangement de Locarno du 8 octobre 1968 instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
0.232.121.4 Acte de Genève du 2 juillet 1999 de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
0.232.121.42 Règlement d’exécution commun du 30 septembre 2003 à l’Acte de 1999 et l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye (avec barème)
0.232.121.913.6 Ac. avec l'Allemagne concernant la protection réciproque des dessins et modèles
0.232.149.136

0.232.14 - Brevets d'invention

0.232.141.1 Traité de coopération du 19 juin 1970 en matière de brevets (PCT)
0.232.141.11 Règlement d’exécution du 19 juin 1970 du Traité de coopération en matière de brevets
0.232.141.2 Traité du 1er juin 2000 sur le droit des brevets
0.232.141.21 Règlement d’exécution du 1er juin 2000 du traité sur le droit des brevets
0.232.141.22 Déclarations communes de la conférence diplomatique du 1er juin 2000 concernant le traité sur le droit des brevets et le Règlement d’exécution du traité sur le droit des brevets
0.232.142.1 Convention du 27 novembre 1963 sur l’unification de certains éléments du droit des brevets d’invention
0.232.142.2 Convention du 5 octobre 1973 sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)
0.232.142.202 Accord du 17 octobre 2000 sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Accord sur les langues)
0.232.142.21 Règlement d’exécution du 7 décembre 2006 de la convention sur le brevet européen (RE CBE 2000) (avec R relatif aux taxes)
0.232.142.22 Protocole du 5 octobre 1973 sur la compétence judiciaire et la reconnaissance de décisions portant sur le droit à l’obtention du brevet européen (protocole sur la reconnaissance)
0.232.142.23 Privilèges et immunités de l'Organisation européenne des brevets
0.192.110.923.2
0.232.142.24 Protocole du 29 novembre 2000 sur la centralisation et l’introduction du système européen des brevets (Protocole sur la centralisation)
0.232.142.25 Protocole du 29 novembre 2000 interprétatif de l’art. 69 de la convention de brevet européen
0.232.142.26 Protocole du 29 novembre 2000 sur les effectifs de l’Office européen des brevets à La Haye (Protocole sur les effectifs)
0.232.143.1 Arrangement de Strasbourg du 24 mars 1971 concernant la classification internationale des brevets
0.232.145.1 Traité de Budapest du 28 avril 1977 sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
0.232.145.11 Règlement d’exécution du 28 avril 1977 du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
0.232.149.136 Convention du 13 avril 1892 entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
0.232.149.281 Echange de lettres du 12 décembre 1977 entre la Suisse et la République de Corée sur la garantie et la protection réciproques des droits des brevets d’invention et des marques
0.232.149.514 Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d’invention (Traité sur les brevets) (avec annexes)
0.232.149.514.0 Accord complémentaire du 2 novembre 1994 au Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d’invention (Traité sur les brevets)
0.232.149.514.1 Arrangement d’exécution du 10 décembre 1979 du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein sur les brevets

0.232.16 - Protection des obtentions végétales

0.232.161 Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales (avec annexe)
0.232.161.1 Acte additionnel du 10 novembre 1972 portant modification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
0.232.162 Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève les 10 novembre 1972 et 23 octobre 1978
0.232.163 Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève les 10 novembre 1972, 23 octobre 1978 et 19 mars 1991
0.232.169 Statut juridique en Suisse de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales
0.192.122.25
0.192.122.251

0.232.2 - Protection des signes publics

0.232.21 Armoiries de la Confédération
0.518.12 art. 53
0.518.521 art. 39
0.232.22 Signes distinctifs selon les Conventions de Genève
0.518.12 art. 53
0.518.521 art. 38
0.518.522 art. 12
0.518.523 art. 2

