0.23 Propriété intellectuelle

0.230 Convention du 14 juillet 1967 instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
0.230.142.3 Protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique pour les réfugiés
0.142.30 art. 14
0.230.142.4 Protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique pour les apatrides
0.142.40 art. 14
0.230.3 Statut juridique en Suisse de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle
0.192.122.23
0.192.122.231
0.192.122.232
0.230.6 Aspects des droits de propriété intellectuelle
0.632.20 annexe 1.C
0.230.9 Ressources phytogénétiques
0.910.6 art. 12, 13
0.230.911.82 Clause de la nation la plus favorisée avec les Etats de la SACU
0.632.311.181 art. 26
0.230.912.3 Clause de la nation la plus favorisée avec l’Albanie
0.632.311.231 art. 23
0.975.212.3 art. 1, 4, 5
0.230.912.7 Clause de la nation la plus favorisée avec l’Algérie
0.975.212.7 art. 1, 4
0.230.914.91 Clause de la nation la plus favorisée avec l’Arabie saoudite
0.975.214.9 art. 1, 4
0.230.914.92 Clause de la nation la plus favorisée avec les Etats membres du CCG
0.632.311.491 art. 5.1
0.230.915.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l'Argentine
0.975.215.4 art. 1, 3
0.230.915.6 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l’Arménie
0.975.215.6 art. 1, 4
0.230.916.4 Clause de la nation la plus favorisée avec l’Azerbaïdjan
0.946.291.641 art. 10
0.975.216.4 art. 1, 4
0.230.916.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Bangladesh
0.975.216.7 art. 1, 4
0.230.916.8 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Barbade
0.975.216.8 art. 1, 3
0.230.916.9 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Bélarus
0.975.216.9 art. 1, 3
0.230.918.9 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Bolivie
0.975.218.9 art. 1, 3
0.230.919.1 Clause de la nation la plus favorisée avec la Bosnie et Herzégovine
0.632.311.911 art. 25
0.975.219.1 art. 1, 4
0.230.919.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Botswana
0.975.219.4 art. 1, 4
0.230.921.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Bulgarie
0.975.221.4 art. 1, 4
0.230.922.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Cambodge
0.975.222.3 art. 1, 4
0.230.923.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Cap-Vert
0.975.223.4 art. 1, 3
0.230.924.5 Clause de la nation la plus favorisée avec le Chili
0.632.312.451 art. 46
0.975.224.5 art. 1, 4
0.230.924.9 Clause de la nation la plus favorisée avec la Chine
0.975.224.9 art. 1, 4
0.230.926.3 Clause de la nation la plus favorisée avec la Colombie
0.142.112.631 art. 2
0.632.312.631 art. 6.1 à 6.18
0.975.226.3 art. 1, 4
0.230.928.1 Clause de la nation la plus favorisée avec la Corée (Sud)
0.975.228.1 art. 1, 4
0.230.928.5 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Costa Rica
0.632.312.851 art. 6.1
0.975.228.5 art. 1, 4
0.230.929.1 Clause de la nation la plus favorisée avec la Croatie
0.975.229.1 art. 1, 4
0.230.929.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Cuba
0.975.229.4 art. 1, 4
0.230.931.6 Clause de la nation la plus favorisée avec Djibouti
0.975.231.6 art. 1, 4
0.230.931.8 Clause de la nation la plus favorisée avec la République dominicaine
0.975.231.8 art. 1, 4
0.230.932.1 Clause de la nation la plus favorisée avec l’Egypte
0.632.313.211 art. 23
0.975.232.1 art. 1, 4
0.230.932.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et El Salvador
0.975.232.3 art. 1, 3
0.230.932.5 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et les Emirats arabes unis
0.975.232.5 art. 1, 4
0.230.932.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l’Equateur
0.975.232.7 art. 1, 6
0.230.933.6 Coopération scientifique et technologique avec les Etats-Unis
0.420.336.1 art. 5; annexe I
0.230.934.1 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l’Ethiopie
