0.14 Nationalité. Etablissement et séjour

0.141 - Nationalité

0.141.0 Convention du 13 septembre 1973 tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie
0.141.113.6 Convention du 20 août 2009 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relative au service militaire des double nationaux (avec annexes et prot.)
0.141.116.3 Convention du 19 mars 1999 entre la Confédération Suisse et la République d’Autriche relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)
0.141.126.3 Convention du 15 janvier 1959 entre la Suisse et la Colombie concernant le service militaire
0.141.133.6 Convention du 11 novembre 1937 entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique relative aux obligations militaires de certains doubles nationaux
0.141.134.92 Convention du 16 novembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au service militaire des double-nationaux (avec modèles)
0.141.145.4 Echange de notes des 24 avril/1er mai 1998 entre la Suisse et l’Italie facilitant l’accès à la double nationalité
0.141.145.42 Convention du 26 février 2007 entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)

0.142 - Migration

0.142.0 - En général

0.142.01 Constitution du 19 octobre 1953 de l’Organisation internationale pour les migrations
0.142.011 Statut juridique en Suisse de l’Organisation internationale pour les migrations
0.192.122.935

0.142.1 - Amitié. Etablissement et séjour

0.142.103 Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe (avec annexe)
0.142.104 Accord européen du 16 décembre 1961 sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l’Europe (avec modèle)
0.142.111.141 Convention du 17 février 1928 entre la Suisse et l’Afghanistan (avec prot. fin.)
0.142.111.181 Application à l’Afrique du Sud du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671
0.142.111.181.1 Application à l’Afrique du Sud de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671.1
0.142.111.182 Accord du 3 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la suppression de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service valable
0.142.111.187 Accord du 15 juin 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à l’échange de stagiaires
0.142.111.231 Convention d’établissement et de commerce du 10 juin 1929 entre la Suisse et l’Albanie (avec prot. fin.)
0.142.111.232 Accord du 19 mars 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.111.239 Accord du 29 février 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.111.272 Echange de notes des 15 janvier/28 mai 1991 entre la Suisse et l’Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l’autre Etat
0.142.111.272.1 Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l’Algérie complétant l’accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l’autre Etat
0.142.111.279 Accord du 3 juin 2006 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la circulation des personnes
0.142.111.361 Traité d’établissement du 13 novembre 1909 entre la Confédération suisse et l’Empire allemand
0.142.111.361.1 Déclaration du 15 octobre 1916 concernant la reprise des personnes sans papiers
0.142.111.363 Traité du 31 octobre 1910 entre la Confédération suisse et l’Empire allemand réglant certains droits des ressortissants de chacune des parties contractantes sur le territoire de l’autre partie
0.142.111.364 Protocole du 19 décembre 1953 entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant des questions d’établissement
0.142.111.366 Entrée sur le territoire national de l’autre partie contractante dans le cadre de l’Accord relatif à la construction et à l’entretien d’un pont autoroutier
0.725.123.1
0.142.111.367 Accord du 2 février 1955 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’échange de stagiaires
0.142.111.368 Accord du 20 décembre 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.111.369 Accord du 25 octobre 1954 entre le Conseil fédérale suisse et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant la reprise de personnes à la frontière
0.142.111.369.1 Autorisation de travail et obligation de reprise sur le pont autoroutier de Rheinfelden
0.725.123 art. 9
0.142.111.392 Accord du 5 février 2013 entre le Conseil fédéral suisse et l’Exécutif de la République d’Angola sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.111.399 Accord de coopération du 6 février 2013 en matière de migration entre le Conseil fédéral suisse et l’exécutif de la République d’Angola (avec annexe)
0.142.111.547 Accord du 26 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l’échange de stagiaires
0.142.111.562 Accord du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.111.562.1 Accord du 29 février 2016 entre la Conféderation suisse et la République d’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.111.569 Accord du 30 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.111.581 Application à l’Australie de l’Accord d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671
0.142.111.581.1 Application à l’Australie de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671.1