0.235 - Protection des données

0.235.1 Convention du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
0.235.11 Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données
0.235.914.111.8 Ac. relatif à la suppression de l’obligation de visa pour les diplomates avec l’Afrique du Sud
0.142.111.182 art. 7
0.235.914.113.9 Coopération en matière de migration avec l’Angola
0.142.111.399 art. 9, 10
0.235.914.116.4 Ac. visant à faciliter la délivrance de visas et de réadmission avec l'Azerbaïdjan
0.142.111.642 art. 12
0.142.111.649 art. 14
0.235.914.117.4 Ac. sur l’entrée, le séjour et le retour de personnes avec le Bénin
0.142.111.749 art. 15, 16
0.235.914.119.1 Ac. visant à faciliter la délivrance de visas et de réadmission avec la Bosnie et Herzégovine
0.142.111.912 art. 13
0.142.111.919 art. 16
0.235.914.119.4 Ac. de réadmission avec le Botswana
0.142.111.949 art. 10
0.235.914.121.4 Ac. de réadmission avec la Bulgarie
0.142.112.149 art. 14
0.235.914.124.5 Ac. de réadmission avec le Chili
0.142.112.459 art. 1, 2
0.235.914.131.4 Ac. de réadmission avec le Danemark
0.142.113.149 art. 13
0.235.914.133.2 Ac. de réadmission avec l’Espagne
0.142.113.329 art. 19
0.235.914.134.5 Ac. de réadmission avec la Finlande
0.142.113.459 art. 14
0.235.914.136.0 Ac. visant à faciliter la délivrance des visas et de réadmission avec la Géorgie
0.142.113.602 art. 13
0.142.113.609 art. 6
0.235.914.136.7 Ac. de réadmission avec le Royaume-Uni
0.142.113.679 art. 17
0.235.914.147.4 Ac. de réadmission avec le Kirghizstan
0.142.114.749 art. 6
0.235.914.147.5 Ac. de réadmission avec le Kosovo
0.142.114.759 art. 16
0.235.914.147.6 Ac. de réadmission avec le Koweït
0.142.114.769
0.235.914.148.9 Ac. de réadmission avec le Liban
0.142.114.899 art. 7
0.235.914.151.9 Ac. de suppression de l'obligation de visa et de réadmission avec Macao
0.142.115.192
0.142.115.199 art. 6
0.235.914.152.0 Accord de réadmimission avec la Macédoine
0.142.115.209 art. 14
0.235.914.156.5 Ac. visant à faciliter la délivrance de visas et ac. de réadmission avec Moldova
0.142.115.652.1 art. 14
0.142.115.659 art. 16
0.235.914.157.2 Ac. de réadmission avec la Mongolie
0.142.115.729 art. 8
0.235.914.157.3 Ac. de réadmission avec le Monténégro
0.142.115.739 art. 16
0.235.914.159.8 Ac. de réadmission avec la Norvège
0.142.115.989
0.235.914.164.9 Ac. de réadmission avec la Pologne
0.142.116.499 art. 12
0.235.914.166.3 Ac. de réadmission avec la Roumanie
0.142.116.639 art. 14
0.235.914.166.5 Ac. visant à faciliter la délivrance de visas et ac. de réadmission avec la Russie
0.142.116.652 art. 13
0.142.116.659 art. 18
0.235.914.168.2 Ac. visant à faciliter la délivrance de visas et ac. de réadmission avec la Serbie
0.142.116.822 art. 13
0.142.116.829 art. 16
0.235.914.169.0 Ac. de réadmission avec la Slovaquie
0.142.116.909 art. 17
0.235.914.169.1 Ac. de réadmission avec la Slovénie
0.142.116.919 art. 18
0.235.914.174.3 Ac. de réadmission avec la République tchèque
0.142.117.439 art. 12
0.235.914.175.8 Ac. de coopération en matière de migration avec la Tunisie
0.142.117.589 art. 16, 17
0.235.914.176.7 Ac. visant à facilier la délivrance de visas et ac. de réadmission avec l’Ukraine
0.142.117.673 art. 14
0.142.117.679.1 art. 13
0.235.914.178.9 Ac. sur la suppression de l’obligation du visa pour les diplomates et ac. de réadmission avec le Vietnam
0.142.117.892 art. 6
0.142.117.899 art. 8
0.235.914.20 Echange de données avec l’Autriche et le Liechtenstein dans le domaine de l’asile
0.142.390
0.235.914.23 Transit des ressortissants yougoslaves tenus à rentrer
0.142.392 art. 3
0.235.935.11 Entraide judiciaire en matière pénale
0.351.12 art. 26
0.235.936.026.8 Accord avec Europol
0.362.2 art. 7 à 9
0.235.936.034.9 Coopération judiciaire, policière et douanière avec la France
0.360.349.1 art. 30 à 37
0.235.936.045.4 Centres de coopération policière et douanière avec l’Italie
0.360.454.11 art. 8
0.235.936.112.3 Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec l’Albanie
0.360.123.1 art. 14
0.235.936.112.4 Coopération policière transfrontalière avec l’Autriche et le Liechtenstein
0.360.163.1 art. 48 à 54
0.235.936.119.1 Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec la Bosnie-Herzégovine
0.360.191.1 art. 14, 15
0.235.936.121.4 Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec la Bulgarie
0.360.214.1 art. 20
0.235.936.147.5 Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec le Kosovo
0.360.475.1 art. 21, 22
0.235.936.148.7 Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec la Lettonie
0.360.487.1 art. 11
0.235.936.152.0 Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec la Macédoine
0.360.520.1 art. 14, 15
0.235.936.157.3 Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec le Monténégro
0.360.573.1
0.235.936.168.2 Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec la Serbie
0.360.682.1 art. 14
0.235.936.169.1 Coopération en matière de lutte contre la criminalité avec la Slovénie
0.360.691.1 art. 11
0.235.936.174.3 Coopération policière avec la République tchèque
0.360.743.1 art. 8
0.235.936.351.4 Coopération avec le Liechtenstein dans le cadre d’AFIS et des profils d’ADN
0.360.514.1 art. 6 à 9
0.235.937.11 Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’UE
0.362.313 art. 3
0.235.974.8 Transmission de données par des compagnies aériennes à des autorités étrangères
0.748.710.933.6