0.975.234.1 art. 1, 4
0.230.935.8 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Gambie
0.975.235.8 art. 1, 3
0.230.936.0 Clause de la nation la plus favorisée avec la Géorgie
0.946.293.601 art. 10
0.975.236.0 art. 1, 4
0.230.936.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Ghana
0.975.236.3 art. 1, 4
0.230.937.6 Clause de la nation la plus favorisée avec le Guatemala
0.975.237.6 art. 1, 4
0.230.941.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Honduras
0.975.241.4 art. 1, 3
0.230.941.6 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Hong Kong
0.632.314.161 art. 5
0.975.241.6 art. 1, 3
0.230.941.8 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Hongrie
0.975.241.8 art. 1, 4
0.230.942.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l’Inde
0.975.242.3 art. 1, 4
0.230.943.2 Ac. concernant les droits d’auteur et de la propriété industrielle et commerciale avec l’Irak
0.946.294.321 art. 7
0.230.943.6 Clause de la nation la plus favorisée avec l’Iran
0.975.243.6 art. 1, 4
0.230.945.4 Coopération scientifique et technologique avec l’Italie
0.420.454.1 art. 5; annexe 1
0.230.945.8 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Jamaïque
0.975.245.8 art. 1, 3
0.230.946.7 Clause de la nation la plus favorisée avec la Jordanie
0.946.294.671 art. 5
0.975.246.7 art. 1, 4
0.230.947.0 Clause de la nation la plus favorisée avec le Kazakhstan
0.946.294.701 art. 10
0.975.247.0 art. 1, 3
0.230.947.2 Clause de la nation la plus favorisée avec le Kenya
0.975.247.2 art. 1, 4
0.230.947.4 Clause de la nation la plus favorisée avec le Kirghizistan
0.946.294.741 art. 10
0.975.247.4 art. 1, 4
0.230.947.5 Clause de la nation la plus favorisée avec le Kosovo
0.975.247.5 art. 1, 4
0.230.947.6 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Koweït
0.975.247.6 art. 1, 4
0.230.948.1 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Laos
0.975.248.1 art. 1, 3
0.230.948.5 Clause de la nation la plus favorisée avec le Lesotho
0.975.248.5 art. 1, 4
0.230.948.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Lettonie
0.975.248.7 art. 1, 4
0.230.948.9 Clause de la nation la plus favorisée avec le Liban
0.632.314.891 art. 24
0.975.248.9 art. 1, 3
0.230.949.8 Clause de la nation la plus favorisée avec la Lybie
0.975.249.8 art. 1, 4
0.230.951.4 Ac. concernant les droits d’auteur et de la propriété industrielle et commerciale avec le Liechtenstein
0.631.112.514 art. 5
0.230.951.6 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Lituanie
0.975.251.6 art. 1, 3
0.230.952.0 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Macédoine
0.632.315.201.1 art. 16
0.946.295.201 art. 13; annexe
0.975.252.0 art. 1, 4
0.230.952.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Madagascar
0.975.252.3 art. 1, 5
0.230.952.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Malaisie
0.975.252.7 art. 2, 3
0.230.954.1 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Mali
0.946.295.411 art. 5
0.975.254.1 art. 2, 3
0.230.954.9 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Maroc
0.632.315.491 art. 16
0.975.254.9 art. 1, 4
0.230.955.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Maurice
0.975.255.4 art. 1, 4
0.230.956.3 Clause de la nation la plus favorisée avec la Mexique
0.632.315.631.1 art. 69
0.230.956.5 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Moldova
0.946.295.651 art. 10
0.975.256.5 art. 1, 3
0.230.957.2 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Mongolie
0.975.257.2 art. 1, 4
0.230.957.3 Clause de la nation la plus favorisée avec le Monténégro
0.632.315.731 art. 23
0.975.268.2 art. 1, 5
0.230.957.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Mozambique
0.946.295.741 art. 6
0.975.257.4 art. 1, 4
0.230.957.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Namibie