0.142.111.631 Traité du 7 décembre 1875 entre la Confédération suisse et la Monarchie austro-hongroise concernant l’établissement, l’exemption du service et des impôts militaires, l’égalité des ressortissants des deux Etats en matière d’impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d’accidents et la communication gratuite réciproque d’extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès
0.142.111.631.1 Accord du 14 septembre 1950 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant des arrangements complémentaires réglant les conditions d’établissement des ressortissants des deux Etats
0.142.111.631.2 Echanges de notes des 28 avril/29 mai 1975 concernant la suspension de l’application de l’art. 2 du Traité d’établissement
0.142.111.631.7 Déclaration du 21/28 octobre 1887 entre la Suisse et l’Autriche-Hongrie au sujet du rapatriement d’individus ayant perdu leur droit de cité primitif
0.142.111.631.8 Déclaration du 15 mars 1911 entre la Suisse et l’Autriche concernant le droit de refoulement réciproque sur la ligne de chemin de fer St. Margrethen-Bregenz
0.142.111.636 Convention provisoire du 30 avril 1947 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’activité professionnelle des voyageurs de commerce et le traitement en douane des échantillons de marchandises
0.142.111.637 Accord du 19 mars 1956 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’échange de stagiaires
0.142.111.638 Accord du 14 septembre 1950 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.111.638.1 Accord du 14 septembre 1950 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur des mesures spéciales en rapport avec la suppression de l’obligation du visa
0.142.111.638.3 Echange de lettres du 1er juin 1957 entre la Suisse et l’Autriche concernant la suppression réciproque de l’obligation du passeport pour le passage de la frontière
0.142.111.638.31 Echange de lettres des 2/10 janvier 1959 complétant l’accord du 1er juin 1957 entre la Suisse et l’Autriche concernant la suppression réciproque de l’obligation du passeport pour le passage de la frontière
0.142.111.639 Accord du 3 juillet 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’admission des personnes en situation irrégulière (Ac. sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.111.692 Echange de notes du 18 mars 2010 entre la Suisse et la République du Bélarus relatif aux modalités des séjours de convalescence de ressortissants mineurs de la République du Bélarus sur le territoire de la Confédération suisse
0.142.111.721 Traité d’établissement du 4 juin 1887 entre la Suisse et la Belgique
0.142.111.722 Convention du 16 février 1923 entre la Suisse et la Belgique pour régler la situation de la Suisse au Congo belge
0.142.111.723 Echange de lettres du 30 mars 1935 entre la Suisse et la Belgique relatif à l’autorisation d’établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l’autre Etat
0.142.111.727 Arrangement du 30 mars 1935 relatif à l’admission de stagiaires entre la Suisse et la Belgique
0.142.111.729 Accord du 12 décembre 2003 entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
0.142.111.742 Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.111.749 Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur l’entrée, le séjour et le retour de personnes (avec annexes)
0.142.111.762 Accord du 8 octobre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement Royal du Bhoutan sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titu-laires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service
0.142.111.912 Accord du 3 novembre 2008 entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.111.919 Accord du 3 novembre 2008 entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d’application et annexes)
0.142.111.982.1 Echange de lettres du 21 avril 2015 entre la Suisse et le Brésil concernant la suppression réciproque du visa pour les titulaires de passeports ordinaires
0.142.111.982.2 Accord du 21 avril 2015 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil sur la levée de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service
0.142.112.142 Accord du 30 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa (avec annexe)
0.142.112.142.1 Accord du 18 juillet 1994 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique de service ou spécial
0.142.112.147 Accord du 5 avril 1995 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.112.149 Accord du 21 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.112.272 Accord du 26 septembre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service
0.142.112.279 Accord du 26 septembre 2014 de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun en matière de migration (avec annexes)
0.142.112.321 Application au Canada du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671
0.142.112.321.1 Application au Canada de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671.1
0.142.112.327 Protocole d’entente du 6 février 2007 entre, d’une part, le Conseil fédéral suisse et, d’autre part, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada relatif à un programme de mobilité des jeunes