0.23 Proprietà intellettuale

0.230 Convenzione del 14 luglio 1967 istitutiva dell’Organizzazione Mondiale della proprietà Intellettuale
0.230.142.3 Protezione della proprietà letteraria, artistica e scientifica dei rifugiati
0.142.30 art. 14
0.230.142.4 Protezione della proprietà letteraria, artistica e scientifica degli apolidi
0.142.40 art. 14
0.230.3 Statuto giuridico in Svizzera dell'Organizzazione mondiale della proprietà intellettuale
0.192.122.23
0.192.122.231
0.192.122.232
0.230.6 Aspetti dei diritti di proprietà intellettuale attinenti al commercio
0.632.20 all. 1.6
0.230.9 Risorse fitogenetiche
0.910.6 art. 12, 13
0.230.911.82 Clausola della nazione più favorita con gli Stati della SACU
0.632.311.181 art. 26
0.230.912.3 Clausola della nazione più favorita con l’Albania
0.632.311.231 art. 23
0.975.212.3 art. 1, 4, 5
0.230.912.7 Clausola della nazione più favorita con d’Algeria
0.975.212.7 art. 1, 4
0.230.914.91 Clausola della nazione più favorita con l’Arabia Saudita
0.975.214.9 art. 1, 4
0.230.914.92 Clausola della nazione più favorita con gli Stati membri del CCG
0.632.311.491 art. 5.1
0.230.915.4 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e l'Argentina
0.975.215.4 art. 1, 3
0.230.915.6 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e l’Armenia
0.975.215.6 art. 1, 4
0.230.916.4 Clausola della nazione più favorita con l’Azerbaigian
0.946.291.641 art. 10
0.975.216.4 art. 1, 4
0.230.916.7 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Bangladesh
0.975.216.7 art. 1, 4
0.230.916.8 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e le Barbados
0.975.216.8 art. 1, 3
0.230.916.9 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e di Bielorussia
0.975.216.9 art. 1, 3
0.230.919.1 Clausola della nazione più favorita con Bosnia Erzegovina
0.632.311.911 art. 25
0.975.219.1 art. 1, 4
0.230.919.4 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Botswana
0.975.219.4 art. 1, 4
0.230.921.4 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Bulgaria
0.975.221.4 art. 1, 4
0.230.922.3 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Cambogia
0.975.222.3 art. 1, 4
0.230.923.4 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Repubblica di Capo Verde
0.975.223.4 art. 1, 3
0.230.924.5 Acc. con il Cile
0.632.312.451 art. 46
0.975.224.5 art. 1, 4
0.230.924.9 Clausola della nazione più favorita con la Cina
0.975.224.9 art. 1, 4
0.230.926.3 Clausola della nazione più favorita con la Colombia
0.142.112.631 art. 2
0.632.312.631 art. 6.1-6.18
0.975.226.3 art. 1, 4
0.230.928.1 Clausola della nazione più favorita con la Corea del Sud
0.975.228.1 art. 1, 4
0.230.928.5 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Costarica
0.632.312.851 art. 6.1
0.975.228.5 art. 1, 4
0.230.929.1 Acc. con la Croazia
0.975.229.1 art. 1, 4
0.230.929.4 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e Cuba
0.975.229.4 art. 1, 4
0.230.931.6 Clausola della nazione più favorita con Gibuti
0.975.231.6 art. 1, 4
0.230.931.8 Clausola della nazione più favorita con la Repubblica dominicana
0.975.231.8 art. 1, 4
0.230.932.1 Clausola della nazione più favorita con l’Egitto
0.632.313.211 art. 23
0.975.232.1 art. 1, 4
0.230.932.3 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e El Salvador
0.975.232.3 art. 1, 3
0.230.932.5 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e gli Emirati arabi uniti
0.975.232.5 art. 1, 4
0.230.932.7 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e l'Ecuador
0.632.313.271 art. 5
0.230.933.6 Cooperazione scientifica e tecnologica con gli Stati Uniti
0.420.336.1 art. 5; all. I
0.230.934.1 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e l’Etiopia
0.975.234.1 art. 1, 4
0.230.935.8 Clausola della nazione più favorita tra la svizzera e il Gambia
0.975.235.8 art. 1, 3
0.230.936.0 Acc. con la Georgia
0.946.293.601 art. 10
0.975.236.0 art. 1, 4
0.230.936.3 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Ghana
0.975.236.3 art. 1, 4
0.230.937.6 Clausola della nazione più favorita con la Guatemala
0.975.237.6 art. 1, 4
0.230.941.4 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e Honduras
0.975.241.4 art. 1, 3
0.230.941.6 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e Hong Kong
0.632.314.161 art. 5
0.975.241.6 art. 1, 3
0.230.941.8 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e l’Ungheria
0.975.241.8 art. 1, 4
0.230.943.2 Acc. concernente i diritti d’autore e della proprietà industriale e commerciale con l’Irak
0.946.294.321 art. 7
0.230.943.6 Clausola della nazione più favorita con l’Iran
0.946.294.363 art. 10
0.975.243.6 art. 1, 4
0.230.945.4 Collaborazione scientifica e tecnologica con l’Italia
0.420.454.1 art. 5; annesso 1
0.230.945.8 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Giamaica
0.975.245.8 art. 1, 3
0.230.946.7 Clausola della nazione più favorita con la Giordania
0.946.294.671 art. 5
0.975.246.7 art. 1, 4
0.230.947.0 Clausola della nazione più favorita con il Kazakistan
0.946.294.701 art. 10
0.975.247.0 art. 1, 3
0.230.947.2 Clausola della nazione più favorita con il Kenya
0.975.247.2 art. 1, 4
0.230.947.4 Clausola della nazione più favorita con il Kirghizistan
0.946.294.741 art. 10
0.975.247.4 art. 1, 4
0.230.947.5 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Kosovo
0.975.247.5 art. 1, 4
0.230.947.6 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Kuwait
0.975.247.6 art. 1, 4
0.230.948.1 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Laos
0.975.248.1 art. 1, 3
0.230.948.5 Clausola della nazione più favorita con il Lesotho
0.975.248.5 art. 1, 4
