0.10 Droits de l'homme et libertés fondamentales

0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)
0.101.06 Protocole no 6 du 28 avril 1983 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort
0.101.07 Protocole no 7 du 22 novembre 1984 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.101.09 Protocole no 11 du 11 mai 1994 à la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établie par la Convention
0.101.093 Protocole no 13 du 3 mai 2002 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances
0.101.094 Protocole no 14 du 13 mai 2004 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
0.101.1 Accord européen du 6 mai 1969 concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme
0.101.2 Règlement de la Cour européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1998
0.101.3 Accord européen du 5 mars 1996 concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme
0.101.4 Protection des minorités nationales
0.441.1
0.102 Charte européenne de l’autonomie locale du 15 octobre 1985
0.102.1 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
0.192.030.23
0.103.1 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
0.103.22 Deuxième protocole facultatif du 15 décembre 1989 se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
0.103.29 Accord du 27 février 1995 instituant l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA)
0.103.3 Convention internationale du 20 décembre 2006 pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
0.104 Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
0.105 Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
0.105.1 Protocole facultatif du 18 décembre 2002 se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
0.106 Convention européenne du 26 novembre 1987 pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (avec annexe)
0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant
0.107.1 Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
0.107.2 Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
0.107.3 Mesures de protection des enfants
0.211.231.011
0.107.4 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
0.311.40
0.108 Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
0.108.1 Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
0.109 Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées

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