0.142.112.451 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Chili
0.946.292.451 art. 1er
0.142.112.452 Echange de lettres du 17 novembre 1948 entre la Suisse et le Chili concernant la suppression réciproque du visa
0.142.112.457 Accord du 22 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’échange de stagiaires
0.142.112.459 Accord du 23 novembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord de réadmission) (avec Prot.)
0.142.112.491 Traité d’amitié du 13 juin 1918 entre la Confédération suisse et la République de Chine
0.142.112.491.1 Echange de notes du 13 mars 1946 concernant la renonciation aux droits d’exterritorialité en Chine
0.142.112.492 Accord du 11 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.112.492.1 Formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes de la Suisse et de la Chine
0.748.127.192.491
0.142.112.492.2 Visas liés aux groupes de touristes de la Chine
0.935.222.49
0.142.112.631 Traité d’amitié, d’établissement et de commerce du 14 mars 1908 entre la Suisse et la Colombie
0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)
0.142.112.681.1 Protocole du 27 mai 2008 à l’Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne (avec annexes et décl.)
0.142.112.683 Visa-Schengen
0.362.31
0.362.380.001
0.362.380.002
0.362.380.003
0.362.380.004
0.362.380.012
0.362.380.014
0.362.380.015
0.362.380.016
0.362.380.017
0.362.380.020
0.362.380.025
0.362.380.026
0.362.380.027
0.362.380.029
0.362.380.036
0.362.380.038
0.362.380.039
0.362.380.046
0.362.380.047
0.362.380.051
0.362.380.052
0.362.380.054
0.362.380.057
0.362.380.058
0.362.380.059
0.362.380.060
0.142.112.684 Titre de séjour dans l’espace Schengen
0.362.380.043
0.142.112.688 Coordination des systèmes de sécurité sociale
0.831.109.268.1
0.831.109.268.11
0.142.112.739 Convention du 27 janvier 2011 entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières
0.142.112.911 Accord du 13 mai 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.112.912 Echange de notes des 8/9 février 1993 entre la Suisse et la Croatie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.112.912.1 Protocole du 21 février 1997 relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière, conformément à l’échange de notes des 8 et 9 février 1993 entre la Suisse et la Croatie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.112.913 Accord du 21 février 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transit de ressortissants d’Etats tiers (Accord sur le transit)
0.142.113.141 Traité d’amitié, de commerce et d’établissement du 10 février 1875 entre la Suisse et le Danemark (avec art. add.)
0.142.113.141.1 Echange de lettres du 6 septembre 1962 entre la Suisse et le Danemark relatif au traitement en matière de police des étrangers des ressortissants d’un pays dans l’autre
0.142.113.141.2 Prot. add.
0.946.293.141
0.142.113.147 Arrangement du 21 février 1948 entre la Suisse et le Danemark relatif à l’admission de stagiaires
0.142.113.149 Accord du 23 juin 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Danemark concernant la réadmission de personnes (avec Annexes, décl. et prot. d’application)
0.142.113.182 Accord du 14 janvier 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République dominicaine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels, spéciaux ou de service
0.142.113.211 Traité d’amitié du 7 juin 1934 entre la Suisse et l’Egypte
0.142.113.252 Mémorandum d’entente du 6 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou spécial/de service
0.142.113.271 Traité d’amitié, d’établissement et de commerce du 22 juin 1888 entre la Suisse et la République de l’Equateur
0.142.113.272 Accord du 1er avril 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Equateur sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel, spécial ou de service
0.142.113.321 Convention d’établissement du 14 novembre 1879 entre la Suisse et l’Espagne
0.142.113.327 Arrangement du 17 juin 1948 entre la Suisse et l’Espagne réglant l’échange de stagiaires
0.142.113.328 Accord du 2 mars 1961 entre la Suisse et l’Espagne sur l’engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse
0.142.113.328.1 Echange de lettres des 9 août/31 octobre 1989 entre la Suisse et l’Espagne concernant le traitement administratif des ressortissants d’un pays dans l’autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
0.142.113.329 Accord du 17 novembre 2003 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
0.142.113.342 Accord du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.113.349 Accord du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.113.361 Traité du 25 novembre 1850 conclu entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique du Nord
0.142.113.411 Traité d’amitié et de commerce du 24 mai 1933 entre la Suisse et l’Ethiopie (avec prot. fin.)
0.142.113.451 Traité du 7 mai 1935 entre la Suisse et la Finlande concernant le traitement des ressortissants et des sociétés, coopératives et associations de l’autre pays (avec prot. add.)