0.230.948.7 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Lettonia
0.975.248.7 art. 1, 4
0.230.948.9 Clausola della nazione più favorita con il Libano
0.632.314.891 art. 24
0.975.248.9 art. 1, 3
0.230.949.8 Clausola della nazione più favorita con la Libia
0.975.249.8 art. 1, 4
0.230.951.4 Acc. concernente i diritti d’autore e della proprietà industriale e commerciale con il Liechtenstein
0.631.112.514 art. 5
0.230.951.6 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Lituania
0.975.251.6 art. 1, 3
0.230.952.0 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Macedonia
0.632.315.201.1 art. 16
0.946.295.201 art. 13; all.
0.975.252.0 art. 1, 4
0.230.952.3 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Madagascar
0.975.252.3 art. 1, 5
0.230.952.7 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Malaysia
0.975.252.7 art. 2, 3
0.230.954.1 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Mali
0.946.295.411 art. 5
0.975.254.1 art. 2, 3
0.230.954.9 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Marocco
0.632.315.491 art. 16
0.975.254.9 art. 1, 4
0.230.955.4 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e Maurizio
0.975.255.4 art. 1, 4
0.230.956.3 Acc. con il Messico
0.632.315.631.1 art. 69
0.230.956.5 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Moldavia
0.946.295.651 art. 10
0.975.256.5 art. 1, 3
0.230.957.2 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Mongolia
0.975.257.2 art. 1, 4
0.230.957.3 Clausola della nazione più favorita con il Montenegro
0.632.315.731 art. 23
0.975.268.2 art. 1, 5
0.230.957.4 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Mozambico
0.946.295.741 art. 6
0.975.257.4 art. 1, 4
0.230.957.7 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Namibia
0.975.257.7 art. 1, 4
0.230.958.5 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Nicaragua
0.975.258.5 art. 1, 3
0.230.959.4 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Nigeria
0.975.259.4 art. 1, 3
0.230.961.6 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e Oman
0.975.261.6 art. 1, 4
0.230.961.8 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e l’Uganda
0.975.261.8 art. 1, 4
0.230.962.1 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e l’Uzbekistan
0.975.262.1 art. 1, 3
0.230.962.3 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Pakistan
0.975.262.3 art. 1, 4
0.230.962.7 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e Panama
0.632.312.851 art. 6.1
0.975.262.7 art. 2, 6, 8
0.230.963.2 Clausola del trattamento nazionale e della nazione più favorita tra la Svizzera e il Paraguay
0.946.296.321 art. 7
0.975.263.2 art. 1, 4
0.230.964.1 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Perù
0.632.316.411 art. 6.1-6.18
0.975.264.1 art. 1, 3
0.230.964.5 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e le Filippine
0.632.316.451 art. 8
0.975.264.5 art. I, IV
0.230.964.9 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Polonia
0.975.264.9 art. 1, 4
0.230.965.6 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e Qatar
0.975.265.6 art. 1, 4
0.230.966.3 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Romania
0.946.296.631 art. 4
0.975.266.3 art. 1, 3
0.230.966.5 Acc. con la Federazione Russa
0.946.296.651 art. 12; allegato
0.975.277.2 art. 1, 4
0.230.968.2 Clausola della nazione più favorita con la Serbia
0.632.316.821 art. 24
0.975.268.2 art. 1, 5
0.230.968.9 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e Singapore
0.632.316.891.1 art. 54
0.975.268.9 art. 2, 8
0.230.969.0 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Sovacchia
0.946.297.412 art. 3
0.975.274.1 art. 1, 4
0.230.969.1 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Slovenia
0.975.269.1 art. 1, 4
0.230.971.2 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e lo Sri Lanka
0.975.271.2 art. 1, 4
0.230.972.7 Clausola della nazione più favorita con la Siria
0.946.297.271 art. 5
0.975.272.7 art. 1, 5
0.230.972.9 Clausola della nazione più favorita con il Tagikistan
0.946.297.291 art. 10
0.230.973.2 Clausola della nazione più favorita con la Tanzania
0.975.273.2 art. 1, 4
0.230.974.3 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Repubblica Ceca
0.975.274.1 art. 1, 4
0.230.974.5 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Thailandia
0.975.274.5 art. 1, 4
0.230.975.4 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e Trinidad e Tobago
0.975.275.4 art. 1, 4
0.230.975.8 Acc. con la Tunisia
0.632.317.581 art. 23
0.975.275.8 art. 1, 4
0.230.976.0 Clausola della nazione più favorita con il Turkmenistan
0.975.276.0 art. 1, 4
0.230.976.3 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e la Turchia
0.975.276.3 art. 1, 3
0.230.976.7 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e l’Ucraina
0.632.317.671 art. 5
0.946.297.671 art. 13; all.
0.975.276.7 art. 1, 4
0.230.977.6 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e l’Uruguay
0.975.277.6 art. 1, 3
0.230.978.5 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Venezuela
0.975.278.5 art. 1, 4
0.230.978.9 Accordo del 7 luglio 1999 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Socialista del Vietnam sulla protezione della proprietà intellettuale e la cooperazione in tale settore (con allegati)
0.230.978.91 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Vietnam
0.975.278.9 art. 1, 3
0.230.981.8 Acc. con la Jugoslavia
0.946.298.184 art. 13; all.
0.230.982.3 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e lo Zambia
0.975.282.3 art. 1, 3
0.230.982.7 Clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e lo Zimbabwe
0.975.282.7 art. 1, 4