0.975.257.7 art. 1, 4
0.230.958.5 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Nicaragua
0.975.258.5 art. 1, 3
0.230.959.4 Clause de la nation la plus favorisée avec le Nigéria
0.975.259.4 art. 1, 3
0.230.961.6 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Oman
0.975.261.6 art. 1, 4
0.230.961.8 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l’Ouganda
0.975.261.8 art. 1, 4
0.230.962.1 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l’Ouzbékistan
0.975.262.1 art. 1, 3
0.230.962.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Pakistan
0.975.262.3 art. 1, 4
0.230.962.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Panama
0.632.312.851 art. 6.1
0.975.262.7 art. 2, 6, 8
0.230.963.2 Clause du traitement national et de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Paraguay
0.946.296.321 art. 7
0.975.263.2 art. 1, 4
0.230.964.1 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Pérou
0.632.316.411 art. 6.1 à 6.18
0.975.264.1 art. 1, 3
0.230.964.5 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et les Philippines
0.975.264.5 art. I, IV
0.230.964.9 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Pologne
0.975.264.9 art. 1, 4
0.230.965.6 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Qatar
0.975.265.6 art. 1, 4
0.230.966.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Roumanie
0.946.296.631 art. 4
0.975.266.3 art. 1, 3
0.230.966.5 Clause de la nation la plus favorisée avec la Russie
0.946.296.651 art. 12; annexe
0.975.277.2 art. 1, 4
0.230.968.2 Clause de la nation la plus favorisée avec la Serbie
0.632.316.821 art. 24
0.975.268.2 art. 1, 5
0.230.968.9 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Singapour
0.632.316.891.1 art. 54
0.975.268.9 art. 2, 8
0.230.969.0 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Slovaquie
0.946.297.412 art. 3
0.975.274.1 art. 1, 4
0.230.969.1 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Slovénie
0.975.269.1 art. 1, 4
0.230.971.2 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Sri Lanka
0.975.271.2 art. 1, 4
0.230.972.7 Clause de la nation la plus favorisée avec la Syrie
0.946.297.271 art. 5
0.975.272.7 art. 1, 5
0.230.972.9 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Tadjikistan
0.946.297.291 art. 10
0.230.973.2 Clause de la nation la plus favorisée avec le Tanzanie
0.975.273.2 art. 1, 4
0.230.974.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la République Tchèque
0.975.274.1 art. 1, 4
0.230.974.5 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Thaïlande
0.975.274.5 art. 1, 4
0.230.975.4 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et Trinité et Tobago
0.975.275.4 art. 1, 4
0.230.975.8 Clause de la nation la plus favorisée avec la Tunisie
0.632.317.581 art. 23
0.975.275.8 art. 1, 4
0.230.976.0 Clause de la nation la plus favorisée avec le Turkménistan
0.975.276.0 art. 1, 4
0.230.976.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Turquie
0.975.276.3 art. 1, 3
0.230.976.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l’Ukraine
0.632.317.671 art. 5
0.946.297.671 art. 13; annexe
0.975.276.7 art. 1, 4
0.230.977.6 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et l’Uruguay
0.975.277.6 art. 1, 3
0.230.978.5 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Venezuela
0.975.278.5 art. 1, 4
0.230.978.9 Accord du 7 juillet 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine (avec annexes)
0.230.978.91 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Vietnam
0.975.278.9 art. 1, 3
0.230.981.8 Clause de la nation la plus favorisée avec la Yougoslavie
0.946.298.184 art. 13; annexe
0.230.982.3 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Zambie
0.975.282.3 art. 1, 3
0.230.982.7 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et la Zimbabwe
0.975.282.7 art. 1, 4