0.142.113.457 Arrangement du 7 décembre 1951 entre la Suisse et la Finlande réglant l’échange de stagiaires
0.142.113.459 Accord du 30 mars 2009 entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission de personnes séjournant sans autorisation (avec prot. d’application)
0.142.113.491 Traité du 23 février 1882 sur l’établissement des Français en Suisse et des Suisses en France
0.142.113.493 Exercice des professions médicales dans la zone frontalière entre la Suisse et la France
0.811.119.349
0.142.113.494 Traité de travail du 1er août 1946 entre la Suisse et la France (avec prot.)
0.142.113.495 Accord du 1er août 1946 relatif à l’immigration et à l’établissement en France d’exploitants agricoles suisses
0.142.113.496 Convention du 27 avril 1948 entre la Suisse et la France, relative à l’exercice des professions dvexpert-comptable et de comptable agréé (avec annexes et prot. fin.)
0.142.113.497 Accord du 1er août 1946 relatif à l’admission de stagiaires en France et en Suisse
0.142.113.498 Accord du 15 avril 1958 entre la Suisse et la France relatif aux travailleurs frontaliers
0.142.113.499 Accord du 28 octobre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
0.142.113.602 Accord du 13 septembre 2013 entre la Suisse et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas
0.142.113.609 Accord du 8 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.113.631 Application au Ghana du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671
0.142.113.671 Traité d’amitié, de commerce et d’établissement réciproque du 6 septembre 1855 entre la Confédération suisse et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande
0.142.113.671.1 Convention additionnelle du 30 mars 1914 au Traité d’amitié, de commerce et d’établissement réciproque conclu entre la Confédération suisse et la Grande-Bretagne le 6 septembre 1855
0.142.113.679 Accord du 16 décembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la réadmission de personnes présentes sans autorisation (avec prot.)
0.142.113.721 Convention d’établissement et de protection juridique du 1er décembre 1927 entre la Suisse et la Grèce
0.142.113.722 Echange de lettres du 12 mars 1992 entre la Suisse et la Grèce concernant le traitement administratif des ressortissants d’un pays dans l’autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
0.142.113.729 Accord du 28 août 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.113.742 Accord du 10 mai 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Grenade sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.113.819 Procès-verbal du comité technique guinéo-suisse du 4 novembre 2004 en matière de retour et de réintégration de ressortissants guinéens en situation illégale en Suisse
0.142.113.892 Accord du 15 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Guyana sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.114.162 Accord du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine (HKSAR) sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.114.169 Accord du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong-Kong, République populaire de Chine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.181.1 Application à la Hongrie du Tr. avec la Monarchie austro-hongroise concernant l'établissement, l'exemption du service et des impôts militaires, l'égalité des ressortissants des deux Etats en matière d'impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d'accidents et la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès
0.142.111.631
0.142.114.181.7 Application à la Hongrie de la Décl. entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie au sujet du rapatriement d'individus ayant perdu leur droit de cité primitif
0.142.111.631.7
0.142.114.182 Echange de notes du 7 août 1990 entre la Suisse et la Hongrie concernant la suppression réciproque du visa
0.142.114.187 Accord du 22 septembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.114.189 Accord du 4 février 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission et à la remise de personnes à la frontière (avec Arrangement)
0.142.114.231 Traité d’amitié et d’établissement du 14 août 1948 entre la Confédération suisse et Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande et des Dominions britanniques au-delà des mers, au nom du Dominion de l’Inde (avec prot. fin.)
0.142.114.232 Accord du 6 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Inde sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.114.239 Arrangement technique du 6 octobre 2016 entre le Département fédéral de justice et police de la Suisse et le Ministère des affaires extérieures de l’Inde sur l’identification et le retour des ressortissants indiens et suisses
0.142.114.271 Application à l’Indonésie du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement avec les Pays-Bas
0.142.116.361
0.142.114.272 Accord du 7 juillet 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.114.273 Application à l’Indonésie de la Décl. avec les Pays-Bas concernant l'exemption réciproque du service militaire
0.142.116.362