0.231 - Diritto d'autore

0.231.0 Convenzione universale del 6 settembre 1952 del diritto di autore (con prot. annessi 1 e 2)
0.231.01 Convenzione universale sul diritto d’autore riveduta a Parigi il 24 luglio 1971, (con dichiarazione, risoluzione e all.)
0.231.12 Convenzione di Berna per la protezione delle opere letterarie ed artistiche, riveduta a Roma il 2 giugno 1928
0.231.13 Convenzione di Berna per la protezione delle opere letterarie e artistiche riveduta a Bruxelles il 26 giugno 1948
0.231.14 Convenzione di Berna per la protezione delle opere letterarie ed artistiche, riveduta a Stoccolma il 14 luglio 1967 (con Protocollo relativo ai Paesi in via di sviluppo)
0.231.15 Convenzione di Berna per la protezione delle opere letterarie e artistiche, riveduta a Parigi il 24 luglio 1971 (con annesso)
0.231.151 Trattato OMPI del 20 dicembre 1996 sul diritto d’autore (WCT) (con dich.)
0.231.171 Convenzione internazionale del 26 ottobre 1961 sulla protezione degli artisti interpreti o esecutori, dei produttori di fonogrammi e degli organismi di radiodiffusione
0.231.171.1 Trattato OMPI del 20 dicembre 1996 sulle interpretazioni ed esecuzioni e sui fonogrammi (WPPT) (con dich.)
0.231.172 Convenzione del 29 ottobre 1971 per la protezione dei produttori di fonogrammi contro la riproduzione non autorizzata dei loro fonogrammi
0.231.173 Convenzione del 21 maggio 1974 relativa alla distribuzione dei segnali portatori di programmi trasmessi via satellite
0.231.174 Trattato di Pechino del 24 giugno 2012 sulle interpretazioni ed esecuzioni audiovisive (con Dichiararione)
0.231.175 Trattato di Marrakech del 27 giugno 2013 volto a facilitare l’accesso alle opere pubblicate per le persone non vedenti, con disabilità visive o con altre difficoltà nella lettura di testi a stampa (con Dichiarazioni concordate)

0.232 - Proprietà industriale

0.232.0 - In generale

0.232.01 Convenzione d’Unione di Parigi per la protezione della proprietà industriale, riveduta all’Aja il 6 novembre 1925
0.232.02 Convenzione d’Unione di Parigi per la protezione della proprietà industriale, riveduta a Londra il 2 giugno 1934
0.232.03 Convenzione di Parigi per la protezione della proprietà industriale, riveduta a Lisbona il 31 ottobre 1958
0.232.04 Convenzione di Parigi del 20 marzo 1883 per la protezione della proprietà industriale, riveduta a Stoccolma il 14 luglio 1967
0.232.091.36 Acc. concernente la corrispondenza diretta tra le autorità svizzere e germaniche in materia di proprietà industriale
0.274.181.364

0.232.1 - Indicazioni di provenienza, marche, disegni, brevetti d'invenzione, protezione delle novità vegetali