0.231 - Droit d'auteur

0.231.0 Convention universelle du 6 septembre 1952 sur le droit d’auteur (avec prot. add. 1 et 2)
0.231.01 Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 (avec décl., résol. et prot.)
0.231.12 Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, révisée à Rome le 2 juin 1928
0.231.13 Convention de Berne pour la Protection des oeuvres littéraires et artistiques revisée à Bruxelles le 26 juin 1948
0.231.14 Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 (avec prot. relatif aux pays en voie de développement)
0.231.15 Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971 (avec annexe)
0.231.151 Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d’auteur (WCT) (avec décl.)
0.231.171 Convention internationale du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
0.231.171.1 Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) (avec décl.)
0.231.172 Convention du 29 octobre 1971 pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
0.231.173 Convention du 21 mai 1974 concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

0.232 - Propriété industrielle

0.232.0 - En général

0.232.01 Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à La Haye le 6 novembre 1925
0.232.02 Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à Londres le 2 juin 1934
0.232.03 Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958
0.232.04 Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
0.232.091.36 Ac. concernant la correspondance directe entre les autorités suisses et allemandes en matière de propriété industrielle
0.274.181.364

0.232.1 - Indications de provenance, marques, modèles, dessins, brevets d'invention, protection des obtentions végétales

0.232.11 - Indications de provenance, marques

0.232.111.11 Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises révisé à La Haye le 6 novembre 1925
0.232.111.12 Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises révisé à Londres le 2 juin 1934
0.232.111.13 Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses, révisé à Lisbonne le 31 octobre 1958
0.232.111.131 Acte additionnel de Stockholm du 14 juillet 1967 à l’Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses
0.232.111.18 Appellations d’origine et dénominations de fromages
0.817.142.1
0.232.111.191.36 Traité du 7 mars 1967 entre la Confédération Suisse et la République fédérale d’Allemagne sur la protection des indications de provenance et d’autres dénominations géographiques (avec prot., annexes et échange de lettres)
0.232.111.191.54 Ac. concernant les appellations d'origine et de qualité avec l'Argentine
0.946.291.541 art. 2
0.232.111.193.32 Traité du 9 avril 1974 entre la Confédération suisse et l’Etat Espagnol sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et des dénominations similaires (avec prot. et annexes)
0.232.111.193.49 Traité du 14 mai 1974 entre la Confédération suisse et la République Française sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques (avec prot., annexes et échange de lettres)
0.232.111.194.18 Traité du 14 décembre 1979 entre la Confédération suisse et la République populaire hongroise sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques (avec prot. et annexes)
0.232.111.194.58 Accord du 23 septembre 2013 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Jamaïque concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques (avec annexes)
0.232.111.196.54 Traité du 16 septembre 1977 entre la Confédération suisse et la République portugaise sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et des dénominations similaires (avec prot. et annexes)
0.232.111.196.65 Accord du 29 avril 2010 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine (avec annexes)
0.232.111.196.90 Application à la Slovaquie du tr. avec la Tchécoslovaquie sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques
0.232.111.197.41
0.232.111.197.41 Traité du 16 novembre 1973 entre la Confédération Suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques (avec prot. et annexes)
0.232.111.197.43 Application à la République tchèque du tr. avec la Tchécoslovaquie sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques
0.232.111.197.41
0.232.112.1 Traité du 27 octobre 1994 sur le droit des marques (avec R d’ex.)
0.232.112.11 Traité de Singapour du 27 mars 2006 sur le droit des marques (avec R d’ex.)
0.232.112.2 Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Nice le 15 juin 1957
0.232.112.21 Règlement d’exécution commun du 18 janvier 1996 de l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement (avec barème et instr.)
0.232.112.3 Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé à Stockholm le 14 juillet 1967
0.232.112.31 R d'ex. de l'ar. de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce
0.232.112.21
0.232.112.4 Protocole du 27 juin 1989 relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
0.232.112.7 Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique ou de commerce
0.232.112.8 Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967
0.232.112.9 Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977
0.232.112.913.6 Ac. avec l'Allemagne concernant la protection réciproque des marques
0.232.149.136
0.232.112.928.1 Ac. avec la Corée sur la garantie et la protection réciproques des marques
0.232.149.281
0.232.112.934.3 Echange de lettres des 30 août 1971/31 janvier 1974 concernant l’application entre la Suisse et les Fidji de la Déclaration anglo-suisse du 6 novembre 1880 sur la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce
0.232.112.936.7 Déclaration du 6 novembre 1880 entre la Confédération suisse et la Grande-Bretagne pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce
0.232.112.956.3 Ac. concernant les raisons sociales et les marques «géographiques» avec le Mexique
0.946.295.631 art. 8

0.232.12 - Modèles, dessins

0.232.121.12 Acte complémentaire de Stockholm du 14 juillet 1967 à l’Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels
0.232.121.13 Protocole de Genève du 29 août 1975 relatif à l’Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
0.232.121.2 Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, révisé à La Haye le 28 novembre 1960
0.232.121.21 Actes complémentaires
0.232.121.12
0.232.121.13
0.232.121.3 Arrangement de Locarno du 8 octobre 1968 instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
0.232.121.4 Acte de Genève du 2 juillet 1999 de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
0.232.121.42 Règlement d’exécution commun du 30 septembre 2003 à l’Acte de 1999 et l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye (avec barème)
0.232.121.913.6 Ac. avec l'Allemagne concernant la protection réciproque des dessins et modèles
0.232.149.136