0.142.114.274 Application à l’Indonésie de la Décl. avec les Pays-Bas concernant l'avis réciproque de l'admission des aliénés de l'un des deux Etats dans les asiles de l'autre Etat et de leur sortie de ces établissements
0.142.116.363
0.142.114.279 Application à l’Indonésie de la Conv. avec les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux Etats
0.142.116.369
0.142.114.361 Traité d’amitié du 25 avril 1934 entre la Confédération suisse et l’Empire de Perse (Iran) (avec prot. fin.)
0.142.114.362 Convention d’établissement du 25 avril 1934 entre la Confédération suisse et l’Empire de Perse (Iran) (avec annexe)
0.142.114.417 Arrangement du 14 mars 1949 entre la Suisse et l’Irlande réglant l’échange de stagiaires
0.142.114.451 Application à l’Islande du traité d’amitié, de commerce et d’établissement avec le Danemark, des 3/5 avril 1963
0.142.114.541 Convention d’établissement et consulaire du 22 juillet 1868 entre la Suisse et l’Italie (avec décl.)
0.142.114.541.1 Protocole du 1er mai 1869 concernant l’exécution des conventions conclues et signées à Berne et à Florence entre la Suisse et l’Italie le 22 juillet 1868
0.142.114.541.2 Déclaration du 28 janvier 1879 entre la Suisse et l’Italie concernant la prolongation de la convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire, ainsi que de la convention d’établissement et consulaire du 22 juillet 1868
0.142.114.541.3 Déclaration du 5 mai 1934 concernant l’application de la convention italo-suisse d’établissement et consulaire du 22 juillet 1868
0.142.114.541.4 Déclaration des 2/11 mai 1890 entre la Confédération suisse et l’Italie pour le rapatriement des citoyens et sujets de chacun des Etats contractants, expulsés du territoire de l’autre partie
0.142.114.544 Accord du 23 octobre 1991 entre la Suisse et l’Italie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.114.545 Ac. avec l'Italie concernant l'exercice des professions médicales
0.811.119.454.1
0.811.119.454.2
0.142.114.546 Echange de notes des 27/31 mai 1926 entre la Suisse et l’Italie concernant la reconnaissance réciproque de certains diplômes de maître maçon (capomastro)
0.142.114.547 Accord du 5 mai 1934 entre la Suisse et l’Italie concernant l’exercice des professions d’ingénieur et d’architecte
0.142.114.548 Accord du 10 août 1964 entre la Suisse et l’Italie relatif à l’émigration de travailleurs italiens en Suisse (avec prot. fin.)
0.142.114.549 Accord du 10 septembre 1998 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.582 Accord du 3 novembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Jamaïque sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.114.631 Traité d’établissement et de commerce du 21 juin 1911 entre la Suisse et le Japon (avec procès-verbal de signature)
0.142.114.702 Accord du 4 mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la levée de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.114.709 Accord du 4 mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d’application et annexes)
0.142.114.749 Accord du 23 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.759 Accord du 3 février 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d’application et annexes)
0.142.114.762 Accord du 24 mars 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Koweït relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de passeports spéciaux ou de passeports de service
0.142.114.812 Accord du 14 janvier 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service
0.142.114.872 Accord du 23 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.114.879 Accord du 23 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.114.891 Echange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance du Liban
0.142.114.899 Accord du 16 décembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.941 Traité d’amitié et de commerce du 23 juillet 1963 entre la Confédération suisse et la République du Libéria
0.142.115.141 Convention d’établissement du 6 juillet 1874 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.142.115.142.1 Collaboration avec le Liechtenstein sur la procédure de visa, l’entrée et le séjour
0.360.514.2
0.360.514.21
0.360.514.22
0.142.115.145 Exercice des professions médicales dans la zone frontalière entre la Suisse et le Liechtenstein
0.811.119.514
0.142.115.149 Accord de réadmission avec le Liechtenstein
0.142.111.639
0.142.115.161 Accord du 12 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.115.162 Accord du 4 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.115.169 Accord du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.115.187 Arrangement du 20 octobre 1948 entre la Suisse et le Luxembourg réglant l’échange de stagiaires
0.142.115.189 Ac. de réadmission avec les Etats du Benelux
0.142.111.729
0.142.115.192 Accord du 28 octobre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Macao, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.115.199 Accord du 28 octobre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao, République populaire de Chine sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.115.202 Accord du 16 avril 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Macédoine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.115.209 Accord du 15 mars 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d’application et annexes)