0.232.11 - Indicazioni di provenienza, marche

0.232.111.11 Accordo di Madrid concernente il divieto di false indicazioni di provenienza sulle merci, riveduto all’Aja il 6 novembre 1925
0.232.111.12 Accordo di Madrid concernente il divieto di false indicazioni di provenienza sulle merci, riveduto a Londra il 2 giugno 1934
0.232.111.13 Accordo di Madrid sulla repressione delle false o ingannevoli indicazioni di provenienza, riveduto a Lisbona il 31 ottobre 1958
0.232.111.131 Atto aggiuntivo di Stoccolma del 14 luglio 1967 all’Accordo di Madrid sulla repressione delle false o ingannevoli indicazioni di provenienza
0.232.111.18 Designazioni d’origine e denominazioni dei formaggi
0.817.142.1
0.232.111.191.36 Trattato del 7 marzo 1967 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Federale di Germania per la protezione delle indicazioni di provenienza e di altre denominazioni geografiche (con Protocollo, All. e Scambio di lett.)
0.232.111.191.54 Acc. concernente le denominazioni d'origine e di qualità con l'Argentina
0.946.291.541 art. 2
0.232.111.193.32 Trattato del 9 aprile 1974 tra la Confederazione Svizzera e lo Stato Spagnolo sulla protezione delle indicazioni di provenienza, delle denominazioni d’origine e delle denominazioni analoghe (con Protocollo e All.)
0.232.111.193.49 Trattato del 14 maggio 1974 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Francese sulla protezione delle indicazioni di provenienza, delle denominazioni d’origine e di altre denominazioni geografiche (con Protocollo, All. e Scambio di lett.)
0.232.111.193.60 Accordo del 31 maggio 2018 tra la Confederazione Svizzera e la Georgia concernente il riconoscimento reciproco e la protezione delle indicazioni geografiche, delle denominazioni di origine e delle indicazioni di provenienza (con allegati)
0.232.111.194.18 Trattato del 14 dicembre 1979 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica popolare ungherese sulla protezione delle indicazioni di provenienza, delle denominazioni d’origine e di altre denominazioni geografiche (con Protocollo e All.)
0.232.111.194.58 Accordo del 23 settembre 2013 tra il Consiglio federale della Confederazione svizzera e il Governo della Giamaica concernente il riconoscimento reciproco e la protezione delle indicazioni geografiche (con app.)
0.232.111.196.54 Trattato del 16 settembre 1977 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica portoghese sulla protezione delle indicazioni di provenienza, delle denominazioni d’origine e delle denominazioni analoghe (con Protocollo e All.)
0.232.111.196.65 Accordo del 29 aprile 2010 tra il Consiglio federale della Confederazione Svizzera e il Governo della Federazione Russa sulla protezione delle indicazioni geografiche e delle denominazioni di origine (con app.)
0.232.111.196.90 Applicazione alla Slovacchia del Tratt. con la Repubblica Cecoslovacca sulla protezione delle indicazioni di provenienza, delle denominazioni d'origine e di altre denominazioni geografiche
0.232.111.197.41
0.232.111.197.41 Trattato del 16 novembre 1973 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Socialista Cecoslovacca sulla protezione delle indicazioni di provenienza, delle denominazioni d’origine e di altre denominazioni geografiche (con Protocollo e All.)
0.232.111.197.43 Applicazione alla Rep. ceca del Tratt. con la Repubblica Cecoslovacca sulla protezione delle indicazioni di provenienza, delle denominazioni d'origine e di altre denominazioni geografiche
0.232.111.197.41
0.232.112.1 Trattato del 27 ottobre 1994 sul diritto dei marchi (con RE)
0.232.112.11 Trattato di Singapore sul diritto dei marchi del 27 marzo 2006 (con RE)
0.232.112.2 Accordo di Madrid per la registrazione internazionale dei marchi di fabbrica o di commercio, riveduto a Nizza il 15 giugno 1957
0.232.112.21 Regolamento di esecuzione comune del 18 gennaio 1996 all’Accordo di Madrid per la registrazione internazionale dei marchi ed al Protocollo relativo a tale Accordo (con Tabella e Istruzioni)
0.232.112.3 Accordo di Madrid per la registrazione internazionale dei marchi riveduto a Stoccolma il 14 luglio 1967
0.232.112.31 RE dell'accordo di Madrid per la registrazione dei marchi di fabbrica e di commercio
0.232.112.21
0.232.112.4 Protocollo del 27 giugno 1989 relativo all’Accordo di Madrid per la registrazione internazionale dei marchi
0.232.112.7 Accordo di Nizza del 15 giugno 1957 sulla classificazione internazionale dei prodotti e dei servizi ai quali si applicano i marchi di fabbrica o di commercio
0.232.112.8 Accordo di Nizza sulla classificazione internazionale dei prodotti e dei servizi ai quali si applicano i marchi di fabbrica o di commercio, riveduto a Stoccolma il 14 luglio 1967
0.232.112.9 Accordo di Nizza sulla classificazione internazionale dei prodotti e dei servizi ai fini della registrazione dei marchi, riveduto a Ginevra il 13 maggio 1977
0.232.112.913.6 Acc. con la Germania riguardante la reciproca protezione dei marchi
0.232.149.136
0.232.112.928.1 Acc. con la Corea su la garanzia e la protezione reciproca dei marchi
0.232.149.281
0.232.112.934.3 Scambio di lettere del 30 agosto 1971 e 31 gennaio 1974 concernente l’applicazione tra la Svizzera e le Figi della dichiarazione tra la Svizzera e la Gran Bretagna del 6 novembre 1880 sulla protezione reciproca delle marche di fabbrica e di commercio
0.232.112.936.7 Dichiarazione del 6 novembre 1880 tra la Svizzera e la Gran Bretagna sulla protezione reciproca delle marche di fabbrica e di commercio
0.232.112.956.3 Acc. concernente il nome di ditte o delle marche «geografiche» con il Messico
0.946.295.631 art. 8

0.232.12 - Disegni

0.232.121.12 Atto complementare di Stoccolma del 14 luglio 1967 complementare all’Accordo dell’Aia per il deposito internazionale dei disegni o modelli industriali
0.232.121.13 Protocollo di Ginevra del 29 agosto 1975 relativo all’Accordo dell’Aia per il deposito internazionale dei disegni e modelli industriali (con all.)
0.232.121.2 Accordo dell’Aja concernente il deposito internazionale dei disegni e modelli industriali, riveduto all’Aja il 28 novembre 1960
0.232.121.21 Atti complementari
0.232.121.12
0.232.121.13
0.232.121.3 Accordo di Locarno dell’8 ottobre 1968 istitutivo di una classificazione internazionale per i disegni e modelli industriali
0.232.121.4 Atto di Ginevra del 2 luglio 1999 relativo all’Accordo dell’Aja concernente la registrazione internazionale dei disegni e modelli industriali
0.232.121.42 Regolamento d’esecuzione comune del 30 settembre 2003 all’Atto del 1999 e all’Atto del 1960 relativi all’Accordo dell’Aja (con tariffe)
0.232.121.913.6 Acc. con la Germania riguardante la reciproca protezione dei disegni e modelli
0.232.149.136