0.232.14 - Brevets d'invention

0.232.141.1 Traité de coopération du 19 juin 1970 en matière de brevets (PCT)
0.232.141.11 Règlement d’exécution du 19 juin 1970 du Traité de coopération en matière de brevets
0.232.141.2 Traité du 1er juin 2000 sur le droit des brevets
0.232.141.21 Règlement d’exécution du 1er juin 2000 du traité sur le droit des brevets
0.232.141.22 Déclarations communes de la conférence diplomatique du 1er juin 2000 concernant le traité sur le droit des brevets et le Règlement d’exécution du traité sur le droit des brevets
0.232.142.1 Convention du 27 novembre 1963 sur l’unification de certains éléments du droit des brevets d’invention
0.232.142.2 Convention du 5 octobre 1973 sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)
0.232.142.202 Accord du 17 octobre 2000 sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Accord sur les langues)
0.232.142.21 Règlement d’exécution du 7 décembre 2006 de la convention sur le brevet européen (RE CBE 2000) (avec R relatif aux taxes)
0.232.142.22 Protocole du 5 octobre 1973 sur la compétence judiciaire et la reconnaissance de décisions portant sur le droit à l’obtention du brevet européen (protocole sur la reconnaissance)
0.232.142.23 Privilèges et immunités de l'Organisation européenne des brevets
0.192.110.923.2
0.232.142.24 Protocole du 29 novembre 2000 sur la centralisation et l’introduction du système européen des brevets (Protocole sur la centralisation)
0.232.142.25 Protocole du 29 novembre 2000 interprétatif de l’art. 69 de la convention de brevet européen
0.232.142.26 Protocole du 29 novembre 2000 sur les effectifs de l’Office européen des brevets à La Haye (Protocole sur les effectifs)
0.232.143.1 Arrangement de Strasbourg du 24 mars 1971 concernant la classification internationale des brevets
0.232.145.1 Traité de Budapest du 28 avril 1977 sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
0.232.145.11 Règlement d’exécution du 28 avril 1977 du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
0.232.149.136 Convention du 13 avril 1892 entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
0.232.149.281 Echange de lettres du 12 décembre 1977 entre la Suisse et la République de Corée sur la garantie et la protection réciproques des droits des brevets d’invention et des marques
0.232.149.514 Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d’invention (Traité sur les brevets) (avec annexes)
0.232.149.514.0 Accord complémentaire du 2 novembre 1994 au Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d’invention (Traité sur les brevets)
0.232.149.514.1 Arrangement d’exécution du 10 décembre 1979 du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein sur les brevets

0.232.16 - Protection des obtentions végétales

0.232.161 Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales (avec annexe)
0.232.161.1 Acte additionnel du 10 novembre 1972 portant modification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
0.232.162 Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève les 10 novembre 1972 et 23 octobre 1978
0.232.163 Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève les 10 novembre 1972, 23 octobre 1978 et 19 mars 1991
0.232.169 Statut juridique en Suisse de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales
0.192.122.25
0.192.122.251

0.232.2 - Protection des signes publics

0.232.21 Armoiries de la Confédération
0.518.12 art. 53
0.518.521 art. 39
0.232.22 Signes distinctifs selon les Conventions de Genève
0.518.12 art. 53
0.518.521 art. 38
0.518.522 art. 12
0.518.523 art. 2