0.142.115.542 Accord du 26 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée et à la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.115.632 Echange de notes des 16 décembre 1993/20 janvier 1994 entre la Suisse et le Mexique concernant la suppression réciproque du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel et de service
0.142.115.652 Accord du 6 novembre 2003 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Moldova sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.115.652.1 Accord du 19 mai 2010 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.115.659 Accord du 19 mai 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
0.142.115.677 Accord du 25 mars 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco réglant l’échange de stagiaires
0.142.115.731 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de la convention d’établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie
0.142.115.739 Accord du 4 mars 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d’application)
0.142.115.772 Echange de notes des 31 août/18 septembre 1995 entre la Suisse et la Namibie concernant la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.115.981 Traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg (Norvège) (avec annexe)
0.142.115.987 Arrangement du 14 août 1986 entre la Suisse et la Norvège relatif à l’échange de stagiaires
0.142.115.989 Accord du 16 juin 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.116.141 Application à Nouvelle-Zélande du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671
0.142.116.141.1 Application à la Nouvelle-Zélande de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671.1
0.142.116.147 Arrangement du 28 juin 1984 réglant l’échange de stagiaires entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
0.142.116.162 Accord du 6 août 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d’Oman sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.116.211 Echange de notes du 31 octobre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République d’Ouzbékistan concernant la liberté de voyage
0.142.116.231 Application au Pakistan du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671
0.142.116.242 Accord du 2 mai 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Palaos sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.116.361 Traité d’amitié, de commerce et d’établissement du 19 août 1875 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec prot. add.)
0.142.116.361.1 Echange de notes des 13 et 24 juin 1996 modifiant le Traité d’amitié, de commerce et d’établissement entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas
0.142.116.362 Déclaration des 4/30 août 1862 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, concernant l’exemption réciproque du service militaire
0.142.116.363 Déclaration du 25 mars / 17 avril 1909 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas concernant l’avis réciproque de l’admission des aliénés de l’un des deux Etats dans les asiles de l’autre Etat et de leur sortie de ces établissements
0.142.116.364 Echange de notes du 16 février 1935 entre la Suisse et les Pays-Bas relatif à l’autorisation d’établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l’autre Etat
0.142.116.367 Arrangement du 20 novembre 1952 entre la Suisse et les Pays-Bas réglant l’échange de stagiaires
0.142.116.369 Convention du 7 mai 1910 entre la Suisse et les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux Etats
0.142.116.369.1 Ac. de réadmission avec les Etats du Benelux
0.142.111.729
0.142.116.412 Accord du 14 décembre 2015 entre la Confédération suisse et la République du Pérou sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service valables
0.142.116.451 Traité d’amitié du 30 août 1956 entre la Confédération suisse et la République des Philippines (avec prot. fin.)
0.142.116.457 Accord du 9 juillet 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.459 Accord du 9 juillet 2002 entre la Confédération suisse et la République des Philippines relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
0.142.116.492 Accord du 2 septembre 1991 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.116.497 Accord du 11 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.499 Accord du 19 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d’application et annexes)
0.142.116.545 Echange de notes du 1er juillet 1975 entre la Suisse et le Portugal concernant la suppression réciproque du visa
0.142.116.546 Echange de lettres du 12 avril 1990 entre la Suisse et le Portugal concernant le traitement administratif des ressortissants d’un pays dans l’autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