0.232.14 - Brevetti d'invenzione

0.232.141.1 Trattato di cooperazione del 19 giugno 1970 in materia di brevetti (PCT)
0.232.141.11 Regolamento d’esecuzione del 19 giugno 1970 del Trattato di cooperazione in materia di brevetti
0.232.141.2 Trattato del 1° giugno 2000 sul diritto dei brevetti
0.232.141.21 Regolamento di esecuzione del 1° giugno 2000 del trattato sul diritto dei brevetti
0.232.141.22 Dichiarazioni comuni della conferenza diplomatica del 1° giugno 2000 concernente il trattato sul diritto dei brevetti e il regolamento di esecuzione del trattato sul diritto dei brevetti
0.232.142.1 Convenzione del 27 novembre 1963 concernente l’unificazione di taluni elementi del diritto dei brevetti d’invenzione
0.232.142.2 Convenzione del 5 ottobre 1973 sul brevetto europeo, riveduta a Monaco il 29 novembre 2000 (CBE 2000)
0.232.142.202 Accordo del 17 ottobre 2000 relativo all’applicazione dell’articolo 65 della Convenzione sul brevetto europeo (Accordo sulle lingue)
0.232.142.21 Regolamento di esecuzione del 7 dicembre 2006 della Convenzione sul brevetto europeo (RE CBE 2000) (con R sulle tasse)
0.232.142.22 Protocollo del 5 ottobre 1973 relativo alla competenza giurisdizionale e al riconoscimento di decisioni vertenti sul diritto all’ottenimento del brevetto europeo (Protocollo sul riconoscimento)
0.232.142.23 Privilegi e immunità dell'organizzazione europea dei brevetti
0.192.110.923.2
0.232.142.24 Protocollo del 29 novembre 2000 sull’accentramento e l’introduzione del sistema europeo dei brevetti (Protocollo sull’accentramento)
0.232.142.25 Protocollo del 29 novembre 2000 relativo all’interpretazione dell’articolo 69 della Convenzione sul brevetto europeo
0.232.142.26 Protocollo del 29 novembre 2000 sull’organico dell’Ufficio europeo dei brevetti dell’Aia (Protocollo sull’organico)
0.232.143.1 Accordo di Strasburgo del 24 marzo 1971 sulla classificazione internazionale dei brevetti
0.232.145.1 Trattato di Budapest del 28 aprile 1977 sul riconoscimento internazionale del deposito dei microrganismi ai fini della procedura in materia di brevetti
0.232.145.11 Regolamento d’esecuzione del 28 aprile 1977 del Trattato di Budapest sul riconoscimento internazionale del deposito dei microrganismi ai fini della procedura in materia di brevetti
0.232.149.136 Convenzione del 13 aprile 1892 fra la Svizzera e la Germania riguardante la reciproca protezione dei brevetti, disegni, modelli e marchi
0.232.149.281 Scambio di lettere del 12 dicembre 1977 fra la Svizzera e la Repubblica di Corea su la garanzia e la protezione reciproche dei diritti dei brevetti d’invenzione e dei marchi
0.232.149.514 Trattato del 22 dicembre 1978 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein sulla protezione conferita dai brevetti d’invenzione (Trattato sui brevetti) (con All.)
0.232.149.514.0 Convenzione complementare del 2 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein relativa al Trattato del 22 dicembre 1978 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein sulla protezione conferita dai brevetti d’invenzione (Trattato sui brevetti)
0.232.149.514.1 Convenzione d’esecuzione del 10 dicembre 1979 del Trattato tra la Svizzera e il Liechtenstein sui brevetti

0.232.16 - Protezione delle novità vegetali

0.232.161 Convenzione internazionale del 2 dicembre 1961 per la protezione delle nuove piante (con All.)
0.232.161.1 Atto addizionale del 10 novembre 1972 che modifica la Convenzione internazionale per la protezione delle nuove piante
0.232.162 Convenzione internazionale del 2 dicembre 1961 per la protezione delle novità vegetali, riveduta a Ginevra il 10 novembre 1972 e il 23 ottobre 1978
0.232.163 Convenzione internazionale del 2 dicembre 1961 per la protezione delle novità vegetali, riveduta a Ginevra il 10 novembre 1972, il 23 ottobre 1978 e il 19 marzo 1991
0.232.169 Statuto giuridico in Svizzera dell'Unione internazionale per la protezione delle novità vegetali
0.192.122.25
0.192.122.251

0.232.2 - Protezione dei segni pubblici

0.232.21 Stemma della Confederazione
0.518.12 art. 53
0.518.521 art. 39
0.232.22 Segni distintivi riconosciuti delle Convenzioni di Ginevra
0.518.12 art. 53
0.518.521 art. 38
0.518.522 art. 12
0.518.523 art. 2