0.235 - Protection des données

0.235.1 Convention du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
0.235.11 Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données
0.235.914.111.8 Ac. relatif à la suppression de l’obligation de visa pour les diplomates avec l’Afrique du Sud
0.142.111.182 art. 7
0.235.914.113.9 Coopération en matière de migration avec l’Angola
0.142.111.399 art. 9, 10
0.235.914.117.4 Ac. sur l’entrée, le séjour et le retour de personnes avec le Bénin
0.142.111.749 art. 15, 16
0.235.914.119.1 Ac. visant à faciliter la délivrance de visas et de réadmission avec la Bosnie et Herzégovine
0.142.111.912 art. 13
0.142.111.919 art. 16
0.235.914.121.4 Ac. de réadmission avec la Bulgarie
0.142.112.149 art. 14
0.235.914.124.5 Ac. de réadmission avec le Chili
0.142.112.459 art. 1, 2
0.235.914.131.4 Ac. de réadmission avec le Danemark
0.142.113.149 art. 13
0.235.914.133.2 Ac. de réadmission avec l’Espagne
0.142.113.329 art. 19
0.235.914.134.5 Ac. de réadmission avec la Finlande
0.142.113.459 art. 14
0.235.914.136.0 Ac. visant à faciliter la délivrance des visas et de réadmission avec la Géorgie
0.142.113.602 art. 13
0.142.113.609 art. 6
0.235.914.136.7 Ac. de réadmission avec le Royaume-Uni
0.142.113.679 art. 17
0.235.914.147.4 Ac. de réadmission avec le Kirghizstan
0.142.114.749 art. 6
0.235.914.147.5 Ac. de réadmission avec le Kosovo
0.142.114.759 art. 16
0.235.914.148.9 Ac. de réadmission avec le Liban
0.142.114.899 art. 7
0.235.914.151.9 Ac. de suppression de l'obligation de visa et de réadmission avec Macao
0.142.115.192
0.142.115.199 art. 6
0.235.914.152.0 Accord de réadmimission avec la Macédoine
0.142.115.209 art. 14
0.235.914.156.5 Ac. visant à faciliter la délivrance de visas et ac. de réadmission avec Moldova
0.142.115.652.1 art. 14
0.142.115.659 art. 16
0.235.914.157.3 Ac. de réadmission avec le Monténégro
0.142.115.739 art. 16
0.235.914.159.8 Ac. de réadmission avec la Norvège
0.142.115.989
0.235.914.164.9 Ac. de réadmission avec la Pologne
0.142.116.499 art. 12
0.235.914.166.3 Ac. de réadmission avec la Roumanie
0.142.116.639 art. 14
0.235.914.166.5 Ac. visant à faciliter la délivrance de visas et ac. de réadmission avec la Russie
0.142.116.652 art. 13
0.142.116.659 art. 18
0.235.914.168.2 Ac. visant à faciliter la délivrance de visas et ac. de réadmission avec la Serbie
0.142.116.822 art. 13
0.142.116.829 art. 16
0.235.914.169.0 Ac. de réadmission avec la Slovaquie
0.142.116.909 art. 17
0.235.914.169.1 Ac. de réadmission avec la Slovénie
0.142.116.919 art. 18
0.235.914.174.3 Ac. de réadmission avec la République tchèque
0.142.117.439 art. 12
0.235.914.175.8 Ac. de coopération en matière de migration avec la Tunisie
0.142.117.589 art. 16, 17
0.235.914.176.7 Ac. de réadmission avec l’Ukraine
0.142.117.679 art. 6
0.235.914.178.9 Ac. sur la suppression de l’obligation du visa pour les diplomates et ac. de réadmission avec le Vietnam
0.142.117.892 art. 6
0.142.117.899 art. 8
0.235.914.20 Echange de données avec l’Autriche et le Liechtenstein dans le domaine de l’asile
0.142.390
0.235.914.23 Transit des ressortissants yougoslaves tenus à rentrer
0.142.392 art. 3
0.235.935.11 Entraide judiciaire en matière pénale
0.351.12 art. 26
0.235.936.026.8 Accord avec Europol
0.362.2 art. 7 à 9
0.235.936.034.9 Coopération judiciaire, policière et douanière avec la France
0.360.349.1 art. 30 à 37
0.235.936.045.4 Centres de coopération policière et douanière avec l’Italie
0.360.454.11 art. 8
0.235.936.112.3 Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec l’Albanie
0.360.123.1 art. 14
0.235.936.119.1 Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec la Bosnie-Herzégovine
0.360.191.1 art. 14, 15
0.235.936.147.5 Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec le Kosovo
0.360.475.1 Art. 21, 22
0.235.936.148.7 Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec la Lettonie
0.360.487.1 art. 11
0.235.936.152.0 Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec la Macédoine
0.360.520.1 art. 14, 15
0.235.936.168.2 Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
0.360.682.1 art. 14
0.235.936.169.1 Coopération en matière de lutte contre la criminalité avec la Slovénie
0.360.691.1 art. 11
0.235.936.174.3 Coopération policière avec la République tchèque
0.360.743.1 art. 8
0.235.936.351.4 Coopération avec le Liechtenstein dans le cadre d’AFIS et des profils d’ADN
0.360.514.1 art. 6 à 9
0.235.937.11 Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’UE
0.362.313 art. 3
0.235.974.8 Transmission de données par des compagnies aériennes à des autorités étrangères
0.748.710.933.6

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