0.142.116.547 Accord du 7 juillet 1993 entre la Suisse et le Portugal relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.562 Accord du 29 mai 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Qatar sur la levée de l’obligation de visa pour l’entrée, le séjour et le départ en faveur des ressortissants des deux pays titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport spécial ou d’un passeport de service
0.142.116.631 Convention d’établissement du 19 juillet 1933 entre la Suisse et la Roumanie (avec prot. de signature)
0.142.116.632 Accord du 9 février 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.116.632.1 Accord du 15 décembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa (avec annexe)
0.142.116.637 Accord du 25 novembre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Roumanie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.639 Accord du 13 juin 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission de personnes (avec prot.)
0.142.116.652 Accord du 21 septembre 2009 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de la Fédération de Russie et de la Confédération suisse
0.142.116.657 Accord du 2 septembre 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.659 Accord du 21 septembre 2009 de réadmission entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie (avec annexes et prot.)
0.142.116.702 Accord du 19 mai 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.116.712 Accord du 14 mars 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport di-plomatique, officiel ou de service
0.142.116.822 Accord du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.116.829 Accord du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
0.142.116.859 Procès-verbal du 28 octobre 2004 des entretiens sur la migration entre les représentants de la Suisse et de Sierra Leone, du 26 au 28 octobre 2004, à Freetown
0.142.116.902 Accord du 2 juin 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.116.907 Accord du 8 décembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.909 Accord du 12 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.116.912 Echange de notes des 3/5 août 1992 entre la Suisse et la Slovénie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.116.919 Accord du 27 juillet 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.117.121 Accord de coopération du 4 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République démocratique socialiste du Sri Lanka en matière de migration (avec annexes)
0.142.117.147 Arrangement du 16 mars 1948 entre la Suisse et la Suède relatif à l’admission de stagiaires
0.142.117.149 Accord du 10 décembre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes
0.142.117.271 Echange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance de la Syrie
0.142.117.432 Echange de notes des 31 juillet 2003/9 mars 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la suppression réciproque du visa
0.142.117.437 Accord du 19 mai 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l’échange de stagiaires
0.142.117.439 Accord du 17 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation (avec prot.)
0.142.117.452 Echange de lettres du 30 juillet 1990 entre la Suisse et la Thaïlande concernant la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de services ou spéciaux
0.142.117.542 Accord du 4 novembre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.117.582 Accord du 18 février 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tunisienne concernant la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport spécial
0.142.117.587 Accord du 11 juin 2012 entre la Confédération suisse et la République tunisienne relatif à l’échange de jeunes professionnels
0.142.117.589 Accord du 11 juin 2012 de coopération en matière de migration entre la Confédération suisse et la République tunisienne (avec annexes)
0.142.117.631 Traité d’amitié du 19 septembre 1925 entre la Suisse et la Turquie
0.142.117.632 Convention d’établissement du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie (avec prot. de signature)
0.142.117.635 Echange de lettres du 11 juin 1954 entre la Suisse et la Turquie concernant la suppression réciproque du visa
0.142.117.672 Accord du 11 juillet 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres d’Ukraine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.117.677 Accord du 28 novembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le cabinet des Ministres d’Ukraine relatif à l’échange de stagiaires
0.142.117.679 Accord du 11 juillet 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.117.855 Echange de lettres du 14 septembre 1988 entre la Suisse et le Venezuela concernant la suppression réciproque des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service ou spéciaux
0.142.117.892 Accord du 22 mai 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la suppression de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.117.899 Accord du 12 septembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la réadmission de citoyens vietnamiens en situation irrégulière
0.142.118.181 Convention d’établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie (Yougoslavie)
0.142.118.211 Conv. sur la situation de la Suisse au Zaïre
0.142.111.722