0.235 - Protezione dei dati

0.235.1 Convenzione del 28 gennaio 1981 per la protezione delle persone in relazione all’elaborazione automatica dei dati a carattere personale
0.235.11 Protocollo aggiuntivo dell' 8 novembre 2001 alla Convenzione per la protezione delle persone in relazione all’elaborazione automatica dei dati a carattere personale concernente le autorità di controllo e i flussi internazionali di dati
0.235.914.111.8 Acc. sull’esenzione dall’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico con il Sudafrica
0.142.111.182 art. 7
0.235.914.113.9 Cooperazione in materia di migrazione con l’Angola
0.142.111.399 art. 9, 10
0.235.914.116.4 Acc. sulla facilitazione del rilascio di visti e di riammissione con l'Azerbaigian
0.142.111.642 art. 12
0.142.111.649 art. 14
0.235.914.117.4 Acc. sull’entrata, la dimora e il ritorno con il Benin
0.142.111.749 art. 15, 16
0.235.914.119.1 Acc. sulla facilitazione del rilascio di visti e di riammissione con la Bosnia e Erzegovina
0.142.111.912 art. 13
0.142.111.919 art. 16
0.235.914.119.4 Acc. di riammissione con il Botswana
0.142.111.949 art. 10
0.235.914.121.4 Acc. di riammissione con la Bulgaria
0.142.112.149 art. 14
0.235.914.124.5 Acc. di riammissione con il Cile
0.142.112.459 art. 1, 2
0.235.914.131.4 Acc. di riammissione con la Danimarca
0.142.113.149 art. 13
0.235.914.133.2 Acc. di riammissione con la Spagna
0.142.113.329 art. 19
0.235.914.134.5 Acc. di riammissione con la Finlandia
0.142.113.459 art. 14
0.235.914.136.0 Acc. sulla facilitazione del rilascio dei visti e acc. di riammissione con la Georgia
0.142.113.602 art. 13
0.142.113.609 art. 6
0.235.914.136.7 Acc. di riammissione con il Regno unito
0.142.113.679 art. 17
0.235.914.147.4 Acc. di riammissione con il Kirghizistan
0.142.114.749 art. 6
0.235.914.147.5 Acc. di riammissione con il Kosovo
0.142.114.759 art. 16
0.235.914.147.6 Acc. di riammissione con il Kuwait
0.142.114.769
0.235.914.148.9 Acc. di riammissione con il Libano
0.142.114.899 art. 7
0.235.914.151.9 Acc. di soppressione reciproca dell’obbligo del visto e di riammissione con Macao
0.142.115.192
0.142.115.199 art. 6
0.235.914.152.0 Accordo di riammissione con la Madedonia
0.142.115.209 art. 14
0.235.914.156.5 Acc. sulla facilitazione del rilascio dei visti e acc. di riammissione con Moldova
0.142.115.652.1 art. 14
0.142.115.659 art. 16
0.235.914.157.2 Acc. di riammissione con la Mongolia
0.142.115.729 art. 8
0.235.914.157.3 Acc. di riammissione con il Montenegro
0.142.115.739 art. 16
0.235.914.159.8 Acc. di riammissione con la Norvegia
0.142.115.989
0.235.914.164.9 Acc. di riammissione con Polonia
0.142.116.499 art. 12
0.235.914.166.3 Acc. di riammissione con la Romania
0.142.116.639 art. 14
0.235.914.166.5 Acc. di facilitazione del rilascio di visti e acc. di riammissione con la Russia
0.142.116.652 art. 13
0.142.116.659 art. 18
0.235.914.168.2 Acc. di facilitazione del rilascio di visti e di riammissione con la Serbia
0.142.116.822 art. 13
0.142.116.829 art. 16
0.235.914.169.0 Acc. di riammissione con la Slovacchia
0.142.116.909 art. 17
0.235.914.169.1 Acc. di riammissione con la Slovenia
0.142.116.919 art. 18
0.235.914.174.3 Acc. di riammissione con la Repubblica Ceca
0.142.117.439 art. 12
0.235.914.175.8 Acc. di cooperazione in materia di migrazione con la Tunisia
0.142.117.589 art. 16, 17
0.235.914.176.7 Acc. con l’Ucraina di facilitazione del rilascio dei visti e acc. di riammissione di persone
0.142.117.673 art. 14
0.142.117.679.1 art. 13
0.235.914.178.9 Acc. sulla soppressione dell’obbligo del visto per i titolari di un passaporto diplomatico e di riammissione con il Vietnam
0.142.117.892 art. 6
0.142.117.899 art. 8
0.235.914.20 Scambio di dati in materia d’asilo con il Liechtenstein e l’Austria
0.142.390
0.235.914.23 Transito di cittadini jugoslavi obbligati a partire
0.142.392 art. 3
0.235.935.11 Assistenza giudiziaria in materia penale
0.351.12 art. 26
0.235.936.026.8 Acc. con Europol
0.362.2 art. 7-9
0.235.936.034.9 Cooperazione transfrontaliera in materia giudiziaria, di polizia e doganale con la Francia
0.360.349.1 art. 30-37
0.235.936.045.4 Centri di cooperazione di polizia e doganale con l’Italia
0.360.454.11 art. 8
0.235.936.112.3 Cooperazione di polizia con l’Albania nella lotta contro la criminalità
0.360.123.1 art. 14
0.235.936.112.4 Cooperazione transfrontaliera in materia di polizia con l’Austria e il Liechtenstein
0.360.163.1 art. 48-54
0.235.936.119.1 Cooperazione di polizia con Bosnia e Erzegovina nella lotta contro la criminalità
0.360.191.1 art. 14, 15
0.235.936.121.4 Cooperazione di polizia con la Bulgaria nella lotta contro la criminalità
0.360.214.1 art. 20
0.235.936.147.5 Cooperazione di polizia con il Kosovo nella lotta contro la criminalità
0.360.475.1 art. 21, 22
0.235.936.148.7 Cooperazione di polizia con la Lettonia nella lotta contro la criminalità
0.360.487.1 art. 11
0.235.936.152.0 Cooperazione di polizia con la Macedonia nella lotta contro la criminalità
0.360.520.1 art. 14, 15
0.235.936.157.3 Cooperazione di polizia con il Montenegro nella lotta contro la criminalità
0.360.573.1
0.235.936.168.2 Cooperazione di polizia con la Repubblica serbanella lotta contro la criminalità
0.360.682.1 art. 14
0.235.936.169.1 Collaborazione con la Slovenia nella lotta contro la criminalità
0.360.691.1 art. 11
0.235.936.174.3 Cooperazione di polizia con la Repubblica Ceca
0.360.743.1 art. 8
0.235.936.351.4 Cooperazione con il Liechtenstein nell’ambito AFIS e dei profili del DNA
0.360.514.1 art. 6-9
0.235.937.11 Agenzia europea per la gestione della cooperazione operativa alle frontiere esterne degli Stati membri dell’UE
0.362.313 art. 3
0.235.974.8 Trasmissione di dati relativi ai passeggeri Passenger da parte di compagnie aeree ad autorità straniere
0.748.710.933.6
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