0.142.3 - Réfugiés

0.142.30 Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (avec annexe)
0.142.301 Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés
0.142.305 Accord européen du 16 octobre 1980 sur le transfert de la responsabilité à l’égard des réfugiés (avec annexe)
0.142.311 Arrangement du 23 novembre 1957 relatif aux marins réfugiés
0.142.311.1 Protocole du 12 juin 1973 relatif aux marins réfugiés
0.142.36 Accord du 1er juin 1993 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’établissement et le fonctionnement du Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) à Vienne
0.142.37 Accord du 15 octobre 1946 concernant la délivrance d’un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés
0.142.38 Accord européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des visas pour les réfugiés
0.142.390 Accord du 29 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l’échange de données dans le domaine de l’asile
0.142.391 Accord du 29 mai 1996 entre le Ministère de l’Intérieur de la République fédérale d’Allemagne, le Ministère de l’Intérieur de la République de Croatie, le Gouvernement de la République d’Autriche, le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au transit et au transport de réfugiés de guerre ressortissants de Bosnie-Herzégovine
0.142.392 Accord du 21 mars 2000 relatif à l’autorisation de transit des ressortissants yougoslaves tenus de retourner dans leur pays (avec annexes)
0.142.392.68 Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (avec acte final)
0.142.392.680.01 Echange de notes du 14 août 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement UE no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)
0.142.392.680.02 Echange de notes du 17 mars 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 118/2014 modifiant le règlement (CE) no 1560/2003 portant modalités d’application de Dublin (Développement de l’acquis de «Dublin/Eurodac»)
0.142.392.680.03 Echange de notes du 14 août 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d’Eurodac et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création de l’Agence IT (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)
0.142.392.681 Arrangement du 10 juin 2014 entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur les modalités de sa participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile (avec annexes)
0.142.392.681.163 Accord du 21 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse, agissant par l’entremise du Département fédéral de justice et police, et le Ministère de l’Intérieur de la République d’Autriche sur les modalités pratiques relatives à l’application facilitée du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers
0.142.392.681.349 Arrangement du 9 octobre 2014 entre le Département fédéral de justice et police de la Confédération suisse et le Ministère de l’intérieur de la République française sur les modalités pratiques relatives à l’application facilitée du Règlement Dublin III
0.142.393 Accord tripartite du 5 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (avec annexe)
0.142.393.141 Protocole du 28 février 2008 entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un Etat membre ou en Suisse (avec annexe)
0.142.395.141 Protocole du 28 février 2008 entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse (avec Acte fin.)
0.142.395.141.1 Accord du 7 décembre 2012 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités pratiques relatives à l’application facilitée du règlement Dublin
0.142.395.98 Coopération dans le cadre d’une demande d’asile avec la Norvège et l’Islande
0.362.32 art. 2

0.142.4 - Apatrides

0.142.40 Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides (avec annexe et modèle)

0.143 - Papiers d'identité

0.143.31 Pour les ressortissants d'Etats membres du Conseil de l'Europe
0.142.103
0.143.32 Pour les jeunes ressortissants d'Etats membres du Conseil de l'Europe
0.142.104
0.143.36 Pour les réfugiés
0.142.30 art. 27, 28; annexe
0.143.37 Pour les apatrides
0.142.40 art. 27, 28; annexe
0.143.38 Dans l’espace Schengen
0.362.380.021
0.362.380.022
0.362.380.023

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


Droit-bilingue.ch 2016
Page générée le: 2017-03-21T14:36:03
A partir de: http://www.admin.ch/opc/en/classified-compilation/0.14.html
Script écrit en Powered by Perl